recevabilité contestée et convocation TI par le Juge / irrecevable

Démarré par gtorre2b, 30 Juillet 2018 à 23:51

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gtorre2b

#200
Votre tableau démontre tout le contraire de ce que je viens de dire.... >:(
Des paiements épars en juillet, qu'on ne retrouve pas en août, où surviennent aussi quelques paiements ponctuels, pour finir en septembre à payer encore d'autres créanciers... Si je puis me permettre : vous jetez l'argent par les fenêtres et par les portes !!!

Je pense que vous n'avez pas bien lu ou pas compris mon propos.
En Juillet, j'ai envoyé une lettre RAR à tous les créanciers suite à l'irrecevabilité pour reprendre des paiements et négocier les mensualités.
J'ai donc transmis un chèque pour témoigner de notre bonne volonté.
Certains ont encaissé en Juillet et seul soc* a repondu favorablement en transmettant leur rib.
Nous avons donc repris les versements.
Certains autres chèques ont été encaissé par les créanciers en Aout.
Nous ne pouvions donc reprendre quelconque versement sans une réponse des créanciers puisque nous n'avons plus de chéquiers et nous avons besoin de leur rib.
Nous l'avons demandé à tous dans les RAR.

Aujourd'hui,
Créanciers n'ayant meme pas repondu à nos demandes : Banque Ca**no, Cora, bonhomme vert, Carrefour, cofidodo, CMT,financoncon, banque au miel, franfifi, Orange Bank, AG2R, Toyota.

Créanciers ayant répondu en envoyant le rib : soc*, natiti, cofidodo depuis la semaine dernière et sofconcon également.

En Septembre il y a eu 3 versements
Début Octobre, il y aura donc 4 versements à ces créanciers.

Je ne vois pas quoi faire de plus.


gtorre2b

Ce que je vous propose :

a/ solder dans les meilleurs délais le crédit soc*, d'autant plus qu'il s'agit très vraisemblablement d'un crédit affecté ;
c'est ce que nous faisons en priorité

b/ dès que vous aurez vendu l'autre voiture, rembourser au maximum ce crédit avec le fruit de la vente, puis augmenter les mensualités pour solder au plus vite ce crédit ; Ca vous ferait déjà 2 crédits de moins dans la très longue liste...
c'est également ce que nous faisons en priorité

c/ respecter mois par mois les accords réellement conclus ;
Nous respectons les 4 versements dès début octobre pour ceux qui ont répondu.

d/ reprendre les mensualités contractuelles du casino.
Je ne vois pas comment faire.
Ils ont encaissé le chèque de 200€ envoyé en Juillet mais non jamais répondu au courrier RAR.
Je n'ai pas de RIB de Casino, je ne peux donc pas faire de virement.


Une fois cela fait, il faudra épargner pour de bon votre CR et essayer de solder les "petites dettes", afin que la liste soit réduite au maximum et que vous puissiez démontrer à la BDF (plus vraisemblablement au juge) que vous avez tout mis en oeuvre pour diminuer votre endettement.
Nous sommes bien d'accord avec cela

C'est qui, sof ? Il n'apparaît pas dans votre tableau...
sofconcon

bisane

Les revenus (et donc les dépenses) sont à lisser sur 12 mois. A vous de gérer.


Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 11:23La CR retenue par la BDF était de quasiment 3000€.
Qui correspondent donc aux calculs du tableau.
Vous êtes en droit de vouloir avoir raison contre tous, mais les faits sont têtus, or c'est à eux que s'en tiendra le juge.
Comment feriez-vous si vous aviez un plan ? :o ???


Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 11:27Nous avons bien épargné les 4500€
Sauf que depuis le mois de février, cela fait au moins 9000 €.
Et l'on peut légitiment supposer que dans ce délai vous avez perçu quelques "morceaux" de votre 13ème mois...
Or avec la vente du captur, vous devriez être à bien plus, non ?


Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 11:46C'est qui, sof ? Il n'apparaît pas dans votre tableau...
sofconcon
Citation de: bisane le 14 Septembre 2019 à 09:25Il n'apparaît pas dans votre tableau...

Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 11:46Je n'ai pas de RIB de Casino, je ne peux donc pas faire de virement.
Envoi en MP.
Pourquoi lui en priorité ? Parce que c'est l'un de ceux qui a déposé le recours...


Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 11:27j'en garde un peu sur le livret car j'ai peur d'une saisie sur salaire qui pourrait arriver début octobre sur nos salaires
Comment pourrait-il y avoir une saisie, alors qu'il n'y a pas encore le moindre jugement ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Sachez par ailleurs que si saisie il devait y avoir, votre quotité saisissable est d'environ 3500 €. On est assez loin des 1500 € que vous pensez consacrer à vos remboursements... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gtorre2b

1. Vous parlez de Février 2019 pour commencer à cagnoter mais je pense que vous ne vous rendez pas compte des dégats que font une addiction aux jeux d'argents.
D'ailleurs je n'ai pas assez insisté sur cela lors du premier dépot de dossier.
Nous avions aussi emprunté à droite et à gauche de l'argent, des chèques restés impayés, des factures également.
Tout ceci a été régularisé depuis.

2. Je n'avais pas compris votre propos sur casino.
mon intention n'est pas de leur donner priorité.
Merci pour le rib de casino mais je ne vois pas pourquoi j'enverrai des remboursements à un créancier qui ne répond même pas au RAR.
Je réserve pour le moment tous les remboursements aux créanciers ayant répondu.
Nous verrons plus tard pour les autres.

Si nous sommes amenés à nous défendre au tribunal, dans tous les cas, nous ne pourrons rembourser ce que nous n'avons pas et si on commence à saisir sur nos comptes, cela ne pourra tout de même pas aller au dessus d'un certain seuil.
La situation va donc surement s'empirer même si nous procédons à des paiements à certains créanciers.
Les autres ne nous lacherons pas.

3. Si on nous saisit 3500€ pour un dossier alors nous n'aurons plus rien à donner aux autres et nous n'aurons surtout plus rien pour vivre.
La situation financière de notre famille sera donc pire que maintenant et nous redeposerons.
Sauf si nous le faisons avant...

bisane

Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 18:31Nous avions aussi emprunté à droite et à gauche de l'argent, des chèques restés impayés, des factures également.
1/ Tout cela aurait dû figurer dans votre dossier.
Si vous vous pointez devant un juge, surtout si, comme vous ne cessez de le répéter, vous déposez "avant", comment allez-vous justifier ces "remboursements" qui vous étaient interdits ?


2/ c'est comme vous voulez.
Mais il y a fort à parier qu'ils seront parmi les plus réactifs pour aller en justice, puisqu'ils ont contesté votre recevabilité, et il s'agit d'un rachat, qui est plus "engageant" qu'un simple crédit conso.


Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 18:31cela ne pourra tout de même pas aller au dessus d'un certain seuil.
Que vous connaissez désormais.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gtorre2b

#205

Citation/ Tout cela aurait dû figurer dans votre dossier.
Si vous vous pointez devant un juge, surtout si, comme vous ne cessez de le répéter, vous déposez "avant", comment allez-vous justifier ces "remboursements" qui vous étaient interdits ?


J'avais noté dans le courrier d'accompagnement du premier dossier BDF que je m'étais engagé à rembourser ces dettes avant le dépôt du dossier.
Donc la BDF n'apprendra rien de nouveau sur ce point.

gtorre2b

#206

Citation2/ c'est comme vous voulez.
Mais il y a fort à parier qu'ils seront parmi les plus réactifs pour aller en justice, puisqu'ils ont contesté votre recevabilité, et il s'agit d'un rachat, qui est plus "engageant" qu'un simple crédit conso.


Ils ne répondent pas à mes courriers RAR alors que j'ai écrit noir sur blanc que je souhaitais reprendre les versements.
Ils auront du mal à justifier ceci devant un juge.
De mon côté je vais rembourser les créanciers avec qui nous sommes tombes d'accord suite à nos courriers.
On ne pourra pas nous le reprocher.

gtorre2b

Concernant une possible saisie, si ce que vous avancez se réalise, nous n'aurons pas le choix que de stopper les remboursements négociés avec certains créanciers faute d'argent sur notre compte. A ce moment là nous n'aurons plus d'autre choix que de redeposer. 

phil bdv

On ne va pas saisir 3 500 euros pour un dossier avant qu'une IP soit demandée au juge. 

A ce moment là vous contesterez l'IP, expliquerez la situation au juge et le juge ne favorisera pas cette personne par rapport aux autres. 

 

bisane

#209
Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 19:54J'avais noté dans le courrier d'accompagnement du premier dossier BDF que je m'étais engagé à rembourser ces dettes avant le dépôt du dossier.
? ? ? :o ???
Mais par ailleurs, que vous l'ayez noté est une chose, que vous l'ayez fait sans l'autorisation de la BDF en est une autre...



Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 19:57On ne pourra pas nous le reprocher.
Si je puis me permettre, vous continuez à raisonner cul par dessus tête, et ce n'est pas la 1ère fois que je vous le dis. Vous persistez en effet à réfléchir comme si votre "dossier", et donc votre endettement, allait être traité dans sa globalité, alors que chacun de vos créanciers a désormais repris son indépendance.
La question n'est plus désormais de savoir ce que l'on pourrait ou non vous reprocher, mais seulement ce que vous payez et à qui.
Or le juge ne pourra que constater que vous n'avez rien payé pour ce contrat, pour lequel je rappelle qu'ils risquent d'être parmi les plus réactifs.
Et eux, de leur côté, n'auront rien d'autre à justifier que la réalité de leur créance et le montant de vos impayés.

Par ailleurs , le CACF va sans doute bientôt obtenir un titre exécutoire et pourrait dès lors vous contraindre à lui verser bien plus que ce que vous faites actuellement.


Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 20:00A ce moment là nous n'aurons plus d'autre choix que de redeposer.
Pour pouvoir redéposer avec quelques chances de recevabilité, il n'y a pas 36 alternatives : il faut avoir consacré votre CR à diminuer votre dette.
Pour le moment, vous en êtes très loin.


Citation de: phil bdv le 14 Septembre 2019 à 20:28A ce moment là vous contesterez l'IP, expliquerez la situation au juge et le juge ne favorisera pas cette personne par rapport aux autres.
Et tu fais comme Gtorre : tu raisonnes comme si la procédure de surendettement était encore en cours.
Pour juger une dette, on ne tient pas compte des autres.
Et pour fixer ce qui peut être saisi, le créancier a 2 possibilités, outre la saisie meubles :
1/ une saisie sur compte, qui laisse automatiquement l'équivalent du RSA ;
2/ la saisie sur rémunérations, où les barèmes s'appliquent, et où le 1er arrivé est le 1er servi, jusqu'à ce que le greffe procède à une répartition, laquelle échappe totalement au débiteur.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gtorre2b

Bonjour,
Mon entreprise vient de me signifier par mail qu'une saisie sur mon salaire allait être effectuée ce mois ci (1300€).
Je ne sais pas si ce sera pareil sur le salaire de ma femme mais si tel était le cas, nous allons être en difficulté financière très rapidement.
Cela remet également en cause les versements aux autres créanciers.
Nous ne pourrons pas honorer tous les versements mensuels, et en plus la plupart des créanciers n'ont même pas répondu à nos demandes de ré-échelonnement ni de transmission de leur rib.
L'avenir est entrain de s'assombrir fortement.

Pour ma part je considère (peut être à tort) que cette saisie importante est un changement notable dans notre situation de surendettement.
Merci pour votre retour.
 

agathe

si votre capacité de remvboursement est supérieure au 1300 euros cela ne permet pas un redépot.

gtorre2b

Je n'évoque pas la CR mais plutôt le fait que cette saisie implique que nous ne pourrons pas payer tous les autres créanciers (et ils sont nombreux) et donc que la situation va s'empirer de mois en mois pour nous .

agathe

vous pouvez avoir plusieurs saisies le montant saisissable calculé en fonction de vos revenus sera réparti entre les créanciers en fonction des sommes empruntés, vous ne payerez donc pas plus que ce que la législation le prévoit.

gtorre2b

Oui Agathe,
J'avais bien compris cela.
Je tenais simplement à faire remarquer que la quotité saisissable étant plafonnée, et au vu des dizaines de créances que nous avons, les sommes réparties seraient minimes et donc que les créanciers n'allaient pas en rester là.
Ce qui impliquera obligatoirement une aggravation de notre situation.
 

gtorre2b

J'ai également reçu ce jour le jugement du TI de Bastia sur le litige jugé sur un des prêts CA Consumer :
- Déchéance des intérêts,
- Pas de majoration du taux d'intérêt,
- Pas de condamnation supplémentaire (indemnité légale de retard),
Nous condamne à payer 19676,40€ correspondant au montant dû.

Que va-t'il se passer maintenant?
Surtout que la première saisie sur mon salaire de 1300€ arrive bientôt (CMT Banque).

Ça commence a être très lourd psychologiquement.


couac40

ils vont vous signifier le jugement par huissier, ce qui vous laisse un mois tranquille (délai d'appel)

il est évident que vous n'avez aucun intérêt à faire appel puisque vous avez obtenu ddi avec absence de majoration du taux légal (ce qui est mieux que le famous taux "zéro" de la bdf puisque votre dette est diminuée du montant des intérêts remboursés)

théoriquement CACOUfinances peut faire appel de la décision dans le délai d'un mois, mais ça reste théorique. Cela dépend  de l'argumentation (je suis sûre que l'âne du forum sera ravie d'enrichir sa collection du texte de votre juge si vous voulez bien lui faire passer)

Une fois le délai d'appel expiré, il est probable que HDJ revienne avec en mains un "commandement aux fins de saisie vente" qui vous permet de solder théoriquement la totalité de votre dette (c'est fou ce que je suis théorique, aujourd'hui, bizarre)

C'est à cet instant qu'il faut lui signaler que vous avez déjà un dossier de saisie rémunérations en cours en lui donnant copie du pv de saisie rém, ils pourront alors s'y greffer.

CMT c'est bien une saisie validée par le juge après conciliation et pas une cession de salaire  ?
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

gtorre2b

Merci pour votre réponse.
CMT c'est un ATD sur rémunération.
Il s'agit du crédit "municipal" de toulon.
A mon avis ça doit correspondre à une collectivité locale ce qui permet la saisie sans passer par le juge.
Je n'ai jamais été convoqué pour ce dossier.

couac40

effectivement les docs du CM ont valeur de titre exécutoire, le suivant déposera une requête en saisie rém,

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15708.do   

soit le TI vous enverra directement une "notification d'intervention au débiteur"  pour vous indiquer qu'un nouvel arrivant vient partager le gâteau
soit il vous enverra une convocation à fins de conciliation et l'intervention à la saisie rém arrivera après

peux pas vous dire, j'ai pas expérimenté ce cas de figure.

 
 
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

gtorre2b

Merci pour votre réponse.
On va attendre de voir ce qu'il en est mais la situation est très difficile à vivre.
Avec cette saisie sur salaire cela nous laissera peu de marge de manœuvre pour assumer tous les autres remboursements de créances...
Car si on ne rembourse que celui ce CMT, il faudra 24 mois pour qu'il soit totalement soldé.
Mais en deux ans, il va en couler de l'eau sous les ponts et les convocations devant le Juge vont s'accentuer..
Difficile de se projeter dans ce cas là.
La tentation est forte de re-déposer un dossier auprès de la BDF suite à l'irrecevabilité de Juillet.
Je vais attendre fin d'année mais ça va être dur.

couac40

redéposer trop tôt vous conduit automatiquement à l'irrecevabilité.  Sur que ça va être désagréable et difficile à vivre, mais il faut garder espoir.

Allez voir les fils des irrecevables devenus recevables, vous verrez qu'il ne sert à rien de redéposer trop tôt
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Gtorre : ce n'est malheureusement que le début d'un long parcours du combattant ! >:(
Et cessez de vous accrocher à l'idée d'un redépôt imminent : vous fonceriez dans le mur !

1300 € de saisie... il vous reste 1600 € à distribuer à vos autres créanciers, ce qui n'est pas rien, quand bien même vous diminueriez un peu le montant de cette somme...

Votre employeur est-il informé que vous avez un enfant à charge ou ce dernier n'est-il déclaré que par Mme ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gtorre2b

Citation de: bisane le 24 Septembre 2019 à 19:50Votre employeur est-il informé que vous avez un enfant à charge ou ce dernier n'est-il déclaré que par Mme ?
Bonsoir Bisane. 
Bien évidemment que mon employeur est au courant. Nous sommes mariés et Notre fille est déclarée par notre couple à nos deux employeurs. 

gtorre2b

Citation de: bisane le 24 Septembre 2019 à 19:501300 € de saisie... il vous reste 1600 € à distribuer à vos autres créanciers, ce qui n'est pas rien, quand bien même vous diminueriez un peu le montant de cette somme...
Une fois de plus vous ne comprenez pas mon point de vue sur le calcul de notre CR par la BDF.
Si mon employeur retient 1300e ce n'est pas pour rien. Ils ont l'habitude de gérer ce genre de chose. Je travaille dans une boîte nationale forte de 8000 salariés. 
Par ailleurs il y a des années quand nous avons voulu emprunter pour acheter un Bien immobilier, bizarrement les banques n'ont pris en compte que le salaire de base de ma femme dans le calcul de l'endettement !! Et la BDF calcule différemment..
Depuis le début j'essaye de vous expliquer que son salaire est variable d'un mois sur l'autre en fonction du temps de vol. 

gtorre2b

"Et cessez de vous accrocher à l'idée d'un redépôt imminent : vous fonceriez dans le mur !"

Peut être pas imminent, mais dans tous les cas, étant donné la saisie en cours, les autres créanciers vont essayer d'en faire de même. Même si il y a une répartition en fonction des créanciers, la situation va s'aggraver pour nous. 

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