Comme conseillé, j'ouvre ce post pour le suivi du recours.
Mon post initial se trouve ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7869.0
J'ai reçu le courrier m'annonçant l'irrecevabilité de mon dossier vendredi dernier (vendredi 13...)
Le recours est parti par la poste en recommandé avec accusé de réception ce lundi 16.
Actuellement, j'essaye de contacter chacun de mes créanciers pour essayer de réaménager avec eux mes mensualités mais je rame... Les baisses de mensualités qu'ils proposent, dans le meilleur des cas sont faibles ou alors inexistantes (par exemple, pour 2 de mes plus grosses mensualités, aucun réaménagement n'est possible :'( )
Je me permets de reposer ici 2 questions :
1-On m'a dit que le fait de demander une avance sur salaire (sur le 13e mois dans mon cas), pour régler une dette (mes frais de copropriété par exemple) pourrait être considéré comme "un nouveau crédit" et donc de la mauvaise foi par le JEX. Qu'en pensez vous ? Même question si un membre de ma famille m'aide à régler cette dette ?
2-Y a-t-il un délais à respecter avant de déposer un 2d dossier en cas de changement de situation ?
Toujours en vous remerciant pour votre aide et votre soutien
Surtout, surtout, conservez tous vos courriers et les réponses faites ! ;)
Certains des créancier semblent se satisfaire d'un accord oral pour réduire la mensualité, ce n'est pas suffisant ? Dois-je envoyer un courrier pour avoir une trace ?
C'est mieux, oui !
ne pas croire ce que les créanciers peuvent vous dire au téléphone, ce ne sont jamais les mêmes gestionnaires....
donc oui confirmer à chaque fois par RAR l'accord
Bonsoir à tous,
Cela fait très longtemps que je n'ai pas posté car j'ai été très occupé. Voici un petit état des lieux à date.
Mon dossier a donc été déclaré irrecevable en avril et j'ai déposé un recours dans la foulée. Mon audience aura lieu ce mardi matin à 9h à Arras.
Suite à l'irrecevabilité, j'ai dû traiter avec mes créanciers pour essayer de baisser mes mensualités, je n'ai pas obtenu grand chose mais de 2500€ de mensualités, je suis descendu à 2100€.
De plus, ma famille m'a beaucoup aidé et soutenu et ma situation a un peu évolué.
Mon découvert bancaire de 2000€ a été réglé, je n'ai pas de retard de mensualité.
Mon amie et moi nous sommes séparés et depuis le 1er août, je suis hébergé temporairement chez ma tante. Je n'ai donc plus pour le moment de charges électricité, eau...Etc... ni loyer.
Donc à date (sans tenir compte des différents impôts, pour lesquels j'aurais encore besoin de l'aide de ma famille) je suis "autonome" pour payer mes mensualités et il me reste 200 euros pour manger par mois.
Evidemment, lors de mon audience, je mettrai en évidence que mon hébergement par la famille n'est que temporaire et que je ne peux rester ainsi indéfiniment.
Petite question : dans le cas très peu probable où j'arriverais à convaincre le juge de valider mon dossier finalement, prendrait il en compte un loyer pour que je puisse me loger dans mon échéancier ? Ou risque t-il d'estimer que ma famille peut continuer à me loger ? (ce qui n'est pas possible)
En tous cas, je n'ai pas beaucoup d'arguments supplémentaires à ma saisine pour cette audience, mais j'essayerai de mettre en valeur tous les efforts faits depuis mon irrecevabilité pour maintenir ma situation dans le meilleur état possible.
Bonjour,
Vous avez préparé un courrier et un dossier pour le Jex ?
Il faut surtout insister sur le fait que vous avez réussi à régler vos mensualités depuis la non recevabilité (c'est bien le cas si j'ai tout suivi ?).
Et si ce n'est pas fait, préparer de toute urgence un courrier pour le Jex en argumentant sur les motifs de non recevabilité donnés par la BdF.
Bonjour Memnoch,
Avez vous mis votre appartement en vente?
Citation de: Memnoch le 09 Septembre 2012 à 22:28Cela fait très longtemps que je n'ai pas posté car j'ai été très occupé.
Cela a en tout cas été votre choix...
Le juge n'interviendra pas sur le problème du logement : il ne se prononcera que sur la recevabilité, et sur les efforts faits depuis l'irrecevabilité.
La question de Com est importante, voire essentielle !
Citation de: jenpeuxplus le 10 Septembre 2012 à 08:11
Bonjour,
Vous avez préparé un courrier et un dossier pour le Jex ?
Il faut surtout insister sur le fait que vous avez réussi à régler vos mensualités depuis la non recevabilité (c'est bien le cas si j'ai tout suivi ?).
Et si ce n'est pas fait, préparer de toute urgence un courrier pour le Jex en argumentant sur les motifs de non recevabilité donnés par la BdF.
Bonjour,
Je n'ai pas préparé de courrier à l'attention du Jex, je pensais que cela n'était nécessaire que si je ne me présentais pas à l'audience. Je vais onc m'occuper de cela tout de suite !
Mais je prépare un courrier que je place avec mes documents mis à jour ? Je dois le lui lire ?
Citation de: Comailles le 10 Septembre 2012 à 08:14
Bonjour Memnoch,
Avez vous mis votre appartement en vente?
Bonjour,
Je ne l'ai pas mis en vente encore car il y a un locataire dedans avec un bail allant jusqu'à octobre 2013. Suivant le cours de l'immobilier, si je le vendais aujourd'hui (en admettant que je n'ai pas de locataire), il est estimé à 70000€ (alors qu'il me reste 80000euros sur le prêt immobilier...) Mais si je le vendais avec le locataire, il serait alors réservé à un investisseur et le prix de vente baisserait entre 50000 et 60000 euros... Il me faut donc attendre la fin du bail, tout en espérant que l'immobilier remonte un peu d'ici là.
D'ailleurs, j'ai cru comprendre que le créancier du crédit immobilier pourrait me refuser la vente puisque le montant est très inférieur au capital restant dû...
Citation de: bisane le 10 Septembre 2012 à 10:28
Citation de: Memnoch le 09 Septembre 2012 à 22:28Cela fait très longtemps que je n'ai pas posté car j'ai été très occupé.
Cela a en tout cas été votre choix...
Le juge n'interviendra pas sur le problème du logement : il ne se prononcera que sur la recevabilité, et sur les efforts faits depuis l'irrecevabilité.
La question de Com est importante, voire essentielle !
Eh bien, entre la gestion des créanciers, de la famille, de ma séparation et de mon déménagement, j'ai effectivement été bien occupé. Toutefois, il est certain que j'aurais pu donner des nouvelles entre temps ci, désolé.
Pour la communication, je pensais jusqu'ici que l'important était mon argumentation orale. Je viens de voir pour la suggestion du courrier adressé au Jex, je vais travailler ce point.
C'est mieux avec un courrier pour que le juge puisse avoir une trace d'autant que oralement vous aurez peu de temps mais ça risque d'être un peu juste pour peaufiner le courrier ... donc l'essentiel c'est d'être bien prêt pour être clair oralement, faites vous un petit mémo pour savoir quoi dire demain au juge.
Je réfléchis à mon argumentation depuis quelques temps déjà et je comptais me faire une fiche synthétique aujourd'hui. Je vais essayer d'en faire un courrier en plus qui permettra effectivement de laisser une trace au Jex.
Combien de temps dure l'audience ?
oui franchement la lettre est mieux ;)
Environ 10 minutes d'après ce que j'ai lu sur le forum. C'est pour ça que la lettre serait utile car difficile de tout dire en 10 minutes ...
Essayez de rédiger la lettre et de la poster ici pour qu'on jette un œil mais je ne garantis rien compte tenu des délais ;)
oui c'est très très court :P
J'essayerai de poster le courrier sur le forum, en fonction de l'heure à laquelle je le terminerai car j'ai peur qu'il me prenne beaucoup de temps. A suivre...
Merci pour vos réponses rapides :D
Au question, en admettant que le Jex valide mon dossier, un des créanciers peut il encore porter recours ? Si oui, comment cela se passe t-il ? Retour chez le Jex ?
si votre dossier est validé par le juge il repart au secrétariat de la commission de la BDF
le secrétariat poursuit son instruction ;) ;)
c'était quoi le motif d'irrecevabilité?
Le motif était de mauvaise foi car aggravation de la situation financière en souscrivant de nouveaux crédits après un prêt de restructuration de 2008.
Je ne suis pas très optimiste car je n'ai pas beaucoup plus d'arguments que ceux mis dans ma saisine au départ, je vais donc essayer de démontrer principalement ma bonne foi et ma volonté de rembourser mes dettes en m'appuyant sur les efforts faits depuis l'irrecevabilité.
Oui, pensez aussi à préciser que vous avez rembourser le découvert de départ.
ça c'est un argument principal des créanciers
nous avons eu le même motif mais le juge a confirmé la recevabilité
on xxl! xxl! xxl! xxl!
En l'occurrence, il s'agit de l'argument retenu par la commission de surendettement, pas par un créancier. Le juge pourrait se ranger de l'avis de la commission. De plus, j'imagine que des créanciers pourraient ensuite déposer un recours pour ce même motif, même si le jex valide ma demande ?
Le délais de réponse du Jex est d'un mois environ d'après ce que j'ai compris ?
mé culpa méa culpa
ça on peut pas le dire avant vous allez pouvoir vous exprimer et c'est le principal
pour le délai de réponse cela dépend des tribunaux il devrait vous le dire le jour de l'audience ;)
Bon, voici un premier essai de courrier destiné au Jex (je me suis en partie inspiré d'exemples présents sur le forum), n'hésitez pas si vous avez des remarques et conseils :
Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution,
Ne pouvant plus faire face à mes charges de la vie courante et donc étant dans l'impossibilité de faire face à mes dettes, j'ai saisi le 12/03/2012 la Commission de Surendettement d'Arras. Vous trouverez ma saisine expliquant ma situation et les circonstances m'ayant conduit à mon surendettement dans le dossier que je joins aujourd'hui.
Le 05/04/2012, la Commission a déclaré ma demande irrecevable pour le motif de mauvaise foi : « Aggravation de la situation financière par la souscription de nouveaux emprunts après un prêt de restructuration en 2008 ».
Je reconnais mes erreurs et mon manque de lucidité concernant ma situation financière, mais je tiens à contester les accusations de mauvaise foi alléguées par la Commission de Surendettement.
En effet, tous les crédits que j'ai souscrit n'ont eu d'autre objectif que de me permettre de faire face à mes échéances, sans me rendre pleinement compte que ces démarches ne faisaient qu'aggraver ma situation.
Cette situation m'a totalement échappé, ce que je regrette. Je n'ai cependant jamais agi sciemment et de mauvaise foi, et j'ai procédé sans intention de nuire à quiconque.
Les nouveaux crédits contractés (ou les réserves réutilisées) depuis le crédit de restructuration de 2008 avaient pour principales causes :
- mes différents déménagements dus aux aléas de la vie (déménagements et frais d'ameublement),
- mes frais d'automobiles (achat d'un véhicule puis réparations) dont l'objectif était de réduire mes frais en consommation de carburant car j'avais beaucoup de déplacements à l'époque,
- les différentes « grosses factures » liées à la mise en location de mon appartement et que j'ai découvert : impôts sur les prélèvements sociaux, augmentation de l'impôt sur le revenu...etc...,
- ma volonté de toujours payer mes mensualités en temps et en heure.
Je tiens à préciser qu'en aucun cas, lorsque j'ai contracté ces crédits, je n'avais prévu ou imaginé déposer un dossier de surendettement. Ce n'est que lorsque je préparais mon emménagement avec mon amie de l'époque, en début d'année, que j'ai pleinement pris conscience de la gravité de ma situation et que je me suis vu dans l'obligation de déposer un dossier de surendettement, en espérant que celui-ci me permettrait de rembourser mes créanciers puisque je n'en étais plus capable.
Je suis bien conscient qu'avec mes revenus et mon emploi, il peut être difficile de concevoir un tel manque de lucidité, toutefois c'est bien la triste réalité et je n'en suis pas fier. Mon salaire relativement élevé a contribué à fausser mon jugement sur l'état de ma situation. J'ai bien retenu les leçons de mon endettement actuel et il n'est plus possible que je fasse à nouveau de telles erreurs.
Depuis la décision d'irrecevabilité de mon dossier, j'ai tenté de prouver ma bonne foi en continuant de payer mes créanciers et, soutenu par ma famille, j'ai pu rembourser intégralement mon découvert au cr&dit du lion, réaménager les mensualités auprès des créanciers qui l'ont accepté et régler les retards éventuels. Je projette aussi de mettre en vente mon appartement dès la fin du bail de l'actuel locataire, mais le cours de l'immobilier est tel qu'après sa vente, je serai encore débiteur d'environ 10000€ auprès du Crédit Immobilier (si je vendais l'appartement aujourd'hui, avec un locataire, son prix de vente baisserait encore de 20000€ environ) et sans le soutien de la Banque de France, il est possible que le créancier refuse que je vende le logement.
Aujourd'hui, à 31 ans, je suis hébergé temporairement par ma famille. Mon amie et moi nous sommes séparés à cause de ma situation financière qui ne suggérait aucun avenir pour un couple. Malheureusement, l'hébergement « gratuit » dont je bénéficie n'est que temporaire et ne peut être une solution en soi, de même, l'aide apportée par ma famille atteint ses limites et je n'ai aucune perspective d'épanouissement à titre personnel.
Votre aide, en reconsidérant la recevabilité de mon dossier, me permettrait de pouvoir assumer pleinement et seul mes dettes (comme il se doit) et me permettrait de retrouver une vie « normale ». Je ne cherche en aucun cas à me substituer aux dettes que j'ai contractées, je sollicite votre aide dans le but de m'aider à réaménager mes échéances auprès des créanciers dans le but de pouvoir tous les régler.
Je reconnais et regrette, une nouvelle fois, Madame ou Monsieur le Juge, mes erreurs, je suis pleinement conscient de leurs conséquences. Mais je tiens à souligner que votre décision peut me permettre de payer toutes mes dettes, puisque c'est mon objectif, mais aussi retrouver un peu d'estime de moi et d'aborder la vie sous un angle plus serein. Comme démontré ces derniers mois, je suis prêt à faire les efforts qui sont nécessaires au bon rétablissement de ma situation et prouver ma bonne foi mais cela ne sera malheureusement pas possible sans votre aide et la recevabilité de mon dossier.
Il me semble, par conséquent, qu'une validation de mon dossier au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement, serait la meilleure solution, non seulement pour moi, mais aussi pour l'ensemble de mes créanciers que je ne serai plus capable de rembourser quand mon hébergement par la famille ne sera plus possible.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution, l'expression de mes salutations les plus distinguées.
j'ai enlevé votre identité ;)
Merci ! j'ai dû oublier d'enlever la signature j'imagine...
Citation de: nounours le 10 Septembre 2012 à 16:22
si votre dossier est validé par le juge il repart au secrétariat de la commission de la BDF
le secrétariat poursuit son instruction ;) ;)
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris, si un créancier fait un recours après que le jex ait validé ma demande, retroune t-on devant le jex ?
Citation de: Memnoch le 10 Septembre 2012 à 18:06
Citation de: nounours le 10 Septembre 2012 à 16:22
si votre dossier est validé par le juge il repart au secrétariat de la commission de la BDF
le secrétariat poursuit son instruction ;) ;)
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris, si un créancier fait un recours après que le jex ait validé ma demande, retroune t-on devant le jex ?
Oui mais uniquement s'il y a un recours et on va xxl! xxl! xxl! pour que le juge revienne sur la recevabilité et qu'il n'y ait pas de recours ;)
oui jenenpeuxpls et memmoch je me suis emmêlé les crayons, j'ai mal lu et je pensais recours de la part d'un juge
là c'est vous qui faites le recours contre la décision de la commission
et oui ne pensez pas au pire
donc ma réponse est nuancé
mais oui si le juge vous déclare recevable votre dossier reprend la procédure normale et il peut y avoir un recours
mais cela n'arrivera pas d'accord
et de nouveau méa culpa :P
si la Commission déclare le dossier irrecevable, le surendetté dispose également de 15 jours pour faire un recours de cette décision
...
- s'il y a recours d'un ou plusieurs créanciers, ou que vous contestez l'irrecevabilité, il y a alors une convocation devant le JEX, qui confirmera ou non la recevabilité ou l'irrecevabilité.... La décision du juge est généralement mise en délibéré à un mois (c'est à dire que sa décision est connue un mois après l'audience).
Cette décision n'est pas susceptible d'appel, sauf à aller en Cour de Cassation, procédure longue, coûteuse... et risquée !
;)
J'ai repris un peu votre lettre qui était toute à fait adaptée mais il me semblait qu'il y avait des répétitions et je pense qu'il ne faut pas trop en faire dans la "culpabilité" mais il y aura peut être d'autres avis ;) donc c'est juste une proposition.
Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution,
Ne pouvant plus faire face à mes charges de la vie courante et donc étant dans l'impossibilité de faire face à mes dettes, j'ai saisi le 12/03/2012 la Commission de Surendettement d'AXXX. Vous trouverez ma saisine expliquant ma situation et les circonstances m'ayant conduit à mon surendettement dans le dossier que je joins aujourd'hui.
Le 05/04/2012, la Commission a déclaré ma demande irrecevable avec comme motif : « Aggravation de la situation financière par la souscription de nouveaux emprunts après un prêt de restructuration en 2008 ».
Or, je tiens à préciser que ces crédits ont été souscrits afin de pouvoir faire face à mes échéances, je n'ai en effet à l'époque pas vu d'autres solutions.
Les crédits (ou les réserves réutilisées) contractés après crédit de restructuration de 2008 ont été destinés :
A assurer les frais de déménagements dus aux aléas de la vie,
A remplacer et à entretenir mon véhicule qui était indispensable pour mes trajets professionnels,
A régler les gros travaux liés à la mise en location de mon appartement
Et enfin à ma volonté de toujours payer mes mensualités en temps et en heure.
Malheureusement, ces nouveaux crédits n'ont fait qu'aggraver ma situation financière et j'ai réalisé que la situation m'échappait, situation qui s'est par ailleurs dégradée après ma rupture avec ma compagne en XXX.
Ayant pris conscience de mes erreurs, j'ai cherche à obtenir de l'aide pour me sortir de cette situation que je ne maitrisais plus et ai déposé un dossier de surendettement le 12 mars 2012.
Depuis la décision de non recevabilité du 5 avril 2012, j'ai tenté de continuer de payer mes créanciers et, soutenu par ma famille, j'ai pu rembourser intégralement mon découvert auprès de ma banque, réaménager les mensualités auprès des créanciers qui l'ont accepté et régler les retards.
Cependant il m'est impossible de poursuivre dans cette optique puisque je vais prochainement devoir de nouveau faire face aux charges d'un loyer (l'hébergement à titre gratuit n'était que temporaire) en plus de mes charges actuelles.
Je projette aussi de mettre en vente mon appartement dès la fin du bail de l'actuel locataire, mais le cours de l'immobilier est tel qu'après sa vente, je serai encore débiteur d'environ 10000€ auprès du Cr Imm (si je vendais l'appartement aujourd'hui, avec un locataire, son prix de vente baisserait encore de 20000€ environ). Par ailleurs, le créancier pourrait refuser que je vende le logement compte tenu du prix de vente et de ma dette.
J'ai pris conscience de mes erreurs et suis pleinement conscient de leurs conséquences. Mon objectif est d'arriver à régler l'ensemble de mes dettes et de retrouver un peu d'estime de moi et d'aborder la vie sous un angle plus serein. Comme démontré ces derniers mois, je suis prêt à faire les efforts qui sont nécessaires au bon rétablissement de ma situation et prouver ma bonne foi mais cela ne sera malheureusement pas possible sans votre aide et la recevabilité de mon dossier.
C'est pourquoi je sollicite un réexamen de ma demande afin de pouvoir assumer pleinement et seul mes dettes (comme il se doit) et me permettre de retrouver une vie « normale ». Je ne cherche en aucun cas à me substituer aux dettes que j'ai contractées, je sollicite votre aide dans le but de m'aider à réaménager mes échéances auprès des créanciers dans le but de pouvoir tous les régler.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution, l'expression de mes salutations les plus distinguées.
Et xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci beaucoup pour cette proposition, je vais y travailler :D
Citation de: jenpeuxplus le 10 Septembre 2012 à 18:48A assurer les frais de déménagements dus aux aléas de la vie,
A remplacer et à entretenir mon véhicule qui était indispensable pour mes trajets professionnels,
A régler les gros travaux liés à la mise en location de mon appartement
Et enfin à ma volonté de toujours payer mes mensualités en temps et en heure.
Ca, c'est à préciser et à prouver par factures et autres justificatifs...
Bon courage et bonne chance pour aujourd'hui !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Famille Astian
Merci pour vos encouragements :D
Le RDV est à 9h, la pression commence à monter :P
Je vous tiendrai au courant sur le déroulé de l'audience xxl!
j'espère que ça va aller xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
à cette heure ça devrait être terminé ;)
xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Alors, cela s'est assez bien passé.
Il y avait beaucoup de monde et la juge a fait passer en premier les cas avec présence d'un avocat.
Je suis passé un peu avant 11h, j'ai donné mes documents et ma lettre à la juge et elle l'a lu tout de suite, mon argumentation s'est basée dessus. (je pense que cette lettre était un bon point, merci pour le conseil :D )
Je n'ai pas caché mes erreurs et admis avoir manqué de lucidité au delà des frais réels.
En conclusion, la juge m'a dit qu'elle rendrait son jugement le 16/10, elle m'a précisé qu'elle avait un à priori FAVORABLE sur ma demande mais qu'elle pourrait malgré tout rendre un autre jugement dans un mois.
Bilan encourageant, même si ce n'est pas encore gagné :D
plutôt positive on va xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Plutôt des bonnes nouvelles en effet :D
On continue de xxl! xxl! xxl! pouu que la juge reste inspirée et penche dans le bon sens ;)
Effectivement, je croise les doigts en espérant qu'elle reste dans cette optique xxl!
Je vous tiendrai au courant quand j'aurai reçu sa décision.
Merci encore pour tous vos conseils et votre soutien bbbo
çà semble se présenter plutôt bien.. xxl! xxl! xxl!
on attend avec vous .. et date ajoutée au calendrier !!
On va donc espérer qu'elle ne changera pas d'a priori ! :P
bbbo bbbo bbbo bbbo oui cela semble bon tout cela xxl! xxl! xxl! xxl!
J-1 avant délibération de la juge... xxl!
j'espère que le courrier m'informant de sa décision ne prendra pas trop de temps !!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pas du tout gagné, mais vous pouvez tenter un coup de fil au greffe du tribunal demain ou après-demain.
Ceci étant, si votre tribunal n'est pas trop débordé, courrier au maximum sous 8 jours.
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Citation de: bisane le 15 Octobre 2012 à 15:02
Pas du tout gagné, mais vous pouvez tenter un coup de fil au greffe du tribunal demain ou après-demain.
Ceci étant, si votre tribunal n'est pas trop débordé, courrier au maximum sous 8 jours.
Merci pour les infos, je tenterai un coup de fil demain xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tous,
Alors, j'ai trouvé dans ma boite aux lettres un avis de passage pour un recommandé, ainsi qu'une grosse enveloppe contenant le dossier que j'avais fournis lors de mon audience, avec un formulaire "Requête en délais de grâce".
A quoi sert ce formulaire ? Je soupçonne que la décision de la juge soit finalement négative et que ce formulaire m'est proposé pour essayer "d'arrondir quelques angles" avec mes créanciers, est-ce ça ?
Merci pour vos réponses
(j'enrage pour l'avis du facteur car j'étais présent mais au 2e étage où je n'entend pas la sonnette...)
Vous avez fait une telle requête, ou pas ?
Je ne comprends pas bien...
non, je n'ai pas fait ce genre de requête, juste le dossier de surendettement puis le recours.
Moi non plus je ne comprend pas bien puisque je n'ai pas encore le courrier.
Mais je me dis que la juge a refusé ma demande et qu'elle me conseille implicitement de faire une requête de délais en grâce en "compensation" en quelque sorte...
Il n'y a jamais eu de cas similaire ?
Citation de: Memnoch le 17 Octobre 2012 à 18:49Il n'y a jamais eu de cas similaire ?
Pas ici, en tout cas ! :P
Je n'ai plus qu'à attendre demain, mais je serais très surpris de me tromper sur la signification de ce formulaire avec mon dossier...
J'ai donc reçu le verdict... la juge a manifestement changé d'à priori... je suis donc débouté.
Comme je le pensais, elle m'invite à faire une demande de requête sur délais de paiement, si je le souhaite.
Le motif de son rejet de ma demande est donc qu'elle me juge aussi de mauvaise foi :'(
Sur le fond, je ne suis pas très surpris par cette décision, je savais que les chances étaient quasi inexistantes vu mon dossier. Mais je suis très en colère sur la forme >:( J'ai fait le recours par principe mais sans y croire et j'étais dans le même état d'esprit quand je me suis présenté devant la juge. Mais c'est justement depuis mon audience et le fait qu'elle m'ait dit avoir un à priori favorable que je me suis mis à espérer >:( Je pense que si elle n'était pas sûre d'elle, elle n'aurait rien dû me dire, ce à quoi je m'attendais d'ailleurs.
Au bilan, je vais étudier l'option de la requête de délais en grâce, mais je suis dégoûté tout de même :'(
Je comprends votre déception :-\ d'autant plus forte que la juge avait laissé entendre, dans un premier temps, qu'elle allait dans votre sens :-\
Le délai de grace peut être une bonne alternative et rien ne vous empêche de redéposer par la suite.
Courage et on est là si vous avez besoin d'aide pour la demande de délais.
>:( >:( >:( >:( Désolée pour vous !!!!
il y a effectivement des plans B... même si cela va demander temps et énergie !!
Nous serons à vos côtés ...
Et je vous change , hélas, de section ... >:( >:(
Désolée pour vous >:(
Bon courage et ne lachez rien on va vous aider ;)
Je suis désolé . :'( mais la roue tourne.
Vous allez vous en sortir. Courage
>:( >:(
désolée mais digérez et on va trouver une autre solution :-* :-*
Merci pour vos messages, ça fait plaisir.
Quelqu'un saurait-il me donner des détails sur la procédure de requête de délais en grâce ? Je n'ai pas vu d'informations à ce sujet sur le forum, mais j'ai peut être mal cherché : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0
c'est effectiveement un peu inédit pour moi ... >:(
Je signale votre question à l'équipe !!
J'ai creusé un peu la question, la Requête de Délais en Grâce a pour but initial d'aider temporairement (24 mois maxi) une personne qui n'arrive pas à payer ses dettes en reportant des créances ou baissant des intérêts dans l'attente que sa situation s'améliore et lui permette de payer à nouveau ses créances. L'exemple le plus souvent cité est le cas de la perte d'un emploi.
Malgré l'incitation du JEX à lancer cette procédure, je ne comprend pas bien son intérêt dans le cas d'un surendettement comme le mien puisque dans 2 ans, je ne retrouverai pas encore grand chose comme trésorerie. En tous cas, il n'y a pas grand intérêt à reporter toutes mes dettes à 2 ans...
Le seul attrait que j'y vois éventuellement est de prendre en compte la date de fin de mon prochain crédit (un peu plus de 2 ans) et de demander le report d'autres mensualités du montant équivalent, de manière à ce qu'aujourd'hui et pour 2 ans, j'ai une baisse de mes mensualités et qu'à la fin du 1er crédit les échéances reportées me soient de nouveau demandées et ainsi mon budget serait à peu près équivalent.
En résumé (car je ne crois pas du tout avoir été clair), cela pourrait me permettre dès maintenant de baisser mes mensualités comme elles seront à la fin de mon 1er crédit, en gros ça me permettrait de gagner 2 ans en quelque sorte.
Par exemple, aujourd'hui, mes créances sont de 2142 euros/ mois.
Le premier de mes crédit à se terminer (mensualité de 270€) sera remboursé dans 2 ans, ainsi, dans 2 ans, le total de mes créances baissera à 1872 euros/mois.
Si j'obtenais le délais en grâce, je pourrais reporter à dans 2 ans un autre de mes crédits de mensualité de 270 euros aussi et ainsi baisser mes mensualités totales à 1872 euros dès aujourd'hui.
Donc cette report de 2 ans me permet juste de souffler un peu dès aujourd'hui. Mais bon à priori, ça ne me permettra toujours pas d'avoir un restant à vivre suffisant pour m'assumer seul.
Bref, à méditer...
Pour info, cette démarche ne se fait pas auprès de la BDF mais directement avec le Tribunal d'Instances. (Le greffe que je viens d'appeler à ce sujet ne semble d'ailleurs pas très capable de me donner des détails sur la procédure, j'aurais aimé savoir si on peut demander le report juste d'une partie des créances...etc)
Citation de: Memnoch le 18 Octobre 2012 à 16:50j'aurais aimé savoir si on peut demander le report juste d'une partie des créances...etc)
OUI !
Et vous avez déjà débroussaillé le raisonnement...
Mem, pourriez-vous retrouver le 1er message écrit dans ce fil, et qui ne concerne pas l'argumentation contre l'irrecevabilité ?
Ce serait bien de rapatrier la suite dans votre fil d'origine, et de remettre celui-ci dans SA section....
Citation de: bisane le 18 Octobre 2012 à 17:16
Mem, pourriez-vous retrouver le 1er message écrit dans ce fil, et qui ne concerne pas l'argumentation contre l'irrecevabilité ?
Ce serait bien de rapatrier la suite dans votre fil d'origine, et de remettre celui-ci dans SA section....
Je suis désolé Bisane mais je n'ai pas compris ce que vous attendez de moi pour la réorganisation des fils... ???
Ce fil était destiné à recueillir la réflexion pour argumenter contre l'irrecevabilité.
Or ça fait longtemps qu'il a dévié de cet objectif, alors que la discussion aurait dû se poursuivre sur votre fil d'origine.
Pour des raisons de maintenance qui seraient trop longues à expliquer, ce serait bien de rapatrier ces messages "hors sujet" dans votre 1er fil, donc, et, par conséquent, de trouver le 1er message qui n'a plus rien à voir avec l'argumentation.
C'est plus clair ?