vendre son logement avec un plan de surendettement

Démarré par Pitousse, 27 Janvier 2017 à 07:52

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Pitousse

Bonsoir,


Je vous envoi ce mail car depuis le 31 mai 2016 nous avons recut un plan définitif par la banque de France. Actuellement nous remboursons nos mensualités prévues par le plan , le prêt immo et autres prêts à la consommation. Nous avouons que quelques mois sont difficiles , notre question est la suivante.  Pouvons nous vendre notre maison afin de soldé le prêt immo ?  nous ne pourrons pas soldés tous les prêts à la consommation  avec la vente de notre maison.  Mais une partie oui, avons nous le droit de le faire, et si c'est le cas le notaire dois  t il être informé de notre situation ? Merci de nous éclairés.

BRUYERE

Bonjour Pitousse,

Oui vous pouvez vendre votre maison, mais il faudra en aviser la BDF: s'il vous reste des dettes après la vente, vous redéposerez un dossier pour ce reliquat ..

Et pour le notaire, oui il faudra le prévenir
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)
Mais fil déplacé... et titre modifié.

Quel serait l'intérêt pour vous de vendre ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Pitousse


Bonjour
Nous pensons la vendre car lors de notre plan le dossier du crédit foncier est rester tel quelle et nous remboursons une grosse mensualité sans compter les autres prêts. Nous en avons encore jusqu'à 2021. Nous avons une perte d'entrée d'argent en allocations familiales et moins d'heures supplémentaires, trop difficile. Nous honorons nos mensualités chaque mois mais cela deviens difficile.

Pitousse


Si nous arrivons à la vendre cela réduira notre surendettement, et estce que le notaire signalera aux futurs acquéreurs notre situation?

Smilysoul

Citation de: Pitousse le 29 Janvier 2017 à 11:18
est ce que le notaire signalera aux futurs acquéreurs notre situation ?
aucune raison  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

BRUYERE

Citation de: Pitousse le 29 Janvier 2017 à 11:11
Nous avons une perte d'entrée d'argent en allocations familiales et moins d'heures supplémentaires, trop difficile. Nous honorons nos mensualités chaque mois mais cela deviens difficile.

Un redépôt justifié par votre baisse de revenus pourrait peut-être vous permettre éviter cette vente
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Pitousse

Comment cela se passe t il pendant un nouveau dépôt à la BDF  les paiements aux créanciers seraient à  nouveau bloquer ?


Pitousse

OUI  cela éviterais la vente de notre maison mais pour cela il faudrait encore que l'on puisse avoir un nouveau plan et je doute fort qu'il nous l'accorde... ::) ...

Caren

Citation de: Pitousse le 29 Janvier 2017 à 19:12
Comment cela se passe t il pendant un nouveau dépôt à la BDF  les paiements aux créanciers seraient à  nouveau bloquer ?
Non, vous continuez les paiements de votre plan et à la recevabilité du dossier redéposé, vous arrêtez les paiements jusqu'au nouveau plan.
Si le nouveau dossier est irrecevable, le plan en cours se poursuit.

Citation de: Pitousse le 29 Janvier 2017 à 19:18
je doute fort qu'il nous l'accorde... ::)
Pour quelles raisons ?

bisane

Pourriez-vous remplis ce tableau ?
Si un loyer n'est pas nettement inférieur à la mensualité de votre prêt immo, il faut vraiment prendre le temps de réfléchir....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Pitousse


Bonjour,


J'ai contacter la banque de France ce matin, pour demander mes démarches à suivre car nous désirons vendre notre maison pour régler déjà la dette immobilière. (Mensualités trop importante)sachant que cela nous couvrira pas la totalité des dettes.
Ils mon dit que je devais faire un courrier à la BDF pour demander l'autorisation à la commission de vendre. Est-ce correct?
Auriez vous des modèle de courrier, merci ..

BRUYERE

Bonjour Pitousse,

Merci de toujours rester sur votre fil pour poster.. Messages fusionnés.

Il n'y a pas de lettre-type pour ce cas. Si vous avez du mal, mettez votre projet (anonymisé) en ligne, on vous aidera à le finaliser ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Pitousse


Re bonjour


Voila mon courrier, en fichier joint. Merci d'avance

agathe


Pitousse

 Mr et Mme .......                                                                              Banque de France
Adresse                                                                                             

Dossier :...................
                                                                                              .......................  le 6 Février 2017


                                               Madame, Monsieur

Je vous fais pars de mon courrier afin d'avoir quelques informations, voilà nous sommes en plan de redressement depuis Mai 2016, nous remboursons normalement comme indiqué sur notre plan.
Seulement nous désirons vendre notre maison, cela permettrait  de rembourser le prêt immobilier, et nous voudrions savoir ce que nous devons faire avant ou après cette vente, en sachant que la vente ne réglera pas toutes les dettes mais au moins le prêt immobilier, et revenir avec un loyer moins important, car le prêt immobilier est rester inchanger et les mensualités trop importantes.
Pour le reste des dettes, aurons-nous un nouveau plan, ou nous poursuivons les échéances du plan actuel ?
Pouvez-vous nous informer ce que nous devons faire.
Veuillez agréer l'expression de nos sentiments les plus respectueux.


                                                               Mr et Mme ...................



                                                                             

BRUYERE

Madame, Monsieur,

Nous remboursons depuis le XX mai 2016 un plan conventionnel Banque de France.
Actuellement en accession à la propriété, nous souhaiterions mettre en vente notre résidence principale, ce qui nous permettrait de nous désendetter plus rapidement.

Sachant cependant que cette vente ne permettrait pas d'apurer totalement nos dettes, et qu'il nous faudrait donc redéposer à l'issue de cette vente, nous souhaiterions obtenir votre accord pour cette mise en vente.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous indiquer quelle procédure il conviendrait de suivre afin que cette vente se passe dans les meilleures conditions

Dans l'attente, nous vous prions d' agréer l'expression de nos sentiments les plus respectueux.


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Pitousse


Bonsoir, je vous remercie infiniment pour l'aide à la lettre, je vous tiens informé de la suite.


Pitousse


Bonsoir
Je reviens vers vous pour vous informer que nous avons envoyer le courrier à la BDF précisant notre choix de vendre notre maison, la BDF nous demande le mandat de vente ainsi que la promesse de vente.
Nous voudrions savoir lorsque nous aurons vendu notre maison et rembourser le prêt imo ainsi que deux autres créanciers nous pouvons continuer à payer notre plan actuel sans redéposer un dossier de surendettement.
Ou est il obligatoire de redeposer un dossier.
Merci d'avance


agathe

Oui, comme plusieurs vous l'on dit il faudra redeposer un dossiér, le montant de la vente sera attribué au prêteur immobilier en priorite.
Sî vous avez d'autres dettes un reliquat de vente peut leur être affectée et un nouveau plan sera fait avec votre nouve elle situation.

Caren

Une fois votre maison vendue, ne remboursez aucun créancier par vous-même, sous peine d'en privilégier certains au détriment d'autres.
Redéposez votre dossier et la bdf s'occupera de la répartition.

Pitousse


Bonjour
Merci pour l'info mais en ce qui concerne le prêt immo il sera rembourser automatiquement par le notaire ? et nous ne pouvons pas poursuivre notre plan sans redéposer un dossier?

BRUYERE

#22
Citation de: Pitousse le 25 Avril 2017 à 09:20
en ce qui concerne le prêt immo il sera rembourser automatiquement par le notaire ? et nous ne pouvons pas poursuivre notre plan sans redéposer un dossier?

Oui le notaire va rembourser le prêt

Pour le reliquat, il est de votre intérêt de redéposer : votre situation aura changé, vous aurez un loyer et des charges différentes et par ailleurs, avec la réduction de la durée des plans, vous aurez plus de chance de peut-être terminer plus vite ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Pitousse


Bonjour,


Nous avons contacter la BDF mais pas pue m'informer sur la suite de notre vente.
Nous voulions savoir après la vente de notre maison le notaire  remboursera l'emprunt immobilier, et le reste du plus value est verser à qui ?  Si il nous ait verser à nous pouvons nous rembourser deux autres prêts dont les échéances sont importantes et continuer notre plan conventionnel sans redéposer?
Devons nous informer le notaire de notre situation de surendettement ou cela ne le concerne pas?
Tant de question que mon gestionnaire n'était pas en mesure de me répondre.
Cordialement

agathe

#24
Il vous faut redeposer un dossiér dès que le montant de la vente est versé, c'est le surendettement qui repartira le solde Apres vente.

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