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les pistes juridiques, les recours, la jurisprudence du surendettement, les procédures civiles et leurs délais...

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jurisprudence du surendettement
Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles !
délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

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Dernier message: 30 Décembre 2025 à 08:30Inexécution de plan, cad... par VBAB38

à propos d'huissiers... et de saisies !
Quelques mises au point sur les fonctions, les droits, les devoirs, des huissiers, agents de recouvrement, services de contentieux, et autres charmants "inspecteurs juridiques"... Pour faire la part de ce qui relève de la loi, et de ce qui procède de l'intimidation !
Et quelques précisions sur les saisies.

Messages: 467
Sujets: 46

Dernier message: 23 Février 2024 à 11:35De la cession des créanc... par bisane

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