Déposer seul en couple / mode calcul de la CR

[bisane]

Comme tu dis : Le pire n'est jamais sûr...

[agathe]

vous oubliez toutes une chose c'est que la participation n'est pas fixe elle dépend des charges du concubin, dans le cas de 5 enfants elle est forcement revue à la baisse (sauf si les ressources de celui ci sont tres importantes)
Les calculs du surendettement savent s'adapter à la réalité et dans un cas pareil il faudrait déposer les deux dossiers en même temps pour qu'ils soient traités par la même personne (cela n'a rien d'exceptionnel).

[Ulysse2013]

vous oubliez toutes une chose c'est que la participation n'est pas fixe elle dépend des charges du concubin, dans le cas de 5 enfants elle est forcement revue à la baisse (sauf si les ressources de celui ci sont tres importantes)

Et donc, en quoi est-ce différent de l'argument de feufolette, ou plus pertinent  ?

il faudrait déposer les deux dossiers en même temps pour qu'ils soient traités par la même personne (cela n'a rien d'exceptionnel).

Encore faut-il que les deux conjoints soient en situation de surendettement. On n'est pas en Inde. L'un n'a pas à être brûlé sur le bûcher parce que l'autre est mort!

[Ulysse2013]

Comme tu dis : Le pire n'est jamais sûr...

[agathe]

ou comment se créer de faux problèmes, si la personne qui a 5 enfants n'est pas surendetté, il est normalement en capacité de payer une partie des charges qu'il occasionne en vivant chez une personne surendettée.

[bisane]

il est normalement en capacité de payer une partie des charges qu'il occasionne en vivant chez une personne surendettée.

C'est peut-être en cela qu'il y a un point d'achoppement...
Vivre "chez" ou vivre "avec", ce n'est pas tout à fait la même chose !
Or les charges  à 2 ou les charges seul(e) ne sont forcément pas identiques.
La question n'est pas de contester une participation aux charges communes, mais de calculer les "forfait charges", dans ces cas là, pour une personne ou pour 2 (pour rester simple... car s'il y a en plus des enfants, il faudrait que celui-ci soit encore augmenté).
Or le "forfait charges" est bien, en réalité, pour 2 personnes, et non pour 1 !

[agathe]

Une fois pour toute le nombre de personne retenue est déterminé par le nombre de déposants et personnes à charge de ce/ces déposants
Dans ce cas présent monsieur n'est pas déposant et n'est pas à charge de la déposante.

[bisane]

Non... mais la CR de cette dernière est du coup augmentée du montant de la participation aux charges du non déposant. Et ça, ce n'est pas logique !

[bisane]

Je le fais genre raisonnement au ras des pâquerettes !

Pour autant que je sache :
- on mange un peu plus quand on est 2 que seul, à moins de décider de partager sa maigre pitance ;
- même si Mr peut souvent servir de radiateur la nuit (et si c'est Mme qui ne dépose pas, ça se complique...), on se chauffe aussi un peu plus, et tous les couples ne prennent pas leurs douches ou leurs bains à 2 ;
- ils ont une certaine tendance à avoir chacun leur téléphone, quand bien même ils partageraient leur ordinateur ;
- le prix des assurances et mutuelles n'est pas le même
... et je m'arrête...

Donc, compter une participation du conjoint non-déposant, ça peut bien sûr s'entendre !
Mais à la condition de compter 2 adultes et non un seul, alors que les dépenses sont forcément supérieures !!!

Résultat des courses : une CR augmentée automatiquement d'un "forfait" qui ne tient pas compte des dépenses réelles... comme si le non-déposant participait en effet au remboursement de dettes qui ne lui incombent pas.
C'est surréaliste !
Et ça pourrait conduire à ce que tous les couples où il y a un seul surendetté déposent à 2, contraignant ainsi une personne non surendettée à se reconnaître comme telle, et à se rendre solidaire de dettes qui ne lui appartiennent pas...


J'ose à peine répété ce qu'a seriné Caren : dans la très grande majorité des cas de ce type apparus sur le forum, la BDF a bel et bien pris en compte 2 adultes !

[noirkate]

et si la bdf ne pas prend totalement en compte 2 personnes, qu'au moins les forfaits charges soient comptés pour 2 , même si le forfait de base reste pour une personne ..c'est ce qui me semblait logique !  

[bisane]

NK, pardon, mais je crains de ne pas bien comprendre ta réponse...

[noirkate]

hé bien il me semble que la BDF donne tous les  forfaits pour une personne dans le cas de Cathy .. 

Je comprendrais mieux que la BDF compte un forfait chauffage et  un forfait habitation pour 2 personnes ...tout en laissant le forfait de base pour une personne .

Pour le forfait de base, il reste à Monsieur la différence entre sa participation comptée par la bdf et son loyer pour assumer son téléphone, sa contribution aux courses , sa part mutuelle etc , donc pas besoin de compter un forfait de base pour 2

Par contre sa contribution aux charges, c'est bien pour les frais inhérents aux frais logement et chauffage 

De toutes façons c'est bancal cette histoire de contribution aux charges .. Si monsieur touchait 5000 € par mois, on ne compterait quand même que 732 € de participation aux frais ?? Parce qu'après tout il n'est pas obligé de contribuer aux remboursements des dettes de sa femme , même avec un gros salaire ! Que dit la bdf si se présente un tel cas ?? 

[Caren]

Ce peut être plus de 732 € qui soit retenu, de même que cela peut être moins aussi.
Ce que j'ai compris, c'est que c'est en fonction des revenus du non déposant mais selon quelle sorte de calcul, je n'en sais rien pour ma part. La part retenue en contribution peut comporter en tout cas une virgule, ce qui laisse à penser que c'est un pourcentage ou je ne sais quoi...

[agathe]

A quoi croyez vous que les 732 euros de participation sont sensés servir.
Vous l'écrivez souvent dans différents posts " 732 euros c'est une participation aux charges courantes". C'est donc la quote-part que la personne non déposante, mais vivant sur place, doit consacrer aux charges courantes. L'intégralité des charges sont imputées au déposant et le non déposant y participe par un forfait en fonction de ses revenus.
Quant à vos calculs Bisane c'est erroné:
la personne qui dépose mange la même chose, que vous chauffiez une maison pour 1 ou 2 c'est idem, le prix de l'assurance de la maison est le même, le déposant paye son téléphone (la ligne du non déposant, c'est son problème), la mutuelle c'est une dépense personnelle pas du couple......etc, moi aussi j'arrête l'explication.
L'augmentation des dépenses liées à la vie commune est justement couverte par le forfait pris sur les revenus du non déposant. Pour lui, il lui reste de quoi régler ses dépenses PERSONNELLES.

[Ulysse2013]

De toutes façons c'est bancal cette histoire de contribution aux charges .. Si monsieur touchait 5000 € par mois, on ne compterait quand même que 732 € de participation aux frais ?? Parce qu'après tout il n'est pas obligé de contribuer aux remboursements des dettes de sa femme , même avec un gros salaire ! Que dit la bdf si se présente un tel cas ??

Ben ça, c'est très personnel, comme discussion théorique, mais si moi je gagnais 5000€/mois sans aucune dette de mon côté, pas sûr que ma vision du couple me ferait laisser l'autre se débrouiller avec son mer.ier. Le principe d'être en couple, c'est quand même bien de tout partager; le meilleur, le pire...

Et de rajouter, afin que ce soit très clair, que ce que j'écris ci-dessus ne pose en aucun cas un jugement sur le cas de Cathy.

[Caren]

la personne qui dépose mange la même chose

1 steak pour 2 donc !
1 carotte pour 2 donc !
1 yaourt pour 2 donc !
1 pomme pour 2 donc !
Ce qui est sûr c'est qu'ainsi on lutte bien contre l'obésité, même pour ceux qui ne sont pas concernés !  

la mutuelle c'est une dépense personnelle pas du couple

Et les mutuelles qui permettent de mettre son conjoint à charge quand chômage par exemple, moyennant une cotisation augmentée ?

[agathe]

non on ne compterait pas forcément que 732 euros, on peut compter plus un calcul sera fait au prorata de la totalité des charges., afin justement que monsieur ne rembourse pas les dettes de Madame. Après une fois le plan fait  comme la loi le demande, rien n'empêche la personne vivant sous le toit de participer à ce dernier. de mëme que si il le souhaite un dépôt à deux.

[agathe]

la mutuelle peut être prise en charge en la divisant par deux et c'est souvent le cas si on voit sur le justificatif se genre de mutuelle.

[Ulysse2013]

Tout ça finit quand même par tourner en rond. Si Cathy va devant le juge et a la gentillesse de nous informer du résultat, il sera extrêmement intéressant de connaître ses conclusions (au juge).

Pour mon cas, même si particulier à cause de l'absence de revenus de Zom, la gestionnaire, que j'avais eu au bout du fil très rapidement, avant même qu'elle ne mette le nez dans mon dossier, m'avait tout de suite avertie que si je déposais seule, un forfait pour une personne serait compté. Et ceci en dehors de la situation particulière à mon dossier...

[Caren]

Tout ça finit quand même par tourner en rond.

Oui, sauf que maintenant c'est dans l'autre sens !     

Ok, ok, je sors...

[Ulysse2013]

Tout ça finit quand même par tourner en rond.

Oui, sauf que maintenant c'est dans l'autre sens !      

Ok, ok, je sors...

[bisane]

Tout ça finit quand même par tourner en rond.

Oui, sauf que maintenant c'est dans l'autre sens !     

Ben oui, on a changé de manège, depuis qu'on a divisé le ticket en 2 !


Une nouvelle fois, qu'une participation aux charges soit calculée, selon un prorata dont on ne sait rien, n'est pas le problème !
Le problème provient bien du fait que les dites charges soient considérées comme étant pour une personne seule...

[noirkate]

c'est bien ce que je dis depuis quelques messages !!  

[agathe]

Et une nouvelle fois à quoi sert la participation de 732 euros dans ce cas, expliquez moi.

[Ulysse2013]

Le problème provient bien du fait que les dites charges soient considérées comme étant pour une personne seule...

Et rebelotte, mais apparemment en contradiction avec ce que vous avez souvent observé sur le fofo:


la BDF prend en compte les charges du déposant pour calculer sa CR et donc, cela diminue celle-ci de facto.

Et la BDF considère que si le conjoint ne dépose pas, euh, conjointement, c'est qu'il est en mesure d'assumer sa partie des charges tout seul en plus de ses autres dépenses perso. Et lui demande donc une participation au charges du foyer comme un apport supplémentaire destiné à augmenter la CR, ce qui, si l'on se place du côté de la BDF pour qui le but est de faire rembourser un maximum de dettes dans un délai règlementé, est parfaitement logique.

Et donc, et en cela, gasp, je rejoins Agathe: où serait la logique de lui prendre un apport financier d'un côté pour le lui rendre de l'autre...?