recevabilité contestée et convocation TI par le Juge / irrecevable

[bisane]

Votre employeur ne tient compte que de votre capacité contributive !!! Pas de celle de votre épouse ! Qui serait même supérieure à la vôtre.
Or, d'après ce que vous avez renseigné dans le tableau, votre QS, en tant que personne seule et sans enfant, serait de 1160 €, soit inférieure à la saisie actuelle. Ce qui démontre, s'il en était besoin, que vous percevez plus que ce qui est indiqué, même dans le tableau...

Dans la suite de vos explications, vous continuez à tout mélanger...
Bien sûr qu'un prêteur n'a pas les mêmes critères que la BDF !

Vous devez parfois me trouver un peu dure... et vous m'en voyez désolée !
Mais j'essaie de faire en sorte que vous ne vous berciez pas d'illusions qui risquent fort de s'effondrer à vitesse grand V !
Il n'est pas ici question de "point de vue", mais d'un principe de réalité qui peut parfois se montrer très intransigeant.

[bisane]

la situation va s'aggraver pour nous. 

Oui...
Mais le principe reste le même : respecter votre CR qui doit être entièrement consacrée à vos créanciers, et diminuer de manière conséquente le montant de vos dettes et/ou le nombre de vos créanciers.
D'où la nécessité, mille fois répétée, d'établir une stratégie.

[gtorre2b]

Nous verrons si une saisie aura lieu également sur le salaire de ma femme.
Et je vous confirme que je vous trouve très dure avec moi.
Je suis très mal psychologiquement car nous sommes harcelés au téléphone et par courrier.
J'essaye de faire des efforts mais la plupart des créanciers ne répondent même pas à mes recommandés.
J'ai l'impression d'être dans une impasse et qu'on s'en sortira jamais.
L'avenir est très sombre...

[gtorre2b]

La stratégie :
Si tous les mois nous sommes saisis sur salaire, nous ne pourrons rembourser tous les autres créanciers tous les mois. 
Donc on se fixera sur un ou deux prêts pour rembourser plus vite. 
Et on fera le dos rond pour tous les autres.
La bonne nouvelle du jour est que le tribunal a ramené la dette d'un prêt ca consumer au capital restant du et ne retient pas de pénalité ou autre... 

[bisane]

Nous verrons si une saisie aura lieu également sur le salaire de ma femme.

Ce n'est pas ce que j'ai dit, et je doute que ce soit le cas... J'ai juste dit qu'il vous restait une marge de manoeuvre, même avec cette saisie.


J'essaie de vous indiquer les moyens de sortir de l'impasse... mais vous avez du mal à l'entendre !
Or vous êtes au pied du mur, n'avez pas trop de choix, et il convient de vraiment prendre le taureau par les cornes.

Bien sûr que la période est très difficile à vivre, et l'on peut comprendre que vous soyez mal.
Mais d'autres que vous y ont survécu et s'en sont tirés la tête haute.

Allez voir les fils des irrecevables devenus recevables, vous verrez qu'il ne sert à rien de redéposer trop tôt

[bisane]

La bonne nouvelle du jour est que le tribunal a ramené la dette d'un prêt ca consumer au capital restant du et ne retient pas de pénalité ou autre...

Dette qu'il convient donc de prioriser...

[gtorre2b]

Bonjour. 
Je n'ai pas dormi de la nuit car cmt a saisi sur nos deux salaires quasiment la meme somme (1300e) soit un peu plus de 2600e.
Qu'en pensez vous ? Est ce une erreur de l'avoir fait sur les 2 salaires ?
J'ai écrit à l'instant à la gestionnaire de notre dossier chez cmt.. 
Merci 

[bisane]

Je ne sais plus trop que vous dire, tant vous ne nous "écoutez" pas...

Est ce une erreur de l'avoir fait sur les 2 salaires ?

Votre employeur ne tient compte que de votre capacité contributive !!! Pas de celle de votre épouse ! Qui serait même supérieure à la vôtre.

Nous verrons si une saisie aura lieu également sur le salaire de ma femme.

Vous le voyez, donc, et le créancier est dans son droit.

soit un peu plus de 2600e

Soit un peu moins que votre CR réelle.


Je ne connais guère la procédure très particulière à ces établissements de crédit, mais je suppose que vous pouvez saisir le juge d'instance (ou le juge de l'exécution, je ne suis pas certaine de cela), procédure qui devrait être décrite dans la signification qui vous a (devrait vous être) été faite de ces saisies.

[gtorre2b]

Bisane,
Encore une fois vous faites preuve de beaucoup de sévérité envers moi.
Apparemment je n'écoute pas mais vous avez tout de même écrit "Ce n'est pas ce que j'ai dit, et je doute que ce soit le cas." à propos de la double saisie sur nos deux salaires.
En réalité ils ont saisi sur nos deux salaires et je vais écrire dès lundi au comptable de CMT pour m'assurer qu'ils ont le droit de le faire.
Ne serait-ce pas un doublon puisque nos deux employeurs ont reçu leur atd? Le premier répondant favorablement, nos deux employeurs ne discutant pas ensemble...
Tout en sachant qu'ils essaieraient de recouvrer par tous les moyens. (ce qui est normal).

Oui la saisie correspond à un peu moins que la CR calculée par la BDF.
Nous ne pourrons donc faire d'autres règlements ce mois ci vu le montant saisi.
Si cette somme est bien confirmée (double saisie) alors nous n'irons pas loin bien longtemps.

[gtorre2b]

Et pour arranger les choses, notre fille a besoin d'orthodontie.
Hier premier rendez vous et quasiment 300e de payé.
Et un suivi à 600e par semestre.
Ne croyez pas que je roule sur l'or...
Loin de là

[phil bdv]

Les organismes de crédits municipaux peuvent en effet faire des saisies sur salaire.

Mais une chose m'étonne dans ce que vous dites. En principe un avis de SATD (saisie à tiers détendeur) a du vous être adressé.

A la base vous auriez dû négocier avec l'agent comptable qui a du vous adresser une mise en demeure de payer. Comme à cette étape vous n'avez pas réagi ou vous n'avez pas obtenu d'échéancier on ne peut plus rien faire à ce niveau.

Dans votre cas (si vous n'avez pas reçu les SATD) vous pouvez donc le contester auprès de l'administration dans un premier temps.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716

[gtorre2b]

Merci pour cette réponse. 
Nous avons reçu les mises en demeure mais n'étant pas spécialiste, difficile de tout comprendre. 
Nous pensions que nous allions passer devant le juge pour une audience à ce sujet. 
Ceci à été reçu juste avant de recevoir la recevabilité de la BDF mais avec le recours d'un des créanciers et l'irrecevabilité déclarée par la juge, cette injonction a repris.
La question que je me pose c'est si la cmt a le droit de saisir sur nos deux salaires de telles sommes. 

[gtorre2b]

Nous ne contestons pas la saisie mais le fait que ce soit si élevé et sur nos deux salaires. 

[agathe]

Votre globale est supérieure regardez le tableau.

[gtorre2b]

Presque 2700e ça ne laisse que 200e autrement dit pas grand chose pour les multiples autres créanciers.. 

[agathe]

Ce qui arrive la risque de se produire de nouveau.

[noirkate]

Hélas oui, vos deux salaires peuvent être saisis en même temps si la dette est aux deux noms ...

[phil bdv]

La mise en demeure est une chose l'avis de saisie à tiers détendeur en est une autre.

La mise en demeure vous signifie que si vous ne payez pas rapidement une saisie peut être faite.

Quand l'agent comptable du crédit municipal estime que vous n'avez pas fait suite à sa mise en demeure il a alors l obligation de vous adresser un avis de saisie à tiers détendeur en même temps qu'il envoie ce document à la banque. Vous avez alors un certain délai pour le contester.

D après ce que vous dites vous n'avez pas eu cet avis de saisie à tiers détendeur puisque vous vous demandiez si votre épouse allait aussi être saisie sur son salaire.

il vous est donc possible de saisir le JEX pour contester la validité de cet avis de saisie à tiers détendeur (contrairement à ce que j'ai dit ce matin car le crédit municipal agit comme une société de banque classique dans ce cas là)

[bisane]

vous avez tout de même écrit "Ce n'est pas ce que j'ai dit, et je doute que ce soit le cas." à propos de la double saisie sur nos deux salaires.

Oui, parce que je l'espérais pour vous... J'ai perdu mon pari, et vous m'en voyez désolée.
Ceci étant, mon propos tendait aussi à vous signaler que cette possibilité existait.
Et je me répète : elle est parfaitement légale.

il vous est donc possible de saisir le JEX pour contester la validité de cet avis de saisie à tiers détendeur

A condition qu'il y ait quelque chose à contester, ce qui semble ne pas être le cas...

[couac40]

Bonjour.
Je n'ai pas dormi de la nuit car cmt a saisi sur nos deux salaires quasiment la meme somme (1300e) soit un peu plus de 2600e.
Qu'en pensez vous ? Est ce une erreur de l'avoir fait sur les 2 salaires ?
J'ai écrit à l'instant à la gestionnaire de notre dossier chez cmt..
Merci

Essayez de vous mettre à la place de CMT.  Via votre dépôt de dossier bdf, ils ont connaissance de l'ensemble de votre endettement, et de vos revenus. (Au passage on remarquera que si le fichier positif avait existé, vous n'auriez en aucun cas pu souscrire les prets 2017,voire même un certain nombre d'autres... Je ne vous jette donc pas la pierre...)

Bref, nos amis CeuxMeTiennent ont de par leur statut l'heureuse (pour eux) jouissance d'un titre exécutoire, alors que leurs congénères devront transpirer quelques mois voire dizaines de mois pour passer par la case tribunal à fins d'obtenir le graal qui leur permetta d'entamer les "mesures d'exécution forcée".  

Leur intérêt est donc de se faire payer avant que les autres ne puissent se servir, et ils peuvent le faire, il est donc parfaitement logique qu'ils ponctionnent le salaire de monsieur et de madame, à condition que le contrat de prêt soit aux deux noms (je leur fais confiance, quand on coche la case marié sur un site de banque, le nom de l'autre est automatiquement positionné en co emprunteur, ou alors ils vous indiquent que sans monsieur (ou madame) le dossier ne passe pas).

Une erreur possiblement (probablement ?) commise est l'omission des personnes à charge pour le calcul de la saisie. Il faudrait vérifier le montant précompté sur vos salaires via le simulateur  https://www.justice.fr/simulateurs/saisies-remunerations#simuler

Parce que 2622 avec une personne à charge (votre fille) ça donne 1149 euros saisissables, et 2516 avec une personne à  charge ça donne 1043 . On est loin des 2x1300

Saisir le jex au motif du non respect de la procédure (satd non envoyé à même date à l'employeur et au débiteur) comme suggéré par phil, c'est faisable, mais ce sera reculer pour mieux sauter. Inconvénient aussi : par assignation, qui doit être signifiée par huissier (100 euros environ, et surtout pas toujours facile à trouver)

S'il y a erreur sur le montant de la saisie rém, c'est le juge d'instance qui fait office de jex en matière de saisie rém :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

avantage: procédure normale, donc possible par déclaration au greffe, qui ne coûte que le prix de la lrar et l'effort de le remplir et l'argumenter.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=71BC55DA2F22315F8EE00D00424FAC66.tplgfr27s_2?idArticle=LEGIARTI000028424647&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20180716

Par rapport aux montants saisis, attention aussi à ce que les frais professionnels ne soient pas intégrés à tort dans la base saisissable.

 

[gtorre2b]

Bonjour. J'ai reçu deux courriers d'huissier.
Un pour une assignation au tribunal et l'autre pour une sommation concernant un de nos véhicules.
Je vous ai envoyé les deux documents par mail hier après midi.
Si vous pouvez regarder et m'aider à y répondre.
Merci

[bisane]

C'est bien de nous le dire !   La boîte n'est pas consultée quotidiennement.
Et les docs scannés à l'endroit, c'est toujours plus pratique !
Et avec mention de votre pseudo et le lien vers votre fil, c'est encore mieux !


On ne répond pas à une assignation : on se rend à l'audience, si possible après l'avoir préparée.
A quoi ressemble le doc attestant de la consultation du FICP ?
Si vous avez reçu cette assignation par courrier il faut absolument vous rendre à l'étude pour récupérer les pièces.


Pour le véhicule, informez l'huissier et le créancier qu'il n'est plus en votre possession, acte de cession à l'appui.


Quel intérêt aviez-vous d'informer vos créanciers de l'irrecevabilité ?

[gtorre2b]

Concernant l'assignation, je voulais savoir si je devais répondre par courrier avant de me rendre au tribunal.
Nous avons écrit la dernière fois pour le 1er créancier demandant réparation.
J'ai récupéré les pièces en effet.
La consultation du FICP est une simple copie écran de leur ordinateur.
C'est un document classique.
A cette époque, j'avais trouvé des créanciers acceptant de me prêter malgré les différents prêts contractés chez eux.
Le bonhomme vert en est le meilleur exemple.
J'ai souscrit plusieurs prets chez eux ainsi qu'une de leur filiale.

Pour le véhicule, je vais écrire comme vous me l'avez précisé.
Qu'est ce que l'on risque sachant que nous n'en sommes plus possesseur?

Concernant l'irrecevabilité, j'avais écrit en toute transparence pour demander une baisse des mensualités et des taux, juste après le refus du tribunal.
J'ai écrit également en RAR et mail, à Toyota pour leur demander de reprendre les mensualités suite à l'irrecevabilité, sachant que toutes les procédures sont normalement suspendues durant le dépot de dossier BDF.
Ils ne veulent rien entendre.

Merci

[agathe]

Bien souvent suite à une irrecevabilité il n'existe plus de mensualités mais une déchéance du terme et donc les sommes en totalité sont dues, et les taux appiques sont les taux contractuelspour le véhicule étant donné que vous ne l'avez plus et que le produit de la vente n'a pas ete verse au créancier, vous risquez bien sûr des poursuites', saisies sur ressources ou de vos biens
Vous pouvez erre inscrit pour des in idents de paiements au FICP et dans ce cas est cinq ans ma imumpourchzcun des crédits,pour cela vous avez a chaque fois reçu  des courriers.

[gtorre2b]

Bonsoir,
Nous sommes déjà saisis sur salaire depuis deux mois maintenant à hauteur de 2300e par mois par cmt.
Difficile de faire plus.
Depuis l'irrecevabilité nous avons remboursé 8200e en tout (saisies salaires comprises).
Nos véhicules actuels sont anciens (2009 et 2010) et ils ne valent plus grand chose.
Ils nous permettent cependant de pouvoir continuer à travailler.
Sans ces deux véhicules nous perdrions nos emplois.. J'espère donc que de ce côté là, nous ne serons pas embêtés.
Avec ces saisies nous nous en sortons à peine. Entre le loyer, les charges et le quotidien c'est tendu.
Cependant nous gerons et n'avons eu plus aucun incident depuis plus de 6 mois.
J'espère que ceci sera considéré lors de nos passages devant le juge.