dossier de surendettement et huissier

Démarré par victoire42, 27 Décembre 2012 à 19:09

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

phil bdv

En effet la vérification de créances ne porte que sur les créances que vous contestez. Elle n'a pas pour objet de vérifier vos revenus.

Comme votre dossier a été déclaré recevable et que c'est au cours de son traitement que vous constatez une baisse de revenus conséquentes il me semble que vous devez le signifier à nouveau à votre gestionnaire et que cette dernière devra intégrer cette nouvelle donne dans le plan qu'elle va confectionner. Je ne vois pas pourquoi il faudrait refaire un nouveau dossier puisque celui-ci n'est pas encore clos

victoire42

lundi, le lui envoie toutes mes modifications merci pour tout

bisane

Je vous invite à le faire en RAR ! ;)
Et n'oubliez pas d'y ajouter les frais d'avocat si jamais vous ne l'avez pas encore intégralement payé.


Citation de: BRUYERE le 03 Octobre 2019 à 09:29Si le plan ne permettait pas de rembourser la totalité de la dette en 84 mois (durée légale maximum), le reliquat sera effacé.
Cette réflexion rejoint celle-là :
Citation de: bisane le 30 Septembre 2019 à 18:21Au final, ça ne changera pas grand chose pour vous, mais au moins ce sera plus équitable et respectueux de la loi !


Le jugement est intéressant à plusieurs titres ! Je m'occupe de l'éplucher dès que possible.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bonjour, pour l'avocat j'ai tout réglé en tout plus de 3000 euros en espèces à chaque fois merci

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: victoire42 le 30 Septembre 2019 à 16:37bonjour, enfin des nouvelles, jugement reçu samedi par recommandé
Mieux vaut tard que jamais  ! ;)
Jugement enfin "exploité" : Décisions concernant la vérification de la validité des créances

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bonjour, et merci
toujours aucune nouvelle du plan, j'attens et j'épargne,
je vous tiens au courant et je vous demanderais des conseils comme d'habitude

un crédit de 200 euros de ge malpoli a été transmis a une agence de recouvrement, qui me somme de payer cette somme, faut-il répondre
merci
un autre me réclame aussi une somme à payer mais ce crédit est forclos, je n'ai pas répondu


agathe

#2582
pas de plan, pas de paiement.

bisane

  Il va falloir commencer un classement vertical par contrat ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bonjour, toujours pas de nouvelles de mon plan

je reçois un courrier d'huissier pour un dossier ge malpoli....


huissier mandaté  par une société de recouvrement disant qu'is sont en possession d'une injonction de payer de 2012 revetue de la formule executoire en date du 22 novembre 2019,ce dossier de crédit avait été contesté, car radié du tribunal par le juge en 2015   pour cause de non présentation de pièces,  lors de la contest

victoire42

lors de la vérification des créances, ce dossier a été écarté de la procédure

victoire42

excusez moi, probleme d'ordi, je suis un peu perdue, je ne voudrais pas qu'ils me saisise sur  le compte

BRUYERE

Citation de: victoire42 le 21 Décembre 2019 à 12:05lors de la vérification des créances, ce dossier a été écarté de la procédure
Il faudrait donc adresser en RAR au nuissier copie de ce jugement en faisant bien ressortir la dette en question ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

merci, en 2015, un huissier m'avait déja fait une saisie sur mon compte, alors que ce dossier était contesté au tribunal, il a été radié par le juge car ge m ne s'est jamais manifesté  donc faute  de preuve
l'huissier a du me rembourser 1200 euros qu'il avait ponctionné sur mon compte bancaire, j'ai récupérer 400 e de dommage intéret, mais il a fallu une décision du tribunal, mandater un huisiser pour faire un constat, j'ai eu recours à mon avocat et cela m'a couté cher,
je vais rechercher dans mon dossier tout cela, car je n'ai pas encore envie  de payer un avocat

dette écartée du plan cela veut-dire quoi merci

bisane

En tout cas, votre mémoire fonctionne bien !!! :D :D :D



Citation de: victoire42 le 22 Décembre 2019 à 07:56dette écartée du plan cela veut-dire quoi merci
Cela implique 2 choses :
1/ qu'elle n'est pas "remboursable" dans le caddre du plan
2/ que toute mesure d'exécution est interdite pendant toute la durée du plan


Mais je reviens à votre message d'hier, que j'ai lu un peu (trop) rapidement ! ffouR ffouR ffouR


Citation de: victoire42 le 21 Décembre 2019 à 12:00en possession d'une injonction de payer de 2012 revetue de la formule executoire en date du 22 novembre 2019
Heu... C'est un peu beaucoup très tard, ça, non ? ? ? :o ???
Délais de signification et d'apposition de la formule exécutoire pour une IP


Par ailleurs, vous dîtes ça :

Citation de: victoire42 le 22 Décembre 2019 à 07:56merci, en 2015, un huissier m'avait déja fait une saisie sur mon compte, alors que ce dossier était contesté au tribunal, il a été radié par le juge car ge m ne s'est jamais manifesté  donc faute  de preuve
Vous n'aviez jamais formé opposition à cette IP ?
Quels sont les termes exacts du jugement de 2015 ? L'ordonnance de 2012 est mise à néant ?


Décidément, il y en a qui ont décidé de vous faire passer un joyeux Noël !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

il y a  eu unz une opposition a l'injonction de payer et nous avons été convoquer chez le juge le 18 juin 2015 entre temps un huisier m'a fait  une saisie sur mon compte, mon avocat a saisi le JEX qui a ordonné de me rembourser avec 400 e de dommages, argument de l'huissier le mandant ne m'a

victoire42

m'a informer de l'opposition  à l'ordonance d'injonction de payer la main leveé a été signifié et j'ai récupérer mon argent
aprés le 18 juin ce dossier a été remis 3 fois ge m... ne s'étant jamais manifesté, le juge a finalement radié ce dossier en sptembre 2015
il figurait dans l'état du dossier de surendettement et présnté par  une autre socité de recouvrement

bisane

Notre calendrier ne doit pas être parfaitement exact, mais la seule audience de contestation de saisie y figurant date du 09/05/2016. S'agit-il bien de cela ?

Souhaitez-vous que nous vous aidions à rédiger le courrier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

merci, j'accepte votre aide
ce dossier a été opposé le 20 avril 2015, il a été  reporté plusieurs fois pour finalememt etre radié par le juge le 5 novembre 2015 a défaut de non présentation et non communication de pièces de   la part de ge
il figure dans les dettes reprises par la commission et a été écarté de la procédure lors de la vérification des créances

ce dossier a déja fait l'objet d'une saisie injustifiée  en mai 2015 le  JEX a ordonné la levée de la saisie avec dommages interets
le mandant n'ayant pas prévenu celui-ci de l'opposition a l'injonction

je vous remercie de m'aider


bisane

Vous avez eu 2 audiences pour des contestations de saisies ?


Je crains d'être un peu occupée ces 2 prochains jours, mais retour jeudi au plus tard ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

oui  2 reports pour finalement  dossier radié par le juge faute de presentations de preuves

bon noel et merci

bisane

#2597
Citation de: victoire42 le 24 Décembre 2019 à 08:15oui  2 reports pour finalement  dossier radié par le juge faute de presentations de preuves
Non, non, Victoire ! On ne parle pas de la même chose !
Et je parle bien, moi, d'audiences de contestations de saisies !
Dans le calendrier du forum, il y en a une indiquée au 09.05.2016, et aucune autre. Y en a-t-il eu d'autres ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bonjour, je viens de tout vérifier en mai 2016 la contestaion des saisies concernait un dossier des cyclistes

pour mon dossier ge malpoli il y a eu une saisie abusive car un jugement  était en cours suite à opposition sur ce dossier, qui a été remis 3 fois, car non communication de pieces, pour finalement etre radié par le juge en novembre 2015
il figurait dans le dossier de surendettement, et a été écarté du plan de surendettemnt

la saisie abusive m'a été restitué au bout de 8 jours, avec le remboursement des frais de banque, le mandant n'ayant pas averti l'huissier
que ce dossier avait été opposé

bisane

Citation de: victoire42 le 26 Décembre 2019 à 08:49pour mon dossier ge malpoli il y a eu une saisie abusive car un jugement  était en cours suite à opposition sur ce dossier, qui a été remis 3 fois, car non communication de pieces, pour finalement etre radié par le juge en novembre 2015
Puisque vous vous êtes remise dans les dossiers, ce serait bien de me communiquer les dates exactes pour rédiger !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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