Usufruit, nu propriété et surendettement

[29chacha29]

Bisane, possible d'avoir une hausse significative oui... 
Agathe,
Définitivement , ce n'est pas un moratoire que je demande mais un plan provisoire d'attente pour un retour à meilleure fortune étant données les perspectives professionnelles.

[bisane]

possible d'avoir une hausse significative oui...

De plus de 1000 €, impôts déduits ?

[Ulysse2013]

Alors comment ce fait il que certaines personnes puissent bénéficier de cette attente de retour à meilleure fortune (alors que ces personnes n'ont pas d'emploi) et que vous, vous me dites que cela ne serait être possible ?
Il y a des situations bien pire au niveau professionnelle je pense ..

Le problème est justement là. Vous avez un emploi et les moratoires ou plans provisoires sont faits pour des personnes sans ressources aucunes ou avec des perspectives tangibles (comme... la vente d'un bien...). 

la mienne me laisse entrevoir de très belles perspectives dans les deux ans et vous osez me dire que tout cela n'est rien ! 

Non. C'est formidable et vous permettra d'envisager des lendemains qui chantent. Mais à moins que certains éléments factuels et actuels nous échappent (ce qui parait vraisemblable puisque vous persistez à cultiver votre mystère), la BDF d'abord puis le juge éventuellement ne pourront se baser, comme nous, que sur l'ici et le maintenant. 

je demande juste à ce qu'on me laisse ce bénéfice ... simplement .

Si vous pouvez fournir des garanties de cet hypothétique retour a meilleure fortune, peut-être votre position sera t-elle défendable. 

La valeur estimative est de 160000€ mais dont la moitié serait bloquée pour ma fille en cas de vente.

Avec 200000€ de dettes, le bien vendu vous permettrait de repartir à zéro, avec un effacement conséquent et un sérieux bas de laine pour votre fille.  Au delà de votre réaction épidermique (que je comprends, croyez-moi) à vendre ce bien, peut-être y aurait-il là l'occasion d'un réel nouveau départ...?

[29chacha29]

A suivre ...

[29chacha29]

Bonjour, à ce jour toujours aucune nouvelle de la BDF; savez vous s'il y a un délai de traitement réglementaire pour recevoir les mesures imposées/recommandées ?

[agathe]

Le délai de traitement total est de 2 ans.
Aucun délai pour la réception des mesures.

[Ulysse2013]

Bonjour, à ce jour toujours aucune nouvelle de la BDF; savez vous s'il y a un délai de traitement réglementaire pour recevoir les mesures imposées/recommandées ?

Et compte tenu des retards engendrés par la situation toujours actuelle, il faut prendre votre mal en patience...

[29chacha29]

C'est vrai ... merci à vous

[29chacha29]

Bonjour à tous, aujourd'hui j'ai réceptionné les mesures imposées qui sont les suivantes: remboursement sur 24 mois de deux découverts bancaires et mise en vente de mon bien.
Ma situation professionnelle n'évoluant qu'à la rentrée j'ai fait un mail pour dire à ma gestionnaire que je prends le risque d'accepter la proposition et que je représenterai une nouvelle demande sous deux ans. Je lui ai indiqué que, compte tenu des évolutions à venir, je ne pouvais pour le moment mettre en vente mon bien .
Qu'en pensez vous ?

[agathe]

 Votre courrier va etre certaknement considere comme un refus des mesures,
.On ne peut accepter les remboursements que proposent les mesures et refuser la mise en vente du bien.

[29chacha29]

Je n'ai pas fait de courrier mais contacté ma gestionnaire pour avis.
Je vais me laisser du temps et voir l'évolution de mon salaire, charge à moi de re déposer avant les deux ans ... 

[Ulysse2013]

Je n'ai pas fait de courrier mais contacté ma gestionnaire pour avis.

Et quel a été son avis?

[bisane]

Qu'en pensez vous ?

Que vous continuez à fonctionner en électron libre... à vos risques et périls !

La procédure vous laisse 2 alternatives :
1/ accepter ces MI et mettre votre bien en vente ;
2/ les contester et aller défendre votre cause au tribunal.
Sachant que :
- toute amélioration de situation (autrement nommée retour à meilleure fortune) est à signaler à la BDF ;
- si vous ne mettez pas le bien en vente, l'irrecevabilité d'un prochain dépôt de dossier est assurée.

Par ailleurs, on ne va pas reprendre toutes les remarques qui vous ont été faites, mais vous souhaitiez un plan provisoire, et c'est la proposition qui vous est faite.
Vous voulez quoi, au juste ?


Enfin, vous dîtes ceci :

Ma situation professionnelle n'évoluant qu'à la rentrée

Dans ce cas, que risqueriez-vous à contester les MI ?

[agathe]

Le courrier de recevabilité sera le reflet de ce que vous avez ecrit comme endettement dans le dossier, ce ne sera que plus tard, une fois les créanciers contactés que vous aurez les sommes réellement dues sur l'etat detaille des dettes

[Ulysse2013]

Le courrier de recevabilité sera le reflet de ce que vous avez ecrit comme endettement dans le dossier, ce ne sera que plus tard, une fois les créanciers contactés que vous aurez les sommes réellement dues sur l'etat detaille des dettes

Agathe... erreur de destinataire?

[29chacha29]

Ma situation va progressivement évoluer , déjà avec la reprise à temps plein (actée ) puis avec ma montée en responsabilité dans les mois qui viennent .
Ma conseillère m'a dit qu'il fallait que je sois sure de moi pour faire ce que je pense.
Je ne souhaite pas contester pour le moment.

[29chacha29]

Et si je peux prouver ma bonne foi dans ce raisonnement mon irrecevabilité n'est pas forcément acquise , je pense.

[agathe]

Vous jouez quand même avec le feu.
Pour votre gestionnaire qui doit faire en fonction de ce que permet le loi, pas facile de vous suivre, elle vous laisse prendre votre responsabilités.

[29chacha29]

En l'état elle m'a effectivement dit qu'elle faisait avec la loi et que comme mes évolutions n'étaient pas effectives à ce jour elle n'avait pas pu faire autrement.
Mais quelle comprenait mon raisonnement...

[Ulysse2013]

Et si je peux prouver ma bonne foi dans ce raisonnement mon irrecevabilité n'est pas forcément acquise , je pense.

C'est méconnaitre le mode de fonctionnement des commissions que de croire que votre décision délibérée d'accepter un plan auquel vous ne vous plierez pas sera considéré comme de bonne foi.

Bisane vous a indiqué la marche à suivre la moins dommageable. Le reste est votre décision...

[29chacha29]

Agathe avez vous déjà vu des cas similaires lors des commissions ?

[agathe]

Des cas compliqués oui, les personnes qui siègent sont la pour faire appliquer la loi, après si on espère autre chose seul le juge est à même de statuer 

[29chacha29]

Bon j'ai réellement espoir d'une meilleure situation, je vais donc je pense continuer sur cette voie ... 

[bisane]

Enfin, vous dîtes ceci :

Ma situation professionnelle n'évoluant qu'à la rentrée

Dans ce cas, que risqueriez-vous à contester les MI ?

Je passe sur mes autres réflexions...

j'ai réellement espoir d'une meilleure situation

L'espoir fait vivre, c'est bien connu !
Attention cependant à ce qu'un miroir aux alouettes ne vous incite pas à foncer droit dans le mur...

[29chacha29]

Je le souhaite de tout mon cœur