Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant

Démarré par mojito06, 13 Août 2016 à 09:23

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mojito06

Je suis en train de préparer ce courrier pour le juge du surendettement. Dois-je préciser que nous sommes déjà convoqués à une audience d'orientation ?
Pour le compromis de vente, je ne fais que répéter ce que m'a indiqué la personne du service de surendettement du Tribunal. Je vous avoue que je n'en sais pas plus et que je suis un peu perdue avec toutes ces infos différentes.
Une dernière question: ce courrier ne va-t-il pas faire doublon avec le fait que notre gestionnaire m'a indiqué qu'il demanderait au Tribunal la suspension de saisie dès que nous aurions reçu et renvoyé les documents pour poursuivre après l'échec de la conciliation?



bisane

Citation de: mojito06 le 07 Novembre 2017 à 19:50Dois-je préciser que nous sommes déjà convoqués à une audience d'orientation ?
Oui, bien sûr !


Pourquoi voudriez-vous qu'il y ait échec de la conciliation ?  :o ???


Moj, pardon, hein, mais je crois que vous vous dispersez et finissez par tout mélanger, et nous entraîner dans votre propre confusion !!!
La BDF peut écrire au JEX en disant ce qu'il en est.
De votre côté, écrivez au juge du surendettement pour lui demander l'autorisation de vendre, et informez le JEX de votre situation et de votre demande d'un délai pour une vente amiable.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Le gestionnaire nous a indiqué que notre dossier passait en échec à la commission du 9/11, donc jeudi. La banque a refusé le plan proposé. J'ai peut-être mal choisi le mot "conciliation", désolée.
Il m'a dit que nous allions recevoir une lettre recommandée nous en informant et que nous devions lui renvoyer un document pour poursuivre (avec des mesures recommandées ou imposées j'imagine).  Il m'a également dit qu'il ferait une demande de suspension de saisie au Tribunal une fois que nous aurions renvoyé ce document.


Je m'occupe de ces courriers.

bisane

Les choses devenant compliquées, il va falloir tenter de vous montrer d'une précision extrême, et de cesser de tirer à hue et à dia !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Vous avez raison, je m'y perds moi-même, je ne sais plus vraiment par quel bout prendre tout ça.


Nous sommes quand même très dépités. Il semble que le notaire nous ait très mal "conseillés" fin juin. Si nous avions la capacité de signer un compromis, nous n'aurions pas perdu les acquéreurs et notre appartement serait vendu. Le notaire nous a dit le contraire, c'est-à-dire que nous ne pouvions pas signer de compromis, ce qui a fait échouer la vente.
C'est par rapport à ce genre de choses que je ne sais plus comment procéder, toutes les informations que nous recevons sont contradictoires.


Je vais essayer d'être plus précise en tout cas.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Merci Bisane !


Nous ne nous rendons pas à l'audience. Sur les conseils de notre gestionnaire, nous avons envoyé en décembre une demande de renvoi au juge, qui évoque notre difficulté à nous déplacer pour des raisons financières et médicales (j'ai subi une intervention début janvier), et qui l'informe de notre recevabilité en surendettement.
Notre gestionnaire pense que si nous obtenons un renvoi, il aura entre-temps clôturé notre plan. J'espère donc qu'il n'y aura pas de problème et que le renvoi sera accepté.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CHATEL

J'espère que vous avez informé l'avocat adverse de votre demande de renvoi.
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

mojito06

Merci Bruyère.


Chatel, oui, une copie de la demande et des pièces justificatives a été envoyée à l'avocat de la partie adverse en recommandé. Et j'ai joint une copie du reçu RAR à la demande de renvoi pour le juge.


Par contre, savez-vous dans combien de temps nous sommes susceptibles d'avoir une réponse du juge?

CHATEL

Parfait. Vous avez respecté le principe du contradictoire. Si l'audience a lieu ce matin, vous pouvez tenter de téléphoner cet après-midi au Greffe (avant 16 heures) pour connaître la date de renvoi. A défaut lundi. Si le Greffe refuse de vous répondre, normalement vous devriez avoir l'avis de renvoi au bout de 15 jours par la voie postale mais tout  dépend de l'engorgement du Greffe.
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

mojito06

Merci beaucoup Chatel. L'audience était à 9h, je vais donc tenter d'appeler le Greffe.

CHATEL

En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

mojito06

Bonjour !

Me revoilà après pas mal de temps. Les choses ont évoluées depuis la dernière fois que je suis venue ici, et me voilà à nouveau à vous demander de l'aide.

Nous avons eu un plan de surendettement. Le problème étant que notre gestionnaire, que j'avais pourtant prévenu bien en avance, a oublié que nous ne touchions plus la prime d'activité (400€). Les mensualités du plan tenant compte, dans nos ressources, de ses 400€.
Lorsque nous l'avons reçu, j'ai de suite contacté notre gestionnaire qui, après s'être excusé de son oubli, nous a conseillé de faire opposition au plan (c'était trop tard pour changer les données). Ce que nous avons fait.
Nous avons été convoqués à une audience pour cette opposition le 3 septembre 2018. Or, j'étais enceinte à ce moment là, et sur le point d'accoucher. N'ayant pas le droit de me déplacer pour raisons médicales, nous avons demandé un renvoi de cette audience (avec justificatif de mon gynécologue).

Nous n'avons pas eu de nouvelles de notre demande de renvoi et attendions donc d'être convoqués pour une nouvelle audience.
Mais nous avons reçu courant novembre 2018 un courrier de notre syndic, un de nos créanciers, nous indiquant que notre opposition avait été rejetée et que nous devions donc commencer les mensualités du plan.

J'ai contacté le tribunal. Un renvoi avait bien eu lieu, audience début octobre, mais suite à une erreur de la greffière (à qui j'avais pourtant transmis notre nouvelle adresse), nous n'avons jamais reçu la nouvelle convocation. L'affaire a donc été jugée sans nous et l'opposition rejetée.

Les premières mensualités du plan concernaient uniquement notre syndic. Je l'ai donc contacté mi décembre 2018, pour lui indiquer que nous venions juste d'apprendre le rejet de notre opposition et lui dire que nous allions commencer les mensualités en janvier 2019, bien obligés.

Sauf que depuis janvier, nos locataires ne nous paient plus le loyer (loyer de 842€, qui est bien sûr inclus dans nos ressources). Sans ces 800€, nous pouvons encore moins honorer les mensualités du plan (déjà tendu puisque nos ressources n'étaient pas justes). J'ai prévenu le syndic que nous ne pouvions pas payer.

Nous venons de recevoir de leur part une mise en demeure de payer la totalité de ce qu'on leur doit (8000 et quelques €) plus les charges courantes de 150€ par mois.

Lorsque j'ai informé mon gestionnaire de notre problème de loyer impayé, lui nous a conseillé de laisser les créanciers saisir l'appartement et de redéposer un plan ensuite.

Mais je me questionne, est ce la bonne chose à faire ? D'autant plus que dès juillet, les mensualités étaient censées rembourser d'autres créanciers, qui vont eux aussi nous tomber sur le dos si j'ose dire.

Nos locataires, après n'avoir pas payé depuis janvier, ont quitté l'appartement fin avril, nous ne percevons donc plus rien de toute façon.

De plus, nous venons de recevoir aujourd'hui un recommandé du tribunal où se situe notre appartement. Nous apprenons que nous sommes convoqués à une audience le 25 juillet pour prorogation du commandement de payer valant saisie immobilière (à la demande de la banque). J'ai bien compris qu'un commandement de payer est valable 2 ans, et cela va être le cas pour celui-ci. Donc la banque se couvre. Mais devons-nous assister à cette audience (située à plus de 800 kms de notre domicile)?

Et donc, que faire avec la mise en demeure de notre syndic ? Devons nous redéposer un plan maintenant ou attendre ? Et sera t il accepté ?

Merci d'avance pour votre aide qui m'a déjà été précieuse par le passé.

Smilysoul

j'ai effacé votre 2ème message qui faisait doublon ...
et je signale vos questions à l'équipe  ;)

Votre plan devait commencer à quelle date précise ? 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Et bien, en fait, nous n'avons jamais eu de date précise pour le démarrage du plan.
Le juge a rejeté notre l'opposition le 5 novembre sans que nous le sachions. Nous ne l'avons appris que fin novembre-début décembre par un courrier du syndic. J'ai reçu le double du jugement renvoyé à ma demande par le tribunal juste avant Noël.
Je m'étais donc engagée par téléphone et ensuite par mail envers le syndic à commencer les mensualités le 15 du mois suivant, donc en janvier.

De quels courriers parlez-vous, Bisane ?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

La plupart de mes demandes ou conversations se sont faites par téléphone: demande de conseil à notre gestionnaire, changement d'adresse au tribunal auprès de la greffière, demande de renvoi par la poste du jugement du 5 novembre, appel au syndic pour leur expliquer qu'on venait d'apprendre pour le jugement et qu'on commencerait à payer en janvier (mais j'ai fait ensuite un mail au syndic, récapitulant tout ça, je peux donc l'imprimer).



bisane

Je crois que, si votre situation n'a pas évolué favorablement, vous avez intérêt à déposer un nouveau dossier...

Avec 2 cailloux dans la chaussure :

1/ votre conjoint n'était pas enceinte
2/ la supposée erreur de la greffière


Le troisième : avez-vous entrepris des démarches envers votre locataire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Pour le fait d'être enceinte, notre gestionnaire a su dès le départ que nous étions dans des protocoles médicaux de Fiv. Dès que j'ai su ma grossesse début janvier 2018, je l'ai informé et lui ai ensuite fait parvenir fin mars la déclaration de grossesse officielle, de telle sorte que notre plan indiquait que nous attendions un enfant.

Nous avons déménagé en janvier 2018 et avons informé la BDF (qui en a bien tenu compte puisque ses courriers nous parvenaient bien). Nous n'avons pas compris pour quelle raison la convocation à l'audience du 3 septembre, reçue en juillet 2018 (nous avions encore un suivi d'adresse par la poste), était envoyée à l'ancienne adresse. J'ai donc appelé le tribunal, j'ai eu la greffière, à qui j'ai indiqué notre nouvelle adresse.
Cependant, quand j'ai téléphoné en fin d'année pour savoir pourquoi nous n'avions reçu ni la nouvelle convocation, ni le jugement, elle a reconnu que les documents lui avaient été retournés. Mais effectivement, tout ça par téléphone... je n'ai pas d'écrit.

Concernant les locataires, nous avons entamé une procédure début avril, d'expulsion et de non paiement de loyers. Ils sont partis d'eux-mêmes fin avril, mais une audience pour le non paiement doit avoir lieu le 2 juillet.

mojito06

Selon notre gestionnaire, il vaudrait mieux redéposer une fois l'appartement saisi et vendu aux enchères.
Mais en attendant, nos créanciers vont recommencer les procédures...
Notre bébé a des soucis de santé, j'ai dû mettre en pause mon activité pour m'en occuper et notre situation financière n'est pas reluisante.

bisane

Excusez-moi, mais vous entrez dans des explications inutiles...

Citation de: bisane le 22 Juin 2019 à 13:591/ votre conjoint n'était pas enceinte

Citation de: mojito06 le 22 Juin 2019 à 15:52Nous n'avons pas compris pour quelle raison la convocation à l'audience du 3 septembre, reçue en juillet 2018 (nous avions encore un suivi d'adresse par la poste), était envoyée à l'ancienne adresse.
Par quel moyen avez-vous demandé un report d'audience ?



Moj, je ne sais pas trop comment "bien" le dire... Vous avez déjà, à plusieurs reprises, "laisser traîner".
Ce serait peut-être bien de vous montrer réactive ce coup-ci en déposant un nouveau dossier, même si c'est un peu tardif, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Nous avons demandé un report d'audience par courrier, avec un justificatif de mon médecin indiquant que je ne pouvais pas me déplacer.

Notre but n'est pas de laisser trainer.
En janvier et février, nous avions encore bon espoir que nos locataires finissent par payer leur loyer (ils avaient déjà eu des retards et même des impayés, mais avaient toujours fini par régulariser), de sorte que nous puissions honorer les mensualités du plan.
Dès fin janvier, j'ai contacté notre gestionnaire pour lui expliquer notre problème, et lui demander comment procéder. Comme je l'ai déjà expliqué, il m'a conseillé d'attendre, de laisser les procédures reprendre, et de redéposer un dossier après la liquidation de notre appartement. J'ai pensé qu'il était de bon conseil, c'est quand même un gestionnaire de la BDF.
Mais maintenant, je me demande justement si nous avons bien fait. Si je comprends bien, votre avis est donc opposé au sien, et nous aurions intérêt à redéposer le plus rapidement possible.

agathe

votre gestionnaire a du réagir en fonction des redepots de dossiers successifs, mais si vous allez avoir rapidement des poursuites il vaut mieux redéposer.

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