Menu principal

Forum Entraide Surendettement - Sitemap

Section Sujet Sujets Messages
mode d'emploi et éthique du forum merci de lire ces indications avant de poster 11 230
présentation des modérateurs & animateurs les modérateurs du forum se présentent... 30 597
présentation des intervenants réguliers Certaines personnes interviennent régulièrement sur ce forum, sans pour autant être des modérateurs. Une petite idée de qui ils sont 26 379
à propos de surendettement quelles sont les démarches à faire, les choses à savoir, les erreurs à éviter... et les procédures ! 27 379
procédure de surendettement quelques précisions sur les démarches et conséquences du dépôt d'un dossier de surendettement : étapes, procédure, FICP, plan conventionnel de redressement personnel, procédure de rétablissement personnel (PRP), moratoire, mesures d'exécution, effacement de dettes... Quand et comment déposer un dossier de surendettement. 28 188
surendettement et établissements bancaires conséquences et recours divers auprès de votre banque en cas de surendettement, et d'éventuelles décisions de justice : Injonction de Payer (IP), saisie-attribution, compte bloqué, Avis à Tiers Détenteur (ATD), frais bancaires, régularisation de chèques impayés, révocation de prélèvements... 26 367
surendettement, procédures judiciaires... et saisies Il arrive (trop) souvent qu'un dossier de surendettement soit déposé "trop" tard, et que des poursuites judiciaires soient engagées... Quelques précisions sur ces procédures, les risques encourus, et les moyens de se protéger ou se défendre. 5 45
surendettement, crédits... et harcèlement Quelques mises au point sur les crédits, leurs réglementations, leurs implications. Et quelques pistes pour se défendre du harcèlement opéré par de nombreuses sociétés de crédit, agences de recouvrement, et autres huissiers. 21 606
mises en garde : rachat de crédit, LoA, crédit revolving, etc... Certains crédits sont de véritables miroirs aux alouettes, et peuvent se transformer en pièges inextricables... Quelques mises en garde ! 12 123
billets abusifs : attention aux propositions alléchantes ! une section réservée aux promotions, racolages, miroirs aux alouettes en tous genres... Gare aux arnaques ! 16 237
lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement certains propos ou courriers des créanciers sont abusifs, dénués de sens, voire illégaux... Petit florilège 16 164
lettres type (modèles) des modèles de lettres pour les différentes étapes du surendettement (commission de surendettement, banques, organismes de crédit) 3 16
lettres à la Commission de Surendettement (BdF) Modèles de lettre pour saisir la commission de surendettement (Banque de France), recours contre irrecevabilité... 9 18
courriers adressés aux banques (modèles) Modèles de lettres à adresser à votre banque : révocation des prélèvements, réclamation de frais bancaires, demande de SBI, maintien des moyens de paiement, régularisation chèque impayé... 4 26
révocations de prélèvements Révoquer ou faire opposition à un prélèvement, réclamer le remboursement d'un prélèvement abusif (non autorisé ou dont le montant ne correspond pas à celui attendu) 6 18
réclamations diverses auprès de la banque Courriers pour demander le remboursement de frais indus, d'opérations ne respectant pas le code de la consommation après recevabilité d'un dossier de surendettement, pour clôturer un compte, pour que les sommes versées soient bien affectées selon la volonté du débiteur… 9 55
en cas de recevabilté non respect des obligations bancaires après la recevabilité d'un dossier de surendettement 2 2
médiateur bancaire si vos démarches auprès de la banque n'aboutissent pas, comment saisir le médiateur bancaire 2 5
lettres aux sociétés de crédits (modèles) Lettres type à adresser à vos créanciers : révocation des prélèvements, lettre accompagnant le règlement des mensualités, lettre pour la mise en place du plan, lettre de menace de dépôt de plainte... 17 59
société de crédit et procédure de surendettement Lettres type pour répondre iu écrire aux créanciers dans le cadre de la procédure de surendettement 9 28
Abus des sociétés de crédits en procédure de recouvrement Modèles de lettre pour répondre à des créanciers peu scrupuleux, qui outrepassent leurs droits dans leurs propos ou leur comportement, qu'il s'agisse de la société de crédit elle-même, d'un organismae de recouvrement, ou d'un huissier agissant sans mandat de justice 6 28
Tribunaux et huissiers Différents modèles de courrier à adresser au tribunal ou à l'huissier en cas de poursuites et/ou de mesures d'exécution 18 90
autres modèles de courriers lettres types pour faire valoir vos droits auprès de différents organismes (impôts, CAF, EDF/GDF, télécom...) 14 85
informations juridiques les pistes juridiques, les recours, la jurisprudence du surendettement, les procédures civiles et leurs délais... 55 240
jurisprudence du surendettement Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles ! délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé 86 449
Jugements et argumentations IP et assignations Quelques exemples de conclusions (de la part des créanciers ou des débiteurs) ou de jugements, en cas d'Injonction de Payer ou d'assignation. 18 99
décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité (bonne foi) Motifs invoqués par les juges du surendettement pour accorder ou non la recevabilité, arguments à faire valoir en cas d'irrecevabilité du dossier de surendettement, ou en cas de recours d'un créancier contre la décision de recevabilité du dossier de surendettement - bonne foi / mauvaise foi 16 112
code de la consommation / crédits / banques jurisprudences concernant les crédits (forclusion, déchéance du droit aux intérêts...) et les établissements bancaires (découvert autorisé, facilité de caisse, obligation d'information, de conseil, et de mise en garde) 86 589
à propos d'huissiers... et de saisies ! Quelques mises au point sur les fonctions, les droits, les devoirs, des huissiers, agents de recouvrement, services de contentieux, et autres charmants "inspecteurs juridiques"... Pour faire la part de ce qui relève de la loi, et de ce qui procède de l'intimidation ! Et quelques précisions sur les saisies. 46 464
informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses des informations légales et/ou juridiques qui ne concernent pas directement le surendettement... mais peuvent être utiles à tout un chacun !
Ainsi que des informations pratiques en tous genres ! 		17 76
droits du consommateur informations concernant les différents fournisseurs de services (téléphonie, énergie...), les abonnements, les tarifs spéciaux 30 234
Emploi, chômage, retraite, droit du travail Indemnités chômage, licenciement, harcèlement au travail, retraites, invalidités, arrêt ou accident du travail, reclassement ... 37 123
famille Informations relatives à la situation maritale, à la garde des enfants, à la pension alimentaire, aux aides attribuées par la CAF, aux successions, au patrimoine... 32 197
impôts Informations diverses et litiges en matière fiscale 29 223
Finances, banque, épargne, entreprises, code de la consommation Informations relatives à l'épargne, le taux légal, les entreprises (SAS, entreprise individuelle), les cautions, le code de la consommation... 88 401
Informations légales et administratives diverses avocat, garde à vue, casier judiciaire, réglementations, démarches administratives... 35 189
logement aides au logement, mesures d'expulsion, charges locatives et de copropriété... 44 153
santé Aides relatives à des problèmes de santé entraînant des pertes de revenus (invalidité, longue maladie, compensation perte de salaire...), ou l'accès au soin (CMU, PASS,... 21 256
Litiges en matière de santé Section destinée à l'information sur les droits en matière de couverture santé, invalidité, arrêts de travail. Aide et soutien en cas de litiges dans ces domaines (refus de prolongation d'arrêt maladie, mise en invalidité ...). 4 57
actualité du surendettement informations glanées ici ou là (radio, TV, presse, Internet...) qui concernent de près ou de loin le surendettement 206 4402
avant le surendettement solutions, stratégies, issues possibles avant d'être réellement surendetté 136 2470
avant le dépôt d'un dossier de surendettement vous souhaitez faire le point avant de déposer un dossier à la Commission de Surendettement, vous avez des questions préalables : posez-les ici 479 8879
Lettres de saisine à corriger lettres de saisine de la commission de surendettement à améliorer 267 2539
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France vous vous interrogez sur les délais, les procédures, les recours possibles, de la part des créanciers ou de vous-même... c'est par là 241 8176
dossier de surendettement recevable La Commission de Surendettement a prononcé la recevabilité de votre dossier... et maintenant ? 853 70066
mesure imposée avec ou sans effacement partiel mesures d'une durée maximum de 7 ans, avec effacement partiel à la clé si l'ensemble des dettes n'est pas soldé 54 10789
contestation de mesure imposée (MI) Si la mesure imposée est contestée dans les délais impartis, le dossier est envoyé au tribunal d'instance pour une audience contradictoire 56 3201
phase de conciliation pour les propriétaires ou accédants à la propriété, un projet doit dans toute la mesure du possible être élaboré pour conserver la jouissance du bien immobilier 19 1860
échec de la phase de conciliation Qu'elle soit du fait des créanciers ou du débiteur, la commission impose alors des mesures 11 1409
mesure imposée : RP sans LJ la commission impose un effacement total des dettes quand la situation est irrémédiablement compromise : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 38 5163
orientation PRP avec LJ selon la commission, la situation est irrémédiablement compromise. Elle oriente vers une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, supposant la réalisation de l'actif (vente des biens). Elle convoque le débiteur pour accord avant envoi du dossier vers le tribunal. 7 400
refus de la PRP avec LJ Si le débiteur refuse l’orientation vers une PRP avec LJ, retour vers une phase de conciliation ou une mesure imposée 1 2
recours créancier contre recevabilité le dossier est déclaré recevable par la commission de surendettement, mais un créancier dépose un recours contre cette recevabilité... 109 4558
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours votre plan de désendettement a été mis en place... Vous témoignez de ce que cela vous apporte, et/ou en quoi cela vous inquiète. Ou racontez les péripéties liées à sa mise en place ! 1088 138100
Plan en cours et lois Borloo ou Lagarde - fichage FICP, durée du plan, effacement partiel de dettes Vous avez un plan de désendettement en cours, ou vous êtes simplement fiché(e) au FICP : ce que la loi portant réforme du crédit à la consommation va changer (ou pas !) pour vous... 43 2475
redépôt si vous avez bénéficié d'un moratoire, ou vous honorez un plan provisoire, ou vous rencontrez des difficultés à respecter le plan actuel ? Cette section est pour vous 232 10999
problèmes en cours de plan et menaces de caducité Un créancier menace de rendre votre plan caduc pour non respect de celui-ci suite à une anicroche ? Comment envisager les solutions possibles ? Ou bien vous respectez scrupuleusement votre plan, mais on vous réclame de régulariser des "retards" ou des "impayés" en vous menaçant de dénoncer le plan ? Quelques exemples... pour ne pas céder à la pression ! 47 2755
moratoire ou plan provisoire La BDF a prévu, compte tenu de la situation et de sa possible évolution, d'un plan provisoire s'il y a une capacité de remboursement, d'un moratoire s'il n'y en a pas. N'oubliez pas, en tout état de cause, de redéposer au plus tard 2 mois avant la fin de cette mesure ! 44 2726
procédure en cours au 01/01/2018 Dossiers déposés avant le 1er janvier 2018, finalisés ou en cours de traitement 9 572
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées La phase amiable pour l'établissement d'un plan conventionnel de redressement a échoué. La Commission de Surendettement peut imposer des mesures, et/ou préconiser des mesures recommandées ... 189 14656
contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) 41 2215
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) La PRP (souvent, et abusivement, dénommée faillite personnelle) est préconisée par la BDF (et accordée par le Juge) lorsqu'ils estiment que le surendetté n'est pas en capacité de rembourser ses dettes. 161 12411
PRP homologuée par le juge 80 12608
dossier irrecevable et/ou autres procédures Votre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable (ou vous pensez qu'il n'a aucune chance d'être recevable, ou vous n'êtes pas vraiment en situation de surendettement), et vous essayez de mettre en place une stratégie pour vous en sortir. 196 10023
Irrecevabilité confirmée par le juge La commission de surendettement a déclaré votre dossier irrecevable et vous avez fait un recours, ou la BDF a déclaré votre dossier recevable et un créancier a déposé un recours, et le juge a définitivement déclaré votre dossier irrecevable 122 25713
questions diverses autour du surendettement et autres litiges Votre question ne trouve pas sa place ailleurs ? Posez-là ici ! 929 21997
Impôts recours, demandes de remises gracieuses, échelonnements, litiges... touts les questions concernant les impôts 26 331
litiges et droits en matière de santé Santé et maladie dans le cadre du travail : droits et litiges éventuels. 3 62
SCI et conséquences diverses Vous avez constitué une SCI pour gérer votre patrimoine familial ou pour investir et rencontrez des soucis ? Cette section est faite pour vous ! 13 550
après le surendettement Vous avez bénéficié d'un plan de redressement ou d'une PRP et êtes sorti(e) de la procédure, mais vous posez encore des questions ? C'est par ici... 146 33987
témoignages de surendettement vous avez vécu l'expérience d'un plan de désendettement, vous avez choisi une autre procédure, racontez ici comment vous vous êtes sorti(e) d'une situation critique. 98 1914
résumés des dossiers de surendettement les principales étapes franchies pour chaque dossier - vos témoignages 3 53
Appel d'offres à témoigner Etudiants, écrivains,vous pouvez mettre ici vos appels à témoins 65 1050
présentations diverses 14 49
échantillons gratuits, promotions... Vous connaissez des bons plans pour économiser ? Partagez-les ! 83 624
Au Petit Troc du Coin Vous pouvez ici faire des propositions de dons ou d'échanges divers 45 416
gestion du budget Comment mieux gérer son budget, idées et conseils... 96 1833
la petite fabrique une recette, un bricolage, récupérer du matériel... tout ce qui est à faire soi-même 72 1827
Le coin des bons tuyaux faire réparer sa voiture, son lave-linge, sa tourniquette à faire la vinaigrette... à petit prix.... et autres bouts de ficelles 173 1799
discuter de tout et de rien c'est là que vous pouvez tout dire... que vous ne pouvez dire ailleurs ! Une convivialité indispensable aux surendettés ! 243 56590
remerciements 45 377
gestion et nouvelles du forum Afin que ce forum soit auto-géré, et que chacun puisse participer à son amélioration... 38 1298
message d'accueil afin que chaque membre puisse le communiquer aux nouveaux arrivants 1 17
Coin réservé aux coups de gueule et autres pétages de plomb envers le forum Le forum, pas plus que toute action et/ou initiative, ne peut prétendre à la perfection. Ce coin est réservé à ceux qui ont besoin de déverser leur colère et autres récriminations... en espérant qu'une fois cela fait, chacun(e) pourra reprendre les armes pour reprendre son propre combat, en ne se trompant pas d'adversaire. 5 300
liens forum surendettement ils référencent ce forum... 3 132
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies