Avant de déposer notre dossier de surrendettement.

Démarré par onirine, 27 Février 2017 à 15:42

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Événements liés

onirine

Bonjour à tous et merci Ulysse pour votre message ;)

Enfin du nouveau à vous donner mais avant, je vous souhaite à tous et toutes une excellente nouvelle année, qu'elle vous soit profitable, qu'elle vous apporte force, travail et surtout une santé de fer ! bbbo

Donc nous avions contesté les MIs le 19.01.2019, nous sommes passés au tribunal le 10.10.2019.
La juge (la même que la première fois >:( qui avait jugée le recours de "CA pas cool" recevable sur notre première demande de surr) à demandée pourquoi ma compagne avait changée de situation, rien a redire en revanche sur la contestation des MIs puisque c'était justifié. Mais elle sous entendait que ma compagne ait changé de travail pour que la CR soit plus basse.
J'ai donc constitué un dossier complémentaire ou nous avons donné en plus, nos relevés de compte + justificatifs de son changement de travail, démontrant très clairement que ce changement n'avais pas été "organisé" à des fins de payer moins nos créanciers.

Puis plus aucunes nouvelles jusqu'a vendredi dernier (le 24.01.2020) ou nous avons reçu un courrier du tribunal nous reconvoquant le 13.02.2020 (renvoi à l'audience) pour le motif suivant (feuille jointe à la convocation avec écritures du juge):

"Réouverture des débats par mention au dossier à la première audience utile, à laquelle les parties seront reconvoquées par la juridiction compétente en ordonnant aux débiteurs de communiquer l'état des créances établie lors de leur première demande de surendettement + le jugement rendu sur cette première demande."

C'est le texte manuscrit écrit par le juge sur une feuille "répertoire général service civile" ou en face des défendeurs il y à la mention manuscrite N.C

Il y à autre chose, une erreur que nous avons commise.

Je n'ai pas vérifié l'état des créances rédigé par la banque de France sur le second dossier de surendettement, donc pas contesté ce dernier or, sur le premier état des créances du premier dossier de surrendettement , on à 155770€ de dettes, puis lorsque le juge rend recevable le recours, on retombe au mains des créanciers, on donne à ce moment là, la somme de 14584€ en 9 mois (rénégociation prêt,huissier, etc...), on dépose notre second dossier de surredettement et la l'état des créances est supérieur !! (environ 175000€).

Je suis terriblement en colère de n'avoir pas eu la présence d'esprit de vérifier cela, parcequ'on à fait confiance à la BCF, mais je pense que des intérêts ont courrus et je pense que c'est ce sur quoi la juge veut nous entendre !!
Je précise que nous n'avons souscrit à aucun prêt depuis le début des procédures et que nous avons été parfaitement transparent avexc tosu le monde depuis le début.

Aujourd'hui, et au vu de tous ces éléments , que me conseillez vous? Prendre un avocat (pas les moyens...)
Quels risques pour nous, la juge peut elle rendre de nouveau le dossier irrecevable alors que nous sommes demandeurs pour des contestations de MIs ?
On est forcément très inquiets...


Si seulement la bcf ne s'était pas trompé dans ses MIs, on serait déjà en train de rembourser nos créanciers depuis plus d'un an maintenant....On est dégoutés.

Mais toujours combatifs !

Dans l'attente de vos retours que j'espère constructifs, comme d'habitude et pour anticipation, oui, nous continuons de cagnotter !

NB: Dernier point, notre propriétaire vend sa maison, du coup on à jusqu'au 31.07 pour déménager, en fonction du nouveau prix du loyer, devrons nous le dire (je suppose que oui, et à qui? au juge? à la BCF ?)

Une victoire se mérite.

phil bdv

Bonjour,

ceci veut simplement dire que le juge a consulté l'ensemble de votre dossier avant de rendre ses conclusions.

Il a noté des discordances entre l etat des créances au dépôt de votre première demande et le montant figurant sur le dernier état détaillé des créances établi par la BDF.

Là il cherche à comprendre pourquoi cette somme a augmenté de façon si conséquente. 

Qu aviez vous déclaré comme dette au dépôt du deuxième dossier ? 


onirine

Exactement les mêmes qu'au premier dossier . :-\
Une victoire se mérite.

onirine

Ce que je ne comprends pas, c'est que, comme c'est la même juge ayant statué sur notre premier dossier, elle à forcément les éléments qu'elle me demande (état des créances + décision de recevabilité du recours rendant irrecevable notre dossier à l'époque).

La question qu'on se pose avec ma compagne c'est: Sommes nous en faute d'avoir omis de vérifier l'état des créances du second dossier, qu'il aurait fallut que l'on conteste, et cela risque t'il de se retourner contre nous?

Ou, à t'elle le pouvoir le contacter l'ensemble de nos créanciers pour comprendre cette hausse (intérêts, frais d'huissier, frais divers, etc...) que les créanciers ont jugé bon de nous mettre sur le dos.

On à un montant initial de 155770€, on donne 14584€ et on doit payer 175000€ !!! la juge va bie nse rendre compte qu'il y à un soucis et nous de notre coté, nous pouvons prouver que nous sommes réstés réglo durant toute la procédure (aucune souscription de prêt chez aucun de nos créanciers ni ailleurs !!) De toute façon, si ça avait été le cas, ils auraient refusés !

Bref, comment préparer au mieux cette audience?
Une victoire se mérite.

bisane

Dans le détail, savez-vous quels sont les créanciers qui ont "augmenté" leurs montants et dans quelle proportion ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Bonjour Bisane

J'avais donné tous les originaux au juge, j'ai demandé ce matin à ma conseillère BCF de m'envoyer l'état des créances du second dossier, une fois que je les aurai, je vous les communiques.
Dois je le faire ici ou vous les faire passer en MP?

Par exemple, pour en avoir parlé ce matin, le plus gros dossier "CA PAS COOL" était comme suit:

état des créances n°1: 52471.21€
remboursement entre les deux dossier surr = (de mémoire) 5800€
état des créances n°2 (annoncé ce matin par ma conseillere BCF) = environ 58000€
Au lieu de 52471.21-5800 = 46671.21 environ.

Je pense que ce sont les frais divers (intérêts, frais d'huissier, frais contentieux, etc...) qui ont été rajoutés mais c'est énorme ....
Le rachat initial est d'un montant de 61000€ souscrit en 2014 avec mensualités à l'époque de 790€, lors du premier dossier de surendettement, on est à 52471.21 soit 8528.79€ de remboursé !!

Je ne sais vraiment pas d'ou vient cette différence...j'ai vraiment été aveugle....désolé :-\ :-\
Une victoire se mérite.

noirkate

Normalement, vous devriez l'avoir en votre possession cet état des créances ...

Quel était le taux d'intérêt de ce crédit ? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

agathe

Vous savez eu une période d'un an d'octobre 2017 à octobre 2018 ou vous n'etiez plus protegee suite à un dossier irrecevable. Il est fort probablement la decheance du terme était prononcée, des frais se sont rajoutés, toutes les poursuites et frais d'huissier pendant cette période vous sont imputables, de plus la somme du produit intérêt au taux contactuel plus les frais de l'assurance éventuelle.

onirine

Citation de: noirkate le 30 Janvier 2020 à 12:44Normalement, vous devriez l'avoir en votre possession cet état des créances ...

Quel était le taux d'intérêt de ce crédit ?
Non , la juge m'a demandée de lui fournir tous nos documents originaux, ce que nous avons faits. J'aurai pu faire une copie effectivement.
Aucune idée, je ne suis pas chez moi mais de mémoire, on était sur du 8/10% en 2014 je pense.
Une victoire se mérite.

onirine

Citation de: agathe le 30 Janvier 2020 à 14:11Vous savez eu une période d'un an d'octobre 2017 à octobre 2018 ou vous n'etiez plus protegee suite à un dossier irrecevable. Il est fort probablement la decheance du terme était prononcée, des frais se sont rajoutés, toutes les poursuites et frais d'huissier pendant cette période vous sont imputables, de plus la somme du produit intérêt au taux contactuel plus les frais de l'assurance éventuelle.
Oui c'est exactement cela, mais comment s'en sortir à ce moment là !!
Et que vas faire la juge dans une telle situation? Elle ne va tout de même pas prononcer notre dossier irrecevable alors même que nous contestons des MIs parceque la BCF à fait une erreur !! et que sans cette erreur, je ne serai pas là en train de vous expliquer nos inquiétudes mais bel et bien en train de rembourser depuis un an nos créanciers, chose que nous souhaitons faire depuis le début !
C'est fou quand même..... :-\ >:(
Une victoire se mérite.

agathe

Le juge va probablement recalculer ce qui est du.et après il statuera.

onirine

Citation de: agathe le 30 Janvier 2020 à 15:46Le juge va probablement recalculer ce qui est du.et après il statuera.
Quand vous dites "il statuera", cela veut dire qu'il donnera le nouveau montant de la CR ?
Une victoire se mérite.

agathe

Il donnera sa réponse sur la contestation  des mesures.

onirine

Citation de: agathe le 30 Janvier 2020 à 16:49Il donnera sa réponse sur la contestation  des mesures.
Pardonnez moi d'insister, ce n'est pas clair pour moi.
Quelles sont les options? Quels sont les choix possibles pour le juge compte tenu des indications et informations que j'ai données plus haut?

Une victoire se mérite.

noirkate

#139
Il va quand même falloir préparer une argumentation béton, au cas où ...

Parce que votre juge, malgré ses airs aimables, me semble quand même assez coriace ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: agathe le 30 Janvier 2020 à 14:11Vous savez eu une période d'un an d'octobre 2017 à octobre 2018 ou vous n'etiez plus protegee suite à un dossier irrecevable. Il est fort probablement la decheance du terme était prononcée, des frais se sont rajoutés, toutes les poursuites et frais d'huissier pendant cette période vous sont imputables, de plus la somme du produit intérêt au taux contactuel plus les frais de l'assurance éventuelle.
Même avec des intérêts à 10%, cela ne peut pas atteindre un tel montant. C'est comme si les paiements n'avaient pas été déduits du capital restant dû.
Et dans de telles circonstances, aucune indemnité ni aucuns frais autres que ceux mentionnés aux articles L. 312-39 et L. 312-40 ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de défaillance prévus par ces articles (article L 312-38 du code de la consommation et certainement pas des frais de recouvrement, serait-ce par un huissier !!!
Onirine, je crois que vous avez tout intérêt à faire un récapitulatif complet et exhaustif de tous les montants qui ont été augmentés, ainsi que de tout ce que vous avez payé pendant cette année "de transition", justificatifs à l'appui... et en conservant les originaux !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Citation de: bisane le 31 Janvier 2020 à 07:13
Citation de: agathe le 30 Janvier 2020 à 14:11Vous savez eu une période d'un an d'octobre 2017 à octobre 2018 ou vous n'etiez plus protegee suite à un dossier irrecevable. Il est fort probablement la decheance du terme était prononcée, des frais se sont rajoutés, toutes les poursuites et frais d'huissier pendant cette période vous sont imputables, de plus la somme du produit intérêt au taux contactuel plus les frais de l'assurance éventuelle.
Même avec des intérêts à 10%, cela ne peut pas atteindre un tel montant. C'est comme si les paiements n'avaient pas été déduits du capital restant dû.
Et dans de telles circonstances, aucune indemnité ni aucuns frais autres que ceux mentionnés aux articles L. 312-39 et L. 312-40 ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de défaillance prévus par ces articles (article L 312-38 du code de la consommation et certainement pas des frais de recouvrement, serait-ce par un huissier !!!
Onirine, je crois que vous avez tout intérêt à faire un récapitulatif complet et exhaustif de tous les montants qui ont été augmentés, ainsi que de tout ce que vous avez payé pendant cette année "de transition", justificatifs à l'appui... et en conservant les originaux !
Ok c'est noté, je m'occupe de ça dès ce week end, j'ai même des écrits d'huissiers qui s'engagent à demander des reports à CA PAS COOL et qui n'ont pas été respecté ! 
Une victoire se mérite.

onirine

#142
Citation de: noirkate le 30 Janvier 2020 à 20:46Il va quand même falloir préparer une argumentation béton, au cas où ...

Parce que votre juge, malgré ses airs aimables, me semble quand même assez coriace ...
Oui c'est prévu, on ne laissera pas notre part aux chiens comme on dit.
La juge n'est pas aimable du tout, parfois j'ai la conviction qu'elle fait son travail de façon juste et d'autres fois, elle me donne l'impression de fustiger les surendettés....
Je pense parfois que si elle pouvait rendre notre dossier irrecevable une nouvelle fois, elle le ferait....
Une victoire se mérite.

onirine

Citation de: onirine le 30 Janvier 2020 à 10:16NB: Dernier point, notre propriétaire vend sa maison, du coup on à jusqu'au 31.07 pour déménager, en fonction du nouveau prix du loyer, devrons nous le dire (je suppose que oui, et à qui? au juge? à la BCF ?)


Et pour ça, on à à priori trouver une nouvelle maison, un peu moins cher (ancien loyer 770€, nouveau 700€), que devons nous faire? Nous risquons de déménager vers fin avril pour info. Mais à aujourd'hui, rien n'est signé et nous n'avons pas d'attestation de réservation à ce jour et je doute d'en avoir une avant l'audience du 13.02.
Une victoire se mérite.

bisane

Vous ne faites donc rien pour la maison...


La juge, quels que soient ses intimes convictions, ne pourra que prendre en compte un dossier bien ficelé avec toutes les preuves nécessaires.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Bonjour Bisane,

Ok c'est noté, j'ai passé mon dimanche à préparer et imprimer tous les justificatifs, mon tableau de synthèse de paiement durant cette période, et je fais des heures supps ce soir (comme tous les soirs d'ailleurs) pour préparer mon dossier et le rendre le plus clair possible.

Merci à tous pour vos précieux conseils. Je vous tiens au courant une fois passé au tribunal le 13.02 prochain.

Une dernière question: Dois je refaire une lettre de pouvoir de représentation pour ma compagne? Merci. ;)

Et bonne soirée à tous. On est si près du but ! :D
Une victoire se mérite.

bisane

Citation de: onirine le 03 Février 2020 à 19:18Dois je refaire une lettre de pouvoir de représentation pour ma compagne?
OUI !


Bon courage pour le travail d'archiviste ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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