Dépôt Dossier ?? Conséquences / séparation et dossier accepté /redépôt recevable

Démarré par Sarah_, 04 Avril 2016 à 23:41

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Événements liés

agathe

Si vous avez une capacité de remboursement vous aurez certainement un plan d'une durée de 60 mois avec demande de vente du bien. 

bisane

Si je ne m'abuse, votre moratoire est arrivé à son terme... Il ne faudrait donc pas trop tarder pour redéposer.

La BDF ne se base pas sur un pourcentage d'endettement, mais sur vos revenus, dont sont déduites vos charges fixes (loyer et impôts, principalement) et des forfaits pour les autres charges.

Citation de: Sarah_ le 27 Octobre 2019 à 09:51Je dois donc tout reprendre à 0 si je redepose ? 
Oui, en actualisant la situation, faisant une nouvelle lettre de saisine et précisant les références du précédent plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

#152
Bonjour,

Et bien nous sommes à 1 semaine de la fin du moratoire et pas de réponse de mon ex quand au rachat de sa part.
Impossibilité de négocier les échéances des prets immo et conso sans accord de MR.

Vu la totalité des sommes demandé et l occupation de la maison par mon ex et son blocage de la vente, je n'ai d autre choix que de redeposer un dossier.

Je suis en colère car je suis en mesure de régler mes dettes et sortir du surrendetement mais cette indivision me met en grosse difficultés. Les procédures au tribunal ont des délai exorbitant et le blocage de MR n'aide pas.

J'ai eu connaissance des 2 derniers dossier de mon ex via la procédure de garde des enfants. Il les a transmis au dossier.

Je suis dans l incompréhension total quant à la position de la bdf. Son dernier dossier a été déclaré recevable en septembre...

Mr à redeposer 2 dossier depuis novembre 2018. Il a accumulé pour prêts de 8000e de dettes liées à l occupation de la maison (EDF, impôts, assurance)  en 2 an. Il ne règle aucune de ses charges et mauvaise fois totale quant à la vente de la maison.

Je me doute que des mesures vont être imposé, nottament la liquidation du bien.
Ayant 2200e de revenus, je pense que la note va faire mal car par chez nous, les maisons se vendent mal donc partent pour des miettes aux enchères.

 Que se passe t il si je ne peu pas solder la totalité du reliquat en 60 mois ? 

Merci 



BRUYERE

Citation de: Sarah_ le 22 Novembre 2019 à 13:02Que se passe t il si je ne peu pas solder la totalité du reliquat en 60 mois ?
Si vous n'êtes plus propriétaire, le reliquat des dettes sera effacé ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

Je vais exposer mon cas à la banque de France et croiser les doigts pour la suite et enfin sortir de cette indivision.
Si je peux envisager une nouvelle pages à moyen terme, je prend.

J'aii signé une convention pour procédure de sortie d'indivision mais comme Mr fait trainer les choses, si tribunal y a, ça ne sera pas avant au moins l'année prochaine....s'il n'y a pas de report.

Maintenant, ç est dans les mains de l avocat car moi, j abandonne complètement ce combat avec lui....


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

Bonjour à tous,

Je viens vous donner des petites nouvelles! Alors mon redépot de dossier a été accepté. La mensualité retenue minimum est de 758€ en remboursement des dettes conso et immo (pour la maison dans laquelle vit encore mon ex en surendettement également) avec mise en vente du bien. La mensualité va évoluer à la hausse car je m'installe avec mon compagnon, ce qui va sensiblement impacté ma capacité de remboursement. 

Vu ma situation, le C** me suivait pour le rachat du bien et sorti du surendettement. Cependant, je reste toujours bloqué car mon ex n'a pas répondu aux différentes offres de rachat que je lui ai proposé.
Il est également en dossier de surendettement avec mise en vente impérative du bien pour solder les créances + capacité de remboursement à 0. Il ne fait aucune démarche et empêche toute actions et organise son insolvabilité  !!!!!

La procédure de mon coté est en cours aupres du tribunal mais non sommes confronté à la lenteur des tribunaux et de délais légaux de recours amiable que Mr se fait un malin plaisir à utiliser.
J'ai informé la bdf des offres faites.

Ma question est la suivante:
la bdf ne fait elle pas de suivi de ses dossiers ? Mr ne respectent pas son plan et étant co empruntrice, solidaire et avec une capacité importante,je suis directement impactée par ses manquements. Pour ex, j'ai récuperé + 8000€ de dettes de Mr dans mon dossier et liées à la maison malgré avoir payé ma part.

De plus, il est envisagé avec le C** que je sorte du surrendettement pour faire un rachat partiel de 50% des dettes (ce qui entraine une désolidarisation d'autant avec Mr sans avoir besoin de son accord) et report de délai du solde dû le temps de la procédure de liquidation de l'indivision. Cette opération me permettrai de pouvoir me substituer à un acquereur au moment de la mise au enchère. Si je ne rachete pas cette maison, je pars pour un remboursement de près de 80 000€ et sans plus aucun bien immo alors que ma capacité financière me permet de faire face. Cette solution permettrai elle a la bdf de réévaluer son dossier ? Ai-je un moyen de me déclarer créancière dans son dossier car je rembourse seule des dettes contractées à 2?

Merci à vous et bon dimanche !

bisane

Votre problématique dépasse largement les compétences du forum et les prérogatives de la BDF... Cela vous a déjà été dit, me semble-t-il...
C'est à votre avocat d'agir.


Citation de: Sarah_ le 02 Février 2020 à 09:54mon redépot de dossier a été accepté
A quelle date ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Vous êtes engagée ax100% dans tous les crédits que Vous avez signe, ce n'est que lorsque on a tout payé  qu'on peut se retourner contre son ex pour le remboursement de 50% des créances.

Sarah_

Mon dossier a été accepter mi janvier. 

Avec une période de carence ou j'ai remboursé, par prélèvement de la banque, 3000e. Dont un remboursement intégral de découvert de compte commun.


bisane

Citation de: Sarah_ le 02 Février 2020 à 12:15Dont un remboursement intégral de découvert de compte commun.
J'espère que vous avez clôturé ce compte ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


Ulysse2013

Citation de: Sarah_ le 02 Février 2020 à 09:54De plus, il est envisagé avec le C** que je sorte du surrendettement pour faire un rachat partiel de 50% des dettes (ce qui entraine une désolidarisation d'autant avec Mr sans avoir besoin de son accord) et report de délai du solde dû le temps de la procédure de liquidation de l'indivision. Cette opération me permettrai de pouvoir me substituer à un acquereur au moment de la mise au enchère.
Cela semble, d'après ce que vous écrivez, un solution assez intéressante mais je ne crois pas que le forum soit à même de vous conseiller sur ce point précis. L'urgence est à consulter votre avocat et/ou un avocat spécialisé dans le patrimoine . N'oubliez pas que vous pouvez sortir de la procédure à tout moment mais qu'en attendant, la recevabilité vous protège. Cela devrait vous permettre de vous occuper du problème plus sereinement.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Sarah_

Bonjour à tous,

J espère que vous allez bien. J'aurai une petite question, je viens de recevoir mo' état détaillée des dettes pour lequel j'ai quelques interrogations.

La 1ere, ayant signaler mon aménagement avec mon compagnon, ma mensualité retenue est passée de 650 à 944.
Je ne suis pas hébergée à titre gratuit (je participe pour moitié au différentes charges d habitation de mon compagnon) qui est propriétaire. En effet, il a acqui seul la maison pour que nous puissions nous installer tous les 5 mais la bdf me dmande une quittance de loyer (or il est propriétaire) ou bien un bail de location avec prise en compte de ses salaires.
Comment dois-je donc déclarer ma participation ? Sachant que je lui verse 700e mensuel pour moitié des charges. 

De plus, sur mon état des dettes apparaît une créance qui concerne mon ex compagnon au titre du non paiement de sa part (depuis 4 ans) de cantine, garderie, centre de loisirs.
J'ai réglé ma part au fur et à mesure conformément au jugement de garde des enfants.
Contestant cette dette, Il m'est demandé de faire un courrier de demande de vérification de dettes.
Ya t il un formalisme précis? Dois je joindre un recap de mes paiements ainsi que mon jugement ?

Concernant la sortie d indivision, l assignation est enfin au tribunal ! Les délais (très long ) sont obligatoire avant saisi du tribunal afin de tenter et justifier de tous les moyens utilisés pour accord amiable. Délai imputrescible selon l article 1310 du code civil je crois. Sans quoi, demande est caduque.

Merci pour vos réponses.

Ulysse2013

Citation de: Sarah_ le 27 Février 2020 à 09:24La 1ere, ayant signaler mon aménagement avec mon compagnon, ma mensualité retenue est passée de 650 à 944.
Je ne suis pas hébergée à titre gratuit (je participe pour moitié au différentes charges d habitation de mon compagnon) qui est propriétaire. En effet, il a acqui seul la maison pour que nous puissions nous installer tous les 5 mais la bdf me dmande une quittance de loyer (or il est propriétaire) ou bien un bail de location avec prise en compte de ses salaires.
Comment dois-je donc déclarer ma participation ? Sachant que je lui verse 700e mensuel pour moitié des charges. 
Le fait que vous participiez aux charges du foyer n'a rien à voir avec un loyer. Vous êtes concubins et donc, puisqu'il est seul propriétaire, vous êtes considérée comme hébergée à titre gratuit. Votre CR a été augmentée du fait que la BDF considère une participation de 744€ de la part de votre compagnon. Pour que votre propre participation au ménage soit prise en compte, il faudrait que ce soit vous qui payiez directement certaines charges, factures nominatives à l'appui. 

Citation de: Sarah_ le 27 Février 2020 à 09:24De plus, sur mon état des dettes apparaît une créance qui concerne mon ex compagnon au titre du non paiement de sa part (depuis 4 ans) de cantine, garderie, centre de loisirs.
J'ai réglé ma part au fur et à mesure conformément au jugement de garde des enfants.
Contestant cette dette, Il m'est demandé de faire un courrier de demande de vérification de dettes.
Ya t il un formalisme précis? Dois je joindre un recap de mes paiements ainsi que mon jugement ? 
Vous devrez simplement envoyer un courrier LRAR disant que vous contestez l'état détaillé des dettes en en donnant succinctement le motif. La BDF transmettra alors le dossier au tribunal et c'est devant le juge qu'il faudra étayer votre contestation. 
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Nous y verrions un peu plus clair si vous remplissiez le tableau avec votre situation actuelle, et que vous le joigniez à votre 1er message...


Citation de: Sarah_ le 27 Février 2020 à 09:24De plus, sur mon état des dettes apparaît une créance qui concerne mon ex compagnon au titre du non paiement de sa part (depuis 4 ans) de cantine, garderie, centre de loisirs.
Sauf que vous êtes solidaire de cette dette dette et que la BDF, tout comme vos créanciers, ne peut pas le considérer autrement.
A charge pour vous, si vous les payez effectivement, de vous retourner contre votre ex une fois que vous aurez payé.


Citation de: Sarah_ le 27 Février 2020 à 09:24Concernant la sortie d indivision, l assignation est enfin au tribunal !

J'ignore ce qu'est une délai imputrescible >:D , mais voilà qui est en bonne voie ! bbbo bbbo bbbo
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

Bonjour,

J'ai rattaché le nouveau tableau. J'ai saisie les infos telles qu'elles apparaissent dans mon dossier (incluant donc les dettes de mon ex).
Les 2 dernieres lignes de crédits sont exigibles.

Bonne journée

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Ce dernier étant "l'hébergeur", ce n'est pas très surprenant...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: bisane le 09 Mars 2020 à 07:05Ce dernier étant "l'hébergeur", ce n'est pas très surprenant...
Tu as raison. Je faisais référence à
ceci:

Citationayant signaler mon aménagement avec mon compagnon, ma mensualité retenue est passée de 650 à 944. 

D'ailleurs partiellement en contradiction avec cela:

Citation de: Sarah_ le 02 Février 2020 à 09:54mon redépot de dossier a été accepté. La mensualité retenue minimum est de 758€
Cela dit, j'en ai déduit, un peu vite, que la BDF prenait en compte une participation de Monsieur alors qu'elle se base simplement sur une baisse des charges (je parle là juste des calculs BDF, qui ne prennent pas en compte la participation financière de Sarah aux frais du ménage) pour Sarah. 
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

agathe

La participation de monsieur été diminuée, puisque l'augmentation n'est que de 300 euros alors qu'elle aurait du etre de 750 euros si aucune péréquation n'avaitvete faite.

Sarah_

Bonjour à tous,

Je reviens après quelques mois d'absence et d'événements.

Mon dossier est passé devant le juge en janvier. Le 12mars, retour du tribunal. J'ai obtenu un effacement de dettes pour le reliquat.
Je dois réglé 230e pendant 7ans.

Par contre, je suis étonnée car il n'est noté sur le devenir du bien immobilier.
Je suis toujours co propriétaire avec mon ex conjoint (qui vient enfin de libérer les lieux).
J'avais lancé la procédure de liquidation d'indivision qui a été mis en pause par le juge.
Je tente de vendre cette maison (les nego sont en cours avec mon ex).

J'ai de nouveau quelques questions : 

1)Je me demandait comment ça se passait si nous arrivions à vendre cette maison vis a vis du dossier de surrendetement sachant que la vente ne couvrirait pas les 4 prêts immo mais en rembourserait totalement au moins 2.
Ces prêts font partis de ceux que je paye dans mes 230e mensuels.

2) combien de temps suis-je fichée du coup ? J'ai eu un moratoire de 2ans + paiement sur 7ans ?

3) j'ai commencé à regler mes 1ères échéances sauf 1 (les impôts foncier). Depuis mi mars, Je leurs ai adressé des mails, appels... Ils devaient me rappeler lundi et rien. La personne est en plus injoignable. Cela peut il poser problème dans le bon déroulement de mon dossier ?
Au cas où, j'ai mis la mensualités de côté.

Merci et bonne journée à vous

Smilysoul

Bonjour,
si je résume vous avez reçu un nouveau plan de la BDF d'une durée de 7 ans avec effacement à l'issue ?
si oui le plan commence à quelle date ? 
la vente du bien devrait servir à rembourser une partie de vos dettes répartie entre vos créanciers.
Continuez à tenter de contacter les impôts et mettez bien les mensualités de côtés 

je signale votre message à l'équipe  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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