demande aide harcelement creanciers

Démarré par clegee, 12 Février 2019 à 12:33

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clegee

Merci, il me faut recontacter l'organisme de recouvrement de la banque renault car toujours pas de nouvelles...

BRUYERE

Citation de: clegee le 03 Juin 2020 à 11:16Merci, il me faut recontacter l'organisme de recouvrement de la banque renault car toujours pas de nouvelles...
N'hésitez pas à le faire en RAR, ce qui laisse trace de vos efforts pour assurer ce paiement ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

clegee

Merci Bruyère je n'avais pas penser à cette solution. J'ai principalement fait des relances téléphoniques et par mail (car au téléphone ils me disent à chaque fois qu'avec le confinement ils ont du retard dans le traitement du courrier et qu'ils n'ont pas encore enregistré l'arrivé chez eux du jugement).

bisane

Et provisionnez les échéances ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clegee

Bonjour à tous,

Nous avons redéposer un dossier le 1er février 2021 (nous étions passé au tribunal pour la double créance le 26 février 2020 nous ne nous étions pas présenter et avions tout faire parvenir par LRAR au tribunal et au créancier, le juge avait garder la double créance et avait fait un plan sur 12 mois avec vente du camping car avec redépot au terme des 12 mois).

Nous avons été déclaré recevable le 25 février, nous avons reçu le lettre le 2 mars.
Le créancier (du camping car) a contester la recevabilité le 15 mars (dans sa lettre il indique avoir reçu notification de notre recevabilité le 25 février) pour non respect de la clause de propriété. 

Nous n'avons pas encore vendu le camping-car car la proposition faite par l'acheteur était inférieur à la cote argus, nous avions donc demandé au juge de nous donner l'autorisation de vendre au prix proposé, nous n'avons pas reçu de réponse, donc nous avons toujours le camping car.

Nous venons de recevoir la convocation au tribunal pour le lundi 10 mai.

Ma question est de savoir quel argumentaire dois-je faire auprès du tribunal par rapport au non respect de la clause de propriété.

Merci pour votre aide.
Bonne journée,

bisane

Vous l'aviez faite selon quelles modalités, cette demande d'autorisation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clegee

nous avions joint la proposition d'achat de l'acheteur à notre dossier de surendettement, une personne du service surendettement m'avait contacter afin d'avoir des informations complémentaires. Car elle s'occupait de notre demande indépendamment du dossier de surendettement.
Nous n'avons pas eu de nouvelles du service surendettement suite à cette demande.

bisane

C'est au juge qu'il aurait fallu demander cette autorisation, et en RAR !
Avez-vous conservé des preuves de vos échanges avec la BDF ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clegee

Oui j'ai le mail que j'avais envoyé à la personne qui m'avait appelé.

bisane

Votre acheteur est-il toujours preneur ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clegee

Pour l'instant oui ils attendent qu'on est l'autorisation de vendre.
Ma question concernant l'audience est de savoir quoi dire au juge pour le non respect de la clause de propriété. Raison pour laquelle le prêteur à contester notre recevabilité.

bisane

J'ai bien compris le sens de votre question, mais sans avoir les éléments précis, la réponse serait hasardeuse !

Il faut donc démontrer votre bonne foi, et pour cela apporter la preuve au tribunal de la promesse de vente,  ainsi que la demande faite à la BDF qui n'a pas reçu de réponse, vous empêchant ainsi de vendre, contrairement à votre volonté.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clegee

D'accord merci bisane. 

Je pensais que le prêteur avait contester parce qu'il pensait que nous avions vendu le camping car et que nous n'avions pas verser le montant de la vente à leur organisme et que du coup il se servait de la clause de propriété pour contester la recevabilité. 

J'irai donc au tribunal prouver que le camping car est toujours en notre possession, que nous avons un acheteur et que nous sommes en attente de l'autorisation de vendre.

bisane

Pattes et oreilles croisées ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


clegee

Bonjour,

 Petit retour de l'audience,
Cela s'est super bien passé, j'ai apprécié de passer seule devant le juge dans une salle à part sans être devant tout le monde.

Bon, par contre, le créancier a fait une demande de report de l'audience, donc prochaine audience le 14 juin.
J'ai expliqué à la juge que j'avais un rendez-vous médical, elle m'a dispensé d'audience du 14 juin (je lui ai laissé tout le dossier que j'avais préparé) je dois juste envoyé mes conclusions au juge et au créancier à réception des conclusions du créancier.

Ma question est plutôt de savoir combien de temps avant l'audience dois-je envoyer mes conclusions au créancier puis au juge (dans le cas ou je ne reçois rien de la part du créancier).

La juge m'a bien dit d'envoyer d'abord au créancier et de lui envoyer ensuite avec confirmation de la bonne réception de la part du créancier.

Concernant la vente du camping car, nous avons reçu quelques jours avant l'audience l'autorisation de le vendre, la juge m'a dit de le vendre, de désintéresser le créancier et "qu'elle faisait son affaire" du recours du créancier (celui-ci étant en rapport avec la clause de propriété).

Merci d'avance,

bisane

Citation de: clegee le 20 Mai 2021 à 15:37"qu'elle faisait son affaire" du recours du créancier
Voilà qui est très bon signe ! ;)

Citation de: clegee le 20 Mai 2021 à 15:37la juge m'a dit de le vendre, de désintéresser le créancier
Il faudra donc aussi lui apporter la preuve de ceci.

Citation de: clegee le 20 Mai 2021 à 15:37Ma question est plutôt de savoir combien de temps avant l'audience dois-je envoyer mes conclusions au créancier puis au juge (dans le cas ou je ne reçois rien de la part du créancier).
Vous lui aviez envoyé quelque chose, avant cette audience-ci ?
Parce qu'elle vous invite juste à envoyer votre réponse à leurs conclusions, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clegee

Citation de: bisane le 20 Mai 2021 à 18:40
Citation de: undefinedla juge m'a dit de le vendre, de désintéresser le créancier
Il faudra donc aussi lui apporter la preuve de ceci.
Oui j'ai prévu de lui envoyer la preuve de cela.


Citation de: bisane le 20 Mai 2021 à 18:40Vous lui aviez envoyé quelque chose, avant cette audience-ci ?
Parce qu'elle vous invite juste à envoyer votre réponse à leurs conclusions, non ?
Je n'avais rien envoyé avant cette audience, j'avais tout apporté ce jour là.

Oui elle m'invite à envoyer une réponse à leurs conclusions, mais si je ne reçois pas leur conclusion je dois lui envoyer quand même un argumentaire à envoyer également au créancier. Donc je ne sais pas trop combien de temps avant l'audience il me faut envoyer cette argumentaire. Dans mon esprit il s'agissait de 15 jours avant l'audience.

bisane

Citation de: clegee le 21 Mai 2021 à 12:09Dans mon esprit il s'agissait de 15 jours avant l'audience.
Oui, c'est bien ça ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clegee

Bonjour,

A ce jour, nous n'avons toujours pas de nouvelles du créancier.
Faut il envoyer notre argumentaire au juge et au créancier malgré le fait que nous n'avons pas lle leur (et donc pas la raison pour laquelle ils ont invoqué le non respect du droit de propriété ?).
Concernant le camping car, il sera vendu le 5 juin. Faut il le préciser dans notre argumentaire ?
Merci pour votre aide.

bisane

Oui à toutes vos questions ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clegee

Bonsoir.
Nous avons envoyé notre argumentation au créancier et au tribunal et aujourd'hui nous venons de recevoir un mail du créancier qui a été envoyer également au tribunal comme quoi ils annulaient leur recours. 
Du coup c'est une très bonne nouvelle et aujourd'hui j'ai eu un appel de la bdf pour mettre a jour notre dossier.

noirkate

bbbo bbbo bbbo bbbo  du coup vous avez eu un peu plus de temps pour cagnotter !! Voyons le positif !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies