Bonsoir, je suis nouveau sur ce forum et j'ai parcouru plusieurs posts avec beaucoup d'attention car je suis confronté aux mêmes difficultés.
Je suis un papa séparé de 37 ans depuis bientôt deux ans,le divorce demandé par ma future ex-épouse n'a pas encore été prononcé. A ce jour, la juge aux affaires familiales n'a rendu qu'une ordonnance de non conciliation en octobre 2010. Mais je me permets de faire un petit saut dans mon passé pour bien expliquer ma situation.
Suite à des grosses difficultés financières et après avoir demandé les conseilsd'un travailleur social,nous avons déposé un dossier desurendettement en février 2007. Ces soucis de trésorerie sont la conséquences d'une gestion calamiteuse du budget familial, et l'acquisition d'un véhicule d'occasion adpaté à la taille de mon foyer de l'époque ayant réservé son lot de très mauvaises surprises avec à la clé de très lourdes réparations, à savoir un joint de culasse à 47 000 kmet une boite de vitesse à 63 000 km. En outre, mon épouse avait demandé le divorce l'année précédente puis changé d'avis donc nous avions repris notre vie commune.
Le dossier, jugé recevable, déboucha sur un plan conventionnel accepté par tous les créanciers avec un redépôt en 2010.
En juillet 2010, mon épouse quitte le domicile conjugal avec les enfants. Je redépose un nouveau dossier de surrendettement suite à changement de situation. Je suis seul et passe de locataire à hébérgé, le dossier est déclaré recevable en mars 2011. Suite à l'envoi tardif d'un document à la banque de France , les mesures validées seront imposées et entrées en application juillet 2011. En février 2012, j'ai déposé un troisième dossier suite à un changement de ma situation , en effet, mon hébergement a pris fin et j'ai donc tout naturellement emménagé dans un appartement. Mon dossier a été jugé recevable le 27/04/2012. Malheureusement, j'ai reçu ce jour une lettre de la commission de surendettement m'informant du recours d'un créancier contre la décision de recevabilité. J'ai lu quelques posts concernant ce sujet mais j'avoue ne pas être très à l'aise et plutôt inquiet.
Le créancier en question est la Ca...e d'Ep...ne. de plus, ils m'ont evoyé une lettre me signifiant le non paiement de l'échéance de juin alors que le dossier est recevable et que je n'ai fait qu'appliquer mes droits.
J'ai toujours respecté mes plans, je n'ai pas aggravé ma situation. Ma mensualité passerait de 546.44 euros à 368.84 euros d'après le projet de plan proposé par la commission, celui-ci prévoyant un effacement du reliquat à l'issue des 51 mois prévus par le projet de plan. je suis agent de la fonction publique hospitalière , dispensé de pension alimentaire selon accord avec mon ex-épouse puisque je solde le passif du ménage. Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire . J'ai besoin de conseils sur la préparation de cette audience ainsi que de vos avis, je vous donneraitous les renseignements nécessaires, merci.
Bonjour et bienvenu Journeyman. ;)
Le courrier de casse noisettes concernant l'échéance de juin est un courrier type ;) vous recevrez le même en juillet...vous êtes recevable mais ce n'est pas encore acquis car il font un recours. ;)
Il faudrait savoir le motif du recours qu'il invoque...avez vous reçus votre date d'audience?
Je pense que le motif est simple " effacement du reliquat " c'est une phrase qu'il n'aime pas lire.
Ne soyez pas trop inquiet...jusqu'à présent vous avez fait preuve de bonne foi ... et c'est à casse noisette de prouver votre mauvaise foi.
Pour connaitre le motif exact de leur recours il faut aller aux greffes du Tribunal dont vous dépendez.
Les experts(es) vont vous répondre dans la matinée en vous demandant de plus ample information vous concernant. ;)
Bon courage dans vos démarches Journeyman ;)
Kilt.
Bonjour Journeyman et bienvenue,
Pouvez vous remplir ce tableau et le mettre dans votre premier message ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)
Cela nous permettra d'avoir une vue globale de votre situation ;)
Bonjour, je n'ai pas encore eu la date de l'audience et bien sur pas de document écrit relatif à leur recours. Un recommandé m'attend peut être s'agit il de celà ? Je vais m'atteler à rempir le fameux tableau, merci et bonne journée
Le recommandé est l'état détaillé des dettes
Il faut le vérifier attentivement ;)
j'ai rajouté les dates
vérifiez bien les sommes
pour le moment vous êtes recevable et cela vous protège. Vous ne payez plus les créanciers.
Essayez de cagnoter
prévenez nous quand vous aurez la date du recours, le motif. :-* :-* xxl!
bonsoir, je vais comparé l'état détaillé des dettes avec le projet de plan et les sommes versées depuis l'application du plan de 2011. je vais au tribunal demain après midi. Il est à 500 mètres de mon domicile.
Le casse noisettes est un spécialiste des embrouilles, enfin me concernant comme l'envoi d'une lettre en recommandé m'annonçant la caducité du plan et l'éxigibilité de la somme alors que le paiement avait été effectué. J'épargne de toute manière, je ne perds pas de vue que je redeviens imposable à partir de cette année....
oui vérifiez cet état
pour le recours cela va suivre son cours, il faudra préparer une argumentation mais vous allez être aidée.
N'oubliez pas de donner la date de passage de votre recours au tribunal.
Allez demain au tribunal vous ne riquez rien.
xxl! xxl! :-*
J'ai mis le tableau en ligne, je me tiens à votre diposition pour tout renseignement complémentaire.......
Citation de: journeyman le 17 Juin 2012 à 21:54
Le casse noisettes est un spécialiste des embrouilles, enfin me concernant comme l'envoi d'une lettre en recommandé m'annonçant la caducité du plan et l'éxigibilité de la somme alors que le paiement avait été effectué.
Vous avez conservé ce courrier?
Je vous ai changé de section... on y reviendra en temps utile...
Vous ne vous êtes pas trompé, pour la TH ?
Par ailleurs ce serait bien que vous mettiez le capital restant dû avant redépôt dans la 1ère colonne, et celle de l'état des dettes dans la colonne "capital dû après", et que vous renseigniez la case capacité de remboursement.
Bonjour, j'ai conservé ce courrier malheureusement la réponse était uniquement téléphonique. quand au tableau, j'ai bien conscience qu'il y a des incohérences, je n'ai fait que recopier l'étatdes dettes de 2011 et celui reçu samedi.....
Concernant la case TH, là encore je n'ai fait que recopier une estimation de la bdf, il y a certainement une erreur. Avant ma séparation, je ne la payais pas donc je n'ai aucune référence....
Les modifications ont été effectuées
Bonjour Journeyman,
je viens appuyer ce que Kilt vous a dit, vous avez respecté les précédents plans donc pas de mauvaise foi ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Bon passage au tribunal, pas de dossier de recours à ce jour me concernant et l'audience se tiendra apparament au mieux fin septembre début octobre....
Quand vous aurez la date précise : donnez la nous. ;)
Bonjour, je ne manquerai pas de vous la communiquer
Donc cagnottage pendant les vacances bbbo bbbo bbbo
J'ai une petite question, dans l'état détaillé des dettes reçu, j'ai noté une différence entre les tableaux d'amortissement concernant deux créanciers ( nat... fin.. en l'occurence) et les capitaux dûs.
J'ai l'intention de contester car les autres créanciers ont déclarés des sommes conformes aux tableaux ou corespondant aux reliquats après paiement jusque mai 2012, ai je raison ? Merci pour vos réponses......
ce sont de gros écarts de sommes ?
Un peu plus de 300 euros en cumulant les deux crédits
300 sur combien ?
Bonsoir je vais essayer d'être plus clair et concis dans mes explications :
Nat... fin.... a déclaré les sommes dues de 4 174,82 euros et 4047,00 € pour deux prêts dans l'état détaillé des dettes reçu vendredi dernier.
A la lecture des tableaux d'amortissement fournis par ce créancier en septembre 2011 (sachant que les échéances de mai ont été réglée), je serais redevable de 4029.74 € pour le premier ( je remboursais 86,98 euros/ mois) et pour le second de 3909.72 € (je remboursais 84.31 €/ mois ) sans intérêts et sans assurance.
La différence entre le total déclaré à la b d f en juin 2012 et le total prévu par les tableaux d'amortissement établis en 2011 s'élèvent à 282.36 €
Vous devez penser que je chipotte pour environ 283 € mais les autres créanciers ont déclarés les sommes correspondantes à leurs prévisions ou moindres donc à mon avantage.
Voilà l'objet de mon interrogation sachant que nat... a laissé traîner les choses en août 2011, j'ai dû envoyer en recommandé avec a r les mesures imposées après deux envois simples soit disant "perdus".
Je comprends le sentiment d'injustice...
Pour autant, je crains que de faire corriger cela ne vous demande une énergie considérable pour pas grand chose...
Essayez quand-même de voir avec la BDF...
Bonjour, je vais écrire quand même à la commission de surendettement car il y a tout de même une case vide ds le tableau, encore une erreur de la gestionnaire.
Je ferai valoir mon droit de contestation.
Par ailleurs, l'an dernier ,un créancier m' a adressé un chèque de trop perçu pour une dette soldée la même année. Peut être serait il bon de la présenter comme preuve de ma bonne foi ?
Je n'avais fait que suivre le plan établi par la b d f...
Bonsoir, suite à la lecture de quelques posts, j'ai appellé ma protection juridique ( je suis chez celle soutenant les rugbymen ). ils ne couvrent pas les procédures relatives au surendettement mais des forumeurs n'y ont pas recouru pour assurer leur défense donc....
Mon interlocuteur m'a conseillé de contesté mon état des dettes.
là dessus , j'ai appellé la bdf au sujet du destinataire de cette fameuse contestation. Si cette dernière reste un droit, mon interlocutrice m'a laissé entendre que l'écart somme toute assez faible , 282 euros et des poussières, correspond sans doute aux intérêts. Ce qui signifie que ma requête légitime sera sans doute longue ( délai de 9 à 12 mois !!!) pour un résultat incertain et bloquant davantage ma situation.
un plus gros écart aurait sans doute justifié cette démarche. D'ailleurs, vous m'aviez déjà fait comprendre qu'elle serait sans doute vaine voire inutile. d'autant plus, le juge n'appréciera peut être pas...
J'ai donc décidé de me concentrer sur le recours et abandoner l'idée de la contestation.
hello Journeyman
ne regrettez pas vous avez pris la bonne décision et faites comme votre conseillère et Bisane vous l'ont dit
oui concentration totale sur le recours xxl! xxl!
Bonjour, quelques nouvelles de ma situation. je me suis présenté en juillet au tribunal pour obtenir le motif du recours déposé par l'écureuil. Vacances obliges, je n'ai pu rencontré la personne que le 13 août. Celle-ci n'a pas voulu me communiquer cette information en invoquant que c'est au crénacier de m'en informer et que je ne pouvais accéder au dossier du tribunal.
Dans le même temps , l'écureuil a envoyé une lettre en juin me signalant le non paiement de l'échéance puis en juillet une information préalable d'inscription au ficp et en août le document signifiant l'inscription au ficp. Toutefois, je suis en possession des courriers adressés à mon ex femme co emprunteuse.
J'ai appellé le service contentieux qui a fait semblant de ne pas être au courant du redépôt ( malgré le fait qu'il soit à l'origine du reocurs), n'a pas mis à jour mes coordonnées personnelles malgré le signalement de mon changement d'adresse. En conséquence, j'ai adressé une lettre en recommandé avec accusé de reception à l'agence gestionnaire de mon compte courant sur conseil du
tribunal et j'en ai profité pour redemander au contentieux de me renvoyer la lettre me signifiant mon inscription au ficp. J'ai photocopié divers courriers de l'écureuil en vue de la préparation de ma défense. L'audience aura vraissemblablement lieu en octobre. Merci de votre attention et bonne soirée à vous.
xxl! xxl! xxl!
Bonjour, la date de l audience est le 26 octobre. Je pourrai me présenter puisqu'étant en vacances à cette date.
Du coup ça laisse du temps pour peaufiner votre dossier et ça tombe bien pour vos congés (encore qu'il y a plus agréable que de passer chez le Jex pendant ses congés ;))
Un petit travail en plus Journeyman
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
mis au calendrier juridique ;)
bonjour, merci pour vos conseils, je me suis déjà attaqué à mon dossier et en particulier la fameuse lettre adressée au juge. je remplirai le document. A ce jour, je n'ai pas le motif du recours. Merci et bonne fin d'après midi à vous.
De rien ;)
n'oubliez pas de créer l'autre fil, si vous ne l'avez pas fait c'est plus pratique pour se pencher juste sur une seule action à faire et isoler du reste du récit
bonjour, je vous mets en ligne le fameux tableau..
Bonjour Journeyman,
A première vue, le recours devrait bien se passer pour vous, vous avez respecté les plans successifs et la CR estimée par la BdF correspond bien à ce que vous avez mis dans votre tableau, le point fort de votre dossier, à bien préciser dans la lettre pour le juge, c'est que vous avez bien respecté les plans proposés par la BdF et que votre CR permettre de régler la majeure partie de vos dettes.
Essayez de commencer à rédiger la lettre, on vous aidera pour l'améliorer. Il faudrait refaire un fil comme l'a expliqué Catsen.
Bon courage pour la lettre ;)
merci pour l'encouragement, voici une ébauche de cette fameuse lettre :
fil créé ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10689.msg339046#msg339046) ;)
Votre lettre est claire et expose bien votre parcours. Je vous ai mis une première correction qu'il faudra adapter en fonction des autres avis.
J'ai rajouté une phrase concernant votre CR et le remboursement des dettes.
On attend les autres corrections mais ça semble bien parti ;)