Reliquat dette dossier de surendettement modifié en FICP

Démarré par lisandre74, 01 Juin 2016 à 19:29

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lisandre74

Merci beaucoup pour ces soutiens, ça fait du bien!!!

- Pour ce qui est du tribunal, j'y vais demain, car j'ai voulu refaire cette lettre de recours au Juge en étant le plus claire et précise possible et sans être pleurnicharde (moins facile car ma vie me donne vraiment l'envie de pleurer, et pas l'envie d'avoir envie).

- Pour ce qui est de la visite au bailleur, que dire? Déjà, pour commencer, le métro s'est arrêté à la station avant Montparnasse où j'avais rendez-vous et on nous a annoncé que le mouvement de grève contre la Loi Travail rendait cette station impossible à desservir. J'avais 40 minutes d'avance, je me suis dit: "No panick! Tu as le temps"... C'était sans compter les barrages policiers tout autour de l'endroit où j'avais rdv. Et les policiers de nous inviter à contourner les immenses rues comme la rue de Rennes de sorte à aller dans le sens du cortège... Bref, trop compliqué.
J'ai marché pendant 1 h 30 avec le sentiment que tout cela n'augurait rien de bon pour mon entretien. Bien entendu, j'ai appelé le Gestionnaire du logement pour le prévenir et il n'était pas étonné et m'a rassurée.
- L'entretien pour ce logement: sincèrement, le Gestionnaire très sympathique et à la fois compatissant et me faisant la moral sur ma situation locative, me demandant comment j'en étais arrivée là, déplorant qu'il rencontrait de plus en plus des Fonctionnaires à la marge de la société comme je vais sans doute le devenir bientôt. Et puis, ce logement ne sera libre qu'à la fin du mois de septembre
Bref, je suis classée en 1er par la Préfecture concernant la priorité à m'accorder ce logement qui est moins cher que celui que j'occupe en ce moment, mais, le bailleur a ses critères sur lesquels le Gestionnaire ne s'est pas expliqué. Il m'a rassurée sur le fait que des dossiers compliqués comme le mien avaient déjà passé la barrière de la Commission d'attribution, mais comme il n'avait pas encore vu les autres candidats, il ne pouvait me donner plus de gages.
Je continues de croiser les doigts et j'espère que demain, ma demande d'avoir une audience "dans l'urgence" (dans les dix jours, maximum deux semaines à venir) sera accordée.
-En tout cas, à ce stade de la procédure, il n'existe quasiment plus beaucoup de filet de sécurité, même les services dont c'est la vocation n'ont aucune solution. Je ne sais pas s'il est coutume, à ce stade,de demander à s'entretenir avec le Commissaire afin de savoir si lui peut vous accorder un délai, mais, cela m'étonnerait.

- Quoiqu'il en soit, il faut que je commence à déblayer età  faire le tri chez moi, mais avant, je compléterai le tableau qui aidera à mieux saisir ma situation financière et vous le joindrai, car une fois les affaires dans les cartons et un domicile partout et nulle part, ce sera plus dur à faire.

Je vous tiens au courant de mes démarches...

bisane

N'oubliez pas d'envoyer des doubles de votre courrier à votre bailleur actuel et à la préfecture.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHATEL

Bonjour Lisandre


N'oubliez pas de joindre également les pièces justificatives à votre lettre de saisine (jugement du TI ayant ordonné votre expulsion, la signification, le commandement de quitter les lieux, la lettre de la préfecture vous informant de son accord, le jugement du TI ayant ordonné la saisie, vos bulletins de salaires, vos avis d'échéances et vos démarches pour trouver un autre logement).Insistez bien dans votre lettre sur les efforts que vous réalisez pour apurer la dette locative (en comparant la dette figurant dans le jugement et celle d'aujourd'hui), et demandez un délai au minima d'un an pour quitter les lieux.


Les Juges sont plus enclins à accorder des délais lorsque les locataires reprennent le paiement de leur loyer courant, ce qui est votre cas, depuis 5 mois. Continuez vos efforts lisandre et lorsque vous connaîtrez la date de convocation, revenez vite pour que l'on vous aide à préparer au mieux cette audience.



En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

lisandre74


Merci pour ces conseils car j'avais hésité à joindre "trop" de documents, mais, vos encouragements, ainsi que ceux de mon interlocutrice de la Fondation Abbé Pierre, je me suis rendue au tribunal confiante et déterminée. C'est vrai, j'ai ce vilain passif locatif, mais je n'ai qu'une envie depuis des mois déjà, et, c'est de le régler au mieux, pas de fuir ma dette, mes responsabilités et mes obligations.
Cela étant dit, la personne présente au Greffe du JEX n'était pas celle qui était en charge de "ma situation", mon interlocutrice  a pris mon dossier, m'a assuré que le caractère urgent de ma demande serait pris en compte.
Je suis partie rassurée, mais, après avoir demandé l'avis de personnes ayant une formation en droit, j'ai à nouveau pris peur. D'après eux, le délai avant que ma demande ne soit instruite dépassera la date limite pour quitter mon domicile.
Aujourd'hui, j'ai donc appelé le tribunal pour avoir la personne qui devait gérer mon dossier et qui m'a assuré que lundi, il était prévu que ma convocation soit préparée et envoyée. J'ai à nouveau repris espoir.
Je vais donc guetter mon courrier pour connaître la date où le JEX voudra bien m'accorder audience, en espérant que cette date intervienne après la date permettant mon expulsion, je me rendrais chez mon bailleur afin de solliciter un délai supplémentaire (mais vraiment je pense n'avoir aucune chance, mais les services de la Direction du Logement et de la Cohésion Sociale me le conseillent aussi).
Sans oublier que le 22, je saurais si le logement pour lequel j'ai postulé m'est attribué ou pas...

Quoi qu'il en soit, je vais commencer à déblayer et vider mon logement, même si je suis autorisée à y rester plus longtemps, ce sera déjà ça de fait et, d'un point de vue mental, cela conditionnera mes filles et moi à l'idée de devoir partir, sauf qu'il s'agira alors, d'un départ préparé et qu'on nomme déménagement. C'est tout de même moins traumatisant pour un enfant (petit ou même ado) qu'une expulsion.


lisandre74

Désolée, faute de fatigue, certains passages de mon dernier post sont un peu incohérents. Par exemple,je voulais dire que j'espère que la date de mon audience interviendra avant la date prévue pour mon expulsion.

bisane

Citation de: lisandre74 le 17 Juin 2016 à 21:33je voulais dire que j'espère que la date de mon audience interviendra avant la date prévue pour mon expulsion.
On s'en doutait un peu !  ;)


Dans l'absolu, vous avez réagi un peu tard, mais là, vous avez vraiment pris les choses en mains, donc  bbbo bbbo bbbo à vous !!!!

2 remarques :
- le JEX ne voudra pas bien, il est obligé de !  ;)
- ce n'est pas parce que vous êtes expulsable (enfin, je raccourcis...) à partir du 06/07 que cette expulsion interviendra à cette date !

Avez-vous bien envoyé copie de votre courrier au bailleur et à la préfecture ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisandre74

Bonjour,

En fait, l'huissier qui gère mon dossier pour le bailleur est tellement pressé et pressant que je n'ai pas osé informer mon bailleur de mes démarches, j'attendais d'avoir cette convocation du JEX. Elle devrait me parvenir en milieu de semaine prochaine, en même temps presque que la réponse pour le logement sur lequel j'ai postulé.
A partir de là, je me rendrais directement chez le bailleur, puis, je déposerais une copie au Commissariat, à la Mairie de ma ville, et bien entendu à la Préfecture.
Mais, cette requête faite au JEX n'a pas d'effet suspensif et l'huissier et le bailleur ne sont pas obligés d'en tenir compte. Le commissariat le prendra peut-être plus en compte.
Sinon, j'ai eu la décision de la Maison des Solidarités qui m'oriente vers une mesure d'ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement) qui est moins contraignant que la MASP et me correspondrait plus selon l'Assistante Sociale.
J'envisage de déposer à nouveau mon dossier de surendettement d'ici 10 jours, au préalable, je compléterais le tableau qui permettra d'apprécier l'état de mes créances.

catsen

Bonjour Lysandre,

je ne vais pas vous aider dans la gestion du problème de logement, d'autres le font bien mieux que moi!!!

Je pense que vous auriez besoin de soutien, je vous suggère de voir avec le cmp de votre ville  (centre médico psychologique, rattaché à l'hopital) non pas pour voir si vous êtes "folles" mais pour avoir un soutien extérieur, ce sont des consultations gratuites, pas d'obligation de poursuivre, pas de jugement, pas besoind 'y aller pendant des années

le fait d'élever seule 2 enfants, d'avoir réussi une orientation mais de constater qu'elle est diffiile  (ma fille est enseignante....), de devoir affronter une situation financière délicate   doit quelque part vous renfermer. Pouvoir parler des doutes, faire partir la mauvais eimage qu'on a de soi est une bonne chose

il est possible que votre difficulté de gestion vienne de votre passé, de peur que vous ne voyez pas, pourquoi faire passer des dépenses avant le loyer???

on a tous des phobies visibles ou pas

courage


Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

lisandre74

Citation de: catsen le 18 Juin 2016 à 11:49
Bonjour Lysandre,

je ne vais pas vous aider dans la gestion du problème de logement, d'autres le font bien mieux que moi!!!

Je pense que vous auriez besoin de soutien, je vous suggère de voir avec le cmp de votre ville  (centre médico psychologique, rattaché à l'hopital) non pas pour voir si vous êtes "folles" mais pour avoir un soutien extérieur, ce sont des consultations gratuites, pas d'obligation de poursuivre, pas de jugement, pas besoind 'y aller pendant des années

le fait d'élever seule 2 enfants, d'avoir réussi une orientation mais de constater qu'elle est diffiile  (ma fille est enseignante....), de devoir affronter une situation financière délicate   doit quelque part vous renfermer. Pouvoir parler des doutes, faire partir la mauvais eimage qu'on a de soi est une bonne chose

il est possible que votre difficulté de gestion vienne de votre passé, de peur que vous ne voyez pas, pourquoi faire passer des dépenses avant le loyer???

on a tous des phobies visibles ou pas

courage

Bonjour Catsen,

Je vous remercie pour vos conseils. Vous avez bien raison, moralement, c'est dur et c'est vrai que je n'en parle pas, du moins, je n'en parlais pas.

Et vous savez, je me suis demandée pour quelle(s) raison(s) je me suis conduite comme ça avec mon loyer, et c'est vrai que c'est beaucoup une histoire d'image de soi. J'ai peu d'estime de moi, de ma vie, je ne reçois jamais personne car je déteste mon intérieur. Mais, à côté de ça, je fais beaucoup de bénévolat, je ne sais pas refuser quand on me demande d'aider à la rédaction de rapports de stage ou d'une lettre... Serait-ce une façon de fuir mes propres problèmes?

Je verrais pour un cmp.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

catsen

Coucou,

je ne pense pas que faire du bénévolat soit une façon de fuir vos problèmes, il faut avoir le courage d'aller vers les autres  ce n'est pas donné à tout le monde

Pour le loyer je ne peux pas vous dire

mais j'étais allergique au paiement de mes impôts, j'ai donc pendant une grande partie de ma vie payé malgré tout,  contrainte et forcée avec saisie sur salaire, majorations et autres, jusqu'à ce qu'on me fasse remarquer qu'avec les majorations j'aurai pu me faire plaisir, ça m'a remis les pieds sur terre   et maintenant je les paie pas de bon gré mais au moins je me dis que je ne leur fais plus cadeau des 10 % ;D ;D ;D ;D ;D ;D    et je me sens fière


Courage encore et toujours
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

CHATEL

Citation de: lisandre74 le 18 Juin 2016 à 10:39
Mais, cette requête faite au JEX n'a pas d'effet suspensif et l'huissier et le bailleur ne sont pas obligés d'en tenir compte. Le commissariat le prendra peut-être plus en compte.
Sinon, j'ai eu la décision de la Maison des Solidarités qui m'oriente vers une mesure d'ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement) qui est moins contraignant que la MASP et me correspondrait plus selon l'Assistante Sociale.
J'envisage de déposer à nouveau mon dossier de surendettement d'ici 10 jours, au préalable, je compléterais le tableau qui permettra d'apprécier l'état de mes créances.


Hello Lysandre
Certes la saisine du JEX n'a pas d'effet suspensif, mais si tant est votre bailleur procédait à votre expulsion avant l'audience, cela serait à ses risques et périls.. car si le JEX vous accordait un délai pour quitter les lieux, vous seriez en droit de demander votre réintégration dans les lieux.... Il reste juste à attendre la date d'audience  ;)
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

lisandre74

#40
Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos messages et le partage d'expériences...
Je n'ai pas donné de nouvelles en ce moment, parce qu'il s'est passé beaucoup de choses, du bon, comme du moins bon, et au final, toujours l'incertitude.

1/- Le recours auprès du JEX a été vite traitée par le service du Greffe, mais, la justice est un domaine de recherche de l'exactitude, et, mon dossier m'a été renvoyé car on me demandait la copie de l'original du commandement de quitter les lieux. Or, vous vous doutez bien que quand on a eu une période de déni, on n'a pas été chercher l'original à l'étude de l'huissier quand il était temps de le faire.
Vous me direz: "ben, tu n'as qu'à aller chercher l'original!!!", et là, dépitée, je répondrais: "J'aurais bien été, mais, ce document, tu as 2 ou 3 mois pour le récupérer, après...".

J'ai donc été découragée, j'ai repris le tri et le déblayage de la maison, j'ai continué à chercher en vain, un logement privé, à un prix raisonnable, et avec un peu d'espace pour 3 nénettes (55 ou 60 m2 au moins). Prix trop élevés! Et puis, que dire au futur propriétaire privé? Mentir sur sa vie? Prendre un nouveau départ en commençant sur un mensonge? Cela n'augure rien de bon.

2/- Fataliste, sans reste de dignité, je me suis ouvert à mon entourage. J'ai été étonnée de voir tant de soutien et de compréhension, malgré une bonne dose de jugement et de questionnement. On m'a rappelé mes engagements bénévoles, ma mobilisation sociale, le fait que je vives dans ce quartier depuis si longtemps et que j'y avais vu grandir les jeunes d'aujourd'hui... Bref, le courage m'est revenu et j'ai écrit à certains Elus, mettant en avant tout cela...

3/- Mes écrits aux Elus ont débloqué un peu la situation, mais nous entrons en pleine période estivale, et malgré un rendez-vous bientôt au service logement, je ne pense pas que cela va aboutir. Par contre, le fait d'écrire à fait s'activer des choses, mais, on a aussi tenu au courant ma responsable départemental, "eh! Vous avez une prof en difficulté et qui ne fait que parler d'elle!!!".

4/- On m'a proposé un logement temporaire à mon travail, et c'est passé du sûr au probable, et du logement à l'année (au moins) au logement pour 1 ou 2 mois. On est passé d'un vote en conseil d'administration qui ne devait être qu'une formalité à un vote dont le résultat n'est pas sûr.

5/-J'ai réussi à avoir un rendez-vous avec mon bailleur après avoir adressé un courrier au DG. J'ai obtenu un rendez-vous, et je souhaitais qu'on puisse trouver un arrangement autre que l'expulsion et, après une longue discussion, un accord a été trouvé, conditionné à cette éventuelle attribution du logement de fonction. Mon bailleur me laisse 3 mois pour entrer dans ce logement, pas 1 jour de plus. Il devait d'abord en référer à sa hiérarchie.
Je l'ai contacté le lendemain de notre entretien pour connaître la décision de la hiérarchie, et il m'a dit que je devrais recevoir un courrier bientôt, ou un mail, ou un message dans la messagerie de mon compte locataire (sauf qu'on n'a pas de messagerie en fait). Il a ajouté que je devais l'appeler lundi si rien ne me parvenait et quand il aurait la décision sur l'attribution du logement de fonction, il procéderait officiellement au report de mon expulsion.

Bref, je suis perdue, mais, je continue d'essayer de trouver une solution. Je crois qu'en écrivant en haut lieu, j'ai énervé, j'ai un mauvais ressenti et un mauvais pressentiment. Au final, tout le monde connait ma situation, même au travail, mais rien ne semble se profiler de stable en matière de logement.
Me relever de cette épreuve va être très dur, mais je le ferais. J'affronterais les obstacles que j'ai dressés sur mon chemin.

Malgré les promesses de mon bailleur, j'ai l'angoisse de penser qu'à partir du 6 juillet, je puisse être expulsée.

Pour finir, maintenant que j'ai bien trié mes documents, j'ai une bien meilleure visibilité sur les éléments de mon dossier de surendettement à constituer, mais voilà ma crainte: mon bailleur m'a fait comprendre que déposer un dossier de surendettement maintenant ne serait pas bien vu pour eux, puisque cela pourrait avoir des conséquences sur l'expulsion. Il n'aimerait pas que je profite de ces 3 mois pour déposer un dossier. Et, si je venais à le faire, il pourrait alors procéder à mon expulsion manu militari.
Je suis pieds et poings liés pendant 3 mois.

Voilà le drôle de résumé de la situation.

bisane

Je crains que vous ne vous compliquiez un peu la vie en vous faisant des noeuds au cerveau...  ;)
Il vient un moment où il faut agir sans trop se poser de questions ! Quand un tsunami arrive, on ne se demande pas si on va courir assez vite, on court  pour y échapper !


1/ ça ne fait pas  mois que vous l'avez reçu, si ?

2/  bbbo bbbo bbbo pour le soutien et la compréhension,  >:( >:( >:( pour le jugement, mais l'essentiel est que vous vous sentiez soutenue et que redeveniez combative !

4/  xxl! xxl! xxl! cependant

5/ espérons que votre bailleur ait entendu et votre détresse et votre bonne volonté !

Quant au dernier point que vous avez omis de numéroter...
C'est toute la force des créanciers, quels qu'ils soient (une nouvelle preuve vient d'en être donnée), de pouvoir impunément mettre la pression sur les débiteurs !  >:( >:( >:(
Où en êtes-vous de la démarche pour l'ASLL ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisandre74

Bonjour Bisane,

- Oui, je vais bénéficier de la mesure d'ASLL à partir du mois prochain;

- Pour le dossier de surendettement, je pense que finalement, le bailleur ne fera pas de problème si je stipule dans ce dossier que je ne souhaite pas que la commission agisse sur mon délai d'expulsion, ou en ne la signifiant pas dans mon dossier, et en parallèle, d'en tenir informé le bailleur en lui fournissant un double. Mon bailleur pense qu'un dossier de surendettement c'est bien, quand les débiteurs le respecte et à condition que ça ne vienne pas stopper une procédure dont le bailleur voit enfin le bout. D'ailleurs, il doit soit disant "officialiser" le report de mon expulsion, sans doute que lorsque cela sera fait, je pourrais poser ce dossier tout de même.
Il faut que je fasse ce dossier car ma fille qui doit entrer en 1ère année d'université n'aura qu'une bourse d'échelon 1, car elle est calculée sur mes revenus d'il y a deux ans et qui ne sont pas les mêmes qu'aujourd'hui. Et, si mon surendettement est pris en compte, ma fille devrait avoir une bourse plus élevée...

Tout est lié.

- Concernant le logement de fonction, mon proviseur m'a demandé ce matin quelle était la date prévue pour mon expulsion, donc, il y a peut-être plus d'espoir par là...

- C'est vrai que le moral, c'est dur, mais, je vais continuer de me battre et d'aller de l'avant. Mercredi, j'ai rdv au service logement de ma ville après avoir écrit à la Maire, donc, peut-être que de ce côté là, il y aura aussi une proposition.

Quoi qu'il en soit, dès mercredi, je vous dis où tout cela en est...

bisane

Il faut IMPERATIVEMENT mentionner la dette de loyer et la procédure d'expulsion dans le dossier !!!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisandre74

Lorsque le dossier de surendettement est en train d'être traité par la BDF, il me semble que les créanciers en sont avertis avant même que la décision de recevabilité ou irrecevabilité soit rendue. Et j'avoue que je crains que mon bailleur pense que je cherche à lui faire une entourloupe concernant le maintien dans le logement.
Cela dit, mon bailleur m'a assuré qu'un document écrit viendrait "officialiser" notre accord oral du jeudi 30 juin sur le report de l'expulsion à partir du 30 septembre.
Tout cela devrait être plus clair d'ici le 4 ou le 5 juillet.

agathe

Non les creanciers ne sont pas avertis avant la recevabilite, ils ne le sont que sî vous êtes recevable.

bisane

Et je ne vois pas où il pourrait y avoir une entourloupe de votre part...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisandre74

Merci beaucoup,vous me rassurez. J'ai parlé d'entourloupe parce que mon bailleur n'aimerait pas que le report de mon expulsion se transforme en annulation de la procédure cause dossier de surendettement recevable.

Mon "cas" est presque devenu personnel, puisque, d'une part, je me suis adressée au pdg du groupe pour me faire entendre et obtenir un rdv avec mon bailleur, après des mois de silence à ignorer mes mails, et que de l'autre, d'autres personnes se sont fait expulser et vont se faire expulser dans le quartier (presque tout le quartier appartient maintenant à ce bailleur social), pour des dettes moins importantes, et moi, je me maintiendrais?

Quoiqu'il en soit, mon tableau sera complété sur le forum jeudi 7 et le dossier prêt à envoyer lundi 11. Mercredi 6, je vois une Conseillère en Economie Sociale et Familiale qui vérifiera le dossier.

Affaires à suivre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lisandre74

Bonjour!

Bonnes nouvelles! Je viens de signer mon contrat de location sous Convention d'Occupation Précaire pour une petite maison appartenant à un collège.
De son côté, mon bailleur a officialisé le report de l'expulsion.

Je m'attelle à organiser mes documents pour compléter au mieux le tableau pour constituer mon dossier de surendettement. Cela me semble si compliqué car j'ai tellement de documents dont certains sont anciens. Mais bon, je vais m'accrocher et en venir à bout.

Rien à voir, mais, ma fille a eu le Bac! Je suis heureuse et soulagée.

Je suis passée du tout au tout en très peu de temps. Me battre, faire des démarches, tout cela m'a demandé tant d'efforts, mais ils ont payé. La dernière étape reste de faire ce dossier de surendettement, car sans lui, rien n'ira. Nous ne sommes que le 7 juillet, mais suite à un ATD sur les allocations suite à une dette de cantine, il me reste moins de 200 euros pour finir le mois, mais, mon loyer est payé, seulement, cet équilibre fragile ne pourra pas durer éternellement.

Une histoire qui se finit bien en somme...

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