je me présente, Bat et tout d'abord MERCI! je vais résumer, je dépose début juillet et en février j'ai passé le mois à l'hosto pour une opération. De retour à mon travail fin février 900e de salaire et 3 semaines d'attente pour remboursement de la sécu. J'ai demandé une avance à mon employeur car découvert de 800e donc plus rien. Il me prete 2000e en mars, ça compte pour les 6 mois sans crédits avant dépot ou je dépose quand meme en juillet? sachant que je suis sur Paris
MERCI d'avance---Bat
bonsoir
vous êtes de quelle région?
je vous mets le message d'accueil avec le tableau a remplir
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
pardon je viens de voir que vous êtes sur paris ;D
Bonjour Bat et bienvenue,
C'est un prêt ou une avance sur salaires?
c'est ce que j'allais demander ;D
Bonjour,
c'est une avance sur salaire mais avec un contrat de pret notifié sur ma fiche de paie dans la rubrique retenues
pret- 160e si l'opération avait eu lieu le 15 du mois j'aurais eu mon salaire comme dab et la sécu aurait suivit j'ai été sur le fait et obligé de le faire.D'autre part je ne souhaites pas que mon employeur soit au courant, ç'est pas gagné.J'ai vu aussi que les BDF fonctionnent par arrondissement, on est obligé d'aller à celle qui correspont à son à notre arrondissement ou bien c'est facultatif, sur Paris
Merci
Ben a priori, ce "prêt" est largement justifiable !
Merci de ta réponse, je te tutoie!
oui je n'ai pas eu le choix à ce moment la, je pense que mon employeur sera au courant tot ou tard...Je lui donnes l'attestation de dépot ou je peux m'en passer?
Vous pouvez vous en passer...
La BDF l'informera de la recevabilité....
Bonjourà toute l'équipe,
Je me questionne sur la confidentialité de la lettre de saisine, est-elle transmise aux créanciers à un moment ou un autre? Et aussi, le dossier à la B.D.F. faut-il l'envoyé par la poste en R.AR.? ou courrier simple?Aller j'en profite,étant pressé de déposer,le relevé banquaire n'arrivant que vers le 6 ou 7 Aout, est-ce que je peux envoyer le dossier cette semaine et joindre le relevé reçu la semaine suivante ou bien plutot patienter et l'envoyer complet?
Grand MERCI
J'ai regroupé vos fils, merci de poser vos questions ici ;)
Citation de: Bat le 29 Juillet 2012 à 12:15
Je me questionne sur la confidentialité de la lettre de saisine, est-elle transmise aux créanciers à un moment ou un autre?
La Bdf ne transmet pas votre lettre aux créanciers.
Par contre, si le dossier est recevable, les créanciers recoivent un tableau reprenant toutes vos créances.
Citation de: Bat le 29 Juillet 2012 à 12:15
Et aussi, le dossier à la B.D.F. faut-il l'envoyé par la poste en R.AR.? ou courrier simple?
RAR et surtout faites en une copie.
Citation de: Bat le 29 Juillet 2012 à 12:15
Aller j'en profite,étant pressé de déposer,le relevé banquaire n'arrivant que vers le 6 ou 7 Aout, est-ce que je peux envoyer le dossier cette semaine et joindre le relevé reçu la semaine suivante ou bien plutot patienter et l'envoyer complet?
Vous envoyez les trois relevés en votre possession.
Vous voulez pas nous la montrer votre lettre?
Merci pour les réponses et la rapidité de l'éclair(cissement).Je vais attendre mes relevés,copier le dossier et faire ma lettre que je cogite...
Bonne journée
:-*
Allez, encore une:
je n'ai pas les contrats antérieurs à un rachat de crédit mais les nouveaux avec l'augmentation de la réserve, j'envoie comme ça?
RE-bravo-merci-bonne journée
Désolée mais j'ai pas compris...
Par contre, cela serait bien de remplir ce tableau que l'on puisse vous aider.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Je suis dans un cyber café, ça n'est pas pratique.Je disais que les contrats de réserves contractées avant un rachat de crédit, donc les contrats originaux, je ne les ai pas.Car après le rachat j'ai réutilisé ces réserves augmentées, donc avec un nouveau contrat.
Merci
Vous avez utilisé beaucoup de réserves après le rachat de crédit?
oui 6 en tout 2 aciennes augmentées et 4 nouvelles
dans votre dossier vous mentionnerez et donnerez tous les documents concernant le rachat de crédit, puis vous donnerez les documents concernant les réserves utilisées par la suite. Il faut distinguer le deux même si ce sont les mêmes réserves
connaissez vous la date de la dernière utilisation de ces réserves?
:-*
Bonjour,
oui janvier 2012, plus touché ensuite.
merci
Bonjour,
Avertissez votre employeur avant qu'il ne soit mis au courant par la bdf
vous avez remboursé combien à votre employeur?
Bonjour,
je ne souhaite pas prévenir mon employeur car il sera prévenu seulement si mon dossier est recevable non? et donc pas avant dans 2 ou 3 mois car je dépose la semaine prochaine et puis si mon dossier n'est pas recevable il sera au courant aussi? J'ai reboursé 5 mois sur 12 prévus.Pour quelles raison devrais-je l'avertir avant?
Merci
Vous avez raison ! ;)
oui c'est ce que je voulais dire il ne sera pas prévenu si vous n'êtes pas recevable
mais ça va très vite car quand vous êtes recevable la bdf doit envoyer en même temps les courriers aux créanciers
Par contre, expérience personnelle nous avons déclaré l'épargne entreprise participation aux bénéfices, gérée en interne. La BDF a demandé une attestation donc du coup ils ont été au courant.
Sinon oui ils ne seront pas au courant si pas recevable. ;) :-*
Bonjour,
Merci à toute l'équipe pour l'aide précieuse au quotidien bbbo xxl!
Pour les news, mon dossier monté grace à votre aide et conseils au quotidien
et aussi l'aide de C....S (l'asso pas l'autre!) a été déposé le 9/08 et déclaré recevable le 21/08. J'ai passé pas mal de temps sur votre site, sans intervenir mais en apprenant tous les jours.Pour la lettre de saisine pareil. L'asso m'a fait remarquer que je me suis ''pris en main'' et que le dossier était bien constitué, meme remarque de la gestionnaire. Alors de nouveau merci pour tout ce que vous faites et le soutiens moral aussi, car j'ai pu me débrouiller grace à vous.J'ai aussi un recours de la part de S....O
J'ai eu l'info en téléphonant à la b.d.f mais pas de courrier, c'est transmis au T.I.
entre 8 et 9 mois d'attente d'après la gestionnaire,ça me laisse respirer mais je surveille ma boite aux lettre.Je pensais recevoir un courrier avec un talon à renvoyer mais non. Ah j'oubliai--------MERCI xxl!
Bonjour Bat,
Le recours, il est contre quoi exactement?
Bonsoir,
contre la recevabilité, je crois...
Vous n'avez pas reçu un courrier de la Bdf vous disant cela?
Citation de: Bat le 15 Octobre 2012 à 20:58
Bonsoir,
contre la recevabilité, je crois...
Vouis avez reçu quoi de la B.D.F autre que la recevabilité ???
Bonjour,
un plan avec ma capacité de remboursement par paliers et toutes les dettes, sur 8 ans.Puis j'ai eu
ma gestionnaire au tel pour savoir s'il y avait un recours, elle a dit que oui, je lui ai demandé si j'allai
recevoir un courrier, elle me dit que non c'est transmis au T.I. et qu'il fallait que j'attende entre 8 et 9
mois...
ce serait pas plutôt un recours sur la proposition de plan??
Ma gestionnaire m'a dit que c'était contre la recevabilité, au téléphone...
vous auriez reçu un courrier bien avant si c'est pour la recevabilité ???
le délai de recours est d'un mois...
vous avez eu l'arrêté de créances?
Le seul courrier que j'ai reçu c'est la recevabilité avec l'état des dettes tel que je l'ai déclaré et une C.R. avec paliers. Je n'ai pas plus de détail sur le recours.Faut-il que je tel à ma gestionnaire? ça change la donne? merci
avec la recevabilité il y a l'état de dettes mais pas de paliers...
un mois et demi après environ on reçoit l'arrêté de créances avec les sommes déclarées par les créanciers et le projet de plan
si le recours est contre la recevabilité il nous faut la date exacte
et normalement vous êtes informé
oui appelez c'est important ;)
je n'ai pas reçu l'état des créances car mon dossier est suspendu à la B.D.F. et a été transmit c'est ce que l'on m'a répondu au tel et que je ne recevrais pas de courrier de la B.D.F.
Je vais tel je leurs demande quoi exactement?
contre quoi est le recours et a quelle date il a été fait ;)
qui fait le recours et le motif si ils l'ont ;)
la recevabilité date bien du 21 aout?
Je viens de tel et donc mon dossier bien recevable le 21/08 recours S.....O contre la recevabilité, sans détail du motif. Envoyé au T.I. le 7/09 par la B.D.F. donc le recours vers 3,4,5 septembre peut etre. J'ai prévenu que je n'ai pas eu de courrier et elle me 'l'envoi pour le recours. Environs 6 mois d'attente...Voila
on attend le courrier pour la date du recours
en attendant je vous change de section
il faudra défendre votre recevabilité
épargnez la capacité de remboursement retenue jusqu'au passage devant le jex ;)
le forum vous aidera ;)
OK merci bonne journée et gardons la patate! ;)
bonne journée!!
et oui on garde la patate ;) :D :D :D
Pourvu qu'elle donne la frite ! >:D
Pardon, j'ai pas résisté...
J'ai déclaré comme dette d'impot les 3 mois précédents le dépot de mon dossier. La mensualisation n'ayant plus lieu d'etre j'étais redevable du reliquat.Eh bien le gestionnaire du trésor public a ajouté ce reliquat dans la dette ainsi que la taxe d'habitation reçue ce soir et il m'a dit qu'ils suivraient la B.D.F. alors c'est plutot une bonne nouvelle surtout que je pensais continuer de régler le reliquat meme sans etre mensualisé comme une charge mensuelle avec un échéancier par exemple.Par contre c'est confirmé par la B.D.F. mais tout ça oralement car mon dossier est en suspend car en attente de Jex donc je n'ai pas de trace écrite pour ces ajouts de reliquat d'impot + la taxe. Si je contacte la B.D.F. ils ne vont pas me renvoyer de document actualisé.
si ces dettes trésor public sont dans le dossier on les laisse
par contre il faudra reprendre les mensualités en janvier pour ceux de l'an prochain si vous devez en avoir
la bdf n'enverra rien puisque le recours suspend tout :-\
vous pouvez peut être demander si le trésor public a donné un montant ;)
Oui j'ai demandé et cela correspond à ce que je devais jusqu'à la fin de l'année plus la taxe. Je ferais un mail aux impots bientot, pour qu'ils me disent ça par écrit quand meme...
Bonjour à Toutes et Tous,
j'ai reçu dans ma boite aux lettres un avis de passage d'un huissier de ma ville pour une I.P. c'est donc la première.Le lendemain et par courrier simple j'a reçu l'injonction en entier avec les montants dus et le détail ainsi que les coordonnées de l'hui.Suite aux conseils du site je vais faire oppo. Je pourrais le faire sans aller chercher le meme document en main propre ou bien je vais le chercher quand meme en main propre et signer mon autographe? Je suis recevable depuis aout 2012 et en attente du recours Saufandco
merci!
je signale votre question :-* ;)
L'IP doit vous être signifiée personnellement :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=64.msg832#msg832 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=64.msg832#msg832)
Allez chercher l'IP et faites y opposition.
OK je vais y aller rapidement, merci
Bat
Bonsoir,
je vais chercher l'I.P. demain, je fais 2 courrier d'oppo en R.AR. une au T.I. l'autre à l'huissier avec mon courrier de recevabilité n'est-pas?
Merci----------Bat
Oui ! ;)
Bonsoir,
je suis allé chercher l'I.P. le document est plus complet que celui reçu par la poste.Je renvoi mon oppo demain ou après demain...
MERCI
Bat
Citation de: Bat le 11 Mars 2013 à 20:47
je suis allé chercher l'I.P. le document est plus complet que celui reçu par la poste.
C'est à dire?
Eh bien ça commence pareil ''signification d'ordonnance d'injonction de payer'' sur la première page et la deuxième, le blabla sur l'oppo possible et article de loi.Sur le document reçu par courrier simple ça s'arrete la.Sur celui que je suis allé chercher, le décompte des sommes dues, le document du greffier du tribunal, la demande d'injonction devant monsieur le président du T.I. et un document expliquant que je n'étais pas la quand j'huissier est passé et donc ''signification de l'acte par dépot à l'étude''
Je fais des photos en double + la recevabilité et courrier l'expliquant et je renvoie
-une copie à l'huissier
-une copie au T.I.
N'est-ce pas? Merci
Bat
Qu'elle était la requete, qu'elle est l(ordonnance?
C'est pour récupérer un crédit ou bien le garantir au cas ou...J'ai pas bien compris la question.
I.P. pour un révolving.
Sur l'IP, il doit y avoir noté une requête avec un montant puis une ordonnance avec un montant signé par le juge ;)
Oui c'est bien ces documents montants, ordonnance signée par le juge.La requete c'est le montant non?
Bat,
C'est les chiffres que je vous demande :D :D :D
Chiffres de la requete et chiffres de l'ordonnance :P
1000 demandés et 950 ordonnance c'est kif-kif (mais pas kiffant) 50e de moins...
Il était vieux, ce revolving ?
Votre calendrier n'est pas complet... il date de quand le recours ?
Bonsoir,
le recours date de 15 jours après ma recevabilité, on me l'a dit par tel, jamais reçu de courrier, j'ai appelé pour avoir un truc écrit mais rien reçu alors j'attends...
Ce révolving c'est un des derniers souscrit, les premiers à envoyer une I.P. mais ils m'avaient dis qu'ils le feraient pour garantir leur créance.J'ai envoyé l'oppo au tribunal et à l'huissier.
MERCI pour les tuyaux
Bat
Il n'est pas du tout normal que vous n'ayez pas reçu de courrier pour le recours !
Prenez contact avec la BDF.
J'ai reçu ma convoc pour l'ip. au tribunal, étant recevable après un recours, j'apporte quoi comme documents sachant que ce créancier à envoyé l'ip pour garantir sa créance, que c'est mon plus petit crédit et que ça n'est pas celui qui a fait le recours.J'ai fait oppo comme conseillé en envoyant à l'hui et à l'autre(le ti) ma recevabilité
merci
C'est difficile pour nous de vous suivre, si au lieu de répondre à nos questions vous revenez avec une nouvelle...
Vous êtes-vous rapproché de la BDF pour le recours ?
Elle concerne quel type de crédit, cette IP ? Que disent la requête et l'ordonnance ?
vous avez eu la décision du jex?
vous êtes recevable? ???
Bonjour Liline et Bisane,
Liline, je suis recevable depuis aout 1012 et un recours a été fait par S-----0
la bdf me l 'a dit par tel et a tardé après avoir insisté à m'envoyer le document avec le nom du créancier.
J'attends un convoc au tribunal pour le recours à la recevabilité.
Bisane, c'est pour un crédit révolving l'ip, le plus 'petit' créancier Sauf--0 CARTE e--l
ils demandent leur garantie pour env 1000 dus.J'ai été chercher l'ip chez l'hui, renvoyé ma recevabilité,
ainsi qu'au TI.
Mes questions sont donc:quels documents à part ma recevabilité et contrats pour ce crédit je dois apporter
et quel doit etre mon angle de défense?
Merci 8)
Que disent la requete et l'ordonnance ?
Avez vous une date de passage au tribunal pour cette IP ?
Bonjour,
l'ordonnance dit que je dois telle et telle somme env 1000e à telle société rien de spécial car ils veulent garantir leur créance, d'ailleurs le créancier me l'avait dit. Je suis recevable pour l'instant. La convoc est pour juin.
J'ai retrouvé le mail de ma gestionnaire bdf et je viens de lui répondre qu'il me fallait la date du recours pour
l'association qui m'aide. Voici le sien, pas de date
Votre dossier a été transmis au Tribunal d'Instance du----- suite au recours de S----o. Il s'agit bien d'un recours sur la recevabilité prononcée par la commission.
Il s'ensuit que l'instruction de votre dossier est suspendue jusqu'à la décision du tribunal. Vous ne recevrez donc pas de courrier de notre part.
je n'ai pas le doc avec moi pour l'ip
je vais aller me détendre
merci à vous
Citation de: Bat le 12 Avril 2013 à 18:34
l'ordonnance dit que je dois telle et telle somme env 1000e à telle société rien de spécial car ils veulent garantir leur créance, d'ailleurs le créancier me l'avait dit.Je suis recevable pour l'instant.La convoc est pour juin.
Il faut des chiffres précis, sinon impossible de vous aider :P
Bonsoir,
C'est 1140 euros, pouvez-vous me dire quels documents apporter?
Merci
3ème tentative : quelle somme demandait le créancier dans la requête, et quelle somme a été accordée par l'ordonnance ?
Il datait de quand, ce revolver ?
Bat, il nous faut des réponses précises:
Montant exact de la requête.
Montant exact de l'ordonnance.
Date d'ouverture de ce crédit.
Date de passage devant le juge.
Sans ces éléments précis, impossible de vous répondre.
Montant exact de la requête. 1114eMontant exact de l'ordonnance.950eDate d'ouverture de ce crédit.janvier 2012Date de passage devant le juge.LE 6 JUIN
Je pense que je vais argumenter sur le fait de ma recevabilité actuelle
merci
Donc, en effet, la seule chose à demander est que cette dette soit payée via le plan de surendettement.
Bonjour,
Merci pour la réponse, j'ai beaucoup appris ici en surfant, ne pas trop anticiper mais se renseigner,
faire étape par étape mais sans tarder face aux événements, adapter les 'formules' à son cas etc... ;)
Bonne semaine à toutes et tous
Bat
Bonne semaine à vous, Bat, ;)
Bonjour,
j'ai reçu par mail la date du recours pour la recevabilité, le 6/09/2012
Merci
Calendrier mis à jour .. ;)
Citation de: Bat le 16 Avril 2013 à 21:21j'ai reçu par mail la date du recours pour la recevabilité, le 6/09/2012
C'est bien la date du recours, et non celle de l'audience ?
OUI 2012...
Bonjour,
J'ai reçu de la part du créancier concernant l'IP à venir une enveloppe avec des photocopies de la convoc, les histo de compte, les rélevés, photo du plan bdf etc...Ces memes docs ont été envoyés au tribunal. Je vais donc à l'audience demander que cette dette soit incluse dans le plan comme prévu et accepté par ce créancier d'ailleurs. Je dois apporter quels documents de mon coté? Je dois envoyer des docs au TI avant la date? si oui les quels pour cette IP, merci d'avance
Bat 8)
C'est pour l'audience du 6/06 ??? ??? ???
Il vous faut préparer un argumentaire.
Ouvrez un fil dans cette section:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0)
et merci de bien vouloir remplir ce questionnaire :
- date et montant de la requête
- date et montant de l'ordonnance
- date de la signification
- date de l'opposition
- date de l'audience prévue
- date d'ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX auprès de la société XXXXX
- taux d'intérêts XX % - mensualité contractuelle XX euros
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires ?
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant détaillé des sommes payées après déchéance du terme- dernier paiement régulier le .....
- sommes totales versées
- lorsque le créancier vous transmettra la copie de l'offre préalable y figure t il le bordereau de rétractation et la notice d'assurance ?
- date dépôt dossier à la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité
- date convocation tribunal
Si crédit renouvelable : vérifier si dans le dossier fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé
J'apporte tout ce qui concerne ce créancier, mon dossier et je prépare un courrier pour le juge.
Comme me l'a dit Bisane, comme je suis recevable, qu'ils son d'accord pour le plan mon argument sera de dire que je souhaites régler cette dette avec le plan de la BDF. Je voulais juste savoir quels documents apporter à part ceux du créancier, mon dossier et le courrier pour le juge et si il faut envoyer une lettre au juge avant ou pas et quels documents envoyer aussi
Merci
Bat
Dans la mesure où un créancier a fait recours à votre recevabilité, je pense qu'il faut vraiment argumenter votre défense.
Un simple courrier me semble léger!!!
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)
Merci de votre réponse,
le créancier pour l'IP n'est pas celui qui a fait le recours, il veut assurer sa créance et il est d'accord pour le plan (document signé retourné) dans son courrier pas d'arguments, juste les documents. Je vais lui faire un courrier et un autre au juge en disant que je souhaite inclure la dette dans le plan comme prévu et apporter mon dossier complet le jour J ça va suffire? Faut-il apporter les relevés de comptes ou autre?
Merci 8)
Je comprends rien...
Vous avez un plan ou vous êtes en attente de passer devant le juge pour le recours?
Merci pour le lien, il me servira pour le recours.
Suite à mon dépot, la bdf a envoyé une proposition de plan. Un créancier a fait recours sur la recevabilité et je suis en attente d'une convoc pour ça. Ensuite j'ai reçu une IP d'un créancier qui lui a accepté le plan mais souhaite garantir sa créance.Pour me protéger car la recevabilité n'est pas acquise j'ai fait opposition et j'ai rdv en juin au TI. Dans ce cas quelle est ma démarche administrative à faire pour les courriers et documents?
Merci j'espère etre plus clair.. 8)
Il vous faut préparer un argumentaire et l'envoyer quelques temps avant au créanciers et au tribunal :P
Le recours porte sur quoi, la recevabilité et/ou le plan ?
Pour l'IP il faut compléter les éléments demandés par Comailles sinon on ve va pas pouvoir faire grand chose ;)
Citation de: Persévérance le 19 Mai 2013 à 21:05
Le recours porte sur quoi, la recevabilité et/ou le plan ?
Recevabilité ;)
tant que vous n'êtes pas passée devant le juge pour le recours contre la recevabilité vous n'êtes certaine de rien
donc vous ne pouvez pas dire au juge pour l'IP que vous allez avoir un plan
il faut vous défendre contre cette IP pour tenter de faire baisser le montant demandé par le créancier
exactement ;)
Et une simple lettre ne suffira donc pas, il faut argenter sur les failles éventuelles, éplucher le contrat etc.
Merci à vous toutes!
Catsen, tant que vous n'êtes pas passé devant le juge pour le recours contre la recevabilité vous n'êtes certain de rien (j'ai rectifié au masculin) :P donc vous ne pouvez pas dire au juge pour l'IP que vous allez avoir un plan
un peu plus haut dans ce fil Bisane disait "dans ce cas la seule chose à demander c'est quelle soit incluse dans le plan" (si on reste optimiste non?)
je ne conteste pas les montants ni meme la dette alors je n'ai que ce seul argument pour l'opposition. Je vais faire ces courriers et pour les documents, je vais préparer un dossier complet au cas ou et l'emmener au TI
merci de votre aide qui m'est toujours précieuse 8)
C'est dommage de ne pas accepter notre aide pour préparer cette audience :-\
Les contrats des revolvings comportent souvent des failles, et ce serait dommage de ne pas tenter de regarder cela.
Mais vous faites comme vous voulez...
Citation de: bisane le 14 Avril 2013 à 13:43
Donc, en effet, la seule chose à demander est que cette dette soit payée via le plan de surendettement.
Je vous ai sans doute répondu un peu trop vite, ce jour-là, sans faire attention qu'il y avait un recours, et je m'en excuse.
La recevabilité ne vous étant pas acquise, il serait dommage de se contenter de cela.
Citation de: Comailles le 20 Mai 2013 à 07:16
C'est dommage de ne pas accepter notre aide pour préparer cette audience :-\
et on est pas mal à être passés, dont moi, devant le juge sur ce forum.
mais c'est vous qui voyez, bien sûr ;)
Bonsoir à toutes,
Merci pour toutes les réponses qui font chaud au coeur! Bisane, pas de souci pour votre réponse.
En fait malgré cette convocation je préfère garder l'idée d'etre recevable car je n'ai plus ce doute un jour sur deux, je reste confiant ça n'est qu'une IP que je vais défendre avec tout ce que j'ai appris ici. En demandant
les moindres frais etc. Mais la somme est la plus petite que je dois, je ne la conteste pas et préfère me concentrer sur la convoc pour le recours qui ne va plus tarder. Votre aide vous me l'apportez tous les jours et vous me donnez la force et les arguments qui me permettent d'avancer seul mais grace à vous.
Mon dossier d'après Crésus et la bdf était bien monté
La lettre de saisine également
sur ce site, on fait un voeux et puis ça n'est pas un génie qui apparait pour vous aider mais plusieurs
c'est génial :-*
Merci
Bonsoir à tutti,
Je viens de recevoir un R.AR. et je pense que c'est la convoc pour le recours. Mon rdv pour l'IP est le 13/06
et non le 6/06 (c'est le jeudi suivant). Je vais avoir deux RDV très proches, si ce n'est le meme jour. Je vais tel à Crésus pour avoir un rdv si c'est possible et préparer tout ça au mieux.Pour le contrat de l'IP je n'ai rien vu d'anormal, je vais demander la diminution des frais... 8)
Bat
calendrier mis à jour :-* :-* xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci! 8)
Alors ? :o ???
Bonsoir,
Alors comme j'ai révoqué à mon ancienne banque un package avec un contrat d'assurance, c'est l'assurance qui m'écrit pour me dire que si je ne paye pas sous 40 jours, le contrat sera annulé.J'en espérait pas moins.Je savoure encore un petit moment ma recevabilité. Jeudi matin j'envoi un courrier au juge et au créancier pour l'IP du 13/06, je ne sais toujours pas quoi envoyer comme documents mais je vais faire un courrier expliquant que je suis recevable et que je souhaites inclure cette dette dans le plan si celui-ci est accepté et que je souhaites que les frais soit réduits au minimum pour ne pas aggraver mon endettement.Je donnerais ma lettre de saisine directement au juge, la, je sais quoi mettre.ça ira?
Merci de ton attention Bisane
Bat
Une assurance pour quoi ?
Une assurance de plus, inutile dans un contrat inutile et cher en plus d'avoir un compte courant.Avec des options de plus en plus chère, bref des frais supplémentaires.Pouvez-vous me dire pour l'IP quels documents envoyer et ceux que l'on doit apporter le jour meme? C'est pour un créancier qui souhaite garantir sa créance, que je ne conteste pas mais qui est dans la proposition de plan de la bdf et que celui-ci a accepté.Je reste en attente d'un recours sur la recevabilité mais la c'est juste le créancier qui est concerné.Est-ce qu'il y a un lien pour ça? J'ai trouvé une liste pour le recours mais pas pour une IP, sinon
je me débrouillerai, je souhaiterai envoyer le tout jeudi, soit une semaine avant ma convoc.
Merci
Bat
Bat en plus des documents classiques à emmener à une audience, il faut joindre toutes les preuves de ce que vous dites dans la lettre.
Avez vous rédiger votre mettre d'argumentaire?
Bonsoir,
les documents classique c'est toutes les pièces de ce créancier, mon dossier B.D.F. une lettre de saisine pour le juge, c'est tout? Quel document envoyer au créancier et au juge ce jeudi? les memes plus un courrier?
Merci
Bat
Il faut surtout faire un argumentaire :P :P
OK
Je fais ce courrier et je l'envoi au créancier et au juge
Merci
Bat
Citation de: Bat le 03 Juin 2013 à 21:05Je donnerais ma lettre de saisine directement au juge, la, je sais quoi mettre.ça ira?
Quelle lettre de saisine ? :o ???
Ca ne s'improvise pas, une argumentation au tribunal, mais vous avez choisi de le jouer solo....
Alors, faites comme bon vous semble !
Il ne peut pas y avoir de modèle pour une défense qui, par définition, est particulière, puisqu'elle concerne un contrat particulier.
Bonsoir,
Alors c'est plutot mes arguments et non "saisine". Bisane, je n'ai pas choisi de la faire en solo car vos conseils sont indispensables, je sais bien qu'il n'y a pas de courrier type mais je n'ai pas d'arguments particuliers pour cette (petite) créance, je souhaite limiter les frais de justice et qu'elle soit incluse dans le plan B.D.F. meme si il a un recours, je reste recevable et je vais argumenter la dessus.Pouvez-vous me dire si cette lettre que j'envoi ce jeudi au créancier et au juge suffit pour les documents? OU S'il y en a d'autres à envoyer
merci
Bat
Dans le courrier du créancier, il me dit juste la liste des docs qu'il envoi au TI mais pas de raison, n'y arguments, seulement la liste des docs et les docs. Je ne vais pas lui renvoyer les memes...
Bisane, je laisse passer cette IP sereinement et je me concentre sur le recours. J'ai déja des pistes pour argumenter, je garde mes forces! Merci 8)
Bat
"Modèle" :
J'ai souscrit le XX.XX.XXXX un prêt perso, revolver pour un montant de XXXXX € au taux de XX % et des mensualités contractuelles de XX €.
Ne pouvant plus faire face à mes différentes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le XX.XX.XXXX, qui a été déclaré recevable le XX.XX.XXXX (pièce 1).
Cependant, la société lâcherien ayant formé un recours contre cette décision (pièce 2), je suis en attente d'une audience.
C'est dans ce contexte que j'ai formé opposition le XX.XX.XXXX contre l'ordonnance d'injonction de payer rendue le XX.XX.XXXX, et qui m'a été signifiée par exploit de maître nuissier le XX.XX.XXXX.
Je ne conteste pas le montant du capital restant dû, mais, compte tenu des circonstances, demande à être exonéré du paiement :
- de l'indemnité légale de 8%
- d'une quelconque somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile
et à ce que le taux d'intérêts soit ramené au taux légal à compter de la déchéance du terme.
Etant dans l'attente d'une décision concernant mon dossier de surendettement, je demande par ailleurs que le remboursement soit effectué selon les modalités du plan conventionnel de redressement à venir. Si la recevabilité ne devait pas être confirmée par le tribunal, que les plus larges délais de paiement me soient accordés.
Bonsoir,
Tu es tout simplement géniale. J'ai trouvé pour la définition "prendre ses vessies pour des lanternes"
Se tromper lourdement dans ses appréciations
C'est un peu ça en fait. Merci d'avoir éclairer les miennes! 8)
Bat
Bonsoir,
j'ai préparé un courrier pour demain, est-ce que je dois apporter mes 3 dernières fiches paye et relevés de banque également ou bien mon courrier suffit, étant donné que je ne conteste pas et que je suis recevable et en attente du recours?
IP injonction au TI
Merci
Bat
il vaut mieux prendre plus que moins! ;)
donc oui! ;) xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
et vos documents BDF! ;)
OK
Merci
Bat
+ dernier avis d'imposition ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain !!
Merci pour les infos et le soutient, ça va aller !
J'ai meme pensé à la petite bouteille d'eau (et le pastis) nan! c'est pas marrant...(je ferais moins le malin pour mon recours)
Bonne soirée 8)
Pattes et oreilles croisées !
... et n'abusez pas du jaune ! :D :D :D
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tutti,
Merci pour les messages. Mon audience s'est bien passée. La société n'était pas présente et le juge n'était pas content.Il a regardé la greffière et lui a dit qu'ils auraient du etre la...Il a reporté l'audience au 8 juillet et n'a pas pris le courrier que je lui est tendu.Il a dit que s'ils ne se présentaient pas le 8 l'injonction serait annulée. 10 minutes plus tard (après l'arrivée du juge) j'étais dehors! Et je suis passé le deuxième car le premier attendait CA con....r, et le juge lui a dit d'attendre 1h dans la salle. Le hic c'est que le 8 je ne peux pas y aller, je n'ai rien dis (trop content de me tirer de la) mais je ne serai pas sur Paris alors peut-on s'excuser dans ces cas la? Je pense que d'ici la j'aurais une convoc pour le recours mais ça ne changera rien.Je risque quoi de ne pas me présenter? Je n'ai pas le choix. Sinon pour l'ambiance, j'étais gonflé à bloc et pret à argumenter car préparé ici et dans ma tete!
Bat
Pourquoi n'avez-vous pas dit au juge que vous ne seriez pas disponible ? :o :o :o ??? ??? ???
Pour quelle raison ne serez-vous pas présent à Paris à cette date ?
Ce n'est pas par indiscrétion, c'est pour savoir si c'est une excuse valable pour demander un report.
Je ne lui ai pas dit que je ne pouvait pas à cette date la, car ça a été vite, et j'ai eu un mauvais réflexe de ne pas vouloir parler de vacances.En fait je serai en province pour le week-end et de retour le soir du 8 et je ne peux faire autrement. Je vais recevoir une convoc, j'attends ou bien je contacte le greffe demain?
Merci
Bat
Je doute que vous receviez une convocation, puisque vous étiez présent...
Le juge aurait pu vous accorder cette demande de changement de date sur place, mais faire une demande de report pour des vacances, ça risque de ne pas passer... >:( >:( >:(
Zut, je pensais que j'aurais au moins un courrier mais cela ne change rien.Je ne pourrais m'y rendre, il faut bien prévenir.Il a noté qu'il était impératif pour le créancier d'etre la en tout cas son avocat et je ne pense pas qu'ils ne viendront pas cette fois-ci, ils ne vont pas laisser tomber et la c'est moi qui ne serait pas la et je vais en subir les conséquences alors que j'y suis allé cet aprèm zut! :o
ça sert à rien de les appeler demain?
Merci
Bat
Essayez toujours, mais ça risque de ne pas passer....
Citation de: bisane le 13 Juin 2013 à 21:05
Je doute que vous receviez une convocation, puisque vous étiez présent...
Le juge aurait pu vous accorder cette demande de changement de date sur place, mais faire une demande de report pour des vacances, ça risque de ne pas passer... >:( >:( >:(
Bonsoir,
j'ai reçu un courrier, DERNIER RENVOI POUR PLAIDER OU RADIER avec le date du 8/07 ce que m'a dit le juge à l'audience ce qui me paraissait évident car à l'audience tu es à 3 mètres du juge et qu'au niveau administratif il faut bien un papier écrit. Cela ne change rien au fait que je ne pourrais pas y aller.L'oral peut etre mal entendu...
Bat
Si c'est vraiment en raison de vacances que vous ne pouvez pas vous rendre à l'audience, vous faites une grave erreur en faisant ce choix :P :P
Date ajoutée
Merci Tichat4
Comailles, je ne pense pas car je suis allé à la l'audience et le créancier n'était pas la. C'est pour des raisons personnelles que je ne peux y aller, et aussi semi-pro, je n'ai pas le choix et puis pour une IP dont je ne conteste pas, elle sera incluse dans mon plan B.D.F. car pour l'instant je reste recevable et en attente du recours...Le créancier n'avait qu'à se déplacer aussi ce jour la. 8) ça change quoi par rapport à la première convoc ou je suis venu et lui non?
Bat
Citation de: Comailles le 17 Juin 2013 à 21:28
Si c'est vraiment en raison de vacances que vous ne pouvez pas vous rendre à l'audience, vous faites une grave erreur en faisant ce choix :P :P
il serait beaucoup plus salutaire d'écourter les vacances d'un jour plutôt que de ne pas se rendre à l'audience.
1/ si l'adversaire est présent il va se régaler : il dépose son dossier et
le jugement se fera uniquement sur ce qu'il a déposé.
En procédure orale ne sont valables que les conclus sont remises par la partie ou un avocat ou une personne munie d'un mandat
2/ le juge va se dire que vous vous fichez de lui tout autant que le créancier, sur d'autres dossiers ou si par hasard c'est lui qui traite le recours il va s'en rappeler (heureusement que vous n'avez pas parlé de vacances, les surendettés ne sont pas censés avoir les moyens de partir en vacances et il aurait pu avoir la main lourde en article 700)
(éventuelle) solution de secours : vous préparez vos conclus et vous les remettez à un membre de votre famille (parent ou allié en ligne collatérale jusqu'au 3è
me degré inclus) à condition que vous lui remettiez aussi un mandat écrit pour qu'il puisse vous représenter et qu'il y aille avec sa carte d'identité pour justifier de son indentité - et qu'il évite de dire que c'est parce que vous êtes en vacances ;D ;D ;D en lui expliquant qu'il n'aura pas à plaider, juste écouter l'appel et s'avancer et remettre les docs au juge
Bonsoir et merci pour vos conseils avertis. Je ne serai pas en vacances mais en week-end (prolongé de 1 jour) et qui tombe vraiment mal. Je n'ai pas le choix et donc je ferais comme en décidera le juge, j'espère qu'il sera équitable car je suis venu la première fois et le créancier non. Le plus important pour moi étant de faire rentrer la monnaie, ce que je fais durant ce week-end la.
Merci
Bat
Citation de: Bat le 17 Juin 2013 à 22:27j'espère qu'il sera équitable car je suis venu la première fois et le créancier non.
Vous êtes un peu bourricot.... :P
On vous explique qu'il ne le sera pas, si vous n'avez pas un motif valable !
Et le pire pour vous serait qu'il prononce l'exécution provisoire !
La solution proposée par Feuf vous paraît irréaliste ?
si vous prenez les choses à la légère et faites passer le week end avant la justice alors que c'est vous qui avez initié la procédure en faisant opposition, il y a erreur de stratégie.
Surtout avec un recours à suivre traité par le même tribunal
deuxième solution de secours : si vous remplissez les conditions de ressources, dépéchez vous de remplir un dossier de demande d'aide juridictionnelle : dans ce cas le juge est obligé d'accorder le report tant que la réponse de prise en charge n'est pas faite
Et on n'a toujours pas le tableau, plus d'un an après votre arrivée, pour se faire une petite idée pour l'aide juridictionnelle... :P
Bonsoir,
Alors, la situation est compliquée, rien de nouveau, j'ai besoin de conseil, aide, toujours pareil.Merci pour tout ça.
Bisane, oui je suis tetu, mais engagé avec des personnes qui comptent sur moi les 6/7/8. Le week-end de la convoc du 8/07 je pars "travailler"et donc je ne peux faire faux bond,impossible!
Je ne peux bénéficier de l'aide pour l'avocat(dommage).Merci pour la solution de secours Feufolette, je ne fais pas passer le week-end avant la justice, j'ai un engagement et je vais l'honorer et ce peut etre à mes dépends.Ce n'est pas moi qui ai engagé la procédure car il est écrit DEMANDEUR (la société du créancier) et DEFENDEUR (moi)je me suis opposé car recevable.Le recours n'a rien à voir avec l'I.P.et je me suis présenté alors que le créancier qui a demandé une injonction non.Pour le recours je serai la.S'il y a exécution provisoire j'aviserai ensuite car pas le choix.En tout cas j'ai bien lu vos conseils pour essayer de trouver une solution merci beaucoup.Est-ce que je fais un courrier pour prévenir de absence?Quand?Pourquoi? La est la question
Merci à vous! 8)
Bat
Bat, chacun sa vie avec ses impératifs, j'espère vraiment que le vôtre est incompressible, attention aucun jugement de ma part, car je ne le connais pas, car là où vous étiez en position de force vous allez vous retrouver en position de faiblesse, mais à ce que je comprends vous en êtes conscient alors je xxl! xxl! xxl! pour vous ;)
Pour la procédure je pense que vous devez envoyer un courrier, sur ce point attendez d'autres avis, ce qui est certain c'est qu'il faut éviter de dire que c'est parce que vous prenez un W.E prolongé mais peut-être que le réel motif de votre absence peut-être justifié.
Merci,
je ne pourrais pas justifier mon absence pour le réel motif malheureusement! Ce crédit étant le plus petit, c'est un des premiers que je solderais avec un accord huissier si je dois en arriver la, c'est à dire non recevable du recours et stratégiquement.Evidemment l'addition risque d'etre plus elévée...Tout ce que j'espère c'est qu'ils ne vont pas me coller l'audience du recours le 5/7 car c'est le jour ou je pars! Il manquerait plus que ça, c'est possible, demain pile quinze jours avant? xxl! pour le courrier j'ai pas envie de mentir, juste prévenir et je sais bien que c'est pas un R.D.V anodin.
Merci
Bat
Vous pouvez tenter un report, mais sans raison valable, il risque à 99 % de chances de vous être refusé...
Faites le au plus vite, en tout cas !
Et xxl! xxl! xxl! pour que l'audience du recours ne tombe pas pas dans ces dates !
Bonsoir à Tutti,
Pour une convocation à une audience on reçoit un courrier au minimum quinze jours avant, ça ne peut pas etre moins que quinze? J'attends encore, ça fait 10 mois depuis le recours et puis il y a les congés judiciaire approchent, l'été aussi...
Bat
Moins de 15 jours, non...
Les vacances judiciaires approchent, elles aussi ! ;)
Pourquoi cette question ?
Citation de: bisane le 20 Juin 2013 à 22:42
Moins de 15 jours, non...
Les vacances judiciaires approchent, elles aussi ! ;)
Pourquoi cette question ?
Tout ce que j'espère c'est qu'ils ne vont pas me coller l'audience du recours le 5/7 car c'est le jour ou je pars! Il manquerait plus que ça, c'est possible, demain pile quinze jours avant?(bat, un peu plus haut dans le fil ;) )
Bonsoir,
Je me pose la question car la B.d.f. m'avait dit entre 8 ou neuf mois d'attente et ça fait 10.Parce que je pars le 5 et reviens le 8.Et puis j'ai entendu parler les vacances judiciaires et je me suis demandé si j'allais avoir l'audience avant la fin de ma recevabilité en aout...Pour une éxécution provisoire suite à une I.P. si je ne suis pas recevable, je peux encore étaler les sommes dues?
Merci
Bat
On n'a aucun exemple sur le forum où les mesures d'exécution auraient repris après les 1 an fatidiques, donc xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir,
J'ai reçu ce jour un courrier de l'avocat pour mon R.D.V. pour l' I.P. DU 8/7. Il me dit que le dossier vient pour plaider ou radier, étant donné qu'ils ne sont pas venu à l'audience... je cite "je vous mets en demeure de m'indiquer pour quelle raison j'ai formé oppo et de lui envoyer pièces et arguments".Il dit également solliciter la confirmation de l'injonction et ajouter l'article 700 de 500 euros.Puis il précisera que j'ai fait oppo au seul motif que j'ai saisi la commission de surendettement et que j'ai d'ailleurs reconnu la créance et il me rappelle que tout créancier peut obtenir un titre exécutoire meme dans dans le cadre d'un plan de surendettement en cours. 8)
Bat
Bonsoir Bat,
Je relus rapidement votre fil et surtout la question de votre présence à l'audience de juillet.
L'avocat dont vous parlez dans votre dernier message c'est le votre ou j'ai mal compris ?
loganserval
Bonsoir,
Non c'est celui qui représente le créancier et qui ne s'est pas déplacé à la première audience.D'ailleurs je ne pourrais pas aller à celle-ci et je n'ai pas fait de courrier, pour l'instant.Soit je ne répond pas ni à l'avocat ni au juge car je n'ai pas pas de justificatif valable en tout cas pour le juge.Soit je demande un report toujours sans motif valable toujours pour le juge.Et puis les arguments sont les memes, je suis recevable en attente d'un recours et le créancier lui aussi a accepté la proposition de la B.D.F. alors Injonction de payer pour garantir leur créance, je comprends, ils ne viennent pas à l'audience, je comprends moins pourquoi, et la c'est moi qui ne peux pas y aller, malheureusement je n'ai pas le choix mais une raison valable pour moi...C'est compliqué
Bat
re,
Donc si j'ai bien compris le créancier n'était ni présent ni représenté lors de la première audience, mais là il a pris un avocat qui lui sera présent en juillet...
Du coup, si vous n'êtes pas là, c'est peut être à vous que cela va porter préjudice.
Enfin c'est surtout du coup le fait qu'effectivement la partie adverse va obtenir un titre exécutoire.
Ne faudrait-il pas tout de même préparer quelque chose notamment pour que vous ne soyez pas condamné à l'article 700.
Je laisse aux autres le soin de vous donner leur avis éclairer.
Loganserval
Citation de: Bat le 03 Juin 2013 à 22:23
OK
Je fais ce courrier et je l'envoi au créancier et au juge
Merci
Bat
De ce que je comprends, vous avez donc déjà communiqué vos pièces et "conclusions" à la partie adverse ?
loganserval
ReRe
Avant le premier R.D.V. que tu cites, j'ai envoyé au créancier et au juge, ma recevabilité et un courrier expliquant que je souhaite inclure la dette (celle de l'I.P.) dans le plan B.D.F. si je reste recevable.Ils ont donc mes arguments car se sont les memes. Oui je ne suis pas en position de me défendre si absent mais est-ce qu'ils tiennent compte que je suis venu et que le créancier non? Juste un report pour lui et la c'est moi qui ne viens pas et nous ne sommes donc pas à égalité? Je souhaites également un report. Deux poids deux mesures? Je ferai un courrier avec seulement ma recevabilité, une demande pour ne pas payer les frais et envoyé à l'avocat et au juge et puis ils feront leurs sauce entre eux, je n'ai pas d'autre choix je pense
Bat
Si vous n'êtes ni présent ni représenté à l'audience, le juge ne peut pas prendre vos arguments en considération !
Avez-vous réfléchi à la proposition de Feuf ?
Bonsoir Bisane,
oui mais je ne souhaites pas me faire représenter par qui que se soit.
Il n'y a pas de meilleur solution mais la moins pire c'est faire un courrier non?
Bat
Citation de: Bat le 26 Juin 2013 à 22:16Il n'y a pas de meilleur solution mais la moins pire c'est faire un courrier non?
Je répète que votre courrier ne sera pas pris en compte, sauf si vous demandez un report pour une raison valable...
D'accord,
ça ne sert à rien, je laisse tomber, xxl!
Bat
Bonsoir et merci pour les conseils.
J'ai fait un mail à Crésus pour avoir leur avis soit
-je ne répond pas à l'avocat ni au tribunal pour la convocation et ne renvoi aucun document(ils les ont déja eu)
-je répond que je souhaite inclure la dette dans le plan si je reste recevable et en diminuer les frais(500e demandés par l'avocat pour l'article 700) et avoir un étalement si non recevable
-je répond que je souhaite un report car je ne suis pas pret à me défendre (et que je suis venu à la première audience) mais je n'ai pas de justificatif valable à leurs yeux.Dans ce cas je renvoi mes conclusions avec les pièces
La première option me semble la meilleur si cela ne sert à rien de faire des courriers
Merci
Bat 8)
ce que la personne de crésus ne sait peut être pas et je vais encore une fois insister : au T.I on est en procédure orale, donc toutes les conclusions que vous envoyez par la poste fax ne peuvent pas être retenues par le juge. Il faut les remettre en séance ("on dépose") avec ou sans plaidoirie mais il faut y être ou être représentée comme on a déjà précisé plus haut.
Vos engagements de trois jours sont dans votre hiérarchie plus importants donc vous n'y allez pas et vous faites le mort, même si c'est dommage
Bonsoir,
Oui c'est dommage mais voila une réponse claire car j'ai hésité.Si je jugement de cette I.P. devient exécutoire comment ça se passe pour le règlement? saisie ou échéancier ?c'est dommage pour l'oral, je juge aura bien le dossier et mon courrier envoyé avant la première audience non?
Merci
Bat
bonsoir tout le monde,
Donc pas des conclusions à envoyer au Juge, mais faut-il tout de même répondre au Conseil du créancier qui a fait une demande de communication ?
Qu'en pensez vous ?
loganserval
on peut toujours lui envoyer les conclus préparées, au ras de l'audience prévue, mais comme le jour de l'audience il constatera l'absence de bat, il aura toute latitude de déposer les siennes sans contradiction.
Il eut fallu avoir un argument qui l'oblige à formuler une réponse , pas une simple demande de délais de paiement.
Citation de: feufolette le 28 Juin 2013 à 00:38Il eut fallu avoir un argument qui l'oblige à formuler une réponse , pas une simple demande de délais de paiement.
Et encore... si Bat n'y est pas, il risque de ne même pas demander de report ! :P >:D
Rappelons que l'audience est péremptoire !
Même en exécutoire, en fonction de l'huissier, vous devriez pouvoir négocier un échéancier.
Bonsoir à tutti,
Merci pour le temps passé avec moi, voila, je sais tout ;) [size=78%]. Je dois rappeler Crésus qui a lu mon mail...Pour voir ce qu'ils disent.Après cette date du 8/7 je prépare mon dossier anti-recours car je sent que ça ne va plus tarder et j'ai eu le temps d'y réfléchir longuement et j'ai des arguments[/size] :P
Bon bein merci à l'équipe et courage à tous xxl!
Bat
bonsoir
et bien bon courage à vous alors ;)
loganserval
Bat,
On vous a proposé à plusieurs reprises de vous aider pour l'argumentaire de L'IP.
Vous n'avez pas souhaité notre aide....
Pour le recours contre la recevabilité, j'espère que vous avez conscience de l'enjeu :P
Si vous souhaitez que l'on vous aide pour celui ci:
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :
- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt
Bonsoir,
Comailles, bien sur que oui j'ai accepté votre aide et je vous en remercie. Bisane m'avait meme préparé un courrier que j'ai envoyé avec le contenu que je souhaitai exprimer.Je ne vous ai pas envoyer les renseignements que vous me demandez dans le détail, mais à chaque fois, je trouve réponse à mes questions et ce grace à vous ! Je tiens compte de tous les commentaires et avis, et puis ensuite j'opte et choisi ma stratégie en fonction.Je vais déja préparer tous les éléments, ça va prendre du temps... :P et puis ensuite xxl!
Bat 8)
Citation de: Bat le 30 Juin 2013 à 21:20et puis ensuite xxl!
Essayez de ne pas trop compter là-dessus ! ;)
Une audience, ça se prépare
vraiment !
Bonsoir,
Bien sur que je ne vais pas compter sur ma bonne étoile qui brille meme quand il y a des nuages mais je vais préparer mes documents et arguments stratégie avant ça ! Crésus m'a rappelé et conseillé de faire un courrier avec attestation(si possible) la ça n'est pas le cas car pas valable, et de demander un report.Je vais faire ce courrier meme s'il n'a pas d'impact et ne sert à rien c'est mieux que de faire le mort? Au moins par politesse et puis... xxl! Pour limiter les frais...
Bat 8)
Citation de: Bat le 01 Juillet 2013 à 20:00
Bien sur que je ne vais pas compter sur ma bonne étoile qui brille meme quand il y a des nuages
Bat 8)
Ben moi j'chuis né sous une bonne étoile mais par temps couvert :D :D :D :D
8) 8) Kiltos.
Citation de: Bat le 01 Juillet 2013 à 20:00Je vais faire ce courrier meme s'il n'a pas d'impact et ne sert à rien c'est mieux que de faire le mort?
Oui !
CitationAu moins par politesse et puis... xxl! Pour limiter les frais...
Pour limiter quels frais ?
bonjour,
Je pense que bat parle de l'article 700 non ?
loganserval
Citation de: loganserval le 02 Juillet 2013 à 07:42
Je pense que bat parle de l'article 700 non ?
Sauf que s'il n'est pas à l'audience, il va avoir du mal à limiter quoi que ce soit...
Et la demande de report sur une audience péremptoire sans cas de force majeure pour ne pas y être....
Il va falloir que le juge soit très compréhensif ! :P
Pattes et oreilles croisées pour que tout se passe au mieux pour vous ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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xxl! xxl! Kilt.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
J'ai donc opté pour un courrier simple seulement au T.I. envoyé 4 jours avant l'audience en expliquant que j'avais besoin de temps pour préparer ma défense et que je ne pouvait avoir un R.D.V. avec l'asso qui m'aide pour mon dossier avant l'audience et que je demandais un report, en précisant qu'à la première audience j'étais présent mais pas le créancier.J'ai reçu un courrier acceptant un report pour novembre bbbo .Je n'ai toujours pas reçu de convoc pour le recours du créancier concernant la recevabilité, 11 mois...
Merci pour tous les soutiens qui font chaud au coeur ;)
Bat 8)
Vous avez du bol !!! bbbo bbbo bbbo
Quelle est la date précise ?
Essayez d'appeler le greffe avant les vacances pour avoir une idée des délais pour votre dossier...
Bien tenté xxl! et coup de bol bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
Oui c'est cette fameuse (bonne) étoile parfois cachée par des nuages... :P
R.D.V. I.P. le 25 NOVEMBRE et audience pour le recours en OCTOBRE, pas de convoc pour l'instant.
Bisane, j'ai téléphoné suivant ton conseil et il y a d'autres dossiers avant le mien, je recevrais un courrier.
Au 21 aout je ne serai plus protégé car 1an sera passé depuis ma recevabilité, je risque quoi en terme de saisies ou autre? Merci
Bat 8)
Citation de: Bat le 18 Juillet 2013 à 12:24Au 21 aout je ne serai plus protégé car 1an sera passé depuis ma recevabilité, je risque quoi en terme de saisies ou autre? Merci
Pour le moment, personne n'a été inquiété par la date fatidique...
Bonsoir,
Avec le recul je trouve ça louche le fait que C.A. C---------s fasses un recours systématique et que les autres non.Quelle est leur stratégie de package signée avec les Huis et Avocats? Une ristourne? Pourquoi les autres ne le font pas, sont-ils les derniers sur les demandes de crédits et donc ils peuvent contester le passé?
Bat
Attention aux raccourcis simplificateurs... voire caricaturaux !
Il n'y a rien de vraiment systématique ! La très grande majorité des dossiers passe sans recours.
Par ailleurs, CACF est loin d'être le seul à faire des recours.
Enfin, c'est un peu normal qu'on le retrouve assez souvent, puisqu'il regroupe un grand nombre de sociétés de crédits, et est donc présent dans la très grande majorité des dossiers.
On en pense ce qu'on veut, mais c'est l'intérêt des créanciers de contester certains dossiers, afin que la procédure de surendettement ne soit pas "acquise" et sans risques, au risque d'inciter au jemenfoutisme budgétaire.
Enfin, n'oubliez pas que dans ces histoires, même si c'est à relativiser, ils perdent très gros !
Je ne comprends pas cette phrase :
Citationsont-ils les derniers sur les demandes de crédits et donc ils peuvent contester le passé?
Bonsoir,
Tu as surement raison, merci de ta réponse !
Pour ma phrase "sont-ils les derniers sur les demandes de crédits et donc ils peuvent contester le passé?"
[/size]
[/size]Sont-ils les derniers à accorder des crédits donc moins facilement et que de ce fait, ils se retrouvent avec des dossiers
[/size]pouvant etre contestés car non déclarés chez eux
[/size]Bat
Pardon, hein, mais je n'ai toujours pas compris... :P
Bonjour,
oublions ma précédente question.
Nouvelle question, j'ai cessé de régler mes crédit en Mai 2012 et je n'ai jamais résilié les assurances liées à ces crédits. Est-ce quelles sont encore d'actualité en cas de perte d'emploi ou bien caducs?
MERCI
Bat
Si vous ne payez plus les assurances, elles ne peuvent pas vous servir....
Bonjour,
Dans le cadre d'un licenciement, la recevabilité suite à un recours est plus facilement octroyée?
Comment ça se passe avec les indemnités de licenciement?
Merci
Bat
Vous voulez en venir ou exactement Bat ?
Je voudrais savoir si dans l'attente d'une audience à cause d'un recours créancier sur la recevabilité survient un licenciement avant l'audience, est-ce que la recevabilité est plus facilement octroyée du fait de la perte d'emploi ?
Merci
Bat
Non, cela ne facilite pas les choses.
Donc la perte d'emploi ne favorise pas la confirmation de la recevabilité, ça n'a rien à voir car on est jugé sur des faits antérieurs au licenciement. Si le dossier devient irrecevable, il faut gérer les remboursements des créanciers avec ses indemnités de licenciement durant un an et redéposer ensuite si j'ai bien compris.
Merci
Bat
Vous allez être licencié ?
;D
Bat, vous avez une idée des indemnités que vous allez percevoir ?
un licenciement ou une rupture négociée?
Bonsoir,
Licenciement économique, environs 13000e
2 scénarios possibles:toujours recevable suite au recours, mes indemnités servent à rembourser une petite partie de mes dettes, et puis chomage donc un plan de remboursement avec une C.R. diminuée par rapport à l'estimation prévisionnelle de la B.D.F.
ou alors non recevable suite au recours et la j'adapte une stratégie de remboursement et je re-dépose un an environs après ou si ma situation change
j'ai bien appris? :P
Pour la date du report I.P. c'est le 25 et non le 15 novembre, je n'ai pas réussi à modifier
Merci
Bat 8)
Date corrigée ;)
Citation de: Bat le 09 Août 2013 à 22:52j'ai bien appris? :P
Oui ! ;)
Mais on va parier sur la 1ère solution ! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci :D
Bat 8) xxl!
Pour L'IP où en êtes vous ?
Bonsoir eh bien R.D.V. le 25 novembre
Rien de nouveau, je réflexionne...
Bonjour,
Hier, j'ai reçu un courrier d'un créancier de disant que les 12 mois sont passés et que le mois prochain, ils prélèveront les échéances prévues.Sauf que en attente de passage Jex car recours, je suis toujours recevable et donc il ne faut pas faire de règlement. Le même jours le matin, ils m'ont envoyé un sms me demandant de les rappeler pour mon dossier et au tel, ils m'ont trimbalé à droite à gauche sans réponse du motif de leur appel.Je leur ai fait un mail le soir venu pour leur dire qu'ils me donnent le nom et prénom d'un interlocuteur, je leur ai dit que j'était recevable et qu'ils n'avaient pas le droit de prélever quoi que ce soit et que je mettait en copie la bdf, plusieurs assos. Sinon tout va bien...
Malheureusement, ils sont dans leurs droits, le délai de "protection" est effectivement dépassé :-\ (la nouvelle Loi prévoit une période de 2 ans au lieu de 1).
Ce créancier a une décision de justice ou pas ?
J'espère que vous avez révoqué vos prélèvements !
Concernant la réflexion... il vaudrait mieux passer à l'action !
Mais on vous l'a déjà suffisamment dit... :P
Bonsoir,
Non ils n'on pas de décision de justice, ce pourquoi ils ne peuvent rien mettre à exécution.Pour le reste j'ai révoqué les prélèvements il y a longtemps grâce à vos conseils, et je n'ai pas le droit de payer et eux de vouloir prélever tant que je suis recevable non?
Bisane, je n'ai toujours pas de convoc au TI, j'ai appelé et ils m'ont dit novembre ou décembre.J'ai déjà préparé mes arguments sans connaitre les leurs ni la raison du recours. >:D
Sinon à part l'armure j'ai pris aussi ça:
Citation de: Bat le 17 Octobre 2013 à 21:39je n'ai pas le droit de payer et eux de vouloir prélever tant que je suis recevable non?
Ce n'est que pendant un an après la recevabilité... :P
Jolie panoplie ! bbbo bbbo bbbo
Bonsoir,
Je suis allé vers le lien vers le calendrier et ensuite je n'ai pas su ajouter mon rdv au TI le 18 Novembre pour le recours du créancier sur ma recevabilité.Je n'ai pas vu ni su comment faire.J'ai donc reçu ma convocation après 15 mois de recevabilité.Je peaufine ma défense, prépare les docs, prends rdv avec Crésus.
Le motif du recours est "endettement volontaire et excessif".Le créancier qui m'a demandé de le rappeler l'autre jour, m'a envoyer de nouveau un sms pour un "entretien" téléphonique et je l'ai donc rappelé.Il m'a dit que je devais tant en mensualité et je lui ai dit que j'était toujours recevable et je ne verserais rien.Il a dit qu'il faisait suivre...Voila les news.J'attends les arguments du créancier qui a fait le recours et je renvoie les miens n'est-ce pas?
Merci à vous toutes et tous pour la gnaque que vous me donnez et les armes pour me défendre
Bat
Date ajoutée.
Vous souhaitez notre aide, ou pas ?
Merci,
Pour votre aide oui, c'est déjà fait! ;)
Merci 8)
Concretement, votre argumentaire est fait ?
Je l'ai préparé en fonction des éléments de mon dossier:
Raison de mon endettement puis surendettement mais aussi en fonction de ce créancier chez qui j'ai trois crédits dont deux seuls déclarés dans leur "fiche de suivi" accompagnant le dernier contrat car deux enseignes différentes mais même banque.
Puis ils m'ont envoyé une offre de rachat de crédit toujours sans mentionner ce troisième crédit.Donc comme s'ils n'étaient pas au courant.J'ai refusé cette demande de rachat mais j'ai gardé le contrat.Ce qui veut dire qu'ils ne savaient pas que ce crédit existait et pourtant sur la convocation pour le recours les deux enseignes (même banque) sont mentionnées.Pour ma situation actuelle, plus de boulot juste avant le rdv au TI puis baisse de revenus.
Mes indemnités ne seront pas perçus avant plusieurs mois...Je vais formater le tout avec quelques ajouts, détails et surtout à réception de leurs arguments.Je vais faire une lettre au juge pour les indemnités, le chômage à venir.Et puis si je ne suis pas recevable ??? , je re-dépose un dossier dans 7 mois car baisse de revenus de nouveau et Pole emploi xxl!
Il vaudrait mieux éviter l'irrecevabilité, tout de même ! :P
Vous semblez partir sur une position offensive... Je ne suis pas certaine que ce soit la meilleure stratégie.
Mais vous semblez aussi vouloir le jouer "solo", sans demander notre avis, donc on ne va pas insister...
Pourquoi ne percevriez-vous pas vos indemnités avant plusieurs mois ?
Citation de: Bat le 24 Octobre 2013 à 01:21
Raison de mon endettement puis surendettement mais aussi en fonction de ce créancier chez qui j'ai trois crédits dont deux seuls déclarés dans leur "fiche de suivi" accompagnant le dernier contrat car deux enseignes différentes mais même banque.
Puis ils m'ont envoyé une offre de rachat de crédit toujours sans mentionner ce troisième crédit.Donc comme s'ils n'étaient pas au courant.J'ai refusé cette demande de rachat mais j'ai gardé le contrat.Ce qui veut dire qu'ils ne savaient pas que ce crédit existait et pourtant sur la convocation pour le recours les deux enseignes (même banque) sont mentionnées
si l'omission sur la fiche vient des renseignements que vous avez communiqués, que sur la dite fiche vous avez signé une mention comme quoi vous certifiez l'exactitude des données qui y figurent, ils vous opposeront la formule consacrée "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude"
Et les fichiers des filiales (genre soficon et finabrouette, fusionnées en consumé finance, et le leuceuleu toutes filiales de credit bouseux ne communiquent pas entre eux (du moins officiellement). Difficile de leur reprocher de respecter les consignes de la cnil.
Si vous partez sur ce terrain glissant, pesez les mots et allez y gentil, la stratégie bdf et la stratégie agressive paraissent assez peu compatibles.
Bisane, le plus fatiguant est d'enlever et de remettre l'armure, je trouve aussi qu'il fait chaud.Ce matin G-eux-Mauxnés m'a de nouveau envoyé un sms pour les rappeler pour un entretien bidon alors je me suis vêtu en soldat et ai expliqué au robot que j'avais déjà reçu 4 messages et un courrier au sujet des 12 mois passés depuis la recevabilité et que recevable = pas de paiement et il m'a raccroché au nez.(j'ai retiré l'insulte(la mienne)).
J'ai rappelé et décoché une deuxième flèche et il m'a de nouveau raccroché au nez.J'ai fait un courrier en expliquant que suite à l'article cité dans le courrier je n'étais donc plus protégé des harcèlements mais que je ne paierais rien.Sinon à par ça pour les indemnités, si j'accepte le congé de reclassement, les indemnités seront versées à la fin de ce congé, au moment ou je basculerai à Pole Emploi avec une carence de 3 mois environs.
Feufolette, j'ai bien entendu ce conseil tout comme celui de Bisane, je me calme avec la prépa de mon dossier. Bisane, le fait que je ne remplisse pas les tableaux ne veut pas dire que je souhaites pas votre aide et que je préfère me la "jouer solo"mais j'avance avec vous et grâce à vous pas à pas,je synthétise toutes ces infos au fur et à mesure. 8) Merci xxl! Bat
Ce qui est certain, Bat, c'est que vous ne nous permettez pas de vous aider concretement....
Citation de: Bat le 24 Octobre 2013 à 21:16Bisane, le fait que je ne remplisse pas les tableaux ne veut pas dire que je souhaites pas votre aide et que je préfère me la "jouer solo"
Il ne s'agit pas seulement des tableaux, en la circonstance, mais bien de votre argumentation ! :P
Sans vouloir vous vanter :D , je me débrouille pas trop mal ??? .Je prépare la chose et vous tiens au courant de ma préparation et des arguments reçus, j'espère pas trop tard, j'ai déjà anticipé forcément.
Merci à vous toutes, ça va aller 8)
Bat xxl!
Donc, je persiste et signe : vous le jouez solo, et c'est votre droit le plus strict ! ;)
Mais faites gaffe quand-même...
"Un beau solo n'a de valeur que si les accompagnateurs sont de qualité"
Bat
Bonsoir,
Voici quelques news. J'ai préparé les documents à apporter le 18 au TI et la lettre que je vais envoyer au juge lui remettre en main propre également.Je n'ai pas reçu les arguments de Ca-cons. Lundi férié si je les reçois mardi voire après ça va être serré pour leur renvoyer mes conclusions.
Questions:
-Je n'envoie que ma lettre au TI et j'apporte les pièces et justificatif le 18? Sauf si je reçois les arguments de CA dans ce cas je leur renvoi les miens + une copie au juge du TI avec ma lettre perso
-A quelle date au plus tard, je peux envoyer mes documents au TI par rapport au 18 (je peux les déposer aussi)
-Si je reçois les arguments mardi ou mercredi, le temps de répondre sera très court, je peux demander un report?
Merci
Citation de: Bat le 28 Octobre 2013 à 21:06
"Un beau solo n'a de valeur que si les accompagnateurs sont de qualité"
Bat
j'avais pas vu ça...... :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
en espérant que ça soit du 18 ème degré.... ;)
Citation de: Bat le 08 Novembre 2013 à 20:24
Bonsoir,
Voici quelques news. J'ai préparé les documents à apporter le 18 au TI et la lettre que je vais envoyer au juge lui remettre en main propre également.Je n'ai pas reçu les arguments de Ca-cons. Lundi férié si je les reçois mardi voire après ça va être serré pour leur renvoyer mes conclusions.en effet..... :P Questions:
-Je n'envoie que ma lettre au TI et j'apporte les pièces et justificatif le 18? Sauf si je reçois les arguments de CA dans ce cas je leur renvoi les miens + une copie au juge du TI avec ma lettre perso OUi! délais très serrés et à faire remarquer!!!! :P
-A quelle date au plus tard, je peux envoyer mes documents au TI par rapport au 18 (je peux les déposer aussi) l'avant veille par fax si vous êtres obligé de la jouer serré! ;)
-Si je reçois les arguments mardi ou mercredi, le temps de répondre sera très court, je peux demander un report? pas recommandé selon moi, en attente le l'avis d'experts mais à signaler au juge!!!!
Merci
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Il faut que vous envoyez, vous, au tribunal, avec tous les justificatifs, et au créancier, au plus tard mardi, en RAR pour les 2.
Si vous recevez quelque chose à la dernière minute, suivant le contenu, il faudra essayer de répondre ou demander un report.
Merci de vos réponses super rapides bbbo
Je fais comme ça, mardi je zieute ma boite aux lettres, je modifie/complète si je reçois quelque chose et si rien direction la poste et xxl!
Bat ;D
Bonsoir,
Voila mes arguments envoyés au TI (pour convoc lundi 18) et également à CaCons ce matin,le tout par rapport au motif du recours. Je tel au TI pour le fait de ne pas avoir reçu les arguments de CaCons et ils me disent de ne rien envoyer si je n'ai rien reçu, de tout apporter sur place et que cela se passera à l'oral, trop tard en ce qui me concerne (arguments pour le motif).
J'ai une R.A.R. arrivée ce jour que j'irai chercher demain soir. Au plus tôt, ma réponse à leurs arguments et la copie au TI ne partirons
que Jeudi matin, pour un rdv lundi.Vous feriez quoi vous? c'est trop tard non? je demande un report? je renvoie pas? ???
Bat ;D
Citation de: Bat le 12 Novembre 2013 à 19:47
Bonsoir,
Voila mes arguments envoyés au TI (pour convoc lundi 18) et également à CaCons ce matin,le tout par rapport au motif du recours. Je tel au TI pour le fait de ne pas avoir reçu les arguments de CaCons et ils me disent de ne rien envoyer si je n'ai rien reçu, de tout apporter sur place et que cela se passera à l'oral, trop tard en ce qui me concerne (arguments pour le motif).
J'ai une R.A.R. arrivée ce jour que j'irai chercher demain soir. Au plus tôt, ma réponse à leurs arguments et la copie au TI ne partirons
que Jeudi matin, pour un rdv lundi.Vous feriez quoi vous? c'est trop tard non? je demande un report? je renvoie pas? ???
Bat ;D
Vus avez déjà envoyé vos conclusions au TI donc le conseil de la BDF arrive un peu tard...... votre argumentation est bien ficelée, perso et sous réserve de l'avis de l'équipe, je ne demanderais pas de renvoi........
Avez vous une idée du motif de ce recours? ça pourrait être un rachat de crédit? (Désolée, je n'ai pas votre fil en tête donc je réponds dans l'urgence.. :P :P :P :P :P
Par contre,
je ferais bien remarquer au tribunal que vous n'avez jamais eu le motif du recours ni les pièces associées!!!! >:D
et iui, si vous ne revez aucune pièce de la partie adverse avant l'audience, vous pouvez demander un report......
Merci pour la réponse. Je ne pouvais pas trop attendre avant d'envoyer mes conclusions d'après le motif du recours"endettement volontaire et excessif" (rien que ça!) C'est le greffe du TI et non la BDF que j'ai appelé ensuite pour les arguments non reçus.Le motif, je l'ai bien. Ce qui m'embête c'est les arguments reçus tardivement ( RAR arrivé ce jour et que je ne peux aller chercher avant demain soir) C'est très serré de faire tout demain soir pour un envoi jeudi matin donc tardivement. Sinon tout va bien
Merci
Bat 8)
Bonsoir Bat,
Vous êtes sùr que le recommandé c'est l'argumentaire de l'adversaire ?
loganserval
Bonsoir,
Suite à la convocation au TI pour un recours et vu la date c'est à dire pas trop tôt et juste tard pour me faire disons "suer"je suis certain que c'est ça! J'aurai préféré que ça ne le soit pas et et même qu'ils ne viennent pas à l'audience et même que je juge annule le recours mais... :P
J'men fout j'vais l'dire au juge! :D
Je peux changer le titre de mon fil et par la même occasion mon pseudo?
Les deux sont obsolète
Bat
Aucun besoin de leur répondre avant l'audience...
En revanche, il va sans doute falloir "sortir" des arguments juridiques, mais comme vous l'avez joué solo jusque là, il va nous être difficile de vous aider ! :P
Citation de: bisane le 18 Juin 2013 à 07:44
Citation de: Bat le 17 Juin 2013 à 22:27j'espère qu'il sera équitable car je suis venu la première fois et le créancier non.
Vous êtes un peu bourricot.... :P
On vous explique qu'il ne le sera pas, si vous n'avez pas un motif valable !
Et le pire pour vous serait qu'il prononce l'exécution provisoire !
La solution proposée par Feuf vous paraît irréaliste ?
Merci à vous, Bisane j'ai senti que tu n'étais pas loin, j'écrivais en même temps pour changer le titre de mon fil en "ET MAINTENANT" et puis mon pseudo en bourricot
Vous pouvez compléter le titre de votre fil.
Pourquoi changer de pseudo ?
C'est plus difficile pour nous de suivre...
Pour ce qui est de changer de pseudo, on risque de ne plus se souvenir de votre histoire.
loganserval
Vraiment pas le temps ni le courage de remonter le fil pour comprendre le contexte de la citation...
Mais, dans mon souvenir, vous avez eu du bol d'obtenir ce report ! :P
Le "bol" n'est pas toujours permanent... :-\
Citation de: Bat le 12 Novembre 2013 à 22:54
Citation de: bisane le 18 Juin 2013 à 07:44
Citation de: Bat le 17 Juin 2013 à 22:27j'espère qu'il sera équitable car je suis venu la première fois et le créancier non.
Vous êtes un peu bourricot.... :P
On vous explique qu'il ne le sera pas, si vous n'avez pas un motif valable !
Et le pire pour vous serait qu'il prononce l'exécution provisoire !
La solution proposée par Feuf vous paraît irréaliste ?
Vous obtiendrez le report cette fois sans problème, étant cependant rappelé que vous n'êtes plus protégé par les un an de suspension... et qu'il me semble assez inutile de jouer la montre dans votre cas.
Mais, comme toujours, c'est vous qui voyez !
Pour la citation c'était pour faire de l'humour sur mon nouveau pseudo et surnom (bourricot) mais je garde l'ancien tout comme le titre du fil.
Sérieusement,
Je pensais qu'il était obligatoire de répondre aux arguments avant l'audience.Je répond tout de même ce week-end par exemple? ou pas? et seulement au créancier ?
Pour "il va sans doute falloir "sortir" des arguments juridiques" Par exemple ?
Je ne souhaite pas de report à ce stade, dans mon timing, je pensai avoir le temps d'aller voir Crésus pour les arguments, tant-pis
"vous n'êtes plus protégé par les un an de suspension" oui il me faut une réponse maintenant
Bat
Citation de: Bat le 12 Novembre 2013 à 19:47
Bonsoir,
Voila mes arguments envoyés au TI (pour convoc lundi 18) et également à CaCons ce matin,le tout par rapport au motif du recours. Je tel au TI pour le fait de ne pas avoir reçu les arguments de CaCons et ils me disent de ne rien envoyer si je n'ai rien reçu, de tout apporter sur place et que cela se passera à l'oral, trop tard en ce qui me concerne (arguments pour le motif).
J'ai une R.A.R. arrivée ce jour que j'irai chercher demain soir. Au plus tôt, ma réponse à leurs arguments et la copie au TI ne partirons
que Jeudi matin, pour un rdv lundi.Vous feriez quoi vous? c'est trop tard non? je demande un report? je renvoie pas? ???
Bat ;D
Peut-être un début de réponse à votre question...
loganserval
Oui bien sur car quand j'ai tel, je ne savais pas que le RAR était dans ma bal et la Dame du TI non plus, ensuite j'ai paniqué pour demain.Me voila rassuré ;D
Merci
Bat
J'ai, moi, complété le titre de votre fil...
Vous pouvez tout à fait plaider votre cause lundi... comme vous pouvez demander un report...
Je me permets de me répéter : la chance tourne parfois...
Mettez vraiment toutes celles qu'il vous est possible de votre côté pour cette audience ! ;)
L'orgueil a parfois des limites... qui peuvent devenir la fierté de l'humilité.
Faites en sorte en tout cas de n'avoir à nourrir aucun regret ! :P
Merci pour le titre qui résume déjà un parcours...
Merci pour votre conseil, je vais plaider, avec dans ma tête, les infos, les conseils, une petite bouteille d'eau pour la soif, les réponses aux trois questions fatidiques et j'espère ma bonne étoile au dessus de la tête.
Je ne suis pas juriste ni avocat mais le pire aurait été de ne pas connaitre ce forum, j'ai pris et appris.
Les cartes sont jouées xxl!
Merci
Bat ;)
Bonsoir,
J'ai reçu ce matin les arguments pour le recours de lundi 18. Cacons disent qu'ils ne seront pas représentés ???
Dans ce cas leurs arguments sont envoyés au juge, les miens déjà envoyés, je n'ai rien à ajouter aux miens
Je vais me présenter, donc seul le juge et moi et puis? Cela se passera à
l'oral entre le juge et moi c'est ça? :-\
Merci
Bat
Vous persistez et assumez...
Je doute qu'il n'y ait rien à ajouter...
La procédure est orale... mais celui qui use de la faculté d'écrire, c'est "comme si" il était présent à l'audience, donc le juge tiendra compte de son argumentation.
Je n'ai rien à ajouter dans le sens ou leurs arguments n'apporte rien de nouveau.Que puis-je faire de plus?
Je ne vais pas refaire une lettre au juge car ne n'y apporterai pas de modifications.Oui j'assume mes
erreurs et ma préparation à ce recours.Je suis plutôt positif et je pars gagnant.Je devrais faire quoi
d'autre? J'espère que le juge tiendra compte aussi des miens :P
Merci
Bat
Bisane,
Dites-moi si je m'y prend mal et ce que je peux améliorer.J'ai suivi les étapes des courriers reçus, répondu comme vous m'avez dit de le faire et en justifiant les crédits, je me suis préparé à répondre aux questions qui pourraient être posées etc...
Merci de votre aide et de votre soutien ;)
Bat
Difficile de dire si et en quoi vous vous y prendriez mal ou ce qui pourrait être amélioré, puisque nous ne savons pas ce que vous avez écrit ! :P
Normalement, CaCons doit argumenter les raisons de son recours... donc normalement, vous avez à répondre à ces arguments.
Bonjour Bisane,
Je reviens sur ce que j'ai dit hier car la (petite) nuit porte conseil tout comme vous et je vous rejoint.
Je vais reprendre les arguments un par un chronologiquement aussi, et essayer de les démonter.
En commençant par mon statut et mon salaire car ma situation change en ce moment.Et puis je dirai
au juge que j'ai fait une nouvelle lettre de saisine depuis la réception tardive des arguments.
Merci
Bat 8)
B at 18 pages qu'on vous répond et toujours pas de tableau, vous semblez prendre par dessus la jambe votre situation
non vous ne savez pas tout parce que vous lisez ici et là des réponses, chaque situation est différente de l'autre
je réponds à une de vos questions si C.....S fait souvent des recours c'est que souvent après un rachat les gens font de nouveaux crédits voir utilisent ceux qui étaient censés être clos et c'est là qu'il faut précisémment savoir se défendre
j'ajoute qu'un créancier a fait recours mais les autres peuvent aussi formuler leur observations, tous sont convoqués
et généralement, cré...met en exergue une petite phrase insérée dans ses offres selon laquelle l'emprunteur s'engage à ne pas souscrire d'autres crédits.
Si vous avez établi un argument, pourquoi ne le soumettriez vous pas?
Bonjour,
catsen, je n'ai jamais souhaité remplir le tableau, cela ne m'empêche pas d'avancer depuis mon inscription sur ce forum.Ne croyez pas que je m'occupe de mon dossier à la légère, ce n'est pas le cas.Je garde mon humour, heureusement pour moi, et c'est bien parce que chaque cas est différent, que j'adapte les infos au mien.Dans mes arguments que je re-travaille justement, il y a des infos que je souhaite garder pour moi.Je m'en sort pas trop mal depuis le début et je le répète c'est grâce à vous!
Merci pour vos conseils
CHATEL, merci également pour vos conseils sur la petit phrase qui a une grande importance.
Comme vous le savez, il n'est pas facile de justifier tous les crédit surtout quand ils servent à la trésorerie.Je vais faire au mieux
Bat 8)
Je repasserai après l'audience xxl!
MERCI bbbo
Bat 8)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon courage pour l'audience Bat !
loganserval
Citation de: Bat le 13 Novembre 2013 à 20:37
Bonsoir,
J'ai reçu ce matin les arguments pour le recours de lundi 18. Cacons disent qu'ils ne seront pas représentés ???
Dans ce cas leurs arguments sont envoyés au juge, les miens déjà envoyés, je n'ai rien à ajouter aux miens
Je vais me présenter, donc seul le juge et moi et puis? Cela se passera à
l'oral entre le juge et moi c'est ça? :-\
Merci
Bat
Oui! ;)
Dans mon cas, j'ai eu deux recours contre ma recevabilité. Aucun créancier n'était représenté..... :P
Je me suis faite tout de même retoquée!
donc retravaillez bien vos arguments ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
C'est le grand jour !
Pattes et oreilles croisées !
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Bonsoir,
Le bourricot est de retour :P Tout d'abord merci pour votre soutien qui me fait vraiment chaud au cœur!
J'avais rdv à 9H30 au TI, suis arrivé à 9h à l'accueil du public.Fouille et passage sous le portique.Salle d'attente, la tension monte pour moi et les autres.Je survole mon dossier histoire de me concentrer après ces 2 petites heures de sommeil. 9H30 tout le monde entre, la salle pas très grande, est pleine.On s'assoit à peine 1 minute et Madame la greffière et Monsieur le juge entrent, on se lève.Les dossiers sont nommés
et on répond "présent" en levant la main.Premier passage,une avocate avec sa cliente.J'essaye de comprendre ce qu'ils disent pour savoir si tout le monde m'entendra tout à l'heure, on ne comprend pas étant donné qu'ils ne sont pas à la barre mais entre la barre et le bureau donc tout près du Juge avec leur dossier sur le bureau du Juge :D A peine 5 minutes plus tard, c'est à moi! ;D Le Juge me dit que CACONS a fait un recours sur la recevabilité de la B.D.F. et il me dit ''vous avez fait X crédits, ce sont des crédits à la consommation''? Grand moment de solitude qui dure 2 secondes :-\ Je répond "oui X crédits, trop de crédits" (j'ai un rachat aussi) >:( Et puis il me demande si j'ai des pièces et le lui donne les sous-dossiers avec dans l'ordre ma lettre(que j'ai préférer refaire)Je lui dit que j'au reçu les arguments de CACONS tardivement au passage, ma lettre de licenciement et il m'a demandé combien j'allais être rémunéré, je lui ai dit que j'avais accepté le congé de reclassement qui va durer 9 mois avec tel salaire afin de pouvoir retrouver un emploi rapidement.Il a noté les sommes et m'a dit"et après?"Je lui ai dit que la simulation sur le site de Pole emploi donne un salaire de tant mais que j'allais percevoir mes indemnités pour les verser aux créanciers et que j'espérais retrouver un emploi.Il a noté toutes les sommes et indemnités.
Voila, nous avons très peu parlé des raisons de ces crédits, je lui ai dit que j'avais tout expliqué dans ma lettre.J'ai mis ma perte d'emploi en avant, depuis la semaine dernière et les indemnités et lui aussi s'est focalisé la dessus.Ce qui m'a laissé une bonne impression mais je me méfie des impressions ???
Pour finir, il me dit délibéré le ? décembre, je lui dit décembre? pour qu'il répète la date et j'ai cru entendre le 9 par courrier quelque jours après, mais il parlait tellement pas fort alors que j'étais à 2 mètres de lui que je n'ai pas voulu lui faire répéter et j'étais content de me tirer, j'ai dit Merci et je suis partit.Un Juge jeune... 8)
Bat
10H03 j'étais dans la rame du métro... :P
Impression pas trop mauvaise, donc... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Et le délibéré est rapide chez vous !!! Je note donc 9 décembre ..Si besoin, on rectifiera .. ;)
Le croisage se poursuit ! ;)
Bonjour,
Merci pour l'ajout, c'est bien le 9/12 je viens de tel au TI.
Bat
xxl! xxl! xxl! xxl!
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Bonsoir,
Je suis allé à l'audience pour l'I.P. ce matin, la Juge était une femme, la greffière aussi elle mâchait un chewing-gum...à l'appel des personnes convoquées, je me suis dis que les sociétés de crédits étaient omniprésentes à part quelques affaires privées, je me suis senti moins seul.Je suis passé après quelques affaires et l'avocat de la partie adverse m'a dit bonjour et moi de même.J'ai raconté que j'étais en attente du délibéré de mon recours, que j'ai été licencié la semaine dernière et que mes revenus allaient baisser.La juge m'a demandé combien je pourrais verser et de combien allait être mes revenus car j'ai demandé des délais j'ai dis 10e par mois pour le remboursement car préconisé par la Bdf dans le plan et elle a noté 10e.Le délibéré aura lieu le 20 Janvier.J'ai quitté les lieux avec l'avocat de la partie adverse, nous avons discuté et nous sommes retrouvés dehors à papoter de tout ça.J'ai faillit lui demander sa carte au cas ou et puis je me suis dis que je n'en aurait pas besoin xxl! Il était jeune et humain.Je raconte dans le détail car avant d'aller dans un tribunal j'aimais bien lire le vécu des intervenants du fof pour me préparer, me mettre dans l'ambiance et me rassurer.Pour le coté technique, il faut évidemment demander à être exonéré des 8%, demander à ne pas régler dans mon cas les 5OOe concernant l'article 700 et demander des délais de paiement pour rembourser sa dette, que j'ai reconnue. ça ce sont les conseils que l'on m'a donné ici et que j'ai écrit également dans ma lettre au juge. Alors au risque de me répéter Merci merCI MERCI ;) xxl! bbbo
Merci pour ce retour ;)
Date notée pour les xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Yapluk attendre ! ;)
On attend donc xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Plein d'ondes positives !
Bonjour,
Merci pour les messages de soutient :-* Je viens de tel au T.I. et je dois attendre la réponse par courrier
sauf si je me rends au T.I. dans ce cas je peux consulter sur place le délibéré.J'y vais donc de ce pas. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bat
Citation de: Bat le 09 Décembre 2013 à 10:09
Bonjour,
Merci pour les messages de soutient :-* Je viens de tel au T.I. et je dois attendre la réponse par courrier
sauf si je me rends au T.I. dans ce cas je peux consulter sur place le délibéré.J'y vais donc de ce pas. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bat
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Et il y a a combien de pas, de chez vous au tribunal ? >:D :P
Bonjour,
ça n'est pas très loin mais heureusement pour moi j'avais un autre R.D.V., important et plus concluant car je suis "rejeté de la procédure de surendettement" :o Ce qui m'a permis de finir la journée sur une note optimiste car mon second R.D.V. concerne mes activités à venir suite à mon licenciement. Au T.I. ce matin, je suis monté dans les bureaux pour que l'on me "prête" le délibéré en attendant de le recevoir par la poste.C'est donc le rachat de crédits suivit d'autres crédits qui n'est pas passé.Les commentaires d'un organisme non présent à l'audience est "souscription d'un crédit de tant à telle date" et celui du rachat qui n'a pas fait de recours demande également à ce que je soit non recevable...J'ai donc afin de rebondir rapidement, téléphoné aux impôts pour un R.D.V.(répondeur de mon gestionnaire) à Crésus, j'ai R.D.V. lundi avec la lettre du T.I. et mes docs B.D.F. J'ai aussi appelé la B.D.F. qui m'a conseillée de régler 1) les impôts 2)le découvert à la banque (l'ancienne) puis d'essayer de re-déposer peut être en Mars car fin de préavis et baisse de revenus ou bien en Septembre car baisse de revenus de nouveau.Voila bad news >:( Alors j'assume ce passé et ses conséquences.Mes revenus vont baisser de 300e en Mars pour une C.R. de 350e puis en Septembre de 200e donc en tout de 500e de fin février à Septembre.Je vais voir avec Crésus à quel moment je pourrais re-déposer soit en Mars/Avril ou Juin/Juillet.Je vous laisse car il faut que j'astique mon armure ??? Bat ;D
courage Bat
Vous allez rebondir j'en suis sûre
vous êtes un battant
et vous n'êtes pas seul !
loganserval
Merci pour ce message, heureusement que j'ai eu autant de bonnes nouvelles que de mauvaises aujourd'hui...
Bat
alors raccrochez vous aux bonnes nouvelles pour l'instant ;)
logan
Astiquez bien l'armure, mais je persiste à penser que vous devriez aussi apprendre à accepter la main tendue... :P
Il va falloir en tout cas mettre en place une stratégie de remboursement qui se tienne...
Pour la stratégie vu que que mes revenus vont baisser 2 fois en 9 mois pas de re-négo possible à tenir donc je vais voir avec Crésus pour les priorités après Impôts et découvert de l'ancienne banque. Ma C.R. était de 35Oe et en janvier elle sera de 170e ça fait pas des masses.L'I.P. Jugée va s'ajouter.Je vais voir si je dois étaler les paiements prioritaires ou bien ne régler que ceux-ci d'abord.Je prépare toutes mes questions à Crésus.Est-ce une obligation de déclarer ma perte d'emploi aux créanciers?
Bon eh bien je sent que je vais changer de section.
Merci Bisane pour la main tendue et l'énergie :-*
J'entends la meute... :o
Bat ;D
Citation de: Bat le 10 Décembre 2013 à 01:57je sent que je vais changer de section.
En effet... oublié, hier... :P
Difficile de vous conseiller dans le vide, mais en gros le principe est le suivant :
- paiement des charges en priorité
- paiement des dettes jugées
- remboursement des créanciers, si c'est possible, en favorisant ceux au taux d'intérêts le moins élevé et ceux que vous pourriez solder en quelques mois
Inutile de prévenir vos créanciers de votre perte d'emploi, sauf si vous avez des assurances chômage.
Bonjour,
Mes charges sont à jour
je viens de tel au impôts et nous allons mettre en place un échéancier en fonction de ce que dit Crésus pour la durée de remboursement.Je vais également demander un dégrèvement suite à ma perte d'emploi
le rachat de crédit doit être favorisé aussi? Car le risque d'aller au T.G.I. compliquerait la situation à cause des frais d'avocat non ?.C'est le seul créancier ou j'ai résilié l'assurance super chère.Pour les assurances des autres créanciers je pensais qu'elles étaient caduc du fait des impayés.Je dois les résilier? Elles ne fonctionnent peut-être pas pendant le congé de reclassement mais seulement quand on est à pole emploi,pas sur de ça... ;D
Bat
Ben il faut voir vos contrats...
Impossible de vous répondre pour le rachat sans avoir une vision globale...
Mais a priori, c'est à privilégier, oui.
Bonjour,
Jugement reçu, "absence de bonne foi " car crédits fait à des dates rapprochées et sans déclaration des précédents crédits.
Bonne journée à toutes et tous :-*
Bat
La stratégie va donc être absolument essentielle... ;)
Et j'ose à peine vous dire que ce jugement, comme tant d'autres, nous serait fort utile, non dans ses conclusions, mais dans son déroulé... :P
Bonsoir,
Lundi passé rdv avec Mr Crésus.Je tire mon chapeau à cette asso! Je repasserai très bientôt car je suis speed.Donc juste merci à vous et à Crésus pour toute l'aide apportée :-*
Bat 8)
Bonne et heureuse Année :D
Bat :-*
Bonjour Bat,
Meilleurs voeux également!!
vous nous en dites plkus sur votre rendez vous chez Crésus??
Bonsoir, merci Catsen.
Le fait d'avoir quelqu'un en face est appréciable.Les conseils et infos sont ceux que vous préconiser, après étant donné que c'est du cas par cas, les conseils sont de régler les dettes inscrites dans le plan comme priorités: impôts et découvert bancaire.Mais comme perte de mon emploi 3 jours avant l'audience,
un re-dépot de dossier rapide serait souhaitable car je vais avoir une première baisse de revenus de 350e. Alors plutôt que de régler uniquement les dettes prioritaires, j'ai opté pour prouver ma bonne foi de verser également aux créanciers la C.R. et même un peu plus à celui qui a fait le recours et aussi au rachat.Dès le justificatif de baisse de salaire reçu, je re-dépose.Si mon dossier est refusé, pour les mêmes raisons, je demanderai en renvoyant le coupon à passer devant le juge car les délais étant longs, entre temps j'aurais une deuxième baisse de salaire de 150e. En attendant cette deuxième baisse, je continue de verser aux créanciers pour prouver ma bonne foi (même si c'est pour ne payer que les intérets).La seconde possibilité est de re-déposer à la deuxième baisse de salaire et la j'hésite tout comme Mr Crésus que je retournerais voir avant de me décider.Soit Mars/Avril soit Septembre.Un des conseils est de faire une feuille excel par année avec tous les versements par créancier pour montrer au juge les sommes versées et perdues en intérêts mais versées années par années depuis la souscription des crédits.J'ai demandé des échéanciers aux impôts = accepté et j'attends la réponse pour le découvert, ce qui me permet de régler les créanciers durant quelques mois, même si c'est dur...Dans mon cas, il est important de montrer ma bonne foi.J'ai donc fait un courrier à tous les créanciers en versant un chèque et expliquant que mon dossier était irrecevable et que j'ai perdu mon emploi en même temps.
Bat
C'est quoi que vous appelez dettes prioritaires, dans votre cas ?
Ce sont 1) les impôts 2) le découvert de mon ancienne banque
Dans le plan bdf, les 2 premiers remboursements prévus du 1er palier sur 4 mois à rembourser avant les créanciers.A partir du 5ème
mois commençait le remboursement des créanciers.Avec un échéancier sur 6 mois, ça me laisse une marge pour rembourser également les créanciers, j'attends la réponse pour la banque (ok au tel).Cette "stratégie"ne vaut que sur une très courte durée n'est-ce pas,sinon il aurait fallut je vous cite
"en favorisant ceux au taux d'intérêts le moins élevé et ceux que vous pourriez solder en quelques mois"
Mr Crésus m'a bien dit que cela dépendait de la date opté du re-dépot. Pour le choix de prévenir les créanciers de m'a perte d'emploi et d'un re-dépot rapide,il m'a dit que cela m'assurerait de ne pas être trop embêté, ce qui est le cas, du moins pour l'instant.J'ai choisi une ligne de conduite, je l'a suit...Pour l'instant!
Bat
Ah j'oubliai,
Mr Crésus m'a conseillé également de mettre un peu de sousous de coté, en espèces au cas ou mais surtout pas de gros retraits(j'ai pas les moyens :D )Histoire de ne pas être démuni au cas ou ??? Je pense
à la saisie sur compte précisément :o Ce que je fais, ça rassure pour tenir le coup! L'expérience des uns sert aux autres, après avoir lu sur ce sujet dans le fofo, j'ai flippé :o
Bat
Saisie sur compte de la part des impôts ? Elle n'aura pas lieu si vous négociez un échéancier que vous respectez ! ;)
Oui ce que je compte faire, je pensais à une saisie via un hui pour le compte d'un créancier, si c'était le cas je ne serai prévenu que tardivement et le compte serai bloqué...
Bat
Pour qu'un huissier bloque votre compte, il lui faut une décision de justice...
Oui et s'il l'obtient, ça n'est pas comme l'I.P. ou on peut faire oppo avant qu'il se passe quoi que ce soit.C'est le pire cas je crois...
Bat
Qui dit décision de justice dit jugement consécutif à une opposition à ip, ou assignation
l'ATD Trésor public (impôt mais aussi collectivités locales ) n'est pas forcément sur compte, il peut être aussi sur rémunérations ou toute somme détenue pour votre compte par un tiers (avis à tiers détenteur). L'état est un créancier priviligié et plus puissant que les autres,puisqu'il n'a pas besoin de passer par la case tribunal pour récupérer son dû
Par ailleurs je suis 100% ok avec Crésus quant à se prévoir une cagnotte de survie en parallèle à un échéancier est indispensable en mode irrecevable. Théoriquement montant ,budget alimentaire + déplacement pour 15 jours temps de blocage éventuel du compte.
Mais faut pas le dire ici vous allez vous faire accuser de dissimulation de biens ::)
Ok
"Qui dit décision de justice dit jugement consécutif à une opposition à ip, ou assignation"
Mais on est bien d'accord que un hui peut avoir un titre exécutoire, bloquer le compte et on le sait dans les 8 jours après que le compte ait été bloqué ou bien suite à une I.P. jugée sans délais de paiement si l'hui en décide ainsi? Si cela arrivait ça serait obligatoirement suite à une I.P.? Si c'est le cas, cela me rassure car une seule I.P. et réponse pour les paiements le 20 Janvier, petit crédit, petites mensualités.Je mets juste de la menue monnaie de coté, régulièrement, c'est pas du lourd ::) Bat
MERCI
Injonction de payer et/ou assignation au tribunal (TI ou TGI) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4596.msg101538#msg101538)
Un huissier ne peut pas détenir un titre exécutoire sans que vous en soyez informé...
Merci, je pensai que c'était le seul cas ou l'on pouvait être saisi "par (mauvaise)surprise".Pour le délibéré concernant l'I.P. du 20 janvier, le juge m'a demandé combien je pouvais verser, c'était de l'ordre de 10 ou 20e.C'est donc lui qui décide de l'échéancier dans ce cas? Je lui ai dit que je venais de perdre mon emploi et que dans le plan bdf pour ce créancier il était inscrit 10e mensuels pendant 96 mois.Ou bien l'accord est à prendre avec l'hui pour un échéancier?
P.S. tout se passe au T.I. dorénavant non? Faut-il toujours un avocat pour les dettes de plus de 21500e ?
Merci Bisane
vous avez perdu votre emploi pour licenciement?
oui c'est ça
Bat
Si tout va bien, le juge indiquera des délais de paiement.
Quoi qu'il en soit, ne faites rien avant d'avoir le jugement.
Bonne question pour les dettes supérieures à 21 500 €... je ne pense pas, mais c'est à vérifier, puisque maintenant un crédit est considéré comme étant "à la consommation" jusqu'à 71 500 €...
J"ai versé à tous les créanciers le mois dernier et donc également à celui du jugement car 10euros
ce mois-ci, je vais attendre le jugement.
Si pas besoin d'avocat tant mieux! Pour les gros crédits
Merci Bat ;)
Bonjour à toutes et tous,
Je suis allé à mon ancienne banque pour faire un premier versement afin de commencer de rembourser mon découvert suite à l'irrecevabilité.J'avais eu ma conseillère au tel la veille et elle me demande loyer,salaire,charges et me dit qu'elle prépare des documents à signer.Je pensais que suite à ma demande d'échéancier celui-ci était accepté sur 6 mois 150e par mois.Elle me présente un contrat de crédit avec un taux à 17% et me dit que c'est la seule façon de rembourser.Je lui dit que si c'est un crédit je ne pourrait pas re-déposer de dossier rapidement et à trois reprises me dit que c'est la procédure pour les surendettés.Je me dit que les agios couteraient peut être plus cher, et je signe et je fait un chèque de 150e soit 50e de plus que les mensualités du contrat.Dans les charges, aucune trace des crédits alors qu' ils savent très bien car ils ont reçu toutes mes dettes comme tous les créanciers.Je rentre chez moi avec l'impression de me faire entuber, je tel à Crésus,j'y vais le jour même avec le contrat,et la on me dit de renvoyer le bordereau de rétractation avant les 7 jours avec un courrier expliquant que je continue de verser 150e mais sans ce crédit car en plus j'ai perdu mon job! Voila,ça part mardi je suis dans les délais.
ils m'énervent ces chacals >:(
ps en plus elle me colle une assurance qu'elle a coché elle même... ???
Bat
17% :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o
Suivez les conseils de Cresus!!! ;)
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Le remboursement du découvert ne peut se faire, en effet, de manière contractuelle, que via un crédit... Mais bon, c'est résolu, dîtes vous...
Je ne suis pas certaine en revanche que ce soit prioritaire dans les remboursements...
Avec la décision d'aujourd'hui, vous allez en tout cas avoir un peu de visibilité ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Bonjour,
Merci de votre soutient, Madame la Juge m'avait demandé si 10e de remboursement était possible pour le jugement d'hier car j'ai perdu mon job.Donc je ne suis pas trop inquiet pour cela.Pour le découvert à rembourser, la bdf avait inscrit sur le premier palier des remboursements les impôts et ce découvert, j'ai donc suivit ce que disait la bdf pour les priorités.Je suis très étonné du fait que les découverts à rembourser nous oblige à le faire uniquement avec un crédit et pas avec un échéancier "amiable"surtout à 17%
Bat
ne signez rien sans venir nous en parler, il y a beaucoup de pièges et souvent avec des beaux sourires ;)
"Le remboursement du découvert ne peut se faire, en effet, de manière contractuelle, que via un crédit... Mais bon, c'est résolu, dîtes vous..."
Bonjour,
Catsen, j'ai déjà signé pour régler le découvert un échéancier sous forme de crédit si c'est de cela dont vous parlez.Dans le doute, je suis allé voir Crésus qui m'a bien dit que cette dette est prioritaire pour le remboursement ainsi que les impôts. Bisane, sur la réponse ci-dessus,vous me dites que c'est la seule solution pour régler son découvert suite à une irrecevabilité donc, et ce de manière contractuelle. ça n'est pas résolu car ayant maintenant j'ai un un doute,et je n'ai pas renvoyé le bordereau de désistement ce matin comme conseillé par Crésus.J'ai signé jeudi 16/01.Mes questions:
Je rembourse ce découvert avec ce crédit? Même si je re-dépose un dossier en Mai? mon dossier ne sera pas refusé par la B.D.F?
Je renvoi le bordereau de rétractation, quand au plus tard?(et je continue de faire des paiements)
Le remboursement du découvert n'est pas prioritaire donc?
Les infos étant contradictoires, j'hésite de nouveau ???
Bat
Annule et remplace mon mail précédent! ???
Mes 3 référents depuis le début sont Bisane ;) , Crésus, la B.D.F. les avis, les stratégies diffères parfois.
Je viens d'avoir la B.D.F. au tel qui me dit tout comme Bisane, que le découvert se rembourse via un crédit
et que si j'assume les remboursements cela ne gênera pas un re-dépot de dossier à la condition de régler également les autres créanciers dans ce cas.Elle me dit également que le jugement rendu récemment, ils suivront certainement l'avis du Juge et je ferait donc un recours pour retourner voir le Juge avec tous les justificatifs de paiements et baisse de revenus.Je ne renvoi donc pas le bordereau de rétractation.Je vais essayer de solder 1) les impôts 2)ce découvert 3) I.P. jugée dont je dois avoir le délibéré ces jours-ci, avant le re-dépôt.Merci à toutes pour ces précieux conseils. :-*
Bonne journée 8)
Bat
Vous pouvez vous rétracter et tenter de négocier un taux moins élevé, hein ?
Merci je vais laisser et le solder en totalité dans 2 mois...
Bat
Bonsoir,
je n'ai pas eu le délibéré le l'I.P. du 20. Je reste en attente pour ce remboursement
Bat
Bonjour,
Reçu ce matin par courrier simple le délibéré de l'I.P. du 20/01. Le créancier est débouté de l'article 700 et des 8%. Je suis condamné aux dépens.Je dois rembourser 10e par mois.Pour les dépens je ne sais pas comment ça se passe, combien et à qui régler cette somme, en une fois?
Bat
Plutôt favorable, le jugement...
Pour les dépens, ne vous inquiétez pas ! l'huissier vous les facturera ! >:D
Et ce sera à régler avec les 10 € par mois.
Oui plutôt favorable!
Pour les dépens, je ne connaissait pas la procédure pour les paiements.J'ai payé mes créanciers et je viens d'envoyer à l'organisme de crédit les 10e d'avance avec une photocopie du délibéré.Je ne savais pas que c'était à l'huissier qu'il fallait payer! Je leur ai demandé un échéancier avec les 20e à soustraire (avec le mois dernier payé) et des renseignements pour les dépens.Je prend contact avec l'huissier ou j'attends?
Bat
Non, non, attendez la réponse du créancier ! ;)
Bonjour,
Entendu ;)
Bat
Bonjour,
Le créancier concerné par l'I.P. a encaissé le chèque, pas de réponse pour les dépens.Il y a un barème? Comment cela est calculé et surtout à combien ça s'élève? merci
Bat
continuez à rembourser le créancier selon les termes du jugement et laissez les venir vers vous ;)
OK merci,
Je n'ai aucune idée de ces montants...Suite à une I.P. cela varie beaucoup?
Bat
Citation de: Bat le 02 Février 2014 à 13:01
OK merci,
Je n'ai aucune idée de ces montants...Suite à une I.P. cela varie beaucoup?
Bat
chaque huissier a ses honoraires mais ça ne varie pas énormément. Ne vous en faites pas pour ça..... ;)
ne contactez pas l'huissier ;)
Éventuellement, demandez un décompte au créancier de la somme due suite au jugement. Les dépends sont inclus dans ce décompte si vous réglez au créancier. La somme sera incluse dans ces 10 euros par mois
Citation de: zorah0412 le 02 Février 2014 à 13:08
chaque huissier a ses honoraires mais ça ne varie pas énormément.
Éventuellement, demandez un décompte au créancier de la somme due suite au jugement. Les dépends sont inclus dans ce décompte si vous réglez au créancier. La somme sera incluse dans ces 10 euros par mois
1/ on est dans le cadre des procédures d'exécution donc les actes d'huissiers sont fixés par décret, ce ne sont pas des honoraires libres
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2158.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2158.xhtml)
2/ le jugement sera forcément signifié par huissier ,
et c'est lui qui fera le décompte, pas le créancier. Les sommes versées directement au créancier figureront sur une ligne "versements directs". Si ce n'est pas le cas, parce que le créancier a oublié d'en informer l'huissier, lui demander de rectifier en produisant les justifs de vos versements.
Seront donc compris dans les frais la signification du jugement, et vous échapperez au commandement à fin de saisie vente puisque vous avez des délais de paiement, du moins tant que vous les respectez
tout jugement doit être signifié dans les 6 mois quand il est contradictoire (ce qui est le cas) sous peine de devenir caduc (sur les IP non opposées idem, c'est d'ailleurs indiqué dessus)
payer au créancier spontanément vous permet d'assurer votre bonne foi mais ça passera forcément par l'huissier après
Bonsoir et merci pour ces infos.J'ai versé 2 fois 10e au créancier, la première dès l'irrecevabilité comme aux autres créanciers et la seconde quand j'ai reçu le courrier du T.I.et le compte rendu.J'ai demandé au créancier le détail de mes paiements en lui disant que le dernier chèque était suite à l'échéancier accepté par le juge avec le premier règlement au 10/02 donc réglé par anticipation.Je vais attendre d'être contacté par l'huissier donc.
Merci Bat
Bonsoir,
ça faisait un bail ! Suite à l'irrecevabilité de mon dossier en décembre, je re-dépose en mai.J'ai soldé les impôts, le découvert bancaire et réglé les créanciers plus que le plan initiale prévu par la B.D.F. et ce malgré la perte de mon emploi.Je ne peux pas faire mieux.Je suis allé chez l'hui cet aprèm chercher une assignation au T.G.I. pour le plus gros créancier.J'ai donc quinze jours pour trouver un avocat.Je vais au T.G.I. lundi pour demander l'aide juridictionnelle.Des conseils pour trouver l'avocat avant la demande d'aide? Après?
Merci
C'est Bat ;)
Je suis allé voir le tableau 2014 pour l'aide et à 2 EUROS près, à la condition que mes revenus reste à 2 euros près ??? j'ai le droit à 40% sinon c'est 25%.Combien peut coûter un avocat pour le T.G.I.?
Merci
Bonsoir Bat,
A quelle date êtes-vous convoqué au tribunal ?
Et je signale votre question au sujet es tarifs de l'avocat .. ;)
Il n'y a plus de TGI pour les prêts conso, si ?
Si on savait dans quelle région vous êtes (donc tableau), on pourrait peut-être vous en conseiller un...
Citation de: Bat le 25 Avril 2014 à 22:12Des conseils pour trouver l'avocat avant la demande d'aide?
Ce serait mieux avant... avec report quasi certain ! :P
Merci de vos réponses si rapides!
Bruyere, pas de date, l'hui m'a dit que mon avocat contactera l'avocat mentionné sur l'assignation, puis
une date sera définie.Bisane, en l'occurrence la c'est le cas pour le T.G.I.Je suis sur Paris.Je vais au T.G.I. ce lundi pour chercher le formulaire pour l'aide.
Merci
Merci c'est rapide
Bonne journée
Bat ;)
Coucou,
Comment ça marche cette procédure? Assignation au TGI avec un avocat désigné par le créancier sur l'assignation, moi je trouve un avocat et puis ensuite qui fixe une date et quels sont les délais? car je redépose en Mai..ça peut coûter combien un avocat pour le TGI? J'arrete mes questions :P
C'est Bat :D
Pour le tarif, c'est à vous de vous renseigner ! ;)
Vu le calendrier à venir (ponts, été, etc...), je doute que l'audience ait lieu avant la rentrée.
Vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle ?
Pour l'aide, peut être partielle, je vois ça demain ainsi que l'avocat.OK pour l'audience pas de suite,tant mieux
Merci
Bat
Pour l'AJ, il est possible de prendre en compte les revenus de cette année (depuis janvier) dans certaines situations. Cela serait peut-être plus avantageux.
Un peu de lecture officielle :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31615.xhtml
Bonjour,
Ombrelle, merci pour l'info, mes revenus ont changé et je suis concerné.J'ai reçu ma 2ème fiche de revenus et à 2 euros près j'ai droit à 40% pour l'aide partielle,c'est cool.Je vais voir avec l'avocat comment ça se passe
Bat 8)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Vous en êtes où ?
avez vous redéposé?
où en êtes vous?
Bonsoir Bat,
Juste un petit mot pour vous dire qu'en cas d'AJ partielle, vous devrez signer avec votre avocat une convention d'honoraires complémentaire (convention qui doit également être validée par le bâtonnier dans les 15 jours de sa signature)
comme ça vous aurez où vous allez au niveau des honoraires restant à votre charge.
loganserval
Bonsoir,
ça fait un bail et je vois vos messages.Voici quelques news.
-premier rdv avec l'avocat bien passé (c'est pas donné mai c'est la règle) il y a deux mois.
-j'ai relancé pour l'aide (acceptée mais à contre cœur vu les honoraires) pas de nouvelles, je relance de suite avec un mail.Je n'ai donc pas rempli le document pour l'aide, est-ce pressé ou pas?Je pense que si oui mon avocat m'aurai contacté, je n'ai plus de nouvelle pour l'assignation...
-je suis allé déposé un second dossier ce matin, j'envoi le récépissé mercredi ou jeudi avec les paiements habituels aux créanciers et huis
-si le dossier reste irrecevable, je fait un recours et continu de payer en attendant le jex (si j'ai les moyens avec l'avocat au jex)
Voila merci Bat xxl!
J'ai pas bien compris, pour l'AJ... :P
Citation de: Bat le 23 Juin 2014 à 23:52
-je suis allé déposé un second dossier ce matin, j'envoi le récépissé mercredi ou jeudi avec les paiements habituels aux créanciers et huis
Je déplace donc votre fil.. ;)
Bonsoir,
Le fait de changer de section ça me fait passer pour un vétéran, un ancien, qui redémarre à zéro et qui rajeuni de 2 ans.Bon on efface tout et on recommence? Merci jexplus! :D
Bisane, j'ai le doc de l'aide mais pas la lettre obligatoire de l'avocat pour le renvoyer et apparemment pas de news.Donc après mon mail interrogatif d'hier j'attend sa réponse.
Merci Bruyère. ;)
Citation de: Bat le 24 Juin 2014 à 22:21
Le fait de changer de section ça me fait passer pour un vétéran, un ancien, qui redémarre à zéro et qui rajeuni de 2 ans.Bon on efface tout et on recommence? Merci jexplus! :D
:D :D :D :D :D :D :D
Merci, c'est plus clair ! ;)
Surtout merci à vous!
C'est vrai que des fois quand je relis mes messages, je me dis "qu'est-ce que tu as voulu dire"? ???
Bat 8)
Bonsoir,
Un petit coucou en passant :-* .J'envoi la demande d'aide Juridic demain, les audiences sont pour présenter en septembre et puis en octobre pour plaider.La commission de la B.D.F.c'est pour le 22 Juillet pour moi.Je reste sur l'idée de la chose jugée et demanderai à être entendu par le J.EX.
Bat 8)
Citation de: Bat le 16 Juillet 2014 à 23:31
La commission de la B.D.F.c'est pour le 22 Juillet pour moi.
J'ajoute la date à votre calendrier, Bat ! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! pour l'AJ !
Bonsoir,
Merci pour l'ajout et l'aj ou d"après le tableau j'aurais droit à 40% et ce à 2e près
Bat xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour la commission de demain !!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir et merci pour le soutient!
Ma gestionnaire m'a demandée de ne pas appeler et d'attendre la réponse par courrier.Je suis déjà passé à
l'étape suivante dans ma tête, direction le Jex.
Bat
Alors on attend le courrier. ;) xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
et encore xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Ce matin le facteur n'avait rien pour moi alors je n'ai pu m'empêcher de tel à la B.D.F. et à ma grande surprise mon dossier est......RECEVABLE! bbbo Ayant déjà connu cette phase,je vous dit pas ma joie :D
Je devais faire les chèques du mois demain, donc pas de chèques même aux hui et affaire jugée?
Je préviens les hui par tel?
Bat ;)
Pendant que j'y pense, en mai 2012 j'ai cessé les paiements et je pense à la forclusion de certains crédits,
je préviens la B.D.F?
Bisane et toute l'équipe, même si je me la joue en solo ;) c'est bien grâce à vos conseils et à votre soutient que j'arrive à avancer alors MERCI et plein de :-*
Bat bbbo
On va attendre le courrier de confirmation
vous pourrez faire vérifier vos créances quand vous recevrez l'état des créances ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
c'est super!!
très heureuse pour vous!!!
profitez!!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Envoyez, par prudence, les paiements aux affaires jugées tant que vous n'avez pas reçu le recommandé ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Fil déplacé et date rajoutée ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonsoir,
L'affaire jugée est 10e, le reste c'est hui 200e un accord en attendant le T.G.I. à la rentrée et puis les créanciers.Je vais attendre 2 jours et les contacter pour ne pas payer ce mois car j'avais le 28 comme date de paiement.
Bat
Vous attendez quoi du TGI à la rentrée ?
Bonjour,
J'ai reçu ce matin, le recommandé de la B.D.F. me confirmant la recevabilité, quel soulagement!
Bisane, le T.G.I. c'est une assignation,j'attends la réponse pour l'aide afin de régler l'avocat.
mensualité retenue par la B.D.F. = 0
Je dois demander l'état des créances pour les forclusions?
Bat
Je vais attendre s'il y a un recours xxl! , puis je demanderai la vérification des créances.
Bat
Citation de: Bat le 25 Juillet 2014 à 11:03
mensualité retenue par la B.D.F. = 0
Je dois demander l'état des créances pour les forclusions?
Quelle est l'orientation du dossier? Moratoire ou PRP ?
Si c'est PRP.. la vérification de créances ne présente aucun intérêt.. ;)
Par ailleurs, la demande de vérification de créances ne peut se faire qu'une fois que vous aurez reçu l'état détaillé des dettes ! :P
Quelle date précise, l'assignation ?
Bonjour,
Bruyere, dossier orienté pour rechercher un réaménagement des dettes soit négocié avec les créanciers
soit imposer les mesures ou les les recommander au juge si je ne peux pas rembourser mes dettes sur la durée légal. Pour quelle raison la PR.P. ne tient pas compte des forclusions?
Bisane, vérification de la procédure le 8/9 et audience le 6/10 eux se sont manifestés avant la forclusion
Merci
Bat
Dans le courrier il n'est pas noté P.R.P. mais réaménagement des dettes donc plutôt un plan? Alors que ma C.R. est de 0...Bizarre non?
Je me suis posé la question si l'on ne tiens pas compte des forclusions et que l'on bénéficie d'une P.R.P. on rembourse rien? ça n'est pas mon cas...
Merci
Bat
Alors...
La PRP consisterait en un effacement total de vos dettes. Mais ça ne semble pas être la solution retenue, sans doute parce que la BDF a estimé que votre situation avait des chances de s'améliorer.
Vous bénéficierez sans doute d'un moratoire.
Peu importe que la PRP tienne compte ou non des forclusions, puisque de toutes façons elle efface tout ! :P
Et je répète : si vous deviez poursuivre dans votre intention de faire valoir les forclusions, il faut attendre de recevoir l'arrêté des créances.
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité.Moi aussi je viens d'apprendre ma recevabilité ouf!
Merci Bisane,
Tout est limpide maintenant, je vais donc attendre s'il y a un recours, puis demander l'arrêté des créances.
Et puis s'il y a un moratoire, j'aviserai
nat83 Je partage ta joie et cette belle lueur d'espoir bbbo bbbo bbbo
Bat 8)
Citation de: Bat le 26 Juillet 2014 à 13:32puis demander l'arrêté des créances.
Vous n'avez rien à demander !
La BDF est obligée de le faire...
Bonsoir,
Bisane l'arrêté des créances est donc automatique et ce n'est pas UNE DEMANDE de ma part, est-ce que la recherche de forclusion doit être demandée ensuite?
Je vous cites:Par ailleurs, la demande de vérification de créances ne peut se faire qu'une fois que vous aurez reçu l'état détaillé des dettes !
Pensez-vous que suite à un recours je puisses de nouveau me retrouver devant le jex avec "autorité de la chose jugée" de nouveau et être irrecevable pour les mêmes raisons que le jugement précédent?
Pour l'assignation au T.G.I. je risque quoi? J'arrete les questions ;)
Citation de: Bat le 27 Juillet 2014 à 23:08Bisane l'arrêté des créances est donc automatique et ce n'est pas UNE DEMANDE de ma part, est-ce que la recherche de forclusion doit être demandée ensuite?
La BDF doit faire un arrêté des créances au plus tard 30 jours après la recevabilité.
article L 331-3 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E7F167C8A1AFB45D97124AD7480A8E92.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000027783302&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323) - § II - alinéa 3
Vous disposerez ensuite de 20 jours pour éventuellement demander une vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0).
CitationPensez-vous que suite à un recours je puisses de nouveau me retrouver devant le jex avec "autorité de la chose jugée" de nouveau et être irrecevable pour les mêmes raisons que le jugement précédent?
Si vous demandez une vérification, vous vous retrouverez devant le juge, oui !
Quant à l'autorité de la chose jugée... je ne pense pas, puisque vous êtes maintenant recevable.
Mais le juge peut en effet, à tout stade de la procédure, statuer sur la recevabilité.
CitationPour l'assignation au T.G.I. je risque quoi?
Difficile de vous répondre sans savoir de quoi il s'agit... :P
Bonjour et merci.
Si je ne demande pas de vérification et qu-un jour je reçois une I.P. concernant un créancier ou j'ai un doute sur la forclusion, je pourrais toujours la mettre en avant à ce moment la?
Pour le T.G.I. c'est donc une assignation pour le rachat donc mon plus gros créancier.Comment ça se passe si je suis recevable? Il était prévu que mon avocat demande des délais de paiements.Comment est-ce possible avec la recevabilité?
Merci
Bat
Citation de: Bat le 28 Juillet 2014 à 10:52
Si je ne demande pas de vérification et qu-un jour je reçois une I.P. concernant un créancier ou j'ai un doute sur la forclusion, je pourrais toujours la mettre en avant à ce moment la?
Oui !
CitationComment ça se passe si je suis recevable?
La dette est intégrée au plan.
CitationIl était prévu que mon avocat demande des délais de paiements.Comment est-ce possible avec la recevabilité?
Quoi qu'il en soit, ce sera intégré au plan... tant que vous le respecterez !
Bonsoir Bisane, je ne te remercierai jamais assez... :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Bat 8)
P.S. :-*
Il est petit, le dernier bisou, comparé à l'avalanche des précédents ! >:D >:D >:D ;D ;D ;D
Bonsoir,
J'ai reçu l'attestation de dépôt pour l'aide juridictionnelle, j'espère que ça va être accordé. J'ai reçu ce matin un R.A.R. que j'irai chercher demain ça sent le recours contre la recevabilité... ;D
Bat
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour l'AJ....
MERCI BRUYERE
Plus de stress que de mal le R.A.R. c'était pour l'A.J. qui demande l'avis d'impôts 2014 Pas encore reçu...
ça devrait pas tarder, j'ai 3 semaines pour le renvoyer.
Bat
Rien qui va plus mal donc..... ;) ;)
Tout va bien ! :D
Bat 8)
Citation de: Bat le 25 Avril 2014 à 22:25
Je suis allé voir le tableau 2014 pour l'aide et à 2 EUROS près, à la condition que mes revenus reste à 2 euros près ??? j'ai le droit à 40% sinon c'est 25%.Combien peut coûter un avocat pour le T.G.I.?
Merci
les honoraires sont assez variables :P
Difficile de vous renseigner. Il faudrait les appeler. tout dépend de leur "notoriété locale", si je puis dire!
Mais certains "ténors" qui ont encore de l'éthique, n'abusent pas! ;)
Bonsoir,
Merci de ta réponse, ma citation date du 25 Avril ! :D
J'ai eu les tarifs depuis et suis en attente de l'avis IMPÔTS à transmettre pour A.J. ;)
Bat 8)
Et par curiosité et avoir un ordre d'idée, ils sont de combien en la circonstance ?
Bonjour,
Ils sont de 1080e + frais 34e pour une assignation.
ça fait 1 mois que je suis recevable, je vais attendre la fin de la semaine prochaine avant de fêter l'anniversaire de ma recevabilité :D , ça m'étonnerai bien qu'il n'y ai pas de recours... ;D
Bat
Citation de: Bat le 22 Août 2014 à 10:53
ça fait 1 mois que je suis recevable, je vais attendre la fin de la semaine prochaine avant de fêter l'anniversaire de ma recevabilité :D , ça m'étonnerai bien qu'il n'y ai pas de recours... ;D
Un mois de passé.. Si recours, ils s'y seraient vraiment pris à l'extrême limite..
Un petit coup de fil à votre gestionnaire pour vérification ??
Citation de: Bat le 22 Août 2014 à 10:53Ils sont de 1080e + frais 34e pour une assignation.
Merci ! ;)
Bonjour,
Quelques news, un hui me demande de régler une mensualité par sms et par mail, Ils n'ont pas reçu la recevabilité envoyée par moi-même, je renvoie ça...Un autre l'a reçu et me dit dans un courrier"type"vous ne payez pas durant un an alors que c'est 2 ans, leur courrier type n'est pas à jour...Sinon je n'ai pas reçu de recours pour l'instant, recevable depuis le 22 Juillet.Je n'ai pas tel à ma gestionnaire mais je ne vends pas la peau de l'ours.Il suffit que je n'ai pas été prévenu suite à un recours...Je vais tel la semaine prochaine.
Bat
çà se présente donc très bien tout çà ;) ;) ;) ;)
Oui je suis confiant 8) , content :D ,prévoyant ??? , économe >:D ,
Merci pour le soutient, les conseils,la bonne humeur :-*
Bat
belle brochette!!!! ;)
Continuez...... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonne grillade ! ;D
Mais, sérieux, vous l'auriez su, s'il y avait un recours ! ;)
Je me suis dit ça, sans y croire à 100% au cas ou on m'aurait zappé ou prévenu tardivement.
Je commence à y croire, on devient méfiant et prudent.
ça sent bon !
Bat 8)
Bonjour,
j'ai eu ma gestionnaire pour mes indemnités perçues et j'en ai profité pour lui demander s'il y avait eu un recours, elle m'a dit que non OUF bbbo
Au sujet des primes, je lui ai précisé par courrier, la carence Pole emploi à venir donc pas de revenus ??? pendant...? 2 ou 3 mois, les frais d'avocat à venir, les primes sont imposables, et des soins dentaires à faire.
J'espère avoir de quoi assumer le tout durant le plan ou moratoire, le reste sera pour les créanciers.
Bat 8)
Ben voilà ! bbbo bbbo bbbo
Merci Bisane de partager ma joie, de m'avoir aidé à traverser ces étapes... bbbo :-*
Bat
p.s. :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Ma gestionnaire m'a tel hier suite aux docs envoyés concernant les primes.Il a été décidé de couper la poire en trois:
1/3 pour moi et 2/3 pour les créanciers.Elle m'a demandé de bien garder la somme de coté.Je ne sais pas de quelle manière cela va être distribué, en une fois, ou étalé avec un plan ou bien un moratoire.J'ai de quoi combler la carence avant mes indemnités, payer l'avocat mais il n'a pas été tenu compte que dans ces primes mon salaire d'août était inclus, que ces primes sont imposables et que j'ai un devis dentaire à faire.
Bilan, ça va être serré et je vais fonctionner par priorité.Je ne me plaint pas et puis ce n'est pas le marché aux puces,je ne vais donc pas discuter. j'ai défini mes besoins et ils n'ont pas été tous inclus dans le reste à vivre.Je suis malgré tout satisfait d'en être la.
Bat
Il faudrait peut-être faire le devis dentaire rapidement ! ;)
La BDF n'est pas tenue d'en tenir compte, mais elle le peut.
Peu importe que le salaire d'août soit inclus. C'est la somme qui reste qui va être prise en compte.
En général, les sommes issues d'une épargne sont versées en une fois, mais attendez la proposition de plan.
OK pour le devis. ;)
Pour la carence et l'avocat à régler, ma gestionnaire ma bien dit on vous laisse telle somme, mais dans la somme quelle a cité il y a bien mon salaire qui lui sert à régler mes charges de ce mois-ci et pas la carence
ni l'avocat.Je vais me débrouiller. ;D
Bat 8)
p.s. je vais commencer à râler en plus ! :D
Citation de: Bat le 03 Septembre 2014 à 08:04p.s. je vais commencer à râler en plus ! :D
Ben vaut mieux le faire avant que quand il sera trop tard ! :P
Tout s'enchaîne à la vitesse grand V xxl!
Je viens de recevoir l'état des dettes que je ne vais pas contester malgré des doutes sur certain dossier
par rapport à la forclusion.Dons rien à faire que d'attendre?
2 dossiers ont le montant exigible renseigné, c'est du à la déchéance du terme? Le premier jugé donc ok
le second je ne me souviens pas de ça...Et puis celui de l'assignation ou il y a bien eu déchéance lui n'est
pas renseigné dans cette colonne montant exigible.Je laisse comme ça. :-\
Bat 8)
Le montant exigible est en effet lié à la déchéance du terme.
Pourquoi des doutes sur la forclusion ? Si elle est acquise, ce serait dommage de laisser passer...
Pour la forclusion je te cite
Pensez-vous que suite à un recours je puisses de nouveau me retrouver devant le jex avec "autorité de la chose jugée" de nouveau et être irrecevable pour les mêmes raisons que le jugement précédent?
Si vous demandez une vérification, vous vous retrouverez devant le juge, oui Quant à l'autorité de la chose jugée... je ne pense pas, puisque vous êtes maintenant recevable.Mais le juge peut en effet, à tout stade de la procédure, statuer sur la recevabilité.
je n'ai donc pas envie de risquer quoi que ce soit si le juge peut revenir sur la recevabilité, je ne vais pas donner le bâton (au bâtonnier) trop risqué
Et puis tu m'a dit que même par la suite,je pourrais toujours mettre en avant la forclusion si arrivait une I.P.
Bat
Ce sont des sommes importantes ces dossiers?
Bonsoir,
De 3000 à 9000e.Tous mes crédits sauf 2 jugés et un déclaré "déchéance du terme"donc pas possible de chercher la forclusion c'est ça ? Par contre pour tous les autres plus de 2 ans sans action en justice.Mais quand je lis que de demander la vérification des créances peut entraîner l'irrecevabilité car le juge peut en décider ainsi, ça ne motive pas de faire cette vérif. Et puis il est dit aussi que la forclusion n'efface pas la dette mais empêche l'exécution en justice, on se demande si ça vaut le coup de prendre des risques surtout si on a un plan ou un moratoire, pourquoi aller chercher les problèmes tel est mon sentiment.Et puis si je ne le fait pas, le fait d'accepter l'état détaillé des dettes justifie que je reconnais ces dettes alors que je pensais pouvoir accepter l'état détaillé des dettes et contester une future I.P.si cela arrivais par la suite à cause de cette dite forclusion.C'est bien compliqué et rebutant.
Bat
Un peu fatiguée ce soir... je reviens demain matin...
Mais si vous êtes certain que les forclusions sont acquises, ce serait dommage de vous trimballer des dettes inutiles ! :P
Moi aussi fatigué et donc précautions, ce pourquoi je voulais voir avec toi cette question délicate.
Pour résumer début Mai 2012 révocation, re-dépot juin 2014, une affaire jugée, l'autre en octobre mais action en justice donc pas de forclusion.Pour les autres comment ça marche à part les 2 ans sans action en justice, ce qui défini la forclusion.Quels sont les risques de faire vérifier les créances?
Pour les dettes inutiles tu as raison.De toute façon la B.D.F. ne me laissera pas plus sur ce plan ou moratoire.Si j'accepte l'état détaillé des dettes cela efface la forclusion s'il y en avait une?
Il me reste 19 jours pour prendre une décision.Merci, bon repos
Bat
Citation de: Bat le 03 Septembre 2014 à 11:02
Tout s'enchaîne à la vitesse grand V xxl!
Je viens de recevoir l'état des dettes que je ne vais pas contester malgré des doutes sur certain dossier
par rapport à la forclusion.Dons rien à faire que d'attendre?
2 dossiers ont le montant exigible renseigné, c'est du à la déchéance du terme? Le premier jugé donc ok
le second je ne me souviens pas de ça...Et puis celui de l'assignation ou il y a bien eu déchéance lui n'est
pas renseigné dans cette colonne montant exigible.Je laisse comme ça. :-\
Bat 8)
bonsoir Bat , une petite question l'état détaillé est arrivé en lettre simple ou en recommandé? Car j'ai un recommandé à aller chercher de la BDF et le doute d'un recours persite ( date de recevabilité le 23 juillet)
Bon courage pour la suite !
Bonsoir,
C'est un recommandé, arrivé ce matin, recevable le 22 bbbo et toi le 23 bbbo donc ton courrier c'est le même. ;)
Je ne conteste rien, même pas la forclusion probable, sans en être sur.J'en ai tellement bavé ;D que
j'ai juste envie d'avoir un plan ou un moratoire et de me mettre en stand by de tout ça, et puis savourer
la vie :D .C'est déjà bien quand tu as connu pire.Les lois sont tellement compliquées...J'aurai du faire avocat :P
Bat
Citation de: Bat le 03 Septembre 2014 à 23:15Si j'accepte l'état détaillé des dettes cela efface la forclusion s'il y en avait une?
C'est le plan qui annulera la forclusion, mais c'est maintenant qu'il faut demander la vérification de créances.
Remplissez ce tableau pour chacune de vos dettes, à partir du moment où il y a eu des impayés.
Ca vous dira à coup sûr s'il y a ou non forclusion.
Merci Bisane,
Je ne peux télécharger ce doc.Donc une personne qui ne demande pas la vérif et reçois une I.P. disons 2 ans après,elle prend un avocat,celui-ci ne pourra pas soulever la forclusion car elle sera caduc du fait de la non vérif alors qu'elle l'était à un moment donné c'est bien ça maintenant ou jamais?
Bat
Après avoir peser le pour et le contre, et lu que les accords "cassent" la forclusion bien que ça ne soit pas toujours le cas, je ne demanderai pas la vérification.Je vais attendre le plan ou moratoire (avec remboursement) et si moratoire, re-déposer et voir ou j'en suis à ce moment la au niveau de
l'emploi.Si j'ai bien compris, après le moratoire, je peux avoir un plan sur 6 ans maxi.
La recevabilité peut être remise en cause après le moratoire? :o
Bat
Si vous avez un plan, vous ne pourrez plus jamais faire jouer la forclusion.
Pourquoi ne pouvez-vous pas télécharger le doc ?
Sauf erreur grossière et aggravation de l'endettement, la recevabilité n'est pas mise en cause après un moratoire.
Bonjour,
OK pour la forclusion en regardant bien j'ai fait quelques accords durant l'irrecevabilité, donc je laisse
comme ça, je préfère.
Mon ordi est pénible, ça n'est pas grave.
Donc si je démarre un moratoire avec un compte à 0 si 2 ans après il est toujours à 0 la recevabilité reste acquise...S'il n'y a pas eu de rentrées d'argent conséquentes.
Bat
De rentrées d'argent... C'est surtout une aggravation de l'endettement qui entraînerait une irrecevabilité.
Citation de: Bat le 03 Septembre 2014 à 23:55
Bonsoir,
C'est un recommandé, arrivé ce matin, recevable le 22 bbbo et toi le 23 bbbo donc ton courrier c'est le même. ;)
Je ne conteste rien, même pas la forclusion probable, sans en être sur.J'en ai tellement bavé ;D que
j'ai juste envie d'avoir un plan ou un moratoire et de me mettre en stand by de tout ça, et puis savourer
la vie :D .C'est déjà bien quand tu as connu pire.Les lois sont tellement compliquées...J'aurai du faire avocat :P
Bat
et oui c'était le même courrier bbbo
Bonsoir,
Reçu ce matin une proposition de plan avec moratoire bbbo comme l'avait prévu Bisane :P .
1 palier sur 1 mois avec versement de mes indemnités de licenciement à répartir selon le plan.
2 ème palier 0e durant 23 mois et redépot 2 mois avant expiration du moratoire.
Inscription à pole emploi ce matin, tout va bien. ;)
Bat 8)
J'ajoute la date à votre calendrier, Bat ! bbbo bbbo
Citation de: Bat le 15 Septembre 2014 à 21:58
Bonsoir,
Reçu ce matin une proposition de plan avec moratoire bbbo comme l'avait prévu Bisane :P .
1 palier sur 1 mois avec versement de mes indemnités de licenciement à répartir selon le plan.
2 ème palier 0e durant 23 mois et redépot 2 mois avant expiration du moratoire.
Inscription à pole emploi ce matin, tout va bien. ;)
Bat 8)
;)
Vous ne vous êtes inscrit à Pôle Emploi que maintenant ? :o ???
Je l'avait fait par tel, la date de mon appel a été prise en compte et puis ensuite 1er rdv hier pour formaliser.
Donc inscrit depuis fin Août date à laquelle mon contrat a cessé.Licenciement économique = Congé de reclassement.
Bat
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
attention il me semble que certaines indemnités de licenciement sont prises en compte pour calculer le début de l'indemnisation chomage
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Bat!
Hello,
Mon avoc a demandée un report m'a-telle dit il y a 2 semaines et puis plus de news, pour l'aide afin de diminuer les frais d'avocat, ça passe en commission demain.
Catsen, oui la carence est rallongée à cause des indemnités + congés payés. Je ne suis pas indemnisable
avant mi-décembre, donc petite alloc à percevoir à partie du 7 janvier pour les paiements de Polo
même avec l'aide je vais essayer de régler en plusieurs fois, si possible, j'ai demandé à l'avoc
Pas de réponse pour le moratoire que moi j'ai accepté.J'ai tel à ma gestionnaire pour lui dire pour la carence
et frais d'avocat, elle ne me rappelle pas, j'ai tel 2 fois, je vais faire un courrier demain.
Sinon j'ai reçu la taxe d'habitation, j'avais bien déclaré pas de télé, un agent est passé, et j'ai reçu un courrier me disant que j"avais déclaré pas de télé et me demande si je confirme, je répond oui pas de télé.Et sur ma taxe, 133e Redevance télé, chui allé et fait sauter ça, et profité pour l'étaler sur 6 mois
Bat 8)
bbbo bbbo bbbo pour la TH !
ah oui un sou c'est un sou :P
Bin 133€ c'est un peu plus qu'un sou. ;D ;D
Tout dépend du contenu du coffre du détenteur de sous ! >:D >:D >:D
(http://cdn2.greatsong.net/actu/art/les-personnages-de-fiction-les-plus-riches-picsou-surfe-sur-lor-26526.jpg) (http://www.greatsong.net/PEOPLE-LES-PERSONNAGES-DE-FICTION-LES-PLUS-RICHES-PICSOU-SURFE-SUR-LOR-26526.html)
:D :D :D
ça me rappelle des souvenirs!!! :D :D :D :D :D :D
Bin vu comme ça un sou = 133e mais en fait la taxe moins les 133e d'erreur mais surtout étalée du coup
sur 6 mois, ça fait des sous dissous car sur 6 mois je peux payer ceux-ci sans soucis, moi.
Bat 8)
Bonjour,
j'ai été licencié fin 2013 et ai été en congé de reclassement durant 9 mois.J'ai reçu un courrier de ma mutuelle me demandant de rembourser l'utilisation du tiers payant après radiation.Mes questions:
-à la date de mon licenciement le 15 Nov 2013 j'ai signé un document sur la portabilité me permettant de bénéficier de la mutuelle durant 9 mois.Durant les 9 mois qui ont suivis j'était en congé de reclassement et faisant encore parti de ma société.Je pensait que la portabilité comptait à la date de mon inscription à Pole emploi alors quelle a été prise en compte durant la période du congé de reclassement.Du coup je doit rembourser l'utilisation d'une ordonnance faite en juillet pendant mon congé mais avec des médicaments renouvelables que j'ai utilisé ce-mois-ci.
-la portabilité compte donc pendant le congé de reclassement et non à partir de l'inscription à Pole emploi
-je n'ai donc plus de mutuelle
Bat >:(
Bon bin j'ai plus de mutuelle, je savais pas, c'est pas donné en plus.Je vais voir mon assureur d'appart ce qu'ils proposent.Pour avoir le minimum... >:(
Bat :o
Je vais pouvoir me payer une mutuelle, zavez pas un plan pas cher? (un sou c'est un sou)
avec l'assu de mon appart c'est 45e/mois.Je commence à comprendre le mot précarité :o
Bat
:-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\
pour la portabilité de la mutuelle, il me semble que ça dépend des accords de branche.
un peu d'infos : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20744.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20744.xhtml)
Vous êtes jeune... vous devez pouvoir trouver moins cher...
A prendre avec précaution, mais il y a des comparateurs, sur le Net...
Merci pour le compliment :D , dans ma tête c'est sur... ;)
Du coup ça sera 55e avec mon assu >:(
Bat 8)
c'est pas "énorme" ;)
Chui ok c'est pas énorme, plus on est vieux plus c'est cher ??? , je suis donc encore jeune :D N'est-ce pas
Bisane :P
Bat 8)
Bah, moi je me fais traiter de vieille par les gamins au boulot... ;D
Mais même pas je les crois ! >:D
Coucou,
En fait tout s'arrange, la portabilité n'a pas été envoyée à ma mutuelle et donc je vais bénéficier de
nouveau de ma mutuelle à un tarif assez bas et bien couvert durant 9 mois.
Je vais donc en profiter pour faire dents et lunettes en priorité car bien remboursés. ;D
Merci pour les infos et bon courage à toi
Bat 8)
Les gamins au boulot ??? :o :o Je savait pas, c'est horrible >:D
Pour ma mutuelle, mon ex (job) n'a pas fait suivre la portabilité, du coup c'est fait, j'attend.
je serai mieux couvert, pour neuf mois et surtout moins cher, donc travaux dentaires, lunettes. :P
J'ai reçu l'aide ce matin 40% payé par l'état bbbo .J'espère pouvoir étaler le règlement à l'Avoc malgré tout.
La taxe, c'est étalée (dans le temps) :D
Bon bin ya pire
Bat 8)
Même si ça met un peu le souk, j'ai rapatrié vos messages sur la portabilité ici, puisque le problème est résolu et que les échanges n'ont apporté aucune information généraliste d'importance.
Bonjour,
Après calcul des mois à venir suite à la carence Polo plus longue que prévue, j'ai fait un courrier à ma gestionnaire bdf pour lui demander de me laisser plus que prévu, même après mon acceptation du moratoire avec remboursement immédiat (en attente d'acceptation des créanciers) Ma gestionnaire m'a
demandée de garder une somme pour les créanciers et m'a laissé (à la louche ??? et par tel, puis avec plan par courrier) seulement de quoi régler mes charges pour 4 mois et sans tenir compte des frais d'avocat pour assignation :o , du fait que les indemnités seront imposables en 2015 pendant le moratoire et encore moins des soins dentaires et lunettes.Du coup je lui ai demandé de garder plus que prévu en calculant le tout.Si
cela est refusé, je vais avoir un gros problème. xxl!
Bat ;D
Vous avez bien envoyé tous vos justificatifs concernant cette demande ?
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Eh bien pour l'alloc chômage oui avec le délais plus long que que j'avais annoncé de 2/3 mois passe à 4 mois avec
seulement 75% de l'alloc à percevoir après la date ou je règle mes charges.Pour l'avoc aussi mais elle le savais déja. Pour les soins de santé non car pas de devis pour l'instant et les impôts 2015 c'est la loi qui charge les indemnités mais pas tenu compte non plus.Il faudra bien que je règle cet impôt, c'est prévisible mais pas chiffré. xxl! 5000e pour 5 mois avec 700e pour l'avoc sans compter le reste, je ne couvre meme pas mes charges >:(
Bat ;D
Je n'ai même pas osé parlé de racheter un ordi à 250e pour m'aider à chercher du travail car en Avril XPVISTA (je crois que c'est ça) sera obsolète :-\
Bat :o
Citation de: Bat le 29 Octobre 2014 à 00:19
Je n'ai même pas osé parlé de racheter un ordi à 250e pour m'aider à chercher du travail car en Avril XPVISTA (je crois que c'est ça) sera obsolète :-\
Vista, pas entendu parler.
XP, c'est effectif depuis avril.
Mais ça marche encore, hein ? C'est juste le support et et les mises à jour qui ne suivront pas.
Pour ce qui est des soins... je crains que vous n'arriviez à rien sans devis.
Bonsoir,
j'ai mélangé c'est XP mais en avril prochain, en 2015 ça sera la fin de la protection anti virus microsoft
et donc risqué, d'après ce que j'ai compris.Pour l'instant ça roule.Pour les soins, je ne mets pas les
pieds chez mon médecin car j'attends de savoir si je suis assuré à la mutuelle, de nouveau, suite à la
portabilité après licenciement, ni chez le dentiste.Je souhaite seulement que ma gestionnaire bdf tienne
compte de la carence et frais d'avocat.Cela fait 6 jours que mon courrier est arrivé à la bdf et pas de
news.
Bat
Citation de: Bat le 03 Novembre 2014 à 20:53j'ai mélangé c'est XP mais en avril prochain
Non, c'était en avril dernier...
Citationen 2015 ça sera la fin de la protection anti virus microsoft
Comme elle n'est pas parmi les meilleures, ce n'est pas bien grave ! ;D ;D ;D
xxl! xxl! xxl! pour le reste !
Hello,
ok pour l'ordi on verra.
J'ai eu la remplaçante de ma gestionnaire au tel et elle a reçu mon courrier, et en fonction des éléments, je
peux utiliser une partie de la somme prévue pour les créancier (indemnités) au début du moratoire pour
régler mes charges, avocat.Elle m'a demandé de la recontacter car un créancier n'a pas répondu pour
le moratoire et c'est celui à qui je dois le moins et qui est passé en jugement.Du coup mesures recommandées le 19 Novembre,charges ré-examinées et elle m'a dit que j'avais 4 ou 5 mois devant moi avant un plan(moratoire).Ouf. Le tribunal pour
l'assignation c'était ce matin, je vais attendre des news de mon avocat et pouvoir lui faire un chèque
Bat
C'est une créance jugée en I.P.je remboursait 10e par mois avant la recevabilité,mon plus petit crédit.Ceci dit tous les créanciers doivent répondre pour le moratoire avec remboursement immédiat,en utilisant les indemnités de licenciement.Et c'est le seul créancier qui n'a pas répondu? Donc le 19 de ce mois-ci la commission doit orienter mon dossier vers les mesures recommandées, ce qui me laisse du temps
Bat
Des nouvelles de l'avocat ?
Non lundi 10 c'était le tribunal,( l'aide étant acceptée au niveau de 40% il faut aussi que je fasses un chèque(
je ne sais pas si je fais le calcul de moi-même de ce que j'ai à régler ou je dois attendre, le vais faire un mail.
Bat
Normalement, c'est à l'avocat de vous faire une facture...
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Tous ces soutiens, ça réchauffe :-* . J'attends la facture de l'avocat et je peux régler en plusieurs fois.
J'ai eu la B.D.F. au tel et ils ont été compréhensifs sur la carence pole emploi et je dois les rappeler vers le
10/12 pour faire le point avant de renvoyer mon dossier vers le juge pour les mesures recommandées.J'ai
reçu ce matin le courrier B.D.F. avec le coupon de demande des mesures car un créancier l'a pas répondu.
Je l'ai renvoyé en RAR illico.Pour l'assignation je crois que c'était un échange de pièces, pas de news.
Tout va bien 8)
Bat
Citation de: Bat le 24 Novembre 2014 à 19:18Tout va bien 8)
Ben tant mieux ! bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
j'ai eu ma gestionnaire au tel hier et elle m'a confirmée l'orientation de mon dossier vers les mesures recommandées ou imposées selon mon souhait.J'aurai des news en janvier.Elle m'a suggérée d'ouvrir
un livret A pour y mettre de coté de quoi vivre, et impôts concernant les charges des indemnités à venir.
Le fait d'ouvrir ce livret, serait plus sécurisant et plus compliqué pour un hui qui aurait la fâcheuse idée
de bloquer mon compte ma-elle-dit.
Bat
Effectivement c'est le conseil que donne la commission depuis des années, ici c'est la Jaune.
ok merci, je vais le faire
Bat 8)
Elle n'a pas parlé de changer de banque mais seulement d'ouvrir un livret A dans la même banque
afin de sécuriser l'argent mis de coté.Cela peut freiner le blocage du compte? Je suis recevable mais
sait-on jamais...
Bat
oui c'est ainsi que réagisse les gestionnaires de dossier.
OK merci agathe et bonne journée ;)
Bat
Sauf qu'un livret A, surtout dans la même banque, ne protège pas d'une éventuelle saisie... :P
La recevabilité, elle, en revanche, vous en protège !
Faites vous mensualiser, hein, pour les impôts ?
Merci Bisane
C'était une façon de ma gestionnaire de me dire de mettre cet argent (impôts et une partie des charges)
de coté et en sécurité par rapport à une saisie d'hui, mais si ça n'est pas le cas, je ne le ferai pas.Oui la
recevabilité protège mais restons sur nos gardes.Pour les impôts, je suis déjà mensualisé mais au prochain calcul, vont s'ajouter les charges des indemnités de licenciement.Il y aura le moins de ma carence actuelle
et le plus des charges.La B.D.F. me laisse de quoi payer cela, j'ai compté 10%. :o
Merci Bisane :-*
Bat 8)
Si les impôts augmentent trop, vous pouvez demander un étalement sur plusieurs années.
Je n'ai pas dit de ne pas mettre les sommes sur le livret A, hein ? Ca ne rapporte pas beaucoup, mais c'est toujours ça de pris ! ;)
Je disais juste qu'en cas de saisie, ce compte ne serait pas à l'abri, surtout s'il est dans le même établissement bancaire.
Ok pour l'étalement des impôts, je ne savais pas.Je demanderai un dégrèvement juste avant au cas ou...
Pour le livret A j'avais bien compris, c'est le coté insaisissable qui m'intéressait surtout, raté!
Merci
Bat
Citation de: Bat le 12 Décembre 2014 à 13:26
Pour le livret A j'avais bien compris, c'est le coté insaisissable qui m'intéressait surtout, raté!
Bat
sachant que le livret A est destiné par nature à recevoir une épargne, c'est à dire de l'argent dont vous n'avez pas besoin immédiat, il est beaucoup plus saisissable qu'un compte bancaire.
A tel point qu'il a parfois été jugé que le RSA qui y était viré perdait son caractère insaisissable puisque directement "inscrit " en épargne .....
Bonsoir,
ça fait un bail que je ne suis pas venu, pas de news des mesures recommandées ou imposées suite à la
non réponse d'un créancier de proposition de moratoire. Pas de news non plus de mon avocat pour le
compte rendu de l'assignation au T.G.I. et paiement de ses frais.
J'attends et savoure ces moments paisibles
Bat 8)
Pour le TGI, il faudrait peut-être en demander, des nouvelles !
Bonjour,
à mon avocat? Je dois recevoir un jugement non? Lors de mon dernier appel, elle m'a dit quelle revenait vers moi.Quelle doit être ma démarche?
Merci
Je viens de faire un mail à mon avocat...
Merci
Bat
xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir,
Mon avocat m'a fait parvenir, la facture payable en 4 fois, cool
Un courrier expliquant le jugement avec "exécution provisoire" de régler 350e x 23 puis le solde, je dois recevoir ce jugement par huissier.Ils se sont basés sur mon précédent dossier recevable en 2012 avec CR de 350e
ce même dossier devenu irrecevable et ne tiennent pas compte de ma situation actuelle de chômage ni de l'attente de moratoire ni de ma CR actuelle de 0e.
Mon avocat me dit que même si je fais appel, comme c'est exécution provisoire, il faudra payer.
Je vais donc imprimer tout ça demain, prendre rdv avec crésus et contacter la bdf pour en savoir plus et comment gérer ce jugement avec ma situation.Puis j'irais voir mon avocate pour lui apporter un chèque.
Si je fais appel, il faut de nouveau demander l'aide juridictionnelle..Bon pour l'instant j'attends pour les mesures recommandée ou imposées et je ne règle rien n'est-pas?
Merci
Bat
Pour le moment, vous ne faites rien.
Quand vous aurez reçu le jugement, il faudra le faire suivre à la BDF.
Cela ne change rien pour vous dans l'immédiat, et vous ne payez en effet rien pour le moment, d'autant que le jugement ne vous a pas encore été signifié.
Merci de cette réponse claire et concise...et rassurante 8)
Bat :-*
L'apprentissage de l'art de la concision est un impératif incontournable sur le forum.
Eh bien oui avec tout ce que tu brasses comme sujets, questions attente de réponses de gens angoissés,
tu dois aller droit au but et j'ai toujours été étonné de la réactivité de ce forum, on se sent épaulé et toujours rapidement, merci pour votre omniprésence, dévotion, empathie.
Il suffit que je montre le bout de mon nez pour recevoir ce matin, les mesures imposées pour mon moratoire
avec aucun recours.J'ai le plan qui démarre le 30/04 sur un seul palier et re-dépôt en février 2017.Il me reste à contacter tous les créanciers pour les régler par virement ou chèque (c'est mon choix) je le fait par courrier simple déjà? Et par rapport à la date de mise en place du 30 Avril c'est quoi les délais? Avant tout doit être réglé ou à partir de? Il faut demander une attestation de paiement?
MERCI
Bat
De l'art facétieux des coïncidences...
La mise en place doit se faire à partir du 30/04.
Le courrier simple devrait en effet suffire.
Veillez bien, surtout au début, à noter quand démarrent les remboursements, qui risquent fort de ne pas démarrer en même temps.
Et je vous déménage !
Donc 1) je contacte les créanciers et leur propose un chèque (il n'y en aura qu'un seul) pour l'unique palier prévu.
2) je m'arrange pour que le chèque arrive le 30/04 et pas avant.
3) je m'assure de l'encaissement de tous les chèques dans le mois qui suit
4) je re-dépose en Janvier 2017
Merci
Bat
Plan d'attaque parfait, en veillant à :
- indiquer l'affectation au dos (N° du crédit)
- faire une photocopie recto-verso que vous conservez précieusement, sur l'ordi ou sur papier
Hello, j'ai préparé tous les courriers simple pour régler (le seul palier) par chèque. P'tites questions,
-si certains refuse le chèque, surtout pour un unique versement, je propose un virement et leur demande un numéro de compte?
-l'ordre des chèque peut être établi à n----y c------x pour ce----em et sy----ie pour co-----is? Pas d'anguille?
Merci
Bat
Je doute que qui que ce soit refuse votre chèque ! :P
Pas d'anguille, non, mais d'où l'intérêt de bien préciser le n° du dossier au dos du chèque.
Conservez un double de vos courriers.
Heu...
Pourquoi anticipez-vous les remboursements ? A moins que le calendrier soit faux...
Je me suis mal exprimé, j'ai envoyé les courriers simples, avec un mot expliquant les mesures imposée et
demandé quel ordre je devait mettre sur le chèque que je ferai le 30.C'est à titre informatif.
Comme ça ils savent que je souhaite régler par chèque et puis la B.D.F. demande de contacter les créanciers
pour la mise en place du plan...Pour un seul palier c'est chèque, enfin j'espère
Bat
Bonsoir,
Sur les premières réponse pour régler en chèque, S-----o me disent que les sommes seront prélevées
sur mon compte.Sauf que c'est l'ancien compte révoqué depuis belle lurette et que je leur ai dit par
chèque, ils m'énervent grave, je vais les appeler demain.Du coup ce compte avec rien dessus je le ferme?
Il n'a plus rien à voir avec mon dossier, avant oui.
Bat
Les révocations de prélèvements avaient-elles été faites ?
Si vous le pouvez, clôturez en effet.
Oui en 2012 et puis mon conseillé avait laissé passer 2 prélèvements malgré tout, il m'a remboursé ensuite
et m'a dit dit que cela ne se reproduirait plus.Avec le changement sepa il y a de nouveau des risques ou est-ce définitif? Ils me remettent le doute avec ça.
Je vais prendre un R.D.V.
Merci Bisane, Bonne journée !
Bat
Normalement, avec le SEPA et les contraintes désormais imposées, il y a encore moins de risques ! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir,
j'ai rdv la semaine prochaine à l'ancienne banque.Pour les règlements du 1er palier ça s'arrange, chèque pour tous.On me signale l'obligation de débloquer la participation salariale (un créancier) et de leur donner sauf que c'est déjà fait et j'ai eu 280e donc rien à donner.J'ai reçu ma déclaration Impôts et comme en 2014
J'étais en congé de reclassement puis en carence polo le montant est faible, et on me parle de la prime pour l'emploi.Cette prime est donc pour l'année 2014 et j'y ai droit? Puis les indemnités de licenciement n'ont pas été ajoutées aux sommes déclarées, alors gros doute sur le montant réel de l'impôt...
Bah sinon ça va...
Bat
Citation de: Bat le 16 Avril 2015 à 21:12Bah sinon ça va...
A part tout ce qui ne va pas ! ;D
Vous avez tenté une simulation sur le site des impôts ?
Non pas de simulation de vais voir ma dernière fiche de paie avec la prime incluse et j'irai aux impôts ensuite.
Je sort du rdv avec mon avoc pour le compte rendu de l'audience et j'attends la signification de l'hui pour lui dire que je suis recevable avec un moratoire.
à part ça tout va bien :P
Bat
Citation de: Bat le 20 Avril 2015 à 20:05
Je sort du rdv avec mon avoc pour le compte rendu de l'audience
Quelle audience ? :o ???
Eh bien celle de l'assignation car je jugement ne m'a pas encore été signifié, j'ai reçu le jugement par mon avocat et nous avons discuter de cela par rapport à mon moratoire et elle m'a donc fait un compte rendu et éclairci.Rien de spécial sauf que exécution provisoire donc quand l'hui passera je lui dirait pour le moratoire pour ne pas qu'il engage un "commandement de payer"sait-on jamais...Sinon condamné pour l'article 700 à 15OOe et les dépends.Je joindrais le jugement au re-dpot.
Bat
C'est le jugement de l'audience d'octobre qui ne vous a toujours pas été signifié ? ? ? :o ???
Normalement, l'huissier doit être informé par votre créancier, et aucune mesure d'exécution ne peut plus être engagée !
Oui c'est ça Bisane, le compte rendu du jugement date de Janvier et ils ont un délais assez long pour le signifier je crois.Ceci-dit, ton message est rassurant
Bat
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour le démarrage des mesures recommandées.
Merci Vicky, bbbo
Les chèque du 1er palier partent demain, c'est fait, j'ai plus de sous sur mon compte, je me sens donc plus léger... :-\
Bat 8)
Et après... une nouvelle vie ! ;)
Coucou,
Reste 2 chèques à être encaissés, j'attends en core quelques jours...Puis 23 mois de moratoire.
Pour les impôts, impossible de déclarer par le net alors que je fais exactement avec les numéros demandés.
Je ne sais pas comment déclarer certaines indemnités de licenciement, ça n'est pas clair.Du coup soit
j'envoie ma déclaration avec des photocopies et ils feront le calcul ou j'essaie demain,sur place, il va y avoir des
kilomètres de queue...Ou j'attends 2 ou 3 jours et vais les voir pour le bug internet, j'hésite
Bat
Les impôts j'ai fait avec le papier (à l'ancienne) j'ai eu mes infos.Les 2 derniers chèque pour le palier du moratoire viennent d'être encaissés, je n'ai plus un sou, je redémarre à zéro :P
Bat 8)
Bon redémarrage !
;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Merci à vous
Bat 8)
Bonjour,
Juste de passage pour vous saluer et vous souhaiter un bel été. :-*
Bat
Itou, Bat ! ;)
Merci du passage !!
Un bel été à vous Bat !! ;) ;) ;)
Bonjour Bisane et toute l'équipe !
J'arrive en fin de moratoire, pas venu depuis un moment...Je pense re-déposer au tout début février
pour refaire l'histo, licencié, moratoire, j'ai peu travaillé un jour ou deux tous les deux ou trois mois
donc pole emploi.Je perçois toujours le chômage suite à mon licenciement, encore 10 mois, ensuite ASS
500e par mois.Je vais préparer mon dossier ce mois-ci.Le seul hic (façon de parler) je suis à découvert de
450e et j'ai du mal à revenir à zéro.Je perçois 1050e d'alloc chômage.
J'espère que vous allez bien toutes et tous !
à bientôt donc
Bat
Re-bonsoir,
Le démarrage des mesures pour le moratoire est le 30 Avril 2015, je dois donc re-déposer début février disons avant le 5 du mois ?
Si mon dossier est recevable et que le choix de la B.D.F. s'oriente vers un effacement de mes dettes, quel est le délais de réponse à partir de mai?
Merci
Bat
Impossible de vous donner précisément un delai d'autant plus que les dossiers avec effacement doivent être homologues par le juge, mai semble trop tot.
Citation de: Bat le 29 Novembre 2016 à 23:01
Le démarrage des mesures pour le moratoire est le 30 Avril 2015, je dois donc re-déposer début février disons avant le 5 du mois ?
Oui c'est un bon délai ;)
Citation de: agathe le 29 Novembre 2016 à 23:12mai semble trop tot.
Citation de: Bat le 29 Novembre 2016 à 23:01quel est le délais de réponse à partir de mai?
Hello, Bat ! ;)
Le dossier lui-même devrait être traité assez rapidement.
L'homologation, comme le dit Agathe, peut, elle, prendre un certain temps !
Pourquoi cette question ?
Hello Bisane !
Je me demandai en re-déposant en février les délais pour un effacement (si c'était le cas) afin de pouvoir recommencer une nouvelle vie sans ce poids du passé tout simplement, après la recevabilité (si c'est le cas)
3 mois, 6 mois, 9 mois? En fait est-ce long?
Merci
Bat
Citation de: Bat le 30 Novembre 2016 à 08:47
3 mois, 6 mois, 9 mois? En fait est-ce long?
Impossible pour nous de vous donner une réponse précise dans la mesure où la PRP doit être homologuée par un juge : donc, c'est selon les délais de votre tribunal qui sont très différents d'une région à l'autre..
Eventuellement, le greffe pourrait vous donner une estimation des délais moyens chez vous ..
Bonjour,
Les derniers messages ont disparus???, je disais Bisane que les créanciers peuvent s'opposer à un effacement de la dette "à titre informatif pour moi" mis il n'y a ps de raison, c'est sur que déjà il faut que je soit recevable.
Pour l 'Assignation au TGI j'ai été condamné article 700 à 1500e et dépends, mais jamais reçu de compte rendu ou de lettre d'huissier, seul mon avocat m'a fait un résumé
Bat
Certains messages ont en effet disparu... >:(
Maintenance annoncée : nuit du 9 au 10 décembre... et bugs !!!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23784.msg797669#msg797669)
Pas de raison que vous ne soyez pas recevable !
Les créanciers peuvent s'opposer, mais si vous n'avez pas de CR ils ne vont pas pouvoir l'inventer ! >:D
Le jugement ne vous aurait pas été signifié ? :o ???
Me voila un peu rassuré, on en a besoin !
Eh bien non le jugement ne m'a pas été signifié, jamais reçu de courrier...Seule mon avocat m' fit un compte rendu
Bat
Jugement du 12 Janvier 2015, entre temps j'ai été recevable,puis moratoire, c'était mon plus gros créancier, "exécution provisoire" avec 350e mensuels à rembourser (basé sur l'époque ou je travaillais) et 1500e art 700 et dépends.Mon avocat m'a envoyé le jugement par mail mais jamais reçu de courrier d'huissier ou du tribunal.Le jugement ne m'a jamais été signifié personnellement.
Bat
Je crois qu'ils ont 2 ans pour le faire...
Mais au fond, ça ne change pas grand chose pour vous ! ;)
Ah bon ? Je vais donc recevoir la signification du jugement avant le 13 Janvier, sinon je ne vois pas pourquoi ils m'ont assigné au tribunal, ils ont gagné et ils laisseraient tomber? ça n'est pas logique.
Comment ça se passe si je reçois la notif? Je serai encore recevable et en moratoire jusqu'au 29 Avril, évidemment j'aurai re-déposé d'ici la.Exécution provisoire ça veut dire quoi si je le reçois? Mon avocat m'avait dit à l'époque que ça ne servait à rien de faire opposition car "exécution provisoire" et qu'i fallait payer, mais ça c'était avant ! (la recevabilité et moratoire) Je prend les devant si je reçois ce courrier...
Merci
Bat
Citation de: bisane le 14 Décembre 2016 à 06:45au fond, ça ne change pas grand chose pour vous ! ;)
Il ne peut pas y avoir d'exécution, provisoire ou pas, tant que vous êtes en plan de surendettement.
Ok merci ! ;)
Bonne soirée
Bat
Bonjour,
Suite à la fin de mon moratoire, je vais re déposer un dossier mais seulement vers le 15 février car je suis en retard sur la constitution de celui-ci.Donc 2 mois et demi avant la date des mesures d'exécution du moratoire, il est dit 3 mois avant....Dans le dossier je dois recopier les montants correspondants aux crédits ou joindre le plan car rien n'a bougé depuis?
Merci
Bat
vous joignez le plan si rien n'a changé.
Merci agathe ! pour le délais de dépôt ça n'est pas un peu tard?
Citation de: Bat le 03 Février 2017 à 15:58
Merci agathe ! pour le délais de dépôt ça n'est pas un peu tard?
Non vous êtes dans les temps ;)
quel était le motif de votre moratoire ?
non, le délai fixé st pour que le plan suivant se mette en place à la suite de celui en cours, continuez vos paiements jusqu'à la recevabilité.
Le motif du moratoire est perte d'emploi en attente d'en trouver un autre, ce qui n'est pas le cas, j'ai rembourser sur le plan au début avec mes indemnités de licenciement comme prévu 1 versement par créancier le premier mois, je n'ai retravaillé que quelques jours....
Merci
Bat
Ne traînez pas trop, tout de même ! ;)
Citation de: bisane le 14 Décembre 2016 à 06:45
Je crois qu'ils ont 2 ans pour le faire...
Mais au fond, ça ne change pas grand chose pour vous ! ;)
Alors comme les deux ans ont passé ils ne peuvent plus me signifier le jugement, je devrais payer les 1500 de l'article 700 peu importe l'orientation de mon dossier? Pourquoi mon avocat l'a reçu et pas moi? (me l"a transmis) Je doit le faire suivre dans mon dossier? Je ne suis as censé l'avoir...La somme condamnée est due si le jugement n'est pas signifié?
Merci
Bat
Quel est le montant de la condamnation ?
PS : quoi qu'il en soit la condamnation à l'article 700 subira le même sort que la dette elle-même.
Le montant est de 1500e, si j'ai tout compris, s'il m'avait été signifié,comme j'ai été condamné, même au
cas ou la dette serait effacée, cette somme est due, tant mieux mais je n'ai pas compris, ils gagnent au
tribunal et ne signifient pas le procès pour récupérer leur argent, ça n'a pas de sens....Allez comprendre
Merci Bisane
Bat
Je joints à mon dossier ce jugement donc même si je ne suis pas censé l'avoir ou justement non?
Bat
Citation de: Bat le 14 Décembre 2016 à 15:56
Ah bon ? Je vais donc recevoir la signification du jugement avant le 13 Janvier, sinon je ne vois pas pourquoi ils m'ont assigné au tribunal, ils ont gagné et ils laisseraient tomber? ça n'est pas logique.
Comment ça se passe si je reçois la notif? Je serai encore recevable et en moratoire jusqu'au 29 Avril, évidemment j'aurai re-déposé d'ici la.Exécution provisoire ça veut dire quoi si je le reçois? Mon avocat m'avait dit à l'époque que ça ne servait à rien de faire opposition car "exécution provisoire" et qu'il fallait payer, mais ça c'était avant ! (la recevabilité et moratoire) Je prend les devant si je reçois ce courrier...
comme c'est une procédure avec avocat obligatoire, le jugement est notifié à votre avocat, qui doit vous le communiquer.
De ce fait, vous êtes présumé en avoir eu connaissance et ne pouvez prétendre ne pas l'avoir reçu.
Comme il y a exécution provisoire il était d'application immédiate sauf que la recevabilité suspendait son exécution.
Le fait de le signifier ou pas n'a d'effet que pour faire courir le délai d'appel de ce jugement. Et le créancier n'avait pas à faire appel puisqu'il a obtenu gain de cause.
Donc le jugement est parfaitement valable même s'il n'a pas été signifié.
Merci feufolette !
C'est clair quand à la procédure! Et donc si mon dossier est recevable et même mes dettes annulées, je ne
réglerai pas les 1500e ? Comme le dit Bisane d'ailleurs
Merci à toutes les deux, c'est limpide
Bat
si ce dossier était listé dans le plan et qu'il y a effacement, le dit effacement s'applique à tout ce qui reste du dossier, article 700 inclus.
ce n'est pas une amende pour procédure abusive, c'est une compensation des frais de procédure qu'a eu le créancier, donc rien à voir avec une dette pénale qui serait exclue de l'effacement éventuel.
Génial! Merci, bonne journée
Bat ;)
Ne traînez pas trop, tout de même ! ;) Bonsoir, 3 jours de suite concentré sur mon dossier, je vais le
déposer demain matin à la B.D.F. xxl!
Merci à toutes pour vos conseils et la motivation d'ont javais tant besoin, je suis re-boosté!!!
Bat
Bonsoir,
Mon dossier est déposé en main propre ce matin...
Bat
Et donc fil déménagé ;)
Merci BRUYERE ;)
Bonsoir,
reçu l'attestation de dépôt du dossier, je vais attendre 2 semaines et téléphoner si pas de nouvelle,
pour le passage en commission... ??? Bat
attendez davantage normalement si tout va bien vous passerez en Commission dans un mois un mois et demi.
Ok d'accord, je vais attendre...Merci
Bat
Bonjour,
Reçu un R.A.R. ce matin qui date du 22 mon dossier est 1) recevable 2) orienté vers une P.R.P.
Je suis donc doublement super content, la commission s'est réunie le 21
Je vais attendre le 22 mars pour une éventuelle opposition à la recevabilité et l'orientation
je vous remercie de nouveau pour les infos, conseils, réactivité et chaleur humaine
Bat bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Et dossier TGV en plus :D :D
Je déplace vite votre fil ;)
Oui ! lors du 1er dépôt, 2 semaines après j'avais la réponse et la je pensais à des docs à fournir en
complément de mon dossier et hop ! déjà recevable et en plus de suite l'orientation et hop ! BRUYERE qui
déplace mon fil, hop hop hop ! Tout va très vite et bien, il y a des gens efficaces quand même !!! ça fait
du bien tout ça...Merci ;)
Bat
bbbo bbbo bbbo bbbo
Contente pour vous ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci Bisane et Smilysoul mais aussi tous les intervenants de ce site qui me donne une belle leçon de vie...
Je ne vais pas vous tutoyer mais je vous embrasse ;)
la suite au prochain épisode....
Bat----Youpieeeeeeeeeeee bbbo
Le tutoiement n'est pas proscrit, hein ? ;)
Je t'embrasse ;)
:D :D :D :D
(http://allegati.usl4.toscana.it/dl/20111114161935119/smack.gif) (http://www.usl4.toscana.it/?act=i&fid=4786&id=20111114150723462)
Bonjour,
J'ai cherché dans la section PRP un exemple d'opposition de créancier à la recevabilité et/ou PRP (sans liquidation judiciaire) suite à un moratoire, je n'est trouvé que des cas "avec" liquidation ou d'opposition de personnes ayant déposé, mais pas de créancier.Je précise que je suis au chômage, que les créanciers le savent...Le 23 Mars je téléphonerai à la BDF pour savoir si il a un recours à la recevabilité et éventuellement à l'orientation vers une PRP. Si le juge va dans le sens de la PRP il faudra donc que j'attende de nouveau une éventuelle opposition jusqu'à un mois après son acceptation, j'ai tout compris?
Bat
Il ne peut pas y avoir de contestation de l'orientation vers une PRP.
Le risque d'un recours contre la recevabilité est proche de 0.
La BDF va devoir désormais recommander la PRP.
C'est à ce moment-là qu'i pourra y avoir éventuellement un recours.
S'il n'y en a pas, le dossier partira au tribunal pour qu'il soit donné force exécutoire à la recommandation.
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite civile (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)
Merci Bisane pour ce complément d'infos
-j'attends pour un recours "proche de zéro" :P xxl!
-Puis j'attends que la BDF recommande la PRP pour voir s'il y a contestation >:( xxl!
Merci ;)
Bat 8)
C'est ça ! ;)
Mais les recours contre PRP, surtout après un moratoire, à moins d'avoir vraiment commis une grosse boulette, sont très rares !
OK merci, no boulette :D
Encore et toujours merci à l'infini ;)
Je t'embrasse bien fort :P
Bat 8)
Bonjour,
Demain 1 mois depuis la recevabilité et orientation de mon dossier vers une PRP, je vais attendre jeudi et
téléphoner à la BDF pour savoir s'il y a contestation de ma recevabilité...
Bat
Je persiste et signe : votre recevabilité ne risque pas grand chose ! ;)
Bonjour,
Pas de nouvelle bonne nouvelle? Recevabilité le 21 Février, le mois en 28 jours, nous sommes le 31 Mars,
Je n'ai pas téléphoné à la BDF pour savoir q'il y avait un recours...Dans le cas d'un recours e serais déjà
prévenu?
Bat
oui la BDF vous aurait informé d'un recours ;)
Merci Smilysoul, comme le délais est récent je me posais la question, je vais attendre pour l'orientation et
peut être téléphoner pour avoir des infos sur les délais, s'il n'y a pas eu de recours déjà c'est supercool ;)
Bat
Vous devriez très bientôt recevoir l'état détaillé des dettes ! ;)
Passez un bon WE !
Si vite? Super bon WE également, merci! ;)
En théorie, c'est un mois...
J'ai reçu un recommandé à aller chercher lundi, suspens...
Bat
Petit suspens... :P
Passez un bon dimanche ! ;)
Bon bah si tu le dis... :D
Bon dimanche aussi !
Bat
J'ai reçu l'état des dettes, l'orientation de mon dossier vers une PRP ! Tout va vite et dans le bon sens,
20 jours pour contester, je vais comparer les montants de mon dossier, les créanciers peuvent contester
l'orientation sous 20 jours également, et pourront encore le faire après la décision du juge, n'est-ce pas?
Je suis très heureux de la rapidité de traitement et qu'il n'y ai pas eu de recours contre la recevabilité
je le saurais sinon ;) Affaire à suivre...
Bat le bienheureux
Pas l'orientation, mais la recommandation, sans doute...
Regardez surtout si une dette n'a pas été oubliée ! Pour les montants, aux créanciers de se débrouiller.
Il ne peut plus y avoir de recours contre la recevabilité. Il peut y en avoir contre la PRP, mais c'est très improbable dans votre cas. Pas de recours possible après la décision du juge.
Bonjour,
Après vérif le nombre de dettes est égal les montants plus ou moins, le numéro d'une dette change mais c'est le même créancier, reprise de la dette, pour la recevabilité c'est cool maintenant et donc dans 1 mois si pas de recours sur la recommandation PRP, plus de recours possible pour les créanciers...
Le bout du tunnel?
Merci!!!!!!!!!!!!!
Bat
Citation de: Bat le 18 Avril 2017 à 09:57
Le bout du tunnel?
On le dirait bien !!!
Allez, un dernier xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir,
1 mois est passé depuis la recommandation vers une PRP j'attends encore quelques jours en scrutant ma
boite aux lettres et en demandant au facteur "un recommandé pour moi"? Non Msieur...
le facteur chance? J'attends le 15 et je tel à la BDF
Bat
Une homologation peut être longue tout depend l'engorgement de votre tribunal, prenez patience rien ne peut vous arriver.
Quand à la BDF elle ne pourra rien y faire maintenant votre dossiér est géré par le juge.
Merci Agathe,
Je voulais être certain qu'il n'y ai pas de recours de l'orientation....On devient méfiant avec le temps
Bat
Il ne peut pas y avoir de recours contre l'orientation.
Il pourrait y en avoir une contre la recommandation de PRP, mais c'est rare... et le délai commence un peu à toucher à sa fin ! ;)
Oui ça sent bon ! La BDF me prévient quand de la suite?
Merci
Bat
Aucune notion de delai, vous aurez des nouvelles quand le juge aura homologue.
Ok je vais donc patienter....
MERCI
Bat
Bonsoir à toutes et tous, j'ai reçu un recommandé, demain matin j'irai le chercher.... ???
Bat
L'ordonnance homologuant la PRP ?
Bonsoir, tout d'abord youpiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii!!!!!!!!!!!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
c'était bien le courrier tant attendu, j'ai les images du passé qui s'enchaînent, les hauts (quand j'ai
trouvé ce fofo) les bas quand on a le moral dans les chaussettes, trouées.J'ai toujours trouvé, ici, toutes
les infos pour m'en sortir, à chaque étapes, et surtout le réconfort et la réactivité incroyable qui fait que
l'on ne reste jamais bien longtemps seul.Alors merci de tout cœur à Bisane et toutes celles et ceux qui
participe à ce fofo, merci aussi à Bisane, je regarde l'avenir sereinement sans oublier le passé, j'oubliai
de remercier Bisane, je ne te remercierai jamais assez..... :-*
Bat
ps: Bisane MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Et puis..., Bat, juste entre nous, je crois quand même que vous avez oublié Bisane dans l'histoire !!! ;D
Et rapido, je vous déménage pour la dernière fois ! ;)
Merci Caren, je suis bien ici, il fait bon vivre, merci à toi (vous, pardon, non c'est bien vous, toi et Bisane)
bbbo Bat bbbo
Et tous les autres, quoi ! ;D
bbbo bbbo bbbo
Oui bien sur mes remerciements sont à toutes celles et ceux qui oeuvre pour aider les autres à tenir le
coup dans des moments difficiles et bien les orienter dans la complexité de ces parcours et surtout à
Bisane bbbo
Bat ;)
Bisane, dans la vie on rencontre des extra-terrestres et des terrestres- extra (dont tu fait parti)
MERCI
Bat
Citation de: Bat le 01 Septembre 2017 à 01:44
des extra-terrestres et des terrestres-extra
Elle est pas mal, celle-là ! ;)
Allez, zou, pour ma part, dodo ! :D
Et Bisane lira tout ça demain matin ! ;)
Citation de: Caren le 01 Septembre 2017 à 00:38Et puis..., Bat, juste entre nous, je crois quand même que vous avez oublié Bisane dans l'histoire !!! ;D
:D :D :D :D :D
Merci à vous Bat ! ;)
Et voilà une page définitivement tournée. bbbo bbbo bbbo
Ouvrez le nouveau livre avec des rêves suffisamment grands pour que vous ne les perdiez jamais de vue ! (librement inspiré d'Oscar Wilde)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Très heureuse pour vous Bat!!! :D
Et avec tout çà, on a oublié de vous demande la date d'homologation de la PRP pour une (dernière !!) mise à jour du calendrier ... ;)i
Voilà qui fait plaisir à lire et je ne peux m'empêcher de participer à l'euphorie... ;D
Donc, vraiment très heureuse pour vous et bonne nouvelle vie !!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour et merci beaucoup ! l'ordonnance a été rendue le 26/06/2017 pour le calendrier bbbo
J'emporte vos commentaires avec moi. 8)
Bises :-*
Bat ;)
Calendrier modifié ! ;)
Merci Bisane, la boucle est bouclée au jour d'aujourd'hui :D ça pourra servir aux autres de voir et
comprendre les étapes, suites et procédures des uns et des autres, en tout cas mon parcours...
Bises :-*
Bat
Bonjour,
De passage dans le coin je viens vous dire bonjour ! Je vais voir de temps en temps sur le boodac si j'y figure, même sans liquidation judiciaire ça devrait être le cas? Quand ?
Merci
Bat 8)
Ben ça a dû passer depuis longtemps...
Vous pourriez arrêter de vous faire des noeuds au cerveau inutilement, non ?
Oui on m'a déjà dit "tète de nœud" ;D mais tout de même, il y a un site sur lequel on peut consulter son inscription avec son nom et prénom, jamais vu depuis...
http://www.bodacc.fr/arp/liste
Histoire de clore définitivement cette histoire e(t de m'instruire aussi) ;)
J'espère que tu va bien Bisane
Bat
Je ne sais que dire...
Bah si ça n'est pas "impératif" et que l'on peut se passer de ce "détail" je zappe cette étape
merci Bisane
Bat
De toutes façons, vous n'aviez pas de dettes hors dossier, si ?
Non aucune dette ! C'était pour "officialiser" dans un journal, mon union avec la liberté :D
Bat
Un petit courrier au BODACC et/ou au greffe pour être pleinement rassuré ?
Bonjour !
me revoilà après 5 années passées, tout c'est bien passé pour moi depuis,j'espère que Bisane va bien ainsi que toute l'équipe !
Pole emploi est mon principal "employeur" j'ai une allocation qui varie tous les mois car je travaille un peu chaque mois. En janvier, retard de paiement, et on me dit, sur place, vous avez une SATD qui se présente sur votre compte pole emploi ! Je précise que le surendettement n'est plus qu'un souvenir et que je n'ai plus de dettes depuis, polo me dit que cela vient du SIP (impôts) de mon ancienne commune,adresse.Je perçois mon allocation intégralement car je me suis déplacé. Je file aux impôts, pas de trace de cet ATD, et le conseillé me dit qu'avec le numéro d'ATD il sera plus facile de trouver d'ou cela vient, polo ne veux pas me le donner. Alors, j'abrège, de janvier à juin:
- la saisie est toujours présente mais on ne me prend pas d'argent
- Je dois me manifester chaque fin de mois pour avoir mon allocation
- Fais 15 réclamations à polo
- contacté le service contentieux en RAR sans réponse
- le médiateur polo qui a écris au contentieux, sans réponse
Personne ne veux me dire qui est derrière cette saisie, je n'ai reçu aucun document
la seule info est 2014 l'année ou je me suis inscrit à polo
je viens d'écrire à la BDF pour savoir si j'étais encore fiché au cas ou et par qui, à moins qu'il soit trop tôt
Voila une menace de saisie fantôme qui m'agace, est ce possible après un PRP ?
Si il y a un moyen de savoir qui est derrière ça, j'ai pensé à un bug informatique
merci, BAT !
Hello, Bat ! ;)
C'est très curieux, ce que vous racontez ! :P
Et assez incompréhensible que polo (j'aime bien ! ;D ) ne consente pas à vous communiquer les références de cet ATD.
Vous êtes-vous adressé à la trésorerie de votre ancienne adresse ?
Aviez-vous des dettes de cantine, d'eau, d'ordures ménagères, ou quelque chose du genre ?
Coucou Bisane !
Oui, très étrange, je suis allé le jour même à la trésorerie de mon ancienne adresse afin d'avoir une main levée au plus tôt, je n'ai aucune dette "récupérable"par les impôts, rien de rien, pour avoir une main levée il faut le numéro d'atd m'a dit le conseiller, ensuite, après avoir échangé par mail avec les impôts, ils ont fait une main levée de toute dette concernant le S.I.P. je l'ai envoyée à polo comme demandé , pas de réponse, en fin de mois la saisie toujours présente, sans saisie réelle, j'ai pensé à un bug informatique du 1er Janvier, car sans numéro atd pas facile de retirer une saisie avec une main levée généraliste.Après mes mails aux médiateurs, nationaux,régionaux, et Ile de France, ils m'ont dit de m'adresser au service contentieux de polo, 1courrier simple, sans réponse, un 2eme en RAR toujours sans réponse, le médiateur a écris au service, pas de réponse, les réponses des conseillers au fur et à mesure de mes réclamations pour savoir d'où vient cette saisie:
-2014 SIP
-1998 ? je cite polo, accroche toi "nous vous avons envoyé un courrier à l'époque, nous étions encore "les assedics" et nous ne pouvons pas rééditer ce courrier vu les délais, j'ai répondu que cela ne m'aidait pas et que j'ai lu tous mes courriers à cette époque
-2014 à mon inscription au chômage
Je vois qu'ils ne savent pas à quoi correspond cette saisie et sont pas clairs du tout
Maintenant, il me reste 2 solutions, soit je ne risque rien et je laisse tomber, car c'est mon dernier mois sous alloc polo, la semaine prochaine, retraite! je serais radié et radieux, et n'aurais plus accès à mes réclamations polo, en espérant que cette pseudo saisie ne me suive pas à la retraite !
Soit, je fait des imprimés écran des réclamations, 15 mails aux impôts et réponses, pareil médiateurs que j'ai relancé X fois, RAR contentieux et je monte un dossier/blog au cas ou ça continue à la retraite
je risque quoi? Une vraie saisie? C'est possible?
Merci Bat 8)
Citation de: Bat le 25 Juin 2022 à 13:20je risque quoi? Une vraie saisie? C'est possible?
Ca ne paraît pas impossible, donc : prudence est mère de sûreté !
Conservez tout ce que vous pouvez.
bbbo bbbo bbbo pour la radieuse retraite toute proche ! ;)
Et je vous déménage dans la meilleure des sections !
Bonsoir et merci !
Le dernier conseiller polo fin mai, avait répondu à ma dernière réclamation, transféré (la saisie?) à mon inscription à polo donc au chômage en aout 2014? Si à cette époque il y a 8 ans j'avais le chômage à taux plein, puis moratoire, le créancier était forcément dans la PRP , j'ai envie juste avant la retraite de renvoyer 2 courriers en RAR à polo, l'un au directeur de mon agence et l'autre au service contentieux qui n'a pas répondu, j'ai l'impression de revenir en arrière, aller vite retirer l'argent qui rentre, pour ne laisser que la partie insaisissable en attendant.Pas facile de se battre contre des fantômes
Bat
Oui, le créancier était forcément dans le RP, et il semble bien qu'il s'agisse d'un vestige administratif, non traité automatiquement par les logiciels.
Mais à ce titre, je crois que vous ne risquez guère une saisie sur compte qui, elle, nécessiterait une intervention humaine ! ;)
Bonjour,
Ok ,merci, je ne ferais donc pas de RAR à polo et au service contentieux, juste un courrier, histoire de râler de leur surdité, ainsi qu'au médiateurs et après j'oublie ça, sauf si la saisie fantôme se présente aux caisses de retraite, je vais patienter 2 ou 3 mois , merci !
Bat
Je ne suis plus fiché BDF
Batt
xxl! xxl! xxl! xxl! pour que vous n'ayez plus aucune nouvelle !