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Forum Entraide Surendettement
Résultats de la recherche pour: dettes pénales
Ordre de recherche
#31
redépôt / Re : Re : mesures recommandes et imposées et déroulement vente appartement
05 Août 2018 à 17:55 par bisane...... de: agathe le 05 Août 2018 à 17:48ce sont des dettes qui peuvent entrer dans la phrase que ne ............ : agathe le 05 Août 2018 à 17:09il est évoqué les dettes hypothécaires et les dettes pénales. Et comme ......
#32
...... ces 4000 € sont des dettes de charges, ce ne sont pas des dettes pénales ... ............ les dans retard charges par exemple .. Les dettes pénales sont exclues du dossier BDF ; y a t li ......
#33
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / je tourne en rond avec le mot "si"
10 Janvier 2020 à 10:53 par noirkate...... ne pouvez rouler en twingo ! Par contre, les dettes et amendes pénales ne sont pas prises en charge ......
#34
problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Dossier de surendettement
07 Octobre 2019 à 15:55 par noirkate...... taxe d'habitation ? c'est quoi les amendes ou dettes pénales ? Si ce sont vraiment des amendes, ce n' ......
#35
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / recevabilité le 26 avril
19 Mai 2019 à 21:54 par Ulysse2013...... vos dettes déclarées, hors dettes pénales, feront l'objet d' ............ réaménagement par la BDF. Si de nouvelles dettes apparaissaient durant le traitement de votre ......
#36
procédure de surendettement / sort des dettes exclues de la procédure de surendettement
12 Décembre 2015 à 20:17 par bisane...... de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ( ............ , de tout rééchelonnement ou effacement : 1° Les dettes alimentaires ; 2° Les réparations pécuniaires ............ dans le cadre d'une condamnation pénale ; 3° Les dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses ............ Feufolette pour le sourçage ! Toutes les dettes non professionnelles doivent être prises en ............ en considération de l'ensemble de ses dettes non professionnelles, sans qu'il y ait lieu de ............ – 02-04225 A noter que ces arrêts concernent des dettes fiscales, qui, à l'époque où ils ont été rendus, ............ . Mais le principe s'applique donc encore pour les dettes exclues d'un rééchelonnement ou report, sauf ............ ainsi que cet ultime exemple concerne, lui, les dettes alimentaires : chambre civile 2 – 22 mars 2006 – ............ Reste la question du traitement réservé à ces dettes ? Leur remboursement doit-il être soustrait de la ............ de la capacité financière au remboursement des dettes prévues dans le plan ? Le cas n'est pas ............ ) a estimé que : le premier juge a rappelé que les dettes exclues sont traitées hors plan et qu'il ............ précise par ailleurs que le remboursement des dettes pénales ne pouvant être traité dans le cadre de ......
#37
...... une interdiction de régler vos créanciers hors dettes pénales et alimentaires. Quel que soit le ......
#38
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / question/conseils
07 Décembre 2018 à 09:00 par koksis...... bancaire chèques impayés amendes ou dettes pénales dettes professionnelles ......
#39
Irrecevabilité confirmée par le juge / stratégie post-irrecevabilité - Sega78
23 Mars 2019 à 20:11 par bisane...... ? Citation de: agathe le 23 Mars 2019 à 18:33les dettes pénales ne sont pas prises en compte dans un ......
#40
recours créancier contre recevabilité / Demande de de renseignements suite à orientation RP
14 Septembre 2018 à 17:43 par bisane...... la décision de recevabilité. En tout cas, que des dettes soient exclues de la procédure (comme les dettes ......
#41
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : montage du dossier en cours...
17 Août 2018 à 15:29 par persan...... 'est-ce qui constitue le montant d'amendes ou dettes pénales que vous indiquez ?Ce sont des amendes dû ......
#42
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : HUISSIER SAISIE MOBILIERE
05 Juillet 2018 à 12:26 par noirkate...... est de 84 mois . Tout dépend du montant de vos dettes et de votre capacité de remboursement . Sinon, ............ indiqué dans votre tableau 24000 € d'amendes ou dettes pénales ..Qu'en est il exactement, car ce genre ............ dettes n'est pas pris en charge par le dossier de ......
#43
redépôt / REDEPOT SUITE A MORATOIRE AVEC OBLIGATION VENDRE UN BIEN LOCATIF
11 Octobre 2018 à 21:34 par Caren...... dites "à l'amiable"... Et puis, il existe des dettes personnelles qui sont de toute manière exclues de ............ procédure comme les amendes, les dettes pénales, etc. D'autres que moi vous donneront ......
#44
dossier de surendettement recevable / Re : J'ai déposé un dossier
05 Juillet 2018 à 15:40 par agathe...... plus grave que le PV tel que les condamnations pénales. remplissez le tableau qui est dans le message d' ............ avec toutes vos dettes. ......
#45
mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Re : Avis à tier détenteur du tresor publique
06 Septembre 2018 à 19:12 par titi25...... au juge. J'ai bien recu un état détaillé des dettes. Je precise que suite à cet état j'ai signalé par ............ ar que des dettes ont été omises. La bdf m'a repondu que maintenant ............ concerne mon courrier au juge du ti l'avisant des dettes non reprises par la commision, je l'ai adressé en ............ reco ar l'avisant du nouvelle dette (ammende pénales jugé en appel). J'avais déja attiré son attention ............ m'a confirmé qu'il continuait le recouvrement des dettes qui ne sont pas dans l'éta détaillé des dettes de ......
#46
procédure de surendettement / A propos des dettes incluses ou non dans la procédure de surendettement
22 Juillet 2013 à 15:31 par fred08400...... en préambule que la procédure ne concerne que des dettes privées. Elle peut cependant intégrer des dettes ............ du particulier. Par ailleurs, certaines dettes (pensions alimentaires, condamnations pénales, ............ la capacité de remboursement. Enfin, certaines dettes peuvent, suite à une vérification de la validité ............ de surendettement. Ca ne veut pas dire que ces dettes ne sont pas dues !!! mais que leur remboursement ......
#47
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : Demande avis capacité de remboursement
06 Avril 2017 à 14:21 par BRUYERE...... (PRP) , qui est un effacement d toutes vos dettes ..Toutes sauf les amendes pénales qui ne sont pas ......
#48
Irrecevabilité confirmée par le juge / Re : Re : dossier irrecevable recours creancier erreur procedure 2ieme depot AIDE
10 Décembre 2017 à 09:04 par bisane...... 2017 à 23:24la jurisprudence c'est pour la dette pénales c'est autre chose encore merci Ben non... Et ............ : Procédure de surendettement, reconnaissance de dettes, prescription & forclusion, en précisant que la ......
#49
dossier de surendettement recevable / recevabilité, intérim, frais bancaire, assignation
14 Octobre 2015 à 12:15 par batman...... ans ............. j'oubliais : il a aussi des dettes pénales contravention (je sais que même s'il en a ......
#50
après le surendettement / Poursuite de mon ex après ma PRP
14 Octobre 2017 à 17:46 par Christine45...... décision entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles, de Madame XXXX, nées ............ 'article L.333-1-2 du Code de la Consommation, des dettes alimentaires, des réparation pécuniaires alloués ............ d'une condamnation pénale, ainsi que des amendes pénales;" Je suis tristoune! Je n'ai pas réussi à en ......
#51
Tribunaux et huissiers / Avis de recevabilité à une procédure de surendettement [destiné à l'HDJ]
09 Août 2012 à 07:55 par Persévérance...... qui sont exclues de la procédure, telles que les dettes pénales, les pensions alimentaires, etc... Il ......
#52
redépôt / Re : Re : Effacement dette situation compromise
26 Novembre 2017 à 07:02 par bisane...... non... Cela signifie en tout cas que toutes vos dettes (hors dettes pénales et/ou de pension alimentaire) ......
#53
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : Appel ou non d'une décision de justice
14 Avril 2017 à 18:49 par Caren...... le tableau, les 3300 € en dettes pénales, c'est pour la dette de loyer du jugement ......
#54
avant le surendettement / Re : gros découvert
01 Juillet 2016 à 16:31 par Caren...... 30aine de mois pour tout rembourser, excepté les dettes pénales et amendes qui sont à part. Ce n'est pas ............ ! Vous dites dans votre 1er message que vos dettes durent depuis des années, occupez-vous d'abord d' ......
#55
...... déposer, il est des cas où celà ne sert à rien. Dettes pénales d'importance par exemple... J'ai bien ......
#56
dossier de surendettement recevable / Re : Bonjour
13 Avril 2017 à 14:14 par BRUYERE...... le 13 Avril 2017 à 12:58faut il inscrire comme dettes les dépens glanés ça et là au gré des différentes ............ d'huissiers, de procès etc ..) Oui toutes les dettes pénales ou amendes doivent être mentionnées dans ......
#57
dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Dossier irrecevable et désespoir aidez-moi
07 Mars 2017 à 19:38 par bisane...... pour demain ! Les dettes pénales (dont font partie les amendes), ne ......
#58
...... rembourser vos dettes pénales il va falloir une annee, ensuite vous ......
#59
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / manipulée
28 Novembre 2012 à 14:57 par choukette121...... m'essouffle, m'épuise. L'argent rentre mais les dettes ne se règlent pas : des retards de paiements, des ............ volontairement les courriers (relevés bancaires, dettes fiscales et pénales, huissiers, crédit à la ............ quittera le domicile conjugal, me laissant les dettes, les créanciers et une procédure d'expulsion ............ . Pendant 5 ans Mr Bla Bla a accumulé 40 000 € de dettes dans le but d'assouvir ses plaisirs pervers. Mr ............ faux après confirmation du commissariat). Les dettes sont des contraventions routières (5000 € ............ contre, je recevais toujours les contraventions (pénales, routière et transport), lettres de huissiers à ............ un loyer même petit, les charges courantes et les dettes. Je prends les devants. Depuis le 29 février ............ dossier de Mr Bla bla (incomplet pour certaines dettes) par contre de nouvelles dettes se sont ............ en arret longue maladie. Je ne créer plus de dettes... au détrimant de ma santé. Mes questions sont : ............ 'est à double tranchant ? Ai-je une chance que mes dettes soient effacées ? Y a t-il une autre possibilité ......
#60
...... l inclure pour dans mon dossier je sais que les dettes penales ne sont pas prises en compte mais ca ......
- recours
- TABLEAU
- Recevabilité
- reste à vivre
- mesures imposées
- Épargne et surendettement
- calcul reste à vivre
- crainte irrecevabilité
- VENTE MAISON
- rétablissement personnel
- capacité de remboursement
- recours creancier
- Jugement réputé contradictoire
- fin de plan
- LOA
- effacement
- Contester mesures imposees
- Cacher voiture
- voiture
- Audience
- MEILLEUR FORTUNE
- tribunal
- juge
- dettes pénales
- défichage
- délibéré
- inscription
- Coluche
- jugement exécutoire de plein droit par provision
- avocat