plan non respecté et assignation

Démarré par Yeye, 06 Février 2019 à 07:47

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Yeye

Bonjour ,

J'ai reçu le 4 février 2019 une assignation pour comparaître devant le TGI sur ce document pas encore de date d'audience.
L'assignation date de ce jour .


Le 12 décembre 2009 avec mon ex mari nous avons souscrit à un prêt personnel de 55 000 ( ce qui aurai dû être un rachat de crédit ) remboursable en 96 mensualités au TEG de 9,18%

J'ai pas copié de ce document mais c'est la pièce numéro 1 notifié

En pièce numéro 2 fiche dialogue, pièce 3 FICP , pièce 4 notice assurance qui nous a été remise . Pièce 12 éléments d'identite Et solvabilité .

En janvier 2013 nous avons divorcé et chacun a fait un plan de surendettement

Mon ex mari a un plan prévoyant un remboursement partiel actuellement respecté pièce 7

J'ai également saisie la commission en novembre 2013 qui prévoyait un remboursement partielle pièce 8 avec une échéance de 180 euros durant 82 mois .

Le montant restant dû lors de la collision de surendettement était de 40524,34 euros .

J'ai manqué à mes obligations en cessant de remboursements l'echeances Fixer à compter du mois d'octobre 2015 pièces numéro 5 et 6

J'ai essayé de reprendre ce paiement mais j'ai eu des difficultés . Malgré mon plan, certains créancier on fait pression pour que je paye, je me suis débattu comme je pouvais avec le salaire que j'avais .

J'ai eu l'an dernier puisse qu' au début de notre séparation mon ex époux avait reçu une assignation d'un créancier et qu'il avais laisser entendre au cours du débat qu'il n'avais pas signé ce crédit .

Quand j'ai eu un retard la société a fait valoir une saisie sur salaire donc je me suis sortie fin d'année 2018 . Il m'ont perçu l'ensemble de la dette alors que mon ex avait des versements dans son plan pour ce crédit .

En pièce 5 et 6 la mise en demeure en date du 1er octobre 2018 je n'ai pas déménager et je n'ai pas reçu ce document .

La déchéance du terme aurait été notifié par LRAR en date du 20 décembre 2019 pareil pas reçu de document de la poste pièce numéro 10

Un décompte des sommes a été fait le 15 janvier 2019 il reste la somme de 38 327,74 euros pièce numéro 11

La société réclame donc la somme avec les intérêts au taux de 10,68 % à compter de la mise en demeure du 20 decembre 3018

Il demande également 3000 euros pour l'article 70  et aux dépens

Ah j'oubliais mon plan de surendettement à été validée le 24 février .

Je ne vous cache pas que je suis perdu .

Quels solutions ?
Comment limiter les dégâts ?

Je cherche un avocat mais je ne sais lequel prendre , je regarde leur honoraire et j'ai peur .

Merci d'avoir pris le temps de lire




bisane

Bonjour !

Je vous ai créé votre propre fil... initialement posté ici.


Plusieurs choses ne sont pas très claires dans votre exposé...

!/
Citation de: Yeye le 06 Février 2019 à 07:47pas encore de date d'audience
Parce que vous êtes obligée d'avoir un avocat ? Si tel est le cas, il faut faire vite !

2/ pourquoi dîtes-vous ceci ?
Citation de: Yeye le 06 Février 2019 à 07:47ce qui aurai dû être un rachat de crédit

3/ pourquoi un plan de 82 mois ?

4/ je ne comprends pas cette phrase :
Citation de: Yeye le 06 Février 2019 à 07:47J'ai eu l'an dernier puisse qu' au début de notre séparation mon ex époux avait reçu une assignation d'un créancier et qu'il avais laisser entendre au cours du débat qu'il n'avais pas signé ce crédit .

5/ votre plan a été validé le 24 février de quelle année ?


Vous êtes dans quel département ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yeye



Merci pour ce fil ,

Je regarde les avocats sans savoir lequel choisir . Je fais au pif? Je suis angoissée de nature .

C'était pas un vrai rachat de crédit . Une erreur nous aurions sûrement dû voir avec notre banque . Nous avons pris ce crédit en espérant se sortir de la difficulté.

C'est erreur pardon j'ai été vérifié sur le document c'est 96 mensualités.

J'ai eu une saisie sur salaire de décembre 2017 à décembre 2018 d'un huissier puisse que juste avant validation du plan j'avais été condamné à payer . Je n'avais pas reçu de convocation juste mon ex époux . Qui avait dit qu'il n'était pas au courant pour cette créance .

J'ai pas eu le temps d'honorer cette créance . J'ai pas été assez vigilante il faisait partie du deuxième palier .

Et du coup l'huissier ayant un jugement ( j'ai pris connaissance du jugement au moment de la prise de contact avec l'huissier ).

Le plan a été validée le 24 février 2014.

J'habite le 95


agathe

vous n'avez donc pas suivi votre plan, l'huissier ayant un titre exécutoire a pu donc effectuer des saisies et le solde restant plus les pénalités est normal.
pouvez vous établir un échéancier avec ce créancier ?
Pour les autres créanciers où en êtes vous de votre plan ?

Yeye

C'est deux choses différentes la saisie a été faite et à pris fin pour ce créancier en décembre 2018.

Ma question et ma peur viens de l'assignation reçu pour une créance que je n'ai plus honoré depuis octobre 2015.

Il est obligatoire d'avoir un avocat ? Quand je regarde leur frais , je sais pas comment je vais faire . J'aurai peu être droit à 25% d'aide juridictionnelle.

J'aimerai avoir un peu de soutiens et des conseils afin de limiter au mieux les choses pour moi .

Dois je reprendre contact de suite avec le créancier ? Voir pour un nouveau échéancier mais si j'avais dû mal à payer les 180 au vu de la somme ça va couvrir que les intérêts des intérêts .

Le juge peu t'il réduire ? Annuler les intérêts ?

J'ai lu sur un forum que l'échéancier mis en place n'en pouvais exceder deux ans ... comment je vais faire pour payer cette somme , ce Que je peu posedé où mes enfants ne vaux pas cette somme .

J'ai vraiment besoin de soutien.

Merci d'avance

Ps: pour les autres le paiement se fait normalement 

Ulysse2013

Bonjour Yeye, pourriez-vous,pour plus de clarté et afin de vous aider au mieux remplir ce tableau suivi situation financière en vue d'un nouveau dépôt après irrecevabilité

Votr dossier n'est pas irrecevable mais comme votre plan est certainement frappé de caducité, cela nous donnera une idée de votre situation aujourd'hui.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

Citation de: Yeye le 06 Février 2019 à 07:47J'ai essayé de reprendre ce paiement mais j'ai eu des difficultés . Malgré mon plan, certains créancier on fait pression pour que je paye, je me suis débattu comme je pouvais avec le salaire que j'avais .

Excusez-moi mais qu'entendez-vous par là? Un plan en cours vous interdit de payer autre chose à vos créanciers que ce qui est prévu dans le plan...


Citation de: Yeye le 06 Février 2019 à 10:58J'ai eu une saisie sur salaire de décembre 2017 à décembre 2018 d'un huissier puisse que juste avant validation du plan j'avais été condamné à payer . Je n'avais pas reçu de convocation juste mon ex époux . Qui avait dit qu'il n'était pas au courant pour cette créance .

Etait-ce le cas?


Citation de: Yeye le 06 Février 2019 à 10:58J'ai pas eu le temps d'honorer cette créance . J'ai pas été assez vigilante il faisait partie du deuxième palier .
Qu'entendez-vous par là?


Comprenez bien que ces questions ne sont pas posées comme un jugement, mais si nous voulons essayer de vous accompagner, il faut qu'on comprenne la situation.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Yeye

#7
J'ai dû régulariser les sommes dû qui étaient celles du plan ( mon ancienne banque j'avais un découvert d'un peu plus 1000 euros ) EDF qui a d'ailleurs coupés .

Mon ex mari était au courant nous venions juste d'en divorcé et ses rapports avec moi étaient haineux.

Pour les enfants à tord j'ai toujours essayé de ne pas rentrer dans ce genre d'echange . Et puis même si j'avais été haineuse j'ai eu connaissance du jugement que lors de la saisie ( plus exactement mon employeur car ce document a été adressé à mon employeur, heureusement je bosse dans une structure ou y a mon patron et moi depuis 22 ans ).

Quand je parle de second palier c'est notifier sur mon plan . Premier et deuxième palier
Au premier palier je n'avais pas cette créance et du coup j'ai pas été assez vigilante sur les dates de début pour honorer cette créance .

Cela ne me gêne pas de répondre pour tenter de me conseiller au mieux , il vous faut connaître mon histoire .

Merci encore

Ps je remplie le tableau ce soir 

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Citation de: Yeye le 06 Février 2019 à 12:34ma peur viens de l'assignation reçu pour une créance que je n'ai plus honoré depuis octobre 2015.
A quelle date exacte était prévue la 1ère échéance pour cette dette-là ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yeye

Bonjour Ulysse2013

J'ai pas d'ordinateur chez moi . Je fais tout de mon tel . J'ai enregistré comme pour un ordinateur mais je n'arrive pas à remplir les cases .

Du travail c'est délicat et compliqué . 
Vais voir si je peux chez une amie .

Bonjour Bisane,

Sur mon plan de surendettement j'ai pas de date fixe mais pareil au deuxième palier cette créance  devait débuter .

Le premier palier pour ce créancier est à 0 durant 14 mensualités donc si je comprends bien le plan a été 24 février 2014 donc il a dû débuter en avril 2015?


Ça date de si loin . Je suis un peu perdu et assommé on dirait que je comprend rien .

Est ce que l'ensemble de mon plan est rendu caduc du coup et que les autres créanciers meme si je paie peuvent me demander tout 

bisane

On n'a pas de contacts d'avocats das le 95 : il faut en chercher un spécialisé en droit bancaire et droit à la consommation.
Il faut faire vite !

Si vous n'avez vraiment rien payé depuis 2015 (plutôt mai, mais ça ne change pas grand chose), il y a normalement prescription.



Citation de: Yeye le 07 Février 2019 à 05:39Est ce que l'ensemble de mon plan est rendu caduc du coup et que les autres créanciers meme si je paie peuvent me demander tout 
Seulement s'ils s'en aperçoivent...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yeye

#12
Ah voilà l'information que j'en n'avais pas pour ma recherche d'avocat, donc droit bancaire et consommation. Merci 


Sur l'assignation c'est notifié avec deux pièces  jointes donc je n'ai pas encore pris connaissance que  que mon dernier règlement date d'octobre 2015 . J'imagine que si c'est notifié c'est la réalité .

Est ce que je peu leur demander un décompte ?

Parce que si y a prescription ( je ne sais pas ce que cela engage pour moi ) pourquoi m'assigner ?

J'espère alors que les autres ne verront rien . Vais d'ailleurs regarder attentivement mon plan pour voir quand il s'arrete parce que du coup meme si j'ai pas eu d'incident de paiement avec eux ils peuvent me réclamer les choses effacés?


bisane

Citation de: Yeye le 07 Février 2019 à 10:15si j'ai pas eu d'incident de paiement avec eux ils peuvent me réclamer les choses effacés?
Dans l'absolu, ils le pourraient, mais ce serait inédit...


La prescription signifie que, dans les faits, ils ne sont plus en droit de vous poursuivre...
D'où l'importance d'aller rencontrer rapidement un avocat, d'autant que l'assignation doit préciser le délai pour constituer avocat, et que ce dernier est généralement très court (15 jours) ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yeye

J'ai un rdv mercredi .
Je vais chez une amie lundi je vais pouvoir remplir le tableau 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yeye

bonjour,

comment envoyé le tableau sans que mon nom puisse apparaitre quand je fais envoyer un lien svp

agathe

Yeye c'est pas trop causant comme nom, le tableau sera lié à ce pseudo c'est tout

Yeye

#18
je parlait pas de mon pseudo mais de mon nom.

mon nom et mon prénom apparaissent en haut du tableau quand j'ai ouvert excel de mon poste de travail.

Comment faire pour les effacer? ou les rendre non lisible svp

Ulysse2013

Citation de: Yeye le 11 Février 2019 à 14:32je parlait pas de mon pseudo mais de mon nom.

mon nom et mon prénom apparaissent en haut du tableau quand j'ai ouvert excel de mon poste de travail.

Comment faire pour les effacer? ou les rendre non lisible svp
sur un tableau excel: Accueil/police/couleur de remplissage.sélectionnez le noir et cliquez sur la case que vous souhaitez masquer, clliquez sur couleur de remplissage à nouveau.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

J =$e ne pense pas que le nom apparaisse dans le tableau lui-même, mais dans les propriétés...
Le plus simple est de créer une autre session sur l'ordinateur.
Mais, franchement, je ne sais pas qui va aller regarder ça ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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