Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!

Démarré par Brjr, 04 Décembre 2012 à 15:27

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Brjr

Bonjour à tous,

Ceci est mon premier billet sur ce forum qui j'espère me permettra d'y voir un peu plus clair - je ne manquerai pas de me présenter.

Voici la situation...ayant accumulé depuis plusieurs mois un découvert assez imposant à la banque dont ma compagne et moi sommes co-titulaires, ma conseillère, très compréhensive dans un premier temps, laissait passer des chèques présentés sur le compte et les payait, car elle savait que nos rentrées d'argent arriveraient tôt ou tard même si celles-ci ne couvraient pas l'intégralité du découvert (devenu bien entendu un découvert non autorisé).

De fil en aiguille (et en frais bancaires assez nombreux, mais je laissais faire vu qu'elle payait les chèques), nous en sommes arrivés à la situation actuelle de cette semaine, qui m'inquiète fortement...

J'ai tout de même décidé de changer de banque dans un premier temps afin de recouvrer une petite capacité financière et faire virer au moins mon salaire sur ce nouveau compte individuel.

Le salaire de ma compagne a été versé sur le compte débiteur (1400€).  Notre chèque de loyer de 785€ s'est présenté au débit du compte le même jour. La banque, malgré ma demande, a refusé de payer le chèque, ce qui me paraît légitime, il doit d'ailleurs être rejeté aujourd'hui.

Ayant été informé par courrier du délai de 4 jours pendant lequel je devais régulariser le chèque avant rejet, j'ai décidé (et là, grand mal m'en a pris visiblement) de demander, par LRAR reçu hier par la banque (donc AVANT le rejet effectif), de:

1. me désigner comme seul responsable en cas d'incident de paiement pour éviter à ma compagne le désagrément d'un éventuel fichage
2. affecter une partie du versement de 1400€ effectué le jour du débit du chèque en question au paiement exclusif de ce chèque. Je pensais en avoir le droit, visiblement, j'ai tout à fait tort. J'aurais mieux fait de m'abstenir...

Car, aujourd'hui, je regarde le débit de mon compte et oh, surprise, apparaissent 19 opérations au crédit du compte à venir ce jour, 19 intitulés "application chèque sans provision rejet de chèque n°XXX suite contestation", 19 rejets de chèques souvent inférieurs à 15€ (pour 16 d'entre eux).

J'appelle donc ma conseillère, bien entendu en congés, j'appelle sa binôme, qui ne me rappelle pas et est injoignable, j'appelle le service clients de la banque qui n'a même pas accès à mon dossier. Bref, j'ai l'impression que ça concorde avec la réception de ma LRAR d'hier et n'ai AUCUNE information du pourquoi du rejet éventuel de ces chèques.

Le fait est que ces chèques ont été payés il y a plus de 3 semaines/1 mois (pour les 16 en dessous de 15€, pas de lettre, les 3 autres, lettre reçue, 4 jours pour régulariser, payés au bout de 4 par ma conseillère attitrée sans que j'approvisionne le compte).

Ont-ils le droit d'agir de la sorte? J'ai peur des frais de rejet, de ce que cela va entraîner (19 chèques à recouvrer!). Manifestement j'ai fait de grosses erreurs vu notre situation mais ai toujours indiqué à la banque la régularisation à venir de notre compte.

Plus inquiétant encore, la banque m'indique qu'un blocage de provision ne sera possible que si la somme déposée couvre A LA FOIS le découvert non autorisé et le montant des chèques.

Là, je ne sais plus quoi faire, j'ai vraiment besoin d'aide...

BRUYERE

Bonjour à vous ,

Si j'ai bien compris, ils vous redébitent des chèque qu'ils avaient déjà acceptés au titre de votre découvert .... >:( >:( >:(  Je ne connaissais pas encore cette procédure, mais on en apprend tous les jours .. >:( >:(

Vous avez déjà bien fait d'ouvrir le 2è compte ...Avez vous d'autres crédits ? Et envisagez vous un dossier de surendettement ?

Quelle est la cause principale de ce découvert ?

On va vous poser d'autres questions , mais ce sera pour mieux vous aider .. ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

halo74

Bonjour,


La banque a laissé passer ces chèques alors que vous étiez a déciouvert?

Il m'est arrivé la meme chose,

Je crois donc que c'est possible si j'ai bien tout compris.

Attendez de voir les autres avis, mais oui ouvre vite un autre compte et basculer votre salaire sur celui ci ......
3 dépots depuis 2006."J'ai décidé d'etre heureux car c'est bon pour la santé"  VOLTAIRE.

halo74

3 dépots depuis 2006."J'ai décidé d'etre heureux car c'est bon pour la santé"  VOLTAIRE.

Persévérance

Bonjour,

Pour le blocage, non, si vous déposez la somme c'est bon, pas de lien avec le découvert à ma connaissance.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

el0w

bonjur et bienvenue

pouvez vous remplir ce tableau pour nous éclairer un peu


bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de l'association cresus, ou autre association de défense de consommateurs, et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


Brjr

#6
Oui, la banque a laissé passer ces chèques (payés de manière volontaire par ma conseillère, par une manipulation sur son logiciel de gestion interne, je veux dire, donc acceptation tacite) malgré le dépassement de découvert.

Notre situation s'est aggravée au fur et à mesure des mois, crédits revolving, licenciement, situation familiale difficile. Des impayés en cours de régularisation, ou alors déjà déjà régularisés. Je n'ai pas encore envisagé de dossier de surendettement, comme jusque là nous nous en sortions plutôt bien mais ces chèques impayés à venir et cette situation nouvelle pour moi (interdit bancaire etc...) me fait horriblement peur.

J'ai l'impression d'avoir fait une grossière erreur en envoyant cette LRAR à la banque qui du coup me le fait "payer"...

Ca me mine cette histoire, surtout que nous attendons un enfant pour l'année prochaine!

BRUYERE

Lisez soigneusement le message d'accueil..

Si vous avez aussi des crédits type revolving, un dépôt de dossier vous permettrait de retrouver à terme une situation claire et vous  éviterait tous ces problèmes bancaires.

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Persévérance

Essayez de remplir le tableau comme ça on pourra vous conseiller sur la possibilité de déposer un dossier BdF qui vous protégerait et vous permettrait de repartir sur de bonnes bases  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Brjr

C'est fait, avec les informations les plus précises possibles.

Je me sens vraiment honteux d'étaler ma situation au grand jour, mais j'ai besoin d'aide et de conseils plus qu'avisés, surtout pour me rendre compte de mes (grosses) erreurs.

Surtout que ces 3 derniers mois, les créanciers deviennent de plus en plus hargneux. J'ai du mal à honorer mes engagements de remboursement auprès des services de recouvrement amiable, pour lesquels je suis déjà fiché FICP (ma compagne, elle, est épargnée).

Et là les rejets de chèques à venir ce jour ne vont faire qu'amplifier le problème de base...et je n'ai pas de réponse fiable à apporter au problème, car j'ai l'impression que la banque (cf. mon premier message) n'est pas totalement dans ses droits les plus stricts. Je ne nie absolument pas que nous sommes fautifs, loin de là...

Dossier de surendettement pour moi = fin de tout et galère monstrueuse pendant des années!  :'(

Brjr

Bon, je viens d'avoir ma banque en ligne, qui m'annonce donc avoir rejeté mon chèque de loyer de 785€ pour insuffisance de provision.

Je vais donc attendre la lettre d'injonction qui me permettra de bloquer la provision correspondante à la somme du chèque sur le compte et ce, si j'ai bien compris, indépendamment du découvert non autorisé?

J'ai fait un dépôt correspondant le jour de la présentation de ce chèque, suis-je en droit de leur demander d'affecter une partie de ce versement au paiement du chèque pour ainsi lever l'IB?

Sinon, j'ai eu d'autres informations sur les autres chèques en cours de crédit sur mon compte: apparemment, c'est un rejet pour contestation au motif que ces chèques n'auraient pas été endossés (signés au dos) par le bénéficiaire...maintenant que je jette un œil plus précis à ces chèques, ils ont tous été faits au bénéfice d'une grande surface, il y a même des chèques qui datent de plus de 3 mois??

Est-ce une ruse de la banque pour rejeter un max de chèques et me faire payer? J'ai peur des frais!!

bisane

Waouh !

Une première chose : à la lecture de votre tableau, vous êtes objectivement en situation de surendettement, même sans le découvert, puisque vos mensualités sont de 1 800 € alors que votre capacité de remboursement est de 1 300 €.
Un plan n'est pas la fin de tout, mais peut au contraire se révéler être un nouveau démarrage.

Concernant le problème avec votre banque... problème d'endossement, peut-être...
Mais peut-être aussi lié à l'absence de votre conseillère, qui, du fait de son absence, n'a plus la main sur votre compte, et risque de se faire sérieusement taper sur les doigts !

Pour affecter le dépôt d'il y a plusieurs jours à ce paiement... je doute qu'ils acceptent, et ils n'y sont en tout cas nullement obligés !
Or votre découvert est énorme, et je suppose qu'il traîne depuis plus de 3 mois... Il y a fort à parier qu'ils vont vous le supprimer du jour au lendemain... même si ce n'est pas très légal...

Il me semble que la priorité est que vous alliez déposer la somme correspondante au chèque du loyer sur un compte bloqué (ils n'ont absolument pas le droit d'exiger que le découvert soit renfloué au préalable...).

Et après, on avise pas à pas !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Brjr

Le problème d'endossement a été confirmé par une conseillère de l'agence qui a vu mon dossier.

Et j'ai déjà la somme à disposition pour bloquer la provision du chèque impayé.

Comme vous le dites Bisane, après on avisera. Chaque chose en son temps.

Merci encore de vos conseils...!  ;)

chounette

Faire un chèque : attention à être créditeur

Tout titulaire d'un compte bancaire a droit à un chéquier, tant que sa banque l'y autorise. Vous devez, évidemment, d'abord disposer d'une provision d'argent que la banque juge suffisante.

Si le montant d'un chèque est supérieur à la provision d'argent de votre compte, on parle de chèque "sans provision". Emettre un tel chèque est absolument interdit et lourd de conséquences.
Si vous le faites, la banque vous sanctionne. Elle refuse d'honorer le paiement de ce chèque et de tous les suivants. Elle vous envoie alors une injonction par lettre recommandée avec AR et vous ordonne de restituer tous les chéquiers et de ne plus émettre de chèques.

Une exception à la règle : le caractère alimentaire peut justifier l'émission d'un chèque sans provision si celui-ci est inférieur à 15 €. Vous êtes redevable de cette somme mais la banque ne peut vous rejeter votre chèque. Cette utilisation doit être strictement exceptionnelle et elle est réservée à un cas extrême de survie alimentaire.


De plus , il me semble qu'au bout de 15 jours , si le chèque n'a pas été rejeté il ne peut plus l'être, j'essai de trouver un article mais je trouve pas. On m'avait parler que dans certaines condittions les banques faisait "tourner" le cheque pendant 15 jours avant de le rejeter , c'est la loie (je sais plus comment) désolé ce soir j'ai des gros trous de mémoires ! ca va me revenir .......................

Mais en tout cas une chose est sur un cheque d'un montant inferieur a 15e ne peut pas être rejete si c'est a caractere alimentaire !

La vous avez des cheques qui sont passé depuis plus de trois mois :o

Bon je sais pas si ce que j'avance est vrai , alors ne le prennais pas pour le moment pour argent comptant (si je puis dire )
Je revais d'un mec qui me regarde comme la huitième merveille du monde, qui me confie tous ses soucis, qui n'aie pas peur de pleurer dans mes bras, qui me disent "je t'aime' toute la journée, qui partage tout de sa vie avec moi, qui me trouve belle même en pyjama.... Alors j'ai fait mon fils!

chounette

je crois que c'est la loie MURCEF

Mais bon je trouve etonnant que vos cheques soit rejeté pour faute de signature , surtout dans les commerces et grandes distriution, puisqu'il me semble que le tampon est obligatoire deriere le cheque apres qu'on n'est fait notre caisse le midi ou le soir , donc je vois pas comment ils n'aurait pas signer

bon si je suis dans le faux , j'espere que l'equipe relevera ;D
Je revais d'un mec qui me regarde comme la huitième merveille du monde, qui me confie tous ses soucis, qui n'aie pas peur de pleurer dans mes bras, qui me disent "je t'aime' toute la journée, qui partage tout de sa vie avec moi, qui me trouve belle même en pyjama.... Alors j'ai fait mon fils!

Brjr

#15
Le blocage de provision sera effectué dès réception de la lettre d'injonction, un souci de moins. Concernant les autres chèques, je vais bien voir s'il s'agit vraiment d'un problème d'endossement, voir s'ils me prélèvent des frais et surtout pour les 16 chèques de moins de 15€ qu'ils sont légalement obligés de payer, d'après ce que j'ai compris...

Sinon, j'ai pris un arrangement avec Fi... pour régler mes impayés mais ce souci de chèque impayé va faire que je ne vais pas être en mesure de leur régler du moins ce mois-ci...j'ai déjà reçu plusieurs appels (je pense d'eux même s'ils ne se sont pas présentés me demandant de les rappeler d'urgence) assez menaçants, que dois-je faire...? Je précise que je suis au recouvrement amiable, là... Je suis un peu perdu... :-\

chounette

Citation de: Brjr le 05 Décembre 2012 à 10:04
Le blocage de provision sera effectué dès réception de la lettre d'injonction, un souci de moins. Concernant les autres chèques, je vais bien voir s'il s'agit vraiment d'un problème d'endossement, voir s'ils me prélèvent des frais et surtout pour les 16 chèques de moins de 15€ qu'ils sont légalement obligés de payer, d'après ce que j'ai compris...

Sinon, j'ai pris un arrangement avec Fi... pour régler mes impayés mais ce souci de chèque impayé va faire que je ne vais pas être en mesure de leur régler du moins ce mois-ci...j'ai déjà reçu plusieurs appels (je pense d'eux même s'ils ne se sont pas présentés me demandant de les rappeler d'urgence) assez menaçants, que dois-je faire...? Je précise que je suis au recouvrement amiable, là... Je suis un peu perdu... :-\

si ils sont d'ordre a caractères alimentaires :P
Je revais d'un mec qui me regarde comme la huitième merveille du monde, qui me confie tous ses soucis, qui n'aie pas peur de pleurer dans mes bras, qui me disent "je t'aime' toute la journée, qui partage tout de sa vie avec moi, qui me trouve belle même en pyjama.... Alors j'ai fait mon fils!

Brjr

Bonsoir,

Suite à des impayés chez Fi*****, mon dossier est actuellement au recouvrement amiable, j'avais un accord au 5 de ce mois que je ne peux finaliser suite à des soucis financiers, ce soir je reçois un appel sur mon répondeur qui menace d'envoyer une demande au cadre de mon employeur par LRAR pour une saisie sur salaire si je ne rappelle pas demain matin avant 11H, sinon le recommandé part???

Que puis-je faire, ont-ils le droit? Je ne souhaite absolument pas que mon employeur prenne connaissance de cela!!!

De l'aide, svp!!

chounette

Citation de: Brjr le 10 Décembre 2012 à 20:55
Bonsoir,

Suite à des impayés chez Fi*****, mon dossier est actuellement au recouvrement amiable, j'avais un accord au 5 de ce mois que je ne peux finaliser suite à des soucis financiers, ce soir je reçois un appel sur mon répondeur qui menace d'envoyer une demande au cadre de mon employeur par LRAR pour une saisie sur salaire si je ne rappelle pas demain matin avant 11H, sinon le recommandé part???

Que puis-je faire, ont-ils le droit? Je ne souhaite absolument pas que mon employeur prenne connaissance de cela!!!

De l'aide, svp!!

pour avoir une saisie sur salaire il faut passer par la case tribunal
si aucune decision de justice n'est rendu vous n'avez pour le moment pas a avoir peur

ce sont des intimidations, il va falloir vous blinder  ;)
Je revais d'un mec qui me regarde comme la huitième merveille du monde, qui me confie tous ses soucis, qui n'aie pas peur de pleurer dans mes bras, qui me disent "je t'aime' toute la journée, qui partage tout de sa vie avec moi, qui me trouve belle même en pyjama.... Alors j'ai fait mon fils!

Brjr

Vous croyez qu'ils vont envoyer cette LRAR ou ils n'en ont pas le droit? Dois-je rappeler demain Fi##### pour leur signifier cela ou cela ne sert à rien?

chounette

Citation de: Brjr le 10 Décembre 2012 à 21:23
Vous croyez qu'ils vont envoyer cette LRAR ou ils n'en ont pas le droit? Dois-je rappeler demain Fi##### pour leur signifier cela ou cela ne sert à rien?

ils n'ont pas le droit sans decision de justice

pour moi c'est du bleuf

mais attendez d'autre avis
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Comailles


feufolette

Citation de: chounette le 10 Décembre 2012 à 21:19
Citation de: Brjr le 10 Décembre 2012 à 20:55
Bonsoir,

Suite à des impayés chez Fi*****, mon dossier est actuellement au recouvrement amiable, j'avais un accord au 5 de ce mois que je ne peux finaliser suite à des soucis financiers, ce soir je reçois un appel sur mon répondeur qui menace d'envoyer une demande au cadre de mon employeur par LRAR pour une saisie sur salaire si je ne rappelle pas demain matin avant 11H, sinon le recommandé part???

Que puis-je faire, ont-ils le droit? Je ne souhaite absolument pas que mon employeur prenne connaissance de cela!!!

De l'aide, svp!!

pour avoir une saisie sur salaire il faut passer par la case tribunal
si aucune decision de justice n'est rendu vous n'avez pour le moment pas a avoir peur

ce sont des intimidations, il va falloir vous blinder  ;)

s'ils envoient la lettre, ça vous donne des arguments pour porter plainte contre eux (harcèlement et atteinte à la vie privée)

Un tel courrier ne peut absolument pas aboutir à une saisie sur salaire; il faut qu'ils aient d'abord une injonction de payer, ensuite qu'elle soit signifiée par huissier, que le délai d'opposition soit expiré.

Sont-ils capables de le faire ? Possible mais très peu probable.  (1 chance sur 10000, allez  ;)

Au prochain appel dites bien à la dame qu'il faut qu'elle passe d'abord par la case tribunal pour avoir sa saisie sur salaire, ça va la contrarier mais la calmer un peu ... ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Brjr

Ma peur n'est pas la saisie mais qu'ils adressent le recommandé directement à mon cadre!! C'est une honte! Alors que je vais pouvoir les payer vers le 22! Mais ils ne vont pas accepter je pense! Qu'est-ce que vous me conseillez?

chounette

Citation de: Brjr le 10 Décembre 2012 à 21:54
Ma peur n'est pas la saisie mais qu'ils adressent le recommandé directement à mon cadre!! C'est une honte! Alors que je vais pouvoir les payer vers le 22! Mais ils ne vont pas accepter je pense! Qu'est-ce que vous me conseillez?

j'ai pas tout lu

est ce que votre dossier a ete recevable ? si oui vous ne payiez rien tant que vous n'avez pas le plan de la banque de france

si votre dossier n'est pas encore passé en comision, si vous pouvez payer faite le, sinon tant pis

il faut absolument previlegier les charges de la vie courante

et ne repondez plus au telephone , quand au lettre, si elle ne vienne pas d'un huissier de VOTRE DEPARTEMENT

a classer
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