Convocation au tribunal après contestation du créancier sur la recevabilité

Démarré par alia, 18 Décembre 2017 à 00:06

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bisane

Non, on ne peut pas revenir sur le fond.
Mais si, comme vous le dîtes, la preuve d'une telle proposition n'a pas été apportée, c'est bel et bien une faute de procédure.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alia

Bonjour

Apres le dernier jugement, le tribunal m'a condamné à payer en plus des frais
En septembre 2018 mon avocate m'a conseillé de faire une proposition de 3000 e pour y mettre fin car l'avocat du créancier lui à dit qu'il va exécuter des saisies même s'il sait que je suis à l'AAH

Je n'ai pu rassembler que 1100e par prêt d'amis, famille, connaissance etc ...
Sans nouvelles, je reçois la réponse finalement le 5 mars 2019 la réponse car mon avocate avais égaré le mail
Il refus donc et me propose de verser 7000 e ou de verser 150e/mois pendant 8 ans 
Mon avocate me demande de répondre rapidement à cette offre qui peut ne plus être valable, Bien sur je ne peut ni l'un ni l'autre, et le jour où je ne peut assurer une mensualité c'est reparti

Le 7 mars 2019 je reçois un procès de saisie attribution sur compte de 1000e

j'ai serré la ceinture pour ça, cette somme sur mon compte était là pour payer des soins médicaux due au complication de ma maladie, j'ai appelé l'hôpital pour ne pas déposer les chèques
 Ces sommes sont uniquement des remboursements de la Sécurité sociale et l'AAH 
J'ai réussie à économiser par privation pour payer des soins urgent et vitaux, non esthétique, la somme de 1290.35   
Mes soins sont en suspend

Je ne me déplace plus sans VSL, j'ai des infirmiers qui me font des perfusions à domicile , je fais appel à des tiers pour toutes mes démarches,je fais tout pas téléphone ou internet(courses, déclarations etc..) j'ai des frais de santé à ma charges;Je n'ai plus de CMU car j'ai l'AAH je dépasse le plafond.


Selon la loi même si la somme dépasse le "minimum vital" légal, les revenus sociaux sont insaisissables ? si j'ai bien compris ci-dessous?:



https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437






alia

A cela s'ajoute les frais de dénonce d'huissier de 105.89 euros, les frais avenir de 300 euros! multiplié par 2 en comptant la précédente saisie de 2018, les 100 euros de frais de banque et l'huissier que nous avons mandaté 

j'ai déjà versé au totale 6.750 euros pour une dette réelle de 8.000 euros et depuis je suis passé de 12.000 euros à 11.000 euros de dette en 3 ans!
J'ai plus de 4.000 euros de frais d'huissier, je ne m'en sortirais jamais si la dette augmente juste par des frais qu'il génère lui même.Je veux des dommages et intérêts.Je n'en peux plus de ce poids que j'ai déjà au quotidien et qui s'alourdit de plus en plus, j'en suis malade mentalement et physiquement mon équipe médical vous le vois , c'est trop d'acharnement
Il a annulé le surendettement juste avec une lettre de sa main mensongère et moi qui avait  pourtant un dossier avec documents justifiant ma bonne fois.

alia

 j'ai demandé à l'avocate de faire une aide juridictionnel pour faire une main levé( dernier delais 15 avril )
Suite à ça des amis qui on découvert ma situation, on renoncé à leurs vacances pour me prêter 3000 euros, ils ont accepté un remboursement de 50 euros par mois, ce qui me libérait de cette dette qui gonfle de jours en jours.

Alors j'ai dit à mon avocate on peut proposer la somme de 3000 euros incluant la saisie de 1011.71 euros
Ce qui laisserait 1000 euros pour me soigner.
mais en parallèle de faire l'AJ en cas de refus de cette ultime proposition pour obtenir la main levé car je doit me soigner dans tout les cas.

Aujourd'hui son avocat répond qu'il accepte les 3000e mais avec une échéancier de 200e !! par mois pour un totale de 8000e  !!
Mon avocate me conseille de sauter sur l'occasion , Mais où est la proposition ? il est passer de 7000 à 8000 et de 150/mois a 200/mois ! plus je propose plus il en demande alors que je me saigne je n'en dors plus .mon avocate m'a dit de faire attention car apres la saisie il projette de faire une saisie des meubles à la maison. mais je n'ai rien, je suis dans un meublé, ce qu'il peu prendre c'est ma tele de 15 ans qui marche une fois sur 2 la seule fenetre vers l'exterieur et un lave vaisselle qui remplace en partie l'aide des auxiliaire de vie 

Je lui ai dit que si je ne peu payer 150 c'est pas 200 que je peut assumer 

Votre phrase me donne toujours de l'espoir et me console mais je n'ai pas la force de faire ce que j'ai vraiment envie de faire, je n'arrivait meme pas a me présenter à l'heure au tribunal je faisait malaise sur malaise 

Alors quand elle m'a dit ça je lui ai dit: et bien proposer lui 4000 ! donner lui tout je ne me soignerais pas tant pis! mais saisissez le JEX quand même pour la main levé vue le délais qui reste

Elle me répond que vos mieux attendre la réponse car si il accepte la proposition elle ne sera pas payer pour les démarches effectuées pour la main levé, ceux que je peu comprendre

Que dois je faire svp? je voulais porter plainte pour harcèlement et frais abusifs mais mon avocate m'a dit que c'est pas du pénal, la police ne prendra pas la plaint ca ne sers a rien.
je dépose à nouveau un dossier de surendettement ?
Ça fait 3 proposition refusées mais je n'ai aucune preuve car mon avocate ma dit que certaines informations était en interne dans les couloirs du tribunal 
desolée pour mon niveau en écriture




BRUYERE

bonjour alia,

Désolée de ces mauvaises nouvelles ... >:(

Je n'ai pas les compétences nécessaires pour vous répondre de façon suffisamment précise , aussi je signale votre message à l'équipe..

Je pense cependant que vous n'auriez pas grand chose à perdre en tentant un redépôt bien argumenté..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Je suis encore moins compétente que Bruyère mais un redépôt me paraît également la seule solution.  >:(
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Je crois me rappeler que je vous avais invitée à ne signer aucun accord et surtout à ne rien payer ! :-\

Tous vos efforts et votre bonne volonté ne servent strictement à rien, vous avez la preuve ! Et vous vous en rendez encore plus malade.

Vos meubles  n'ayant aucune valeur, l'huissier ne les saisira pas.
Il ne peut pas y avoir de saisie sur rémunérations puisque l'AAH est insaisissable !
Votre compte bancaire n'est alimenté que par des sommes insaisissables, l'AAH, donc, mais aussi les remboursements de la SS. La saisie devrait donc être improductive, et l'huissier ne va pas s'amuser à engager et répéter des frais inutiles quand il s'en apercevra. Le "seul" inconvénient, c'est que vous aurez des frais à payer à la banque... mais, si tout va bien, une seule fois !

Je reconnais avoir un peu de mal à comprendre la stratégie de votre avocate, si tant est qu'on puisse appeler cela ainsi...
Je me répète, là encore :
Citation de: bisane le 24 Septembre 2018 à 17:01Les 2 "solutions" proposées par votre avocat ne me semblent pas opportunes ! :P

Vous dîtes avoir reçu la dénonciation de saisie le 7 mars et parlez d'un dernier délai le 15 avril... ces 2 dates ne collent pas !
Quelle est la date exacte à laquelle vous avez été informée par l'huissier ?
Il faut désormais réagir très vite, et vous n'avez pas besoin, dans l'immédiat, de l'avocate, pour ça !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : surtout, laissez vos amis partir en vacances et ne faites rien de ces 3000 € !!!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alia

Bonjour
Merci à tous
Je n'ai rien signé . Il n'y a que des échanges entre avocats
Oui ça me rend malade ces menaces de saisies
L'huissier est passé le 7 mars pour me donner l'avis
La banque à bloqué la somme le 8 mars
Sur la dénonce il est écrit que le délai de contestation expire le 15 avril
Oui je laisserai mes amis partirent ils voulaient m'aider témoins de la dégradation Ils sont gentils en il ont des enfants en bas âge en plus 
Je vais arrêter de surenchérir Je suis arrivée à vouloir tout lui donner et renoncer à me soigner

alia

J'ai eu l'avocate aujourd'hui
Sans réponse de leur côté elle va lancer la procédure de main levé avec l'aide juridictionnelle accordé
Elle me demande mes relevés de compte pour justifier mes revenus et l'origine de mes économies devant le JEX
Il me reste qu'une semaine avant le 15 et m'a dit que L'huissier rajoute des frais pour des procédures proches de la fin du délai
C'est fou.!! Encore et encore des frais !!

bisane

Vous êtes venue un peu tard sur le forum, mais vous auriez pu gagner du temps en demandant à votre banque la mise à disposition des sommes insaisissables...

Normalement, le délai de contestation est de 30 jours... je suis surprise par ce que vous dîtes...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alia

Bonjour
Oui justement je suis allé voir ma conseillère et j'ai écrit un courrier pour avertir que mes revenus viennent du la CAF et que c'est l'aah
Elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas faire ça car la somme insaisissable est de 500 euros pour tout le monde même si c'est sociale ou des remboursement
Pourtant ils m'ont demandé des justificatifs avant
Mais impossible de débloquer plus que ce minimum légal

alia

C'était l'année dernière dès que j'ai reçu le jugement 

alia

Je n'ai plus d'APL depuis janvier et je viens d'apprendre ce matin que L'AAH est suspendu !! Je ris en pleurant

Ulysse2013

Citation de: alia le 05 Avril 2019 à 16:00Je n'ai plus d'APL depuis janvier et je viens d'apprendre ce matin que L'AAH est suspendu !!
Quelles sont les raisons invoquées, dans les deux cas??
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

alia

L'APL est bloqué car l'agence immobilière ne leur a pas envoyé un document demandé depuis décembre pour recalculer les droits et l'agence dit que :"la CAF sont des menteurs " mais il m'envoie des avis et relance avec la totalité du loyer et les frais de retard et de courrier en me menaçant de passer au service contentieux

Et L'AAH, la CAF me dit qu'il m'ont pas reçu le renouvellement de la MDPH car la fin du versement est en mai 2019 et qu'il n'ont pas reçu de réponse de la Secu concernant le refus de la pension d'invalidité 
Donc il coupe tout même si mes droits sont valable jusqu'à mai et que mon renouvellement est en cours 

alia

J'ai contacté la sécurité sociale qui m'ont dit que les documents ont été transféré depuis septembre 2018 à la CAF 
 Donc rendez-vous avec une assistante sociale pour qu'elle leur parle moi j'en peut plus je vous raconte même pas comment elle me parle au téléphone comme une débile :"mais vous ne comprenez pas ce que je dit ou quoi?!"

alia

Qu'est ce que la demande de mise à disposition des sommes insaisissables ?

C'est la totalité ou dans la limite de 500 euros légal ? 

bisane

Citation de: alia le 05 Avril 2019 à 09:44Oui justement je suis allé voir ma conseillère et j'ai écrit un courrier pour avertir que mes revenus viennent du la CAF et que c'est l'aah
Ben elle n'avait pas le droit !!!! grrr grrr grrr grrr
Je doute que vous ayez cette énergie là, mais vous pourriez les assigner pour qu'ils vous remboursent ces sommes et demander des dommages et intérêts !
C'est bien la totalité.


Je ne comprends pas bien ce que la sécurité sociale vient faire là-dedans...


Difficile de savoir qui dit vrai, de la CAF ou de l'agence, mais je crois qu'il faut mettre en demeure l'agence de vous envoyer la preuve de cette déclaration et de, quoi qu'il en soit, la renouveler.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alia

Pour attribuer L'AAH., la MDPH demande à ce qu'on fasse d'abord une demande à la secu, puis si elle est rejeté, là la MDPH prendra en charge la personne 

alia

Je vais écrire le courrier ce week-end 
Je me disais bien que je comprenait pas ce que je lit et ce que l'on me raconte !! 
Mais je ne trouve aucun texte clair à part cette phrase sur les 550 euros 

alia

Comment écrire cette lettre ? 
Je leur dit que c'est illégal et que je vais les assigné ? 

bisane

Citation de: alia le 05 Avril 2019 à 20:45la MDPH demande à ce qu'on fasse d'abord une demande à la secu
Une demande de quoi ?



Citation de: alia le 05 Avril 2019 à 20:51Comment écrire cette lettre ? 
Quelque chose du genre de ce que je mets en PJ. Mais c'est à améliorer.
1 1ère question : elle est versée à qui, l'APL ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alia

Bonjour

C'est une demande de pension d'handicape également mais attribuée par la Sécurité sociale et c'est en cas de refus de celle-ci que la MDPH prend en charge.

Pour la lettre, je parlais de celle à adresser à ma banque pour qu'elle bloque la totalité de l'AAH et qui me répond tout le temps que ce n'est pas possible
Mon avocate m'a aussi chargé de :"demander à la banque de mettre à ma disposition les sommes insaisissables conformément à l'article R 161-4 du code de procédure civile d'exécution".

Je leur avait déjà envoyé un courrier pour une saisie de l'huissier l'année dernière, alors que le surendettement était accordé, et la même réponse!
Je ne trouve pas ou je ne comprend pas le texte de loi, pour le noté sur le courrier
j'ai trouvé ça : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Je l'ai envoyé à mon avocate également

L'APL est versé directement à l'agence immobilière

bisane

Citation de: alia le 07 Avril 2019 à 19:57Pour la lettre, je parlais de celle à adresser à ma banque pour qu'elle bloque la totalité de l'AAH et qui me répond tout le temps que ce n'est pas possible
C'est trop tard pour ça ! :-\  Il aurait fallu le faire dans les 15 jours suivant la signification de saisie.

Je crains que vous ne lisiez pas tout ce que l'on vous écrit... :P
Et, bien que l'âne enrage de votre situation, il a aussi ses limites et peut finir par s'impatienter... :-\
Il vous a déjà dit, écrit, rédigé, plusieurs fois que vous pouviez demander la mise à disposition des sommes insaisissables, et l'article de loi figure dans le "courrier type".




Citation de: alia le 07 Avril 2019 à 19:57L'APL est versé directement à l'agence immobilière
Que n'avez-vous pas payé avant la suspension du versement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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