Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.

Démarré par Ayah78, 31 Octobre 2018 à 16:16

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Ayah78

Bonjour, voilà j'ai déposer un dossier de surendettement en octobre est ce que c possible même si c une injection as payé vue que j'ai était jugé en 2015. Met j'ai règle en 2016 jusqu'à la il sont lancé une procédure de saisir salaire ou immobilier.. car j'ai eux des retards de paiement avec les huissier..
Merci de vôtre compréhension

bisane

Bonjour !

Je vous ai créé votre propre sujet et l'ai placé dans la bonne section...


Citation de: Ayah78 le 31 Octobre 2018 à 16:16j'ai déposer un dossier de surendettement en octobre
A quelle date, précisément ?


Je ne comprends pas très bien votre question...
Il y a une saisie sur votre salaire ou sur votre bien immobilier ?
En tout cas, les mesures d'exécution (saisies) ne sont suspendues qu'avec la recevabilité du dossier.


Ce serait bien de nous expliquer votre situation de manière un peu plus détaillée ! ;)


Je vous joins le message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ayah78

J'ai était jugé en 2015 pour une injection as payé , depuis 2016 j'ai commencé as faire un échelonnement avec les huissier de 30e par mois je percevoir le ARE de 21,52e par jour j'ai un enfant , il avait des période ou je pouvais pas règle ma dette aux début les huissier me fait des faveurs puis est il sont vue que depuis 2016 jusqu'à la en tout 24 mois était trop long pour rembourser la dette , j'ai décidé de déposer un dossier de surendettement que je les posé le 25/10/18'»  j'ai pas eux encore leur courrier est les huissier ont relancé la procédure . Il veule me saisir est je voudrais savoir est ce que même mon dossier de surendettement est déposer est ce que ça marche avec une injection
Il mon pas encore saisie j'attend lol est ce que il prévient avant de finir a mon domicile car je sais pas du tout ce qui va ce passe maintenant merci de vôtre compréhension

bisane

Donc, si je comprends bien, il n'y a pas encore de saisie, et vous ne risquez en aucun cas une saisie immobilière.
J'essaie d'en avoir confirmation : êtes-vous propriétaire de votre logement ?

Le risque pour vous pourrait être celui d'une saisie mobilière (celle de vos meubles), mais, surtout, celle d'une saisie de votre compte bancaire (la plus rapide à mettre en oeuvre).

Alors, plusieurs questions et une recommandation :
1/ l'injonction de payer concernait quel type de dette ?
2/ l'avez-vous signalée dans votre dossier ? (si ce n'est pas le cas, il faut le faire de toute urgence pour qu'il soit traité en priorité)
3/ avez-vous d'autres dettes ?
4/ ne laissez pas plus de 500 € sur votre compte.

Je répète ceci :
Citation de: bisane le 31 Octobre 2018 à 18:18les mesures d'exécution (saisies) ne sont suspendues qu'avec la recevabilité du dossier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ayah78

#4
Non je suis locataires d'un logement social.
Je vous envoie une copie des huissier .



ORLEANS, Le 16 Octobre 2018
reférences client : 122xxx
122xxx Affaire : casse noisettes / Ayah78

Mademoiselle

Veuillez trouver ci-joint le compte détaillé de cette affaire, qui s'établit comme suit :


DATE Intitulé DEBIT CREDIT

PRINCIPAL 1 282.00

Frais Avancés par le Créancier 191.89

Intérêts calculés 202.81

Taux Légal 23/12/2015 à 16/10/2018 sur 1 282.00 EUR


(Taux légal= 0.99% du 23/12/2015 au 31/12/2015)


(Taux légal= 1.01% du 01/01/2016 au 24/02/2016)


(Taux légal= 1.01% + 5 du 25/02/2016 au 30/06/2016)


(Taux légal= 0.93% + 5 du 01/07/2016 au 31/12/2016)


(Taux légal= 0.90% + 5 du 01/01/2017 au 31/12/2017)


(Taux légal= 0.89% + 5 du 01/01/2018 au 16/10/2018)


Actes en cours de signification 131.52

Emolument proportionnel a.A444-3 36.70
25/06/2015 requête BExxxx 52.80
07/07/2015 Requête EDI FICOBA Titre Exéc. 52.80
07/07/2015 Suppr.Requête EDI FI -52.80
08/09/2016 ..
15.00
04/10/2016 ..
30.00
02/11/2016 ..
30.00
06/12/2016 ..
30.00
09/01/2017 ..
30.00
08/02/2017 ..
30.00
03/03/2017 ..
30.00
28/04/2017 Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.70
28/04/2017 ..
30.00
08/06/2017 Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.70
08/06/2017 ..
30.00
07/07/2017 Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.70
07/07/2017 ..
30.00
07/08/2017 Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.70
07/08/2017 ..
30.00
21/09/2017 Frais de Gestion Dossier a.A444- 7.70
21/09/2017 ..
29.00
10/10/2017 Frais de Gestion Dossier a.A444- 1.08
10/10/2017 ..
30.00
05/12/2017 ..
59.00
08/01/2018 ..
30.00
02/02/2018 ..
30.00
05/03/2018 ..
25.00
23/04/2018 Décompte engagement non respecté 5.00
23/04/2018 ..
0.44
03/05/2018 ..
30.00
06/06/2018 ..
30.00
10/08/2018 ..
30.00
03/10/2018 ..
35.00

Actes signifiés 320.26

TOTAUX GENERAUX 2 262.56 643.44

SOLDE DEBITEUR 1 619.12



Nous revenons vers vous suite à la réception de votre mail.
Nous vous informons qu'il n'y a plus d'accord concernant votre dossier. Celui-ci vous a été dénoncé par lettre recommandé en date du 23.04.2018.
C'est pourquoi nous avons relancé les procédures judiciaires à votre encontre.
Merci de bien vouloir vous rapprocher de notre Etude afin de régulariser celui-ci.
Veuillez agréer, Mademoiselle, mes sentiments distingués

agathe

pour l'instant vous n'êtes pas protégée par le dépôt de dossier, vous ne le serez que lorsque votre dossier sera recevable, pour l'instant faites ce que Bisane vous conseille.

bisane

 !!-!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!  Veillez à préserver votre anonymat et celui de vos créanciers !


Vous n'avez pas répondu à mes questions... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ayah78

En sachant que qui mon menacé par téléphone en me disant qui sois il aller saisir mes immobilier ou mon salaire ou compte bancaire, moi ce qui me fait plus peur c qui débarque comme ça a mon domicile sans me prévenir est ce que il sont le droits,
Vue que mon dossier de surendettement est pas encore était traité car j'ai pas reçu de courrier de leur la personne qui as pris mon dossier ma dit des que vous recevrez cette la lettre vous devez informé votre créanciers...
Citation de: agathe le 01 Novembre 2018 à 11:46pour l'instant vous n'êtes pas protégée par le dépôt de dossier, vous ne le serez que lorsque votre dossier sera recevable, pour l'instant faites ce que Bisane vous conseille.

Ayah78

Citation de: bisane le 01 Novembre 2018 à 11:49!!-!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!  Veillez à préserver votre anonymat et celui de vos créanciers !


Vous n'avez pas répondu à mes questions... ;)
Non je suis locataires

noirkate

Citation de: bisane le 01 Novembre 2018 à 07:05Alors, plusieurs questions et une recommandation :
1/ l'injonction de payer concernait quel type de dette ?
2/ l'avez-vous signalée dans votre dossier ? (si ce n'est pas le cas, il faut le faire de toute urgence pour qu'il soit traité en priorité)
3/ avez-vous d'autres dettes ?
il s'agit de ces questions là .. 

A quelle date avez vous déposé votre dossier ??? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.


Ayah78

Citation de: noirkate le 01 Novembre 2018 à 11:57
Citation de: bisane le 01 Novembre 2018 à 07:05Alors, plusieurs questions et une recommandation :
1/ l'injonction de payer concernait quel type de dette ?
2/ l'avez-vous signalée dans votre dossier ? (si ce n'est pas le cas, il faut le faire de toute urgence pour qu'il soit traité en priorité)
3/ avez-vous d'autres dettes ?
il s'agit de ces questions là ..

A quelle date avez vous déposé votre dossier ???
J'ai repondue non??

agathe


Ayah78

Citation de: agathe le 01 Novembre 2018 à 12:08non, vous n'avez pas répondu.

Bah j'ai repondue a ces questions .. je comprends pas je suis perdu lol désolé

noirkate

On ne sait pas si vous avez d'autres dettes, et si vous avez indiqué dans votre dossier que la dette écureuil avait fait l'objet d'une  injonction de payer ..

Et si possible dites nous à quelle date vous avez déposé  le dossier à la banque de France ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ayah78

Citation de: noirkate le 01 Novembre 2018 à 12:14On ne sait pas si vous avez d'autres dettes, et si vous avez indiqué dans votre dossier que la dette écureuil avait fait l'objet d'une  injonction de payer ..

Et si possible dites nous à quelle date vous avez déposé  le dossier à la banque de France ..
Encore désolé vue que je répond avec mon téléphone portable lol
Je les dépose le 25/10/18 
Injection a payé cette en 2015 est en 2016 jusqu'à aujourd'hui je continue a leur versé de l'argent ..pour les huissier 

agathe

vous n'avez toujours pas répondu :

avez vous d'autres dettes ?
avez vous signalé à votre gestionnaire ce problème afin qu'elle accélère votre dossier ?

Ayah78

Citation de: agathe le 01 Novembre 2018 à 12:42vous n'avez toujours pas répondu :

avez vous d'autres dettes ?
avez vous signalé à votre gestionnaire ce problème afin qu'elle accélère votre dossier ?
J'ai répondu que non j'ai pas d'autre dette vue que je les dépose le 25/10/18 a la banque de France.. 
Non je les pas signaler je vais essayer de les joindre demain ou lundi ..

noirkate

oui il faut absolument prévenir la BDF de cette injonction de payer !!

et donc, vous avez mis votre autres dettes dans le dossier de surendettement ... Elles restent quand même des dettes !!
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ayah78

Citation de: noirkate le 01 Novembre 2018 à 15:06oui il faut absolument prévenir la BDF de cette injonction de payer !!

et donc, vous avez mis votre autres dettes dans le dossier de surendettement ... Elles restent quand même des dettes !!
C quoi le BDF?
Non j'ai mis que la injection vue que j'ai pas d'autre dette...

agathe

c'est la Banque de France, vous avez déposé un dossier maintenant il faut que la personne qui va s'occuper de votre dossier doit être au courant de tout. Pensez surtout à déclarer tout ce que vous devez même si c'est ancien.

agathe


Ayah78

Citation de: agathe le 01 Novembre 2018 à 17:36a combien s'élève exactement ce que vous devez ?
Si je me souviens bien c 1980e vue que les huissier ont rajouté des frais lol 

noirkate

vous avez déposé un dossier pour une seule dette ???   Avez vous un salaire ?? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ayah78

Bonjour, j'ai une autre question ca met combien de temps des que le dossier est déposer a la banque la banque de France car j'ai toujours pas reçu de accusé comme quoi mon dossier est pris.
Merci de votre retour
Citation de: noirkate le 02 Novembre 2018 à 09:46vous avez déposé un dossier pour une seule dette ???   Avez vous un salaire ??
Oui pour une seul dette, 
Non je percevoi que les allocations chômage de 21,52 par jour en gros 651e .. est le soutien familial de mon fils de 115e ..

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