après un moratoire de 2 ans...

[lollipop13]

Bon ben voilà c'est fait. Ya plus qu'à attendre fin mars. Je ne pourrais pas vous en dire plus car elle n'a rien laissé paraître, contrairement à l'ancien juge   . Elle a pris pas mal de notes pour la forclusion . Merci a vous pour votre soutien 

[BRUYERE]

Bon ben voilà c'est fait. Ya plus qu'à attendre fin mars.

Vous avez la date exacte ?

[bisane]

Elle a pris pas mal de notes pour la forclusion

C'est donc plutôt bon signe !  


Date approximative ajoutée...

[lollipop13]

Bon ben voilà c'est fait. Ya plus qu'à attendre fin mars.

Vous avez la date exacte ?

Le 24 mars 

[bisane]

Date corrigée !

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[Ulysse2013]

[lollipop13]

Vivement la fin de la semaine pour recevoir la réponse 

[bisane]

Ca ne sera peut-être pas aussi "tôt" !

[phil bdv]

Pour ma part j'ai quelque doutes sur le fait que le délibéré ait été rendu aujourd 'hui.

Les missions des juges depuis le confinement ont évolué pour se concentrer uniquement sur certaines thématiques jugées prioritaire et celle du surendettement n'en fait pas partie.

[bisane]

Des sources ?

[phil bdv]

Des sources ?

Il te suffit de taper sur un moteur de recherche : fonctionnement des tribunaux pendant la période de confinement due au coronavirus et tu auras plein de sources différentes qui sont toutes concordantes pour dire que les missions de la justice vont se cantonner à ce qui est prioritaire et mettre en attente tout le reste. 
Toutes les administrations fonctionnent en mode très dégradé actuellement (sauf celles qui sont essentielles à la survie de la population et au maintien de l'ordre) puisqu'on détermine pour chaque administration les actions prioritaires, voir s'il est possible de le faire en télétravail ou non et enfin pour ceux qui ont des enfants d'âge scolaire une autorisation d'absence est accordée pour la durée du confinement

[bisane]

Pfff...

Et c'est ki ki définit les priorités ?
Plusieurs forumeurs ont récemment reçu des nouvelles de la BDF et des tribunaux...

[phil bdv]

Récemment c'est quand ?

Car les mesures prises par la ministre de la justice et mises en application prennent effet le 17 mars

Sur ce lien il est bien indiqué qu'à Paris tous les délibérés prévus à compter du 17 mars 2020 sont prorogés. Il en est de même pour la plupart des tribunaux

http://www.avocatparis.org/covid-19-communiques

Pour la BDF il doit aussi y avoir des mesures prioritaires, un PCA ('plan de continuité d'activité ) a sans doute été mis en place mais je n ai pas fait de recherches à ce sujet

[bisane]

Le dernier, c'était hier...

Le lien que tu cites (enfin ! ) fait état du PCA, dont on ne connaît le détail que pour les avocats. Toutes les audiences non urgentes vont être reportées. Or un délibéré, ce n'est pas une audience !

[phil bdv]

Le dernier, c'était hier...

Le lien que tu cites (enfin ! ) fait état du PCA, dont on ne connaît le détail que pour les avocats. Toutes les audiences non urgentes vont être reportées. Or un délibéré, ce n'est pas une audience !

Relis le document que j'ai cité et tu auras tes réponses concernant les délibérés. C est écrit noir sur blanc que les délibérés du JEX, des chambres civiles sont prorogées à compter du 17 mars...
Il ne fait pas état du PCA pour les avocats, (d'ailleurs y a t il un PCA pour les avocats, j'en doute ?)mais du PCA mis en place par les chefs de juridiction (donc au niveau des tribunaux et non des avocats). Les avocats sont contraints par ce PCA en conséquence. En principe dès le départ les PCA des chefs de juridiction sont plus ou moins similaires car ils les réalisent en se concertant avec leurs homologues d'autres palais de justice et s'harmonisent pour que tout le monde fasse la même chose;
Le délibéré ou l'audience a eu lieu avant le 17 mars ou après ? Car la date de prise de connaissance d'un document ne correspond que très rarement à la date à laquelle l'audience ou le délibéré a eu lieu.

[bisane]

Aurais-tu toi-même l'amabilité de (re)lire le lien que tu as mis ?

Le délibéré était fixé au 24 mars. C'est inscrit au calendrier.

[lollipop13]

Suite a vos messages j'ai donc appelé le tribunal pour savoir ce qu'il en était. Je recevrais le courrier fin de semaine ou semaine prochaine. Ma demande a été jugé recevable mais je n'ai pas les détails  

Je reviens vers vous dès que j'aurais reçu le courrier ( soit vendredi, soit mercredi prochain)

[agathe]

Le principal etant d'etre recevable, bravo.  

[phil bdv]

Je suis content pour vous que le délibéré ait été rendu, surtout avec une issue qui doit bien vous soulager.

Néanmoins à l'attention de Bisane ce n'est pas parce que c'est écrit dans le calendrier que le délibéré sera rendu à la date prévue.


Donc explication de texte : un délibéré n'intervient qu'après une audience me semble t il. Jusque là sommes nous d'accord ? 

Le jour de l'audience le juge vous signifie la date à laquelle il rendra son délibéré (encore d'accord non ?)

C'est à partir de ces informations que le débiteur donne la date à laquelle le délibéré devrait être rendu et que les responsables du forum complètent le tableau.

Maintenant nous sommes dans une situation exceptionnelle et donc à Paris comme dans la plupart des autres tribunaux il a été décidé : "Les délibérés prévus à compter du mardi 17 mars 2020 sont prorogés". 

Je vais chercher sur le net la définition de proroger et je vois renvoyer à plus tard. 

Donc en principe les délibérés ne se font pas à la date prévue mais plus tard une fois que le confinement sera supprimé ou assoupli. 

[bisane]

Le principal etant d'etre recevable, bravo. 

Heu... On parle là d'une "recevabilité" d'une demande de vérification de créances !

Mais c'est quand-même une bonne nouvelle : le délibéré a bel et bien eu lieu !
Quant au résultat, nul n'en sait rien.



@ Phil :
Je ne comprends pas très bien ce que tu cherches à démontrer...
Mais si tu as des informations réellement utiles et sourcées, ça se passe ici : Le surendettement au temps du Confinement (COVID 19) : infos et tuyaux
Merci ! 

[lollipop13]

Oui je suis contente. Ça commence à faire long . Hâte de savoir si toutes nos demandes ont été acceptées ou non 

[Ulysse2013]

C'est une très bonne nouvelle     
On attend les détails avec vous!

[bisane]

Hâte de savoir si toutes nos demandes ont été acceptées ou non

Bien sûr !
Mais le temps est d'autant plus au cagnottage...et à la pâtisserie !