De la dépression à l'action ;-)

[Oxymore78]

Bonjour Bisane,
Le recommandé était finalement bien la notification BNF "recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes" en date du 23 avril pour une saisie le la BNF le 3 avril. Mon dossier était donc complet et cela a été très très rapide, cela me surprend et m'a surpris. L'avis de passage date du 30 avril mais je n'ai récupéré le courrier que ce matin. J'ai donc fait une erreur car pensant mon dossier en cours de traitement, j'ai effectué deux virements (le 6 mai) qui comme je l'expliquais avaient pour but de régler les échéances du prêt immobilier mais qui ont finalement remboursé le découvert (la banque ayant eu l'information avant moi a donc stoppé les prélèvements). J'ai bien lu que c''était interdit. Cela m'inquiète fortement, quelles conséquences cela peut avoir? Comment puis-je rétablir la situation?
Aussi la quotité saisissable est de 1200€, ce qui est à 30€ prêt (vous aviez vu juste dans le calcul) ce que je réglais tous les mois avec grandes difficultés donc je ne sais pas trop comment je vais faire avec 350€ de reste à vivre. M'enfin on va faire avec, c'est déjà une grande nouvelle. Et je peux me dire que je vais enfin vers la fin des difficultés avec encore quelques efforts à faire....
Est-ce que l'on peut émettre l'hypothèse que cette quotité saisissable finalement prend en compte le prêt immobilier et donc la conservation du bien? Il est peut-être trop tôt pour le dire....

[agathe]

Les versements affectes au découvert ne generons en rien votre dossier.
Le reste a vivre est de 595 euros par mois
Ce n'est pas la quotité saissablle qui est retenue pour Le plan mais la capacité de remboursement qui figure sur votre recevabilité

[Oxymore78]

Merci pour votre réponse. Je corrige c'est la capacité de remboursement qui est de 1200€ vous avez raison. Je calcule 690€ de reste à vivre (1890€ - 1200€) et si je retire les impôts ainsi que les charges, il me restera 350€ pour vivre.

Je ne peux donc rien faire concernant le découvert?

J'ai une autre question : la copropriété avait voté le 12 mars la saisie vente de mon bien. La procédure est-elle bien stoppée avec la recevabilité?

[bisane]

 pour cette nouvelle !!!

Les versements affectes au découvert ne generons en rien votre dossier.

En effet !
Sauf que le découvert doit être arrêté au jour de la recevabilité, et que les versements ultérieurs ne peuvent, légalement, être imputés à son remboursement.
Mais je me cite :

si la recevabilité est confirmée, l'affectation faite de ces fonds ne changerait pas grand chose.

Soit elles seront déduites de votre découvert, soit des crédits auxquels ces sommes étaient affectées. Ce sera à vérifier de près lors de la réception de l'état détaillé des dettes...

Le reste a vivre est de 595 euros par mois

D'où sors-tu ce chiffre ? ? ?  
Mais celui-là n'est pas exact non plus :

je vais faire avec 350€ de reste à vivre

477 € pour vos frais courants. Ce n'est pas Byzance, mais ça permet quand-même de se nourrir. Et à ce stade, 130 €, ça compte beaucoup !


Merci de compléter la case B24 de votre tableau, et de vérifier que les données qu'il contient correspondent bien à celles retenues par la BDF.

Est-ce que l'on peut émettre l'hypothèse que cette quotité saisissable finalement prend en compte le prêt immobilier et donc la conservation du bien? Il est peut-être trop tôt pour le dire....

Agathe a raison : ce n'est pas la quotité saisissable (QS) qui figure dans votre courrier, mais la capacité de remboursement (CR) retenue par la BDF.
Votre bien immobilier ne risque a priori rien.
J'imagine que le courrier indique que la BDF s'oriente vers un réaménagement de vos dettes, lesquelles rentreraient parfaitement dans ce cadre : durée plan proprios

[bisane]

On s'est croisées !

Les impôts ne sont pas à déduire, puisqu'ils sont pris en compte dans les calculs.

1890€

Votre tableau indique 2420...
La CR inclut votre prêt immobilier.

Je ne peux donc rien faire concernant le découvert?

Je crois surtout que c'est inutile dans l'immédiat !

Ce sera à vérifier de près lors de la réception de l'état détaillé des dettes...

J'ai une autre question : la copropriété avait voté le 12 mars la saisie vente de mon bien. La procédure est-elle bien stoppée avec la recevabilité?

J'espère que vous l'aviez indiqué à la BDF, et, normalement, oui !

[bisane]

PS : j'ai oublié un truc !

cela a été très très rapide, cela me surprend et m'a surpris

Curieusement, en ces temps de confinement, il semble que les BDF soient plus réactives qu'en temps normal...
Peut-être parce qu'il y  a moins de dépôts... avant l'avalanche qui ne manquera pas de suivre !

[Ulysse2013]

[BRUYERE]

    très heureuse pour vous !!

[Oxymore78]

 pour cette nouvelle !!!

Merci Bisane! Une première étape de passée!    

Soit elles seront déduites de votre découvert, soit des crédits auxquels ces sommes étaient affectées. Ce sera à vérifier de près lors de la réception de l'état détaillé des dettes...

Je crois surtout que c'est inutile dans l'immédiat !

Donc je ne m'inquiète pas outre-mesure et serai vigilante lors du bilan sur les dettes.

Votre tableau indique 2420...
La CR inclut votre prêt immobilier.

Oui sur les conseils des forumeurs, j'avais indiqué 2420€ sur la base de l'impôt sur le revenu. La commission a par ailleurs retenu 2567€ de revenu et 1199,35€ de mensualité de remboursement. Mais comme je l'ai indiqué dans la lettre de saisine, cette somme n'est pas représentative de ce que perçois comme salaire depuis novembre 2018 soit la somme de 1880-1890€ environ. Des primes trimestrielles viennent s'ajouter lorsque le responsable financier pense à les mettre en paiement. C'est pour cela que je calcule le reste à vivre sur cette somme, peut-être ais-je tort? Et ais-je la possibilité de faire valoir les 1880€? cela me semble compliqué.

Les impôts ne sont pas à déduire, puisqu'ils sont pris en compte dans les calculs.

Ils sont donc pris en compte dans la mensualité de remboursement? Je pensais que non justement.....c'est encore un peu confus dans mon esprit

J'espère que vous l'aviez indiqué à la BDF, et, normalement, oui !

Non je ne l'ai pas indiqué car je vous avoue ne pas avoir eu le courage d'ouvrir l'enveloppe du PV de l'AG des co-propriétaires au moment où je constituais mon dossier. Dois-je l'indiquer à présent au gestionnaire du dossier par courrier ou mail?

Lors de cette même AG, une provision de 80 000€ a été voté pour constitution de la retraite du gardien. Le premier appel de fonds exceptionnel sera fait le 1er juillet. Quels sont mes droits par rapport à cela? Ais-je là aussi intérêt à indiquer cela à la BNF?

.

Merci de compléter la case B24 de votre tableau, et de vérifier que les données qu'il contient correspondent bien à celles retenues par la BDF.

J'ai complété le tableau à jour des éléments BDF.

Curieusement, en ces temps de confinement, il semble que les BDF soient plus réactives qu'en temps normal...
Peut-être parce qu'il y  a moins de dépôts... avant l'avalanche qui ne manquera pas de suivre !

La personne que j'avais eu en ligne m'avait indiqué en effet que la BNF avait accéléré le traitement des dossiers pour prendre en compte les nombreuses situations difficiles engendrées par le virus, ce n'était qu'au début du confinement . Je ne pensais pas que cela serait si rapide toutefois.

[Oxymore78]

  très heureuse pour vous !!

Merci Bruyère! Une étape de passée comme je te le disais à Bisane

[Oxymore78]

Merci Ulysse2013, une étape de passée comme je le disais à Bisane et à Bruyère   

[Ulysse2013]

une étape de passée

La plus importante de votre dossier, sans doute. Pour moi, je peux dire que ce fut une des plus importante de ma vie. 
Que la suite soit huilée et fluide...

[bisane]

Les primes sont-elles "fixes" ?


Pour calculer la CR, la BDF prend en compte vos impôts. Ils ne sont pas inclus dans celle-ci.
Il me semble que la répartition charges incompressibles et mensualités de remboursement n'est pas encore tout à fait claire pour vous...


Il faut IMPERATIVEMENT faire part de ce PV d'AG de copropriétaires à votre BDF !
Et de tout son contenu !

[Oxymore78]

Les primes sont-elles "fixes" ?

Elles sont versées normalement en décembre, avril et juillet pour un montant identique. Mais rien n'est inscrit dans un cadre réglementaire donc tout cela peut évoluer. Nous n'avons pas reçu celle d'avril par exemple. Elle aurait dû être mise en paiement en février mais cela n'a pas été fait. Mon traitement de base est bien celui qui correspond à mon échelon c'est à dire environ 1889€.

Pour calculer la CR, la BDF prend en compte vos impôts. Ils ne sont pas inclus dans celle-ci.
Il me semble que la répartition charges incompressibles et mensualités de remboursement n'est pas encore tout à fait claire pour vous...

En effet, ce n'est pas tout à fait clair. Ce que je comprends c'est que la commission a pris en compte les charges incompressibles dont les impôts pour déterminer la mensualité de remboursement et qu'il considère qu'avec une mensualité de remboursement de 1199€, il me restera la capacité de payer les charges incompressibles et d'avoir un reste à vivre suffisant. Mais ils se sont basés sur 2500€, ce que je comprends puisque c'est ce que donne mon impôt N-1 (N-2 je ne sais plus). Pourtant j'avais envoyé les trois derniers bulletins de salaire...

Il faut IMPERATIVEMENT faire part de ce PV d'AG de copropriétaires à votre BDF !
Et de tout son contenu !

Première chose faite ce matin! Le courriel est envoyé avec en PJ le PV.

Une petite remarque : c'est la commission de surendettement du 92 qui a étudié mon dossier alors que j'habite dans le 78. Cela confirme ce que m'avait dit la personne que j'avais eu au téléphone. Le dossier peut-être étudié par toute autre commission que cella du domicile.

[agathe]

Pour déterminer vos ressources la Commission retient 1/12eme de votre déclaration de ressources avant toute déduction.

[Oxymore78]

Merci de cette précision Agathe

[Oxymore78]

Bonjour à tous. Je viens d'avoir la BNF, malheureusement je n'ai pas pu avoir le/la gestionnaire de mon dossier car les appels sont dispatchés partout en France., je fais donc appel aux experts pour connaître votre point de vue.

La situation est celle que j'exposais :

Lors de cette même AG, une provision de 80 000€ a été voté pour constitution de la retraite du gardien. Le premier appel de fonds exceptionnel sera fait le 1er juillet. Quels sont mes droits par rapport à cela? Ais-je là aussi intérêt à indiquer cela à la BNF?

Et mon interrogation : Est-ce que la BNF va inclure la somme correspondant à ce vote dans le plan? La personne que j'ai eu au téléphone me dit que non car au moment de la constitution de l'état des dettes, elles n'existent pas réellement (pas d'appel de fonds réalisé). Cela m'inquiète car si je dois en plus du plan régler l'équivalent de 2000€ à chaque appel de fonds exceptionnel, cela sera impossible pour moi! Comment cela va se passer? Le syndic pourra alors relancer une procédure pour recouvrer cette somme?

Autre chose : elle me dit que pour les recours contre la recevabilité, même si il y a écrit 15 jours sur la notification, en pratique le délai est plus long compte tenu du COVID? est-ce possible ?

[agathe]

Les 80.000 euros ne sont pas dispatches entre tous les coproptrieraires ? Quel est votre part.

[agathe]

Il faut envoyer votre gestionnaire les feuilles du compte rendu de l'assemblee générale si cette dépense à été votée, et le montant vous concernant
Pour le délai de réponse il a  toujours été de plus de 15 jours puisqu'il y'a des délais  courriers, actuellement avec les problèmes dus au Covid ils sont allongés comptez un mois voir plus pour être sûr qu'il n'y en a pas..

[bisane]

1 mois, c'est le délai qu'indique le forum en toutes circonstances... Il faut peut-être compter 1 semaine de plus, mais pas trop quand-même !

La personne que j'ai eu au téléphone me dit que non car au moment de la constitution de l'état des dettes

Ben il n'est pas encore "constitué", l'état des dettes !

[Oxymore78]

Il faut envoyer votre gestionnaire les feuilles du compte rendu de l'assemblee générale si cette dépense à été votée, et le montant vous concernant

C'est déjà fait sans toutefois l'envoi de la précision du montant car je ne le connais pas.

Les 80.000 euros ne sont pas dispatches entre tous les coproptrieraires ? Quel est votre part.

Ma quote part représente 99 tantieme sur 10000 et j'arrive à un calcul de 792€, cela ne me paraît vraiment pas beaucoup et donc incorrect.

1 mois, c'est le délai qu'indique le forum en toutes circonstances... Il faut peut-être compter 1 semaine de plus, mais pas trop quand-même !

pas..

Pour le délai de réponse il a  toujours été de plus de 15 jours puisqu'il y'a des délais  courriers, actuellement avec les problèmes dus au Covid ils sont allongés comptez un mois voir plus pour être sûr qu'il n'y en a pas..

Je vais donc m'armer de patience et tenter de lâcher prise en attendant

1 mois, c'est le délai qu'indique le forum en toutes circonstances... Il faut peut-être compter 1 semaine de plus, mais pas trop quand-même !

Oui vous avez raison. Et justement j'aimerais que la commission inclut le montant de l'appel de charges à venir mais qui pour le moment n'a pas été appelé et ne le sera qu'en juillet. Entre temps, le syndic aura certainement transmis ce que je dois à ce jour mais sans cette dette à venir. Donc comment faire pour qu'elle soit prise en compte?

[agathe]

La BDF n'inclut pas les dettes futures,il faudra envoyer, en cours de dossier, cette nouvelle créance. Vous pouvez demander un decompte previsionnel au syndic.
.les charges sont des dettes prioritaires et la saisie vente ne pourra être suspendue que deux ans si vous n'êtes pas  passee  en Commission d'orientation avant la recevabilite.
Au bout des deux ans il faudra redeposer et avoir suivi le plan tous les mois pour espérer une nouvelle recevabilité.
Comment se fait il qu'il faille verser 80000 euros au titre du départ à la retraite du concierge ?
Il serait étonnant que l'appel de fond se fasse en une seule fois.
Pouvez vous scanner l'extrait du PV de l'assemblée générale concernant ces 80000 euros.merci.

[Oxymore78]

Vous pouvez demander un decompte previsionnel au syndic.

Je vais faire cela une fois que le délai de recours sera passé.

.les charges sont des dettes prioritaires et la saisie vente ne pourra être suspendue que deux ans si vous n'êtes pas  passee  en Commission d'orientation avant la recevabilite.
Au bout des deux ans il faudra redeposer et avoir suivi le plan tous les mois pour espérer une nouvelle recevabilité.

Je ne comprends pas très bien ce que vous m'écrivez. Le dossier est passé en commission et est recevable. Quand vous parlez de commission, vous faite référence à la commission d'orientation liée à la saisie-vente? Je pensais que la recevabilité mettait tout en suspend pendant deux ans comme vous le dite...

Comment se fait il qu'il faille verser 80000 euros au titre du départ à la retraite du concierge ?
Il serait étonnant que l'appel de fond se fasse en une seule fois.
Pouvez vous scanner l'extrait du PV de l'assemblée générale concernant ces 80000 euros.merci.

Comme je l'écrivais plus haut, l'appel de fond ne se fera pas en une une fois mais bien en plusieurs appels de fonds exceptionnels dont le premier se fera en juillet (dans le détail : 01/07/20, 01/10/20 puis 01/01/21, 01/04/21, 01/07/21 et 01/09/21 pour 17% de la somme à chaque fois).
Je ne préfère pas scanner l'extrait du  PV de l'AG et le déposer sur le forum car il s'agit d'un document contenant des informations sensibles.

[agathe]

Oui la Commission d'orientation liée à la saisie vente rien à voir avec le surendettement. La BDF ne peut suspendre pendant 2xans que Si laxsaisiecvente est peu avancee, et donc que le juge n'est pas décidé de la vente avant le passage en Commission BDF. 
Si le juge n'a pas statue sur la vente la recevabilite stoppe toutes les poursuites.
Vous aurez donc à verser 792 euros en 6 fois cette dette fera partie des priorités à régler, 
Vous ne donnez aucune explication que cette somme pour une retraite à verser, vous pouvez rayer ce qui concerne les informations sensibles.

[bisane]

Agathe a raison de s'interroger : quel est le statut de ce gardien ?

.les charges sont des dettes prioritaires et la saisie vente ne pourra être suspendue que deux ans si vous n'êtes pas  passee  en Commission d'orientation avant la recevabilite.
Au bout des deux ans il faudra redeposer et avoir suivi le plan tous les mois pour espérer une nouvelle recevabilité.

Je ne comprends pas ton raisonnement...
Si un plan est établi, plus aucune mesure d'exécution ne peut suivre son cours...

A voir, en fonction du délai de traitement, si ce sera considéré comme une dette ou une charge, ou un mix des 2.

vous pouvez rayer ce qui concerne les informations sensibles.

Ou l'envoyer sur notre mail...