Plan respecté et baisse des revenus

Démarré par Zozote99, 16 Juillet 2018 à 18:04

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Zozote99

Bonjour à tous,


c'est l'estomac un peu noué que je viens vers vous, en effet mon dossier a été jugé recevable le 4 juillet et j'ai renvoyé le tout en ajoutant une dette Pôle Emploi que j'avais oublié au début du dossier, dette qui est désormais géré par un huissier de justice (j'étais à mi temps pendant longtemps et je ne l'ai pas déclaré car j'ai mal compris ce que l'on m'avait expliqué)
En revenant du travail il y a quelques instants j'ai trouvé dans la boite aux lettres un courrier expédié de l'officine de l'huissier indiquant qu'ils seront chez moi le 19 juillet a 10h pour saisir mes biens.
J'ai envoyé la photo du courrier de recevabilité à l'huissier en omettant de lui dire que la dette Pôle Emploi n'était pas dans le dossier initial, je l'avoue.
Que dois-je faire? Est-ce que je vais être saisie? Je n'ai rien à part un frigo et une télé pour les enfants? La créance Pôle Emploi est antérieure à la recevabilité de mon dossier.


Aidez-moi s'il vous plait je vous en serais reconnaissante


Zozote




ajout du tableau, désolée de l'oubli

Smilysoul

#1
l'huissier ne peut rien faire sans titre executoire ...cette dette a t elle été jugée ?

Vous avez bien fait de ''rajouter'' cette dette dans votre dossier ...
Je vous donne un peu de lecture
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Zozote99

Bonsoir Smilysoul,
merci de votre réponse, j'ai appelé l'huissier, il était toujours à son bureau, il m'a juste dit sèchement "pour Pôle Emploi ce n'est pas un titre exécutoire c'est une contrainte je n'ai pas besoin d'attendre l'aval du tribunal pour vous saisir et je n'ai rien reçu de la BDF vous concernant" et puis limite il m'a raccroché au pif.


Ce que je ne comprends pas et que je n'ai pas eu le temps de lui demander c'est pourquoi la dette initiale est de 4402 euros et sur le papier de saisie c'est inscrit 3026?


Je vais de ce pas lire votre lien, et vous adresse de nouveau mes remerciements pour votre aide précieuse.

bisane

Bonjour !


Si l'huissier se pointe le 19/07, ce qui est hautement improbable, vous n'aurez qu'à lui montrer la décision de recevabilité.

Avez-vous alerté la BDF de cette saisie possiblement à venir ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Zozote99

Bonsoir Bisane,


J'ai immédiatement envoyé un mail à l'adresse mail mentionnée en haut du document de recevabilité pour expliquer le souci en ajoutant un scan du document d'huissier, mais je doute qu'à 18h quelqu'un ait vu mon message, je rappellerai demain, mais j'ai aussi envoyé un mail à l'huissier avec la copie de la décision de recevabilité. Je travaille mercredi et mes enfants seront seuls à la maison (13 et 10 ans) je n'ai pas envie qu'ils soient confrontés à cela.

noirkate

C'est de l'intimidation ...Il y a gros à parier que personne ne viendra le 19 .. Avez vous reçu cette contraite ? Car on peut faire opposition à une contrainte pour tenter d'en empêcher l'éxecution . Encore faut il l'avoir reçue ! 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Zozote99

Bonjour Fleuve


Je n'ai pas reçu la contrainte juste un décompte de la dette en main que j'ai omis de replacer dans le dossier et puis hier ce document en lettre simple m'indiquant qu'une saisie aura lieu le 19. Ces 2 documents ont été reçus en lettre simple. Par ailleurs la somme initiale et celle sur l'avis de saisie ne sont pas identiques.
Merci de votre aide et de vos conseils vraiment merci

noirkate

#7
Peut être que l'huissier ne viendra que pour délivrer cette contrainte , à laquelle vous pourrez faire opposition dans un délai de 15 jours je crois... Si elle n'est pas délivrée par l'huissier, elle doit vous être envoyée par lettre recommandée .


Si vous n'avez pas reçu de contrainte, il  ne peut absolument rien saisir chez vous pour l'instant. D'ailleurs avant une saisie, il doit établir un inventaire de ce qui est saisissable chez vous, car là aussi vous avez un délai pour pouvoir contester .


Et aviez vous reçu un recommandé de la part de pole emploi ?? Aviez vous tenté un échéancier de remboursements auprès de leurs services ?
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Une 1ère leçon à retenir : dans de telles circonstances, il faut toujours réagir vite.  ;)
Citation de: noirkate le 17 Juillet 2018 à 05:56Aviez vous tenté un échéancier de remboursements auprès de leurs services ?



Je n'ai pas fait attention à ça, hier :
Citation de: Zozote99 le 16 Juillet 2018 à 18:04j'ai renvoyé le tout
Qu'avez-vous renvoyé, exactement ?  :o ???


... et, mercredi, on sera le 18 !  :D :D :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Zozote99

Bonjour à tous


et avant toutes choses, merci pour vos réponses et votre soutien.


Noirkate, j'ai tenté de leur demander une échéancier mais ils demandaient plus de 400e par mois j'étais déjà endettée, j'ai renvoyé un document disant qu'il m'était impossible d'honorer de telles mensualités seule avec deux enfants, je n'ai eu aucun retour et le dossier a été transmis à une SCP d'huissiers.


Bisane, je voulais dire que j'avais envoyé à mon gestionnaire BDF les documents relatifs à cet oublie de créance  ;)
Et oui en effet nous serons le 18 hihihihih

noirkate

vraiment vous n'avez rien à craindre pour cette soit disant visite de l'huissier . Au pire il remettra la contrainte ...Et il ne sera nullement en droit d'entrer chez vous et de faire un inventaire ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Et dîtes à vos enfants, quoi qu'il en soit, de n'ouvrir à personne !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Zozote99

Bonsoir et merci Noirkate, j'espère qu'il ne va rien arriver. Merci Bisane, par précaution j'ai demandé à une amie de venir à la maison demain. Merci a vous de votre aide, je viendrais vous faire un topo en fin de journée demain  ;)

bisane

Quoi qu'il en soit, il ne se passera rien, demain, hein ?


Citation de: bisane le 17 Juillet 2018 à 06:59... et, mercredi, on sera le 18 !  :D :D :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Zozote99

Bonsoir!!


Hé bien personne n'est venu et mon amie est restée avec les enfants de 8h a 17h45.  ;D


Merci de vos conseils et de m'avoir fait sourire par moments.
Vous êtes extras  :D

noirkate

Mais oui c'était bien de l'intimidation .. Il risque de faire d'autres tentatives ! Restez de glace et ne répondez à rien . Y a que si vous receviez un contrainte qu'il faudrait monter au créneau ...


Sont quand même gonflés ces huissiers !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Je me permets quand-même de rappeler que le 19, c'est aujourd'hui, même si je parie qu'il ne se passera rien de plus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

avec un mercredi 19, c'est vrai qu'on ne sait pas trop la date exacte prévue par l'huissier !! Vu que le 19 c'est aujourd'hui jeudi ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Zozote99

Bonjour Bisane t Noirkate, hé bien pas l'ombre d'un huissier non plus jeudi 19!!  ;D


Je peux souffler enfin!!!


Merci de nouveau pour nos échanges et vos paroles rassurantes ainsi que vos conseils, une nouvelle vie s'offre à nous, du moins je l'espère.


Zozote

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Zozote99

Bonjour à tous,


Je viens vers vous un peu la boule au ventre. J'ai reçu par lettre recommandée le 9 juillet dernier la décision de recevabilité de mon dossier de surendettement. Attendu que dans le décomptes de mes dettes j'ai une dette de loyer, j'ai demandé une mesure de suspension de la procédure d'expulsion, et j'ai aussi validé le décompte des dettes portées au tableau fourni par la BDF.


Depuis la recevabilité j'ai fait attention a toujours payer loyer charges et toutes les factures courantes et usuelles.


Ce jour j'ai reçu une nouvelle lettre recommandée émanant de la BDF aussi, je n'étais pas à la maison, car je travaille et les enfants sont chez leurs grands parents, du coup je m'inquiète, comment se fait-il que je reçoive une lettre de leur part? Qu'est ce que cela peut être? Est-ce possible qu'ils reviennent sur leur décision?


Je dois paraître un peu parano et j'en suis désolée mais sincèrement, je suis perdue, et j'ai peur.


Merci par avance de vos avis et conseils,


Zozote

bisane

Messages regroupés. Merci de toujours rester sur votre fil pour poster. Enregistre le dans vos favoris.


Citation de: Zozote99 le 28 Août 2018 à 18:39et j'ai aussi validé le décompte des dettes portées au tableau fourni par la BDF.
Cela signifie que vous avez reçu l'état détaillé des dettes ? Quand ?


Il est probable que le courrier reçu contienne les mesures que la BDF va vous proposer.


Citation de: Zozote99 le 28 Août 2018 à 18:39j'ai demandé une mesure de suspension de la procédure d'expulsion
Et cela vous a été accordé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Zozote99

Bonsoir Bisane, et désolée je pensais que vu que le sujet n'était plus le même il fallait ouvrir un nouveau fil.


J'ai reçu l'état de mes dettes, avec montants et noms des créanciers. Il y a environ un mois, si je ne dis pas de bêtises.
Lorsque j'ai validé les dettes portées au courrier de la BDF j'ai joint un courrier demandant les suspensions de la procédure, et je n'ai pas eu de retours encore.


J'ai lu le lien que vous m'avez envoyé et cela me rassure un peu, merci Bisane.


je ne sais pas pourquoi j'ai peur que la BDF revienne sur sa décision....


Petite question complémentaire, la BDF a pris en compte le RSA pour le calcul de la CR mais il est possible que je n'en bénéficie plus d'ici quelques mois, dans ce cas là la CR reste la même ou dois-je avertir la BDF de cette diminution de mes revenus?


agathe

La BDF n'a pas à revenir sur sa décision sauf si elle apprend qu'il y a des ressources qui lui ont été cachées ou à connaissance d'un patrimoine non déclaré

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