Procédure au tribunal administratif (mode d'emploi quand on n'a pas d'avocat)

[bisane]

Je me permets d'ouvrir un fil à ce sujet, en espérant qu'il pourra être utile, à éviter surtout de commettre certaines erreurs !

Une fois le tribunal administratif saisi, l'on reçoit un code pour accéder au service Télérecours Citoyen, qui précise les dates d'ouverture et de clôture d'instruction.
Il convient d'y téléverser tous les documents utiles à la procédure et d'être très vigilant à la date de clôture de l'instruction ! Tous les documents qui pourraient être téléversés après cette date ne seraient pas pris en compte.

Vous serez ensuite (bien des mois après) convoqué(e/s) à une audience, laquelle convocation vous permettra de vous connecter à un autre site : http://sagace.juradm.fr, avec, bien sûr, un nouveau code d'accès.

La procédure est dite "principalement écrite". Mais, attention !
Si la convocation à l'audience comporte cette mention : cette application sera renseignée, à cet effet, dans un délai de l'ordre de deux jours avant l'audience, l'application en question ne comportera que le "sens" des conclusions (du genre demande rejetée ou retenue), et non le détail de leurs motifs !
Le rapporteur ne détaillera ses arguments qu'au moment de l'audience. Il conviendra donc de vous y préparer si vous souhaitez y répondre.