Usufruit, nu propriété et surendettement

Démarré par 29chacha29, 08 Janvier 2019 à 22:01

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

29chacha29

Bonjour à tous, je souhaiterais savoir si vous pouvez me renseigner :
Mon époux est décédé depuis 13 ans, nous avions un bien en commun.
Suite à la succession moi et ma fille mineure sommes usufruitières et nu propriétaires pour 50% chacune.
Aujourd'hui je suis en situation de surendettement (prêts Conso uniquement).
Je voudrais savoir si du fait de la succession mon bien se trouve protégé d'une obligation de vente pour rembourser mes dettes ?
Merci d'avance à tous.

Ulysse2013

Bonsoir chacha et bienvenue sur le forum.

Je signale votre arrivée à l'équipe et en attendant, vous offre un peu de lecture.

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faireLiens et informations utiles sur le surendettement2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !Tableau résumant la situation financière3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)ainsi que :Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
au mode d'emploiau plan-guide du forum- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus -> ou autre  association de défense de consommateurs -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

BRUYERE

#2
Bonjour sacha,

Merci de remplir le tableau du tableau mis par Ulysse et de l'insérer dans votre premier post : cela nous permettra de mieux vous conseiller par rapport à votre situation financière ..

En règle générale, les BDF s'efforcent autant que possible de préserver la propriété en cas de surendettement et ne vous obligent pas à la vente : vous avez toujours la possibilité de refuser un plan qui ne vous conviendrait pas .

Surendettement ou non, vous n'avez de toute façon pas le droit de vendre un bien dont une partie appartient à votre fille mineure sans en demander l'autorisation au juge des tutelles ..
Et s'il vous y autorisait, vous ne pourriez dans ce cas disposer pour rembourser vos créanciers que de votre part en propre, sans toucher à celle de votre fille.

en attente d'autres avis
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren

Bonjour,

Le bien en question est-il bien votre résidence principale ?

Et puis, une chose dans ce que vous dites ne me semble pas tout à fait clair...
À la suite de la succession, c'est la pleine propriété en indivision avec votre époux qui a été toute entière démembrée en usufruit et nue-propriété ou avez-vous toujours 50 % en pleine propriété comme auparavant, la part de votre mari seulement ayant été démembrée ?

agathe

de toute façon il n'y a rien de protégé.

Caren

Ce n'est effectivement pas une protection en tant que telle, mais dans le cas d'une résidence principale, la commission cherche tout de même à la faire conserver dans la mesure du possible.
Après, ça dépend aussi de l'importance des dettes, d'où le tableau à remplir...

29chacha29

Bonjour et merci de vos premiers retours, je me suis rapprochée de mon notaire dans la semaine; oui il s'agit de ma résidence principale, pour laquelle j'ai conservé mes 50% de pleine propriété , la part de mon mari revenant à notre fille.
Désolée , je n'ai pas encore pris le temps de remplir le tableau mais je vais le faire.
D'autre part, j'ai ouvert un nouveau compte pour mes charges courantes comme conseillé dans vos posts.
J'ai fait une demande de dossier mais ne l'ai pas encore reçu ; à partir de quand me conseillez vous de révoquer mes prélèvements ?
La maison est tout ce qu'il restera à ma fille de son papa... le fait qu'elle en possède la moitié devrait il aider à la protéger ?
Bonne journée à tous ...

feufolette

vous et votre fille avez toutes deux 50% de la pleine propriété de la maison puisque vous dites avoir 50% de l'usufruit et de la nu-propriété chacune.

cela n'empêchera pas la bdf de préconiser la vente si elle le juge nécessaire, cela peut vous rendre la vente difficile   si vous n'êtes pas toutes les deux d'accord pour le faire.

La protection réelle de votre fille c'est qu'en cas de vente elle touchera 50% du prix de vente déduction faite des hypothèques qui pourraient exister, ses 50% ne seront pas amputés par les dettes figurant sur votre plan de surendettement.  
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

29chacha29

D'accord, non pas d'hypothèque sur la maison. 
Le fait est que la moitié ne suffirait pas à couvrir entièrement les dettes. Mais au moins ma fille restera bien protégée . 
Et je n'aurais pas forcément les moyens de nous reloger convenablement ... 
Avec ces infos je ne sais dans quel sens pourrait aller la commission.

BRUYERE

Citation de: 29chacha29 le 13 Janvier 2019 à 15:05Avec ces infos je ne sais dans quel sens pourrait aller la commission.
Si vous remplissiez le tableau comme demandé, on pourrait vous conseiller plus efficacement en ayant une vue complète de votre situation.. ;)
Encore une fois, les BDF s'efforcent autant que c'est possible de préserver l'habitation principale..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

29chacha29

Je ne pourrais pas déposer avant mi février compte tenu d'un dernier crédit , pour attendre le délai des trois mois.
J'ai déjà ouvert un compte sain; quand me conseillez vous de révoquer mes prélevements ?

Smilysoul

Citation de: 29chacha29 le 15 Janvier 2019 à 17:50J'ai déjà ouvert un compte sain; quand me conseillez vous de révoquer mes prélevements ?
dès que vous ne pouvez plus assumer le paiement de vos charges courantes ... Afin d'éviter les frais de rejets ! 
mais on attend votre tableau pour mieux vous conseiller  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

29chacha29

Alors je vais le faire au plus vite (le tableau aussi) ... désolée mais de gros soucis de santé de ma maman à gérer en plus du travail et du reste ... 

bisane

Ben faites au mieux, mais c'est avant tout vous que cela concerne, hein ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

29chacha29

Bonjour ,le courrier de recevabilité comporte t il déjà l'état détaillé de l'endettement ?

BRUYERE

#15
L'état détaillé des dettes est fait l'objet d'un document spécifique . Il y a juste un mois que vous êtes recevable, ce courrier devrait normalement vous arriver dans les prochains jours   ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren


BRUYERE

#17
 ---!!! je n'avais pas vu qu'il ne s'agissait pas d'Apa..du coup, une partie de ma réponse est erronée.. >:(

Merki Caren !! ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren

Vous avez posté cette question sur un fil qui n'est pas le vôtre, et que je rapatrie donc :

Citation de: 29chacha29 le 17 Mai 2019 à 13:19Bonjour ,le courrier de recevabilité comporte t il déjà l'état détaillé de l'endettement ?
Et donc visiblement vous avez déposé un dossier bdf et il est recevable. Depuis quelle date précisément ?

Le courrier de recevabilité comporte les dettes que vous avez déclarées.
Viendra ensuite un autre courrier intitulé un truc du genre "État détaillé des dettes" et qui correspondra aux déclarations de dettes faites par les créanciers eux-mêmes...

bisane

#19
Messages rapatriés, donc, afin de ne pas polluer le fil d'une personne qui n'est nullement concernée par ceux-ci... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

29chacha29

Merci de votre réponse .... je suis désolée j'ai posté un peu vite ; effectivement j'ai reçu mon courrier de recevabilité ce jour , avec réaménagement préconisé de la dette ! Ouf !
Je tiens à remercier toutes les personnes de ce forum, qui a travers leurs témoignages m'ont aidée à tenir le coup durant ces trois mois d attente ... vous n'imaginez pas à quel point votre participation est précieuse ! Car même si je ne participais pas, je vous lisais tous les jours ...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

29chacha29

Bonjour à tous !
Depuis la recevabilité je suis toujours en attente de l'état détaillé des dettes, qui je pense ne devrait plus tarder ...
Petite question néanmoins, ma banque principale n'a toujours pas agit sur mon découvert en cours et continue à prélever des intérêts , savez vous si cela est normal ?

agathe


Smilysoul

les banques réagissent plus ou moins rapidement après la recevabilité pour recrédité le découvert ...
Par contre elles ne peuvent plus comptabiliser d'intérêts !!!  >:(
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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