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...... la justice, qui m'indique que je suis convoqué au tribunal à une audience pour examiner les contestation des ............ des relevé bancaire etc... Comment le rdv au tribunal vas se passer ?? Dois-je prendre un avocat même ............ vois que généralement quand ont est convoqué au tribunal pour ça le juge refuse souvent... Merci bcp pour ......

#18

contestation de mesure imposée (MI) / DOSSIER TRIBUNAL SUITE CONTESTATION

04 Juin 2019 à 11:20 par NANTESLB44

...... J'ai rendez vous le 13 Juin au Tribunal d'Instance de Nantes suite à ma contestation des ......

#19

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Dossier déposé auprès du tribunal (auto entrepreneur)

12 Janvier 2025 à 08:06 par flower-bill

...... , je devais déposer un formulaire auprès du tribunal afin que ce dernier accepte ou non ma demande de ......

#20

contestation de mesure imposée (MI) / Convocation au tribunal vendredi...

01 Février 2023 à 10:54 par Rêveuse

...... , J'ai besoin d'aide car je suis convoquée au tribunal vendredi et je n'en mène vraiment pas large... ............ passer ? Dans un bureau fermé ou dans un "vrai" tribunal comme dans les films... ? Devant une ou devant ............ demandées dans cette nouvelle situation. Le tribunal est celui de Lorient, si quelqu'un connaît... ......

#21

contestation de mesure imposée (MI) / Question suite à audience tribunal de surendettement

26 Février 2022 à 20:29 par Greg76160

...... je suis passé au tribunal hier suite à la contestation d'un créancier ............ proposition précipité? Délibèré le 28 avril 2022 (tribunal de Rouen). Le juge m'a précisé qu'il se basait ......

#22

contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) / conseil pour le tribunal

20 Novembre 2017 à 12:26 par nanou5570

...... pour incapacité à la proposition ) , me voici au tribunal .... parmi vous y en a t-il qui soient passés par ......

#23

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Dossier en cours au tribunal d'instance

14 Juin 2015 à 18:09 par lilietmati

...... complètement démoralisée. Mon dossier est au Tribunal d'Instance depuis mi janvier, mon dossier auprès ......

#24

contestation de mesure imposée (MI) / mensualités trop élevées décidées par le tribunal

26 Février 2019 à 16:20 par groseille

...... , Je viens d'apprendre la décision du Tribunal d'Instance concernant mon dossier de ............ du 25 février. Comment est-il possible que le Tribunal m'assigne une telle somme à rembourser, sachant ......

#25

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Comment bien preparer sa convocation au tribunal

17 Avril 2015 à 10:32 par numerocinq

#26

recours créancier contre recevabilité / Tribunal pour mauvaise foi

31 Octobre 2019 à 12:35 par MOUETTE

...... pour cette vente. Le créancier nous remet au tribunal pour mauvaise foi. L'audience a lieu le 19 ......

#27

recours créancier contre recevabilité / Tribunal créancier recours contre recevabilité du dossier !!!

01 Avril 2016 à 17:51 par Alexandra91

#28

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Détail d'une somme et Tribunal

12 Mai 2015 à 21:59 par Nathalie66

...... de là, la BDF a adressé ma demande au juge du Tribunal d'Instance (audience le 29/05). J'ai contacté ma ............ par un avocat? Ou puis-je me présenter seule au tribunal ? Sachant que c'est moi qui ai demandé le détail ......

#29

recours créancier contre recevabilité / Convocation tribunal d'instance recours créancier 12 juin 2015

13 Mai 2015 à 17:51 par zlio54

...... la décision de recevabilité. Je suis convoqué au tribunal le 12 juin et je suis très anxieux. Il me demande ......

#30

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Contestation et attente du tribunal

05 Juin 2015 à 18:19 par rogerairfoil

...... pour bloquer les huissiers jusqu'au passage au tribunal ? l'année prochaine je pourrai payer et faire ......

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recours: 9306
TABLEAU: 2652
Recevabilité: 2420
reste à vivre: 2247
Épargne et surendettement: 2214
VENTE MAISON: 2206
mesures imposées: 2179
calcul reste à vivre: 2170
recours creancier: 2170
crainte irrecevabilité: 2152
fin de plan: 2084
capacité de remboursement: 2078
rétablissement personnel: 2069
effacement: 2041
LOA: 2018
Cacher voiture: 2018
Jugement réputé contradictoire: 1950
MEILLEUR FORTUNE: 1925
voiture: 1918
Audience: 1910
Contester mesures imposees: 1904
juge: 1875
tribunal: 1873
défichage: 1860
délibéré: 1855
dettes pénales: 1826
inscription: 1826
Coluche: 1823
jugement exécutoire de plein droit par provision: 1730
avocat: 1558

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