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Démarré par Astre83, 20 Décembre 2019 à 12:58

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Ulysse2013

Citation de: Astre83 le 03 Octobre 2020 à 15:13Je suis un homme (mon pseudo porte à confusion je le conçois).
Il en est de même pour mon pseudo (je suis, moi, une femme, lol). Néanmoins, dans mon cas, j'aurais dû être plus vigilante. Mes plates excuses ;D
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Astre83

#251
Citation de: bisane le 03 Octobre 2020 à 18:23irrecevabilité, juge, et débat contradictoire - jurisprudence surendettement

Si vraiment vous ne le recevez que la veille, il faudrait demander un report... à condition que vous y ayez intérêt.
Il est fréquent que les conclusions soient envoyées très tardivement... et je doute qu'ils prennent la peine de vous répondre !

N'oubliez pas cependant que, même si c'est rare, ils peuvent aussi être présents à l'audience. ;)


L'intérêt ? De revoir éventuellement mon argumentaire avec votre aide (Bisane).

Comment savoir s'ils seront présents ?

Astre83

Citation de: Ulysse2013 le 04 Octobre 2020 à 10:59
Citation de: Astre83 le 03 Octobre 2020 à 15:13Je suis un homme (mon pseudo porte à confusion je le conçois).
Il en est de même pour mon pseudo (je suis, moi, une femme, lol). Néanmoins, dans mon cas, j'aurais dû être plus vigilante. Mes plates excuses ;D

Pas de soucis. Bien à vous.

bisane

Citation de: Astre83 le 04 Octobre 2020 à 21:22Comment savoir s'ils seront présents ?
C'est impossible ! :-\ 



Citation de: Astre83 le 04 Octobre 2020 à 21:22L'intérêt ? De revoir éventuellement mon argumentaire avec votre aide (Bisane).
Mais ce ne sera pas forcément nécessaire ! ;)


Votre argumentation est solidement établie !
Faites vous un petit mémo pour l'audience.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Astre83

#254
Bonsoir,

Il y a ma deuxième banque que j'ai déclaré dans mon dossier de surendettement qui a suspendu mon accès au compte courant.

J'ai envoyé un mail au service recouvrement de la banque avec qui j'ai échangé mais ils ne répondent plus depuis longtemps.

Pourquoi ont-ils bloqué l'accès à mon compte ?

Astre83

Citation de: bisane le 05 Octobre 2020 à 07:15
Citation de: Astre83 le 04 Octobre 2020 à 21:22Comment savoir s'ils seront présents ?
C'est impossible ! :-\



Citation de: Astre83 le 04 Octobre 2020 à 21:22L'intérêt ? De revoir éventuellement mon argumentaire avec votre aide (Bisane).
Mais ce ne sera pas forcément nécessaire ! ;)


Votre argumentation est solidement établie !
Faites vous un petit mémo pour l'audience.

Vous pouvez m'aider pour le mémo ?

Je suis persuadé de perdre mes moyens devant le juge (une première pour moi).

bisane

Vous me le rappelez ce WE si je ne suis pas revenue d'ici-là ?


Citation de: Astre83 le 07 Octobre 2020 à 02:09Pourquoi ont-ils bloqué l'accès à mon compte ?
Vous l'utilisez encore, ce compte ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Astre83

Citation de: bisane le 07 Octobre 2020 à 07:53Vous me le rappelez ce WE si je ne suis pas revenue d'ici-là ?


Citation de: Astre83 le 07 Octobre 2020 à 02:09Pourquoi ont-ils bloqué l'accès à mon compte ?
Vous l'utilisez encore, ce compte ?

Oui je vous le rappellerai.

Non il n'est plus utilisé mais encore actif avec le solde débiteur que j'ai déclaré à la commission.

Ils avaient récrédité les frais des taux d'intérêt pour découvert mais depuis impossible de communiquer avec eux je voulais voir si le solde débiteur avait bougé.

Astre83

#258
Citation de: Astre83 le 07 Octobre 2020 à 02:10
Citation de: bisane le 05 Octobre 2020 à 07:15
Citation de: Astre83 le 04 Octobre 2020 à 21:22Comment savoir s'ils seront présents ?
C'est impossible ! :-\



Citation de: Astre83 le 04 Octobre 2020 à 21:22L'intérêt ? De revoir éventuellement mon argumentaire avec votre aide (Bisane).
Mais ce ne sera pas forcément nécessaire ! ;)


Votre argumentation est solidement établie !
Faites vous un petit mémo pour l'audience.

Vous pouvez m'aider pour le mémo ?

Je suis persuadé de perdre mes moyens devant le juge (une première pour moi).

Je viens de récupérer l'argumentation du créancier, je vous le mets transmets par mail.

Ils ne seront pas présents lors de l'audience.

Pourrez-vous me dire si je dois renvoyer un nouveau ou si celui que vous m'avez établi reste valable s'il vous plaît ?

Encore merci

Astre83

Le créancier a donc bien attendu mon argumentaire pour faire le leur, c'est bien ce que je m'imaginais car il reprend tout les points de l'argumentation que Bisane a effectué.

bisane

On va revenir sur votre autre fil, mais ne vous inquiétez pas trop ! ;)
Cela va cependant nécessiter quelques corrections que je doute d'avoir le temps de faire ce soir...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Astre83

#261
Citation de: bisane le 07 Octobre 2020 à 19:09On va revenir sur votre autre fil, mais ne vous inquiétez pas trop ! ;)
Cela va cependant nécessiter quelques corrections que je doute d'avoir le temps de faire ce soir...
D'accord, merci.

Mais il faudra que je le renvoie ou pourrai-je le donner en main propre lors de l'audience ?

bisane

Citation de: Astre83 le 07 Octobre 2020 à 20:44il faudra que je le renvoie ou pourrai-je le donner en main propre lors de l'audience ?
Vous pourrez les remettre à l'audience.

Mais il faudra aussi envoyer au créancier.

1er jet de réponse dans votre autre fil.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Astre83

Bonsoir,

Je sais que on ne peut se mettre dans la tête et décision d'un Juge mais au regard des articles énoncés dans l'argumentation que Bisane m'a transmise, quelle est ma chance, ou mes chances, que le Juge va dans le sens de la décision de la commission ?

À contrario si elle est négative mon dossier repart à la commission pour quelle suite à donner ?

bisane

Citation de: bisane le 09 Octobre 2020 à 07:46Et je me répète :
le créancier a déposé ce recours au mauvais moment, puisqu'il contestait l'orientation vers un RP et non la recevabilité !
Mais le juge, lui, à ce stade, ne peut statuer que sur la recevabilité !
Et donc sur votre bonne ou mauvaise foi...
Il semble que vous n'ayez pas encore bien compris l'enjeu de cette audience ! :P

Votre dossier ne repartira vers la commission que si le juge décide que votre dossier est recevable, et donc qu'il rejette le recours !
La 2° possibilité serait qu'il entérine votre mauvaise foi, et donc qu'il déclare votre dossier irrecevable. Dans ce cas, il ne vous resterait plus qu'à négocier avec vos créanciers. Cette 2° solution est cependant très improbable.

A ce stade, il n'a pas à se prononcer sur les mesures de traitement de votre dossier, ce pourquoi je vous répète depuis le début que le créancier a déposé son recours au mauvais moment, puisqu'à l'origine il ne contestait nullement la recevabilité et votre bonne foi.

Quant à savoir si la BDF maintiendra son orientation initiale, à savoir imposer un RP ou si elle "suivra" le créancier et vous proposera un moratoire, c'est impossible à dire.
Il est cependant probable qu'elle fasse le 2° choix, afin d'éviter un nouveau recours, qui ne manquerait pas de se produire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Astre83

Je reviens vers vous suite à l'audience.

Comme vous l'avez présenti le dossier sera, si j'ai bien compris car la Juge a été expéditive, renvoyé à la commission qui maintiendra au vue des nouveaux éléments fournis sa décision initiale ou émettre un moratoire pour retour à l'emploi qui peut être à nouveau prononcé par le créancier dans un nouveau recours.

Le délibéré est le 30 octobre ou 30 novembre, je n'ai pas bien entendu ce que la Juge a prononcé, et sera envoyé en LRAR à mon domicile.

Merci à tous pour votre aide précieuse.

noirkate

Normalement la BDF suivra la décision que le juge aura prise suite à votre audience, et c'est cette décision ( le délibéré) qui vous sera envoyée , plus vraisemblablement le 30 novembre
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

J'ai rapatrié sur votre fil principal les derniers messages, l'autre fil étant uniquement consacré aux argumentaires.

Citation de: Astre83 le 12 Octobre 2020 à 12:21Comme vous l'avez présenti le dossier sera, si j'ai bien compris car la Juge a été expéditive, renvoyé à la commission qui maintiendra au vue des nouveaux éléments fournis sa décision initiale ou émettre un moratoire pour retour à l'emploi qui peut être à nouveau prononcé par le créancier dans un nouveau recours.
Vous n'avez pas entendu vers quoi penchait la juge? Car c'est elle qui va imposer la décision.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Astre83

#271
Citation de: Ulysse2013 le 12 Octobre 2020 à 14:01J'ai rapatrié sur votre fil principal les derniers messages, l'autre fil étant uniquement consacré aux argumentaires.

Citation de: Astre83 le 12 Octobre 2020 à 12:21Comme vous l'avez présenti le dossier sera, si j'ai bien compris car la Juge a été expéditive, renvoyé à la commission qui maintiendra au vue des nouveaux éléments fournis sa décision initiale ou émettre un moratoire pour retour à l'emploi qui peut être à nouveau prononcé par le créancier dans un nouveau recours.
Vous n'avez pas entendu vers quoi penchait la juge? Car c'est elle qui va imposer la décision.

Elle a été très rapide, elle a à peine ouvert mon dossier, j'ai cru voir le tableau initial de la BDF sur son bureau. Puis elle m'a demandé si mes ressources étaient identiques à aujourd'hui. Elle a dit que le recours du créancier est intervenu trop tôt dans la procédure. Ensuite elle a dit (c'est ici que j'ai pas très bien entendu également) qu'elle renvoie le dossier à la commission qui maintiendra la décision initiale comme dit précédemment ou éventuellement un moratoire car probable que le créancier fera un nouveau recours.

L'audience a duré à peu près 5 minutes il me semble.

Astre83

Par contre, j'ai une autre question.

Quand la Juge délibéra sur mon dossier et imposera les mesures à la BDF, tout les créanciers seront tenus informer et pourront à leur tour poser à nouveau leurs recours ?

Ulysse2013

Citation de: Astre83 le 12 Octobre 2020 à 15:29
Quand la Juge délibéra sur mon dossier et imposera les mesures à la BDF, tout les créanciers seront tenus informer et pourront à leur tour poser à nouveau leurs recours ?
Non. Plus aucun de vos créanciers ne peut contester la recevabilité. Ils pourraient théoriquement contester les mesures imposées par la BDF. Mais n'anticipons pas.  Une chose à la fois. On attend le délibéré avec vous. xxl!
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Citation de: Astre83 le 12 Octobre 2020 à 15:22Elle a dit que le recours du créancier est intervenu trop tôt dans la procédure.
Elle confirme donc mes dires ! ;)
Raison pour laquelle, sans doute, elle s'est montrée si expéditive...
Et c'est plutôt bon signe pour vous : la recevabilité devrait être confirmée !


Citation de: noirkate le 12 Octobre 2020 à 12:55Normalement la BDF suivra la décision que le juge aura prise suite à votre audience
Au risque de me répéter : le juge, à ce stade, ne peut statuer que sur la recevabilité !
Elle ne se prononcera sur aucune des mesures que la BDF pourrait préconiser.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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