Problème indivision succession durant plan surendettement

Démarré par Imane1948, 25 Mars 2020 à 16:13

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Imane1948

Bonjour

Nouvelle sur ce site j ai une question

Voilà j ai perdu mon papa chéri il y a peu.
Vraiment dur il nous manque terriblement

Mais aujourd'hui se pose la question de la succession
Nous sommes 5 enfants et Dieu merci nous avons encore notre maman.
Notre intention est de lui laisser les biens qu elle détenait avec mon papa, la maison familiale. Valeur 230 ke

Étant en Surrendettement depuis juillet 2019 pour 69 mois avec effacement des dettes si le plan est respecté

Ma question est de savoir :

1/ puis je simplement renoncer à la succession ?
De facon à régler mes problèmes seules

Ou 2/ si le notaire conseille à ma maman de faire un demembrement dois je refuser cela aussi .

Je veux laisser à ma maman Ce qui lui appartient
Doit elle garder la pleine propriété sachant que tous les enfants sont d accord pour lui laisser le tout
Je ne veux pas que ma famille soit au courants de mon dossier de Surrendettement
Merci

Ulysse2013

Bonjour et bienvenue sur le forum. 
Je vous ai créé votre propre fil. Merci de poster sur celui-ci pour tout ce qui concerne votre dossier ;)

Afin de pouvoir vous aider au mieux, pourriez-vous nous donner les dates des grandes étapes de votre dossier de surendettement?

J'ai bien peur que vous ne puissiez simplement renoncer à la succession. 

J'informe l'équipe de votre arrivée et d'autres réponses plus détaillées suivront. 
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

agathe

Malheureusement il va falloir déclarer cet héritage car cela fait parti du retour a meilleure fortune. 
Votre gestionnaire vous donnera les renseignements concernant cette succession.

bisane

Bonjour !


Votre question est délicate et manque quelque peu de précisions...

Pourquoi un effacement au bout de 69 mois ?
Cet effacement serait-il conséquent ?

Votre mère n'a certainement pas la pleine propriété de la maison, sans quoi vous ne vous poseriez même pas la question... Ca paraîtrait par ailleurs un peu illégal sur les bords...
Y avait-il un testament ?
Que prévoit la succession ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Imane1948

Bonjour

La succession n est pas encore faite car mon papa est décédé le 12 mars
Étant confinés le notaire nous a demandé de le te contacter après le confinement

Mes parents étaient propriétaires en indivision

Il n y a pas de testament.

Concernant mon dossier de Surrendettement recevable octobre 2019 le plan est en place depuis.

Si je rembourse mon plan il y aura effacement de dette pour environ 120 000 euros
Concernant ma volonté de ne pas hériter c est que j ai peur que la commission de Surrendettement oblige ma maman à vendre la maison

Mon but est d éviter cela
Merci
Dans l attente

bisane

Vous n'avez pas vraiment répondu à cette question :
Citation de: bisane le 25 Mars 2020 à 17:59Pourquoi un effacement au bout de 69 mois ?
Surtout qu'il semble conséquent...


Votre mère devrait-elle jouir d'un usufruit ?

Quelle est la somme qui vous reviendrait ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Imane1948

Re bonjour

J ai déjà bénéficié d un 1 er plan avec moratoire de 15 mois
Puis j ai pu vendre mes biens immo et rembourser une partie de mes dettes immobilières ( bien personnels et en sci)

Suite à cela j ai déposé un second dossier pour changement de situation c est pour cela que le plan est à présent sur 69 mois ( durée Max 84 mois)

Mais mes dettes étaient tellement importantes que la commission a préconisé un effacement après les 69 mois restants. J ai fait de gros investissements immobilier avec un associé qui m a laisse tombee)

La succession n est pas encore faite ( décès récent et confinement oblige on aura un rdv après le confinement)

Mes parents ont la maison valeur 230 000 et pas d Epargne
Donc juste la maison
Concernant l usufruit je ne sais pas encore car nous enfants préférons tout laisse à maman

Ma peur est qu l on oblige ma maman à vendre sa maison j ai peur de cela
Conseillez moi s il vous plait j ai pas fait les bons choix
Merci

Imane1948

Je ne sais pas comment se passe une succession je veux juste ne plus avoir d ennui et payer mon plan 750€ par mois pendant 69 mois
C est difficile mais je préfère ça
Et dans la banque de France je suis perdue

Imane1948

Sans l aide de la banque de France je suis perdue

agathe

ne vous affolez pas, il va falloir faire ce que vous demandera votre gestionnaire.
au pire vous irez devant le juge qui risquera d'aller de votre cote, ne perdez pas espoir votr part d'heritage ne pourra pas combler toutes vos dettes

bisane

Merci de nous préciser la date exacte du 2° plan. Cela nous permet de renseigner le calendrier et d'avoir une vision plus claire et immédiate de votre situation lorsque nous venons sur votre fil. ;)


Citation de: Imane1948 le 25 Mars 2020 à 19:09Concernant l usufruit je ne sais pas encore car nous enfants préférons tout laisse à maman
Il faudrait donc que vous renonciez tous à l'héritage... Permettez moi de douter d'une telle issue... :P


La question de l'usufruit ou non est en revanche essentielle !
Car soit une part vous revient immédiatement, et la BDF (enfin, plutôt vos créanciers...) vous contraindrait à vendre, soit la situation serait quelque peu inextricable, mais pas désespérée ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

couac40

1/ Comme a priori vous êtes tous enfants du même mariage, votre mère a le choix entre 100% en usufruit et 25% en totalité.

  dans le premier cas, (maman 100% d'usufruit) les cinq enfants ont chacun 20% de la nue propriété

  dans le deuxième cas  maman a 25% de la pleine propriété et chaque enfant 5% (75% restant divisés par 5)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270

Si le conjoint survivant ne choisit pas 25% de la pleine propriété dans les 3 mois du décès, il est réputé avoir choisi 100% en usufruit :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006431260&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20020701


2/ vous pouvez renoncer à la succession ce qui augmenterait la part de vos frères et soeurs.

 Le problème, c'est que si la bdf ou l'un de vos créanciers en prend connaissance, c'est un motif de déchéance de la procédure de surendettement.

 Par ailleurs, quand on bénéficie d'un plan bdf, on s'engage à signaler tout retour à meilleure fortune
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

Imane1948

Merci à tous pour vos réponses pertinentes et claires

Dès que je peux je vous adresse les date de mon dossier exact.

J informerai la Bdf du changement

Merci

Kmino

Quelques précisions additionnelles aux informations déjà très complètes fournies par Couac:

Le premier point à éclaircir est celui du régime matrimonial de vos parents:

--> communauté universelle:dans ce cas, pas de sujet, au premier décès tous les biens du défunt et de la communauté reviennent au conjoint survivant et les enfants n'héritent qu'au second décès.

--> contrat de mariage et séparation de biens: dans ce cas dites le nous et on refera un point.

--> communauté d'acquêts ou réduite aux acquêts dit "légale ou sans contrat de mariage" (nuance selon la date du mariage de vos parents, avant ou après le 31/01/1966), le régime le plus répandu: dans ce cas, votre mère détient 100% de ses biens propres (par exemple un appartement qui aurait été acquis par votre mère avant son mariage), 100% de la moitié des biens communs et, comme indiqué par Couac, votre mère possède un droit sur la succession de son mari, votre père, composée de ses biens propres à lui, et de la moitié des biens communs.

A supposer que la maison ait été acquise ou construite sur un terrain acquis par eux deux, lors de leur mariage (et non construite sur un terrain appartenant à l'un ou l'autre (héritage par exemple) auquel cas c'est particulier), votre mère garde la moitié de sa valeur en totalité, soit 115 000 € d'après l'estimation que vous indiquez. Seule la moitié appartenant à votre père est à partager entre elle et vous 5.
En principe, le conjoint choisit l'option qui lui est la plus favorable (d'autant qu'avec 5 enfants, aucun risque de taxation vu l'abattement de 100 000 € disponible pour chacun si aucune donation de moins de 15 ans faite aux enfants)) --> si elle choisit la totalité en usufruit, la valeur de l'usufruit dépendra de son âge au jour du décès (lien ici: https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/lusufruit)

Si elle a moins de 81 ans révolus, l'usufruit lui est favorable, si elle a davantage, le 1/4 en pleine propriété lui est favorable.

Si elle choisit l'usufruit, vous aurez 1/5 ième de la valeur correspondant à la nue propriété du bien (usufruit+ nue propriété = pleine propriété). En sachant qu'une telle situation met votre mère dans une position normalement assez confortable car rend la vente du bien très difficile car votre mère sera majoritaire avec sa moitié à elle + son usufruit sur la succession. En théorie, les créanciers peuvent faire procéder à la vente forcée de la maison par voie judiciaire mais ce sera très compliqué dès lors que les héritiers veulent laisser tous les biens à la veuve.

Si elle choisit 1/4 en pleine propriété, vous aurez 1/5 des 3/4 restants, soit 17250 € (à condition de vendre le bien ce qui n'est pas fait, pour les mêmes raisons qu'évoqué ci-dessus).

Sachez que vous en tant qu'héritière, avez 4 mois pour accepter ou renoncer à la succession et même plus si aucun créancier, l'Etat ou un co-héritier ne vous demande de choisir (il peut le faire uniquement passé 4 mois à compter du décès, et par écrit en AR).
Vu la valeur des biens que vous indiquez qui semble se limiter à la maison, quelques meubles et un peu d'argent, vous êtes normalement tenus de déposer dans les 6 mois du décès, une déclaration de succession dite "non payante" car elle ne générera pas de droits de succession à payer (imprimé 2705 disponible ici :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10279).
Un notaire n'est PAS obligatoire pour rédiger la déclaration de succession, si vous connaissez quelqu'un qui a des bases en la matière vous pouvez ainsi économiser de l'argent.

Surtout, si le notaire vous propose de rédiger une attestation immobilière, sachez que vous n'êtes pas tenus de le faire (cela économise des sous) car c'est indépendant de la succession et indispensable uniquement en cas de vente de la maison. Si vous ne prévoyez pas de vente ce n'est pas utile dans l'immédiat.

Vu vos souhaits, et si vous ne pouvez pas renoncer à la succession sous peine de déchéance de la procédure, la solution qui pourrait "satisfaire" au mieux toutes les parties serait une vente à titre de licitation : une fois la succession faite, vous vendez votre part de la maison à vos frères et soeurs, ainsi votre mère garde sa part, vous aurez votre part en liquide et pourrez rembourser vos créanciers avec la somme ainsi récupérée et éviter la déchéance. Attention, je pense que l'accord de la BDF sera obligatoire pour vendre vu que le plan est en cours.

C'est peut être plus sage que de faire le mort en espérant que personne ne sache que vous avez hérité pour éviter la déchéance (et surtout pas vos créanciers, surtout si les impôts en font partie car c'est le SPFE, un service des impôts qui surveille le dépôt des déclarations de succession).

Je vous laisse voir avec l'équipe pour le surendettement pur, ils sont au top. Si vous avez besoin de plus d'éclaircissements concernant la succession n'hésitez pas, je vous répondrai de mon mieux.

bisane

Merci, Kmino, pour ces précisions fort utiles ! ;)
Vous nous aviez caché quelques compétences particulières, non ? >:D



Citation de: Kmino le 25 Mars 2020 à 22:29la solution qui pourrait "satisfaire" au mieux toutes les parties serait une vente à titre de licitation
A condition que la fratrie le puisse et le veuille ! ;)
Etant entendu que Imane ne souhaite pas que la famille soit informée de sa situation... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kmino

Citation de: bisane le 26 Mars 2020 à 07:35Merci, Kmino, pour ces précisions fort utiles ! ;)
Vous nous aviez caché quelques compétences particulières, non ? >:D


Citation de: Kmino le 25 Mars 2020 à 22:29la solution qui pourrait "satisfaire" au mieux toutes les parties serait une vente à titre de licitation
A condition que la fratrie le puisse et le veuille ! ;)
Etant entendu que Imane ne souhaite pas que la famille soit informée de sa situation... :P

Merci Bisane. ;) Je limite mes interventions à ce que je connais modestement (la législation française est si touffue et variable!!). Il est vrai que j'ai été encadrant d'un SPFE (le fameux service de surveillance des successions, donations entre autres ;D , et de ce fait maintes fois amené à rencontrer des familles dans diverses situations.

Concernant la vente à titre de licitation, précisons que celle-ci est très répandue car bien des personnes d'une famille sont attachées à la conservation de biens familiaux quand ils le peuvent.Rien n'oblige madame à leur expliquer sa situation en détail, elle peut simplement indiquer qu'elle souhaite sortir à l'amiable de l'indivision.

Cependant, vous avez raison Bisane, la véritable limite de l'exercice est la capacité financière et le souhait d'un, ou des autres héritiers (la licitation peut ne concerner qu'un seul des héritiers s'il a les moyens de payer la totalité de la valeur de la part de Madame).
Les frais de notaires limités rendent l'opération intéressante, mais s'agissant d'une vente, même si elle ne fait pas cesser l'indivision (entre les autres héritiers) il faut dans ce cas une attestation immobilière préalable, que seul un notaire est habilité à établir (contrairement à la déclaration de succession) ce qui implique de payer les frais de rédaction de l'attestation.

C'est pourquoi je n'ai parlé de cette solution que comme une qui "pourrait satisfaire" les différentes personnes intéressées  ;)

Imane1948

Merci à vous tous pour ces informations
Vous êtes au top et merci pour ce forum vraiment

D une autre part je vous avoue que je suis fanée
Depuis 2017, date du 1 er dépôt, j ai tellement fait d effort jusqu a ce jour

Je vous avoue que j ai envi de baisser les bras entre le départ de mon papa qui me manque et ce nouveau souci de succession.

Je m étais dis: allez courage encore 6 ans...


Je ne pensais pas qu un héritage me poserai souci si seulement je pouvais le refuser !!

Je n ai vraiment plus envi de rien

Je serai surrendettee jusqu à la fin de mes jours et à cause de moi ma famille risque leurs biens

La vie vaut elle vraiment la peine?

Maintes fois je m auto motive mais toujours une embûche

Je suis à bout vraiment

Merci encore


Imane1948

Aussi aucun des héritiers ne pourra payer cette somme d une part , je sais qu il n en n ont pas les moyens et d autre part leur souhait est également de laisser le tout à maman.

Eux ont tous des enfants sauf moi

Mes souci financier date de 2008, depuis j ai mis ma vie en suspens esperant régler mes pb seule mais toujours un souci et ça ne s arrête jamais
Je suis fatiguée


Ma situation est trop fragile je ne pense pas m en sortir

couac40

si, vous allez vous en sortir.  Pour l'instant tout le monde est au stade du débroussaillage de la situation. 

Faut savoir aussi qu'il y a des cas où la bdf a exigé la vente de parts d'indivision invendables mais le juge a pris en compte le non sens de l'exigence.
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

Imane1948

Merci Couac40

Cependant avec mon plan qui prévoyait un effacement de dette que je n aurai jamais pu payer de toute façon ( 120000 euros: suite à une saisie immobilière sci j étais caution personnelle et solidaire)
J imagine qu en détenant une part de la maison familiale la Bdf va annuler l effacement de dette et exiger la vente des parts Pour 17000€? Je suis hyper endettée c est trop

C est dans ce sens que je disais ne jamais m en sortir

J ai fait de mon mieux j en peux vraiment plus

Kmino

Bonjour, 

Je comprends votre désarroi, votre stress et votre fatigue. Vous avez quelques temps pour souffler et commencer votre deuil, surtout dans la situation actuelle que nous vivons qui est quand même très particulière. Le forum est là pour vous aider moralement et juridiquement si vous en ressentez le besoin, il ne faut pas hésiter, la solidarité c'est une des choses qu'il nous reste en ces temps étranges de confinement.

Concernant votre dossier, si vous le voulez bien, procédons pas à pas, le plus sereinement possible d'autant que pour l'instant la BDF n'a rien dit du tout et cela laisse le temps de vous aider à organiser votre stratégie pour régler ce problème (il y'a toujours des solutions, plus ou moins satisfaisantes certes mais il y'en a!)

Avant de penser à ce que la BDF pourrait faire (personne n'est dans leur tête hein ;) ), pouvez vous vous renseigner, aussi tranquillement que possible, sur le régime matrimonial de vos parents. Si cela se trouve, ils ont opté pour la communauté universelle auquel cas cela ne changerait rien à votre dossier, vous seriez tranquille, l'héritage étant repoussé au décès de votre maman). Il peut aussi y'avoir eu donation entre époux. Bref, ce point est crucial. Votre notaire, puisque vous en avez pris un, pourra vous donner ces éléments, c'est ce qui justifie son salaire!

Par contre il me semble très important que vous sachiez si vous pouvez renoncer ou non sans craindre la déchéance du plan (l'équipe du forum est plus au point que moi sur ce point précis je pense..)

C'est très important que tous les héritiers aient une position commune, car il ne faudrait pas que vos frères et soeurs renoncent tous et que vous soyez obligée d'accepter, sinon toutes leurs parts tomberont entre vos mains; Si vous êtes tenue d'accepter sous peine de déchéance, il faudrait que tous les héritiers acceptent pour générer une indivision favorisant votre mère et émiettant la valeur de la succession à répartir entre vous tous. Cela protégera aussi, plus tard, les enfants de vos frères et soeurs.

Je rejoins Couac, c'est difficile mais essayez de ne pas paniquer, il n'est pas sur que la BDF vous oblige à vendre surtout si la part qui vous revient est très faible. Le forum va vous aider et vous allez vous en sortir, gardez courage!! ;)

Imane1948

Merci Kmino

Ça fait plaisir de connaître des personnes comme vous.

Aussi il est clair que je ne veux pas perdre le bénéfice de la Bdf car vu mes dettes je ne m en sortirai jamais
Même si par moment je me dis que pendant 69 mois si je respecte mon plan actuel,  personne ne prendra connaissance de cette succession en y renonçant...
Tout se bouscule au moment où je pensais être tranquille et juste payer.

Aussi il me passe des envi de mettre fin à mes jours car je suis épuisée et triste
C est vraiment trop trop dur

La situation est encore pire qu avant car la toute ma famille va être informée de ma situation j irai du mal à soutenir leurs regards.
Il est clair que si je poursuis j aurais vivement besoin de vos conseils.

Mes parents sont mariés sans contrat depuis nov 1973 sans contrat et pas de donation entre époux.
 Aussi j ai peur qu un créancier mette une hypothèque sur la maison de mes parents leur faisant ainsi subir mes erreurs.

C est toute leur vie
Ils ont payé ce bien à la sueur de leur front et je ne veut l enlever à personne

Je suis dans une angoisse


Imane1948

Aussi l effacement de ma dette prévu au plan actuel sera t il remis en cause ou annulé ? (Pour 120 ke environ
Sachant que la part de la nue propriété ne excédera un montant d environ 15 ou 20 le?

agathe

Demandez à madame l'avocate, elle est en activité et connait absolument tout, vous avez le choix soit COUAC 40 antérieurement FEUFOLETTE
Signé GAGAthe, son souffre douleur préfère dixit cette personne.

Imane1948

Comment leur poser mes questions ?
Je ne peux pas en mp

Par quel biais leur demander ?

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