Besoin d'aide pour y voir clair sur quand et comment démarrer une procédure

[alb7]

Bonjour,

Tout d'abord, un grand merci pour ce forum qui est une mine d'information et me permet de sortir de la solitude face à la difficulté.

Je souhaite bientôt entamer une procédure pour surendettement car je ne serais très bientôt plus en mesure de faire face à mes charges.

Suite  à une rechute de burnout et une dépression (pour laquelle je me suivre) je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle, celle ci devant intervenir le 5 février. J'occupais poste bien rémunéré mais la situation était déjà compliqué malgré tout. J'avais lancé une petite auto-entreprise afin d'essayer d'équilibrer les choses mais ce n'est pas suffisant et j'ai décidé de la clôturer qu'il semble que ce ne soit pas compatible avec une procédure de surendettement (ce que je n'arrive définitivement pas à comprendre...).

Je suis en procédure de divorce et la séparation à eu comme effet mécanique de faire exploser mon budget : nous étions logé du fait du poste de mon ex-conjointe ; un loyer est donc venu se rajouter au budget mensuel + la garde alternée qui occasionne un peu plus de frais.

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis quelques années sans problème mais la locataire actuelle a du jour au lendemain arrêter de payer ses loyers depuis le mois d'avril 2018 et refuse de s'en aller. N'ayant pas pu conclure avec elle d'accord d'étalement de ses dettes, la CAF a suspendu le versement de la partie du loyer qu'elle me versait. Je pensais vendre cet appartement pour rembourser une partie de mes dettes mais aujourd'hui, je paye surtout des frais auprès d'une agence pour qu'ils prennent en charge les procédures juridiques afin de récupérer l'appartement et ça peut durer une éternité.

J'ai conclu des crédits à l'époque où les choses allait à peu près bien et d'autres complètement stupides fin 2018 pour couvrir les découverts et des charges imprévues en espérant voir les choses avancer (dont la vente de l'appartement) et trouver des solutions. Mais la seule chose qui avance, ce sont les problèmes. Je n'ai pas encore eu d'incidents de paiement mais j'en suis à me dire que j'ai vais bloquer tous les prélèvements à partir de février pour être certain d'être en mesure de payer le loyer et nourrir ma fille.

Du coup, beaucoup de question se bouscule concernant cette procédure :

- dois-je l'entamer dès maintenant ou attendre d'avoir des crédits impayés ?
- dois-je l'entamer dès maintenant ou attendre le premier versement de l'allocation de retour à l'emploi pour que les calculs portent sur cette base ?
- ai-je une chance d'être entendu malgré mes crédits stupides de fin 2018 et la démarche de rupture conventionnelle ?
- combien puis-je espérer en reste à vivre ? Suffisamment pour mon loyer et de quoi vivre décemment avec ma fille si j'ai bien compris ? Ou ce n'est pas choses sûr ?
- et sûrement plein d'autres à venir...

J'avais vu un tableau excel à remplir la première fois que je suis venu sur le site et je n'arrive pas à le retrouver    Est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer la section où il se trouve, svp ?

Merci beaucoup

A.

[alb7]

Ps: j'ai retrouvé le tableau !

[noirkate]

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale

[noirkate]

Bonjour,

Inutile d'attendre d'avoir des impayés pour déposer un dossier de surendettement .

les crédits que vous dites stupides, on en a tous fait !

Dans un premiers temps, ouvrez un compte sain pour y domicilier revenus et charges courantes. Puis révoquez vos prélèvements de crédits .

Pour l'appartement, êtes vous obligé de rester avec cette agence qui vous coûte des frais ?  Votre locataire a t elle reçu un commandement de payer ? L'agence l'a t elle assignée au tribunal ? Cette locataire avait elle une caution ? 

Un plan de désendettement vous laisse de quoi payer loyer et impôts,  et des forfaits pour les charges courantes . Vous disposez également d'un forfait de base qui est de 551 € pour une personne. ce n'est pas facile mais c'est gérable, même si on est amené à réduire certains frais .

Allez vous percevoir une indemnité suite à votre rupture conventionnelle ? 

Pour votre auto entreprise, la bdf n'accepte que si le statut est en EIRL ..

Quoiqu'il en soit, il nous faut votre tableau pour vous aider utilement .

[BRUYERE]

Bonjour alb,

Noirkate a déjà bien fait le tour des questions..   J'en rajpoute juste une autre  : de quand datent exactement vos derniers crédits que vous dites pris fin 2018 ?

Si des crédits sont trop récents, il y a un risque d'irrecevabilité, et donc il faudra peut-être attendre un peu pour déposer..Cela ne vous empêche nullemnt de révoquer les crédits mais il faudra alors renforcer le blindage face aux créanciers ..

[Ulysse2013]

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Si votre fille est en garde alternée, vous devriez pouvoir selon moi la rajouter dans le tableau, mais d'autres avis viendront.

Ouvrez le compte sain immédiatement, ce serq beaucoup plus simple si vous n'êtes pas fiché FICP, et vous le serez dès le dépôt du dossier.

Comme le souligne Noirkate, vous pouvez exercer une activité en EIRL.

[agathe]

oui les enfants en garde alternée sont comptés comme une deuxième personne vivant au foyer. ce qui ferait 551 euros plus 193 euros de minimum vital soit 744 euros par mois.

[alb7]

Merci beaucoup pour vos réponses rapides. Le seul fait de se sentir écouté et d'avoir ces réponses sans jugement, ça fait déjà un bien fou. Dès que j'aurais couché ma fille, je m'attellerai à répondre plus précisément et remplir le tableau. Mais merci encore.

[alb7]

Bonjour à tous,

les crédits que vous dites stupides, on en a tous fait !

Oui c'est vrai. J'espère que je n'ai choqué personne ; je ne parlais que pour moi.

Dans un premiers temps, ouvrez un compte sain pour y domicilier revenus et charges courantes. Puis révoquez vos prélèvements de crédits .

Ouvrez le compte sain immédiatement, ce sera beaucoup plus simple si vous n'êtes pas fiché FICP, et vous le serez dès le dépôt du dossier.

Ok ! C'est bien noté, je fais le nécessaire dès la semaine prochaine.

Allez vous percevoir une indemnité suite à votre rupture conventionnelle ?

Pour votre auto entreprise, la bdf n'accepte que si le statut est en EIRL ..

Je toucherais le montant légale d'indemnité suite à la rupture.


Merci pour l'info concernant l'auto-entreprise. J'aurais pu la conserver donc :-/ J'ai une SAS sans activité qui date d'il y a 5 ans (un projet avorté mais les frais de clôture sont prohibitif) que je pensais reprendre pour redémarrer mon activité de photographe. Ceci dit, c'est plus coûteux que de redémarrer une auto-entreprise... Selon vous que ce soit pour l'autoentreprise ou la transformation de la SAS, est-ce qu'il vaut mieux attendre d'avoir fait avancer la procédure ou  cela n'a aucune incidence ?  

Pour l'appartement, êtes vous obligé de rester avec cette agence qui vous coûte des frais ?  Votre locataire a t elle reçu un commandement de payer ? L'agence l'a t elle assignée au tribunal ? Cette locataire avait elle une caution ?

J'ai pris l'agence parce que j'étais incapable de m'occuper des démarches en même temps que le divorce et le burnout. Aucune obligation mais avec toutes les démarches j'avoue que je suis un peu submergé. La locataire à reçu le commandement de payer et l'assignation à été envoyé en décembre. Ni caution, ni assurance : j'avais fonctionné à la confiance et je pensais que ça avait été payant les deux premières années.

de quand datent exactement vos derniers crédits que vous dites pris fin 2018 ?

Si des crédits sont trop récents, il y a un risque d'irrecevabilité, et donc il faudra peut-être attendre un peu pour déposer..Cela ne vous empêche nullemnt de révoquer les crédits mais il faudra alors renforcer le blindage face aux créanciers ..

En fait, j'avais un ligne de crédit renouvelable dans ma banque que j'ai réactivé en octobre (15000€) + un crédit Cofi* de 1000€ en décembre qui sera débité en avril (mensu de 100€/mois).



J'ai quelques petites questions pour remplir le tableau :

J'ai mis L dans la case locataire car je suis moi-même en location mais je suis propriétaire du bien que je loue. J'ai bon ?

Est-ce que je dois décrire la situation actuelle ou à venir :

- salaire actuelle ou simulation ARE ?

- charges de téléphone/déplacement actuelles (mon employeur les prenait en charge) ou après changement (je vais changé mon forfait téléphonique et réduire mes frais de déplacement).

- Nous avions acheté un bien avec mon ex-conjointe et nous avons signé le compromis de vente hier. Ceci dit, il restera un reliquat de crédit à couvrir mais dans 3 mois, après la vente effective... Je mets les mensualités et charges actuelles ? (sachant que dans les fait pour le moment mon ex avance ma part parce que je ne suis pas en mesure de les payer)

- Au niveau des impôts, avec le prélèvement à la source, je ne sais pas trop comment faire :-/ Le montant de l'année dernière / 12 ne devrait plus s'appliquer je suppose. J'ai fait le calcul, avec mon déficit immobilier abyssale, je devrait être à 0%

- je ne sais pas encore à combien s'élèvera la taxe d'habitation dans lequel je réside actuellement.


Voilà, d'ici là, j'ai essayer de remplir au maximum et le plus correctement possible mais je dois encore retrouver les tx d'intérêt pour chaque ligne.

Merci pour votre aide

[alb7]

Bonjour alb,

Noirkate a déjà bien fait le tour des questions..  J'en rajpoute juste une autre  : de quand datent exactement vos derniers crédits que vous dites pris fin 2018 ?

Si des crédits sont trop récents, il y a un risque d'irrecevabilité, et donc il faudra peut-être attendre un peu pour déposer..Cela ne vous empêche nullemnt de révoquer les crédits mais il faudra alors renforcer le blindage face aux créanciers ..

J'oubliais... Qu'est-ce que vous entendez par renforcer le blindage face aux créanciers ?

[agathe]

Vous devez mettre sur votre dossier les montants correspondants aux justificatifs fournis et signaler sur votre lettre de saisine tout ce qui va changer et dire que vous enverrez le justificatif correspondant dès que vous serez en sa possession.
Pour la TH vous ne devriez pas la régler à partir de cette année.
Ne répondez pas aux créanciers qui vont se faire pressants, essayer de repérer leur numéros de téléphone, ne décrochez z que les numéros connus.

[alb7]

Merci Agathe. Ok donc dans le tableau excel, je change pour mettre mes revenus actuels et dans ma demande je joindrais la simulation pôle emploi + doc prouvant la démarche de rupture conventionnelle. D'ailleurs, j'aurais probablement le versement d'une participation mais en en mai 2019 : qu'est-ce que j'en fait ?    

Par ailleurs, je conserve le prêt immo sur le bien qui va être vendu donc et je joindrais une copie du compromis à ma demande. 

[agathe]

pour la participation à venir elle est à sugnaler toujours dans la lettre de saisine avec son montant éventuel et justificatif si vous êtes déjà en sa possession.

[noirkate]

un crédit Cofi* de 1000€ en décembre qui sera débité en avril (mensu de 100€/mois).

Si c'est un nouveau crédit, il va falloir attendre un peu avant de déposer .. On préconise d'attendre 6 mois en région parisienne et 3 mois en province ..

en plus si le remboursement ne débute qu'en avril, c'est un peu ennuyeux ...

[alb7]

un crédit Cofi* de 1000€ en décembre qui sera débité en avril (mensu de 100€/mois).

Si c'est un nouveau crédit, il va falloir attendre un peu avant de déposer .. On préconise d'attendre 6 mois en région parisienne et 3 mois en province ..

en plus si le remboursement ne débute qu'en avril, c'est un peu ennuyeux ...

[alb7]

Oui c'est ce que je me disais. Est-ce que si je procède à un remboursement anticipé avec la prime de participation (en demandant une avance à mon employeur, je pense qu'il n'y verra pas d'inconvénient), ça peut passer ou ça ne sert à rien ?

[alb7]

pour la participation à venir elle est à sugnaler toujours dans la lettre de saisine avec son montant éventuel et justificatif si vous êtes déjà en sa possession.

Ok, je vois le principe ^^
cf. mon post précédent, il est peut être envisageable que je la fasse verser avec mon solde de tout compte pour rembourser le dernier crédit pris en 2018.

[agathe]

Vous ne pouvez débloquer votre participation en cas de surendettement c'est le secrétariat du surendettement qui en fera la demande et affectera cette somme à vos créanciers.

[alb7]

Vous ne pouvez débloquer votre participation en cas de surendettement c'est le secrétariat du surendettement qui en fera la demande et affectera cette somme à vos créanciers.

Elle n'est pas bloqué en fait (je n'ai pas de PEA ou de chose de ce type) si j'ai bien compris votre réponse Agathe. Il s'agit d'une somme à venir qui ne m'a encore pas été versée car la date de versement est prévu en mai de mémoire. Où il pourrait en bloquer le versement   Ce serait un sacré coup dur...
Si ce n'est pas le cas, du coup, je me demande s'il ne serait pas judicieux de demander faire verser cette somme lors de mon solde de tout compte afin de rembourser une partie de mes dettes notamment la dernière qui est bloquante. Ca pourrait peut-être constituer une preuve de bonne fois aussi, non ? Ou il vaut mieux attendre quoiqu'il arrive ?

[noirkate]

il me semble qu'on n'est pas obligé de bloquer une participation , à moins que ce soit prévu ainsi au sein de votre entreprise .... On peut soit la toucher , soit la mettre sur un plan PEE, mais ce n'est peut être pas pareil dans toutes les entreprises  .. 

Mais  je suis à peu près sure que la rupture du contrat de travail  est un motif de déblocage ....

Si vous remboursez le prêt par anticipation, vous risquez d'avoir une pénalité, mais vu la somme modique du prêt, ce ne devrait pas être très élevé .

[agathe]

c'est pourtant une possibilité, quel en est le montant ?
Vous ne pourrez débloquer cette somme qu'en mai et il faudra donc attendre que cela soit effectivement effacé .
il est nettement préférable de déposer fin février début mars et de laisser votre gestionnaire faire son travail qui peut être de débloquer ou non votre participation et la répartir en fonction des dettes prioritaires.
De plus elle verra cette somme sur vos relevés de compte et vous posera forcément des questions.

[noirkate]

je ne parlais surtout  de la dernière participation .. Le crédit dont le remboursement commence en avril semble être de 1000 €

[agathe]

ce n'ezt pas le montant du prèt mais celui du total qui sera débloqué qui est important de connaitre.

[alb7]

il me semble qu'on n'est pas obligé de bloquer une participation , à moins que ce soit prévu ainsi au sein de votre entreprise .... On peut soit la toucher , soit la mettre sur un plan PEE, mais ce n'est peut être pas pareil dans toutes les entreprises  ..

Mais  je suis à peu près sure que la rupture du contrat de travail  est un motif de déblocage ....

Si vous remboursez le prêt par anticipation, vous risquez d'avoir une pénalité, mais vu la somme modique du prêt, ce ne devrait pas être très élevé .

On peut effectivement choisir de toucher directement la somme ou la déposer sur un PEE ou un PEA.  En fait, je suis quasiment sûr de pouvoir faire une demande d'avance sur la participation qui sera régulariser en mai car on en avait parler avec mon employeur en décembre (je m'entends heureusement bien avec lui) parce qu'on se posait la question de l'impact sur l'allocation de retour à l'emploi. J'avais finalement dit que ce n'était pas nécessaire car la date du versement ne change pas grand chose apparemment et je me disais que ce serait une sorte d'épargne pour plus tard.
Par contre je n'ai pas de participation précédente bloquée sur un PEE ou un PEA donc pas de déblocage à prévoir.

Le montant devrait normalement graviter autour des 3000€ ce qui me permettrait de rembourser les 1000€ de crédit (dont le remboursement démarre en avril) entre autre. Sachant que j'ai aussi les frais d'avocat (via l'agence) à prévoir pour la procédure contre ma locataire mais ce serait mal vu si je n'utilisait pas toute la somme pour rembourser les crédits et autres découverts j'imagine.

[alb7]

c'est pourtant une possibilité, quel en est le montant ?
Vous ne pourrez débloquer cette somme qu'en mai et il faudra donc attendre que cela soit effectivement effacé .
il est nettement préférable de déposer fin février début mars et de laisser votre gestionnaire faire son travail qui peut être de débloquer ou non votre participation et la répartir en fonction des dettes prioritaires.
De plus elle verra cette somme sur vos relevés de compte et vous posera forcément des questions.

C'est ce que je pensais faire au début à vrai dire. Sauf que je suis en île de france donc si je dois attendre mai pour faire une demande, je ne sais pas trop comment je vais tenir  Pour le coup, d'ici là j'aurais accumulé pas mal de mensualités impayées