Suspendre prélèvements crédits

Démarré par Astre83, 20 Décembre 2019 à 12:58

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bisane

Citation de: Astre83 le 31 Mai 2020 à 10:40C'est juste une question de culture générale.
Qui ne permet pas de faire avancer votre dossier... :P


Si vous aviez déclaré vos crédits en cours, ce que vous n'avez visiblement pas fait, les derniers crédits ne vous auraient sans doute pas été accordés...
Or le surendettement traite des situations où le débiteur est "de bonne foi", ce qui semble bien n'avoir pas tout à fait été le cas...
Il va falloir argumenter sur ce point, et vous tardez indéniablement à le faire... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Astre83

#151
Citation de: bisane le 31 Mai 2020 à 13:15
Citation de: Astre83 le 31 Mai 2020 à 10:40C'est juste une question de culture générale.
Qui ne permet pas de faire avancer votre dossier... :P


Si vous aviez déclaré vos crédits en cours, ce que vous n'avez visiblement pas fait, les derniers crédits ne vous auraient sans doute pas été accordés...
Or le surendettement traite des situations où le débiteur est "de bonne foi", ce qui semble bien n'avoir pas tout à fait été le cas...
Il va falloir argumenter sur ce point, et vous tardez indéniablement à le faire... :-\

J'ai absolument déclaré tous les crédits à la commission de surendettement (3 au total) + mes deux comptes bancaires compte courant + épargne + épargne salariale, et par vos conseils j'ai suspendu les prélèvements et ouvert un nouveau compte courant sain.

Mon dossier a été déposé en main propre à l'agence de ma ville en prenant rdv avec un agent qui a pris le temps de vérifier tous les éléments avant l'envoi final.

agathe

Le probleme n'est pas la declaration a la BDF mais probablement l'absence de declaration de tous vos credits en cours aux derniers creanciers.

bisane

Si vous preniez le temps de vraiment nous lire, et cessiez une parano incompréhensible, nous gagnerions tous du temps ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: Astre83 le 31 Mai 2020 à 10:40Pourquoi les lois bancaires du moins celle de la banque de France ne permettent pas le secret vis à vis des autres prêteurs (créanciers) ?
Un plan de surendettement est en quelque sorte un nouveau contrat, tant sur le plan légal que sur le plan moral, entre le débiteur et ses créanciers. Ce plan doit être approuvé et signé par tous en toute connaissance de cause, ce qui implique pour les créanciers d'avoir connaissance de votre situation réelle. La BDF n'est "que" le négociateur de ce nouveau contrat.

À partir du moment où la plupart du temps, les créanciers verront leur créance ramenée à un prêt sans intérêts ou avec un intérêt minime, et souvent non remboursée en totalité en cas d'effacement en fin de plan, il paraît plutôt logique que leur soient présentés tous les faits concernant l'ensemble des créanciers ;). Et 
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Citation de: Astre83 le 05 Juin 2020 à 00:33De quelle simulation vous voulez parler ? Celle des impôts ?
Oui, parce que je suis étonnée que vous en payez encore, et surtout autant ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Astre83

Citation de: bisane le 05 Juin 2020 à 07:19
Citation de: Astre83 le 05 Juin 2020 à 00:33De quelle simulation vous voulez parler ? Celle des impôts ?
Oui, parce que je suis étonnée que vous en payez encore, et surtout autant ! :P

Je suis effectivement prélevé à la source via mon indemnisation Pôle emploi à hauteur de 2,7 % actuellement mais avec la nouvelle déclaration de cette année je ne suis plus imposable.

noirkate

Vous devriez modifier votre taux d'imposition sur le site des impôts !

Certainement les impôts vous rembourseront en juillet août le trop perçu sur 2019 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Astre83

#158
Citation de: noirkate le 05 Juin 2020 à 12:10Vous devriez modifier votre taux d'imposition sur le site des impôts !

Certainement les impôts vous rembourseront en juillet août le trop perçu sur 2019

C'est déjà pris en compte, je ne serais plus débité à partir du mois prochain.

Oui il y a un remboursement du trop perçu prévu.

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Astre83

Citation de: noirkate le 05 Juin 2020 à 20:13Vous n'avez pas droit à de l'APL ?

Pour le moment non, la nouvelle réforme est encore repoussée.

Je suis en logement social, je vais demander une remise gracieuse ou modération de la prochaine taxe habitation si possible.

noirkate

#161
Avez vous fait néanmoins une demande auprès de la caf ? Voir l'aricle R532-7 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750916&dateTexte=&categorieLien=cid

Pour la prochaine taxe d'habitation, vous devriez de toutes façons en être exonérée, sauf de la taxe audiovisuel
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Astre83

#162
Citation de: noirkate le 06 Juin 2020 à 08:10Avez vous fait néanmoins une demande auprès de la caf ? Voir l'aricle R532-7 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750916&dateTexte=&categorieLien=cid

Pour la prochaine taxe d'habitation, vous devriez de toutes façons en être exonérée, sauf de la taxe audiovisuel

Oui j'ai fais un recours à l'amiable auprès de la commission caf qui a été refusée,  j'ai même fais une demande de FSL au conseil général de ma ville, elle a été refusée également. J'ai aussi demandé de l'aide au CCAS de ma ville, ils n'ont jamais donné suite à mes demandes.

Astre83

#163
Citation de: bisane le 31 Mai 2020 à 19:04Si vous preniez le temps de vraiment nous lire, et cessiez une parano incompréhensible, nous gagnerions tous du temps ! :P

Je ne suis pas parano, j'ai déclaré 3 crédits à la BDF et je n'ai souscrit aucun autre après ceux-là.

Et j'ai indiqué mes deux découverts bancaires qui n'apparaissent d'ailleurs pas dans le tableau des créances de la BDF.

bisane

Citation de: Astre83 le 06 Juin 2020 à 10:25Je ne suis pas parano.
Si, vous l'avez été quelque peu avant que l'on parvienne enfin à avancer ! ;)



Citation de: Astre83 le 06 Juin 2020 à 10:25Et j'ai indiqué mes deux découverts bancaires qui n'apparaissent d'ailleurs pas dans le tableau des créances de la BDF.
? ? ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

c'est un peu bizarre que la CAF vous refuse de l apl  au vu de l'article que je vous ai posté ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Astre83

#166
Citation de: bisane le 06 Juin 2020 à 13:02
Citation de: Astre83 le 06 Juin 2020 à 10:25Je ne suis pas parano.
Si, vous l'avez été quelque peu avant que l'on parvienne enfin à avancer ! ;)





Citation de: Astre83 le 06 Juin 2020 à 10:25Et j'ai indiqué mes deux découverts bancaires qui n'apparaissent d'ailleurs pas dans le tableau des créances de la BDF.
? ? ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???

Je ne vois pas en quoi cela indique de la paranoïa, je suis dans le ko depuis novembre 2019 certes et je n'ai plus de vie mais je suis encore conscient de mon existence.

D'après un forumeur qui a écrit ici même sur ce fil et consulter son tableau à l'époque, ne sont pas indiqués les découverts bancaires dans le tableau des créances de la BDF.

Voir message en pièce jointe.

Astre83

#167
Citation de: noirkate le 06 Juin 2020 à 14:27c'est un peu bizarre que la CAF vous refuse de l apl  au vu de l'article que je vous ai posté ...

La CAF se base sur l'avis d'imposition N-2, ils savent que je suis au chômage et j'ai même fais la demande quand j'étais au rsa en attendant l'ouverture de mes droits.

J'ai fais le recours mais il n'a pas abouti et je devais saisir le tribunal pour contester le refus du recours à l'amiable sous 2 mois. Je n'ai pas saisi le tribunal par faute de moyen et de démarches même si j'avais le droit à l'aide juridique c'est vrai, enfin j'imagine.

La nouvelle réforme (repoussée) tiendra le calcul sur les revenus actuels et non passés.

En France, un célibataire de la classe moyenne n'a le droit à rien en terme d'aides sociales.

noirkate

normalement en dessous de 14 000 € par an, un célibataire ouvre doit à l'apl ... Et 2 mois consécutifs de chômage modifient la période de référence utilisée par la caf pour déterminer l'allocation ..

Saisir le tribunal ne vous aurait rien coûté , mais bon ..

Essayez de refaire une demande ..La caf , faut souvent les tarauder ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Astre83

#169
Citation de: noirkate le 06 Juin 2020 à 15:42normalement en dessous de 14 000 € par an, un célibataire ouvre doit à l'apl ... Et 2 mois consécutifs de chômage modifient la période de référence utilisée par la caf pour déterminer l'allocation ..

Saisir le tribunal ne vous aurait rien coûté , mais bon ..

Essayez de refaire une demande ..La caf , faut souvent les tarauder ..

Effectivement la CAF font parfois les Taupes, j'ai fais deux demandes 2018 et 2019 les deux rejetées avec explications de ma situation, même chose pour le FSL et le CCAS les mêmes réponses à chaque fois.

Je pensais que la nouvelle réforme de cette année serait effective mais pas encore.

Après comme c'est à la suite d'une démission peut être que la commission de la CAF a statué sur ce critère ?

agathe

Si la Commission avait tenu compte de la demission vous auriez ete irrecevable, la c'est un recours de vos creanciers.

Astre83

Citation de: agathe le 06 Juin 2020 à 17:24Si la Commission avait tenu compte de la demission vous auriez ete irrecevable, la c'est un recours de vos creanciers.

Je parlais de la commission de la CAF qui a refusé ma demande APL peut être par ce que ma démission les y a forcé ?

La commission BDF rejette les dossiers pour les personnes qui ont démissionné même dans le cadre d'une reconversion ? Je ne savais pas.

J'ai eu de la chance dans ce cas.

noirkate

A mon avis la caf se fiche de votre démission et constate seulement vos revenus ...

Réessayez en ne parlant pas de cette démission et en leur collant l'article du code dé sécurité sociale .. Si c'est encore refusé, demandez le pourquoi du comment !!

En ce qui concerne la bdf, le fait que vous démissionniez pour une reconversion a d*u être pris en compte . La démission peut sinon être prise pour une organisation d'insolvabilité ...Mais je suppose que la commission évalue les causes de la démission !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: agathe le 06 Juin 2020 à 17:24Si la Commission avait tenu compte de la demission vous auriez ete irrecevable
Que voilà une affirmation bien péremptoire ! :-\ :-\ :-\


Citation de: Astre83 le 06 Juin 2020 à 16:24Après comme c'est à la suite d'une démission peut être que la commission de la CAF a statué sur ce critère ?
Je ne pense pas que la CAF entre dans ce genre de considérations ! :P


Je suis ok avec NK : refaites une demande à la CAF !
Pourquoi parlez-vous de FSL ? :o ???


Au temps pour moi pour les découverts : je n'avais pas retenu l'info ! ---!!! ---!!! ---!!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

En s'exprimant différemment si la démission avait ete prise en compte ce ne serait pas une vérification de créance mais une potentielle irrecevabilite. La Commission ne demande pas de verif de creance

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