après un moratoire de 2 ans...

Démarré par lollipop13, 06 Mai 2014 à 07:22

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

@ Phil, et pardon d'encombrer votre fil, Lolli...  ;)

Citation de: phil bdv le 25 Mars 2020 à 17:57Les délibérés prévus à compter du mardi 17 mars 2020 sont prorogés
Info seulement retrouvée ici : L'épidémie de Covid-19 suspend le temps de la justice.
Si le titre est exact, les conclusions me semblent difficilement généralisables, d'autant que :
de nombreuses exceptions sont citées dans l'article originel auquel tu as fait référence : Urgence civiles (référés et requêtes), pôle famille du tribunal judiciaire de Paris), et j'en passe...

On essaie de tous se rendre réellement utiles ?  ;)  xxl!  xxl!  xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

phil bdv

Citation de: bisane le 25 Mars 2020 à 11:21Aurais-tu toi-même l'amabilité de (re)lire le lien que tu as mis ?

Le délibéré était fixé au 24 mars. C'est inscrit au calendrier.
Bisane je ne cherche pas à démontrer quoi que ce soit. 
Je tenais simplement à informer qu'en dehors des actions jugées prioritaire les tribunaux ne statueront plus.
Fort de cette lecture j'en fais part sur le forum.
Dans un premier temps tu me demandes de citer mes sources. Je le fais et alors tu me dis qu'il s'agit du PCA des avocats de Paris, je te réponds que non il s'agit du PCA des tribunaux de Paris.
Ensuite tu me dis qu'on ne parle pas des délibérés dans ce document seulement des audiences, une fois de plus je te dis que non qu'on parle aussi des délibérés dans ce document. 
La ou par contre je me suis planté (mais sur ce point tu ne m as jamais repris) c'est que chaque région fait son propre PCA et que ce PCA peut ensuite être décliné au niveau local (contrairement à ce qui se fait dans mon administration ou tout s'harmonise au niveau national et dans laquelle on travaille toujours mais sans rien envoyer aux personnes car on va bénéficier de l'article 7 de la loi d'urgence.)
Donc tu peux compléter ton papier sur le coronavirus en précisant que pour la juridiction de Paris aucun délibéré ne sera rendu avant la fin du confinement et que les délais (pour le traitement des recours, de la  forclusion ... ) recommenceront à courir que trois mois après la fin du PCA. Pour les autres juridictions ce n'est pas si clair que ca au niveau des délibérés par contre au niveau des audiences oui (elles n'auront pas lieu car du fait du rallongement des délais il n'y a pas d'urgence)
 

bisane

Citation de: phil bdv le 25 Mars 2020 à 21:52Donc tu peux compléter ton papier
Pfff... On ne doit pas vraiment habiter sur la même planète...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Tout a été accepté !!
Je suis trop contente. 
Le rachat de crédit a été rabaissé a 21358 ( au lieu de 26219), sofsof ( 5258€) a été écarté de la procédure 

Qu'est ce qu'il va se passer maintenant ? La BDF va nous refaire un plan d'apurement? 

lollipop13

Et évidemment l'assurance qui avait été payé entre temps a aussi été retiré

noirkate

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Le dossier repart à la bdf qui va établir un projet de plan ..

Soufflez ( à plus d'un mêtre !), tout va bien !...  enfin si on exclut le virus !! Prenez soin de vous !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Kmino


lollipop13

Merci  ;D

Petite précision concernant le crédit écarté, ce n'est pas tant la forclusion qui l'a emporté mais surtout que le créancier a modifié le numéro de dossier ( a quel moment je ne sais plus, il faudrait que je vérifie les documents, mais il me semble que c'est dans le premier plan). 
Je cite "or cette dette est référencé n°692 et cette référence n'apparaît pas dans l'état détaillé des dettes établi par la commission de surendettement dans le cadre de la présente procédure de surendettement. La société n'a produit aucun justificatif correspondant à la créance de 5258€ retenue par la commission de surendettement . Il n'est pas non plus possible au vu des documents produits par Madame et Monsieur lollipop de déterminer si la créance référencée 609 et 622 et fixée à la somme de 5258€ est forclose.

La créance sera dès lors écartée de la procédure de surendettement, ce qui a aussi pour conséquence d'empêcher le créancier de procéder au recouvrement de cette créance pendant le cours de la procédure.

bisane

bbbo bbbo bbbo



Citation de: lollipop13 le 27 Mars 2020 à 14:14ce qui a aussi pour conséquence d'empêcher le créancier de procéder au recouvrement de cette créance pendant le cours de la procédure
Et qu'il pourra difficilement faire après ! ;)

La forclusion n'a pas pu être retenue, puisque la créances n'est pas prouvée ! >:D
Et ça, s'ils ne l'ont pas fait maintenant, ils auront du mal à le faire plus tard et dans les temps... ;D


Vous pourriez nous le faire suivre, ce jugement ? Il pourrait être instructif pour d'autres ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13

Bien sûr, rappelez moi l'adresse en mp et je vous l'envoie dans la journée.

Un grand merci Bisane pour votre soutien :-* :-*

BRUYERE

Citation de: lollipop13 le 28 Mars 2020 à 09:47Bien sûr, rappelez moi l'adresse en mp et je vous l'envoie dans la journée.

MP envoyé ;)

et encore bbbo bbbo  pour ce jugement très favorable !!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

lollipop13


bisane

Citation de: BRUYERE le 28 Mars 2020 à 11:15MP envoyé
Zut ! ---!!!
J'ai oublié de dire que je l'avais fait ! :P
Vous l'aurez 2 fois ! ;D



Citation de: lollipop13 le 28 Mars 2020 à 14:19Mail envoyé 
Heu... vous êtes sure ? :o
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

#614
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13

Citation de: bisane le 29 Mars 2020 à 19:58Merci !!!

Répercuté ici : Décisions concernant la vérification de la validité des créances
Il y a une erreur au sujet de la dernière dette. Le juge avait bien fixé à 24 958.10€, mais le créancier a déclaré 26 291,46€ alors que nous avions déjà payé 3600€ et que le jugement avait gelé les intérêts pendant 2 ans 
Je ne  sais pas si je suis claire  ???

bisane

Citation de: lollipop13 le 29 Mars 2020 à 21:20Je ne  sais pas si je suis claire 
Très claire, oui !
L'âne, lui, s'est emmêlé les pinceaux oreilles ! >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13

Bonjour ! J'espère que vous allez tous bien. 
Je n'ai pas de nouvelles de la BDF après 2 mois . 
J'ai essayé de les joindre mais ils sont injoignable... Ça commence à faire long, on aimerait bien commencé à payer

Ulysse2013

Citation de: lollipop13 le 26 Mai 2020 à 14:20Bonjour ! J'espère que vous allez tous bien.
Je n'ai pas de nouvelles de la BDF après 2 mois .
J'ai essayé de les joindre mais ils sont injoignable... Ça commence à faire long, on aimerait bien commencé à payer
Compte te ;) nu des retards accumulés, ça risque de prendre du temps. Profitez en pour augmenter votre cagnotte. Elle sera la bienvenue lus tard...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

lollipop13

Bonjour! J'ai enfin reçu le courrier de la BDF. Si j'ai bien compris, il faut encore attendre 15 jours à 1 mois un nouveau courrier pour que on puisse commencer à payer?

Deuxième question concernant la dette qui a été écartée, il es stipulé que l'on devra prendre contact avec le créancier à la fin de la procédure pour payer cette dette. On en a pour 52 mois. Ensuite qu'est ce que je devrais faire par rapport à cette dette? 
Bonne journée !

agathe

#620
Sûrement plus qu'un mois, il faut élaborer un plan et laisser la possibilité de contestation des créancier comme de vous mêmes. De plus les plans ne sont pas la priorite actuellement puisque vous êtes protégée.
Pour la créance écartée le juge a ete tres clair vers la fin de votre plan il faudra contacter ce créancier par courrier avec AR pour mettre en place un échéancier.

lollipop13

Le plan est élaboré, mais il faut attendre de voir si personne ne le conteste. Il serait sur 52 mois.

lollipop13

Pour la dette écartée, nous avions joué sur la forclusion de celle ci. Du coup il faudra repasser devant un juge à la fin du plan pour confirmer ou non la forclusion ? 
Pour rappel, le juge avait écarté cette dette car les numéros de contrat ne correspondaient pas .

agathe

Oui c'est le juge qui décidera de la forclusion.

lollipop13


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