Surendettement et indivision

[Mape11]

Bonsoir à tous...

Quelques nouvelles et une question...

Après mon passage chez le juge, j'ai donc reçu du tribunal un tableau d'amortissement avec des sommes à rembourser... Le notaire m'a versé l'argent restant de la vente de la maison, et mon ex mari me verse la moitié des crédits. Donc en théorie, en juillet 2021, mes dettes seront remboursées.
J'ai donc fini de rembourser une dette sociale que j'avais auprès de mon employeur, et des organismes de crédit comme CA...ce et Bf... m'ont contactée pour mettre en place les virements ou prélèvements.
Par contre, un organisme ( au début du crédit c'était Med...s puis Cof..ga, puis BN..bas et pour finir Neuill...tieux....) ne me contactait pas, j'ai essayé de les joindre, j'ai envoyé finalement un mail, on m'a téléphoné pour me dire qu'ils allaient faire revenir le dossier et qu'ils me recontacteraient... Au bout d'un mois, je n'avais toujours pas de nouvelles, j'ai renvoyé un mail et on m'a répondu "dossier inconnu"... Bref à ce jour, je n'ai toujours pas de nouvelles. Je mets consciencieusement l'argent de côté.

Mais je me questionne : existe-t-il une date à partir de laquelle ils ne peuvent plus réclamer l'argent ?

[bisane]

existe-t-il une date à partir de laquelle ils ne peuvent plus réclamer l'argent ?

2 ans après l'ordonnance du juge.


Je serais pour leur envoyer un ultime RAR...

[Mape11]

Bonjour à tous,

j'ai essayé de créer un nouveau sujet mais comme je ne m'y retrouve pas, je continue ici.

Donc, j'ai une ordonnance du juge pour l'échelonnement de ma dette en date du 8 janvier 2018. Donc cela fait deux ans.

J'ai réglé une dette, et repris les mensualités pour deux organismes. Le problème vient de deux autres.

Un organisme Fran...ce, avait été inscrit dans mon premier plan de 2015. Lors du deuxième plan, il m'avait dit que je n'étais pas signataire du contrat et m'avait donc remboursée les sommes que j'avais versées. Un directeur adjoint que j'avais eu au téléphone m'avait fait une confirmation par mail et m'avait dit de ne pas signaler la dette lors du deuxième plan de surendettement. Or, la Banque de France, et ensuite le juge au tribunal, malgré mon opposition ( contestation de ma part lors du deuxième plan) ont gardé la dette dans le tableau de remboursement. L'organisme que j'ai rappelé m'a dit (au téléphone) qu'ils avaient fait un courrier auprès de la BdeF pour leur signaler ce point, et il refusait de m'en fournir une copie puisque je n'étais pas destinataire du contrat. Mon ex-mari refusant de payer la dette, me faisait parvenir régulièrement leur courrier menaçant d'interrompre le plan et j'ai contacté plusieurs fois par la suite Fran...ce qui me faisait toujours la même réponse : je n'étais pas concernée, mais je ne pouvais avoir aucune preuve. Bref, jusqu'à hier. Je reçois une lettre d'huissiers me réclamant la somme totale, à savoir 2991 euros. J'appelle l'organisme qui me dit que je suis bien concernée, puisque j'ai un plan, et que jusqu'à présent je n'ai eu au téléphone que des "intériméraires" je cite... J'ai traduit par "incompétents", je l'avoue. Bref, j'ai envoyé un courrier avec AR dans la foulée les mettant en demeure d'avoir une réponse claire, soit le document soit le contrat de prêt avec ma signature.
J'ai contacté également les huissiers qui veulent mettre en place un paiement de 100 euros par mois, alors que l'ordonnance du juge prévoyait 48 euros ( juge qui a dit que je devais me retourner contre mon ex mari )
Ma question est : cela fait deux ans que l'ordonnance du juge a été ordonnée. La forclusion biennale s'applique-t-elle ? Et si oui,
qu'est ce que cela signifie ? Car j'avoue que j'ai beau lire les textes de loi, je ne sais pas si au final, je dois payer ou pas ou si cela me met juste à l'abri des huissiers.
Car, pour le coup, je n'ai toujours de nouvelles du deuxième créancier, qui n'a toujours pas retrouvé le dossier.

Je vous remercie pour vos réponses

[Ulysse2013]

Bon retour sur le forum Mape!

De quand exactement date le courrier des huissiers?

[bisane]

A quelle date était prévu le début des paiements de cette dette ?

[Mape11]

Le courrier des huissiers date du 14 février, mais je ne l'ai reçu que le 18. En ce qui concerne la dette de Franmachin, je les ai contactés par téléphone, (j'avoue ma naïveté)après avoir reçu l'ordonnance du juge en date du 8 janvier 2018, et les différents interlocuteurs que j'ai eus ( à part hier) ont toujours dit que je n'étais pas concernée. Et je précise que je n'ai jamais reçu un quelconque courrier de leur part.
Après avoir lu et relu le courrier des huissiers, il ne s'agit aucunement d'un titre exécutoire puisque en bas du courrier ils disent, je cite " à défaut, je me verrai dans l'obligation de prendre un titre exécutoire vous CONDAMNANT au paiement".

Le juge ne donne pas de date de début, il établit juste un plan de 42 mois, avec un palier d'une mensualité et un deuxième palier avec 41 autres mensualités.
Par contre dans les conditions générales d'exécution des recommandations de ce jugement, il est écrit " chaque créancier informera, dans les meilleurs délais, les débiteurs des nouvelles modalités de recouvrement de sa créance, notamment de la date du premier règlement". et il est dit aussi que " la décision sera notifiée par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à la débitrice et aux créanciers..."
Le secrétaire greffier a signé le 22 janvier 2018.

Par ailleurs, et je ne sais si cela a une importance, mon ex-mari m'a dit hier qu'il avait fait un premier paiement de 1000 euros aux huissiers... Je ne sais pas si c'est de l'info ou de l'intox , le connaissant.

Donc qu'en est-il vraiment ?

[bisane]

Le juge ne donne pas de date de début, il établit juste un plan de 42 mois, avec un palier d'une mensualité et un deuxième palier avec 41 autres mensualités.

Et donc, ça fait quelle date ? Avril 2018 ?

Par ailleurs, et je ne sais si cela a une importance, mon ex-mari m'a dit hier qu'il avait fait un premier paiement de 1000 euros aux huissiers... Je ne sais pas si c'est de l'info ou de l'intox , le connaissant.

Dans la mesure où vous n'êtes pas signataire du prêt, aucune... Et au vu de votre réflexion, encore moins...

[Mape11]

Et donc, je n'ai pas de date plus précise que cela à apporter, si ce n'est que j'ai remboursé la dette sociale inscrite sur le plan le 9 février 2018 et que BF.. m' a proposé un échéancier en date du 5 mars 2018.
Quant au troisième créancier, CA Con.. Fi.., il a encaissé mon premier pallier le 7 mars 2018, un paiement par chèque, ce qui veut dire qu'ils m'avaient contacté avant.

[Mape11]

"Et donc, ça fait quelle date ? Avril 2018 ?"

Je comprends l'importance de la date, mais n'est-ce pas la date du jugement qui est importante ?

"Dans la mesure où vous n'êtes pas signataire du prêt, aucune... Et au vu de votre réflexion, encore moins... "

C'est ce qu'ils m'ont répété pendant des années, mais avant-hier, au téléphone, ils m'ont affirmé le contraire. C'est pourquoi je leur ai demandé de justifier leur position.
Mais en attendant, je dois faire quoi ? payer les huissiers ? temporiser en attendant une réponse ? refaire un courrier ?

[noirkate]

En attendant, vous ne faites rien ! Vous attendez leur réponse !

[bisane]

Je comprends l'importance de la date, mais n'est-ce pas la date du jugement qui est importante ?

C'est la date du 1er impayé, dans la mesure où il y avait des paliers...  


La dernière réponse avant votre retour était celle-ci :

Je serais pour leur envoyer un ultime RAR...

L'aviez-vous fait ?

[couac40]

"Et donc, ça fait quelle date ? Avril 2018 ?"

Je comprends l'importance de la date, mais n'est-ce pas la date du jugement qui est importante ?

"Dans la mesure où vous n'êtes pas signataire du prêt, aucune... Et au vu de votre réflexion, encore moins... "

C'est ce qu'ils m'ont répété pendant des années, mais avant-hier, au téléphone, ils m'ont affirmé le contraire. C'est pourquoi je leur ai demandé de justifier leur position.
Mais en attendant, je dois faire quoi ? payer les huissiers ? temporiser en attendant une réponse ? refaire un courrier ?

Pour obtenir un titre exécutoire il faut qu'ils fournissent le contrat de prêt et l'historique du compte.

Avec un contrat de prêt au nom de votre ex seul ils n'obtiendront jamais de titre exécutoire, ils vont essayer de vous mettre la pression pour obtenir un paiement amiable sachant qu'ils ne pourront jamais obtenir un paiement forcé.

Le boulot des gens que vous avez au téléphone c'est de vous faire cracher au bassinet, et ils profitent trop souvent de la méconnaissance juridique du débiteur.

Vous auriez du demander une vérification de créance et ne pas accepter d'intégrer le prêt dont vous n'étiez pas cosignataire dans le plan, mais le fait de l'avoir intégré ne régularise en rien votre absence de signature. 

Ne payez surtout pas

[Mape11]

Je vous remercie pour vos réponses !

Je vais donc attendre la réponse de F..ce et ignorer les huissiers.

[bisane]

Sage résolution !

[Mape11]

Bonjour à tous,

Je n'ai pas de réponse de Franmachin, mais les huissiers deviennent plus menaçants, me disant donc qu'ils allaient demander un titre exécutoire auprès du tribunal et qu'en plus, je devrais payer les frais d'huissier, alors que si je payais la somme de 1000 euros , comme mon ex a payé 1000 euros aussi, ils arrêtaient les poursuites des 991 et des poussières qu'il resterait à devoir.

J'avoue que je doute, parce que le fameux contrat je ne l'ai pas, qu'on m'a toujours dit que je n'étais pas signataire mais que je n'en ai aucune preuve à part le mail de ce directeur-adjoint de la société et le relevé de banque avec le remboursement.

Et je redoute aussi que, même si mon nom n'apparaît pas dans le contrat, le juge ne prenne une mesure exécutoire, parce que j'avais déjà contesté la créance auprès de la banque de france qui l'avait remise, j'avais contesté les mesures imposées, et la créance apparaît toujours (alors que d'après Franmachin, ils avaient fourni un document à la banque de France disant que je n'étais pas concernée), et lorsque j'avais rencontré le juge, elle m'avait dit de me retourner contre mon ex-mari, puisque le plan était à mon nom propre et qu'il devait payer la moitié. Et que finalement comme il me verse la moitié des sommes des deux autres créances communes, je n'avais pas lancé de poursuites à son encontre (cela évite des frais d'avocats et de justice, ce qui compte tenu de la situation de surendettement me semblait appréciable )

Bref ! Dois-je continuer à m'entêter ? Je verse 1000 euros et ensuite je porte plainte contre FRanMachin parce que je ne suis pas signataire du contrat

Etre enfin tranquille ou me battre contre des moulins à vent ?

[bisane]

Je verse 1000 euros et ensuite je porte plainte contre FRanMachin parce que je ne suis pas signataire du contrat

Ce raisonnement par l'absurde ne fonctionnerait pas, car vous reconnaîtriez, de fait, être redevable de cette dette !!!


Avez-vous lu attentivement la réponse de Couac ?

Je n'ai pas de réponse de Franmachin

A quoi, depuis quand ?


Je crois que vous n'aviez pas répondu à cette question :

La dernière réponse avant votre retour était celle-ci :

Je serais pour leur envoyer un ultime RAR...

L'aviez-vous fait ?

[Mape11]

Alors, j'essaie de faire dans l'ordre...

Oui j'ai relu la réponse de Couac, et en effet, j'ai reconnu "arrangement à l'amiable" dans les propos de l'huissier. Donc je ne bouge toujours pas, mais je trouve cette situation très stressante.

En ce qui concerne la réponse que j'attends, c'est celle du courrier que je leur ai envoyé la semaine dernière pour qu'il m'apporte une réponse claire, si je suis signataire du contrat, qu'il me fournisse donc la copie du contrat.

Et en ce qui concerne le courrier avec AR , non, je ne l'ai pas envoyé, parce que chaque fois que je les avais au téléphone, ils me rappelaient en disant que "je n'étais pas signataire". Je sais que je n'ai pas été "maligne" , et même plutôt naïve   ... et que je pensais que les choses suivaient leur cours, et qu'entre déménagement et mutations professionnelles, j'ai laissé trainer... 

[bisane]

En ce qui concerne la réponse que j'attends, c'est celle du courrier que je leur ai envoyé la semaine dernière pour qu'il m'apporte une réponse claire, si je suis signataire du contrat, qu'il me fournisse donc la copie du contrat.

Au vu de ce que vous racontez, vous êtes un tantinet pressée, non ?
Vous l'avez envoyé en RAR, ce courrier ?

[Mape11]

En ce qui concerne la réponse que j'attends, c'est celle du courrier que je leur ai envoyé la semaine dernière pour qu'il m'apporte une réponse claire, si je suis signataire du contrat, qu'il me fournisse donc la copie du contrat.

Au vu de ce que vous racontez, vous êtes un tantinet pressée, non ?
Vous l'avez envoyé en RAR, ce courrier ?

oui en RAR, disons que les huissiers m'ont également pressée...

Je sais que certains sont dans des situations pires que la mienne, mais tout cela me dépasse et m'angoisse.

Merci de votre présence en tout cas

[bisane]

Il n'est pas ici question de comparaison, mais de savoir quelle attitude adopter pour chacun...
Votre courrier est récent... En avez-vous envoyé copie aux huissiers ?

[Mape11]

Bonjour.

J'ai fait un courrier aux huissiers, résumant le courrier envoyé à l'organisme, et disant que tant que je n'aurais pas davantage de précisions, je ne ferais pas de versement, mais je n'ai pas joint la copie. 

Dois-je l'envoyer ?

[bisane]

Ca me semble inutile...


Dans de telles circonstances, les huissiers sont assimilables à des sangsues. C'est à vous de lustrer votre armure !

[Mape11]

Bonjour à tous,

donc, juste pour information : cela fait plus d'un mois à présent que j'ai envoyé un courrier à Franmachin pour qu'ils me disent si oui ou non j'étais signataire du contrat, courrier avec AR, et je n'ai eu aucune réponse. Cela veut-il dire qu'ils n'ont en effet aucune preuve à me fournir ?

Sinon, les huissiers ont juste envoyé un courrier de menace disant ce que j'encourais, une procédure auprès du juge etc, mais courrier reçu sans AR.

[Kmino]

Si c'est juste un courrier de menace, sans AR, c'est de l'intimidation, vous classez et vous polissez l'armure. Mais attendez la confirmation des experts de ce forum. Cependant dans l'attente de leur réponse, tranquillisez vous et lustrez votre belle armure contre ces rapaces d'huissiers, vous allez encore en avoir besoin quelque temps!
 
Leur but est de vous faire peur, vous faire psychoter car ils savent que souvent les créances qu'ils cherchent à récupérer sont mal embarquées par nature...ca leur coûtera moins cher en temps et argent de vous intimider et vous faire payer à l'amiable...

[bisane]

Je crois qu'il n'y a plus qu'à attendre...