Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: tolerance le 08 Avril 2012 à 21:29

Titre: prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 08 Avril 2012 à 21:29
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2010. Je percevais une pension alimentaire par mois de mon époux vu que je ne travaille pas. Avec cette pension, je réglais les échéances de la maison vu que c'était un petit prêt de 50000 euros (suite à la vente de l'ancienne maison). Au prononcé du divorce, j'ai une prestation compensatoire de 35000 euros sur la vente de la maison (dont je voudrais garder) vu le nombre d'années de mariage, ne travaillant pas etc...Avec les échéances de prêt que j'ai voulu payer afin de conserver la maison, je n'ai rien à devoir à mon ex-époux vu qu'il me fait grâce de la soulte de 9000 euros. Le problème d'aujourd'hui, c'est que je ne touche que le RSA et il me reste à régler mon prêt de 31000 euros. Au début, çà allait pour régler vu que j'avais une petite somme de côté mais là je n'y arrive plus. Ca fait 5 ans que je rembourse vu que l'ONC a été prononcé en avril 2007.
J'ai vu l'assistante sociale qui m'a dit de faire un dossier de surendettement vu que des factures vont être impayées ainsi que les échéances de prêt.
A votre avis, pourrais-je garder ma maison avec le RSA? C'est un prêt dégressif où ce mois ci j'ai payé 381 euros et je touche 546 euros de RSA avec allocation logement incluse.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 08 Avril 2012 à 21:38
Bonjour et Bienvenue Tolérance,

Je  vous poste le message de bienvenue, vous y trouverez un lien vers un tableau qu'il serait bien de remplir ;)

Avez vous une formation pour trouver un travail?

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 08 Avril 2012 à 21:39
J'ai oublié une question, aviez vous d'autres crédits avec votre ex-epoux?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 08 Avril 2012 à 22:00
Rebonjour,
Je ne suis pas de formation vu que je suis en dépression depuis 7 ans environ. Je n'ai pas travaillé car j'ai préféré élever mes enfants qui aujourd'hui sont indépendants.
Je n'ai pas d'autres crédits avec mon ex-époux.
J'ai oublié de vous dire que je suis co-emprunteur de ce prêt vu que nous n'avons pas fait le changement.
Si je fais un dossier de surendettement, puis-je garder ma carte de crédit pour me nourrir et autres petits besoins.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 08 Avril 2012 à 22:02
Je ferais le tableau demain
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: nounours le 08 Avril 2012 à 22:03
elle est de combien votre Allocation logement ?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 08 Avril 2012 à 22:03
Citation de: tolerance le 08 Avril 2012 à 22:02
Je ferais le tableau demain

OK ;)

Un dossier BDF n'entraine pas forcement le retrait de la CB ou du chéquier ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 08 Avril 2012 à 22:05
mon allocation logement est de 128 euros environ
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: nounours le 08 Avril 2012 à 22:12
A votre avis, pourrais-je garder ma maison avec le RSA?

le fait de toucher le RSA et d'être propriétaire ou en accession ne sont pas incompatibles,

et le fait de déposer un dossier de surendettement et d'être propriétaire ou en accession non plus d'ailleurs  ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 08 Avril 2012 à 22:25
Nounours, la réponse est à nuancer...

Mais on attend votre tableau, tolerance !
Pourquoi vous reste-t-il 31 000 € à devoir ?
50 000 - 35 000 - 9 000 = 6 000 €...
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: virginiefj le 08 Avril 2012 à 22:58
Bonjour et bienvenue,

Je m'excuse mais je n'ai pas vraiment compris cela??
Citation de: tolerance le 08 Avril 2012 à 21:29
j'ai une prestation compensatoire de 35000 euros sur la vente de la maison (dont je voudrais garder) vu le nombre d'années de mariage, ne travaillant pas etcJe vous remercie d'avance pour vos réponses.

Et egalement cela

Citation de: tolerance le 08 Avril 2012 à 21:29
je n'ai rien à devoir à mon ex-époux vu qu'il me fait grâce de la soulte de 9000 euros.
Pourquoi avait il droit à une soulte de 9000€, je ne comprends pas desolee
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 08 Avril 2012 à 23:41
La maison qu'on a acheté coute 135000 euros
Nous avons fait un bénéfice avec la vente de notre ancienne maison donc nous avons fait juste un emprunt de 50000 euros
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 08 Avril 2012 à 23:44
Quant à la soulte, je lui devais 9000 euros sur le partage de la maison
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: l'indien le 09 Avril 2012 à 01:08
Le dossier de surendettement devrait vous protéger. Il faut vous fixer deux objectifs.

Avec un dossier de surendettement obtenir un moratoire pour vous donner du temps sur le crédit immobilier. Vous avez un argument la vente de la maison vous oblige à prendre un loyer, plus cher que le remboursement de l'emprunt.

Mais il faut vous fixer un deuxième objectif, c'est vous remettre en forme pour trouver un travail pendant ces deux ans. Je pense que bien argumenter  la BDF peut accepter ce délai. Si vous ne pensez pas pouvoir avoir un travail dans les deux ans, vous allez être obligé de vendre votre bien, il vaut mieux le faire de votre plein gré. Ensuite vous organiserez votre vie avec le capital net que vous allez retirer de cette vente. Au RSA le crédit immobilier va vous pourrir la vie.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 09 Avril 2012 à 06:02
Je persiste à ne pas comprendre le calcul...
Vous en avez fait quoi, des 35 000 € de prestation compensatoire ?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 09 Avril 2012 à 12:38
Rebonjour,

La prestation compensatoire sera imputée sur la vente de la maison (décision du JAF)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: virginiefj le 09 Avril 2012 à 12:59
c'est là ou je rejoins Bisane?

Imputation d'une PC sur une vente que vous ne souhaitez pas.
Je suis vraiment desolee mais je ne comprends pas

Auriez vous la possibilité de nous faire parvenir votre jugement de divorce?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 09 Avril 2012 à 16:59
Normalement, je devrais vendre la maison suite à la décision du Juge des Affaires Familiales vu que je n'ai pas les finances nécessaires pour rembourser le prêt. La Juge a prescrit que la prestation compensatoire de 35000 euros sera emputée sur la vente de la maison. Par contre, moi je ne veux pas la vendre pour l'instant.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 09 Avril 2012 à 17:07
Mais il reste combien en crédit sur cette maison?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 09 Avril 2012 à 17:11
Il reste environ 31000 euros à rembourser
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 09 Avril 2012 à 17:13
Il faudrait remplir votre tableau que l'on puisse comprendre ;)

Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 09 Avril 2012 à 17:16
je ne sais plus où je l'ai vu?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 09 Avril 2012 à 17:17
Ici ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: virginiefj le 09 Avril 2012 à 18:23
Mais alors du coup d'ou vient la soulte?

Et si vous gardez la maison il vous faudra regler la part du à votre ex non??
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 09 Avril 2012 à 18:27
Je comprends comme toi Virginie ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: l'indien le 09 Avril 2012 à 18:56
On résonne avec ce que l'on sait

Le couple a acheté 135 000€ une maison

Financée 85000 par le couple (fond propre vente d'une maison) et un crédit de 50000€

Au divorce il reste du 47000€ a remboursé sur le crédit (je comprends comme cela); donc la part nette de chacun  (135000-47000/2) est de 44000€

La maison n'est pas vendue madame la garde donc madame doit 44000€ à Monsieur
Qui sont payé par 35000€ de prestation compensatoire non versée et 9000€ de soulte. Mr fait cadeau de la soulte correct.

Reste deux problèmes : Est-ce que la mutation de propriété est bien faite chez un notaire ? Sinon Mr est toujours copropriétaire.

2ème problème : Comment payer les 31000€ de crédit qui reste en étant au RSA; Sachant point positif « tolérance » elle a quand rembourser 47000-31000= 16000€ depuis le divorce bravo !!!

Tolérance est ce que j'ai compris ?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 09 Avril 2012 à 19:06
Merci Joel  ;)

Cela me parait logique ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 09 Avril 2012 à 19:09
Waouh !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: virginiefj le 09 Avril 2012 à 19:09
ahhhh ben oui c'est logique ffouR ffouR

Merci Joel ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 15 Avril 2012 à 21:51
Rebonjour,

Impossible d'enregistrer le tableau.
Voir la discussion de JOEL 29 qui a compris.

Mes charges par mois sont d'environ 270 euros par mois.
Mon échéance de prêt est de 386 euros pour le mois de MAI (prêt dégressif, reste 111 échéances)
Soit: 656 euros environ

Mon revenu RSA : 418 euros
Allocation Logement :128 euros
Soit: 546 euros

Soit un manque de 656 - 546 = 110 euros par mois

JE SOULIGNE QUE L'ASSURANCE VOITURE, TAXE D'HABITATION ET FONCIERE ET EAU je ne les paie pas mensuellement.

Jusqu'à présent, j'arrivais à régler mes charges vu que je touchais une pension alimentaire de mon époux et j'avais un peu d'argent de côté.
La pension alimentaire s'est arrêtée au prononcé du divorce.
DONC, JE TOUCHE QUE LE RSA maintenant avec l'ALS soit 546 euros par mois.

En réponse de JOEL 29, le prêt est commun et on me demande de désolidariser sinon c'est mon époux qui va régler les échéances restantes de prêt à ma place.
MERCI DE REPONDRE A CETTE QUESTION CI-DESSUS
JE VEUX GARDER CETTE MAISON LE TEMPS QUE J'AI MON CHIEN (14 ans) VU QU'ELLE ABOIE DES QUE JE NE SUIS PAS LA. Depuis que nous sommes ds cette maison depuis 2006, moi et elle. Aucun remède car elle s'est attachée à moi depuis bébé et me suis ds toutes les pièces.
En appartement, je serais expulsée et je n'ai pas droit à avoir une petite maison à louer vu que je suis insolvable pour les propriétaires.

JOEL A RAISON : Comment puis-je payer les 31000 euros restant avec le RSA et quelques factures ?
MERCI DE ME FAIRE SAVOIR SI MON DOSSIER DE SURENDETTEMENT SERA RECEVABLE ET SOUS QUELLES CONDITIONS.
POURRAIS-JE CONSERVER MA CARTE POUR EFFECTUER QUELQUES REPARATIONS POUR LA MAISON ET AUTRES car la banquière m'a dit que je n'aurais plus de chéquier et carte.

Autrement, j'ai vu sur le site des modèles de lettres et je souhaiterais savoir laquelle serait plus appropriée pour ma situation (dois-je parler que je veux rester ds la maison pour mon chien)

QUAND JE CALCULE MON ECHEANCE PAR MOIS - L'ALS, mon loyer n'est pas élevé vis à vis des loyers HLM ou autres et de plus ce prêt est dégressif.

MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE UNE NOUVELLE FOIS. (je n'ai pas encore rempli le dossier de surendettement et je vais être à découvert à la fin du mois de 2 factures).

Je n'arrête pas de réfléchir à savoir comment faire.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 16 Avril 2012 à 07:32
Je vous fais part de mon raisonnement, en commençant par une question... Votre situation est-elle susceptible de s'améliorer ?

Votre échéance pour ce prêt est relativement modique, et il est à supposer qu'un loyer vous coûterait aussi cher.
Cependant, la vente de votre bien permettrait de rembourser ce prêt.
Il est difficile de prévoir ce que décidera la BDF, mais il est possible qu'elle propose la vente.
Vous pourrez éventuellement vous opposer à cette dernière, mais il faudrait alors encore diminuer cette échéance, alors que le prêt est déjà dégressif... Je doute que la banque accepte... Ce sera alors au juge de trancher.

Par ailleurs, dans vos propos, ceci m'inquiète :
CitationJE SOULIGNE QUE L'ASSURANCE VOITURE, TAXE D'HABITATION ET FONCIERE ET EAU je ne les paie pas mensuellement.
Ce qui signifie que cela vient en supplément de vos charges mensuelles ?
Le manque ne serait plus de 110 €, dans ce cas...

J'en termine, et pardon pour la brutalité... quelle que soit la décision de la BDF, avez-vous d'autres choix que de déposer un dossier ?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 16 Avril 2012 à 12:48
bonjour,

Merci de m'avoir répondu. D'après ce que vous dîtes, il serait préférable de vendre la maison et de faire un dossier de surendettement. Pourriez-vous me confirmer si ma réponse est exacte.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: l'indien le 16 Avril 2012 à 12:55
Je suis complètement sur la même ligne que Bisane vous ne pouvez pas faire autrement que de déposer un plan de surendettement.

Dans le courrier vous pouvez expliquer que vous avez besoin de temps soit pour trouver des ressources, où à défaut organiser la vente de la maison. Dans les deux hypothèses au moins deux ans sont nécessaire.

Si vous sentez que vendre la maison sera la seule solution ne tardez pas, pour négociez avec votre notaire un acheteur qui vous laisse quelques années dans la maison avec un loyer modeste, vous aurez plus d'APL et disposerez d'un capital pour organiser la suite de votre vie.

CitationEn réponse de JOEL 29, le prêt est commun et on me demande de désolidariser sinon c'est mon époux qui va régler les échéances restantes de prêt à ma place.

Même avec la plus grande volonté vous ne pouvez pas désolidariser votre mari  du crédit que vous avez signé ensemble... seul le remboursement soldera cette solidarité.

Ceux qui vous demande ça, n'ont rien compris Ce n'est pas possible
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: l'indien le 16 Avril 2012 à 13:15
Réponse aux autres questions

Si votre Mari a les moyens de payer les échéances oui il va être obligé de les payer, Vous devrez vous organiser ensuite avec lui pour le rembourser.

C'est le grand défaut de ce système le mariage en communauté de biens régime classique. Tant que les dettes que l'on a signé en commun existe on est toujours solidaire comme si nous étions toujours marié.

Normalement le plan ne vous supprime pas les moyen de paiement, C'est de l'humeur de votre banquier il faut quelque fois changer de banque... vous aurez a nouveau des moyens de paiement dans quelques mois.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 16 Avril 2012 à 13:25
Afin que mon mari ne paie pas, le notaire et la banquière m'ont parlé de désolidarisation.

Dans mon courrier, dois-je parler que je ne peux pas aller en appartement avec ma chienne vu qu'elle aboie dès que je ne suis pas là. A mon avis, je ne pense pas.
Merci de me répondre à nouveau.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 16 Avril 2012 à 13:44
Je vous précise que j'ai 50 ans et que je n'ai travaillé qu'1 an soit en 1981. J'ai préféré élevé mes enfants. Je ne pensais pas que je divorcerais au bout de 25 ans de mariage. Je suis en dépression depuis 2004 et avec tous les problèmes qui s'enchaînent, je ne m'en sors pas et je suis obligée de prendre des médicaments plus forts, je suis fatiguée moralement.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 16 Avril 2012 à 13:48

Bonjour,

J'ai oublié de vous dire que ma situation ne me permet pas de trouver un travail pour le moment vu que j'ai 50 ans et je n'ai jamais travaillé. Seulement 1 an, avant la naissance de ma première fille et à l'époque, j'ai préféré élever mes enfants.
Quand on est jeune, on ne pense pas qu'un jour on peut divorcer au bout de 25 ans de mariage.

Comme je vous disais, je ne peux pas aller en appartement vu que mon chien aboie et en aucun cas, je me séparerais d'elle.

Par contre, quelle modèle de lettres puis-je envoyer vu que sur le site il y a des exemples. Dois-je parler de mon chien ?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 16 Avril 2012 à 13:56
vous ne pourrez pas vous désolidariser du prêt il faudrait le reprendre à votre nom en totalité

le raisonnement de Bisane et Joël est correct

A moins que vous n'envisagiez une amélioration de votre situation financière la vente de la maison me semble la seule issue possible
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 16 Avril 2012 à 13:58
voyez avec Pôle emploi il y a des choses faites pour les femmes qui ont élevé leurs enfants  (formation etc....)


votre chien ne sera pas pris en compte par la bdf, comment faire entendre à un créancier que vous sollicitez de l'aide pour le payer pour un animal?

j'ai des animaux donc je ne vous dis pas ça pour que vous vous en débarrassiez mais car c'est une contrainte à accepter
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 16 Avril 2012 à 14:30
Pour l'instant, il m'est impossible de travailler vu mon état général. Pole Emploi l'a constaté et m'a dit de revenir quand j'irais mieux. Ce n'est pas le cas avec tous les problèmes qui s'enchaînent. J'ai gagné mon divorce pour faute mais enfin de compte je reste la victime. En aucun cas, je ne me séparerais de ma chienne qui a 14 ans et de plus elle s'est fait opérer d'une tumeur cancéreuse. Je suis seule avec elle vu que mes enfants n'habitent plus la région cause travail. Je suis fatiguée et ma dépression est plus forte qu'avant.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 16 Avril 2012 à 17:19
Relisez bien ce que vous a écrit Joël : même si la BDF demande la vente, vous aurez un délai pour ce faire.

Mais en effet, l'argument de la chienne ne tiendra pas devant la BDF, et encore moins devant la pugnacité des créanciers.

Si vous êtes en dépression, ne pourriez-vous être déclarée invalide ?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 16 Avril 2012 à 17:52
Merci d'avoir répondu à tous mes messages. La seule solution est de remplir un dossier de surendettement et de demander que la vente de la maison soit retardée le plus tard possible soit 24 mois. Je suis découragée.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 16 Avril 2012 à 20:01
Votre découragement peut s'entendre...
Ceci étant, la vente de votre bien vous ramènera tout de même une petite cagnotte, qui devrait donner un peu d'air à votre budget !  ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: l'indien le 17 Avril 2012 à 09:27
Afin que mon mari ne paie pas, le notaire et la banquière m'ont parlé de désolidarisation.

Ce serais une chose théoriquement normale, mais je le redis ce n'est pas possible. Le notaire et la banquière qui ont un peu de formation ne peuvent pas vous dire cela.

Si c'est la banquière de la banque qui a financé la maison elle pose la question a sa direction, c'est sa banque qui doit signé la désolidarisation. Vous pouvez vous signer tous les papiers que vous voulez, même devant un notaire, pour la banque cela ne vaut rien.

C'est à votre ex-mari de demander la libération de son engagement à la banque. Mais le service juridique de la banque n'accepte pas.

Par ailleurs j'entends bien vos difficultés, donc la seule solution c'est de demander au notaire de trouver un investisseur qui vous laisse dans la maison, le crédit serait remboursé et votre mari libéré. Avec la valeur de la maison vous pouvez garantir le loyer pendant un long moment, avec une APL augmentée vous pouvez envisager de vivre plus sereinement.

Pour organiser cela il faut déposer un plan à la banque de France

Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 17 Avril 2012 à 20:24
Bonsoir,

Qu'est-ce que çà donnerait si je suis déclarée invalide
Question posée par BISANE

Comment çà se passe pour être déclarée invalide?
Merci de me répondre
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 18 Avril 2012 à 07:34
Ben vous auriez droit à un peu plus qu'au RSA...  ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 14:23
Merci, je suis sur le fil de discussion.
Avec les renseignements fournis précédemment, pourriez-vous m'aider pour cette lettre.
Je pense que je dois parler de mon divorce, que je payais les échéances de prêt avec la pension alimentaire que je percevais jusqu'à la prononciation de mon divorce.
D'après des informations, j'aurais dû quitter la maison vu que sur le jugement il est spécifié que je ne peux pas avoir l'attribution de celle-ci vu mes finances.
J'ai pris l'initiative de régler ces échéances de prêt suite à l'ONC.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 10 Juin 2012 à 14:29
Commencez à rédiger votre lettre ici, nous vous aiderons à la corriger ;)

Avez vous une pension d'invalidité maintenant?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 14:30
non, je n'ai pas de pension d'invalidité
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 15:18
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L.331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, ma situation financière et personnelle ne me permets plus, malgré toute ma bonne volonté, de faire face à mes dettes.
Séparée de mon époux depuis Octobre 2006, j'ai bénéficié d'une pension alimentaire suite à l'ONC d'Avril 2007 vu le nombre d'années de mariage, le fait que je n'ai pas travaillé et assuré l'éducation de mes enfants.
Nous avions acheté une maison auparavant dont nous avons vendu en Juillet 2006 ce qui nous a permis d'en racheter une autre dans notre région natale en effectuant un crédit de 50000 euros.
J'ai pris l'initiative sans demander à mon époux de régler les échéances de prêt avec la pension alimentaire et avec un peu d'argent de côté suite à la vente de l'ancienne maison.
Mon avocate était au courant ainsi que mon ex-mari. J'ai voulu régler ces échéances en vu de pouvoir garder la maison vu que ce prêt est dégressif et les mensualités sont moins honorées que celles d'un loyer et de plus je touche de l'allocation logement.
Au prononcé du divorce le 25 Novembre 2010, la pension alimentaire a cessé pour être remplacée par une prestation compensatoire de 35000 euros amputée sur la vente de la maison dont le JAF a refusé l'attribution de celle-ci à moi, vu que je n'ai pas les finances nécessaires.
J'ai continué à régler les mensualités avec beaucoup de difficultés vu que je ne touche que le RSA.
Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à régler mes échéances de prêt ainsi que mes autres charges afin de conserver cette maison dont aujourd'hui, il reste 31000 euros à rembourser. J'ai réussi à rembourser 16000 euros en me privant pour la garder.

vous constaterez que c'est un vrai brouillon. Dois-je demander un délai de grâce pour effectuer mon remboursement? Je rembourse moins que si j'avais un loyer soit 546 euros - 128 euros.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 15:35
autre sujet concernant ce prêt. Mon ex-mari est toujours l'emprunteur et moi le co-emprunteur.
Vu que je peux plus payer les échéances, la banque m'a dit que Monsieur n'a pas à régler vos échéances vu que vous habitez dans la maison. J'ai habité ds cette maison suite aux mesures provisoires de l'ONC.
Autrement, la banque m'a prévenu que ma carte bleue sera bloquée vu que je me sert de celle-ci pour effectuer mes courses ou payer le téléphone...
Comment faire, si je ne peux plus retirer de l'argent pour vivre. Je reconnais qu'elle a raison car ma carte est de plus en plus débitrice.
Dois-je continuer à payer mes dettes faute d'argent sur le compte car l'autre fois j'ai eu un impayé du GAZ et des frais de rejet.
Avant la fin du mois, je dois régler mon assurance voiture en 2 fs, en accords avec l'assureur sinon il me résilie.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 10 Juin 2012 à 15:37
Tolerance,

Il faut ouvrir un autre compte en banque chez les jaunes et y faire virer vos revenus ;)
Ce compte servira aussi aux dépenses de charges courantes.

Révoquez vos prélèvements de crédits ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 15:56
je ne comprends pas, je clique répondre.
Avez-vous lu mon brouillon
Je ne touche que le RSA que va dire la banque jaune? Elle va se poser des questions
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 10 Juin 2012 à 16:03
Tolérance,

La banque jaune ne dira rien ;)

Relisez bien tous les messages que l'on vous a écrit et suivez nos conseils ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 16:07
Je ne comprends pas, vous m'aviez dit de rédiger la lettre et je n'ai pas de réponse.
Aussi, vous ne m'avez pas dit pour le prêt si mon ex époux doit rembourser à ma place
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 10 Juin 2012 à 16:08
Tolérance,

Il y a plus de 2 000 membres sur le forum alors laisser nous le temps pour répondre ;)

Titre: Re : Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 10 Juin 2012 à 16:11
Citation de: joel29 le 16 Avril 2012 à 13:15
Réponse aux autres questions

Si votre Mari a les moyens de payer les échéances oui il va être obligé de les payer, Vous devrez vous organiser ensuite avec lui pour le rembourser.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 16:32
Je voudrais rajouter autre chose : si la maison est vendue sous le prix acheté y-a t-il un changement pour le partage car celle-ci s'est dégradée vu l'ancienneté.
Le notaire ne m'a tjrs pas effectué un état liquidatif afin que je sache exactement ce qui me revient malgré mon insistance. De plus, je n'ai pas compris ce qu'il m'a dit au sujet de la maison si je ne veux pas la vendre, il m'a parlé qu'il ferait part au JUGE (de quoi, je ne sais pas)
Mon ex-mari a les moyens. Je lui ai envoyé plusieurs messages en lui expliquant mais n'a pas envie de répondre comme toujours. Je pense qu'il n'a pas digéré le divorce pour faute.
Je suis perdue car la banque n'est pas d'accords qu'il paie les échéances. A votre avis, qu'est-ce que la BDF va me conseiller.
Est-ce que la banque a le droit de m'enlever ma carte et est-ce que la banque jaune va m'en donner une aussitôt afin de régler mon assurance pour la fin du mois
Pourrais-je avoir votre point de vue sur ma situation dès que vous aurez lu mon brouillon et les renseignements fournis et excusez-moi pour ma demande de lettre.
J'ai RDV avec mon assistante sociale Mercredi pour vérifier le dossier avant que je le donne à la BDF. Vu que ces RDV sont courts, elle ne pourra pas faire une lettre aussi bien que vos modèles.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 16:33
Je voudrais rajouter autre chose : si la maison est vendue sous le prix acheté y-a t-il un changement pour le partage car celle-ci s'est dégradée vu l'ancienneté.
Le notaire ne m'a tjrs pas effectué un état liquidatif afin que je sache exactement ce qui me revient malgré mon insistance
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 10 Juin 2012 à 16:35
Pour le crédit dans la mesure où vous êtes emprunteurs tous les deux , la banque se retournera vers votre ex mari.

La banque jaune, vous permettra de payer l'assurance si vous avez de l'argent sur le compte.


Avez vous fait des démarche pour la pension d'invalidité?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 17:03
La banque refuse de lui demander. Elle me dit de vendre.
Je n'ai plus rien sur mon compte et en plus j'ai déjà un débit important de ma carte pour la fin du mois car celle-ci est différée. Ce débit concerne malheureusement les frais d'euthanasie et de soins pour ma chienne qui est partie le 25 Mai dont j'en avais parlé sur le fil.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 10 Juin 2012 à 17:06
Désolée pour votre chienne ;)

Tolérance, révoquez vos prélèvements de crédits, cela vous evitera des frais de rejets ;)

La banque demandera automatiquement à votre ex mari d'honorer le prêt ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: victoire le 10 Juin 2012 à 17:08
Suivez les conseils de Com. ;)
Pour la pension d'invalidité : savez-vous dans quelle catégorie serez-vous classée?
désolée pour votre chien  :-\
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 17:12
j'ai oublié de répondre à votre question. Je ne peux pas faire de démarches pour obtenir une pension d'invalidité vu que je suis en dépression que depuis 2006 et mon psychiatre ne m'en parle pas car je pense qu'il doit dire qu'avec le temps j'irais mieux et que je traverse actuellement un passage difficile.
En ce moment, je n'y vais plus car il ne prend pas la carte vitale et je suis remboursée qu'au bout de 6 semaines. Comme il n'a pas fait attention, il m'a retiré mes 2 chèques trop tôt malgré que je lui avais dit. Je vais chez le médecin afin qu'elle me prescrive mes médicaments vu que je touche la CMU Complémentaire donc je n'avance aucun frais
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 17:21
vous me dîtes d'annuler mes prélèvements de crédit. Je n'ai que l'EDF et GDF comme prélèvement, l'assurance de mon compte bancaire.
Comme crédit, j'ai le prêt.
Que dois-je faire?
Titre: Re : Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: zorah0412 le 10 Juin 2012 à 17:21
Citation de: tolerance le 10 Juin 2012 à 17:12
j'ai oublié de répondre à votre question. Je ne peux pas faire de démarches pour obtenir une pension d'invalidité vu que je suis en dépression que depuis 2006 et mon psychiatre ne m'en parle pas car je pense qu'il doit dire qu'avec le temps j'irais mieux et que je traverse actuellement un passage difficile.
En ce moment, je n'y vais plus car il ne prend pas la carte vitale et je suis remboursée qu'au bout de 6 semaines. Comme il n'a pas fait attention, il m'a retiré mes 2 chèques trop tôt malgré que je lui avais dit. Je vais chez le médecin afin qu'elle me prescrive mes médicaments vu que je touche la CMU Complémentaire donc je n'avance aucun frais

je note que votre psy ne prend pas la carte Vitale....... :P :P :P :P :P
Ils sont rares de nos jours...
Etes vous satisfaite de votre psy?
Plus de 86% prennent la carte Vitale.... :P :P :P :P :P
Désolée pour votre chien...j'ai connu ça!
Combien vous a couté l'euthanasie?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 17:26
je suis satisfaite de mon psy. Peut-être qu'il ne prend pas la carte vitale vu qu'il me consulte en privé. Je vais dans un centre d'Aide Médico Psychologique. Par contre, je trouve déplacée votre question sur la dépense d'euthanasie de ma chienne qui hélas ne la fera pas revenir et qui ne va pas résolver ma situation.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: victoire le 10 Juin 2012 à 17:30
Faites juste une lettre de révocation pour le crédit.
Sinon pour edf et les charges courantes, vous faites comme d'habitude.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 10 Juin 2012 à 17:31
Alors, je pose la  question autrement:

De combien va être votre découvert?
Titre: Re : Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: zorah0412 le 10 Juin 2012 à 17:38
Citation de: tolerance le 10 Juin 2012 à 17:26
je suis satisfaite de mon psy. Peut-être qu'il ne prend pas la carte vitale vu qu'il me consulte en privé. Je vais dans un centre d'Aide Médico Psychologique. Par contre, je trouve déplacée votre question sur la dépense d'euthanasie de ma chienne qui hélas ne la fera pas revenir et qui ne va pas résolver ma situation.

désolée, j'essayais d'aider.......
je suis étonnée que même un privé, un psy exerçant en centre d'Aide Médico Psychologique ne prenne pas la carte Vitale. je travaille dans ce domaine....
Concernant ma question sur les couts pour votre chien, désolée à nouveau que vous l'ayez mal pris...encore une fois, j'essayais d'aider car j'ai connu la même situation que vous ....ça m'a couté 70 euros..j'ai demandé à payer en plusieurs fois. Un labrador que je chérissais beaucoup.......
Si vous sentez mes questions déplacées, j'en suis profondément désolée. Je tentais juste de vous aidez pour justifier ces dépenses..... :P
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 17:50
à la fin du mois, mon découvert sera environ de 1500 euros à 2000 euros en payant mon assurance voiture et l'échéance de prêt mais celle-ci va être rejetée
De plus, la banquière m'a dit qu'elle allait prendre ma carte bleue.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 10 Juin 2012 à 17:52
Revoquez l'échéance du prêt!

Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 18:08
je me mélange les pinceaux. Comment faire pour révoquer l'échéance de prêt?
La banquière connaît ma situation. Je ne sais pas ce qu'elle va envisager car elle me dit qu'il faut vendre la maison et me dit qu'elle ne peut pas forcer mon mari à payer.
Si je vous suis comment je révoque l'échéance de prêt et que dois-je faire avec l'EDF GDF, l'assurance. Si, je révoque l'échéance va-t-elle me saisir ma carte bleue plutôt.
Le notaire me parle aussi de désolidarisation dont je ne comprends rien.
Quant à ma lettre, pourrais-je avoir la réponse avant Mercredi vu que je vois l'Assistante sociale pour effectuer mon dossier de surendettement.
Désolée mais c'est bien compliqué tellement que j'ai des questions et que la banquière et le notaire ne m'explique pas grand chose, à part de vendre
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 18:13
je ne comprends pas ce que Victoire a voulu dire avec l'EDF et GDF.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 18:41
Cormaille,
Je vais couper mon PC vu que je suis épuisée de toute cette discussion car j'aurais dû poser les questions dans l'ordre et "non à la volée" mais celles-ci me parvenaient au fur et à mesure que j'écrivais et je préférais vous les soumettre avant d'oublier.
Je pense que vous relirez toutes mes questions et que vous me direz si ma lettre peut être prête pour Mardi vu que je donne mon dossier de surendettement à l'assistante sociale.
Je souhaiterais si çà ne vous dérange pas de rédiger point par point les réponses à mes questions.
Je me reconnecterais tout à l'heure. Merci
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 10 Juin 2012 à 18:47
Pour la lettre, on va faire ce que l'on peut mais essayez aussi de la retravailler de votre coté ;)

1° Si vous pouvez retirer de l'espèce à votre banque actuelle

2° Vous ouvrez un compte à la banque jaune pour y faire virer votre RSA et y faire prelever vos charges courantes ( EDF, Tél, assurances...)

3° Sur votre compte actuel, vous révoquez les prelevements du crédits
Modéle de courrier ici:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: zorah0412 le 10 Juin 2012 à 19:30
Tolérance!
merci pour vos 4 mp....je ne cherchais en rien à comparer les couts d'euthanasie d'un animal avec les miens......Ce qui eut été totalement absurde!
Je voulais juste vous dire de garder les factures...c'est tout.....
Bon courage...... :P :P :P :P :P
Titre: Re : Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 10 Juin 2012 à 19:36
Citation de: tolerance le 10 Juin 2012 à 18:41j'aurais dû poser les questions dans l'ordre
Vous auriez surtout dû les poser plus tôt...  ;)
Ce n'est jamais très bien de faire les choses dans l'urgence, et votre situation est compliquée !

Je maintiens, persiste, et insiste : demandez à votre psy de demander que vous soyez en invalidité, ou, à tout le moins, fasse reconnaître votre "handicap" par la MDPH !

Suivez les indications de Com pour le compte et les prélèvements : il faut absolument essayer de maintenir votre assurance !

Difficile de comprendre ce que vous dîtes concernant le notaire... d'autant que si j'ai bien compris le juge ne vous a pas attribué la maison.


Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L.331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, ma situation financière et personnelle ne me permettent plus, malgré toute ma bonne volonté, de faire face au remboursement de mon prêt immobilier.
Séparée de mon époux depuis Octobre 2006, j'ai bénéficié d'une pension alimentaire suite à l'ONC d'Avril 2007 vu le nombre d'années de mariage, le fait que je n'ai pas travaillé et assuré l'éducation de mes enfants.
Nous avions acheté une maison auparavant dont nous avons vendu en Juillet 2006 ce qui nous a permis d'en racheter une autre dans notre région natale en effectuant un crédit de 50000 euros.
J'ai pris l'initiative sans demander à mon époux de régler les échéances de prêt avec la pension alimentaire et avec un peu d'argent de côté suite à la vente de l'ancienne maison.
Mon avocate était au courant ainsi que mon ex-mari. J'ai voulu régler ces échéances afin de pouvoir conserver cette maison, vu que ce prêt est dégressif et les mensualités sont moins élevées que celles d'un loyer.
Au prononcé du divorce le 25 Novembre 2010, la pension alimentaire a cessé pour être remplacée par une prestation compensatoire de 35000 euros amputée sur la vente de la maison dont le JAF a refusé l'attribution de celle-ci à moi, vu que je n'ai pas les finances nécessaires. [ce n'est pas clair du tout ! Le JAF a refusé quoi ?]
J'ai continué par la suite à régler les mensualités du prêt immobilier, avec beaucoup de difficultés vu que je ne touche que le RSA. J'ai ainsi pu rembourser 16 000 €, malgré mes faibles revenus. Il reste désormais 31 000 € à rembourser, pour des mensualités de XXX €.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 20:45
Le JAF ne m'a pas attribué la maison vu que je ne pourrais pas faire face aux échéances de prêt vu que je ne travaille pas
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 20:55
Bonjour Bisane,
Que veut dire MDPH?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 21:18
Cormaille, si je comprends vous me dîtes de retirer de l'argent liquide avec ma carte bleue à ma banque. Par contre, je suis à découvert, comment dois-je faire et combien à la limite je dois retirer. Je pense que là, ma carte bleue me sera retirée et je vais avoir plus de frais bancaires
De faire virer mon RSA à la Banque Jaune afin qu'il me retire mes charges courantes.
Comme c'est le Conseil Général qui gère les RSA et que la CAF le verse, que va penser le CG car déjà je dois leur signaler quand je vais toucher les 35000 euros car je pense que je n'aurais plus droit au RSA. Si, je vous dit cela, c'est qu'ils sont devenus très exigeants en parlant du Conseil Général vu que j'ai dû fournir mes relevés de comptes et se sont apperçus que des versements ont été effectués. J'avais des versements de temps en temps de ma famille pour m'aider mieux financièrement et je pensais que j'avais un droit de secours en demandant de l'aide. Le Conseil Général m'a supprimé 3 mois de RSA ce qui m'a provoqué une chute importante et m'a signalé que le RSA ne servait pas à régler les prêts immobiliers.
Quant à la lettre, je pense que je dois prendre la plus simple car je me suis apperçue que la première par exemple parlait en cas de la recevabilité du dossier. Ce doit être celle qui parle de Crésus...
Dois-je effectuer ces changements avant de déposer mon dossier à la BDF?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 10 Juin 2012 à 21:29
C'est un peu difficile de vous aider, car vous donnez les éléments au compte-goûtes...
J'ai corrigé votre lettre, dans laquelle il reste un passage pas clair du tout !

Et ça fait des mois qu'on vous dit d'essayer d'améliorer votre statut...
MDPH (http://www.mdph.fr/) = Maison Départementaledes Personnes Handicapées
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 21:45
Bisane, je n'ai pas pû améliorer mon statut en tant que travail vu que je suis dans l'impossibilité actuelle de faire quelque chose. Entre-temps, j'ai demandé au confrère de mon avocate de faire accélérer mon dossier. Une semaine après, j'avais revu le notaire mais à ce jour, il n'a pas encore effectué mon état liquidatif malgré mes relances. Après, j'ai sû par mes enfants que mon ex me laissait la maison. Je n'y croyais pas vu qu'il doit me verser une prestation compensatoire de 35000 euros. En fin de compte, il me fait cadeau des 9800 euros de soulte d'après le notaire mais je n'ai pas de papier signé par lui. A ce jour, il risque de changer d'avis s'il doit me financer les échéances. Le problème, c'est que tout recule à chaque fois, que le notaire prend son temps et que mon mari ne communique pas avec moi.
A la force, çà devient épuisant pour moi.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 10 Juin 2012 à 21:52
Bisane, c'est un prêt dégressif dont la mensualité ne sera pas dixe pour mon courrier. Par contre, ma lettre n'est pas terminée et je ne sais si elle convient vu qu'il n'y a pas de fin dans celle-ci. Sans doute, vous avez rédigé seulement ce que j'ai écrit.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 11 Juin 2012 à 10:02
Tolérance,

Je pense qu'il vous faut aller voir un psy dans un centre médico psycho padogique c'est pris en charge totalement.....

c'est ce qui vous aidera à résoudre votre situation

ça serait également bien plus lisible que vous mettiez de la ponctuation dans vos fils car c'est difficilement lisible, nous devons aller au plus vite pour pouvoir répondre au plus grand nombre

Je pense que le notaire ne peut pas faire votre état liquidatif tant que la maison n'est pas vendue
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 11 Juin 2012 à 11:39
Bonjour,
Dans mon fil de discussion, j'ai signifié que je suis suivie par un psy qui ne prend pas la carte vitale. C'est un chef de clinique et quand il me prend en consultation, il appelle cela EN PRIVE.
Quant au notaire, il doit me faire un PROJET D'ETAT LIQUIDATIF, parole de mon Avocate.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 11 Juin 2012 à 11:47
CATSEN,

s'il vous plaît, évitez que je réponde 2 fois de suite à la même question. Voir mon fil de discussion.
Ma ponctuation est mise dans mes phrases sauf que celles-ci sont désordonnées vu que j'essaie de faire au plus vite car je vois l'Assistante Sociale Mercredi pour lui remettre mon Dossier de BDF.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 11 Juin 2012 à 11:52
bonjour,

Je tiens à vous préciser que je dois partir chez le médecin d'ici 30 mn et que je pourrais lire mes messages qu'en revenant. Merci
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 11 Juin 2012 à 11:57
Tolérance,

Nous sommes tous des bénévoles, si vous souhaitez que nous vous aidions il serait sympathique de changer de ton avec nous.

Vous demandez à Catsen de bien lire votre fil car votre temps est précieux, sachez que le notre l'est tout autant!!!!

Vous êtes venue le 8 avril sur le forum et nous vous avons répondu.
Vous revenez le week end dernier sans avoir lu nos conseils, nous obligeant à répéter nos propos.

Vous exigez de nous que votre lettre soit prête pour demain pour votre rendez vous de mercredi.
Bisane vous a gentillement corrigé la votre et vous dites qu'il manque la fin :o :o

Sachez que si nous vous posons des questions qui semblent vous vexer c'est pour pouvoir vous aider.
Titre: Re : Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 11 Juin 2012 à 11:57
Citation de: tolerance le 11 Juin 2012 à 11:47
CATSEN,

s'il vous plaît, évitez que je réponde 2 fois de suite à la même question.

Ne vous inquiétez pas je ne vous ferais pas répêter deux fois la même chose.....  je suis moi aussi occupée comme toutes celles qui ont pris le temps de vous répondre
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 11 Juin 2012 à 11:58
Bonjour Comaille,
Vu que vous me dites que je dois révoquer mes échéances de prêt, je ne pense pas que je pourrais toucher de l'Allocation Logement.
Ais-je raison sur ce point?
Merci de me répondre dès que vous avez un moment vu que je dois partir chez le médecin
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 11 Juin 2012 à 11:59
Voyez avec les allocations familiales pour ce point
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 11 Juin 2012 à 12:13
Comaille,

Excusez-moi, j'avais lu toutes les indications que vous donnez sur le site mais je ne trouve pas la même situation que la mienne qui est bien compliquée. Je n'ai pas voulu vexer Catsen mais comprenez-moi, j'avais répondu à Zorah pour la même question.
Je suis reconnaissante envers vous tous mais je n'obtiens pas les informations par la Banquière ou le Notaire dont j'ai rappelé ce matin et la secrétaire m'a dit qu'il n'avait pas encore fait d'Etat de Projet Liquidatif. Leurs réponses restent trop évasives et pourtant je note mes questions afin qu'ils me répondent. Ils sont toujours pressés, me disent de communiquer avec mon mari dont c'est impossible.
Merci de votre travail fourni. Une chose que je tiens à dire pour ma lettre à Bisane, que si j'ai répondu çà, je pense que celle-ci n'est pas finie vu les autres modèles que vous avez.
Je vais vous laisser car je dois partir chez le médecin.
Excusez-moi encore.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 11 Juin 2012 à 12:26
Je ne comprends pas ce qu'il manque sur votre lettre....

Si ce n'est les détails de la situation financière que l'on ne connait pas puisque nous n"avons pas votre tableau résumant votre situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 11 Juin 2012 à 12:29
merci d'avoir fait l'effort d'aller à la ligne de temps en temps c'est vraiment mieux pour nous ;) ;) ;)

pour le notaire c'est long à faire déjà quand ce sont des choses toutes simples ;)


sans rancune ;)
Titre: Re : Re : Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 11 Juin 2012 à 12:32
Citation de: bisane le 10 Juin 2012 à 19:36Au prononcé du divorce le 25 Novembre 2010, la pension alimentaire a cessé pour être remplacée par une prestation compensatoire de 35000 euros amputée sur la vente de la maison dont le JAF a refusé l'attribution de celle-ci à moi, vu que je n'ai pas les finances nécessaires. [ce n'est pas clair du tout ! Le JAF a refusé quoi ?]

Tant que ce paragraphe n'est pas plus clair, il est difficile de conclure !


Citation de: tolerance le 10 Juin 2012 à 21:45
Bisane, je n'ai pas pû améliorer mon statut en tant que travail vu que je suis dans l'impossibilité actuelle de faire quelque chose.
Sauf que justement, en fonction de votre état de santé, vous pourriez peut-être accéder à une invalidité et/ou au statut de travailleur handicapé.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 11 Juin 2012 à 20:43
Bisane,

Je me permets de vous envoyer le paragraphe que la JAF a écrit sur l'attribution:

Il convient de rejeter la demande d'attribution préférentielle présentée par Madame X, faute pour elle de justifier de la manière dont elle entend assumer la charge financière de cette attribution, étant précisé qu'en tout état de cause, l'attribution préférentielle ne saurait être ordonnée sans avoir une estimation de l'immeuble au moment de l'attribution dans la mesure où il résulte des articles 832-4 et 834 du code civil applicable en l'espèce par renvoi de l'article 1476 du code civil, que l'attribution préférentielle, s'il ne devient propriétaire exclusif du bien qu'au jour du partage, ne peut renoncer à l'attribution que lorsque la valeur du bien telle que déterminée au jour de cette attribution, a augmenté de plus du quart au jour du partage indépendamment de son fait personnel.

Pour la prestation compensatoire:

Eu égard à l'ensemble des éléments c-dessus développés, il convient de considérer que le divorce créera au détriment de Madame X une disparité dans les conditions de vie respectives des parties, qu'il convient de compenser en allouant  Madame X une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 35 000 euros.
Il convient de dire que le paiement de cette prestation s'imputera par priorité sur les droits à revenir à Madame X dans le cadre de la liquidation matrimoniale et que le solde éventuel sera versé en capital, le solde éventuel de la prestation compensatoire devant être payé au plus tard dans un délai de 6 mois après la fin des opérations de partage.

J'ai préféré recopier les paragraphes concernant l'attribution et la prestation compensatoire afin que vous compreniez mieux.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 11 Juin 2012 à 20:48
Comaille,

Sur mon fil de discussion j'ai répondu à Bisane qui vient de se déconnecter, en lui écrivant ce que la JAF avait émis sur l'attribution et sur la prestation dans le Jugement du Divorce.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: lilinne le 11 Juin 2012 à 21:05
bonsoir
je n'ai pas lu tout le fil
mais sur la dernière page vous parlez de révoquer les crédits
en général on ne révoque pas le prêt immo
il faut continuer a le payer si possible
ou demander des reports si vous n'avez pas de retard
dans ce cas vous aurez l'APL!

mais faut attendre les avis vu que je n'ai pas lu le début ;)

et il est vrai qu'il est difficile pour l'équipe de vous aider au mieux sans votre tableau! ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 11 Juin 2012 à 21:33
Je suis incapable de comprendre ce que vous écrivez...
J'appelle à l'aide !
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 11 Juin 2012 à 22:28
Bisane,

Je viens de lire votre réponse.
Vous me disiez que c'était pas clair du tout (le JAF a refusé quoi).

Je vous ai retranscrit exactement ce que la JAF a émis sur le jugement de divorce.
Vous me dites que vous êtes incapable de comprendre ce que vous écrivez...

Veuillez m'expliquer SVP
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 11 Juin 2012 à 22:32
C'est juste que c'est pas simple à comprendre ce jugement.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: nounours le 11 Juin 2012 à 22:42
Bon je suis pas experte mais je comprends que :

la pension alimentaire a été remplacée par une prestation compensatoire de 35 000 euros

cette compensation a été mise en place car Tolerance a demandé l'attribution préférentielle du bien immobilier du couple et que le jugement du divorce lui a refusé car elle ne pouvait prouver qu'elle pouvait assumer la  charge financière de ce bien.

De ce fait il a donc décidé de lui versre une compensation financière de 35 000 euros.

Elle ne peut avoir l'attribution préférentielle du bien ( le garder au moment du partage en finançant son solde d'achat) alors le juge lui donne 35 000 euros

si  lors de la liquidation matrimoniale définitive il y a une différente en positif, Tolérance recevra ce solde en capital et cela au maximum six mois après le partage

qu'en pensez-vous  ?

:-* :-*
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 12 Juin 2012 à 05:43
Tol, on ne peut pas tout savoir et tout comprendre !  ;)
J'ai bien compris que vous mettiez ces citations pour expliquer le paragraphe qui ne me semble pas clair dans votre lettre de saisine, mais... ben j'y comprends rien, parce que cela dépasse mes connaissances et compétences...

Je ne comprends pas, en particulier, que l'attribution ne vous ait pas été accordée... et que vous conserviez la maison !

Je suis désolée, mais je ne peux pas dire mieux !
On va attendre le passage des juristes !
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 12 Juin 2012 à 08:21
Bonjour Tolérance,

Ici il n'y a que des bénévoles et pas en droit des familles mais plutôt en droit de la consommation

vous devez bien comprendre que si vous avez du mal à vous y retrouver dans votre histoire, nous on puisse avoir encore plus de mal, de plus n'ayant pas la totalité du jugement il y a des choses qui peuvent nous échapper et donner une mauvaise compréhension

votre avocat doit pouvoir vous expliquer ce que ça veut dire

Bisane comprend bien ce qu'elle écrit mais pas ce que vous avez retranscrit.....
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: virginiefj le 12 Juin 2012 à 10:30
Bonjour Tolerance,

Je vais rejoindre mes camarades mais sans l'ensemble des documents nous sommes un peu coincé pour vous repondre.

Je comprends bien votre souci et je ne pourrai vous aider qu'avec l'integralite des faits et docs.
En ce qui concerne les faits ayant un certains nombre de situations differentes par jour tant au travail que sur le fofo je vais reprendre l'ensemble de votre fil pour tout me rememorer, toutefois cela va prendre un peu de temps (il y a 7 pages).
Pour les docs se serait super si vous pouviez me les envoyer sur adresse mail du fofo. L'avez vous??

Quid de votre avocat et du notaire dans cette histoire que vous disent ils?? Les avez vous consultés??


@Nounours: bonne comprehension je pense!!
Juste à savoir que la pension alimentaire n'existe que pour les enfants et pas pour le conjoint lesé. En l'espece c'est ce que l'on appelle la prestation compensatoire.
Il s'agit de dommages et interets versé à l'epoux pour qui le divorce cree un veritable prejudice financier et une baisse considerable du train de vie!
C'est derniere peut etre versée sous forme de capital ou d'echeancier. Elle peut egalement prendre la forme d'un bien mobilier ou immobilier suivant le patrimoine de la communauté.

Voilà pour mon petit cours du jour et sans abreviation!!!!!
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 12 Juin 2012 à 12:52
Bonjour,

Virginie, j'ai eu droit à une pension alimentaire de 550 euros par mois au jour de l'ONC soit en avril 2007 jusqu'au prononcé du divorce soit le 25 Novembre 2010.

Une fois le divorce prononcé la pension alimentaire cesse et est remplacée par une prestation compensatoire.

NOUNOURS a presque tout compris sauf que la prestation compensatoire de 35 000 euros m'a été attribuée puisque c'est un divorce pour faute (alcoolisme et agressivité) et la Juge prend en considération le nombre d'années de mariage soit 25 ans, le fait que je n'ai pas travaillé et que j'ai élevé mes 3 enfants.

Lors de l'ONC, j'ai eu en mesure provisoire la maison pour y habiter jusqu'au prononcé du divorce en 2010.

Si la maison ne m'est pas attribuée suite au Jugement du Divorce c'est parce que je ne pourrais pas faire face au 31000 euros de prêt qu'il reste vu que je ne travaille pas.

Mon avocate avait demandé une prestation compensatoire de 60 000 euros et 2 500 euros de dommages et intérêts. Elle était contente de la somme qui m'a été attribuée. Elle avait mis la barre haute en demandant 60 000 euros et 2 500 euros en sachant que ces sommes ne seraient pas admises. Je voulais faire appel mais elle me l'a déconseillée car c'est un risque de percevoir moins.

Elle m'a expliqué que les sommes attribuées sont moins importantes maintenant et que plus çà va les Juges n'attribuent plus de dommages et intérêts.

Elle ne voit pas d'objection que je garde la maison mais il faut pouvoir régler ces échéances de prêt. Mon avocate a clos le dossier et je n'ai plus de contact à avoir avec elle. Celle-ci est très renommée et compétente pour la défense des femmes.

Je n'ai rien d'autre sur le jugement à vous fournir.

Espérant que vous compreniez mieux.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 12 Juin 2012 à 19:29
Bonjour à tous,

Je ne pense pas que j'aurais de nouveaux messages maintenant pour finir la lettre.
Je vous remercie d'avoir voulu m'aider et excusez-moi d'avoir pris sur votre temps.
Pour moi, il reste des questions en "suspend" dont je n'ai pas eu de réponses mais vous avez fait votre maximum. Merci.
Cordialement.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 12 Juin 2012 à 19:48
Peut-être que je ferais un tour ce soir sur mon PC pour voir si j'ai du nouveau. Je vous souhaite bon appétit en attendant.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: virginiefj le 12 Juin 2012 à 19:50
Tolerance,
je ne comprends pas votre message! vous avez toujours eu des reponses et je vous ai dit que je me pencherai sur votre situation MAIS qu'il me faudrait un peu de temps pour reprendre tout votre fil!!!

Comprenez que nous travaillons en journee (et personnellement j'y suis encore) et que nous faisons le maximum!!!

Vous ne m'avez d'aileurs pas repondu sur l'eventuel questionnement à ce sujet du notaire et de votre avocate!!!

J'ai donc du mal à saisir votre message et ne comprends pas votre impatience entre midi et ce soir!! le delai de reponse me parait extremement court en tout cas pour nous
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 12 Juin 2012 à 22:31
Virginie,

Je vous ai parlé de mon AVOCATE à 12H52 par lequel elle ne voyait pas d'objection à ce que je garde la maison mais il faut financer les échéances de prêt. Elle a clos le dossier.

Quant au Notaire, il est direct il faut vendre. En tout cas, il ne m'a toujours pas adressé à ce jour un Projet d'Etat Liquidatif. Sa secrétaire m'a dit qu'il ne faut pas être pressée avec lui malgré mes relances.

Je sais que vous faîtes le maximum mais je devais donner mon dossier demain Mercredi à l'Assistante Sociale afin qu'elle relise ce dossier complété par mes soins avant de le donner à la BDF.

En fin de compte, je n'irais pas demain car aujourd'hui, je n'avais plus le moral et je n'ai fait que de dormir. Je suis épuisée car je me considère comme une victime malgré que j'ai obtenu mon divorce pour faute avec 35 000 euros de prestations compensatoires et 500 euros de dommages et intérêts.

De plus, mon échéance de prêt est le 15 juin et mon ex. ne m'avance pas l'argent. Ma carte bleue va m'être retirée.

Je pense qu'il aurait été préférable que cette prestation soit versée mensuellement.

Je suis fatiguée de toutes ces démarches là et autres depuis 6 ans. Malgré que ma maison est vétuste, je ne veux pas partir en HLM car j'y ai vécu 20 ans avant mon mariage. C'est trop dure pour moi car jusqu'à présent nous étions tjrs en maison. Nous devions faire reconstruire et quand nous avons obtenu un terrain, mon mari a demandé le divorce.

Au début, nous avions fait construire une maison où j'étais épanouie mais au bout de 10 ans, il a fallu déménager suite à la fermeture de l'entreprise où travaillait mon mari. Il a demandé sa mutation vu qu'il est ouvrier d'Etat mais je n'ai jamais pû m'habituer à cette région malgré la construction d'une nouvelle maison. Nous avions décidé de revenir dans notre région natale afin de reconstruire une nouvelle maison et mon mari devait revenir chaque week-end comme convenu.

Je sais qu'il faut que je me ressaisisse mais c'est très dure ce que je vis car déjà mes enfants ne sont pas près de moi cause travail et dont je ne les vois presque pas puis récemment la perte de ma chienne.

Je vais essayer une nouvelle fois malgré que je n'ai plus de courage et que je ne sors que rarement, attendre vos suggestions afin de ficeler ce dossier et de le présenter à la BDF, sinon mes dettes vont amplifiées.

Merci et je vais essayer de faire le maximum pour ce dossier dont vous avez tous l'amabilité de m'aider.

Donc, vous pouvez continuer, si vous le souhaitez de m'accompagner pour mes démarches

Cordialement.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 12 Juin 2012 à 22:35
Tolérance,

Il ne faut pas annuler votre RDV avec l'assistante sociale, elle pourra vous aider à finir la lettre et à remplir le dossier ;)

Ouvrez un autre compte en banque, c'est urgent.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 12 Juin 2012 à 22:40
Bonsoir,

Je m'adresse à vous tous qui m'aider pour mes démarches. Je viens de répondre à VIRGINIE par lequel il faut que je me ressaisisse et de finir ce dossier. Donc, demain je n'irais pas voir l'Assistante Sociale afin que vous ayez le temps pour s'occuper de mon affaire. J'ai expliqué pourquoi à Virginie dont vous pouvez lire sur ce fil de discussion. Merci.
Cordialement.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 12 Juin 2012 à 22:43
J'ai lu ce que vous avez écrit à Virginie.

C'était donc ma réponse!!!

Une aide physique est importante dans votre situation.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 12 Juin 2012 à 22:53
Merci Cormaille, mais je n'ai pas pû toucher à ce dossier aujourd'hui vu que je n'avais plus du tout le moral. Mes pièces à fournir ne sont pas prêtes et je ne peux pas imprimer le début de la lettre vu que je n'ai pas d'imprimante.

En général, j'arrive à faire tous mes courriers et remplir tous les documents administratifs.

Excusez-moi, je ferais tout ce qui est possible mais là je suis trop fatiguée aujourd'hui pour faire quoi que ce soit. J'ai dormi toute la matinée et j'ai voulu essayer cet après-midi à faire ce dossier mais j'étais bloquée au point que je suis retournée au lit , dormir (visite au médecin avec petite tension et bilan sanguin à faire le plutôt possible).

Pour ce soir, je vous laisse car je suis "à bout"
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Comailles le 12 Juin 2012 à 22:54
Prenez contact avec cette association, ils pourront vous aider de façon efficace ;)

CRESUS (http://www.cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-pays-de-loire.html)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 12 Juin 2012 à 23:09
Je crois que je comprends un peu mieux... enfin, j'espère !  :P

- vous n'avez toujours pas touché cette prestation compensatoire
- vous avez fait de gros efforts pour maintenir le paiement du prêt
- mais... vous ne pouvez plus !

Si la communauté n'est toujours pas liquidée, je doute que le juge vous accorde la propriété du bien...

On peut tenter de mieux expliquer cela dans votre lettre... parce que le dossier pourra vous faire gagner du temps... peut-être...
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 13 Juin 2012 à 09:23
Bonjour Tolérance,

Etes vous suivie par un psy, car si vous vous sentez si fatiguée il faut le revoir sans attendre

les combats ça use.........

vous êtes attachée à cette maison mais vaut elle tous les soucis que vous avez?

ne serait il pas mieux de tourner définitivement la page? 
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 17 Juin 2012 à 23:09
bonsoir,

BISANE, pourquoi m'avoir écrit le 12 Juin 2012 à 23H09 "qu'on peut tenter de mieux expliquer cela dans votre lettre". Merci de me répondre.

VIRGINIE, vous m'aviez dit le 12 Juin 2012 à 19H50, que vous vous pencheriez sur ma situation et qu'il vous fallait un peu de temps pour reprendre tout mon fil. Merci de me répondre.

COMAILLE, j'étais allée sur CRESUS en AVRIL mais je préférais votre site. Dommage, qu'ils n'ont pas encore de permanence dans le département où je suis.
Demain, je vais à la CAF pour savoir s'ils vont suspendre mes droits à l'allocation logement si je ne paie plus mes échéances. De plus, je prends RDV avec une avocate conseil, pour savoir si mon ex. doit reprendre le relais de mon prêt. Autrement, je vais me renseigner car la banque nous a fait un accord de cautionnement auprès du crédit logement afin de savoir s'ils peuvent reculer mes échéances de prêt. Je vais me mettre en rapport avec CRESUS. Si ma voiture roulerait je me serais déplacée car c'est plus facile de dialoguer que derrière un écran.
Mon ex. m'a réglé mon échéance du 15 Juin, c'est sympa mais çà ne résoudra pas les autres échéances et les problèmes financiers que j'ai actuellement.

Je vous informerais de la suite dès que j'aurais du nouveau.
Cordialement.
Titre: Re : Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 18 Juin 2012 à 07:15
Citation de: tolerance le 17 Juin 2012 à 23:09BISANE, pourquoi m'avoir écrit le 12 Juin 2012 à 23H09 "qu'on peut tenter de mieux expliquer cela dans votre lettre". Merci de me répondre.
C'est exact, mais dans la mesure où je ne comprends pas, je suis impuissante...
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 18 Juin 2012 à 21:40
Bonjour VIRGINIE,

Je vous ai envoyé un message le 17 Juin 2012 à 23H09 où je m'adresse également à BISANE qui m'a répondu et à Comaille.
Pourriez-vous me répondre SVP.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: alcyone le 18 Juin 2012 à 21:50
Tolérance je peux comprendre votre impatience mais on vous l'a déjà dit l'équipe qui intervient sur le forum est une équipe de bénévoles qui travaille et a aussi une vie de famille
alors on ne peut être connecté en permanence et répondre à la seconde  :-\

Virginie a été alertée pour votre question et dès qu'elle pourra elle viendra ici vous répondre mais de grâce laissez lui un peu de temps, merci pour elle  ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 18 Juin 2012 à 21:58
17 juin à 23h09 c'était hier......
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 18 Juin 2012 à 22:32
bonjour CATSEN,

Je sais que le 17 Juin, c'était hier mais comme VIRGINIE m'avait dit le 12 Juin qu'elle reprendrait tout mon fil de discussion afin de mieux comprendre.
Je lui posais simplement cette question afin de savoir si elle s'occupait tjrs de mon dossier.
Je comprends parfaitement qu'elle a d'autres impératifs.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: virginiefj le 19 Juin 2012 à 00:37
Ben oui Tolerance des imperatifs professionnels tres prenants et on y rajoute des imperatifs familiaux mais je ne vous ai absolument pas oublié seulement le jour de la fete des peres est reservé à mon mari et mon papa ;) ;) ;)

Et ne vous inquietez pas l'equipe veille et m'a effectivement alerte de votre message auquel je reponds des ma connexion!!

J'ai repris l'integralite de votre fil, ce qui m'a aussi pris un peu de temps mais vu l'heure tardive je reviens vers vous demain matin ou j'ai 5H de train donc bien plus de temps

Est ce que cela vous convient???

bonne soiree et surtout à cette heure ci bonne nuit
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 19 Juin 2012 à 14:37
Bonjour VIRGINIE,

Je vous comprends parfaitement que vous travaillez et que vous ayez une vie de famille. Je vois que vous avez des journées bien remplies.
En attendant de vous lire, je vous souhaite une bonne journée.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: virginiefj le 19 Juin 2012 à 22:19
bsr Tolerance,
comme promis je reviens vers vous.
Bon votre principale preoccupation est de conserver votre maison. Toutefois il vous resterais environ 31000€ de credit à regler et vous etes au RSA. Dur dur vous en convenez

Apres vous dites que le jugement du JAF impose la vente de la maison car vous etes au RSA!!
A la rigueur je comprends pas trop ce qu'il a à dire la dessus le JAF le bien vous appartient vu que la PC a regler le probleme de la part de votre ex et que la soulte restante il vous en fait cadeau!!

je reviens à la question qui vous avait ete posée au debut de votre fil : avez vous fait en transfert de propriete en bonnes et dues formes??

Concretement, mis à part le cote financier qui me parait tout de meme etre un gros frein à la conservation de ce bien, je ne vois pas ce qui vous empecherai de la garder.

Toutefois le JAF l'a tres bien souleve (par rapport à ce que vous dites car je n'ai pas le jugement) LE probleme c'est que vous etes au RSA et que vous etes dans l'incapacite financiere de regler les echeances du pret.
Et tres sinceremment la BDF va rejoindre le JAF je pense.

Etait ce l'ensemble de votre question??

En tout cas pour les questions n'hesitez pas car là du coup j'ai bien votre situation en tete alors vous pouvez vous "lacher", je pourrai repondre dans la foulee je pense.

Je reste à votre ecoute
bonne soiree
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: nounours le 19 Juin 2012 à 22:21
 bbbo bbbo virginie
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 19 Juin 2012 à 22:37
Bonsoir VIRGINIE,

Quand le divorce a été prononcé, je ne touchais pas encore le RSA.
Le bien ne m'appartient pas mais à moi et à mon ex. vu que nous sommes tous les deux encore emprunteurs.
Le JAF ne veut pas m'attribuer cette maison vu que je n'ai pas de situation financière.
Je toucherais la prestation compensatoire sur la vente de la maison.
Dans mon fil de discussion, je vous ai transcrit exactement ce que la JAF a notifié. Je n'ai rien d'autre autrement à vous fournir.
Que veut dire un transfert de propriété en bonnes et dues formes svp?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 19 Juin 2012 à 22:43
VIRGINIE,

Le 11 JUIN à 20H43, j'ai transmis à BISANE la copie du jugement de divorce sur ce fil.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: virginiefj le 19 Juin 2012 à 22:54
Tolerance j'ai vu votre retranscription du jugmeent concernant l'attribution preferentielle.
Le JAF ne vous refuse pas la propriete il ne prononce pas l'attribution preferentielle et s'en remet à la liquidation partage de la communaute.

Un transfert en bonnes et dues formes se fait devant notaire notamment lors de la liqudation.

Quid de cette derniere? Le juge a t'il etabli les conditions d'execution ou pas?? avez vous vu ce qu'il en etait et pris attache avec un notaire pour ce faire??
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 19 Juin 2012 à 23:05
Virginie, j'ai dû mal à comprendre pourquoi elle dit que le bien ne pourrait pas m'être attribué vu ma situation financière.

Je ne comprends pas la phrase "un transfert en bonnes et dues formes", je ne sais pas ce que ça veut dire.

Je ne comprends pas non plus les 2 questions.

Pourriez-vous m'expliquer plus simplement SVP
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: virginiefj le 19 Juin 2012 à 23:11
Pas de souci

- le JAF ne dit pas que vous ne pouvez pas elle dit qu'elle ne vous accorde pas d'office l'attribution preferentielle. C'est different juridiquement je veux dire. En fait si je caricature elle ne vous l'attribue pas et laisse le soin de voir le sort de la maison entre votre ex et vous au moment de la liquidation

-transfert en bonnes et dues formes = devant notaire un acte sous seing prive. Cela se fait generamlement lors du partage de la communaute

-Avez vous fait la liquidation de la communaute? Le juge vous avait il indiqué telle ou telle personne pour la liquidation??

-Avez vous vu un notaire pour les biens du couple au moment du divorce ou avez vous fait un partage amiable

est ce que je suis plus limpide??? Il est vrai que des fois j'ai du mal a etre claire
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 19 Juin 2012 à 23:34
Je comprends votre première phrase mais comment payer le reste du prêt ?

Que voulez-vous dire que la Juge laisse le soin de voir le sort de la maison entre votre ex et vous au moment de la liquidation?

Que veut dire un acte sous seing privé ?

Non, pas pour la maison. Autrement, je lui ai rendu ces affaires personnelles, il y a longtemps.

Au départ, nous avions un notaire commun mais celui-ci a pris sa retraite. Donc, j'ai choisi son sucesseur mais mon ex. n'a pas dû dire que l'ancien était parti à la retraite donc l'avocate de mon ex. a dit que nous n'avions pas de notaire et que la Chambre des Notaires nous en attribuerait un. J'ai répondu que je gardais le nouveau notaire dont il n'y a pas eu d'opposition de mon ex.

Par contre, je regrette de l'avoir pris et on m'a dit que j'avais le droit d'en choisir un autre mais sans doute que j'aurais des frais par cet ancien. Il ne m'explique rien du tout.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 19 Juin 2012 à 23:49
Virginie, je vais vous laisser pour ce soir vu que vous travaillez et je vous laisse le soin de répondre à mon dernier message dès que vous en aurez la possibilité.
Cordialement.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 20 Juin 2012 à 06:59
Un acte sous seing privé est un acte notarié qui engage les parties en présence.

Le divorce aboutit à une liquidation de la communauté.
Le JAF s'en est remis à cette dernière pour connaître le sort de la maison.

Si le notaire ne vous explique rien, c'est peut-être que vous ne lui posez pas les bonnes questions...
Maintenant que vous avez déblayé le terrain, sans doute répondra-t-il plus facilement à vos questions.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 20 Juin 2012 à 08:43
Pour la maison, soit vous trouvez un moyen de payer le restant dû et sans travail ça ne va pas être possible soit vous la vendez

il n'y a pas d'autres solutions je pense

Tolérance, vous êtes stressée mais votre situation est compliquée,

il faut vraiment aller voir vos interlocuteurs donc le notaire pour savoir précisément où en est votre dossier et qu'il vous explique le déroulement de la procédure
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 20 Juin 2012 à 15:44
bonjour Catsen,

J'espère que vous n'allez pas vous moquer de moi mais que veut dire un acte notarié.

Je me suis fâché avec le Notaire Lundi au téléphone et m'a dit de vendre la maison.

Ce dossier, il l'a depuis plusieurs mois et çà fait trois fois que je vais le voir pour rien. Il griffonne sur son papier et m'a même remis un papier pour la banque lui signalant que j'avais une soulte de 9800 euros que me donne mon ex. et les frais du partage du notaire plus le reste à devoir à la banque.

La banquière m'a dit qu'elle ne voyait pas l'intérêt d'avoir ce document et me la redonné.

Pour vous dire, le notaire m'avait demandé si je pouvais calculer le montant de mes allocations logement depuis le prononcé du divorce malgré qu'il avait les papiers en main. Je lui ai fait dans la journée même.

Je lui pose des questions pourquoi calculer les AL, pourquoi prend t-il en compte mes versements de prêt qu'à compter de l'ONC soit à la date d'Avril et non 1 ou 2 mois avant quand j'ai commencé mes remboursements etc...de plus il ne veut pas me faire un projet d'état liquidatif car il doit payer un clerc pour l'effectuer.

Même qu'une fois, il a appelé sa secrétaire pour savoir si c'était bien comme çà, qu'il fallait calculer. Alors, je me pose des questions.

Maintenant, il est pressé et va avertir la banque et mon ex. . Il a raccroché sans me dire au revoir. C'est facile pour lui de liquider un bien vu que c'est son métier et qu'il emploi des mots dont je ne comprends pas vu que je n'ai pas fait d'études de droit.

Je ne sais pas si je vous l'avais dit mais la secrétaire m'avait prévenue que parfois il n'était pas aimable et même avec elle quand elle lui dit qu'un tel veut le joindre. Souvent,elle me dit appeler plus tard ou il vous rappelera mais c'est souvent sans réponse. Elle fait bien passer les messages au Notaire et est très gentille puis me dit "çà ne m'étonne guère de lui" car je ne suis pas la seule à réclamer.

MARRE DE CE NOTAIRE et de plus mon ex. ne se met pas en rapport avec moi pour en finir.

Par contre, mon ex. va sans doute réagir s'il faut qu'il prenne le relai pour payer les échéances. La banquière m'avait dit qu'elle ne pouvait pas l'obliger à payer les échéances de prêt. Je ne comprends plus rien vu que ce prêt est commun.

SVP, pourriez-vous me dire qu'est ce qu'un acte notarié? et faut-t-il la présence de mon ex.
De plus, pourriez-vous me dire également est-ce que mon mari n'est pas obligé de reprEndre les échéances de prêt?

MERCI
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 20 Juin 2012 à 15:46
Bonjour BISANE,

Ce dernier message était adressé à vous également.

Pourriez-vous le lire svp
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 20 Juin 2012 à 15:50
Bisane, je me déconnecte un moment car je dois partir.

Je vous laisse le temps nécessaire pour me répondre. Merci
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 20 Juin 2012 à 15:58
Tolérance

nous ne somme pas professionnels du droit notarial!!!

un acte notarié c'est un acte qui est fait chez le notaire :-\
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: nounours le 20 Juin 2012 à 16:38
il a une valeur légale importante et reconnue ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 20 Juin 2012 à 16:58
Veuillez m'excuser, mais c'est quoi cet acte?

Est-ce un document signé par les deux parties?

Qu'est ce qu'il y a marqué sur cet acte?

Pourquoi le Notaire ne m'en parle pas?

MERCI DE VOTRE REPONSE
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 20 Juin 2012 à 17:00
un acte notarial ça peut être tout type de document émanant d'un notaire
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 20 Juin 2012 à 17:05
Excusez-moi mais pourriez-vous m'expliquer par rapport à chaque question que je vous ai posé svp?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 20 Juin 2012 à 17:07
il y a des questions pour lesquelles nous ne pouvons pas vous donner de réponse

quelles sont celles qui restent en suspens?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: nounours le 20 Juin 2012 à 17:08
il faut que vous attendiez un peu chacun ici est bénévole et a également ses impératifs

comprenez que si on ne maitrise pas le sujet on préfère demander conseil à d'autres qui maitrisent mieux

quoiqu'il arrive on vous a expliqué ce qu'est un acte notarié personne ici à part vous ne peut savoir de quel acte il s'agit pour cela il faut le voir

vous l'avez ? :-*
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 20 Juin 2012 à 17:34
les questions en suspens sont :

Est ce un document signé par les 2 parties?

Est-t-il obligatoire d'avoir cet acte?

A quoi sert cet acte?

Désolé mais je suis perdue
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 20 Juin 2012 à 17:54
Catsen m'a demandé qu'elles étaient mes questions en suspens et je lui ai dit lesquelles mais il s'est déconnecté.

Je pense qu'il me répondra plus tard.

J'ai regardé dans mes papiers et je ne vois rien à part que j'avais demandé au Notaire qu'il me fasse une attestation pour le Conseil Général par lequel la liquidation du bien n'était pas encore effectuée.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 20 Juin 2012 à 19:44
C'est Elle  :D :D

pour répondre à vos questions il faudrait savoir ce qu'est ce document

ça peut être plein de chose : un compromis de vente, un acte d'achat etc......

http://www.chambre-loire.notaires.fr/chambre-notaires-loire/profession/acte-authentique.htm
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: virginiefj le 20 Juin 2012 à 23:23
bsr tolerance,

bon pour commencer je vous parlais d'acte notarie pour transferer la propriete de la maison à votre seul nom, et vous demandais juste si cela avait ete fait.
Je comprends donc que la liquidation n'a pas ete faite devant notaire. L'avocate de votre mari a raison c'est à la chambre des notaires de designer un notaire qui se chargera de la liquidation.
C'est la procedure dans chaque divorce necessitant une liquidation de la communaute (c'est a dire lorsqu'il y a des biens).

Avant toute chose je crois qu'il vous faut absolument vous poser LA question: etes vous en mesure de conserver cette maison et d'en payer les echeances??
Parce que c'est important pour la suite du partage.

A l'heure d'aujourd'hui tant le pret que la maison appartiennent à la fois à votre ex et à vous et si vous ne regler pas les echeances du pret votre ex ET la banque pourront demander une injonction à votre encontre vous demandant de vendre.
Je ne crois pas que la meilleure solution soit là.

Je comprends votre situation et votre attachement à cette maison, mais il faut reelllement prendre les choses et regler les questions dans l'ordre.

je reviens un peu plus tard^pour terminer desolee petit souci a regler urgemment ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 20 Juin 2012 à 23:49
Virginie,

Aucune transaction a été faite de la maison à mon nom car le problème qui se passe c'est qu'il va falloir rembourser ces 31000 euros à la banque.

La liquidation de la maison n'a pas été faite encore puisque je cherche des solutions pour la garder et je me dis que peut-être la BDF va m'aider par un moratoire, suspension d'intérêts ou autres...

Mon avocate m'avait demandé si j'avais un notaire et je lui avais dit que je prenais le successeur qui nous a vendu la maison. Sur le jugement, il était noté que les parties ne s'étant pas accordés sur le nom d'un notaire. Enfin de compte, ce n'est pas vrai puisque je n'ai pas eu de réclamation de la part de mon mari par lequel il voulait un autre notaire et quand j'ai signalé que je prenais ce notaire à la Chambre des Notaires, je n'ai eu aucune remarque de mon ex.

Pourquoi, mon mari qui est également emprunteur ne prend pas la relève des échéances?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 21 Juin 2012 à 00:15
Virginie,

Le notaire attend ma décision pour faire la liquidation mais je compte faire un dossier de surendettement pour reculer la vente et de toute façon je ne peux plus payer mes échéances et autres...

Je ne sais pas ce que veut dire une injonction mais si je fais un dossier de surendettement peuvent-t-ils me faire "une injonction"?

Ce qui m'embête, c'est un prêt dégressif mensuellement dont actuellement ma mensualité est de 385 euros et que je touche 128 euros d'allocation logement donc çà fait un loyer de 257 euros qui diminue chaque mois et il ne reste que 9 ans.

J'ai économisé au maximum pour régler ces échéances de prêt depuis 2007 avec la pension alimentaire de 550 euros, revalorisée au 1er janvier de chaque année pour effectuer ce remboursement. Je me suis beaucoup privée au point de perdre mes dents vu que je ne mangeais presque pas et là, je suis tellement découragée que je mange à peine, que je suis épuisée. C'est moi la victime pourtant et quand j'apprends que mon ex. profite de la vie vu qu'il a eu un héritage et qu'il n'a personne à sa charge, c'est dur. Je me suis privée pour mes enfants afin de les satisfaire et je trouvais çà normal pour une mère. Le psy m'a dit que "je n'ai jamais pensé à moi".

Je vais vous laisser pour ce soir et bon courage pour demain au travail.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 21 Juin 2012 à 07:46
Tol, vous semblez vraiment ne pas comprendre que ce forum est animé par des bénévoles qui interviennent quand ils le peuvent !

On peut entendre votre tristesse et votre amertume.
Mais il y a aussi les faits... qui sont têtus !

Et pardon de le faire brut de pomme...
Vous n'avez pas les moyens de conserver votre maison.
Votre ex peut prendre le relais du paiement des échéances, mais peut aussi, et d'autant plus, demander la vente du bien.
La BDF peut vous accorder un délai, mais ne pourra faire autrement que demander la vente.

La seule solution serait que votre ex accepte, lors de la liquidation de la communauté, de payer le solde des échéances, et vous donne la maison.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 21 Juin 2012 à 15:29
Bisane,

Je suis compréhensive que vous êtes des bénévoles et vous aidez le mieux que possible nos soucis.
Par contre, j'ai reçu aujourd'hui un document du notaire traçant à peu près les sommes versées à chacun (çà ressemble à un Projet d'Etat liquidatif)
J'ai bien fait de me fâcher avec lui pour ce document qui m'avait dit je ne vais pas payer un Clerc pour rédiger. C'était LUNDI 18 JUIN.
Donc, çà à apporter ces fruits puisque je l'ai reçu ce matin soit le 21 JUIN.
Je pense que çà lui a déplû que je lui dise que les notaires que j'ai eus étaient aimables, et d'ailleurs je lui ai fait la remarque que le confrère de mon Avocate le connaîssait "assez bien" vu que je lui ai rappelé que cet avocat lui avait fait une télécopie afin qu'il se penche sur mon dossier et m'avait dit "vous allez voir que dans une semaine, vous aurez des nouvelles de votre notaire.

De toute façon, je suis obligée de faire un dossier de surendettement pour mon découvert.

En attendant, je vais lire ce document du notaire afin de mieux comprendre car la somme que j'ai remboursée pour le prêt n'est pas de 16000 euros que j'avais calculé mais de 11000 euros pour lui (peut-être qu'il a enlevé les montants de l'Allocation Logement). Ca va être encore un casse tête.

Si seulement mon ex. prendrait contact avec moi, je pense que çà serait plus simple mais impossible malgré mes relances.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 21 Juin 2012 à 18:01
bonjour,

Je viens de lire le document que m'a envoyé le notaire (sorte de Projet Liquidatif)
mais je ne comprends pas certains calculs qu'il a noté.

A part lui, qui pourrait me déchiffrer d'où viennent certains montants car si je retourne le voir avec cette feuille, il ne va pas encore bien expliquer. J'en ai mal à la tête de calculer pour savoir comment il a fait.

Pour lui, dans sa lettre, il me dit de vendre le plutôt possible.

Merci de me répondre
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: bisane le 22 Juin 2012 à 07:21
Dans la mesure où vous ne pouvez pas nous faire parvenir les documents, vous pouvez nous donner le détail de ceux qui vous chiffonnent ?
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 25 Juin 2012 à 22:23
bonsoir Bisane,

Ce n'est pas facile pour vous expliquer vu que je ne peux pas vous envoyer ce document de liquidation

Je vous écrit le début LIQUIDATION APPROXIMATIVE

ACTIF
maison évaluée à     135.000,00
compte de Monsieur   15.600,00
compte de Madame      8.507,24
indemnités                  5.280,00
                               
total                        164.387,24 euros

Ces sommes ont été prises à la date de séparation au 25/10/2006
C'est la banque qui les a fournis au Notaire, çà c'est OK

Par contre, je ne sais pas d'où provient la somme de 5.280,00 euros vu que ce montant ne figure pas sur le relevé de la Banque.

Ma question est la suivante: que veut dire indemnités et d'où provient cette somme?

Merci de me répondre
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 26 Juin 2012 à 11:37
Bonjour Tolérance,

la dessus personne ne pourra vous aider il n'y a que le notaire qui puisse vous le dire

aviez vous à cette époque des indemnités à percevoir d'un accident, indemnité journalières, chomage etc......
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 26 Juin 2012 à 13:43
bonjour Catsen,

Je n'ai rien perçu du tout. Je me demande quand cessera tous ces problèmes. J'aurais sû je n'aurais pas dû prendre ce notaire.

Si j'ai posé cette question à Bisane c'est parce qu'il m'avait dit qu'est ce qui vous chiffonne au point de vu de ce document vu que je lui avais parlé de montants que je ne comprenaient pas.

Merci de m'avoir répondu
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 26 Juin 2012 à 13:45
n'importe quel notaire vous aurait donné les mêmes montants ils correspondent à l'actif de votre communauté
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: lilinne le 26 Juin 2012 à 13:45
bonjour

ça ne pourrait pas être des indemnités de levée d'hypothèque ou quelque chose dans le genre  ???
ou de remboursement anticipé...

quelque chose comme ça ???
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: nounours le 26 Juin 2012 à 20:58
j'ai un temps pensé comme toi lilinne mais c'est de l'actif donc la somme est acquise

il faut se renseigner auprès du notaire c'est le plus simple et evident
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 26 Juin 2012 à 21:00
Rebonjour,

J'ai eu la secrétaire et elle m'a dit que c'était des indemnités d'occupation.

Je vais vous laisser pour ce soir car j'ai trop de peine vu que j'ai appris une mauvaise nouvelle.

Dès que j'aurais du nouveau, je vous en ferez part

Cordialement
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: lilinne le 26 Juin 2012 à 21:05
bon courage ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 26 Juin 2012 à 21:11
indemnité d'occupation à partager dans la communauté c'est bizarre :o :o

que vous ayez des indemnités d'occupation à devoir à votre mari pour la période avant divorce c'est possible

à moins que vous n'ayez eu un locataire que ne devait pas rester et qui squattait

mais demandez le détail de cette indemnité
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 26 Juin 2012 à 21:31
c'est sans doute çà, il a dû calculer entre l'ONC d'Avril 2010 au prononcé du divorce au 25 Novembre 2011

ou bien de la date de séparation d'Octobre 2006 à la date de l'ONC ou de la date du divorce

en tout cas, la soulte que je devais à mon ex. qui m'en fait cadeau normalement et qui s'élève à 9801,45 euros comprend ces indemnités de 5280,00 euros, m'a dit la secrétaire. Elle a juste recopié ce que le notaire lui a présenté. Par contre, je me suis rendue compte dans la journée à quoi correspond la différence entre les 9801,45 euros et les 5280,00 euros.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: catsen le 26 Juin 2012 à 21:52
ça va venir Tolérance ;)
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: tolerance le 26 Juin 2012 à 22:52
Catsen,

Je pense que je me suis mal expliqué sur ma dernière phrase.

J'ai voulu dire que je ne savais pas à quoi correspondait la différence entre les 9801,45 euros et les 5280,00 euros soit la somme de 4521,45 euros.

Les 5280,00 euros correspondent à des indemnités d'occupation mais à quoi correspondent les 4521,45 euros.

Par contre Catsen, je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire "çà va venir"

Je devais me déconnecter plus tôt mais comme j'ai vu qu'il y avait 2 messages, j'ai voulu répondre. C'est trop dur ce soir, je craque.
Titre: Re : prêt immobilier avec un RSA (surendettement)
Posté par: Mimi89 le 20 Juillet 2012 à 12:02
Bonjour.

J'ai vu votre détresse dans votre dernier post, j'espère que tout va bien (façon de parler).
Je sais a quel point être sa peut être difficile parfois, mais il faut tenir bon.

Votre situation a t-elle évoluer depuis le mois dernier?

Tenez-nous au courant.
Cordialement.
Mimi.