Aide surendettement, divorce en cours, dossier irrecevable

Démarré par cathystan, 02 Octobre 2012 à 15:03

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

cathystan

Bonjour

je vous ecris pour aider ma mère qui ne s'en sors plus avec son dossier de surendettement.
Je vais essayer de tout expliquer, en esperant être claire...
Tout d'abord, voici le tableau rempli avec ressources et charges

En essayant de resumer
Mes parents ont fait des credits pendant leur mariage, certains aux 2 noms, certains à celui de mon père et d'autres celui de ma mère.
Ils ont déposé un premier dossier ensemble en ille et vilain ou ils habitaient, en 2003, ils ont eu un moratoire;
Ils ont demenagé dans le 22 en 2006 et ont changé d 'antenne. ils ont eu un moratoire de 2 ans

Mes parents se sont séparés, mon père est reparti en ille et vilaine (35) et ma mère est restée en cotes d'amor (22).
Lui a vu ses dettes annulée par l'antenne du 35
Ma mère a donc deposé un dossier seule a la fin du moratoire precedent, en 2008
Elle a obtenu un moratoire de 3 ans avec des paiements de 30e par ci et par là, puis un autre d'1 an sans paiments, valable jusqu'au 31/12/2012

Elle vient de deposer un nouveau dossier pour donner suite et la reponse est tombé : irrecevabilité pour non respect du plan precedent et non respect d'une condition essentielle ( relogement moins onereux)?

Pour la partie non respect on ne comprend pas car elle n'avait rien a payé donc elle a respecté le plan... pour le logement, je precise que quand mes parents se sont separés, ma mère a loué une maison avec ma soeur. Ma soeur est ensuite partie mais ma mère a gardé la maison, le proprio a accepté de changé le bail.
Ma mère enchaine les cdd d'agent social dans une maison de personnes agées, elle a donc essayé de trouver mais aucun proprio ne veut lui louer.
mon frère de 24 ans vit avec elle, sans ressource ou travail.

Le conseiller qui gère son dossier est désagréable "on vous demande 20 euros, estimez vous heureuse vu le montant de vos dettes" " si vous ne comprenez pas ce que je dis j'y peux rien ( et paf il raccroche au nez)"

bref ma mère ne sait plus quoi faire, d'autant que le divorce est en cours, elle n'a pas eu l'aide juridictionelle a 100% donc elle a du prendre un avocat et va avoir des frais à payer

je lui ai dit de deposer une demande de HLM, mais une femme de 60 ans sans enfant je ne suis pas sure qu'elle trouve qqch rapidement.
je lui ai proposé de resilier son bail et de venir habiter chez moi ou ma soeur.

il est question d'une possibilité de recours, en joignant une copie du dossier de demande HLM, une copie de la demande de resiliation du bail et une attestation sur l'honneur que nous allons lheberger, pensez vous q'uil y ait une chance que ce recours soit accepté?

quelles sont les possibilités d'action, car elle ne gagne pas non plus des milliers d'euros donc si elle est irrecevable elle va se retrouve face aux creanciers...
je ne comprend pas en plus car mon père qui gagnait plus qu'elle a vu ses dettes effacées...

merci d'avance pour votre aide
cathystan



catsen

Bonjour Cathy,

Dans une premier temps effectivement il faut qu'elle fasse recours de la décision de la bdf, je crois qu'elle dispose de 15 jours seulement pour le faire


Ensuite nous pourrons l'aider à présenter au mieux sa défense, elle sera convoquée au tribunal mais pas immédiatement, elle a donc le temps de préparer sa défense ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

lilinne

bonjour

que prévoyait exactement le plan précedent?

il était donc sur trois ans?

il y avait plusieurs paliers?

votre maman n'a pas droit aux aides au logement?

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Quelle est la date précise de la décision de non recevabilité ?
En tout, votre maman a donc eu 3 moratoires ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

cathystan

bonjour

tout d'abord merci de répondre, et si vite en plus

selon la lettre, ma mère dispose effectivement de 15 jours pour faire appel, donc a faire très vite car le recommandé est arrivé ce matin. je vais reverifier mais ça doit dater de qq jours, je vous dis ça quand ma mère rentre du travail

comme je lai dit,  me demandais si en joignant la copie du dossier HLM, et les 2 autres docs cela avait une chance de faire pencher la balance en sa faveur, en essayant de montrer qu'elle n'est pas de mauvaise foi...
doit on parler des frais d'avocats du divorce dans le recours ou rien à voir? j'imagine qu'il y a des courriers type sur le site, je n'ai pas encore regardé.

Le plan precedent ne prevoyait rien de special a priori, elle a d'abord eu 3 ans avec des petits remboursement genre 5e a untel et 10 e à l'autre, et ensuite 1 an. elle avait reussi a payer une dette au tresor public d'environ 800 ( payé par un chèque de sa soeur), pourtant cette dette apparait toujours dans le relevé fourni avec la notification de refus. les paiment demandés pendant ce moratoire d'un an etaient de 0, il avait été demandé à ma mère de demenagé pour moins cher. donc pas de palier à ma connaissance, je lui redemanderai ce soir après son travail

depuis qu'elle a deposé son dossier seule, sans mon père, elle a eu 2 moratoire, un de 3 ans et un d'un an qui se terminait normalement au 31/12 de cette année.

Ayant mon frere à ses crochets elle ne voulait pas prendre un studio de peur qu'il soit à la rue, mais d tte façon en cdd et sans argent à avancer pour les cautions, ouvertures de compteurs, location d'une camionnette, bref elle n'a pas reussi à partir
j'ai fait la demande avec elle, elle n'a pas droits aux apl, ça me parait bizarre aussi, mais rien.
Depuis 2 mois, elle touche environ 200 de rsa, pour mon frere je pense, car il ne travail pas et n'a aucune ressource mais habite avec elle.

voila sa situation

Persévérance

Voici le lien sur le recours en cas d'irrecevabilité par la BdF.

Le courrier de recours que vous allez adresser à la BdF n'a pas besoin d'être argumenté donc c'est rapide à préparer  ;)
Par contre, il faudra préparer un dossier et un courrier bien argumenté pour le Jex mais on vous aidera  ;)

Difficile de donner un avis sur ce que décidera le Jex mais il y a des éléments qui me semblent "positifs" dans le cas de votre maman (divorce, déménagement futur ...).
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

lilinne

le rsa n'est pas pour votre frère il n'est plus considéré a sa charges
et lui n'a pas l'age pour y avoir droit ;)

le rsa est versé en fonction des revenus des trois mois précédents

si elle a fait une demande elle a du remplir ses trois derniers mois de salaire
si pendant ces trois mois les revenus étaient faibles elle peut y avoir droit

pour l'apl c'est soumis aux revenus 2010 en ce moment
peut être gagnait elle plus a ce moment la?

cathystan

le rsa, je pense que cetait bien par rapport à mon frere car il avait moins de 25 ans, et dans la declaration au rsa il faut citer les enfants de 14 a 24 ans revolus, sachant qu'il n'a aucune resssource. ils demandent sa date de naissance et ses revenus.

En faisant la declaration sans citer mon frere elle n'a droit à rien, et avec lui elle a droit à 136, sachant qu'il vient de feter ses 25 ans donc le rsa va s'arreter.

l'apl la simulation nous dit 0 aides mais effectivement en 2010 elle a gagné legerement plus et donc payé un peu d'impot alors qu'en 2011 elle n'a rien eu comme impot car gagné un peu moins. ca vaudrait peut etre le coup d'envoyer la demande par courrier malgré tout.

dans l'immediat je vais lui faire ecrire sa lettre à la BDF, deposer son dossier aux HLM et resilier son bail auprès du proprio.
Comme je lui ai dit : soit ça passe auprès du juge puis de la BDF mais il faut demenager pour moins cher (elle paye plus de 700 euros!)car là c'est le motif du refus,  soit le JEX confirme le refus et elle se retrouvera face a des creanciers qui vont faire saisie sur salaire du coup elle pourra plus payer son loyer et elle aura le proprio sur le dos...
donc dans tous les cas elle doit quitter ce logement.
On va l'heberger en attendant, soit qu'un HLM se libere soit qu'elle se trouve un logement.

je vais prendre la lettre type et faire en sorte qu'elle parte au plus tard jeudi.
Ensuite si vous le voulez bien, j'aurai besoin d'aide pour le dossier face au JEX, car je n'ai aucune idée de comment ça se passe, mais là encore il doit y avoir une rubrique exprès j'imagine.

Son conseiller lui avait dit il y a plusieurs mois d'aller voir elle meme un JEX ce qu'elle avait fait et elle s'etait faite envoyer bouler par la juge qui lui avait dit que on ne venait pas comme ça de soi même il fallait etre envoyé par la BDF. Bref du coup elle a peur, elle ose plus appeler son conseiller car ça se termine en pleurs tellement il est méchant, hautain et méprisant, il lui parle comme a une demeurée,  on dirait qu'elle a braqué une banque presque.

Merci en tout cas pour vos réponses, conseils c'est très gentil !!!!

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Persévérance

On vous aidera pour le Jex, ça va aller  ;) (pas de chance avec le gestionnaire de la BdF  :-\)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

BRUYERE

 Bonjour Cathy,

Si vous êtes dans les Côtes d'Armor, il y a une antenne Crésus pas trop loin de chez vous  : c'est une association d'aide pour les surendettés et surtout si le dossier est un peu complexe, ils complètent très utilement  les infos que vous trouverez ici  ;) ;)
N'hésitez pas à les contacter : ils sont de très bon conseil ..

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.msg3946#msg3946
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Si vous hébergez votre mère, que va devenir votre frère ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lilinne


cathystan

Merci pour votre soutien, pour votre aide et vos gentilles paroles.
je m'en veux j'aurai du venir ici plus tot, mais ma mère en fait un peu à sa tête, avec ma soeur on fait ce qu'on peut mais pas toujours facile...  a l'ecouter on croit qu'elle gère et en fait elle est larguée...

pour le cresus j'ai vu il y a une antenne a dinan, je les ai deja contacté cette après midi pour une demande de rdv, j'ai laissé un message, car ils ont une permanence jeudi et je pourrais l'y accompagner. Ma mère n'est pas très motivée car elle me dit les avoir deja appelé il y a plusieurs mois et apparemment la personne etait pas très douée et ça n'avait pas aidé.
enfin je prefère y retourner avec elle, on ne sait jamais.
je vais essayer a nouveau de les joindre demain matin

j'ai vu aussi au pire à st brieuc l'adaf mais j'attend car ça fait assez loin de chez nous quand même.

oui logiquement mon frère va avoir droit au rsa. mais je vous assure qu'ils doivent le compter dans le calcul car je me repete mais si je fais la simu caf sans le declarer comme "enfant", ma mère n'a rien, et en le declarant elle a qqch. enfin c'est fini, maintenant il a 25 ans

Si on heberge ma mère, mon frère je pense qu' il ira chez son père, enfin notre père devrai je dire, mais disons qu'il n'y a que mon frère qui lui adresse encore la parole. moi perso je veux bien aider, mais lui il ne bosse pas, ne veux pas bosser, donc si ma mère supporte de l'avoir a ses crochets c'est son pb, mais moi je pense qu'il lui faut un electrochoc pour se remuer et grandir un peu, dc d'aller chez son père ou de devoir se demener pour se loger lui fera pas de mal. car a part mater la télé et fumer, il ne fait plus rien. il a du travailler 1an ou 2 dans sa vie, et encore.

j'aimerai vraiment qu'elle s'en sorte, car en + avec le divorce c'est pas la joie. 25 ans de mariage, il se barre avec une nana de son travail, reclame des dommages et interet que le juge a heureusement refusé en prononçant le divorce à ses torts mais ma mère n'a rien eu, même pas une prestation compensatoire, alors qu'elle avait arreté de travailler pour elever leurs enfants et qu'il va avoir quasi 2000 euros de retraite et elle 850!
bref c'est un autre sujet, je m'egare mais c'est vrai que même si elle a sa part de responsabilité dans cette situation financière, le sort s'acharne et elle merite pas ça.

bref, je vous tiens au courant, du courrier, de cresus ect...
merci du fond du coeur







Comailles

Bonjour et bienvenue,

Bravo pour ce que vous faites pour votre maman ;)

bisane

Cresus n'aura pas plus que nous une baguette magique, mais ils connaissent l'attitude des juges, et peuvent au moins vous donner des indications sur "comment" faire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

si ça se trouve votre frère avait droit au rsa 

moins de 25 ans et deux ans de travail

Bon courage, pas facile d'aider ses parents malgré eux
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

cathystan

bonjour a toutes et a tous

j'ai eu la personne du Cresus, pas de place jeudi, la permanence jeudi prochain est annulée, elle me propose le 18 mais ma mère travaille  dc ne pourra pas y aller.
la personne m'a dit de faire un courrier argumenté pour le recours.
Alors du coup je ne comprend plus, car le lien donné sur le site parle d'un courrier plutot "simple".

de plus la lettre de la bdf mentionne : " cette decision peut faire l'objet d'un recours de votre part (...) devra indiquer ses nom, prénom, et adresse ainsi que le motif du recours".


donc que dois je faire? Un courrier type celui donné sur le site? ou un courrier ou je détaille et conteste leurs arguments?

autre question, le moratoire allait jusqu'au 31/12/2012, ma mère a renvoyé les papiers avant car c'est toujours un peu long. la reponse comme je l'ai dit est une irrecevabilité, mais du coup on se demande : est ce que ma mère est "tranquille" jusqu'a la fin du moratoire cad le 31 ou est ce que dès demain les créanciers peuvent lui tomber dessus?

merci d'avance

Persévérance

Bonjour,

Il faut faire un courrier simple pour la Bdf, modèle ici.

C'est pour le juge qu'il faudra faire un courrier argumenté et un dossier avec les pièces justificatives.

Pour la "validité" du moratoire, je ne sais pas donc je signale votre message  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Une chose est certaine : les créanciers ne sont pas informés de l'irrecevabilité !


Prenez RDV même plus tard : vous ne serez pas convoquée devant le juge demain.


Dans la lettre de saisine pour le recours, indiquez simplement qu'un déménagement est en cours pour respecter les préconisations de la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cathystan

oui la dame du cresus avait l'air très competente, gentille, et m'a dit aussi que sans miracle ils pouvaient quand même aider un peu

oh oui Catsen, pas facile d'aider ses parents malgré eux.....

le courrier est pret, elle le signe et il part demain

j'ai imprimé ses relevé de compte qui prouvent qu'elle a payer sa taxe d'habitation normalement, que ce n'est nullement une dette impayé et que ça ne l'a jamais été car payé immédiatement par TIP

le dossier HLM doit partir demain, elle ne l'avait pas fait...
Par contre la resiliation du bail elle ne veut pas en entendre parler car elle risque de nepas avoir de proposition HLM d'ici là, et elle refuse categoriquement que nous l'hebergions ma soeur ou moi.

je sais pourquoi même si elle trouve tte les excuses de la terre, c'est à cause de mon frere, car il devrait demander à son père de l'heberger, et bien qu'il lui parle encore, il n'en a pas envie, forcément fini la belle vie comme chez maman nourri logé blanchi à ne rien faire comme un pacha! et comme elle a une relation particulière avec son fils, l'idée qu'il parte elle ne le supporte pas. pourtant ils passent leurs temps à se disputer, se traiter de tous les noms mais bon, c'est comme ça...

trop tard pour la changer, tout ce que ma soeur et moi on essaye de faire c'est limiter les degats, car après c'est encore nous qui devrons payer et merci, deja donné. toutes nos economies de jeunesse y sont passée, mes parents ont vidé nos livrets pour payer des facture alors ça va comme ça

bref merci à nouveau pour votre ecoute, on se sent moins seules!


Persévérance

Je comprends que ce soit difficile.

L'aide de Crésus serait vraiment un plus donc j'espère que vous pourrez y aller avec votre maman.

Laissez un peu de temps à votre maman pour réfléchir mais ce sera bien de revenir un peu à la charge pour la résiliation du bail car ça risque de jouer pas mal sur la décision du Jex ...

Votre frère est-il accompagné pour des démarches de retour à l'emploi par exemple ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

cathystan

on essaie avec ma soeur de la convaincre pour le bail mais elle est plus tetue qu'une mule ... difficile de lui faire entendre raison.
quand à mon frere, on lui a refait son cv, preparé les lettre de motiv type, ma mère lui cherche régulierement des offres, mais il ne veut pas se bouger, rien ne lui convient, il attend de toucher le rsa car, je cite, "pourquoi se faire ch§§§ a bosser pour 1000e"...bref il est irrecuperable, et couvé par ma mère ça n'aide pas.

elle a visité 2 maisons aujourdhui, mais ne convenaient pas car l'une vraiment miteuse et l'autre libre immédiatement ...


merci pour tout, je reviens vers vous rapidement pour le dossier du jex

Persévérance

Si vous pouvez aller rencontrer quelqu'un de chez Crésus, ça pourra peut être aider votre maman a se décider pour le bail  ;)

Et pour votre frère, parfois, c'est mieux quand c'est une personne extérieure qui accompagne mais je sais que ce n'est pas toujours facile.

Courage à vous  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies