DOSSIER DE SURENDETTEMENT DEPOSE A LA BANQUE DE FRANCE

Démarré par jacqueline33, 12 Juin 2017 à 09:14

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jacqueline33

#1200
Bonsoir

CE N EST PAS UN DIALOGUE DE SOURD
car je vous l explique ci dessous
J ai un rdv avec  un avocat  d une association  donnée par ma mairie pour examiner de visu et de  plus pres tout mon dossier et de  nous dire la suite a donner (appel),  et de voir comment  faire avec  chaque créancier  pour les dates et leur demander leur rib pour faire un virement  chaque mois même au C.. A dont les, 3, dossiers d emprunts leur paraissent pas très nets ils vont les examiner avec tous les documents  respectifs afin de calculer le taux d endettement en fonction des dates de  chaque contrat  et des autres créanciers
Donc comme je vous l ai dit sur le document reçu il n y a aucune indication nulle part pour voir avec les créanciers quand et comment  commencer a payer  les créances  il ne parle que  du délai de 15 j pour faire appel et après il n y a que le référé  donc je vois rien d autre
Quant a la loa vous ne voulez pas en entendre davantage  et bien tanpis mais je vous répète qu elle a été faite plusieurs mois  avant  en avril 2016 et les autres crédits surtout du C.. A datent t de 2017/2018
Alors pourquoi toujours incriminer la LOA et non pas le C.. A qui a fait des emprunts avec des taux d endettement  supérieurs a ce qui doit être pratique nous avons les fiches de liaison  ou est reporte le taux d endettement  mais les autres crédits n y figurent pas alors trouvez vous ceci normal et le document  que  nous avons donne au C.. A indiquant  les noms dates et montant des créances en cours

agathe

votre plan doit être mis en place avant le 3 Novembre, vous avez ce mois pour trouver une date pour effectuer les vais de prélèvements avec chacun de vos créanciers du montant prévu par le juge.
Si cela ne se faisait pas votre plan deviendrait caduque et chaque créanciers serait en droit de reprendre les recours à votre encontre.
vous connaissiez votre endettement quand vous avez accepté la LOA, vous aviez alors tout loisir de refuser et vous diriger vers un véhicule à moindre coût.

jacqueline33

#1202
avez   vous bien lu mon message au moment  de la loa j avais un taux d endettement  moins important et surtout aucun crédit  au C.. A  alors expliquez moi pourquoi cette conseillère a accepte de faite des prets a des personnes déjà avec un taux d endettement  a la limite du raisonnable et connaissant tous les crédits puisque teneur du compte et surtout avec  le tableau  des crédits fourni
Allez  comprendre mais je verrais lundi avec  la personne que je dois rencontrer
En ce qui concerne le plan je vais écrire aux créanciers leur demander un RIB  et pour les retraités les  pensions sont  versées  en 2 parties  l A... C Et l l A... O le 1er  voire le 2 si le 1er est  un dimanche  et la pension de la Cnav le 10 voire le 11 si le 10 est un dimanche et en ce qui concernent  toutes nos charges  qui sont  en prélèvements ou virements  sont réparties sur  ces 2 paliers

Et en cas d appel demande dans les  15 j qui  suivent  la réception  du  référé  c est  a dire le 2/10 que  faut il faire alors

bisane

Nous voilà repartis pour un tour ! >:( >:( >:(

Tous ces sujets, on les a débattus, en long en large et en travers depuis près de 16 mois !
On ne va pas réécrire toute l'histoire...


Pour la mise en place des virements (au plus tard le 30 du mois suivant le délibéré), c'est à vous de lisser votre budget. Et il n'y a aucune obligation d'effectuer tous les virements à la même date.


Vous verrez en effet lundi.
Je vous rappelle cependant que vous avez renoncé à une vérification de créances et que rien n'a changé depuis.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacqueline33

#1204
Bonsoir
Le délibéré etait le 2/10 reçu  le 3/10 donc au plus tard dans les 30 j du mois suivant le délibéré soit le  3/12 et qui doit contacter l autre est ce le débiteur ou le créancier
Merci

Smilysoul

Citation de: jacqueline33 le 04 Octobre 2018 à 18:54Le délibéré etait le 2/10 reçu  le 3/10 donc au plus tard dans les 30 j du mois suivant le délibéré soit le  3/12 et qui doit contacter l autre est ce le débiteur ou le créancier
Merci
donc le 3/11  :P
Prenez les devants en demandant aux créanciers un RIB afin d'effectuer les virements  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Citation de: bisane le 04 Octobre 2018 à 18:41au plus tard le 30 du mois suivant le délibéré


Jacq, merci de ne pas citer systématiquement tous les messages, surtout quand vous répondez juste à celui qui précède... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacqueline33

Bonsoir 
En relisant ce délibéré  et je me répète  : pas de date butoire pour commencer a rembourser n est indiquée 
D après des réponses que j ai trouvées sur ce site j aurais du recevoir un titre exécutoire avec le tableau des remboursements dument signe de tous les créanciers et du président de la commission  et que je devrais signer mais rien de ceci : ais je bien si c est bien le cas compris et pourquoi  n aïs je rien  car ce tableau  doit être signe de tous et accompagne d un titre exécutoire 
Dans  ce  dernier délibéré rien n y n'était  joint et rien ne parlait de ce fameux titre exécutoire 
Est ce que je trompe si oui ou dois  je trouver ce   tableau dument approuve par tous les créanciers  et signe  du président de la commission 
Merci
 

bisane

Citation de: jacqueline33 le 05 Octobre 2018 à 04:36En relisant ce délibéré  et je me répète  : pas de date butoire pour commencer a rembourser n est indiquée
Et donc je me répète aussi :
Citation de: bisane le 04 Octobre 2018 à 20:07
Citation de: bisane le 04 Octobre 2018 à 18:41au plus tard le 30 du mois suivant le délibéré
Citation de: jacqueline33 le 05 Octobre 2018 à 04:36D après des réponses que j ai trouvées sur ce site j aurais du recevoir un titre exécutoire avec le tableau des remboursements dument signe de tous les créanciers et du président de la commission  et que je devrais signer mais rien de ceci
Heu.... vous êtes certaine d'avoir lu ça ici ? :o :o :o ??? ??? ???
Le jugement que vous avez reçu est, en revanche, immédiatement exécutoire, oui.
Il n'y a besoin ni de l'approbation de vos créanciers ni de la vôtre, puisque le juge vous impose, à tous, sa décision.

Je ne crois pas que vous ayez intérêt à chercher à tirer des ficelles là où il n'y en a pas. :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacqueline33

#1209
Bonjour

Merci je ne cherche pas à tirer les ficelles   la ou il  n y en a pas
Arrêtez de me prêter ce genre de mauvaises  intentions vous êtes a cote de la plaque comme vous reprenez    cette expression  et  est employée ici a tort et a travers  lDe plus j ai appelé le greffe du T. I  concerne  et il m a ete répondu que si je n ai aucu'n tableau  signe de tous les créanciers du débiteur (nous memes) et du  président de la commission et que j avais 15j a compter de la date de signature de l ar pour faire  l appel
Alors que dois je penser deux sons de cloche
De plus d après ses calculs la date de dedut serait bien  le 3/12

agathe

Personnellement je n'ai jamais eu entre les mains un plan définitif signé par les créanciers, je crains que vous ne soyez tombée sur une personne qui ne connait rien au surendettement et ne soit pas la gréffière du juge du surendettement.
C'est la BDF qui détient un accord signé par chaque créancier,il ne signent jamais sur le plan, le Président de la Commission signant le plan il se porte garant de ce que toutes les signatures soient au dossier. N'oubliez pas que votre plan est porté dans un procès verbal avec signature de ce dernier.
le juge a entre les mains tout votre dossier, il peut donc lui aussi vérifier et il a statué sur votre cas.
Votre plan doit être mis en place, le juge ayant statué, ne cherchez pas autre chose, vous vious mettriez dans un sacré pétrin.
Après vous libre, mais le Forum ne peut pas vous dire autre chose.

jacqueline33

Bonjour 

Merci pour votre  message mais c est  bien le service de SURENDETTEMENT  et le secrétariat du greffe qui m a répondu en regardant dans  notre dossier 
Mais bon c est peut être  comme vous le dites une personne qui n y connait rien mais je doute mais bon  et je verrais lundi et après s il le faut on fera appel  suivant notretien
Mais il serait bon de ne pas me porter des mauvaises  intentions 
J ai 71 ans et je sais ce que je dois  faire ou 'ne pas faire 
Je ne vais pas comme vous le dites me mettre dans le pétrin cela serait pas bon du tout donc j ai encore 15 j comme il est inscrit  sur le courrier du juge pour faire appel et jusqu' au 3/12 pour que les créanciers reçoivent un courrier de ma oart (,bien sur bien avant, ) et les créanciers ont un délai pour me répondre
Voila

Caren

Les Mesures Imposées par la commission en février-mars dernier répondent à ce que vous soulevez !
Elles sont signées par la commission.
Elles n'ont pas été contestées par les créanciers, donc elles ont été acceptées de leur côté.
Vous les avez contestées concernant la LOA, le juge est allé dans votre sens : c'est donc le plan tel qu'établi auquel s'ajoute la LOA.

Si vous voulez continuer les procédures et faire appel, ça vous regarde, même si ça ne changera pas forcément grand chose, mais de toutes les manières, comme je vous l'ai dit, et Bisane aussi :
Citation de: Caren le 02 Octobre 2018 à 12:47si vous souhaitez faire appel, sachez que cette procédure n'est de toute façon pas suspensive du commencement du plan que vous devez donc mettre en place
Citation de: bisane le 05 Octobre 2018 à 06:48Le jugement que vous avez reçu est, en revanche, immédiatement exécutoire, oui.

Quant à votre date du 03/12, un mois (délai par défaut), ce n'est pas 2 mois : c'est au mois de novembre que vous devez commencer votre plan, 30 novembre dernier carat !

agathe

faites attention Caren à raison c'est jusqu'au 3/11 comme je l'ai aussi écrit, il vous faut donc lancer au plus vite votre contact avec les créanciers.

bisane

Citation de: agathe le 05 Octobre 2018 à 13:51c'est jusqu'au 3/11 comme je l'ai aussi écrit
Tu le répètes en effet.
Alors que c'est au plus tard à la fin du mois suivant le jugement...


Le plan conventionnel de redressement entre en application à la date fixée par la commission ou
au plus tard le dernier jour du mois suivant la date du courrier par lequel la commission informe
les parties de l'approbation du plan.
article 4.1.3 de la circulaire 42842 du 15.12.2017


Ca passe vite, un mois, et ce serait bien que vous ayez tous les RIB nécessaires en temps utile... Donc n'attendez pas pour contacter vos créanciers !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacqueline33

Bonjour 

Je vous informe que les courriers a chaque créancier partira en recommande ar  dans les délais prévus afin de mettre en place le remboursement des créances 
Merci  pour toute votre  aide 

P. S il m a été quand même répondu lors de mon rdv de ce matin que nous aurions du avoir un avocat car il a eu un dossier identique  pour des emprunts  au C.. A qui ont été annulés en raison de la façon dont ils avaient été conclus  (taux  de surendettemment trop élève et ne tenant pas compte  des autres emprunts   mais vous connaissez l histoire )

J espère ne plus avoir a vous déranger  

agathe

il aurait fallu demander une vérification de la créance du cr&dit patate et là oui un avocat aurait pu vous apporter peut être un plus.

bisane

Cessez de nourrir des regrets inutiles ! ;)
Vous vous sentirez beaucoup mieux...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacqueline33

Bonjour,

j'en avais fait part à ma conseillère BDF par mail et courrier, tout au début de mon dossier, en aout 2017, elle m'a dit qu'elle la joindrait au courrier adressé au Juge pour le Ier appel, mais elle m a signalé ne l'avoir jamais reçue alors qu'elle a signé l'accusé réception et je le lui en avais  adressé une copie par mail, donc elle ne pouvait pas ne pas l'avoir reçue
De tout ceci, aucune demande de vérification des créances du C..A n'a pu être effectuée, par sa faute

BRUYERE

Citation de: jacqueline33 le 09 Octobre 2018 à 11:57De tout ceci, aucune demande de vérification des créances du C..A n'a pu être effectuée, par sa faute
Jacqueline, on ne va pas refaire l'histoire ... >:( 

Outre que c'est totalement inutile, cela vous empêche d'avancer et vous mine la santé ..

Il va y avoir 10 ans dans quelques jours, nous avons fait le constat de notre surendettement, et avons décidé de déposer un dossier ..
Après pas mal de péripéties qu'il serait superflu de rapporter ici, notamment un déménagement, un départ en retraite et un recours contre notre recevabilité, nous sommes "partis" pour 10 ans de plan en janvier 2010 ..c'était la durée à l'époque ..

A ce moment là, mon mari m' a tenu ce langage : "on en a pour 10 ans de serrage de ceinture >:( ; si on se lamente chaque jour en nous désolant de ce qu'on ne peut plus faire, en regrettant notre vie passée, on ne tiendra jamais le coup.. >:(  Il faut nous concentrer sur l'avenir et profiter de tout ce qu'on peut .."
Je vous avoue que j'ai eu plus de mal que lui à tenir ce cap, mais je sais que c'était la bonne attitude : ne pas se retourner, ne pas regarder en arrière, profiter de chaque bon moment (il y en a quand même).

Et tout doucement, on commence à entrevoir le bout de ce long tunnel.. 

C'est tout ce que je vous souhaite : du courage pour le plan (mais vous n'en manquez pas) et de regarder vers l'avenir xxl! xxl! xxl!






Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jacqueline33

Bonjour 
Merci de m essayer de me rassurer mais je ne suis pas d un tempérament positif contrairement a mon mari qui me dit  on verra au fure et a mesure 
Moi j ai toujours  peur  des  imprévus, : ,lunettes pour nous deux soins dentaires médicaux  voiture solde edf edu  impôts etc..  Étant tres serres  pour le reste a vivre qui a été contrôle hier par deux  personnes  de Crésus qui nous a été suggère par notre mairie  cela me fait peur de  ne pouvoir faire face a ces faux  frais non prévus Crésus remarque que  le R a  V est faible  
Tous les soirs j essaye de m endormir sans trop  y  penser mais tout cela reprend  le dessus et  je ne dors  plus  je ne sais pas si je vais tenir longtemps comme ceci 
Mon mari lui pas de probleme il  ne me montre pas son  anxiété malgré que  je la ressent 
Alors combien de temps allons nous tenir le coup  
Merci encore pour votre aide et votre gentillesse 
Nous avons un plan de 62 mois  qui commence en novembre 

bisane

Citation de: jacqueline33 le 09 Octobre 2018 à 11:57De tout ceci, aucune demande de vérification des créances du C..A n'a pu être effectuée, par sa faute
Non, pas par sa faute, mais parce que vous avez renoncé à faire cette demande.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacqueline33

Non je ne suis pas ok  avec  vous car on n a pas renonce a ce probleme mais seulement  sur des petites différences de sommes
En ce qui concerne  le reste elle n a pas fait  son travail car elle n a pas joint au  courrier pour le juge ladite lettre a la BDF de août 2017  d ailleurs  les conseillers de  Crésus  l .ont remarque et ont été étonnés de la façon dont elle a traite  ce dossier
Mais comme ceci' n est plus réparable  on passe a autre chose

agathe

#1223
seule une lettre très précise demandant une vérification de créance en toute lettre a de la valeur et est transmise au juge, vous ne l'avez pas fait, la gestionnaire a fait son travail.
Vous avez contesté les MI, le juge n'a été saisi que pour cela il n'a pas à statuer sur autre chose.

jacqueline33

#1224
bonjour,

je n'ai peut être pas fait comme vous le dites, mais en juin 2017 j'ai reçu la recevabilité, puis après j'ai fait un appel pour les sommes dues au  C..A qui ne correspondaient pas, mais pour plus de simplicité la différeence étant minime j'avais annulé cet appel. Entre temps, j'avais écris un courrier, comme ma gestionnaire me l'avait demandé, en date du 23.08.2017 concernant le problème du C..A lettre en ar, lettre qu'elle m'avait  dit n'avoir jamais reçue alors que j'ai le récépissé signé d'elle, je le lui avais retourné une copie par mail, et également copie du récépissié dont elle avait accusé réception, cela relève de la mauvaise foi, mais après l'avoir eu au téléphone elle m'avait dit et ce, par mail également, qu'elle ne pouvait pas rajouter ladite lettre en pièce jointe au courrier adressé au Juge et que cela ne servirait à rien, c'est elle qui le dit et que l'ayant eu trop tard elle ne la joindrait pas, LA ON VOIT UNE CERTAINE MAUVAISE FOI car le courrier et le mail ont été faits, dans les délais impartis, et cela je peux le prouver
Donc, je n'ai eu que le choix d'annuler ma demande auprès du Juge
Maintenant, c'est facile de dire que j'aurais du écrire  un courrier pour contester les créances du C..A alors que ma gestionnaire l'avais ce courrier adressé à qui de droit, et dont d'ailleurs j'avais joins une copie sur le site, donc je ne vois pas qui est  responsable mais pas moi dans les tous les cas, car j'ai respecté tous les délais
En ce qui concerne les lettres à adresser aux créanciers, je les ai faites et il m'a été répondu que cela serait mis en place, que passé le délai de 15 j au cas où il  aurait un appel et que l'on reprendra contact avec ;D moi passé ce délai et au plus tard le 2 novembre 2018 :o :o

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