Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => orientation PRP avec LJ : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire => Discussion démarrée par: stephaniev3737 le 16 Avril 2012 à 17:44

Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 16 Avril 2012 à 17:44
bjr,j'ai deposé mon dossier a la banque de france a la fin fevrier et depuis je n'ai plus de nouvelles.j'ai recu l'accusé de reception comme quoi ils l'ont l'ont bien recu(fin fevrier).je voudrais savoir combien de temps ça peut durer car je n'ai tjrs pas de dates de passage a la commission.est-ce normal?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: BRUYERE le 16 Avril 2012 à 17:56

Bonjour Stéphanie,
Le délai maximum de traitement est de 3 mois.
Là çà fait donc 1 mois et demi, et les BdF sont hélas surchargées...Donc, rien qui va mal  ;) ;)

Sur l"accusé de réception, normalement vous avez les coordonnées de votre gestionnaire.
Vous pouvez tenter un petit coup de fil pour demander si le dossier est complet et en profiter pour demander s'il (ou elle) a une idée de la date  de passage en commission.

N'hésitez pas à revenir nous voir si vous avez d'autres questions..

Bon courage et patience pour l'attente
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: BRUYERE le 16 Avril 2012 à 18:03
Et j'ai déplacé  votre dossier vers la bonne section.

(c'est ma première manip de ce type, et j'ai un peu pataugé ;) mais vous êtes au bon endroit !!
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: Smilysoul le 16 Avril 2012 à 18:26
bienvenue Stephanie
je vous transmets le message d'accueil en attente des nouvelles de votre dossier  ;)
vous y trouverez quelques informations qui vous seront peut être utiles ...
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : Recevabilité du dossier de surendettement et découvert
Posté par: stephaniev3737 le 18 Avril 2012 à 14:00
ca y est mon dossier est recevable bbbo
petite question:mon allocation logement est tjrs versée a mon ancienne banque pour mon credit immobilier et il s'en servait pour combler le trou de mon decouvert et mon pret relais qu'etait arrivé a  terme.ont il le droit d'y toucher?.D'autres part j'ai des factures de cantine de retard.ais je le droit de les regulariser ??? xxl!
Titre: Re : Recevabilité du dossier de surendettement et découvert
Posté par: lilinne le 18 Avril 2012 à 14:20
bonjour
il faut poster sur votre fil ;)

messages regroupés
Smily
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 18 Avril 2012 à 17:24
bjr,je n'arrive pas a vous transmettre le tableau que vous me demander.merci de votre aide.mon dossier est recevable,j'ai recu la reponse ce matin. bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: Smilysoul le 18 Avril 2012 à 17:32
 bbbo bbbo bbbo pour votre recevabilité  bbbo
à quelle date ?
le tableau est ci dessous il faut tout d'abord l'enregistrer sur votre PC pour le remplir  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
Titre: Re : Re : Recevabilité du dossier de surendettement et découvert
Posté par: Smilysoul le 18 Avril 2012 à 17:56
Citation de: stephaniev3737 le 18 Avril 2012 à 14:00
petite question:mon allocation logement est tjrs versée a mon ancienne banque pour mon credit immobilier et il s'en servait pour combler le trou de mon decouvert et mon pret relais qu'etait arrivé a  terme.ont il le droit d'y toucher?.D'autres part j'ai des factures de cantine de retard.ais je le droit de les regulariser ??? xxl!
vous n'avez plus à payer les dettes déclarées dans votre dossier, si les factures de cantine ne sont pas incluses dans votre dossier oui profitez si vous le pouvez pour les régulariser  ;)
Titre: Re : Re : Recevabilité du dossier de surendettement et découvert
Posté par: bisane le 18 Avril 2012 à 18:25
Citation de: stephaniev3737 le 18 Avril 2012 à 14:00mon allocation logement est tjrs versée a mon ancienne banque pour mon credit immobilier et il s'en servait pour combler le trou de mon decouvert
Comment ça ?  :o :o ??? ???

bbbo bbbo pour la recevabilité !
Titre: Re : Re : Re : Recevabilité du dossier de surendettement et découvert
Posté par: nounours le 18 Avril 2012 à 21:10

Comment ça ?  :o :o ??? ???


[/quote]



cela n'étonne pas plus que cela et  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 18 Avril 2012 à 21:20
oui alors moi j dis qu'il faut écrire sur votre fil et je vous félicite même pas ffouR ffouR

bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 19 Avril 2012 à 09:21
bjr,dsl,c'est la premiere fois que je vais sur un forum d'ou le cafouillage!oups!!! xxl!
pour ce qui est du tableau,je l'ai enregistre sur le pc mais ca veut pas! ???
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 19 Avril 2012 à 09:22
vous n'arrivez pas a l'enregistrer ou a le mettre sur le forum?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 19 Avril 2012 à 09:25
a le mettre sur le forum
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 19 Avril 2012 à 09:28
pour le mettre sur le forum tu vas sur ton premier message de ton fil
tu cliques sur modifier

tu fais options supplémentaires
tu vas sur parcourir
et tu cliques sur le raccourci de ton tableau
ensuite tu cliques sur sauvegarder
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 19 Avril 2012 à 09:35
je fait ce que vous m'indiquez mais voila ce que ca me marque: Vous ne pouvez pas envoyer ce type de fichier. Les extensions autorisées sont doc,gif,jpg,mpg,pdf,png,txt,zip,rtf,xls,docx,xlsx,odt,ods.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 19 Avril 2012 à 09:36
et il est en quoi votre tableau?
c'est excel que vous avez?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 19 Avril 2012 à 09:40
il est en xls
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 19 Avril 2012 à 09:42
ben ça devrait marcher ???

je vous mets le lien qui explique mieux

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

mais bizarre que ça fonctionne pas
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 19 Avril 2012 à 10:22
bon en attendant je vous raconte mon histoire.j'etais proprietaire d'une maison et d'un terrain a batir.j'ai trouvé la maison de mes reves et on est aller voir les banques et casse noisettes m'a proposé un pret relais.on a accepté et signé en novembre 2009 mais on  n'a vendu que la maison pas le terrain .pas d'acheteurs >:(.casse noisettes a prolongé le pret relais d'1 an pour 25000 euros qui restait a rembourser pour un terrain  qu'etait a 21500 euros.au mois de novembre 2011 fin du pret relais et terrain tjrs pas vendu. :P.decheances du terme prononcé et debut des ennuis.entre 2009 et 2011,mon mari a perdu son travail et pour faire face aux echeances et au travaux de la maison nous avons pioché dans les reserves.au mois de septembre 2011,accident du travail de mon mari donc baisse des revenus(plus d'indemmnites trajet ni de nourriture)heureusement il a signé son cdi en debut septembre 2011. bbbo bbbo.casse noisettes a pioché dans le decouvert autorise de 1500 euros pour le pret relais >:(petite precision je suis en congé parental avec 4 enfants10,6,3 ans et 8 mois.donc j'ai reussi a negocier avec casse noisettes de regulariser 300 euros par mois en attendant de vendre la maison :'(je vends la maison et signe un compromis de vente au mois de novembre mais l'acquereur n'a pas obtenu son credit et surtout n'a pas fourni les papiers necessaires au courtier pour pouvoir l'obtenir  :o donc blocage de la maison.au jourd'hui la maison est de nouveau en vente car j'ai obtenu l'accord de mon avocat.eh oui je demande les 10 % soit 14000 euros qu'avait été conclu lors du compromis de vente si l'acquereur ne faisait pas le necessaire pour l'obtention de son credit bbbo bbbo.affaire en cours.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 19 Avril 2012 à 10:38
ça fontionne tjrs pas.est ce que je peux vous l'envoyer par mail?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: Smilysoul le 19 Avril 2012 à 10:45
mp  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: catsen le 19 Avril 2012 à 11:23
les prêts relais >:( >:( >:( >:( >:( >:(

et vous revendez la nouvelle maison?

a quelle date la recevabilité qu'on puisse la mettre au calendrier ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 19 Avril 2012 à 11:30
oui on revend tjrs la nouvelle maison.j'ai recu hier le recommandée comme quoi mon dossier etait recevable.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 19 Avril 2012 à 11:44
la banque de france marque que mon dossier va etre orientée vers un traitement a l'amiable.ca veut dire quoi? xxl!
Titre: Re : Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: Smilysoul le 19 Avril 2012 à 11:44
Citation de: stephaniev3737 le 19 Avril 2012 à 11:30
le recommandée comme quoi mon dossier etait recevable.
à quelle date précise ?
Tableau 1ers renseignements inséré dans le 1er message de ton fil  ;)
Titre: Re : Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: Smilysoul le 19 Avril 2012 à 11:46
Citation de: stephaniev3737 le 19 Avril 2012 à 11:44
la banque de france marque que mon dossier va etre orientée vers un traitement a l'amiable.ca veut dire quoi? xxl!
cela veut dire qu'elle va tenter de trouver un échéancier sur maximum 8 ans auprès des divers créanciers afin de régler tes dettes  ;)
sachant que pour le prêt immobilier il n'y a pas de durée mininum
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 19 Avril 2012 à 11:48
et si elle ne trouve pas?
Titre: Re : Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: Smilysoul le 19 Avril 2012 à 11:50
Citation de: stephaniev3737 le 19 Avril 2012 à 11:48
et si elle ne trouve pas?
chaque chose en son temps  ;) si la BDF l'a orienté ainsi c'est qu'elle pense pouvoir trouver une solution  xxl! xxl!
on patiente tranquillement, on avisera le cas échéant  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 19 Avril 2012 à 11:51
vous inquietez pas ils vont trouver  ;)

Pour l'instant on profite de la recevabilité, on attend un mois pour savoir si il y a un éventuel recours ou pas et surtout on commence le cagnotage  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 19 Avril 2012 à 11:51
bing smily  :P :D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 19 Avril 2012 à 11:55
 bbbo bravo a vous pour votre aide et votre soutien moral. xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: nounours le 19 Avril 2012 à 12:44
bonne nouvelle et smily a raison attendez et soufflez de toute façon vous pouvez pas faire autrement  :-* :-* :-* bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: Smilysoul le 19 Avril 2012 à 15:30
Citation de: alcyone le 19 Avril 2012 à 11:51
bing smily  :P :D
même pas mal  ;D ;D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: chichila le 19 Avril 2012 à 16:08
la recevabilité c'est déja un grand pas en avant  bbbo bbbo bbbo
comme disent les autres , soufflez !  xxl!
;D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: victoire le 19 Avril 2012 à 16:09
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: Smilysoul le 19 Avril 2012 à 17:18
Citation de: stephaniev3737 le 19 Avril 2012 à 11:30
le recommandée comme quoi mon dossier etait recevable.
à quelle date précise ? que nous puissions la mettre dans notre calendrier  ;)

Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 19 Avril 2012 à 17:39
recevable le 12/04/2012  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: Smilysoul le 19 Avril 2012 à 18:56
c'est noté  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 19 Avril 2012 à 20:37
Pardon, mais je ne comprends toujours pas...
Ils honorent le prêt relais et non le crédit immo ?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 20 Avril 2012 à 09:37
bjr,pour resumer quand le pret relais est arrivé a echeance au mois de novembre,pour faire patienter casse noisettes j'ai negocier de leur verser 300 euros en attendant la vente de la maison en plus du credit immobilier de 476 euros. ;Dau mois de fevrier,ils m'ont supprimé mon decouvert autorisé.ace moment la j'ai changé de banque et fait virer les salaires et prestations familiales :P sur le nouveau compte sauf l'allocation logement que j'ai pas pu.je me suis donc retrouvé a decouvert de 1500 euros chez casse noisettes.l'allocation logement qu'il recoivent depuis ainsi que les versements que j'ai fait pour payer mes credits,ils s'en sont servit pour remflouer le decouvert. ??? :o >:(
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 20 Avril 2012 à 09:44
pourquoi pas possible pour l'allocation logement?
les prestations sont en général versées en une seule fois sauf si l'apl est versée directement au prêteur
dans ce cas la elle devrait pas aider a renflouer le découvert
et tu peux demander a affecter les paiments quand tu déposes de l'argent
c'est pas facile parce que les banques ne le font pas tout le temps mais ils doivent le faire si tu leur demandes
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 20 Avril 2012 à 09:52
en effet,c'est verser au preteur et du coup ce mois çi,je leur ait fait un cheque du montant du credit sans tenir compte de l'allocation logement en leur demandant de l'affecter au credit mais ils n'ont pas voulu et s'en sont servi une fois de plus pour remflouer le decouvert.le mois dernier je leur ait fait un versement de 152 euros(difference allocation logement et credit).toujours la meme histoire. >:(
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 20 Avril 2012 à 09:57
petite question: sur le document de la baque de france concernant la recevabilité,ils indiquent
-mensualité de remboursement retenue par la commission:465 euros
ca veut dire quoi?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 20 Avril 2012 à 09:59
ça veut dire que votre capacité de remboursement par mois est de 465€  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 20 Avril 2012 à 10:01
donc ca veut dire qu'il vont negocier avec les creanciers pour ne pas que ca depasse cette somme? xxl!
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 20 Avril 2012 à 10:42
c'est le maxi que tu peux rembourser

pour la banque il faudrait peut être les rappeler a l'ordre
ils n'ont pas le droit de se servir des apl pour ton découvert

et si tu affectes un paiement ils doivent le faire
il y a des modèles de courrier sur le forum je crois ???
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 20 Avril 2012 à 10:45
la capacité de remboursement est de 465 euros or le credit immo est de 476 euros.la banque de france va t'elle le renegocier aussi?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 20 Avril 2012 à 10:50
ça se peut

la situation peut elle changer dans les prochains mois?
je dis ça car je suis en accession et ma CR n'est pas élevé et ils ont préconisé la vente de ma maison et un moratoire
mais comme nos revenus vont augmenter dans quelques mois ça change la donne
mon dossier passe le 27 et mon gestionnaire m'a "laissé" le choix

je veux pas te faire peur je t'explique ce qui se passe pour moi

mais finalement on a décidé de vendre
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 20 Avril 2012 à 10:51
en fait ul faut que toutes les dettes sauf immo soient payées en huit ans maxi
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 20 Avril 2012 à 11:12
merci du renseignement
la situation risque de changer car la boite de mon mari va pas bien du tout.il est payer le 20 au lieu du 5.....
la maison est en vente,on verra bien
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 20 Avril 2012 à 14:09
si la vente est déja ne place la bdf peut laisser du temps pour la vendre dans les meilleures conditions

dans ce cas tu payes a hauteur de ta capacité de remboursement
dans ton cas je pense que tu auras juste l'immo comme moi
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: BRUYERE le 20 Avril 2012 à 14:42
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Avec un peu de retard  bbbo bbbo pour la recevabilité !!

pourquoi n'est-il pas possible de faire virer l'APL sur le nouveau compte ??
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 20 Avril 2012 à 15:04
parce que l'apl c'est pour le preteur c'est a dire casse noisettes
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 20 Avril 2012 à 19:06
je voudrais savoir si casse noisettes a le droit de telephoner a mes beaux parents en les menacant d'une saisie sue leur propres maison.je suis inquiete car ma belle mere a des soucis de santé.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 20 Avril 2012 à 19:50
je ne veux pas meler ma famille a tous ça et ma belle mere etait en larmes tout a l'heure
Titre: Re : Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: zorah0412 le 20 Avril 2012 à 19:53
Citation de: stephaniev3737 le 20 Avril 2012 à 19:06
je voudrais savoir si casse noisettes a le droit de telephoner a mes beaux parents en les menacant d'une saisie sue leur propres maison.je suis inquiete car ma belle mere a des soucis de santé.

surement pas!
ils ne sont pas cautionnaires?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 20 Avril 2012 à 19:56
ils n'ont pas le droit

mais je ne vois pas non plus de quel droit ils affectent l'apl a autre chose qu'au prêt immo!!
l'apl c'est pour la logement pas pour autre chose
il y a des impayés?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 20 Avril 2012 à 19:57
je viens de voir que oui il y a des impayés
ils devraient même le signaler a la caf a partir de deux impayés ???
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 20 Avril 2012 à 20:47
non ils ne sont pas cautionnaires
Titre: Re : Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: zorah0412 le 20 Avril 2012 à 20:50
Citation de: stephaniev3737 le 20 Avril 2012 à 20:47
non ils ne sont pas cautionnaires

donc aucun droit! et même s'ils l'étaient d'ailleurs....
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 20 Avril 2012 à 22:09
toujours est il qu'il s'agit d'une personne agée cardiaque de surcroit.... >:( >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 21 Avril 2012 à 09:30
Vous avez joint un courrier à vos différents versements pour le crédit immo ?
Pour l'APL, ils n'ont absolument pas le droit !


grrr grrr grrr grrr pour la belle-mère !!!!!


On attend vos réponses et on leur fait une jolie petite lettre d'amour...
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 21 Avril 2012 à 09:32
c'est clair que c'est culotté d'affecter de l'apl a un découvert ccbat ccbat

voire inadmissible >:D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 21 Avril 2012 à 10:19
voila et un petit recommandé envoyés en  leur demandant d'arreter sinon je porte plainte et je demande des dommages et interets .concernant ma belle mere c'est un peu de sa faute ,elle a sauté sur l'occasion pour interroger le creancier et ce dernier s'en est donner a coeur joie. >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 21 Avril 2012 à 10:22
et ils doivent aussi affecter les paiements que tu fais a l'immo si tu les demandes
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 21 Avril 2012 à 10:26
oui et ben ça ils l'ont pas fait quand je leur ait envoyés le cheque ce mois ci ??? ??? ???
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 21 Avril 2012 à 10:33
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=283.msg2106#msg2106

modèle de lettre pour réclamer


Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 21 Avril 2012 à 10:43
merci mais le probleme c'est que mon dossier est recevable.or je n'es plus le droit de regler les credits ;D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 21 Avril 2012 à 11:05
ah oui c'est vrai  ffouR ffouR
Titre: Re : Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 21 Avril 2012 à 13:21
Citation de: stephaniev3737 le 21 Avril 2012 à 10:19
voila et un petit recommandé envoyés
Vous l'avez déjà envoyé ?


Vous n'avez pas répondu à ma précédente question :
Citation de: bisane le 21 Avril 2012 à 09:30
Vous avez joint un courrier à vos différents versements pour le crédit immo ?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 21 Avril 2012 à 14:12
oui je l'ai envoyé maisje n'ai je n'ai pas joint conerrnant les paiements immo
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 21 Avril 2012 à 14:15
donc tu as fait des versements sans les affecter a l'immo?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 21 Avril 2012 à 16:15
quand j'ai envoyée le cheque ce mois ci et le virement le mois dernier j'ai demandée a ce que sesoit mis pour les acheances du credit immo mais casse noisettes n'a pas voulu car selon eux il faut d'abord rembourser le decouvert.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 21 Avril 2012 à 19:03
Vous pouvez nous copier votre lettre pour qu'on la complète ?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 22 Avril 2012 à 11:33
laquelle ?
celle ou je demande a casse noisettes de mettre mon cheque pour le paiement de l'echances immo ou bien celle ou je l'ai menace de porter plainte si il n'arrete pas leur harcelement. ??? ???
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 22 Avril 2012 à 18:39
celle pour le crédit immo.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 23 Avril 2012 à 09:26
je le ferais cet aprem car ma fille est malade.elle a la varicelle.
j'ai recu une lettre de la banque de france qui indique qu'il n'est pas possible de proposer un plan de reglement aux creanciers sauf a envisager la vente amiable de ma maison.
que se passe t'il si je refuse?
si j'accepte je suppose  que j'aurai un laps de tps plus ou mouns longs pour vendre la maison?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 23 Avril 2012 à 12:36
Oui, vous aurez un délai pour vendre.

Vous pouvez contester le plan.
Si la proposition de vente est maintenue, et que vous persistez à la refuser, vous sortez de la procédure.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 24 Avril 2012 à 07:48
voici la lettre que j'ai fait a casse noisettes pour mon credit immo:
bonjour, ci joint a la presente un cheque d'un montant de 476,22 euros pour le paiement de l'echeance du pret n°XXXXXXXX du 10/04/2012.
cordialement
signature
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 24 Avril 2012 à 08:26
Il va falloir compléter en s'inspirant de ceci :
modèle de lettre pour affectation (imputation) de somme versée sur compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3334.0)
Contestation banque-Erreur d'imputation chèque (virement) de remboursement de crédit (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=283.0)
De l'affectation des paiements... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1708.0)

... où je m'aperçois que les courriers nécessitent une petite mise à jour !  :P
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 24 Avril 2012 à 09:00
bjr, je voudrais savoir si c'est a moi ou a la banque de france de prevenir mes creanciers de l'acceptation de mon dossier car j'ai un creancier qui me reclament la photocopie de la decision de la banque de france car selon lui cela mettra du temps et il devra souvent m'appeler( c'est celui qui me harcele) malgré mon recommander que j'ai envoyer en le menacant de porter plainte et que j'exigais qu'il communique que par courrier. ??? ??? ??? ???
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 24 Avril 2012 à 09:25
les créanciers reçoivent en même temps que nous la décision de recevabilité
cependant la communication dans leurs services est assez laborieuse  >:D
donc si vraiment c'est un moyen pour vous d'avoir la paix, envoyez à votre correspondant une copie  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 24 Avril 2012 à 22:06
mais ta maison est en vente toute façon si je me rappelle bien ???

donc ça te laisse le temps de vendre dans de bonnes conditions si c'est le cas
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 25 Avril 2012 à 09:29
 xxl! xxl! xxl!
j'ai une visite cet apres midi pour ma maison.j'espere qu'ils seront interessées
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 25 Avril 2012 à 09:51
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 02 Mai 2012 à 10:39
voila les acquereurs sont interessée mais pour 110000 euros.elle est estimée a 140000 euros.on a refusé.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 02 Mai 2012 à 10:40
si vous êtes prêts a baisser un peu le prix vous pouvez faire une contre proposition
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 02 Mai 2012 à 16:01
bjr,non il ne veulent pas mettre plus que leur proposition car ils veulent faire des travaux.tant pis ,il y en aura d'autres
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 02 Mai 2012 à 16:02
courage steph vous allez finir par la vendre il faut juste être patiente  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Mai 2012 à 08:11
oui je sais etre patiente mais je voudrais repartir de zero ,reprendre le travail et offrir une vie meilleure aux enfants.j'angoisse,tout va bien mais j'angoisse quand meme.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 03 Mai 2012 à 09:28
Citationtout va bien mais j'angoisse quand meme.
c'est bien dommage, si tout va bien essayez vraiment de vous détendre et gardez votre énergie pour les prochaines étapes  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: engel70 le 03 Mai 2012 à 09:34
courage à vous!!!!! xxl! xxl!
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Mai 2012 à 15:38
c'est decidé, samedi j'emmene les enfants a une fete foraine.il y en a marre de les priver de tout.on va se changer les idées et cette été ,je vais tout faire pour partir en vacances. bbbo bbbo
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: nounours le 03 Mai 2012 à 22:29
Tout cela sent la bonne humeur  bbbo bbbo
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 04 Mai 2012 à 17:26
en tout cas je tiens a tous vous remercier pour votre gentillesse et vos conseils.vous m'avez bcp aider et remonter le moral.c'est super de ne plus etre harceler au tel.je dors mieux et je n'ai plus cette boule au ventre.bravo pour votre forum  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 09 Mai 2012 à 08:48
bjr,je voudrais savoir si casse noisettes a le droit de ne plus m'envoyer de releves de compte.je ne sais plus ou j'en suis du coup car en plus je n'ai plus acces a mon compte sur internet ??? ???
a part ça je vais enfin partir en vacances cet été avec les enfants dans un camping 4 etoiles.la reservation est faite. >:D >:D bbbo bbbo
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 09 Mai 2012 à 08:54
je sais pas pour les relevés
mais normalement c'est dans les services de base

cool pour les vacances ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 11 Mai 2012 à 10:59
il y a quelque chose qui me chiffonnent.comment ca se fait que la commission de la banque de france retiennent 465 euros de capacité de remboursement pour un salaire de mon mari de 1278 euros et un credit immo est de 476 euros alors que quand on a acheté la maison mon mari se faisait a peu pres 1230 euros et on avait un enfant en moins?de mon coté j'etais en congé parental comme maintenant.
:o ??? ???
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 11 Mai 2012 à 13:07
la bdf applique un forfait de reste a vivre par rapport a la composition familiale
ils rajoutent les impots et la différence avec les revenus donnent la capacité de remboursement

Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 11 Mai 2012 à 14:13
ok merci du renseignement.je comprends vite mais faut m'expliquer longtemps. ;D ;D ;D ;D
malgré la recevabilité apparemment casse noisettes c'est servi de nouveau de  l'apl pour renflouer le de couvert.trop c'est trop.Ais je le droit de reclamer malgré la recevabilité l'apl detourner ainsi que les versements(cheque et virements° que j'ai fait pour mon credit immo?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 11 Mai 2012 à 14:16
a mon avis oui faut réclamer
ils n'ont pas le droit de se servir de l'apl pour autre chose que le crédit immo

et ils ne doivent plus toucher au découvert

par contre vu que vous ne devez plus payer ce crédit du fait de la recevabilité je sais pas si l'apl doit être encore versé ???

pour ce qui est de comprendre vite mais d'expliquer longtemps moi suis blonde alors je sais ce que c'est  ;D ;D ;D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: victoire le 11 Mai 2012 à 14:19
Si apl sert au crédit immobilier : mettez la sur un livret.
Ils vous la réclameront certainement.
Mais vous pourrez rembourser. ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 11 Mai 2012 à 14:20
la banque se sert elle même grrr grrr grrr

et pour le découvert en plus >:D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 11 Mai 2012 à 14:31
Citationmalgré la recevabilité apparemment casse noisettes c'est servi de nouveau de  l'apl pour renflouer le de couvert.trop c'est trop.Ais je le droit de reclamer malgré la recevabilité l'apl detourner ainsi que les versements(cheque et virements° que j'ai fait pour mon credit immo?
stéphanie un petit courrier avec copie de la recevabilité à la banque s'impose ils doivent vous rembourser l'APL  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 11 Mai 2012 à 14:48
ok merci mais les autres mois(avril,mars...)je peux reclamer aussi?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 11 Mai 2012 à 14:56
avant la recevabilité?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 11 Mai 2012 à 15:09
Citationok merci mais les autres mois(avril,mars...)je peux reclamer aussi?
bah non c'est depuis la recevabilité que la banque ne doit plus se servir pour se rembourser  :-\
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 11 Mai 2012 à 15:10
il faudrait par contre demander que l'apl soit affecté a l'immo et pas au découvert
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 11 Mai 2012 à 15:26
ok merci ,je suis un peu perdu car j'ai vu je sais plus ou que l'APL faisait partie des prestations familiales et qu'il etait interdit de se servir des prestations familiales pour rembourser un decouvert.ce sont des prestations dites insaisissables
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 11 Mai 2012 à 15:36
voila j'ai retrouvé:        je cite
Tout se passait correctement, jusqu'à ce que nous éprouvions des difficultés financières, suffisamment avérées pour nous conduire à déposer un dossier de surendettement, et que notre compte bancaire soit débiteur. Dès lors, le montant de l'aide personnalisée au logement a cessé d'être alloué par notre banque au remboursement de notre crédit immobilier et cette somme a été confisquée au profit de notre compte bancaire courant.

Vous n'êtes pas sans savoir que les allocations à caractère familial sont considérées par la loi comme insaisissables et qu'elles ne peuvent être détournées  de leur utilisation légitime (Article 47 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution).

En conséquence, cette erreur d'affectation de notre allocation logement, à la faveur de notre compte bancaire courant plutôt qu'au bénéfice de notre crédit immobilier, par le service concerné et l'entêtement dont il fait preuve, en ne rectifiant pas au plus tôt cette situation malencontreuse, sont inadmissibles.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 11 Mai 2012 à 16:07
comment je vais faire si il me demande de rembourser l'apl.j'en serais incapable?c'est casse noisettes qui est en faute pas moi.
Titre: Re : Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: victoire le 11 Mai 2012 à 18:01
Citation de: stephaniev3737 le 11 Mai 2012 à 16:07
comment je vais faire si il me demande de rembourser l'apl.j'en serais incapable?c'est casse noisettes qui est en faute pas moi.
Pour l'instant vous n'en êtes pas là.
Voyez avec votre banque.
Ok ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 12 Mai 2012 à 19:11
voici la lettre que j'ai redigée pour casse noisettes:Madame
je viens par la presente vous informer qu'en date du 10 et 11 mai 2012 vous avez procedé a un prelevement de 89,15 euros et 18,10 euros sur mon compte XXXXXXXXX.
Je tiens a vous rappeler que j'ai deposé un dossier de surendettement aupres de la commission  de ....... qui a été declarée recevable le  12 avril 2012.Or l'article L331-3-1 du code de la consommation stipule que cette decision:"emporte interdiction pour le debiteur de payer,en tout ou partie, une creance autre qu'alimentaire".En procedant a ces prelevements, vous violez la loi.Par ailleurs,l'article L331-3 du meme code precise quant a lui qu'"en cas de rejet d'un avis posterieur à la notification de la decision de recevabilité, l'etablissement du credit ou l'etablissement du paiement qui tient le compte du deposant ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afferents".
Je vous demande en consequence de recrediter dans les meilleurs delais mon compte des sommes indument prelevees,ainsi que tous les frais induits par des rejets de prelevement, a defaut de quoi je me verrai dans l'obligation de saisir le juge de l'execution afin qu'il vous rappelle a vos obligations.
De plus,je vous demande de verser  la somme de 324,56 euros sur mon livret A N°XXXXXXXXXX
Par ailleurs, en tant que beneficiaire de l'aide personnalisée au logement, nous  avions decidé de faire verser directement par notre caisse d'allocations familiales, cette derniere aupres de vos services comptables,en deduction de notre écheance mensuelle pour notre pret  immobilier N° XXXXXX.Nous n'avions plus ainsi qu'a nous acquitter de le difference.Or depuis le 10/02/2012,le montant l'aide personnalisée au logement a cessé d'etre alloué chaque mois(fevrier, mars,avril 2012) au remboursement de notre credit immobilier et ces sommes ont été confisquées au profit de notre compte bancaire courant debiteur.
Vous n'etes pas sans savoir que les allocations à caractere familial sont considerées par la loi comme insaisissables et qu'elles ne peuvent etre detournées de leur utilisation legitime( article 47 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant reforme des procedures civiles d'execution).
En consequence, ces erreurs d'affectation de nos allocations logement,à la faveur de notre compte bancaire courant plutot qu'au benefice de notre credit immobilier,par le service concernée et l'entetement dont il fait preuve sont inadmissibles.
C'est pourquoi nous vous demandons de vous rapprocher de la commission de surendettement de ........ afin que cette affaire se regle rapidement et a l'amiable.En effet, dans le cas contraire nous serions contraints de saisir la justice.
Je joint un double da la presente a la commission de surendettement de .......       

Qu'en pensez vous?  Ais je le droit?  .
Titre: Re : Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 13 Mai 2012 à 07:40
Citation de: stephaniev3737 le 12 Mai 2012 à 19:11C'est pourquoi nous vous demandons de vous rapprocher de la commission de surendettement de ........ afin que cette affaire se regle rapidement et a l'amiable.En effet, dans le cas contraire nous serions contraints de saisir la justice.
Non, non ! Ils n'ont pas à se rapprocher de la BDF !  ;)
Nous vous demandons par conséquent instamment, d'affecter ces sommes à ce pourquoi elles sont versées, soit le paiement des échéances de notre crédit immobilier. Si tel ne devait pas être le cas, nous nous verrions là aussi contraints de saisir le juge pour que cela soit appliqué.

Elle est pas mal, votre lettre, mais il me semble qu'il vaut mieux l'organiser un peu différemment... et il faut aussi y rappeler les sommes que vous avez vous-même versées...
Vous patientez jusqu'à ce soir ?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 13 Mai 2012 à 09:02
oui, je patiente jusqu'a ce soir
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 14 Mai 2012 à 09:06
on est le 14 mai et aucune nouvelle de la banque de france
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 14 Mai 2012 à 10:05
Coucou stéphanie désolée de vous avoir dit une bêtise pour les APL je ne savais pas que la banque ne pouvait pas en disposer commme elle le voulait  ::) ::)
Sinon oui ça sent bien bon pour la suite  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 17 Mai 2012 à 17:28
petite question:suis je tenu a payer l'assurance pret immo? ???
ca va vous faire rire mais j'en connais pas le montant!et je trouve pas!
;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: zorah0412 le 17 Mai 2012 à 17:33
Citation de: stephaniev3737 le 17 Mai 2012 à 17:28
petite question:suis je tenu a payer l'assurance pret immo? ???
ca va vous faire rire mais j'en connais pas le montant!et je trouve pas!
;D ;D ;D ;D ;D

Vous n'avez plus le contrat de prêt immo?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 17 Mai 2012 à 19:22
normalement das le tableau d'amortissement tu as le montant de l'assurance

mais ta question m'interpelle parce que effectivement j'ai fait opposition a ma mensualité immo mais pour l'assurance qui est comprise dedans je sais pas comment faut faire ???
est ce qu'il faut la payer?
mais je pense pas

on va attendre les réponses...
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 17 Mai 2012 à 20:25
D'une manière générale, il est prudent de conserver l'assurance immo... encore faut-il en vérifier les conditions !

En revanche, en plan de surendettement "provisoire", cela semble assez inutile !
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 18 Mai 2012 à 15:24
c'est bon ,j'ai trouvé l'assurance immo c'est ce qu'il appelle les accessoires. bbbo
Ce matin je vais chez casse noisettes et  surprise malgré mon recommandé nouveau prelevement! >:( >:(.grosse colere a l'accueil et c'est curieux je les ait menacés que je ne sortirai pas de la banque sans l'argent qu'il m'avait preleves pour remflouer le decouvert et payer un peu des écheances malgré ma recevabilité.En 30 min c'etait regler >:D nananère ccbat ccbat ccbat ccbat nananère
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 19 Mai 2012 à 10:41
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 22 Mai 2012 à 16:16
bonjour,depuis ma recevabilité le 12 avril je n'ai eue aucune nouvelle de la banque de france.je n'ai tjrs pas recu d'arretée de creances pourtant normalement c'est 1 mois apres ???
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 22 Mai 2012 à 16:18
Bah avec les jours fériés du mois de mai c'est peut-être un peu normal  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 22 Mai 2012 à 18:46
Et la "normalité" en matière de surendettement est très fluctuante...  :P
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 23 Mai 2012 à 09:58
bjr, je n'arrive pas a inserer dans mon tableau ma cr retenue par la banque de france qui est de 465 euros.merci de votre aide
;D ;D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 23 Mai 2012 à 10:30
il faut aller sur le tableau enregistré sur ton ordi

tu modifies et tu enregistres

ensuite tu enlèves celui de ton fil et tu remets le nouveau

:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 24 Mai 2012 à 16:29
ça y 'est j'ai reçu l'état des creances, ça me parait bon a part la dette pour la cantine car le 10 avril j'ai fait un cheque pour tout regulariser et il l'ont retirer  en mai.suis je dans mes torts? C'est le tresor public.j'ai fait le cheque avant la recevabilité et ils l'ont retirer apres et apparemment n'en ont pas tenu compte dans l'etat des creances. xxl! ???
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 24 Mai 2012 à 16:33
Citationça y 'est j'ai reçu l'état des creances, ça me parait bon a part la dette pour la cantine car le 10 avril j'ai fait un cheque pour tout regulariser et il l'ont retirer  en mai.suis je dans mes torts?
Bah non  ;)

Citationet apparemment n'en ont pas tenu compte dans l'etat des creances. 
le trésor public la quand même déclaré dans les créances ?

si c'est le cas envoyez un mail à votre gestionnaire pour lui signaler  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 24 Mai 2012 à 17:17
ok merci, je le ferais demain
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 27 Mai 2012 à 12:00
pour elle pas de soucis faut attendre
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 18 Juin 2012 à 09:30
bonjour,je reviens vers vous car j'ai recu un courrier de la banque de france qui me proposent la vente de la maison dans les 2 ans a venir avec une mensualité a regler chaque mois de 465 euros.on est d'accord pour vendre si on peut pas faire autrement.Au total j'ai 133000 euros de dettes.ma maison est estimée a 140000 euros mais j'ai deja eue 2 propositions d'achat pour110000 euros et les agences me disent que j'aurai du mal a la vendre 140000 euros car beaucoup de travaux restent a realiser.Que va t'il se passer si je vends a 110000 euros d'autant que je n'arrive tjrs pas a vendre mon terrain a batir(17000 euros)? ??? xxl!
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 18 Juin 2012 à 09:33
si vous la vendez 110000€, la BDF vous fera un plan avec les 23000€ restant  ;)
et si par bonheur vous arrivez aussi à vendre votre terrain à bâtir, vous en aurez quasiment terminé avec tout ça  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: nounours le 18 Juin 2012 à 10:56
vous repartiriez sur de bonnes bases pour l'avenir  :-*
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Juillet 2012 à 09:50
bonjour,je voudrais savoir si la B.A a le droit de rajouter des interets mensuels apres la recevabilité?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 03 Juillet 2012 à 09:52
bonjour

c'est quoi la BA?
sans citer complètement?

vous avez reçu l'arrêté de créances?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 03 Juillet 2012 à 09:55
Elle ajoute des intérêts sur quoi ?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Juillet 2012 à 09:56
la B.A c'est la banque d'accord pas d'accord.oui ,j'ai recu l'arretée des creances et le projet de plan (ce dernier etait a renvoyer pour le 2 juillet et je l'ai fait)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Juillet 2012 à 09:57
les interets mensuels
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 03 Juillet 2012 à 09:58
ils peuvent rajouter des intérêts entre la recevabilité et l'arrêté de créances
ensuite non ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Juillet 2012 à 10:07
l'arreté des creances date du 23 mai et la B.A m'envoie le relevé d'operation du 25 juin 2012 avec 63,60 euros d'interets mensuels :o ::)l'arretée des creances indique un montant restant du de 4851,80 euros et le solde que m'indique B.A au 25 juin esr de 5295,57 euros
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Juillet 2012 à 10:11
bisane elle ajoute des interets surl e montant total du
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 03 Juillet 2012 à 10:13
j'ai demandé confirmation ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Juillet 2012 à 10:15
bisane, je comprends pas, Lilinne elle a le droit de se trouver une location avant de vendre et pas moi alors que nos 2 situations sont presque identique.moi ça me permettrait de retrouver du travail. ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Juillet 2012 à 10:16
c'est pas juste  ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 03 Juillet 2012 à 10:18
 :D :D :D :D

tu as des touches pour la vente?

ici c'est dur de trouver une location :-\
je remplis des dossiers...
mais on est cinq alors qu' il y a beaucoup de petits apparts...
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Juillet 2012 à 10:20
oui, j'ai des visites.la derniere date de samedi.j'ai eue une offre pour 110000 euros mais j'ai refusée.ici aussi c'est dur de trouver une location mais je n'ai pas encore fait de demande
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 03 Juillet 2012 à 10:22
j'ai rempli le dossier pour le 1% patronnal
ils me l'ont retourné ils veulent la preuve que c'est en vente

pareil pour un logement social

par les agences ou les particuliers les loyers sont exhorbitants

donc a moins de trouver l'offre de rêve... ::)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Juillet 2012 à 10:24
pfff 1% patronal on a pas droit nous .entreprise de moins de 20 salaries.en plus on a pas de garant
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 03 Juillet 2012 à 10:26
 :-\ :-\ :-\ :-\

tu peux pas rencontrer une assistante sociale pour qu'elle te donne des pistes?
parfois les mairies ont des logements

on se renseigne aussi chez les administrateurs de biens ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Juillet 2012 à 10:28
je ne sais pas quoi faire et toi la vente couvrirait tes dettes
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 03 Juillet 2012 à 10:31
oui complètement ;)
je gagne même

rensigne toi a la mairie...
tu expliques la situation
ça peut être considéré comme une urgence ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Juillet 2012 à 10:44
ben oui mais je peux pas payer une location et ma CR
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: nounours le 03 Juillet 2012 à 10:49
23 mai - 25 juin ce sont des envois automatisés ce qui compte c'est la somme indiquée dans l'état des créances et du plan, faut savoir si les créanciers l'ont validé.  ;) ;)

L'envoi des relevé est
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 03 Juillet 2012 à 10:49
ben oui je sais bien...

la je sais pas trop quoi te dire... :-\
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Juillet 2012 à 10:55
ils ont du validé l'etat des creances car j'ai recu ma proposition de plan
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: nounours le 03 Juillet 2012 à 10:59
pas forcément, j'ai mon projet de plan avec l'état des créances détaillé, mais ce sont les sommes que j'avais mises au moment du dépot, ni l'un ni l'autre ne sont validés

donc et l'état des créances est à revoir et les montants inscrits dans le projet de plan

tout se mettra en place quand le plan définitif sera signé

:-* :-*
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 03 Juillet 2012 à 11:03
moi dans l'état de créances et dans le projet les sommes ne sont pas les mêmes que celles que j'avais mis dans le dossier
ils ont du répondre et donner les leurs ???
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: nounours le 03 Juillet 2012 à 11:04
alors tant mieux liline c'est que les créanciers ont donné leur arrêt des créances, je me souviens plus tu as eu un recours ?

Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Juillet 2012 à 11:30
moi les revolvings les sommes sont les memes mais pas pour le credit immobilier
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 03 Juillet 2012 à 11:49
Stéphanie vous avez reçu l'arrêté des créances et c'est ça qui compte
maintenant ils peuvent vous envoyer tous les relevés qu'ils veulent à part détruire la planète ça ne sert à rien et vous n'en tenez pas compte  >:D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: nounours le 03 Juillet 2012 à 11:52
c'est cet état qui compte et la somme est inférieure au relevé alors pourquoi vous inquiéter ?

:-* :-* :-*
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 03 Juillet 2012 à 13:06
non nounours pas de recours...
je pense que la différence est la entre nous deux ;)

steph les mêmes sommes que celles que tu as déclarées?

pour l'immo vu que normalement on continue de le payer avant de passer en commission normal que ça soit pas pareil
pour les revolvings les sommes de mon arrêté de créances et légèrement au dessus
ce sont des intérêts je pense!!

mais la c'est ce document qui compte ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 03 Juillet 2012 à 13:16
Ben ils peuvent toujours continuer à comptabiliser les intérêts, mais c'est l'arrêté des créances qui fera foi !

Pour la location, je crois que rien ne vous empêche de chercher dès que vous avez un acheteur un peu sérieux.
Il est normal qu'il y ait une période de battement.

En revanche, je ne vois pas très bien le rapport avec le boulot...
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 03 Juillet 2012 à 16:12
ok merci pour les renseignement.Pour le boulot j'en parlait car je n'ai pas le permis de conduire et demenager me permettrait de rechercher du boulot
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 03 Juillet 2012 à 18:15
pas facile de trouver...

ça va bien finir par arriver xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 04 Juillet 2012 à 09:11
pour le travail je me fait pas de soucis,j'ai suffisamment d'experience.c'est juste le permis qui me manque car j'habite en pleine cambrousse
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 04 Juillet 2012 à 09:21
coucou

je me rappelle plus vous êtes combien dans ta famille?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 04 Juillet 2012 à 19:58
4 enfants,mon mari et moi
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 04 Juillet 2012 à 20:01
ok donc il faut quelque chose de "grand" c'est comme nous (on est cinq)
en ce moment il n'y a que des deux ou trois pièces... :-\

c'est pas évident!! :P

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour qu'on trouve quelque chose ;)

:-* :-* :-*
Titre: Re : Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: zorah0412 le 04 Juillet 2012 à 20:08
Citation de: lilinne le 04 Juillet 2012 à 20:01
(on est cinq)

hahaha hahaha hahaha hahaha hahaha hahaha

encore une line!!!! :D :D :D :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 04 Juillet 2012 à 20:15
sauf que maintenant je peux modifier ;D

même quand tu cites nananère nananère

:D :D :D :D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: zorah0412 le 04 Juillet 2012 à 20:17
t'as pas le droit..on peut plus rire!!!  :D :D :D :D :D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 04 Juillet 2012 à 20:19
ben si moi je pourrai encore!!! ;D ;D

la c'était trop nul ::)
Titre: Re : Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: zorah0412 le 04 Juillet 2012 à 20:21
Citation de: stephaniev3737 le 03 Juillet 2012 à 16:12
ok merci pour les renseignement.Pour le boulot j'en parlait car je n'ai pas le permis de conduire et demenager me permettrait de rechercher du boulot

Oui, c'est aspect positif! ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 04 Juillet 2012 à 20:37
j'attends une reponse apparemment la visite de samedi dernier  a  peut etre donnée quelque chose xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 04 Juillet 2012 à 20:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

et renseigne toi si tu peux mettre une clause dans la promesse de vente comme quoi la maison sera libre quand tu auras trouvé un logement...
ou au moins pour voir si tu peux avoir plus de temps...
en général c'est trois mois après la promesse de vente mais tu dois pouvoir demander plus ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 05 Juillet 2012 à 09:04
Citationj'attends une reponse apparemment la visite de samedi dernier  a  peut etre donnée quelque chose   
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 10 Juillet 2012 à 11:21
depuis hier que des mauvaises nouvelles.le patron de mon mari passe au tribunal le 17 pour savoir si il y a liquidation judiciaire ou redressement.
ceux qu'etait interessées par ma maison ne donne pas suite mais j'ai une visite demain alors peut etre.....je desespere
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 10 Juillet 2012 à 11:26
Stéphanie ne désespérez pas hein, il faut rester positive  ;)

Vous venez seulement de mettre votre maison en vente donc il faut du temps quand même  ;)

c'est plus embêtant pour le boulot de votre mari mais vous serez fixés demain  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 10 Juillet 2012 à 11:37
non le 17 qu'on sera fixée
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 10 Juillet 2012 à 11:39
Pardon j'avais mal lu  ::) ::) mais ça change rien je  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 10 Juillet 2012 à 11:39
si jamais il y a liquidation est ce que je devrais redeposer un dossier?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: catsen le 10 Juillet 2012 à 13:33
Bonjour Stéphanie,

Votre dossier est en cours donc je pense qu'il faudra juste donner les nouveaux éléments à votre gestionnaire

vous pouvez lui passer un petit coup de fil pour l'informer ;)


courage

pour l'immo c'est très difficile en ce moment
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 10 Juillet 2012 à 16:46
je vais attendre le 17 pour savoir ou en es la situation car quand je l'appelle j'ai l'impression de la deranger.merci a vous tous pour les renseignements
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 10 Juillet 2012 à 16:49
sinon stéphanie vous pouvez toujours lui envoyer un mail  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 10 Juillet 2012 à 18:00
Tout dépend surtout si vous pouvez continuer à respecter le plan !
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 17 Juillet 2012 à 16:29
ca y est la nouvelle est tombée:redressement judiciaire pour le boulot de mon mari.ouf. bbbo bbbo bbbo
maintenant le patron a 5 ans pour redresser la situation.
le contraire aurait été dommage car le carnet de commandes est plein.Tout est arrivée a cause de plusieurs chantiers qui n'ont pas été payer.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 17 Juillet 2012 à 16:32
Contente pour votre mari et vous stéphanie  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: catsen le 17 Juillet 2012 à 16:39
5 ans c'est assez long en effet pour redresser la barre correctement bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: victoire le 17 Juillet 2012 à 17:14
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: nounours le 17 Juillet 2012 à 21:17
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
5 ans c'est bien  ;) :-*
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 17 Juillet 2012 à 21:54
 xxl! xxl! xxl! pour les 5 ans !
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 05 Septembre 2012 à 09:21
bonjour, je reviens vers vous car j'ai recu mon plan definitif : 2 ans pour vendre la maison
maison estimée a 140000 euros mais j'ai un acheteur a 107000 euros.dois je accepter car mes dettes sont:
-tresor :219 euros
-pole: 375,58
-casse noisettes pret immo:79669,21
                          pret relais:26816,29
-ba:4851 redepot a l'issue
-ba:2424 redepot a l'issue
-so:1472 redepot a l'issue
-na :889 redepot a l'issue
-na :16167 redepot a l'issue
-ca:1487
-casse noisstte :235

ma question que se passe t'il si la vente ne couvre pas la totalité du credit imo et pret relais ?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 05 Septembre 2012 à 09:37
Le tableau nous manque plus que jamais...


Demandez l'autorisation à la BDF, en RAR, pour vendre à ce prix.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 12 Septembre 2012 à 14:05
bonjour,j'ai telephoné a la banque de france qui m'a dit que c'etait moi qui decidait du prix de vente et que si je n'arrivait plus a payer je pouvais redeposer un dossier.alors voila aujourd'hui j'ai signé mon compromis de vente. bbbo bbbo bbboil n'y a plus qu'a trouver une location.j'ai fait une demande de logement social .j'espere maintenant xxl! xxl! xxl!
Titre: non respect du plan par un creancier
Posté par: stephaniev3737 le 08 Novembre 2012 à 18:31
bonjour
je viens vers vous car j'ai recu une lettre aujourd'hui de casse noisettes me demandant de regler la somme de 4285 euros.Mon plan a demarré le 30 septembre 2012 avec une mensualité de 476,22 euros (=pret et asurances pret) que je respecte.
je beneficie d'un moratoire de 2 ans pour vendre la maison.mon dossier a été recevable le 16 avril 2012.
La somme reclamée ne figure pas dans le plan établi.  ???  ???
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 08 Novembre 2012 à 18:36
Bonsoir stéphanie

J'ai regroupé votre post sur votre fil initial que je vais déplacer dans mise en place du plan puisque celui ci a démarré  ;)

Casse noisette était dans le dossier BDF pour une autre créance ou pas ?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 08 Novembre 2012 à 18:41
oui casse noisettes etait dans le dossier pour 2 autres pret. ces prets beneficient eux aussi du moratoire.d'ailleurs ma maison est vendue et je doit passer au notaire fin decembre
Titre: Re : non respect du plan par un creancier
Posté par: Comailles le 08 Novembre 2012 à 18:44
Citation de: stephaniev3737 le 08 Novembre 2012 à 18:31
La somme reclamée ne figure pas dans le plan établi.  ???  ???

Vous n'aviez pas déclaré ce prêt ou il ne fait pas parti des créances à rembourser durant le moratoire?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 08 Novembre 2012 à 18:45
cela signifie donc que casse noisette n'aurait pas déclaré toutes ses créances ?

A confirmer par les spécialistes mais dans ces cas là c'est tant pis pour eux  :P
vous savez à quoi correspond cette somme ?

C'est une bonne nouvelle la vente de la maison  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 08 Novembre 2012 à 19:32
j'ai absolument tout declarée .Pour moi cette somme correspond du mois de fevrier ou mars2012(la ou j'ai commencé a avoir des soucis) et maintenant.je rappelle que je suis recevable depuis le 16 avril.est ce que je peux vous envoyer par mp le plan etabli ?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: Comailles le 08 Novembre 2012 à 19:35
Oui ;)

L'adresse mail du forum est  sur mon profil ;)

Scannez le doc à l'endroit et mettez bien votre pseudo ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 08 Novembre 2012 à 19:48
j'envoie dans 2 min.la somme reclamée correspond au pret 759872
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 08 Novembre 2012 à 21:04
Comailles a t'u reçu?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: Comailles le 08 Novembre 2012 à 21:07
Oui, mais manque la page 2 du plan ;)

A priori tout est OK donc courrier à classer ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 08 Novembre 2012 à 21:16
la page 2 indique:
delais de 24 mois maximun a fin de permettre la vente amiable des biens immobiliers.
1:assurances du pret imobilier a regler en plus de la mensualite
2:pret dechu du terme
3:assurances eb sus.redepot a l'issue
4:hors assurances.redepot a l'issue
5:redepot ou reprise des conditions initiales
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: Comailles le 08 Novembre 2012 à 21:26
Courrier à classer alors ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 08 Novembre 2012 à 21:30
merci Comailles.je vais pouvoir passer une bonne nuit grace a toi.  bbbo
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: Comailles le 08 Novembre 2012 à 21:31
 ;)

:D :D :D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 11 Novembre 2012 à 21:56
tous mes créanciers m'ont envoyé un courrier comme quoi il faudra que je leur règle la somme dans deux ans!!

ils sont prévoyants :D :D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 29 Novembre 2012 à 12:41
bonjour tout le monde je viens vous donner de mes nouvelles.La maison est vendue mais la vente ne couvre pas la totalité du pret immo+pret relais (manque 2000 euros).La banque ne s'oppose pas a la vente (super).J'ai trouvé une location et je demenage aux alentours du 21 decembre. Alors la gros chambardement de prevu car le 22 decembre c'est l'anniversaire de mon mari. Le seul souci qu'on a c'est ou j'installe mon sapin???  ???
dur dur avec 4 enfants de bas age
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: nounours le 29 Novembre 2012 à 15:03
courage cela va aller, en espérant que vous trouverez votre bonheur  :-* :-* :-*
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: BRUYERE le 29 Novembre 2012 à 15:08
Bon, c'est une bonne nouvelle cette vente !! bbbo bbbo bbbo

et malgré tout le "tintouin" d'un déménagement juste avant Noêl... vous allez passer des fêtes tellement plus sereines ..
;) ;) ;) ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: catsen le 29 Novembre 2012 à 15:20
c'est super bbbo bbbo bbbo bbbo   vous l'avez vendue le prix achetée?


pour le sapin pas à la portée des petites mains, pas à la portée du chat, pas trop non plus pour attrapper les cadeaux :D :D :D :D :D :D et tous les ans c'est la même chose :D :D :D
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 29 Novembre 2012 à 15:48
j'ai hate de commencer cette nouvelle vie. le 22  decembre j'ai les clefs de la maison.Un beau cadeau d'anniversaire pour mon mari: une nouvelle vie. C'est grace a vous tous et a vos conseils qu'on a pu tenir face aux creanciers. Le surendettement est un sujet tabou et pourtant c'est l'enfer.je m'en suis sorti grace a vous au risque de me repeter .bravo a vous tous  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 29 Novembre 2012 à 15:51
maintenant place aux cartons !!!!!!! -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 29 Novembre 2012 à 15:56
Catsen pour repondre a ta question oui et non.On l'a eue a 92000 euros.vendue 107500 euros
reste a payer 81748 de pret maison et 26841 de pret relais.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: biquette59 le 29 Novembre 2012 à 18:31
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: alcyone le 30 Novembre 2012 à 13:24
 bbbo bbbo bbbo bbbo

et pour le sapin vous trouverez bien la solution  ;)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 01 Décembre 2012 à 08:58
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 16 Mars 2013 à 19:44
bonjour tout le monde
je viens vous donner un peu de nouvelles
j'ai demenagée,on se plait ds la nouvelle maison mais un grand malheur s'est abattu sur nous.
mon frere est tombé malade le 14 dec dernier(tumeur cerebral maligne inoperable)Il est decedé le 26 fevrier dernier et laisse une femme et 2 enfants (5 ans et 15 mois)
le moral en a pris un coup mais je remonte la pente
la vie est injuste parfois
ma belle soeur na pas encore la nationalité française je ne sais ce qu'elle va devenir.je ne supporterais pas qu'elle soit separer de ses enfants.Une maman doit rester avec ses bebes
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: Comailles le 16 Mars 2013 à 19:47
 :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: BRUYERE le 16 Mars 2013 à 21:30
Désolée pour cette mauvaise nouvelle Steph.. >:(

Toutes mes condoléances à vous et à votre famille ... :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: biquette59 le 16 Mars 2013 à 22:02
Désolée de cette mauvaise nouvelle, Steph,  :-\

Sincères condoléances à vous et votre famille,  :-* :-* :-*
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 16 Mars 2013 à 22:07
De tout coeur avec vous...  :-\


Pour la question de la nationalité, il faut qu'elle se rapproche d'associations spécialisées (CIMADE, RESF... il doit y en avoir d'autres...).
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: lilinne le 17 Mars 2013 à 10:44
 :-\ :-\ :-\ :-\

plein de pensées a vous tous
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 11 Juin 2013 à 12:07
coucou tout le monde voila je vais mieux apres cette triste periode merci de votre soutien.la vie reprend son cours et les embetements continue.Au tours de ma proprietaire de m'agacer.
je regle mon loyer tous les mois le 7 sauf ce mois ci c'etait le 10 car mon mari a eue sa paie en retard.Tous les mois(le 6) elle m'envoie un email pour reclamer le loyer.elle touche directement les apl vers le 6 de chaque mois et sur le contrat de location il est indiqué que le loyer doit etre payée en debut de chaque mois. Pour moi en debut c'est entre le 1 et le 10.
qu'en pensez vous? ???
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: el0w le 11 Juin 2013 à 12:11
Informé la que vous payera chaque mois avant le 10. Après si elle continue laissez la faire si c'est juste un mail vous le lisez et le classez
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 11 Juin 2013 à 14:09
Pourquoi ne procédez-vous pas par virements ?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 11 Juin 2013 à 14:46
je le fait par virements
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 11 Juin 2013 à 19:28
Alors... laissez faire !  ;)
Titre: redepot
Posté par: stephaniev37 le 03 Décembre 2014 à 18:32
Bonjour, j'ai redeposée un dossier en septembre qui est recevable bbbo bbbo . J'ai beneficiée d'un moratoire de 2 ans pour permettre la vente de ma maison et mon terrain a batir. J'ai vendu la maison mais pas le terrain et cette derniere n'a pas suffi a couvrir la totalité des dettes. Pendant ces 2 ans la SG chez qui j'ai ouvert un compte courant au moment du depot du 1er dossier m'a delivrée une carte bancaire a paiement differe or je viens d'avoir la directrice d'agence qui me demande de venir car je n'ai plus le droit a cette carte. Le probleme est que suite a de grosse factures le mois dernier mon compte est a zero et ce soir il me preleve 1200 euros pour l'utilisation de la carte. Du coup avec les factures a venir ce mois ci et le paiement de la nourrice que j'ai virée je n'ai plus de sous pour nourrir mes 4 enfants et le paiement du loyer. De plus j'ai les prestations familiales qui tombent le 5 et vont etre bloquée suite au decouvert. Est ce que j'ai le droit de reclamer le deblocage des prestation familiales?. Samedi j'ai rendez vous a la banque du facteur pour ouvrir un compte et y transferer nos salaires. Est que la SG a le droit de resilier ma carte bancaire a paiement differer par une autre? De plus le mois dernier j'ai eue la surprise de voir apparaitre sur mon compte une somme d'un peu plus de 1000 euros (crediteur) qui aurait été demander par la banque de France alors que je n'ai aucun credit a la SG a part la carte bancaire.
Que dois je faire?
Titre: Re : redepot
Posté par: Smilysoul le 03 Décembre 2014 à 19:02
bienvenue Stephanie
J'ai déplacé votre fil dans la bonne section  ;)
quelle est la date précise de votre recevabilité ?
Oui les banques peuvent (et le font généralement) changer votre carte bancaire par une carte à débit ''immédiat''
et les 1000 euros doivent correspondre à votre découvert qui vous est recrédité suite à votre recevabilité et devient donc un crédit comme les autres ....
Titre: Re : redepot
Posté par: bisane le 03 Décembre 2014 à 19:31
Essayez en tout cas de négocier avec votre banque, et prévenez la BDF.
Titre: Re : redepot
Posté par: stephaniev37 le 04 Décembre 2014 à 18:56
Merci bcp de vos réponses. Je voudrais savoir si je peux reclamer a la SG les prestaions familiales qui doivent tomber demain sur le compte qui lui est a -800 euros. Mon dossier a été recevable en septembre. Merci bcp de votre aide.
Titre: Re : Re : redepot
Posté par: zorah0412 le 04 Décembre 2014 à 21:28
Citation de: stephaniev37 le 04 Décembre 2014 à 18:56
Merci bcp de vos réponses. Je voudrais savoir si je peux reclamer a la SG les prestaions familiales qui doivent tomber demain sur le compte qui lui est a -800 euros. Mon dossier a été recevable en septembre. Merci bcp de votre aide.


Vous pourriez nous donner la date exacte? ;)


Vous êtes à - 800. vous avez une autorisation de découvert?
Titre: Re : redepot
Posté par: bisane le 05 Décembre 2014 à 08:09
Si la banque ne vous donne pas une somme minimale, on lui fait un courrier ce WE !  ;)
Titre: Re : redepot
Posté par: stephaniev37 le 05 Décembre 2014 à 17:01
bonjour je leur ait envoyé aujourd'hui un recommandé avec AR grace a un exemple de courrier trouvé sur le forum  bbbo xxl! Ma date de recevabilité est le 23 septembre. J'avais un decouvert autorisé de 400 euros qu'il m'ont supprimé  aux alentours du 25 novembre sans m'avertir.
Titre: Re : Re : redepot
Posté par: bisane le 05 Décembre 2014 à 22:48
Citation de: stephaniev37 le 05 Décembre 2014 à 17:01J'avais un decouvert autorisé de 400 euros qu'il m'ont supprimé  aux alentours du 25 novembre sans m'avertir.
Pourquoi et comment s'est-il creusé depuis ?
Titre: Re : redepot
Posté par: stephaniev37 le 06 Décembre 2014 à 10:38
Bonjour ,il s'est creusé a cause de la carte bancaire a debit differé qu'il m'ont supprimé  >:(
Titre: Re : redepot
Posté par: zorah0412 le 06 Décembre 2014 à 10:44
Le débit différé, c'est traitre  :P


Il ne faut pas être endetté et être bon gestionnaire ;)
Titre: Re : redepot
Posté par: bisane le 07 Décembre 2014 à 23:43
Les dépenses sont donc postérieures à la recevabilité ?
Titre: Re : redepot
Posté par: stephaniev37 le 08 Décembre 2014 à 09:44
Bonjour,oui Bisane elles sont postérieures.J 'ai telephoné a la personne chargée du recouvrement et il refusent de me redonner mes prestations familiales car ils disent avoir remis mon compte a zero le 20 ovembre et c'est vrai qu'une somme de 1012 euros est arrivée sur mon compte (creditrice)
Titre: Re : redepot
Posté par: stephaniev37 le 08 Décembre 2014 à 09:53
et le 04/11 ils ont retirer 1174 euros de carte bancaire sans me dire qu'il m'avait oter mon decouvert autoriser de 400 euros
Titre: Re : redepot
Posté par: BRUYERE le 08 Décembre 2014 à 15:12
Dans la grande majorité des cas, les surendettés n'ont plus droit au découvert, et fort peu à une CB à débit différé.. >:( >:( >:(, d'où la décision de votre banquier.. >:( >:(

vous n'aviez que ce compte là ?
Titre: Re : redepot
Posté par: bisane le 08 Décembre 2014 à 15:41
Avez-vous pris contact avec la BDF ?
Titre: Re : redepot
Posté par: stephaniev37 le 08 Décembre 2014 à 15:44
oui ,j'ai fait un courrier a la banque de France pour demander la verification des créances par le juge et j'ai aussi indiquer le probleme avec la SG.
Titre: Re : redepot
Posté par: agathe le 08 Décembre 2014 à 17:41
pour qui avez vous demandé une vérification de créances et pourquoi ?

Titre: Re : redepot
Posté par: stephaniev37 le 09 Décembre 2014 à 11:24
oui ,j'ai averti la banque de france
Titre: Re : redepot
Posté par: agathe le 09 Décembre 2014 à 11:26
Ca j'avais bien compris mais je vous ai posé deux questions auxquelles vous ne répondez pas.
Titre: Re : redepot
Posté par: stephaniev37 le 10 Décembre 2014 à 18:06
dsl mon ordi rame tellement que j'avais pas vu que j'avais reussi a repondre. ;D ;D
J'ai demandé une verification des créances concernant mes loyers car mes propriétaires me reclame des loyers alors que je suis a jour. J'ai justement reci aujpurd'hui une lettre de mon avocate pour me dire que les proprio admetter que j'etais a jour.ouf bbbo
Titre: Re : redepot
Posté par: bisane le 10 Décembre 2014 à 18:48
Veillez, pendant cette période, à cagnotter tout ce que vous pouvez !
Titre: Re : redepot
Posté par: stephaniev37 le 03 Janvier 2015 à 08:08
Bonjour et bonne année et bonne santé a tout le monde
Pour ma part l'année commence mal. En effet depuis fevrier 2013 j'ai employée une assistante maternelle que j'ai licenciée le mois dernier. Depuis elle me reclame des arrieres et m'envoie au prud'hommes. Je suis convoquée le 21 janvier. Elle me reclame 1500 euros d'arrieres et 1000 euros de dommages et intérêts  ;D. Je voudrais savoir c'est si je suis condammnée a payer cette somme ,est ce que je doit redeposer un dossier de surendettement ?
Merci de vos reponses
Titre: Re : redepot
Posté par: agathe le 03 Janvier 2015 à 10:51
Bonjour Stéphanie,
Vous serez amenée à redeposer si ces dettes mettent en péril votre plan.
Titre: Re : redepot
Posté par: stephaniev37 le 03 Janvier 2015 à 11:02
merci de votre reponse car je suis extrêmement angoissée. J'ai toujours été extrêmement honnete. Je ne dors plus la nuit mais j'ai rendez vous avec un avocat lundi qui j'espere saura me donner une bonne nouvelle.
Titre: Re : redepot
Posté par: bisane le 10 Janvier 2015 à 09:40
Il vous a dit quoi, l'avocat ?
Titre: Re : redepot
Posté par: stephaniev37 le 19 Janvier 2015 à 13:42
Bonjour, j'attends mercredi avec impatience que cette histoire soit finie. En effet l'avocar m'a confirmée que meme si j'était condamnée, j'avais le droit de redeposer un dossier de surendettement .Je croise les doigts quand meme. xxl! xxl!
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 01 Décembre 2015 à 15:46
Bonjour, j'ai besoin de vos lumieres
-  08 /2012 : plan acceptée (moratoire de 24 mois executée sans souci)
-09/2014: redepot acceptée et j'ai demandée une verification des creances (une dette a été ecartée en juillet 2015 ).
-aujourd'hui recommandée reçue de la BDF (mesures recommandées).Ils prevoyent encore un moratoire de 24 mois avecmise en vente de mon terrain a batir que j'arrive pas a vendre
ma question: Combien de temps encore a attendre car il me semble que c'est 5 ans maximun pour la totalité des plans quand il n'y a auun souci et 8 pour les autres ?
merci d'avance de vos reponses
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: agathe le 01 Décembre 2015 à 16:51
ce ne sont pas des plans que vous avez mais des moratoires. Un plan comporte des mensualités qui remboursent les créanciers, un moratoire est un gel de vos dettes sans aucune mensualité
En conséquence se sera 8 ans..
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 01 Décembre 2015 à 17:06
PFFFF mauvaise nouvelle mais je comprends pas car le 1 er plan c'estait une moratoire de 24 mois pour permettre la vente de ma maison (ce qui a été fait et a permis de payer une tres grosse partie des dettes)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: BRUYERE le 01 Décembre 2015 à 17:41
bon, on récapèpète  un   peu ;D ;D ;D

Vous avez eu un premier moratoire de 24 mois pour vendre la maison : çà c'est fait  ;)
La BDF prévoit un 2è moratoire pour vendre votre terrain : encore 24 mois..

Est-ce que cette vente du terrain apurerait toutes vos dettes ?

Si oui.. bye bye dossier, plan et BDF..  ;) si non, , il vous faudra redéposer soit à la vente de ce terrain, soit à l'issue du 2è moratoire si terrain pas vendu. Si c'était le cas, il vous faudra impérativement fournir un maximum de preuves de tous vos efforts pour le vendre..

La durée maximum d'un plan est dans tous les cas 96 mois (8 ans). Vous avez effectué 2 ans, restera donc au maximum 6 ans. Cette durée sera fonction de la vente ou non de votre terrain et du montant d'un éventuel reliquat.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 01 Décembre 2015 à 17:56
les 8 ans est ce qu'il commence a partir du depot de dossier ou de la date de recevabilité ?

Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: BRUYERE le 01 Décembre 2015 à 17:57
Ni l'un ni l'autre mais à la date de mise en place du plan ou du moratoire. 
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 01 Décembre 2015 à 18:01
et est ce que le tps d'attente entre les 2 dossiers est comprise?

Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: BRUYERE le 01 Décembre 2015 à 18:03
Citation de: stephaniev3737 le 01 Décembre 2015 à 18:01
et est ce que le tps d'attente entre les 2 dossiers est comprise?

Non plus : ce qui est décompté c'est le temps effectif passé soit à rembourser soit à être en moratoire
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 01 Décembre 2015 à 18:12
Ce sont des mesures recommandées et j'ai 15 jours pour m'y opposer .Or je n'arrive pas a le vendre.Si je m'oppose a cette mesure et que je demande que le  terrain  soit saisi pour rembourser les creanciers et demandait une PRP pour le reliquat. Quelles sont mes chances?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 01 Décembre 2015 à 18:13
EST CE POSSIBLE ?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 01 Décembre 2015 à 18:14
Ma capacité de renboursement est de 0
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: agathe le 01 Décembre 2015 à 18:18
impossible de vous appliquer une PRP il faut ne posséder aucun bien, de plus ce n'est pas à vous de demander mais à la BDF de décider après l'étude de votre dossier, tnt que vous n'avez pas vendu votre bien pas de PRP c'est la loi.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 01 Décembre 2015 à 18:37
pfffffffff crotte et recrotte .Un autre truc que je comprends pas c'est l'affichage aux FICP. Est ce que ça demarre au 1er fichage et comment connaitre sa date de fin?
Titre: Re : Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 01 Décembre 2015 à 18:50
Citation de: agathe le 01 Décembre 2015 à 18:18
impossible de vous appliquer une PRP il faut ne posséder aucun bien
Ben si... il peut y avoir une PRP avec liquidation judiciaire...

Avez-vous baissé le prix du terrain de manière significative ?

Vous serez fiché pendant la durée des plans successifs.
Pourquoi cet empressement à être défichée ?
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 01 Décembre 2015 à 18:56
Calendrier approximativement complété...

Pourquoi la dette a-t-elle été écartée de la procédure ?

Et je vous change de section...
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 01 Décembre 2015 à 19:25
Non le redepot c'etait en septembre2014
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 01 Décembre 2015 à 19:27
je ne suis pas pressée mais j'aimlerais bien voir le bout du tunnel
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 01 Décembre 2015 à 21:01
Calendrier corrigé.

Le bout du tunnel, ce sera quand vous serez sortie de la procédure, pas la fin du fichage.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 20 Décembre 2015 à 09:25
Bonjour, j'aurais une petite question. Je suis au chomage et je compte me mettre comme auto entrepreneur.Ais je le droit?
Merci pour vos reponses
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: BRUYERE le 20 Décembre 2015 à 10:13
Citation de: stephaniev3737 le 20 Décembre 2015 à 09:25
Bonjour, j'aurais une petite question. Je suis au chomage et je compte me mettre comme auto entrepreneur.Ais je le droit?

Ce statut est incompatible avec une procédure de surendettement.  >:(

Seule possibilité : l'EIRL.
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 20 Décembre 2015 à 11:53
 bbbo SUPER. L'EIRL est un statut d'auto entrepreneur.En plus ,je n'ai absolument besoin d'aucun outillage car je me lance comme magnetiseuse guerisseuse et je sais aussi couper le feu. Si ça vous interesse je peux vous soulager de vos meaux.Vous m'avez tellement aider que je vous propose mon aide maintenant
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 07 Janvier 2016 à 10:13
Bjr je suis en train de monter mon dossier d'auto entrepreneur (EIRL) et je voudrais savoir si je dois affecter ou pas mon terrain a batir ? Merci de vos reponses
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: feufolette le 07 Janvier 2016 à 10:39
non : vu que le terrain à bâtir doit être vendu dans le cadre du plan bdf, que a priori il n'est pas nécessaire à votre activité professionnelle, il reste dans le patrimoine personnel et n'est pas inscrit dans la déclaration d'affectation.
S'il avait dû l'être ça aurait un peu compliqué les choses parce qu'il faut faire faire une évaluation officielle par un notaire, un expert comptable.
bonne paperasse :)
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 07 Janvier 2016 à 11:44
ok merci bcp de votre reponse
bbbo
Bonne journée
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 18 Mai 2017 à 11:47
Bonjour, je reviens vers vous pour une petite question. J'ai remis en vente pour terrain a batir il ya 1 an comme me l'a demandé la bdf au prix de 18000 euros net vendeur. Je beneficie d'un moratoire de 2 ans pour le vendre mais je n'ai aucune accroche. Les agences me demandent de le mettre a 10000 ou 12000 si je veux esperer le vendre. Dois je demander l'accord de la bdf pour la baisse de prix? Merci d'avance de vos reponses. Bonne journée a tous le monde
Titre: Re : depot de dossier a la banque de france
Posté par: agathe le 18 Mai 2017 à 13:03
Non absolument pas, la BDF demande que la vente soit au prix du marché, n'hésitez pas.
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 08 Janvier 2019 à 19:02
Bonjour, j'ai redeposé un plan de surendettement le 30/05/18 qui a ete acceptée le 30/07/18 avec prp et liquidation judiciaire (terrain a batir). J'ai une capacité de remboursement de 308 euros. Ma question est est ce que je dois cagnotter cette capacité de remboursement tous les mois ( depuis juillet ) ou bien attendre la decision du juge vers mi mars. Merci de vos reponses. ET BONNE ANNEE A TOUT LE MONDE !!!!!
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 08 Janvier 2019 à 19:49
Il est toujours prudent de cagnotter...

Pourquoi parlez-vous de la mi-mars ?


Fil déplacé et dates ajoutées.
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 08 Janvier 2019 à 20:24
parce que j'ai ete convoquée pour un creancier qui contestait et reponse mi mars du juge
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: Ulysse2013 le 08 Janvier 2019 à 20:35
Citation de: stephaniev3737 le 08 Janvier 2019 à 20:24parce que j'ai ete convoquée pour un creancier qui contestait et reponse mi mars du juge
Si vous pouvez cagnotter, n'hésitez pas. Non seulement c'est un bon point devant le juge, mais en cas de coup dur, ça aide. Mais je suis sûre que je ne vous apprends rien... ;)
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 08 Janvier 2019 à 20:48
merci de vos reponses
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: Caren le 08 Janvier 2019 à 20:51
C'est plutôt étonnant d'avoir une PRP avec une CR positive...
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 09 Janvier 2019 à 07:21
Oui et non, si la CR ne permet pas d'apurer la dette alors que la vente d'un terrain le pourrait...
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: agathe le 09 Janvier 2019 à 11:13
un plan de 24 mois employant la capacité de remboursement et demandant la vente du bien semble plus adapté sauf si le terrain est sur le point d'être vendu.
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 09 Janvier 2019 à 20:34
Agathe, t'arrive-t-il de jeter un oeil au calendrier ?
Encore un plan provisoire ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: agathe le 09 Janvier 2019 à 21:12
oui, et le plan provisoire semble beaucoup plus logique car il collerai à la situation réelle. Rien n'interdit de faire un deuxième plan de 24 mois puisque ce ne sera pas un moratoire mais un plan sur 24 mois.
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 10 Janvier 2019 à 07:15
La procédure dure depuis plus de 6 ans... :P :P :P
Or si ce dépôt a été recevable, c'est que steph a pu démontrer avoir mis tout en oeuvre pour "réaliser" son actif, sans pour autant y parvenir....
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 24 Novembre 2019 à 21:32
Bonjour, je suis toujours  dans la meme situation sauf que j'ai demenagée et j'ai changée de departement. Est ce que je doit redeposer dans le nouveau departement?
Merci d'avance de vos reponses
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: agathe le 24 Novembre 2019 à 22:12
Pour quelle raison si vous avez eu un effacement de dettes.
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: BRUYERE le 24 Novembre 2019 à 22:49
Bonjour Stéphanie,

Où en êtes-vous exactement de la procédure ?

On vous avait quittée en janvier avec en perspective un délibéré suite à un recours d'un créancier : 
Citation de: stephaniev3737 le 08 Janvier 2019 à 20:24parce que j'ai ete convoquée pour un creancier qui contestait et reponse mi mars du juge
Et donc qu' a donné ce délibéré et pourquoi un redépôt ?
Et pour vous répondre précisément si redépôt, vous devez le faire dans votre département de résidence en mentionnant toutes les références du précédent dossier ..
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: stephaniev3737 le 04 Décembre 2019 à 17:10
Bonjour, le creancier a ete debouté. Ma question etait vu que j'ai demenagée et changer de departement, est ce que je doit redeposer un dossier ou prevenir la banque de france de mon ancien departement afin de faire suivre le dossier?
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: BRUYERE le 04 Décembre 2019 à 17:15
Citation de: stephaniev3737 le 04 Décembre 2019 à 17:10Ma question etait vu que j'ai demenagée et changer de departement, est ce que je doit redeposer un dossier ou prevenir la banque de france de mon ancien departement afin de faire suivre le dossier?


Je vous ai répondu sur ce point :
Citation de: BRUYERE le 24 Novembre 2019 à 22:49
Citation de: stephaniev3737 le 08 Janvier 2019 à 20:24Et pour vous répondre précisément si redépôt, vous devez le faire dans votre département de résidence en mentionnant toutes les références du précédent dossier ..
Titre: depot de dossier a la banque de france
Posté par: bisane le 04 Décembre 2019 à 18:23
C'est quelque peu pénible de devoir reposer les mêmes questions, au risque d'ailleurs de vous donner des réponses erronées :
Citation de: BRUYERE le 24 Novembre 2019 à 22:49Où en êtes-vous exactement de la procédure ?



Il a été débouté de quoi, le créancier ?