Revocation prélèvement de sa propre banque

Démarré par Lynce33, 07 Août 2019 à 18:50

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Lynce33

Bonjour,
Je suis toute nouvelle sur le forum et j'ai besoin de votre aide.
Ma situation :
Le dossier a été déposé le 27-07-2019 auprès de la banque de France et je suis actuellement en attente d'une réponse.
J'ai beaucoup de mal à régler toute mes échéances et le mois prochain je serais dans l'impossibilité de payer tout le monde.
La BDF demande à ne privilégier aucun créancier.
J'ai donc fait une révocation auprès de tous les établissements de crédit y compris ma banque (2 crédits : échéance 152€). J'aurais pu ainsi payer toutes mes charges incompressibles comme le loyer, l'électricité et les assurances.
J'avais calculé que je pouvais régler 30% de chaque échéance de mes créanciers soit un total de 150€ sans privilégié aucun créancier.
J'ai d'ailleurs confirmer ce montant de capacité de remboursement grâce au tableau de Berlefebvre (merci pour le partage ;-))

Mon problème :
J'ai donc suivi des conseils de votre forum et envoyé les courriers de révocation.
Ma banque a accusé réception de ma demande et me l'a confirmer par mail pour les autres organismes mais pas pour elle.
Avez vous déjà eu ce cas ? Je n'ai rien trouver sur le forum s'y rapprochant.

En vous remerciant de votre aide

Voici sa réponse :

Citation de: undefined"Bonjour,

J'ai pris connaissance de la situation exposée.

Le mandat de prélèvement SEPA est le document par lequel le propriétaire d'un compte bancaire donne son avis de prélèvement à un créancier. Une fois que ce dernier a reçu le mandat, il peut demander à sa banque de mettre en place le prélèvement.

Dans ce cas, l'opposition sur les prélèvements C... et A... a été effectuée.

En ce qui concerne le Crédit **** je vous invite à vous reporter à votre contrat de prêt. Il est précisé (à la fin de la page 1) que "L'emprunteur autorise le Prêteur à effectuer le prélèvement automatique des échéances sur son compte domiciliataire ouvert dans une Caisse affiliée **** au quantième du mois choisi par lui, jusqu'à apurement des sommes utilisées".

En ce qui concerne le crédit ***** il existe à l'article III une disposition similaire : "L'emprunteur autorise le Prêteur à effectuer le prélèvement automatique des échéances et de toute autre somme due au titre de la présente sur son compte domiciliataire ou sur tout autre compte ouvert dans les livres du Prêteur".

Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de réserver une suite favorable à votre demande en ce qui concerne les échéances relatives au remboursement de ces dits crédits.

Bien cordialement

BRUYERE

Bonjour Lynce,

Votre cas est malheureusement tout à fait fréquent et courant suer ce forum.. >:( 
Peu de banques acceptent en effet de révoquer leurs propres crédits..

Nous conseillons dans tous les cas l'ouverture d'un "compte sain" dans une autre banque, ne serait-ce que parce que vous avez un découvert qui risque à tout moment de vous être supprimé.

Voici un message d'accueil qui va vous expliquer tout çà et vous donner des conseils pour reprendre la main sur votre budget..


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


Il est effectivement conseillé de ne favoriser aucun créancier.. sauf que si votre banque vous met en difficulté.. il vaut mieux privilégier vos charges courantes ..On ne pourra rien vous reprocher ..

Votre cas semble a priori des plus simples.. ;)

Et fil déplacé dans la bonne section
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Bonjour !

Très très étonnant que votre banque vous ait fait une réponse aussi circonstanciée !!
Ca ne va pas rétablir vos finances, mais au moins ils sont corrects... ;D >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Lynce33

Bonjour,

Merci de vos réponses ;-)

J'ai en effet changé de banque pour redémarrer avec un budget "sain" dans une banque sans frais (économie oblige ;-).
J'ai malheureusement fait une erreur faisant une demande de changement de domiciliation par la nouvelle banque, j'ai coché par erreur le prélèvement de mon ancienne banque. Je pense que j'aurais plus facilement la possibilité de faire opposition sur la nouvelle que sur l'ancienne. :-) et ainsi rattrapé mon erreur

Je pense que verser sur mon compte de l'ancienne banque les 30 % d'échéance que je pensais régler fait preuve de bonne foi.

J'ai déjà rempli et joint le tableau à mon premier sujet, c'est ma situation actuelle, elle va changer dans les mois à venir.

Concernant mon histoire, je la résume dans mon courrier à la BDF, puis-je la mettre sur ce fil ?

Merci à tous pour ce forum et votre soutien ;-)

agathe

#4
Oui mettez un résumé bref de ce qui vous a emmené au surendettément et surtout les chiffres actuels et votre changement et pourquoi.
De quand date le crédit de 2019 ?

Lynce33

Citation de: agathe le 08 Août 2019 à 10:30Oui mettez un résumé bref de ce qui vous a emmené au surendettément et surtout les chiffres actuels et votre changement et pourquoi.
De quand date le crédit de 2019 ?

Celui de 2019 date de janvier. Une situation provisoire qui c'est éternisé auprès d'un amis, je devais le rembourser dans le mois. Les mois s'écoulant, situation ne s'améliorant pas, j'ai trouvé du travail qui ne suffisait pas... j'ai fini en juin par arrêté de faire l'autruche et j'ai contacté une association spécialisée dans les dépôts de dossier de surendettement.

Voici le courrier que j'ai fait auprès de la Bdf retraçant mon histoire...
CitationJ'ai été dans une situation difficile depuis un Burn out en 2006, j'ai tenté de m'en sortir en créant mon entreprise en 2009.
Sans appuie financier et aide extérieure, j'ai créé mon emploi à défaut d'en trouver un, malheureusement l'activité est constamment en baisse et j'ai dû radier mon entreprise début juin 2019.

La situation est actuellement impossible à vivre, crédits renouvelables pour payer des crédits renouvelables, je suis dans une situation où je dois faire face à la réalité.
Tous les crédits renouvelables sont actuellement utilisés au maximum des plafonds chaque mois, pour payer mes échéances. Egalement le compte "credit banque" de ma maman.

Grâce à une formation en développement personnel (PNL) j'ai récemment retrouvé un emploi en CDD de 24h semaine (jusqu'en septembre) et malheureusement il ne me permet pas de faire face à la situation.

Pendant 3 mois, j'ai pu cumuler salaire et RSA ce qui m'a permis de limiter les dégâts. A partir de juillet 2019, je n'aurais plus droit au RSA.
Avec cet emploi, j'aurai une baisse de l'APL à partir de janvier (165€ au lieu de 269€)

J'espère continuer en CDI, avec une possibilité de 30h/sem mais rien de sûr. Si c'est le cas, je perdrai le bénéfice de la CMUC pour une mutuelle d'entreprise obligatoire. A ce jour elle est proposée par mon employeur à 55€/mois à ma charge.

Suite à des problèmes de santé pendant plusieurs années (de 2012 à 2017, dos et articulations) j'ai dû prendre des compléments alimentaires qui me coûte 80€ par mois. A ce jour, je n'ai plus de problème de dos et d'articulation, cela a également contribué à retrouver du travail dans de bonne condition physique.
Ces compléments alimentaires me sont indispensables et m'éviter des visites régulières au médecin et des prises régulières d'anti inflammatoire pour lumbago à répétition.

J'ai fait le maximum pour que ma voiture de 21 ans passe le contrôle technique, ce fût le cas le 19/06/2019. Cependant je sais qu'elle est âgée et que bientôt il faudra changer la courroie de distribution qui va me coûter 700€. C'était ma première voiture et j'en ai pris soin pendant 16 ans.

Aujourd'hui je fais le maximum pour tout régler et diminuer mes dépenses au maximum :
- Changement de fournisseur internet
- Je n'utilise plus ma carte à paiement différée
- J'ai des tickets restaurant grâce à mon travail et je fais en partie mes courses avec.

Malgré mes efforts, en juillet je serais en difficulté et en août je ne pourrai plus faire face.


Ce qui risque de changer :
- Mon emploi donc mes revenus (actuellement en CDD)
- Mes aides sociales en 2020 au vu de mon emploi récent
- Mon hébergement : je suis avec quelqu'un depuis peu, il connaît ma situation... Il me proposer d'aménager ensemble pour réduire les frais.
Je perdrai les aides sociales au vu de ses revenus (car + de 6 mois d'hébergement est considéré comme union libre par les organismes sociaux)
Cependant, il a eu une mauvaise expérience avec son ex-femme et ne veux pas être à sa charge ou qu'il soit dans l'obligation de couvrir mes propres "bêtises"
J'ai donc fait des calculs, avec 760€ de salaire une CR de 200€, ma quote-part de charges pour le logement... Je ne m'en sors pas... Même si je reste dans la situation où je suis (mutuel en plus, baisse des aides aux logements en 2020)
Si j'aménage avec lui, je baisse considérablement mes charges mes aussi mes revenus.
Si je reste dans ma situation, mes revenus vont également baisser dans 6 mois et j'ai déjà fait le maximum pour baisser mes charges.
J'ai donc également fait des calculs si ces revenus sont pris en compte pour la bdf, cela nous complique la situation à tout les 2 encore plus pour lui qui a des enfants et une pension alimentaire...

agathe

Cela semble assez explicite, n'avez vous pris aucun nouveau crédit depuis 3 mois.

Lynce33

Aucun nouveau crédit uniquement des utilisations d'enveloppe déjà disponible pour pouvoir payer les échéances...

noirkate

Ulysse, Lynce a déjà déposé son dossier !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Citation de: noirkate le 08 Août 2019 à 11:55Ulysse, Lynce a déjà déposé son dossier !
J'ai vu! Et supprimé ma stupide intervention  ::)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Lynce33

Bonjour à tous,

J'ai à nouveau besoin de votre aide. Je viens de recevoir une lettre AR de ma banque me demandant de retourner un courrier de demande d'opposition.
Pour moi, je n'ai pas fait de demande d'opposition, mais une révocation.
Puis la mention dans le mail n'est elle pas suffisante ?
CitationSachez également que cette demande de révocation est tout à fait possible par mail en vertu de la loi de l'économie numérique (voir article 1108-1 du Code Civil).

Je pensais envoyer un mail lui rappelant qu'il ne s'agit pas d'une demande d'opposition, mais une révocation + citer la mention précédente sur la loi de l'économie, en lui rappelant mes difficultés financières et que je ne paierai pas 7.20€ de recommandé inutile...
Bon, j'y mettrai les formes ::) ;)

Je vous joins la lettre en question, le dernier paragraphe me gêne beaucoup. ???

Qu'en pensez vous ?

Merci ;)

bisane

Essayez de leur renvoyer cette jolie littérature par mail...
En même temps, 2029, ça vous laisse un peu le temps de voir venir ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: Lynce33 le 12 Août 2019 à 11:18Je vous joins la lettre en question, le dernier paragraphe me gêne beaucoup. ???

Qu'en pensez vous ?
Ne vous préoccupez pas de cela. Révoquer ou faire opposition de prélèvements dont on est redevable revient à ne plus honorer ses échéances. La banque est dans son rôle en vous le rappelant.
Mais c'est bien là l'idée. Ne plus payer les crédits pour assurer les charges courantes jusqu'à la recevabilité.

Le forum préconise la révocation plutôt que l'opposition car cette dernière est bien souvent payante. Si elle ne l'est pas, une opposition jusqu'en 2029 me paraît largement suffisante...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Citation de: Ulysse2013 le 12 Août 2019 à 20:21une opposition jusqu'en 2029 me paraît largement suffisante...
Et pourra éventuellement être renouvelée ! ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Lynce33

Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses.
J'ai surtout pas envie de refaire un courrier AR 7.20€ à chaque fois ça commence à faire...
Je tente un envoie par mail ... on verra bien ;-)

Lynce33

Bonjour,

Mon dossier est recevable. J'ai tout de même du mal à comprendre.
2ans de suspension et réaménagement ou réaménagement après les 30 jours de délai ?

Il ont aussi fait des erreurs dans le récapitulatif des dettes et également mes revenus...
J'ai donc un courrier à faire dans tous les cas.

Merci par avance de vos retours

Ulysse2013

#16
Bravo pour la recevabilité  bbbo

Durant tout le traitement de votre dossier et dans la limite des deux années mentionnées dans le courrier, vous êtes désormais protégée de vos créanciers (figurant au dossier).
Il vous est désormais interdit de payer quelque dette que ce soit et vos créanciers ont 15 jours pour faire appel (comptez 15 jours de plus de délais courriers). 

Les sommes prises en compte actuellement proviennent de vos propres déclarations. Sans appel de créanciers, vous recevrez dans quelques semaines un état détaillé des dettes actualisées par les créanciers. Il faudra le vérifier soigneusement.

Merci de lire soigneusement les informations que vous trouverez en cliquant sur ce lien:
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Date ajoutée au calendrier et fil déplacé.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

agathe

Relisez le courrier attentivement 5 jours pour un recours contre la  recevabilité et 3 semaines pour un recours contre les mesures.
Attention pour les ressources normalement c'est le montant déclare avant toutes déductions.
 Sur votre dernière déclaration de ressources et divisé par 12.

noirkate

#18
Citation de: agathe le 09 Septembre 2019 à 14:245 jours pour un recours contre la  recevabilité
Agathe !!!  il s'agit de 15 jours pour un recours contre la recevabilité , auxquels on ajoute 15 jours de délais postaux !

Lynce, si l'état détaillé des dettes que vous recevrez ultérieurement vous semble erroné, vous aurez 20 jours pour le contester

Pour les revenus, c'est le montant déclaré aux impôts sur votre fiche de paie de décembre qui est divisé par 12 .. Si vous avez des primes, il faudra vous arranger pour les lisser sur 12 mois .

Pour l'instant profitez de votre recevabilité et cagnottez la capacité de remboursement retenue par la bdf

Et   bbbo    pour la recevabilité !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Citation de: agathe le 09 Septembre 2019 à 14:24Relisez le courrier attentivement 5 jours pour un recours contre la  recevabilité et 3 semaines pour un recours contre les mesures.
???
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

#20
 bbbo bbbo bbbo bbbo

Et s'il devait y avoir un recours contre les mesures, le délai de contestation est de 30 jours et non 3 semaines...
Mais vous n'en êtes pas là !
Savourez la bonne nouvelle !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Lynce33

Bonsoir à tous,

Merci pour vos retours.

Donc j'attends, si y'a des erreurs je ne le signal pas pour l'instant. Surtout que mes revenus vont encore changer.

Merci... je profite de cette accalmie et de voir mon compte bancaire en positif !  bbbo


Lynce33

#23
Bonjour à tous et à toutes,

J'espère que tout ce pass bien pour vous en cette période particulière...
1 an plus tard me revoilà !

En 2019, ils m'ont envoyé le tableau de remboursement avec des erreurs dans le récapitulatif des créances et de la prise en compte des revenus. J'ai donc fait un courrier signalant ces erreurs.
Sans nouvelle pendant + de 30 jours, je suis allée directement à la BDF qui me dit : "votre contestation a bien été prise en compte, vous devez attendre la convocation du juge."

Bon... J'ai donc attendu...

Au vu des mois passant, je pensais faire partie des cas de suspension pendant 2 ans et ré-étude au bout de ses 2 ans et a priori non.
Aujourd'hui, un de mes créanciers reçoit un courrier de convocation avec mon courrier envoyé à l'époque qui explique toute ma situation !
Je vais sûrement recevoir également ma convocation.
Entre temps, mon CDD qui devait se transformer en CDI, c'est solder par "désoler, on ne peut pas vous garder, la conjoncture économique ne le permet pas."
Je me suis donc inscrit à pôle emploi. Entre temps, je consulte mon ancien maître de stage en développement personnel (qui fait partie de mes créanciers) qui lance un projet de création d'entreprise.
Il accepte que je travaille avec lui, mais uniquement sous la forme d'agent commercial mandataire.
Dans la situation où je suis, je n'ai pas le choix, je crée une EIRL au régime réel simplifié, afin de tenir une comptabilité puisque je ne peux pas être en micro entreprise.
Je suis donc au chômage indemnisé (jusqu'en janvier 2021) et en EIRL depuis février 2020.
Confinement + accident, cet été, m'obligeant à être en arrêt maladie pendant 1 mois fait que je prends du retard.
C'est déjà une activité qui prend du temps avant de pouvoir tirer le premier chiffre d'affaires (entre 3 à 9 mois.) donc avec la conjoncture actuelle, c'est encore plus compliqué.
J'essaie de m'en sortir, je fais tout pour en-tout-cas ! J'ai des contrats en vu, je me fais petit à petit ma réputation, et cela, se passe plutôt bien, je suis bien entourée et accompagnée (pour une fois), j'ai toutes les cartes en main pour réussir. Mais c'est long et malgré tout, la première année d'exercice sera en perte et je n'aurai pas de chiffre d'affaire avant le premier trimestre 2021 si tout va bien.
Donc j'ai lu des expériences de convocation, je ne suis pas très rassurée et je ne sais pas trop quoi faire. J'ai conservé mon assurance juridique. Est-il conseillé de s'en servir ?
Je sais pas trop à quelle sauce je vais être mangée, car j'ai aujourd'hui 750 € d'ARE et 270 € d'APL qui vont changer à la réforme 2021 à la baisse à 120 € a priori.
Je pensais avoir encore 1 ans devant moi pour redresser la situation et bien non !
Je n'ai donc toujours pas de situation stable et de revenus suffisant pour y faire face.

Dois-je parler de l'EIRL pendant l'audience ? Même si je n'ai aucun revenu pour l'instant ?
Le temps de parole à l'air tellement rapide que je ne sais pas ce que je dois mettre en avant...
Que me conseillez-vous ?

bisane

Il est parfaitement inutile de poster exactement la même chose sur ce fil et sur celui réservé à votre argumentation ! :P
J'ai donc "nettoyé" l'autre...

Une EIRL peut parfaitement être en micro-entreprise...

Il faudrait que vous résumiez dans l'autre fil, précisément, ce que vous avez contesté et pourquoi, et que vous fassiez un résumé factuel de votre situation actuelle.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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