bjr
je viens de redeposer mon dossier a la banque de France pour la 3ième fois (3ieme palier)
la commission a déclarée ma demande recevable et a opter pour un PRP sans liquidation judiciaire
que vas t il se passer maintenant?
vais je comparaitre devant le juge de l execution??????
Merci de bien vouloir me tenir informer de la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Bonjour et bienvenue sur le forum ;)
Je vous mets un peu de lecture sur la PRP
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1700.0
Bonjour Karim
vous ne serez convoqué devant le juge uniquement si un créancier fait recours ;)
et je déplace votre fil dans la bonne section ...
mais le juge suivra t il la decision de la commission ou pas
comment se passe la confrontation
1° - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire :
si la commission constate que le débiteur ne possède aucun bien susceptible de dédommager ses créanciers, elle saisit le juge pour donner force exécutoire à un effacement total des dettes (article L332-5)
Une partie peut contester cette décision devant le JEX dans les 15 jours suivant sa notification.
Le JEX convoque alors les différentes parties à une audience contradictoire.
Il peut alors soit confirmer la décision, soit ouvrir la procédure décrite ci-dessous, soit renvoyer le dossier à la commission pour un traitement "classique".
Ce jugement est susceptible d'appel (Article R334-26)
Dès lors qu'il est donné force exécutoire à la procédure, le greffe adresse un avis pour publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC.
Les créanciers dont les créances ne figureraient pas dans le dossier disposent de 2 mois pour faire valoir leurs droits, en formant tierce opposition de la décision.
Merci de vos renseignements j ai toujours l appréhension de passer de le juge
Karim, vous pouvez nous dire la date précise de la recevabilité ?
Pour le moment, il n'y a pas eu de recours... inutile d'appréhender le passage devant le juge ! ;)
Si jamais il y en a un, on vous aidera à préparer cette audience...
Bjr. La date de recevabilité était le 27 avril 2012 Merci
BJR
MA DATE DE RECEVABILTE ETAIT LE 27 AVRIL 2012
JE VIENS D APPELER LA BANQUE DE FRANCE POUR DEMANDER OU EN ETAIT MON DOSSIER CAR CELA FAIT UN MOIS QUE J AI RECU MA RECEVABILITE EN DECLARANT MON DOSSIER POUR UN PRP SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE
APPARMENT AUCUN CREANCIER N AURAIT ACTUELLEMENT FAIT UN RECOURS
QUE VA T IL SE PASSER MAINTENANT?
MON DOSSIER JE PENSE VA ETRE TRANSMIS AU TRIBUNAL ????????
bonjour
je vous mets un lien concernant la PRP ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249
Bjr j'ai contacté ce jour mon gestionnaire à la Banque de France il m'a dis que mon dossier a été transmis apparemment au tribunal et apparemment il n'y aurait pas eu de recours de créanciers donc je suis dans l'attente d'une validation par le gex du prp sans liquidation judiciaire
alors attendez patiemment la bonne nouvelle ;)
Bjr j ai recontacte ce jour la banque de France et m à confirmer 27 avril recevabilité dossier surendettement avec prp sans liquidation judiciaire . Le 14 juin confirmation prp sans liquidation judiciaire donc maintenant g 20 jours à attendre pour savoir si réclamation créancier et transmission mon dossier au tribunal pour validation
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Patience, patience ;)
Oui la patience la patience dur dur
Date ajoutée !
Encore un peu de patience, mais ça va arriver ! ;)
Bjr j ai appelé ce jour mon gestionnaire à la banque de france pour savoir ou en était mon dossier apparemment toujours aucun recours des créanciers donc ils sembleraient que ce soient en bonne voie après le délai légal il sera transmis au gex pour prp sans liquidation judiciaire
ça sent bon tout ça ;)
Bonjour, quand je vois les dates dont vous faites état, je me dis qu'effectivement il faut être patient... C'est très long entre la recevabilité et la validation par le juge ... ???
Moi pour qui la recevabilité n'est acquise que depuis fin mai, avec courrier AR le 9 juin ...Bon courage en tout cas, mais effectivement tout porte à croire que l'attente sera récompensée !
Bjr j ai appelé ce jour mon gestionnaire à la banque de France mon dossier de surendettement a été transmis le 23 juillet au tribunal pour prp sans liquidation judiciaire. Apparemment il y a eu aucun recours de créanciers .
c'est une bonne nouvelle karim ;)
Oui c vraiment une bonne nouvelle plus qu à attendre la décision du tribunal ;)
Ouf l'attente a bien été récompensée !!
Plus qu'à attendre la version officielle bbbo
GENIAL! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bjr j ai téléphone ce jour au tribunal le greffier m as dit que mon dossier est à la signature ce jour ou demain
bbbo bbbo bbbo
Bjr dossier toujours au tribunal il y a plein de dossier surtout c était les vacances
Bjr. Ça y est g eu l homologation du tribunal pour mon prp sans liquidation judiciaire bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Vous nous précisez à quelle date exacte pour mettre à jour (et avec grand plaisir !!!) votre calendrier ?...
bbbo bbbo bbbo bbbo
Et vous changerez de section ! ;)
Bon nouveau départ !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonne nouvelle route ;)
J ai reçu la lettre de la banque de France avec le jugement rendu pour la tribunal le 13 septembre indiquant prp sans liquidation judiciaire avec donc effacement total des dettes c donc un nouveau départ bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo
donc changement de section ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo
Bsr g eu homologation du juge et de la commission par contre g une question comment lever la saisie de mon véhicule c inscrit sur certificat de non gage pour pouvoir la vendre??? Procedure ????
Bonsoir karim,
Je ne comprends pas votre question.
Vous souhaitez vendre votre voiture?
Si le véhicule est gagé, le gage doit être levé dès la décision de PRP...
la duree du ficp comence apres homologation du jex et pendant 5 ANS C CA
Vous étiez déjà inscrit au FICP...
Mais 5 ans à partir de l'homologation, oui !
BONSOIR
VOUS AVEZ EU RAISON
JE VIENS DE DEMANDER UN CERTIFICATION DE NON GAGE ET
MON VEHICULE N EST PLUS GAGE DEPUIS MON PRP bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
JE TIENS A REMERCIER L ENSEMBLE DU FORUM POUR LES RENSEIGNEMENTS ET L AIDE APPORTER
J ENCOURAGE LES PERSONNES A CONSULTER CE FORUM QUI EST VRAIMENT SUPER SUPER BIEN ;) bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci à vous ! ;)
bonjour
je souhaite au administrateur et a l ensemble des personnes du forum une bonne année et de continuer a soutenir les personnes surendettées
c super important
une bonne année à vous karim, :-* :-* bbbo bbbo
vous aussi :-* :-* :-* :-*
Bonjour au bout de 5 ans après un prp on est effacé de la banque de France??????
Citation de: KARIM2669007 le 14 Juin 2015 à 08:22
Bonjour au bout de 5 ans après un prp on est effacé de la banque de France??????
Bonjour Karim,
Oui après 5 ans de PRP sans problèmes, vous n'êtes plus FICP.
Bon dimanche à tous !!
Pourquoi cette question ?
Bonjour parce que sur le relevé de banque de France que j ai demandé c est indiqué prp date de radiation fin juillet 2017 et mesure conventionnelle date de radiation juin 2018. Bizarre non
Bonjour toujours en attente d une réponse du forum merci
Tres étrange, il serait bon de vous rapprocher de la Banque de France, le mieux serait de vous déplacer au guichet.
Le délai doit partir, en théorie, de l'homologation de la PRP, soit septembre 2012...
Vous avez l'intention de refaire des crédits ?
Bonjour pas l intention de faire de crédit mais ça ne paressait bizarre voilà
........ message effacé car ne concernant pas ce fil ;D ;D
Va falloir faire une révision complète des aiguillages du forum ! >:D >:D >:D >:D
Bonjour je suis allé me renseigner à la banque de France c ça je serai deficher en septembre 2017
Citation de: KARIM2669007 le 29 Juin 2015 à 19:20
Bonjour je suis allé me renseigner à la banque de France c ça je serai deficher en septembre 2017
C'est bien la durée normale pour une PRP ;)
Oui
Bjr à tout le monde. Fin de mon prêt en août 2017. Yessssss bbbo bbbo
Message regroupé sur votre fil ;)
y'a des choses qu'on aime bien voir se terminer bbbo
De votre prêt ? :o ???
de son fichage prp je suppose, vu les posts précédents.
prêt c'est tout près de la prp sous les cyprès au fond du pré ???
Oui excuse moi c la fin de mon prp. Fichage fin août 2017 bbbo
Merci pour la traduction, Feuf ! ;)
Défichage le 13/09/2017, selon le calendrier...