dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge

Démarré par savanoux, 19 Décembre 2011 à 10:25

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

savanoux

Bonjour,
Je viens de recevoir la réponse du tribunal d'instance pour un rétablissement personnel qui est irrecevable pour motif : mauvaise foi.

Je n'ai pas respecté le premier plan. Je ne me suis pas endetté en plus!!

Je viens d'appeler la Banque de France et mon conseiller m'a dit que ce n'est plus de son ressort.

Que dois je faire? je ne peux pas rembourser mes créanciers il me reste 200€ pour vivre.

J'ai besoin de vos conseils.

Merci d'avance

Comailles

Bonjour et bienvenue Savanoux,

Vous êtes passée devant le juge pour statuer sur la recevabilité du dossier ou pour une PRP?


savanoux

Bonjour

oui c'est ça je suis passé devant le juge il y a un mois et je viens de recevoir la réponse pour un PRP.

alcyone

Bonjour et bienvenue sur le forum

Pourriez vous nous en dire un peu plus afin que l'on vous aide au mieux ?

Si j'ai bien compris vous aviez un premier plan que vous n'avez pas respecté, vous avez donc redéposer et ce nouveau dossier a été déclaré irrecevable par la commission et le Jex ?

savanoux

#4
Bonjour,

En 2009, j'ai déposé un dossier à la Banque de France qui était recevable et a effectué un plan conventionnel de redressement sur une durée de 2 ans afin que je puisse vendre mon bien immobilier et rembourser une partie de mes dettes ( crédits revolving, rachats de crédit..)

J'ai respecté les paiements du plan jusqu'à la vente du mon bien qui malheuresement ne couvrait pas assez toutes mes dettes.

J'ai remboursé bien sûr  le Crédit bouseux une grosse partie mais ce n'était pas assez.

De plus ma situation professionnelle n'a pas évolué j'enchaîne pas mal de CDD.

J'ai redéposé un dossier à la Banque de France qui a été recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

Deux créanciers ont formé des recours auprès du juge de l'execution.
je me suis présenté devant le juge il y a un mois et le juge a considéré que je n'ai pas respecté le plan conventionel  et juge que je suis de mauvaise foi.


J'ai pris RDV dans une association.

Je m'inquitête bcp pour la suite les huissiers ...
et aussi pour ma faille j'ai une fille et je ne voudrais pas les mettre dans ma panade à cause de moi car je suis le seul endetté.
Merci encore de vos messages.




alcyone

Citationje me suis présenté devant le juge il y a un mois et le juge a considéré que je n'ai pas respecté le plan conventionel  et juge que je suis de mauvaise foi.
Bah en quoi si vous avez fait tout ce que le premier plan prévoyait ?  >:D

Vous pourriez nous faire parvenir par mail la copie du jugement ?

Comailles

Merci pour ces précisions Savanoux.

Il s'agit donc d'un recours contre la recevabilité ;)
Il n'y a donc pas de recours possible mais nous allons vous aider à trouver une solution ;)

Je vous poste le message d'accueil, vous y trouvez un lien vers un tableau qu'il faudrait nous remplir pour que l'on puisse vous aider au mieux ;)
Il faudait mette sur ce tableau votre situation actuelle et la situation précédente ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

savanoux


Comailles



Comailles

Docs reçus ;)

Pouvez vous remplir le tableau dont je vous parle plus haut ;)

savanoux


Comailles

Je viens de lire le jugement, effectivement vous avez fait une "erreur" en remboursant les dettes familiales en premier ;)

Pour les véhicules, je n'ai pas tout compris, vous aviez deux voitures?


Avec votre tableau, nous allons vous aider à mettre une stratégie en place ;)

savanoux

pour le tableau au niveau des charges c'est ma compagne et moi?

Comailles



Comailles


savanoux

#17
pour le véhicule, je l'ai vendu avant de faire le plan à la banque de france et j'ai remboursé F.........E F......F et P..S.

et je ne savais pas que ce véhicule avait une clause de reserve de propriété je ne savais pas ce que c'était.

alcyone

Je me suis permise de modifier votre post précédent car il ne faut pas mettre le nom des créanciers en toutes lettres  ;)

Comailles

Il vous reste donc 1 vehicule estimé à 7 000 € c'est cela?

savanoux

Non il me reste rien le véhicule je l'ai vendu en été 2008.

Comailles

D'accord et vous devez donc toujours l'argent au créancier?

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

savanoux

OUI c'était un prêt sur 6 ans.
Je viens de finir le tableau je vous l'envois de suite

Comailles

Tableau reçu ;)

Par contre, si votre compagne n'est pas concerné par vos dettes ( no co -empruntrice), il ne faut pas mettre ses revenus et mettre dans le tableau que les charges que vous payer seul ( exemple Loyer/2 etc ;))

L'idée est de définir ce que vous pouvez dégager comme capacité de remboursement par mois ;)

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