Dossier déposé le 14 janvier

Démarré par Fleurdejasmin69, 11 Février 2019 à 23:36

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Fleurdejasmin69

Citation de: noirkate le 13 Février 2019 à 21:36Oui la recevabilité suspend les saisies  et normalement dès le 7 février . Assurez vous que la banque ne vous compte pas de frais de saisies et ne bloque pas votre compte ! C'est pour cela qu'il vous faut avoir la mainlevée rapidement !
Sans la lettre je peux rien faire si il me demande la lettre...

Fleurdejasmin69

Citation de: agathe le 13 Février 2019 à 21:37"la décision de recevabilité emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution....."
Circulaire du 15 décembre 2017
D accord mais je dois m assurer que cela est respecté ou c'est automatique ? 

noirkate

#52
Normalement ils ont tous reçu l'info et ça devrait être automatique  !  De toutes façons, appelez les pour plus de sureté!!!

Même si la banque est au courant de la recevabilité, elle a certainement besoin de la mainlevée émanant des impôts ...Donc assurez vous qu'elle sera bien envoyée à la banque et à votre employeur .. 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Fleurdejasmin69

D'accord merci pour les infos 

agathe

vous écrivez plus haut que votre banque est au courant de votre recevabilité si tel est le cas, il n'y pas de problème.

Fleurdejasmin69

Citation de: agathe le 13 Février 2019 à 21:43vous écrivez plus haut que votre banque est au courant de votre recevabilité si tel est le cas, il n'y pas de problème.
C'est eux qui m'ont informé pas la Bdf 

agathe

le banquier n'est qu'en attente de son propre courrier BDF.

Fleurdejasmin69

Citation de: agathe le 13 Février 2019 à 21:49le banquier n'est qu'en attente de son propre courrier BDF.
Je n'ai pas compris
Moi je suis en attente. 

Ulysse2013

Comme dit plus haut, nombre de créanciers (banques, administrations...) sont informés par voie électronique, d'où l'immédiateté.

La recevabilité suspend exécution des mesures éventuelles (ATD, saisies...) pour toutes les dettes au dossier. Contactez les impôts, je serais très étonnée que vous leur appreniez la nouvelle... ;)

Et quand même, ne vous laissez pas gâcher le moment, bravo pour la recevabilité, qui ne fait guère de doutes  bbbo bbbo bbbo
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Fleurdejasmin69

Citation de: Ulysse2013 le 13 Février 2019 à 21:50Comme dit plus haut, nombre de créanciers (banques, administrations...) sont informés par voie électronique, d'où l'immédiateté.

La recevabilité suspend exécution des mesures éventuelles (ATD, saisies...) pour toutes les dettes au dossier. Contactez les impôts, je serais très étonnée que vous leur appreniez la nouvelle... ;)

Et quand même, ne vous laissez pas gâcher le moment, bravo pour la recevabilité, qui ne fait guère de doutes  bbbo bbbo bbbo
Merci 
Est ce normale que au bout de 1 semaine je n'ai toujours rien de mon côté ?
Tant que j'ai pas ce courrier je ne suis pas totalement soulagée

Ulysse2013

Citation de: Fleurdejasmin69 le 13 Février 2019 à 21:53Est ce normale que au bout de 1 semaine je n'ai toujours rien de mon côté ?
Tant que j'ai pas ce courrier je ne suis pas totalement soulagée
Oui, le délai ne me paraît pas anormal. La commission s'est manifestement réunie jeudi dernier.

Je sais avec quelle impatience vous attendez ce courrier, qui ne tardera plus. Mais du côté positif, il vaut mieux que la banque et les impôts soient au courant avant vous, cela va simplifier vos contacts avec eux.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

noirkate

Bien qu'avertie, la banque voudra quand même avoir la mainlevée des impôts ....et ça ne vous coûtera rien d'appeler ces derniers !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: noirkate le 13 Février 2019 à 22:10et ça ne vous coûtera rien d'appeler ces derniers !
Et/ou de leur écrire un mail sur votre espace perso. Ils sont généralement assez réactifs ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Fleurdejasmin69

Des newsssss !!!
J'ai enfin reçu mon recommandé !

Orientation vers un rétablissement personnel  bbbo

C est pas finis je pense si il y a des créanciers qui font appel. 
Il y en a un qui m a dit que vu que j ai toujours payer mes échéances ils s y opposeront pas. 
 Les impôts me font peur car ça fait 3 ans que j arrive pas à payer et que j ai sans cesse des tiers détenteurs...

noirkate

#64
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  les impôts m'avaient dit qu'ils ne faisaient jamais de recours lorsque je les avaient appelés pour la mainlevée .. Et sur ce forum je n'ai jamais vu non plus de recours  qu'ils auraient pu formuler ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je vous confirme le post de Noirkate : autant cher trésor est à craindre avant la recevabilité à cause des ATD possibles sans décision de justice, autant une fois la recevabilité prononcée, il y n' y a pratiquement aucun recours de leur part ..

Et fil déplacé !
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

étant donné que les impots sont les premiers à être payes puisqu'ils sont prioritaires ils ne font jamais recours.

BRUYERE

Citation de: agathe le 14 Février 2019 à 13:58étant donné que les impots sont les premiers à être payes puisqu'ils sont prioritaires ils ne font jamais recours.

Ce qui ne sera pas le cas pour fleurdejasmine puisqu'il y a une orientation RP...
Mais çà ne change rien au film ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Fleurdejasmin69

Vous savez combien de temps ça mets pour la décision final si pas d appel ? 

agathe

je parlais en général, la raison pour laquelle les impots ne font pas de recours.

Ulysse2013

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  Et on  xxl! , mais avec confiance, pour un parcours sans appel. :D
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

Citation de: Fleurdejasmin69 le 14 Février 2019 à 14:08Vous savez combien de temps ça mets pour la décision final si pas d appel ?
Les créanciers ont 30 jours pour contester (45 jours en comptant les délais postaux). La décision est publiée au BODACC dans les 30 jours.

Vous devriez repartir à neuf (mais fichée pour 5 ans) dans moins de 3 mois.

Sachez quand même que les appels de RP sont plus que rares. xxl!
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Fleurdejasmin69

Citation de: Ulysse2013 le 14 Février 2019 à 15:43
Citation de: Fleurdejasmin69 le 14 Février 2019 à 14:08Vous savez combien de temps ça mets pour la décision final si pas d appel ?
Les créanciers ont 30 jours pour contester (45 jours en comptant les délais postaux). La décision est publiée au BODACC dans les 30 jours.

Vous devriez repartir à neuf (mais fichée pour 5 ans) dans moins de 3 mois.

Sachez quand même que les appels de RP sont plus que rares. xxl!
J'espère j'ai jamais eu d impayé de crédit depuis plus de 2 ans sauf pour le mois de février j espère que cela sera en ma faveur...

BRUYERE

Profitez de votre recevabilité et essayez de ne pas trop penser à un hypothétique recours ... ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

bbbo bbbo bbbo bbbo
De quoi fêter sereinement la St Valentin ! ;)





Citation de: Ulysse2013 le 14 Février 2019 à 15:43Les créanciers ont 30 jours pour contester (45 jours en comptant les délais postaux).
Non ! ;)
Ces délais, c'est au stade de la MI (mesure imposée) de RP. Les créanciers disposent de 15 jours (donc compter 30) pour contester la recevabilité.

Il faut donc compter environ 3 mois pour que la décision soit défionitement entérinée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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