Reliquat dette dossier de surendettement modifié en FICP

Démarré par lisandre74, 01 Juin 2016 à 19:29

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

lisandre74

Bonsoir,


Je m'adresse à vous sans vraiment de questions précises, sinon, le besoin de partager le poids que je porte depuis trop longtemps déjà.
Je ne me sors pas de ma situation financière difficile et ce, depuis trop longtemps. L'an dernier, j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré irrecevable et que le JEX a à nouveau déclaré irrecevable suite à mon recours.
Je reconnais que j'avais mal complété ce dossier, et, pire encore, une fois le dossier envoyé, sûre qu'il serait accepté, j'ai crée en quelques clics une auto entreprise, persuadée que je faisais bien, et que je gagnerais des sous pour améliorer mes finances.
Une semaine après la création, la Gestionnaire de mon dossier à la Banque de France m'a appelée et expliqué l'incohérence de ma démarche. J'ai aussitôt demandé la radiation de cette entreprise, mais, cela a pris des mois pour être effectif!!!
Bref, mon dossier a été rejeté avec tous les motifs que la Banque de France utilise dans ce cas. J'étais dévastée mais j'ai aussi compris les raisons.
Le CCAS qui avait pour habitude de suivre mon dossier a montré des signes de ras-le-bol de mon cas, d'autant que je suis salariée et qu'il y a des années, je gagne bien ma vie.
Ces derniers temps, l'Assistante Sociale du CCAS qui s'occupe de mon cas a insinué que j'étais folle, que j'avais un problème psychologique. En effet, depuis le temps qu'elle me connaissait, elle m'avait vue sortir d'années de la précarité suite à une reprise d'études, à la réussite du concours d'enseignant. Et, à présent que je gagnais mieux ma vie, que j'avais un salaire régulier, j'étais encore plus endettée. C'était à n'y rien comprendre!
Elle a été dure et m'a fait me renfermer sur moi-même, et, le travail de prof en lycée pro, toujours à chercher des idées pour motiver les élèves, ça me prend tant de temps et d'énergie! J'avoue que je commence à développer une réelle phobie pour tout ce qui est démarches, courriers.
Avant d'enseigner, je faisais mes démarches à temps, mais là... Je n'ai plus de forces...
Le pire dans tout ça, c'est que si on visite mon appartement, on constatera un appartement très simple voire défraîchi, pas de télé écran plat, des meubles récupérés, je ne suis pas une fashion victime acheteuse compulsive. Mes seules vacances, une fois par an, soit dans le sud chez mon petit frère, sans Marineland, ou sorties payantes (à part la piscine). Ce que je veux dire, c'est que je ne comprends pas où va mon argent, mais, ce n'est pas dans le matériel.
Toujours est-il que depuis des années, je fais l'objet d'ATD, de saisies sur rémunération, sur les Allocations..., et à présent, ma dette locative est de quasi 10 000 euros. Mon expulsion est imminente, même déposer un nouveau dossier n'empêchera rien. D'ailleurs l'AS du CCAS m'a dit que je devrais attendre 2 ans avant de déposer un nouveau dossier vu qu'il avait été rejeté par le JEX.
Et donc, cette personne a fini par me dire que je devrais me rapprocher de l'AS du Service Social de l'EN pour demander une mise sous tutelle. Seule garantie pour le bailleur, seule éventuelle possibilité d'empêcher l'expulsion.
Premières recherches sur internet sur ce qu'est vraiment la tutelle, et là, envie de pleurer, de vomir, de mourir, je ne me reconnais pas dans ses catégories. Eurêka! Je tombe sur l'acronyme MASP, je clique, et là, oui, je me reconnais, et je souffle. Je me dis qu'en fait, cette AS, sachant que j'allais me renseigner à fait exprès de me parler de tutelle, pour me blesser, me faire peur, me faire réagir, mais le seul cas où j'entre, est celui d'une personne en grande difficulté sociale, ayant du mal à gérer son budget, percevant des prestations sociales.
Alors, je vais entamer les démarches, même si c'est lourd de conséquences, j'ai besoin d'aide pour mon budget. Et qui sait? Peut-être cela m'aidera dans le traitement de mon surendettement si je peux déposer un nouveau dossier bientôt.
Mais, dans le cas où tout est compromis, que je suis expulsée, alors, je perdrais mon emploi et peut-être la garde de ma fille de 10 ans, mon aînée ayant 18 ans en septembre devrait entamer sa première année de Licence (si elle a son Bac!).
Que pensez-vous de la MASP? Pensez-vous comme cette femme du CCAS, que je doives attendre 2 ans avant de déposer un nouveau dossier de surendettement?
Merci d'avance à ceux qui auront eu la bravoure de me lire  bbbo

bisane

Bonjour !

Je ne suis pas très sure que vous en releviez, du MASP...
Dans un 1er temps, une CESF pourrait peut-être suffire, non ?

Quant à redéposer un dossier, ce n'est pas tant la question de la durée que celle des mesures mises en oeuvre pour redresser la situation !
Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes de votre précédent dossier ?

Pour avancer dans la réflexion, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisandre74

Merci pour votre réponse Bisane,


Oui, je vais constituer le tableau, cela me fera du bien, une sorte de regard lucide sur la situation.


Mais dors et déjà, mon dossier est compliqué car j'avais déjà bénéficié d'un plan d'apurement démarré fin 2011, mais je n'avais pas encore saisi cette deuxième chance qui m'avait été donné et à la première difficulté, j'ai laissé le plan échouer. Je n'ai fait que commettre des erreurs.


Des termes tels que MASP font peur, mais,très sincèrement, je pense que finalement, c'est ce qu'il me faut. Je n'arrive pas à venir à bout de mes courriers,factures..., je me laisse dépasser par tout. C'est juste pitoyable, mais une bonne partie de mon endettement est le fait de factures non honorées et pour lesquelles j'ai préféré faire l'autruche, et qui ont augmenté substantiellement.
Et, je ne veux pas irriter ceux que la profession d'enseignant rebute, mais, par moments, je me sens juste submergée par tout, au bord de la noyade et sans doute dépressive réprimée. Essayer de sauver la face devant ses enfants en plus, n'est pas facile... Alors, le peu de gens à qui j'en parle me disent, "mais t'es prof, t'es fonctionnaire!!...ça va aller", naïveté, et en même temps, égalité. Pourquoi certains seraient "plus" à l'abri que d'autres? De toute façon, tout le monde est logé à la même enseigne, et, dans le surendettement, chaque situation doit avoir sa mêmeté et son unicité.
Bref, je dois surmonter un par un les obstacles que j'ai contribué à mettre sur ma route, le plus urgent étant de conserver un toit au-dessus de nos têtes et d'éviter la coupure de gaz et d'électricité dont je suis aussi menacée. Et, cette AS a peut-être plus eu envie de me faire peur, elle m'a dit que j'avais beau bien écrire et bien parler, cela ne suffisait plus, mon bailleur a besoin d'actes... Sauf que je ne suis pas en mesure d'agir vu comme je suis asphyxiée. Mais elle a été catégorique, si je veux conserver mon toit, alors je dois passer par ces MASP.


Je compléterais ce tableau pour une meilleure visibilité.


Ce site m'a beaucoup aidée par les précieux conseils qu'il contient, le partage des expériences douloureuses mais qui parfois finissent bien... ::)


bisane

Citation de: lisandre74 le 02 Juin 2016 à 00:41Des termes tels que MASP font peur
Peut-être un peu...
Mais c'est surtout que cette démarche est (entre autres) ainsi définie :
Ce contrat prévoit des actions en faveur de l'insertion sociale de la personne.

Cela ne semble pas du tout correspondre à votre situation...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisandre74

Bonsoir,


Oui, c'est vrai, j'ai aussi tilté sur ça mais cette Assistante Sociale a insisté sur la mise en tutelle, carrément. C'est vrai que je ne suis pas en situation d'insertion sociale mais en même temps, sur le point d'être expulsée et sans doute de perdre mon emploi, car sans toit, je n'accepterais d'être logée dans les hôtels où vivent certaines des familles de mes élèves. Pas parce que ce ne sera pas assez bien pour moi et que je me crois mieux que ces gens, mais parce que je ne le supporterais pas moralement.
Je pense que le CCAS veut tenter un "recours" devant la CCAPEX, et le fait d'être sous MASP aide à la prise en compte du dossier.


Je suis perdue, je ne sais pas du tout quoi décider. Comme je vous l'ai dit, ça fait longtemps que je connais plus ou moins ces AS du CCAS, et c'est la première fois qu'on se montre aussi insidieux et imprécis avec moi. Alors, je suis dans l'obligation de penser que ma situation est plus que compromise, mon expulsion est imminente et tout ce qu'il reste est la mise sous MASP et le passage de mon dossier de dette locative devant la CCAPEX.
Je vais continuer à me renseigner sur cette disposition, même s'il est vrai aussi que je n'entre pas dans la catégorie des gens à insérer (pas encore en tout cas).


bisane

Ce serait bien que vous remplissiez le tableau pour qu'on ait une vision plus claire de votre situation !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

De quand est le dernier jugement et quel est la motivation évoquée par le Jex pour le rejeter.

CHATEL

Citation de: lisandre74 le 01 Juin 2016 à 19:29
et à présent, ma dette locative est de quasi 10 000 euros. Mon expulsion est imminente, même déposer un nouveau dossier n'empêchera rien.


Hello Lisandre


Sous réserve du tableau que vous allez remplir pour avoir une vue globale de la situation, je reviens sur "votre expulsion imminente" et la dette locative.


Je me permets de vous poser différentes questions pour savoir exactement où vous en êtes précisément sur ce point:
1. Un commandement de payer vous a t-il été signifié par votre bailleur ? Dans l'affirmative, à quelle date ? Votre bailleur est-il dit social ou privé?
2. Percevez-vous de l'APL ou AL ?
3. Une assignation vous a t-elle été délivrée en ce sens ? Si oui, quelle est la date de convocation ?
4. Ou enfin un jugement a t-il été déjà rendu et vous a t-il été signifié ?
5. Un commandement de quitter les lieux a t-il été signifié ?


En fonction de ce qui vous a été signifié ou pas, l'on peut aborder la situation de toute autre manière mais pour cela, j'ai besoin de vos réponses  ;)
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

lisandre74

Bonjour Chatel !


Pour vous répondre, au moins à quelques questions:


- Mon bail est résilié depuis le 9 avril 2013 par décision de justice;


- J'ai eu un commandement de quitter les lieux le 25/09/2014;


- Une partie de la dette locative est saisie sur mon salaire par l'intermédiaire du service Saisie des Rémunérations du TGI de Melun.


Et depuis, une série de courriers d'huissiers rappelant que les délais légaux avaient expirés et me demandant de rendre les clés.


Le CCAS de ma ville examiné mon dossier lors de la Commission des Impayés Locatifs du 23 mai 2016. J'ai beau guetter le courrier, rien sur la suite de mon dossier ni de courrier de la Préfecture me signalant que le recours aux forces de police avait été donné.
Savez-vous si, dans tous les cas d'expulsion, le locataire est averti de la venue des forces de l'ordre ou si il y a des fois où la personne n'est pas avertie. Dans le cas où tous les délais sont expirés, par exemple.


En tout cas, je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

La procédure d'expulsion est mise en oeuvre par un huissier de justice. Il n'a pas l'obligation de prévenir l'occupant de son arrivée (mais il peut néanmoins le faire). Il doit se présenter pendant les jours ouvrables entre 6h et 21h. Si le locataire refuse de lui ouvrir la porte ou est absent, l'huissier peut faire appel aux forces de police ou de gendarmerie pour procéder à l'expulsion.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4142-procedure-d-expulsion-expulser-un-locataire

CHATEL

Citation de: lisandre74 le 04 Juin 2016 à 15:50

- Mon bail est résilié depuis le 9 avril 2013 par décision de justice;

- J'ai eu un commandement de quitter les lieux le 25/09/2014;

- Une partie de la dette locative est saisie sur mon salaire par l'intermédiaire du service Saisie des Rémunérations du TGI de Melun.

Et depuis, une série de courriers d'huissiers rappelant que les délais légaux avaient expirés et me demandant de rendre les clés.


Le CCAS de ma ville examiné mon dossier lors de la Commission des Impayés Locatifs du 23 mai 2016. J'ai beau guetter le courrier, rien sur la suite de mon dossier ni de courrier de la Préfecture me signalant que le recours aux forces de police avait été donné.
Savez-vous si, dans tous les cas d'expulsion, le locataire est averti de la venue des forces de l'ordre ou si il y a des fois où la personne n'est pas avertie. Dans le cas où tous les délais sont expirés, par exemple.


Bonjour Lisandre


Pour que l'expulsion soit effective, encore faut-il que la Préfecture ait donné son accord...Vous serez informée lorsque celle-ci le décidera et serez convoquée au Commissariat. Avez-vous pensé à saisir le Jex pour obtenir des délais pour quitter les lieux ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

lisandre74

Bonjour,


Je vous prie de m'excuser de ne toujours pas avoir rempli le tableau faisant état de mon surendettement, d'ailleurs, c'est une des raisons qui a fait que mon dernier dossier a été rejeté, car trop négligé! De plus, je suis tellement préoccupée par mon expulsion locative que je n'arrive pas à penser à autre chose. J'espère pouvoir vous donner tous les éléments dans quelques jours.
Je réalise que si j'avais connu votre forum bien avant, mon dossier n'aurait sans doute pas été refusé, ou du moins, pas pour les mêmes motifs, car vous m'auriez sans doute déjà expliqué ce que j'aurais dû savoir au moment de le compléter.


Je reviens sur mon expulsion: ça y est, je viens de recevoir ce jour, l'accord du Préfet pour laisser intervenir la force publique à partir du 6 juillet. Demain, je visite un logement social sélectionné dans la liste des logements sur le contingent fonctionnaire. Le bailleur a demandé à me rencontrer car je lui avais fait par mail, état de ma situation, afin d'éviter de faire perdre du temps, et de ne pas me laisser de faux espoirs. Malgré tout, et bien que je lui ai dit que j'avais une dette de loyer, il a tenu à me rencontrer avec toutes les pièces pour constituer mon dossier. C'est mon seul espoir.
Je m'attendais à cette décision, mais elle m'assomme tout de même. Pensez-vous que je puisse encore demander à une quelconque instance, un délai afin d'avoir au moins 6 mois pour me reloger? Je n'ose pas croire qu'on m'accordera le logement fonctionnaire pour lequel je rencontre le bailleur demain, alors, il me faut anticiper.

CHATEL

Bonjour Lisandre


Avant tout, c'est une bonne nouvelle que vous puissiez rencontrer ce bailleur et on  xxl! xxl! xxl!  pour que ce RDV aboutisse en votre faveur. Pour ce qui est de l'actuel bail, il vous reste la possibilité de saisir le JEX (juge de l'exécution) du TGI duquel vous dépendez. Il s'agit d'une procédure qui ne nécessite pas l'assistance d'un Avocat. La saisine peut être faite, soit par lettre RAR, soit en vous déplaçant directement au Greffe.
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CHATEL

Arrivez-vous actuellement à verser une somme à votre bailleur pour votre loyer ou plus du tout?
Je vous mets un lien concernant cette procédure : demandes de délais
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

lisandre74

Merci pour vos messages de soutien!


Pour répondre à Chatel, oui, je paye mon loyer à date et entier depuis 5 mois, avant cela, je versais ce que je pensais être mon loyer résiduel, mais les APL ayant été suspendues, j'ai creusé ma dette finalement.
De plus, une quotité de mon salaire est saisi pour combler ma dette locative.


Je vais saisir le Jex en déposant dès demain une demande de délai, je vais tout faire pour obtenir ce logement, mais, je dois aussi me préparer à ce qu'on me le refuse, ce qui serait compréhensible. Du coup, j'ai besoin de ce délai pour mettre tout en oeuvre pour mon relogement, sachant que nous sommes à la veille de l'été et que notre pays va s'endormir et tourner au ralenti.
Je vous tiendrai informés demain, des résultats ou pressentis de ce rendez-vous avec mon potentiel bailleur.
;) ;)

CHATEL

Citation de: lisandre74 le 13 Juin 2016 à 18:19
je paye mon loyer à date et entier depuis 5 mois, avant cela, je versais ce que je pensais être mon loyer résiduel, mais les APL ayant été suspendues, j'ai creusé ma dette finalement.
De plus, une quotité de mon salaire est saisi pour combler ma dette locative.


C'est ce point qu'il faut mettre en avant: la reprise du paiement du loyer courant depuis 5 mois, outre vos recherches actives d'un nouveau logement. Si vous le souhaitez, préparez un projet de lettre que l'on pourra vous aider à étoffer. Le Juge de l'Exécution va, avant tout, examiner votre "bonne foi" et votre volonté d'apurer votre dette locative, malgré le jugement ayant ordonné votre expulsion des lieux.
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

lisandre74




Voici en pièce jointe le courrier que je viens de faire en recours auprès du JEX pour obtenir un délai avant mon expulsion.


Merci de me dire si elle est dans les normes...


agathe

Pourquoi n'avons nous pas le tableau, il est indispensable pour que les conseils soient les bons.

CHATEL

Bonsoir lisandre
je ne peux avoir acces a votre projet. Pouvez vous attendre demain matin pour son envoi apres avis de l equipe?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

bisane

Je ne suis pas du tout une spécialiste de ces questions, mais le courrier me paraît OK...


@ Chatel : pourquoi t'arrives pas à ouvrir ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisandre74

Je ne dispose de toute façon que de très courts délais, je vais donc apporter ce courrier demain.




Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

CHATEL


@bisane: je ne pouvais pas lire le texte parce que de mon portable, le fichier ne voulait pas s'ouvrir....


On croise  xxl! xxl! xxl! xxl!  pour le RDV avec le bailleur et pour cette demande de délais pour quitter les lieux  ;)
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies