Bonjour, et merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je vous explique le plus brièvement possible ma situation. Je suis mariée, et avons un enfant à charge. Mon mari est au chômage (reste 4 mois de droit) et moi je suis en création d'entreprise, ma fin de droit au chômage s'est fait en janvier.
Pour lui 1000€ d'allocation, et moi, mon revenu moyen sur une année de démarrage 279€ (en micro-entreprise).
Nous avons déposé un 1er dossier surendettement fin 2009 après nos 2 licenciements, la commission était ok, mais refus d'un créancier, la décision du jex : mauvaise foi du fait qu'on ne les ai pas prévenu d'un nouveau crédit voiture... ils ont aussi fait valoir qu'un fin.. n'avait pas été clôturé avec la restructuration... sauf qu'ils ne l'avait pas pris en compte totalement... ensuite on a zappé.
Les crédits, 3 créanciers : (créa...) une restructuration; (banque sté G.. ) un crédit maison ; un conso, un revolving, un découvert (lorsqu'il nous ont éjecté de la banque) ; (fina...) un conso et un revolving.
Pendant deux ans, on a obtenu du juge 24 mois pour chaque crédit traité séparément. Pour le crédit maison, malgré le fait que la banque ai tenté de nous faire passer pour mauvaise foi... j'ai gagné pour les 6 premiers mois de délais, ensuite on a fait intervenir une avocate, trop ardu.. et lessivée...total +18 mois ; Idem pour (fina...) en vue de la vente maison. Pour Cré.. la dette est diminuée de moitié (anomalie au contrat donc plus d'intérêt à régler) mais la somme est dû sans délai... la banque (sté g..) 24 mois de délais le temps de vendre la maison.
Je peux dire, qu'il faut prendre un avocat, car le gain, s'il y a défaut dans les contrats est énorme, nous aurions dû la prendre dès le début... et pour tous les dossiers... mais par peur de s'endetter plus, on évite... et on est finalement perdant.
Je précise qu'on a versé un peu à chacun depuis 2 ans (15 à 25 € par mois chacun).
La maison est vendue à perte du prix d'achat (reste 30 000€ de crédit).
Il reste +/- 61 000€ en tout, les chiffres ne sont pas précis (doct chez l'avocat) (je ne compte pas les possibles frais de la banque et autres en suspens)
Nous n'avons aucun bien de valeur ni voiture, ni meubles.
Nos charges sont presque égales à nos revenus...
Je me demande donc quelles sont nos chances pour 2nd dépôt ? à l'heure d'aujourd'hui, j'espère un rétablissement personnel, partiel, total, si ça pouvait nous sortir d'affaire.
Je suis en EI, et vais donc passé au plus tôt en EIRL, si ça doit aider à passer le surendetttement.
Notre interrogation se porte sur Créa..
- La commission peut-elle statuer négativement du fait qu'ils nous ai bloqué pour un 1er dossier il y a deux ans, même si nos revenus ont encore diminué aujourd'hui ?.
- Créa... peut-il refuser la décision de la commission, en cas d'acceptation du dossier par la commission, avec les même arguments qu'il y a deux ans ?
- le fait que notre avocate est trouvé un défaut au contrat pour Créa.. et qu'ils est été débouté de leurs "attaques", peut-il être à notre avantage ? la dette a diminué de moitié...
- Sinon, le jex peut il statuer en notre faveur, du fait d'avoir prouvé notre bonne foi depuis deux ans ?
- En cas de refus de la commission, peut-on avoir un recours ?
- Devrons nous encore effectuer les démarches dossier par dossier devant le juge ? quand cela finira t'il ?
Voilà, j'ai crois avoir fait le tour, j'ai fait le plus concis possible, car je vois qu'il y a de nombreuses demandes..
Merci pour votre aide, car sans vous beaucoup d'entre nous serait totalement démunis.
Tableau mis..
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
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Si vous êtes en micro-entreprise, vous n'avez plus accès à la procédure de surendettement... Ne pouvez-vous prendre le statut d'EIRL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0) ?
Je doute que le juge vous accorde un nouveau délai de grâce...
Bonjour et merci pour cette première réponse.
qu'est ce que l'eirl ?
Le fait de créer une entreprise pour s'en sortir, malgré des dettes plus ancienne et privé, pose un soucis avec mon statut ?
Je suis sous le régime de micro-entreprise libérale, pas de l'auto entreprise, y a t'il une différence ?
Je vais regarder ce qu'est l'eirl et les démarches.
Bisane vous a donné un lien dans son post ;)
;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.msg78759#msg78759
Merci pour le lien, j'y cours....
Et bien, ça fait peur !
toutes nos dettes sont d'avant ma création d'entreprise, et cela serait tout de même refusé... c'est fou ça !
Je vais voir avec la pépinière d'entreprise qui suit mon évolution, si je dois me radier pour un mois et déposer le surendettement, je le fais, à moins que de passer en eirl ne soit pas trop compliqué, car là, je suis en simplifié, et n'ai pas eu de frais de création...
Merci à vous si vous avez des compléments d'infos...
Quels compléments d'infos ?
Il ne suffira pas de vous radier pour un mois !
La procédure est bien plus longue que ça !
Il faut trouver une solution durable.
Re bonjour,
Et bien, je vais voir avec l'eirl, j'espère que les démarches ne sont pas trop coûteuse, car mon activité n'a pas encore décollée...
En cas d'eirl pour moi, que pensez vous de mon dossier ? Merci pour vos réponses,
Je me suis débattue t'en bien que mal depuis deux ans, mais, là, j'aimerais que ça s'améliore grandement, ça me met encore un coup derrière la casquette, je ne sais pas si on va s'en sortir un jour...
Merci à vous.
bonjour et bienvenue
le tableau est la
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
vous cliquez et en bas du premier message il y a un lien
il faut enregistrer le tableau sur votre ordi le remplir
ensuite vous retournez sur votre premeir message vous faites modifier
options supplémentaire et vous retournez chercher le tableau
ça sera plus facile pour l'équipe pour vous aider ;)
Rebonjour et merci,
J'ai donc appelé la pépinière, d'entreprise, la BDF du 85, et au début, ils me disaient que non rien ne passait, j'ai un peu insisté, lassée, en donnant le texte que j'ai trouvé, et finalement en allant chercher un peu plus haut, on m'a confirmé tout ce que vous aviez dit. La pépinière étant aussi mis au courant de cela, va m'aider à mettre ça à jour au plus vite. Une vraie lueur d'espoir, je ne vous cache pas, que ça a été très dur aujourd'hui... je voyais tout s'écrouler!
Par contre, savez vous s'il faut informer les anciens créanciers de ce statut ? La pépinière ne connait pas, mais a lu rapidement un élément là-dessus, je ne sais pas si c'est pour les créanciers pro ou perso du coup ? Je passe à l'urssaf et cfe vendredi.
Merci pour votre aide.
J'ai réussi à mettre le tableau, par contre, il doit y avoir un mot de passe pour débloquer les cellules, je ne le connais pas.
Bonjour
non il n'y a pas de mot de passe il faut enregistrer le tableau sur votre ordinateur avant de compléter ;)
....et le remettre sur votre fil...... ;)
Bonjour à tous,
Je reviens vers vous pour dire, que j'ai déposé mon dossier EIRL.
Le dossier de surendettement est presque près..
Nous avons reçu du notaire l'acceptation pour le prix de vente mais il y a une phrase qui me pose interrogation :
"Nous dispensons l'acquéreur de diligenter une procedure de purge" ça veut dire quoi ? est ce que vous le savez, j'ai compris que ce n'est pas pour nous...
Merci
Alors là, c'est une véritable colle !
J'appelle à l'aide !
Bonjour,
Sur quelle partie de l'acte est indiqué ce terme ?
J'ai regardé sur internet et j'ai trouvé cela:
"Procédure de purge
C'est la procédure que l'acquéreur d'un bien hypothéqué doit mettre en œuvre pour parvenir à l'annulation du droit d'hypothèque inscrit sur son immeuble.
Contrairement à la mainlevée d'hypothèque, la procédure de purge doit être appliquée lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir l'accord des créanciers."
Cette procédure de purge est prévue également à l'article R643-3 du code du commer4e dans le cas où la vente du bien est demandé par un créancier mais je ne sais pas si vous êtes concernés, voici l'article:
"L'adjudicataire fait publier au bureau des hypothèques l'acte ou le jugement d'adjudication dans les deux mois de sa date et en cas d'appel dans les deux mois de l'arrêt confirmatif, sous peine de réitération des enchères à la diligence du liquidateur
Dans les trois mois de l'adjudication, l'adjudicataire verse au compte de dépôt ouvert par le liquidateur à la Caisse des dépôts et consignations la totalité du prix de l'adjudication y compris les intérêts au taux légal à compter du jour où la vente est devenue définitive jusqu'au jour du paiement. Passé ce délai, le liquidateur lui enjoint par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de faire le versement sous peine de réitération des enchères.
En cas de vente de gré à gré, le notaire chargé de la vente remet le prix, dès sa perception, au liquidateur.
Le prix de vente ne peut faire l'objet d'aucun prélèvement par le liquidateur jusqu'à ce que soit justifié par l'acquéreur qu'il a conduit à son terme la procédure de purge ou qu'il a obtenu des créanciers inscrits la dispense d'y procéder.
En cas de surenchère, le prix est restitué sans délai à l'acquéreur par le liquidateur, par l'intermédiaire du notaire.
Vous pouvez également demander des précisions au notaire car il a un devoir de conseil :) c'est votre notaire ?
Delph
Merci, Delph ! ;)
Réponse de Virginie :
Une procedure de purge c'est en cas d'inscription hypothecaire. C'est une procedure qui cherche à trouver un equilibre entre l'interet du vendeur (prix le plus bas) et l'interet des creanciers (prix le plus haut). Cela va dans le meme sens qu'une procedure de vente aux encheres.
Cette procedure (pour faire simple car c'est assez complexe) permet de fixer un prix definitif par le moyen d'une inscription hypothecaire.
Le bien dont il est question doit faire l'objet d'une sureté immo.
Dans la mesure où l'acquéreur en est "dispensé", cela ne vous corne pas, au final, et je ne vois pas très bien l'utilité de l'avoir écrit dans l'acte... mais bon ! :P
Bonjour et merci pour vos réponses,
Je suppose que c'était pour rassurer le notaire, mais il est vrai que ce n'était pas trop clair !
La phrase est juste noté sur le document d'acceptation par la banque du prix de vente, moins les frais de levée d'hypothéque 720 € et une facture pour l'état parasitaire...
Est ce que je peux mettre ce courrier pour l'envoi du dossier, ou j'attends vraiment de passer devant le notaire ?
Merci d'avance
Vous en êtes où ?
Ce document devrait être suffisant ! ;)
bonjour,
Ayait, nous venons de signer, beaucoup d'émotions, mais c'est fait.
Le dossier est à la banque de france, j'envoie l'attestation du notaire avec les montants, et il n'y a plus qu'à voir ce qu'il se passe.
C'est sur que cela a dû être émouvant pour vous, mais en même temps il faut voir cela aussi comme un nouveau départ dans votre vie ;)
Bon courage :-*
Bonjour,
Je vous change de section puisque votre dossier est déposé à la Bdf.
A quelle date l'avez vous déposé?
Bravo pour la vente de la maison, ça va être un élément essentiel pour votre dossier
et concernant CR...s le fait qu'il ait déjà été reconnu que leur contrat avait des lacunes va vous aider s'ils osaient former un recours ce qui serait quand même bien étonnant
Bonjour à tous,
Ayait, on a le décompte de la banque, par contre, on a signé net vendeur 122 500 environ (moins deux trois petites chose), mais la banque à reçu seulement 107580 € -, la différence est énorme 14 825 €.. ça parait énorme ! L'agence devait prendre 2000€, l'hypothèque ne fait que 1000 € je crois..
J'ai contacté par mail, le notaire, l'avocate pour savoir d'où vient cette énorme différence, car là on passe à 60 000€ de reste au lieu de 45 000 ! c'est assez énorme !
La banque a pris 4 000€ pour remboursement anticipé !
Pensez vous que je dois demander quelque chose à ce niveau là ?
Merci à vous.
La date de dépôt est du 11 juin 2012. Ils m'ont dit vers mi-juillet peut-être... à voir avec les pièces que je viens de fournir !
il y a toujours un pourcentage à payer lorsque l'on fait un remboursement anticipé, pour l'immobilier c'est systématique >:D >:D
et règlementaire, 8 % je crois :-*
Cela doit être noté dans votre contrat ;)
quand on rembourse un prêt immo on doit donner six mois d'interêt mais ça ne doit pas dépasser 3% du capital restant dû
tiens merci lilinne je vais regarder mon contrat ge malpoli ils m'avaient, lrosque l'on avait fait notre étude inscrit un pourcentage de 8 % sur le capital, mais ils ont pas gagné donc :P :P tant pis pour eux
Pour la banque, ça doit correspondre au 3 % (à la louche), mais je me disais que vu la situation ils nous ferait une fleur, mais faut pas rêver !! lol
Par contre, entre 120 000 et 107 000 €, je ne vois pas trop ce qui a pu être retiré ? ça fait 13 000€, le notaire ne prend rien lorsqu'on vend ? l'agence, c'était 2000 (ils avaient fait un tarif...) ils prennent pas ça à chaque visite ??? j'espère.... reste bien 10 000 dans le vent qui ne sont pas arrivé à la banque !! j'espère qu'ils vont me répondre rapidement, à moins qui provisionne provisoirement... (s'il nous les rende, on peut espérer)...
Sinon, au vu de notre situation, croyez vous qu'on peut déjà être recevable par la commission ?
J'espère effectivement que cr...is ou la banque ne va pas nous faire aller encore une fois devant le jex, j'irais avec une avocate, je suis lessivée des rencontres avec le jex, même si je l'ai vu, sur plus d'un an et 1/2, et je l'ai sentie compréhensive.. elle nous a octroyé des délais et décisions positives pour nous.
comme à chaque fois on ne peut savoir la décision que va prendre la commission je sais que c'est la réponse bateau mais faut vous armez de patience
quand on dépose un dossier de surendettement, les créanciers passent un peu au second plan de nos préoccupations, le maitre mot c'est désormais l'attente la patience, mais c'est déja mieux non ? :-* :-*
oui, il faut que je m'arme de patience, on essaie toujours d'avoir des réponses, pour nous rassurer le temps de l'attente, mais les décisions sont parfois du pile ou face, au petit bonheur la chance...
je vais me zenifier en espérant avoir une réponse positive...
petit bonheur la chance surtout le contenu du dossier hein ;)
oui, disons qu'on a peur qu'un élément qu'on ne voit pas être un mauvais élément peut mettre tout en l'air..
Je vais positiver, et penser que la première fois, il avait été recevable. On fait au mieux pour s'en sortir, même si c'est un début (pour mon travail en eirl) et pour le stage de mon mari, avec la vente, même si elle est bien en deçà de ce qu'on espérait, c'est un pas de plus pour les remboursements...
Est ce qu'on peut avoir un moratoire après notre "vécu" ? j'ai cru voir que ce n'était pas possible.
Citation de: LLG85 le 30 Juin 2012 à 18:45Est ce qu'on peut avoir un moratoire après notre "vécu" ? j'ai cru voir que ce n'était pas possible.
Pourquoi, pas possible ?
Cela dépend de votre situation... strictement financière !
bonjour,
car on a déjà eu des délais par le jex, de 24 mois en tout pour la maison, et pareil pour les autres crédits. Je croyais que ça ne pouvait pas dépasser ce délai, est ce que je me trompe ?
Merci
oui si vous avez déjà eu un premier moratoire normalement vous ne pouvez pas en avoir un 2ème :-\
bonjour,
et bien je viens d'avoir la banque de france, ils ont jugé mon dossier irrecevable car le jex avait, il y a deux ans établi qu'il était irrecevable... et malgré le fait que depuis, nous avons eu tous les jugements en notre faveur !
J'attends le courrier pour plus d'information..
Coup dur ! Pourriez-vous m'aider, car je compte contester devant le jex la décision de la commission.
Comment se passe le rdv avec le Jex, nous sommes seuls face à lui ? y a t'il des dossiers qui passe recevable après le rdv avec le jex ? un minimum d'espoir ?
Car avec un montant que l'on doit, je pense que là, on ne peut rien faire si on n'a pas une aide de la commission..
Et il va falloir que je re-face un dossier ? que faudrait il que je mette dedans, et faut il que je mette tous les prêts ?
Je suis perdue.
Merci d'avance.
mince désolée pour vous :-\
CitationComment se passe le rdv avec le Jex, nous sommes seuls face à lui ? y a t'il des dossiers qui passe recevable après le rdv avec le jex ? un minimum d'espoir ?
oui heureusement hein tout espoir n'est pas perdu ;)
Bon on va attendre le courrier de la BDF et vous aider pour le recours ;)
en attendant malgré tout je vous change de section
Bon courage LLG on reste à vos côtés pour la 2ème manche ;)
Courage!!!! ;)
Merci pour vos encouragements,
Je viens de faire un essai de courrier (un base).
Je vais être "sensible" quelques jours encore, mais je suis certaine d'aller "plaider" notre cause, de toute manière, il n'y a pas d'autres choix si on veut s'en sortir.
Si c'est la même juge (que j'ai depuis le 1er dépôt), j'espère qu'elle pourra revenir sur son jugement ou estimer qu'on peut avoir le droit à la commission...
Je vais rester positive, mais je me dis que j'en ai encore pour 6 mois-un an à aller chez le juge...
Je suppose que le même juge peut revenir sur une décision ? et la sienne qui plus est ! j'espère...
crotte :-\
oui il faut attendre le courrier pour pouvoir vous aider
on reste a vos cotés ;)
Merci pour votre soutien
Je viens d'envoyer un mail, (je vais peut-être appeler) pour recevoir les documents que j'avais fournis, car si je peux gagner du temps en récupérant mon dossier...
Il est peut-être sur la route entre guillemets, avec la décision !!!
je pense pas que vous allez récupérer les docs
si vous faites recours la bdf enverra tout je pense ???
avez vous la date de cette décision?
D'après la gestionnaire, ça doit dater du 28, il me semble, donc je devrais recevoir ça demain, je ne sais pas si c'est LR ?
Cela veut dire qu'il faut que je refasse un dossier ?
LLG vous aviez prévenu votre gestionnaire BDF de la vente de votre bien ?
sinon on va attendre le courrier de la BDF et voir le motif d'irrecevabilité
Par contre je viens de relire votre fil et du coup je suis un peu perdue, la pause de 24 mois, c'était un délai de grâce obtenu par le JEX ou alors un moratoire avec obligation de vente du bien suite à un dépôt de dossier ?
le premier dossier a été recevable bdf puis irrecevable après recours il me semble
celui ci est irrecevable bdf
la bdf transmet le dossier au tribunal si vous faites recours de la décision
vous avez gardé copie de voter dossier?
Il va surtout falloir argumenter sur le fait que vous avez vendu !
Merci pour votre aide,
Alors, on a eu des délais, tout d'abord 6 mois pour la maison (je suis passée seule devant le jex), ensuite 18 mois, là c'est une avocate, et elle a obtenu les 18 mois restant. ça a fait un bien fou !
pareil pour les autres crédits (c'est la même juge qui a tout traité), des délais jusqu'à la vente de la maison.
Cré.. is, s'est fait débouté, mais doit recevoir tout de même ses sous, sans histoire de vente...
pour la vente de la maison, oui, ils étaient au courant. On attendait juste les derniers relevés de ce que nous devions...
Je pense que pour l'argumentation, le fait d'avoir vendu à ce prix, devrait peser. La juge voyant que je voulais être trop honnête car ne sachant si la vente couvrirais les crédits a dit : "on dit que la vente/estimation couvrira les crédits", j'ai sentie qu' elle ne voulait pas que je cafouille sinon l'avocat allait rebondir dessus..
à voir si l'irrecevabilité correspond avec la 1er, je vous fais de détails ?
LLG pourriez faire ce qui est préconisé :
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
Citation de: alcyone le 02 Juillet 2012 à 15:57
LLG pourriez faire ce qui est préconisé :
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
la lettre de saisine, c'est celle pour la commission ou pour le jex ? le jex je suppose. L'argumentation viendrait de qui, la commission ?
Je vais essayer de faire ça dans l'autre section.
Citationla lettre de saisine, c'est celle pour la commission ou pour le jex ?
celle pour la commission ;)
Bonjour à tous,
Et bien, j'ai reçu un recommandé mais pas à mon nom, donc mon mari n'étant là que dans 15 jours... j'attends le mien, en espérant qu'ils m'en ai bien envoyé un !!
Sinon, ce matin, je n'étais pas là, et j'ai eu un passage de l'huissier de cré..s notant :
acte d' commandement aux fins de saisie vente +535€
Savez vous ce que je dois faire,
le mois dernier, je leur est versé 15 € par virement, sans courrier, mais avec un mail !
Pourriez vous me conseiller dois je aussi envoyé un courrier disant que je paierais 15€/mois ou pas (attente du recours), dois aussi envoyé ça à la banque de france pour compléter le dossier ??
Merci par avance.
Vous avez eu une IP pour cette créance ?
Que disait-elle ?
Bonjour à vous,
Oui, j'ai reçu une ip,.... ils ont effectué une saisie hier sur le compte, alors que je leur avais envoyé un mail pour les régler 25€ mois, et je suis persuadée d'avoir reçu un courrier d'accord, que je ne trouve pas.... je suis tellement sur les nerfs, que je ne trouve rien !
Je suis lessivée, pas de nouvelle du jex... je prie pour qu'on nous sorte de là...
Ils ont réussi à prendre de l'argent aussi sur mon compte pro !!!! j'étais navrée sur le compte perso, mais sur le pro ! suis anéantie... j'ai du mal à me calmer...
Je vais donc demandé le rsa au nom de mon mari (compte perso), et moi demander pour mon compte pro, le retour des 300€ que j'ai gagné en début de mois.. comme rémunération... ils ne regardent pas si on a payé le loyer...
La secrétaire de l'huissier me dit que sur 1300€ pour 3, il y a au moins 150€ de saisissable !! EST CE VRAI ??? et qu'ils ne regardent pas les charges !!!
Et mon mari, comme ça, doit rester en déplacement sans carte, sans sous, sans pouvoir rentrer, puisque plus de sous sur le compte !
Il est navrant d'être obligé de mettre le peu de sous qu'on a sur le compte de notre fille, je vais le faire, j'en ai assez !
Et moi qui était contente de voir que mon travail bougeait favorablement, de quoi miner un moral, et le mettre à sac...
Ras la casquette de tout ça, vivement la fin,
Si vous avez des conseils... merci à vous.
re bonjour,
Bon la saisie a été faite aux deux noms... donc, moi qui pensait faire la main levée sur la rémunération de mon mari...
Si vous avez des conseils, n'hésitez pas, je pourrais me renseigner au ti, semble t'il, mais je ne veux pas risquer de mettre le dossier de surendettement à o...
Le fait de verser 25 € par mois à l'huissier, le fait de lui avoir envoyé un courrier joint par mail en juillet, ne sont-ils pas des possibilités de recours, opposition à la saisie ? y a t'il des textes, je n'arrive pas à trouver...
Merci à vous.
Vous n'êtes pas assez précise pour que nous puissions vous aider...
Que disait ordonnance d'IP ?
Si votre tableau est à jour, votre quotité saisissable est de 157 €... Ils ne vont pas aller bien loin...
Bonjour Bisane et merci pour votre réponse rapide,
Ce que j'avais reçu s'appelle : avis de signification d'un acte d'huissier de justice,
noté : commandement aux fins de saisie vente + 535 € en date du 3 juillet..
acte remis... "ce que je vois c'est que ce n'est pas une IP ?" J'attends les documents, on verra ce qui est noté.
Pour le tableau, il est à jour, par contre, la banque de france est resté sur le montant des assedics de mon mari 1022 et 241€ pour moi.. soit capacité remboursement 0...
Par contre, que dois je faire ? déjà, est ce que je peux demander au juge "de me rendre" ce qui était sur le compte pro ? et comment argumenter ? pro et perso, je suis un peu out !!!
Ils semble qu'ils aient laissé le rsa 470€ sur le compte perso... avant que mes retraits et factures soient payées.. soit reste rien !
Le pire c'est que sur mon compte pro, n'est pas stable, et que si j'ai la chance d'avoir un bon mois une fois, je fait attention pour payer le petit loyer du local, et en avoir un d'avance pour le régler si le mois suivant si j'ai peu de rdv.. là, si pas de rdv le mois prochain, je ne peux même pas payer le loyer pro (130€)....
Merci d'avance... cet apm, je vais aller prendre l'air, ça me ferait du bien...
Bonjour à tous,
J'ai appelé le tribunal, il faut que je rappelle demain, la personne sur place n'était pas compétente pour m'aider...
Je tenterais tout de même si c'est un courrier à envoyer...
Bonsoir LLG85,
Pas facile mais il ne faut pas baisser les bras !
Pour le compte pro, on va attendre l'avis des experts mais je trouve que c'est un peu surprenant qu'on ait pu aussi vous saisir sur un compte pro ?
Citation de: jenpeuxplus le 31 Août 2012 à 19:34c'est un peu surprenant qu'on ait pu aussi vous saisir sur un compte pro ?
Sauf que je suppose que le compte pro est au nom de LLG...
Désolée de revenir un peu tard sur ce fil... il en est comme ça qui nous échappent parfois...
Plusieurs points :
- dans la mesure où il y a une décision de justice, c'est plus que jamais au bon vouloir de l'huissier (et du créancier qui est derrière) d'accepter ou non un échéancier, puisqu'il est en "position de force" et dans son bon droit
- votre quotité saisissable est bien de 153 € avec les chiffres que vous annoncez, de 157 € avec ceux de votre tableau
Vous en êtes où, de ces saisies ?
Quelle somme a-t-elle été bloquée sur vos comptes respectifs ?