dossier recevable par la commission mais irrecevable par le juge recours possibl

Démarré par mastoune, 20 Novembre 2018 à 18:35

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bisane

Citation de: agathe le 21 Novembre 2018 à 19:13peu importe la période il va falloir construire votre défense.
Ben non, pas "peu importe" !!!!
Car la dette est antérieure à la recevabilité du dossier, et que cela change un tantinet la donne !!!!
Que d'autre part les saisies auraient dû être interrompues, ce qui met le bailleur en tort.
Que par ailleurs, et c'est un bon point pour votre défense, mastoune, le créancier n'a pas pris la peine de s'opposer à la recevabilité, donc n'a pas contesté votre bonne foi au moment de celle-ci, alors qu'il s'est empressé de le faire quand il a constaté que sa créance allait être effacée !!! C'est un peu limite...
Cette réflexion répond un peu à cette question :
Citation de: mastoune le 21 Novembre 2018 à 20:22Svp quelle est la différence entre une irrecevabilité de MI et une irrecevabilité de dossier ?

Citation de: mastoune le 21 Novembre 2018 à 20:22dois-je comprendre que le juge a statué sur les deux
Oui ! >:(



Je le résume en mode très caricatural, car je dispose de peu de temps, mais reviens vers vous au plus tard la semaine prochaine !
Il FAUT faire appel, oui !
Et vous mettre en quête d'un avocat, car vous ne vous en sortirez pas toute seule : la situation est trop compliquée. Ce qui ne nous empêchera pas de vous donner des explications et de vous accompagner au mieux.
Vous avez peut-être droit à l'aide juridictionnelle, mais quoi qu'il en soit vous avez tout à gagner à dépenser quelques sous, pour "gagner" une recevabilité.
Attention, pendant ce délai, les saisies peuvent reprendre... >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : essayez de vous rapprocher d'un cresus (ou UDAF) dans votre coin...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Citation de: mastoune le 21 Novembre 2018 à 20:22quelle est la différence entre une irrecevabilité de MI et une irrecevabilité de dossier ?
Les choses ne s'organisent pas vraiment comme ça.

Lors du 1er examen d'un dossier par la commission, elle statue sur sa recevabilité ou son irrecevabilité en fonction notamment d'une bonne ou mauvaise foi du débiteur.
Selon la réponse, débiteur ou créancier peuvent faire un recours et donc aller se défendre au tribunal.
À ce stade, il n'est question que de recevabilité, ou pas, il n'y a pas encore de MI, même si une orientation future peut être déjà suggérée pour le dossier.
Vous avez, vous, été recevable et aucun créancier n'a formulé de recours à ce moment-là.

Dans un second temps, la bdf propose une mesure.
De nouveau, à ce stade, il peut y avoir une contestation, soit du débiteur, soit du créancier, en fonction de la mesure proposée.
Pour vous, ce fut un RP sans LJ que le créancier a décidé de contester. Mais dans la mesure où son argumentaire au tribunal a remis en cause votre bonne foi, au-delà ou en-deçà de la mesure elle-même, le juge était alors tenu de la réinterroger votre bonne foi, comme pour la seconde fois après la bdf. Les éléments en présence ont fait qu'il a finalement penché pour la mauvaise foi, en suivant donc les arguments du créancier, et le juge a donc non seulement infirmé la proposition de RP mais aussi la recevabilité de votre dossier. D'où le fait que vous soyez devenue irrecevable...

En conséquence, votre dossier bdf est clos et c'est comme si vous n'aviez plus de dossier en cours.

Vous êtes toujours endettée bien sûr, voire sur-endettée, à voir selon votre tableau, puisque vous avez toujours des dettes.

Vous devez à présent défendre votre bonne foi car en face, il y a désormais le créancier qui soutient votre mauvaise foi, et d'autant plus que le juge l'a suivi.

En appel, vous allez donc devoir démontrer que vous êtes de bonne foi, et devoir convaincre le juge de ça, sachant que le créancier sera aussi à même de présenter ses propres arguments. Mais désormais, pour vous défendre, vous ne serez plus seule, et vous serez épaulée...

Si le juge d'appel va dans votre sens, vous deviendrez de nouveau recevable, le dossier sera rouvert à la bdf. En fonction de votre situation financière du moment, une mesure sera à nouveau proposée par la bdf, mais pas nécessairement un RP.

Si le juge d'appel confirme votre irrecevabilité, vous devrez affronter seule vos créanciers, mais en fait c'est désormais déjà le cas...

Pour le moment, le redépôt d'un dossier n'est pas d'actualité...

Bing...

Caren

Citation de: bisane le 21 Novembre 2018 à 21:00Car la dette est antérieure à la recevabilité du dossier, et que cela change un tantinet la donne !!!!
Pas tout à fait, Bisane...

Citation de: mastoune le 21 Novembre 2018 à 19:05Ma dette de loyer concerne la période de juillet 2015 à juillet 2017.
Recevabilité au 15 mai 2017, donc même ensuite la dette continue d'augmenter car les loyers ne sont pas payés, excepté partiellement et au tort du bailleur, en effet, par le biais de saisies.
Expulsion en août 2017.

agathe

le plus important c'est "Pourquoi je n'ai pas donné un centime à mon bailleur", et c'est sur cela qu'il va falloir argumenter,
car le fait est que la bailleur n'a jamais rien perçu de son locataire entre 2015 et 2017, si il perçoit un peu tous les mois maintenant c'est parce qu'il a fait une action en justice lui permettant de faire une saisie sur le salaire de la débitrice, laquelle voyant ses ressources diminuer à déposé un dossier de surendettement pour la faire cesser.

noirkate

vous n'étiez pas présente lors du jugement d'octobre consécutif à la contestation du bailleur ??? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

mastoune

Bonsoir à tous,

Mon nouveau tableau est disponible j'espère que cette fois-ci tout sera plus claire.

Citation de: bisane le 21 Novembre 2018 à 21:00
Citation de: agathe le 21 Novembre 2018 à 19:13peu importe la période il va falloir construire votre défense.
Ben non, pas "peu importe" !!!!
Car la dette est antérieure à la recevabilité du dossier, et que cela change un tantinet la donne !!!!
Que d'autre part les saisies auraient dû être interrompues, ce qui met le bailleur en tort.
Que par ailleurs, et c'est un bon point pour votre défense, mastoune, le créancier n'a pas pris la peine de s'opposer à la recevabilité, donc n'a pas contesté votre bonne foi au moment de celle-ci, alors qu'il s'est empressé de le faire quand il a constaté que sa créance allait être effacée !!! C'est un peu limite...
Cette réflexion répond un peu à cette question :
Citation de: mastoune le 21 Novembre 2018 à 20:22Svp quelle est la différence entre une irrecevabilité de MI et une irrecevabilité de dossier ?

Citation de: mastoune le 21 Novembre 2018 à 20:22dois-je comprendre que le juge a statué sur les deux
Oui ! >:(



Je le résume en mode très caricatural, car je dispose de peu de temps, mais reviens vers vous au plus tard la semaine prochaine !
Il FAUT faire appel, oui !
Et vous mettre en quête d'un avocat, car vous ne vous en sortirez pas toute seule : la situation est trop compliquée. Ce qui ne nous empêchera pas de vous donner des explications et de vous accompagner au mieux.
Vous avez peut-être droit à l'aide juridictionnelle, mais quoi qu'il en soit vous avez tout à gagner à dépenser quelques sous, pour "gagner" une recevabilité.
Attention, pendant ce délai, les saisies peuvent reprendre... >:( >:( >:(
Je vais contacter un avocat demain car en effet mon dossier est un peu complexe.
Je vais également faire une demande d'aide juridictionnelle mais je ne pense pas que celle-ci sera acceptée.
Je sais hélas que la saisie du loyer peut reprendre.

Cependant, comment faire entendre que maintenant si la saisie reprend je peux ne pas pouvoir payer mes charges actuelles et donc mon loyer de 826e et qui fait donc parti des sommes prioritaires?

Car ce qu'il faut entendre aussi selon moi c'est justement les charges que mon conjoint a. Qui ne figure nulle part et qui sont bien réelles. Aujourd'hui j'assume une plus grosse partie des dépenses, mon conjoint verse 230e sur mon compte. Si on divisait les charges en deux il serait à découvert. C'est une chose que nous avons fait pour un équilibre des comptes et des comptes au vert tout le temps.

Sauf que là, c'est la grande catastrophe ! car c'est de mon dossier qu'il sagit, qu'il est compté dedans à hauteur de 732E certes, mais que ces 732e sont en réel 230e. Ce qui n'est pas du tout la même chose.

Aussi j'ai oublié de vous dire une chose importante.

Quand j'ai déposé mon dossier il a fallu que je demande les dettes actualisées auprès des créanciers.

Le bailleur a répondu que je leur devais 44678.30euros en Avril 2017 et actualisé aussi par la BDF visiblement le 28 juin 2017.
Sauf que fin juillet je reçois une feuille d'indemnité d'occupation sur laquelle je vois le montant suivant: 31808.30euros
Rien n'indique ce qui justifie la baisse de ce montant donc moi à ce moment je crois (sans doute naïvement...peut-être) que ce sont enfin toutes les sommes saisies jusqu'à ce jour qui ont été renseignées dans cet avis d'échéance.

Je souligne le fait que quand je reçois ce document je suis déjà expulsée.

Donc grande stupeur, je me dis que le tableau des créances est donc faux! et je demande à l'assistante sociale ce qu'il faut faire elle me dit que la procédure est en cours et que vu qu'il y a recours du bailleur c'est sans doute pour cela.

Dans le document du bailleur avec lequel il fait recours (et je viens de m'apercevoir que c'est en date du 12 JUILLET 2017 CACHET DU TRIBUNAL et que sur le papier de la décision du juge ils ont marqué en date du 11 JUILLET 2017 !!!)  il est noté et je vais dire les mensonges qui en découlent:

" en notre qualité de gérant des biens loués à Madame X, et comme suite à la correspondance du 28/06/17 de la BDF aux fins d'effacements de la dette, nous vous prions de bien vouloir trouver ci joint un relevé de compte présentant un débiteur de 49.070E. Je rappelle qu'ils envoient ça le 12/07/2017.

Ils disent aussi qu'un accord à l'amiable a été trouvé en 2014 et que je donnais 50E par mois (FAUX) j'ai jamais eu contact avec eux, jai jamais rien signé, c'est de ma propre initiative que j'ai rajouté de l'argent, et c'était pas 50e mais 100. Et comme par hasard les charges ont augmentées peu de temps après et ce qui fait que la différence peu à peu il n'y en avait plus.

Ensuite ils disent : Nous estimons que Madame X n'a procédé a aucun règlement depuis deux ans. Sa dette ne fait que s'alourdir.
Nous lui avions proposé un logement plus petit, donc moins onéreux, mais elle n'a pas souhaité déménagé (FAUX FAUX FAUX) j'ai jamais eu de proposition de logement ni plus petit ni quoi que se soit. Je répète que je n'avais aucun contact avec eux.

Il serait inéquitable d'effacer la dette eu égard au comportement de Mme X tendant à alourdir ses dettes.

Donc comment réussir à faire comprendre tout ce bazar au juge en 15min? avec les émotions, le sentiment de passer pour un arnaqueur de première, avec un avocat qui vous coupe la parole, etc?
J'avais plus les mots j'enrageai au fond de moi. J'arrivais même plus à parler, l'avocate spéculait elle disait que je gagnais 1900e à l'époque des faits (période citée sur le non paiement) or je gagnais 1370e.

La juge a dit dans sa décision que je perçois une pension alimentaire et que je la percevais aussi durant la période jugée or c'est faux également et que mes relevés de compte le prouve et que le passage devant le JAF date du 12/10/2018 et que j'attends encore la décision du jaf.

Merci à tous pour votre aide.


mastoune

Citation de: noirkate le 21 Novembre 2018 à 22:48vous n'étiez pas présente lors du jugement d'octobre consécutif à la contestation du bailleur ???
Bonsoir, 
Bien sur que si j'y étais mais malheureusement sans avocat. 

noirkate

Comment se fait il que votre compagnon ne peut vous donner que 230 € ?? 

  il faudra sans doute envoyer une argumentation écrite avant de repasser devant le juge....  Et en effet un avocat semble impératif ...


La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

mastoune

Citation de: noirkate le 21 Novembre 2018 à 23:17Comment se fait il que votre compagnon ne peut vous donner que 230 € ??

  il faudra sans doute envoyer une argumentation écrite avant de repasser devant le juge....  Et en effet un avocat semble impératif ...



Il ne donne que 230euros car il a ses propres charges et diviser les charges du logement en deux le mettrait à découvert. Il a deux enfants et 200e de pensions alimentaires en conséquence à verser. Ensuite il gagne moins que moi.

Faire un argumentaire? avant la demande le courrier pour faire appel? et un argumentairequi dit quoi et à envoyer à qui s'il vous plait?

noirkate

  En fait je ne sais pas trop si en cas d'appel, vous pouvez envoyer un argumentaire écrit avant l'audience ; j'ai peut être dit une bêtise un peu trop rapidement ! D'autres vous donneront un avis plus éclairé .. 

Mais une chose est sure, il faudra  bien préparer votre argumentation ! et ressortir toutes les preuves de vos revenus, des saisies , et avoir toutes les dates exactes des éventuels paiements, et des courriers éventuellement reçus pour que l'avocat puisse réellement être efficace .

Par ailleurs, excusez moi, mais même avec un salaire moindre que le vôtre et 200 € de pension alimentaire, votre compagnon s'en sort bien d'être logé pour 230 € ...lui n'est pas à découvert, mais vous vous galérez !

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Ce sera à votre avocat de préparer votre dossier, mais en effet à vous de rassembler toutes les "preuves".
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mastoune

Citation de: bisane le 22 Novembre 2018 à 07:23Ce sera à votre avocat de préparer votre dossier, mais en effet à vous de rassembler toutes les "preuves".
Bonjour,
Est ce que je peux me permettre de vous demander si vous connaissez les coordonnées d'un avocat sérieux et compétent dans ce domaine s'il vous plaît car sur le net on trouve toute sorte d'avocat et je veux être sur que ce soit un qui ait l'habitude de traiter ce genre d'affaire.
D'avance merci.
Aussi si je dois faire appel j'aimerai autant que ce soit l'avocat qui le formule et il me reste 10jours.

Smilysoul

contacter Crésus près de chez vous, ils pourront peut être vous conseiller un avocat ... ;)



L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Il n'y a rien à "formuler" pour faire appel. Juste à préciser qu'on le fait. La manière de procéder doit être indiquée dans le jugement que vous avez reçu.

On a des noms d'avocats en IDF, mais pas dans le 93. Si crésus ne vous indique personne, on pourra vous les faire suivre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mastoune

OK merci pour les informations. Je ne cherche pas spécialement un avocat dans le 93. Si j'en trouve un suffisamment compétent dans ce domaine cela sera déjà bien.
J'en ai contacté un et j'attends son appel. 
Je vais voir sur cresus si on m'en propose un. 
Merci 

mastoune

Est ce que l'un d'entre vous a pu regarder mon tableau?
Si oui que peut-il en dire s'il vous plaît?
D'avance merci. 

agathe

Votre tableau a été vu dés que vous l'avez posté, on ne peut rien en dire car en réalité le surendettement n'est du qu'à votre retard constitues par beaucoup de loyers impayés, autrement vous n'avez pas de problème pour régler vos mensualités.

noirkate

Citation de: agathe le 22 Novembre 2018 à 19:19Votre tableau a été vu dés que vous l'avez posté, on ne peut rien en dire car en réalité le surendettement n'est du qu'à votre retard constitues par beaucoup de loyers impayés, autrement vous n'avez pas de problème pour régler vos mensualités.
A part que sur le tableau, monsieur est indiqué pour un revenu de 1400 €, alors qu'il ne participe que pour 230 € aux frais du ménage ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

mastoune

Citation de: noirkate le 22 Novembre 2018 à 20:34
Citation de: agathe le 22 Novembre 2018 à 19:19Votre tableau a été vu dés que vous l'avez posté, on ne peut rien en dire car en réalité le surendettement n'est du qu'à votre retard constitues par beaucoup de loyers impayés, autrement vous n'avez pas de problème pour régler vos mensualités.
A part que sur le tableau, monsieur est indiqué pour un revenu de 1400 €, alors qu'il ne participe que pour 230 € aux frais du ménage ...
On a mit 732€ sur le tableau comme il me l'a été conseillé. Et aujourd'hui on a revu les charges du foyer et dorénavant il me fera un virement de 540€. Qui a déjà mit en place pour le mois prochain. Toutefois ce virement lui fera être à découvert de 60€ tous les mois. Il donnait 230€ au titre du loyer mais il paye pour 120€ de course tous les mois.
Nous sommes tous les deux fumeurs et on ne voit pas dans quelle case cela rentre dans le tableau (je ne pense pas que tous les surendettés soient uniquement des non fumeurs) et pourtant cela compte dans le budget aussi du coup, bien que l'on envisage d'arrêter de fumer cela ne se fera pas du jour au lendemain.
Il lui reste-60€ et moi il me reste 365€ en comptant 110€ de cigarette chacun. Donc c'est pourquoi on avait équilibré les comptes autrement. Mon conjoint n'est pas un profiteur.
Il avait fait l'achat d'une voiture avec un crédit avant qu'on se rencontre. On y a fait rajouter mon nom sur la carte grise, de ce fait je profite aussi du véhicule sauf que les charges du véhicule il n'y a que lui qui les paye. Donc pour éviter d'avoir à prendre en charge la moitié des frais de voiture que j'utilise aussi et bien on avait décidé que cette non participation de ma part serait déduite sur la sienne au frais du logement.
Maintenant que la situation est différente et que mes dettes sont de retour et quil est considéré comme participant aux charges on a décidé de tout repartir pour voir exactement ce que ça donne. Moi je m'en sort grâce à lui et lui ne s'en sort pas à cause de moi c'est un peu ça en définitif.
Et vu que je gagne plus que lui, faire la moitié de tout me paraît de fait inéquitable. 
Mais j'ai compris ou vous vouliez en venir. 

mastoune

Citation de: noirkate le 22 Novembre 2018 à 20:34
Citation de: agathe le 22 Novembre 2018 à 19:19Votre tableau a été vu dés que vous l'avez posté, on ne peut rien en dire car en réalité le surendettement n'est du qu'à votre retard constitues par beaucoup de loyers impayés, autrement vous n'avez pas de problème pour régler vos mensualités.
A part que sur le tableau, monsieur est indiqué pour un revenu de 1400 €, alors qu'il ne participe que pour 230 € aux frais du ménage ...
Citation de: agathe le 22 Novembre 2018 à 19:19Votre tableau a été vu dés que vous l'avez posté, on ne peut rien en dire car en réalité le surendettement n'est du qu'à votre retard constitues par beaucoup de loyers impayés, autrement vous n'avez pas de problème pour régler vos mensualités.
En l'état actuel oui mais au moment du dépôt cela ne m'était pas possible. Célibataire avec un enfant, 1000€ de découvert et 52000€ à peu près de dettes.
Maintenant que c'est passé à 45860€ et que je suis en couple et que je touche ma paye intégrale et que je n'ai pas un loyer au dessus de mes moyens à moi seule et bien oui ça paraît jouable en l'état toujours.
Aussi vu qu'il m'a été fait la remarque je cherche à savoir s'il existe des bailleurs qui acceptent un locataire avec des retards de loyer? Car c'est un peu un cercle vicieux.
Je veux bien comprendre la façon de voir du juge mais qu'on comprenne aussi l'impasse dans laquelle j'étais. Je veux trouver un autre logement même un studio je fais comment pour partir ? 

agathe

pour le fait que vous soyez fumeur ce n'est pas pris par le surendettement c'est à prendre sur votre minimum vital, à vous de diminuer par tout moyen pour que ce qui vous reste soit supportable.
pourquoi voudriez vous changer de logement alors que votre loyer est totalement convenable. Ce que le juge ne peut comprendre c'est que vous n'ayez absolument rien versé pendant plusieurs années à votre bailleur.

mastoune

les 30378€ constituent une dette et non plus un retard car je ne suis plus dans ce logement suite à l'expulsion. Mon passage par un logement professionnel m'a permis de faire une demande de logement avec des quittances propres et je ne pouvais accéder à ce logement pro qu'en étant expulsé donc encore une fois il fallait attendre la situation de non retour. Donc je vais mettre cette somme dans la case crédit immobilier c'est mieux. Je pensais qu'en montrant au juge que j'avais pris des mesures différentes en moins d'un an et que je savais gérer mon budget et que je n'avais pas fait de dépenses inutiles de sorte à aggraver mon cas suffirait à lui montrer en autre ma bonne foi et ma volonté à m'en sortir. La dette annoncée au départ n'a pas augmentée et mes factures sont à jour. Mais bon faut expliquer encore et encore.
L'expression perdre pied après le décès de sa mère se justifie comment auprès d'un juge ? Car je l'ai dit clairement dans mon courrier pour la commission que j'avais perdu pied que je n'arrivais plus à gérer quoi que ce soit si bien que j'en suis venu à vouloir me suicider.
Quand on a plus la force de s'occuper de rien c'est psychologique du coup pour se faire aider aussi ce n'est pas facile. Et deux ans dans le brouillard c'est peut-être long mais ça passe vite.

agathe

non ce n'est pas un crédit mais un retard de charges de loyer, mettez votre loyer courant et en bas des charges dans "autres" portez la somme en retard ainsi rien ne sera mélangé.
il va falloir avoir des justificatifs de ce que vous dites étiez vous suivie par un médecin pendant cette période deux ans ?.

mastoune

Citation de: agathe le 22 Novembre 2018 à 21:51pour le fait que vous soyez fumeur ce n'est pas pris par le surendettement c'est à prendre sur votre minimum vital, à vous de diminuer par tout moyen pour que ce qui vous reste soit supportable.
pourquoi voudriez vous changer de logement alors que votre loyer est totalement convenable. Ce que le juge ne peut comprendre c'est que vous n'ayez absolument rien versé pendant plusieurs années à votre bailleur.

J'ai été expulsé du logement concerné.
Dans mon tableau ou dois je faire figurer s'il vous plaît la dette locative sans qu'elle soit considérée comme une dette du logement actuel ?
Est ce que je dois mettre ça avec la liste des crédits du coup ?

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