Surendettement suite addiction aux jeux

Démarré par aligator, 03 Mai 2018 à 08:48

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

aligator

Bonjour à tous,
J'ai donc communiqué avec les impôts par mail : lettre de main levée reçue par mail aujourd'hui et communiqué à mon employeur :)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


aligator

Convocation tribunal reçu aujourd'hui pour le 30 janvier 2019.
Motif du recours créancier : endettement après rachat.

aligator

j'hésite à prendre un avocat : la prestation est comprise dans mon contrat d'assurance...
Qu'en pensez vous ?

BRUYERE

Citation de: aligator le 15 Novembre 2018 à 14:51j'hésite à prendre un avocat : la prestation est comprise dans mon contrat d'assurance...
Qu'en pensez vous ?
Si vous avez bien cette possibilité, ce serait dommage de vous en priver ... ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

aligator

Bien je vais prendre un avocat du coup :) 
Je vais quand même à l'audience ou non ....
Le créancier a fait un recours pour endettement après rachat de crédit : j'aurais juste a démontrer la raison : addiction au jeux
En plus j'ai rechuté plusieurs fois. Ce n'est pas évident de sortir de cette spirale
Ca se verra sur mes extraits.
Je ne pense pas que le juge appréciera.

bisane

C'est toujours mieux d'être présent à l'audience ! ;)

Pour l'addiction, ce sont surtout les certificats médicaux et des comptes parfaitement cleans qui pourront faire la différence ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

aligator7

Bonjour c'est moi Aligator, j'ai changé d'adresse mail et ne me souvenant plus de mon mot de passe je n'ai eu de solution que de créer un nouveau compte.
Je voulais juste ajouter comme information que la société de crédit a été déboutée et donc que mon dossier de crédit retourne à la Banque de France. Il n'a pas pu être prouvé ma mauvaise fois.
Par contre ils ont calculé un seuil de rembourssement bien supérieur à celui de la Banque de France. Est ce que la BsF va maintenir les mensualités qu'elle avait fixée?
Merci de votre réponse et pardon pour le changement de compte

agathe

La BDF va suivre çe que le juge a calculé.

aligator7

Citation de: agathe le 31 Mars 2019 à 11:20La BDF va suivre çe que le juge a calculé.
En fait il y a deux sommes, la capacité de rembourssement et la capacité maximale....
Mais je ne suis pas d'acoord avec le montant de rénumération retenue par le juge ni le montant des impôts...

phil bdv

Les deux sommes doivent être la capacité de remboursement et la quotité saisissable 

La quotité saisissable sert par exemple quand vous avez un ATD .... Elle est en principe moins favorable à l'endetté que la capacité de remboursement 

Si vous n'êtes pas d accord donnez les éléments à votre gestionnaire pour calculer votre capacité de remboursement (est ce que vos revenus ont évolué depuis le dépôt de votre dossier ? )

agathe

#143
YLe juge recalcule tout avec les justificatifs qui sont dans votre dossier et avec les forfaits appliqués par la Commission.
Sauf à avoir une évolution pérenne des vos ressourçes et à avoir omis d'envoyer le justificatif du changement il sera difficile de contester.
Pour vos salaires tout est pris en compte (primes, interressement, plan d'épargne d'entreprise, 13 eme mois, part sociale des tickets repas, réintégration de la mutuelle).
Pour les impots n'oubliez pas un responsable siege à la Commission.

Ulysse2013

#144
Tout d'abord,  bbbo bbbo pour la confirmation de recevabilité. Vous vous seriez retrouvé en bien mauvaise posture en cas d'irrecevabilité. Et donc, fil déplacé et de retour dans la section recevable.

Quelle est la date du délibéré?

Quelle est la capacité de remboursement retenue par le juge?
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

aligator7

Citation de: Ulysse2013 le 31 Mars 2019 à 12:30Tout d'abord,  bbbo bbbo pour la confirmation de recevabilité. Vous vous seriez retrouvé en bien mauvaise posture en cas d'irrecevabilité. Et donc, fil déplacé et de retour dans la section recevable.

Quelle est la date du délibéré?

Quelle est la capacité de remboursement retenue par le juge?

La date du délibéré est le 26/03/19 : le juge d'instance déclare recevable la demande tendant à bénéficier d'une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

Voilà le problème :
- la commission avait fixée comme capacité de remboursement 2820 €
- le tribunal 3644.12 € et maximum légal 4487.15 €
Mais en fait le tribunal n' a pas tenu compte de la pension alimentaire ...

aligator7

Merci à tous pour vos encouragements.
Je vois un peu la fin du tunnel là !!!
 ;D  bbbo  bbbo  bbbo

Ulysse2013

La commission va sans doute vous demander d'actualiser votre situation. Il faudra lui transmettre les éléments concernant la PA. 
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Ce serait pas mal de mettre à jour le tableau figurant dans votre tout 1er message ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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