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24 janvier 2019 à 07:00:49

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jurisprudence du surendettement

Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles ! délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles ! délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

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Dernier message: 30 octobre 2018 à 08:28:42Sommes indues réclamée... par bisane

à propos d'huissiers... et de saisies !

Quelques mises au point sur les fonctions, les droits, les devoirs, des huissiers, agents de recouvrement, services de contentieux, et autres charmants "inspecteurs juridiques"... Pour faire la part de ce qui relève de la loi, et de ce qui procède de l'intimidation ! Et quelques précisions sur les saisies.

Quelques mises au point sur les fonctions, les droits, les devoirs, des huissiers, agents de recouvrement, services de contentieux, et autres charmants "inspecteurs juridiques"... Pour faire la part de ce qui relève de la loi, et de ce qui procède de l'intimidation ! Et quelques précisions sur les saisies.

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Dernier message: 19 décembre 2018 à 10:25:21véhicule indispensable ... par feufolette

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informations juridiques

les pistes juridiques, les recours, la jurisprudence du surendettement, les procédures civiles et leurs délais... 

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Démarré par Selen

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