Dossier recevable avec effacement des dettes mais...

Démarré par Cattleya, 30 Décembre 2020 à 14:49

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Cattleya

Bonjour,
Le 8 décembre, la commission de surendettement à déclaré que mon dossier est recevable et que mon dossier est orienter vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (effacement total de vos dettes, sous réserve des exceptions prévues par la loi.)

Le 21 décembre, ma banque a effacé mon crédit (il n'est plus accessible depuis mon espace clients) et à virée mon découvert bancaire sur un autre compte joint.

Je ne peut pas demandé d'explication à ma conseillère, elle est en vacance, de même pour mon assistante sociale.

Mon assistante sociale, ma dit que le découvert bancaire est pris en compte avec les autres dettes dans le dossier de surendettement. Donc ma question est pourquoi est ce que ma banque à mis mon découvert sur un autre compte?

Est ce que ma banque n'est pas tout à fait d'accord avec la décision de la commission, et qu'ils ont accepté que pour le crédit et pas pour le découvert?

Mais dans ce cas j'aurais du recevoir un papier qu'il le signifie et ils auraient sûrement rien fait en attendant notre décision.

Je croyais qu'on devait être tous d'accord pour mettre en place la décision de la commission.

Merci.

Ulysse2013

Bonjour et bienvenue sur le forum!

Citation de: Cattleya le 30 Décembre 2020 à 14:49Le 21 décembre, ma banque a effacé mon crédit (il n'est plus accessible depuis mon espace clients) et à virée mon découvert bancaire sur un autre compte joint.

 ma question est pourquoi est ce que ma banque à mis mon découvert sur un autre compte?
Votre banque a très bien agi. Elle a créé un "compte de cantonnement" pour votre découvert. Celui-ci est désormais considéré comme un crédit.

Citation de: Cattleya le 30 Décembre 2020 à 14:49Est ce que ma banque n'est pas tout à fait d'accord avec la décision de la commission, et qu'ils ont accepté que pour le crédit et pas pour le découvert?
Non, pas du tout, c'est bien là la procédure classique, ne vous inquiétez pas. Et pour vous rassurer, les recours contre les RP sont très rares. Mais pour le moment, vous n'en êtes qu'à la recevabilité. les créanciers ont 15 jours pour faire recours.

Je vous joins quelques liens qui vous donneront de précieux renseignements sur la procédure:

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Délais, étapes et recours - dossier de surendettement

 
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/01/2018

Et comme vous en êtes au stade de la recevabilité, je vous change de section ;)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Bonjour !


Citation de: Ulysse2013 le 30 Décembre 2020 à 15:54Elle a créé un "compte de cantonnement" pour votre découvert.
Je ne suis pas certaine qu'il s'agisse de cela...


Citation de: Cattleya le 30 Décembre 2020 à 14:49à virée mon découvert bancaire sur un autre compte joint.
Quel autre compte joint ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cattleya

Bonjour,
Merci de vos réponses. 


Citation de: Ulysse2013 le 30 Décembre 2020 à 15:54Votre banque a très bien agi. Elle a créé un "compte de cantonnement" pour votre découvert. Celui-ci est désormais considéré comme un crédit.
Pouvez-vous m'expliqué c'est qu'est le compte de cantonnement?



Citation de: bisane le 30 Décembre 2020 à 19:22
Citation de: undefinedà virée mon découvert bancaire sur un autre compte joint.
Quel autre compte joint ?
Le compte qui avait le découvert est un compte joint. Donc le découvert à été mit sur un autre compte joint.

noirkate

vous aviez 2 comptes joints ?  ce serait étonnant

Si c'est comme Ulysee vous l'a expliqué un compte de cantonnement, ca veut dire que le découvert est transformé en crédit , et c'est sur ce compte que la somme due est positionnée.
Ce n'est pas un compte bancaire que vous pouvez utiliser !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Cattleya

Citation de: noirkate le 31 Décembre 2020 à 13:05vous aviez 2 comptes joints ?  ce serait étonnant

Si c'est comme Ulysee vous l'a expliqué un compte de cantonnement, ca veut dire que le découvert est transformé en crédit , et c'est sur ce compte que la somme due est positionnée.
Ce n'est pas un compte bancaire que vous pouvez utiliser !
Je n'est pas l'intention de l'utilité mais ce qui me fait peur c'est qu'ils veulent que je rembourse le découvert qui est très élevé et quand plus ils me prennent des frais. Avant que je fasse la demande de nous mettre en personne fragile ils pouvaient nous prendre jusqu'à presque 200 euros de frais, entre les prélèvements rejetés, les commissions d'inventions, les intérêts sur débiteur, les frais de lettres....

Il y a que le mois dernier qu'on est passé en personne fragile. Donc je ne voudrais pas, avoir encore pleins de frais à leurs donnés et risqué d'aggravé notre situation.

Je joint une capture d'écran de nos comptes bien sûr avec des trucs barrée. Il y a bien marqué compte courant joint sur 2 des 3 compte. Le 3 e c'est un compte courant qu'on mis en place fin octobre pour pouvoir payer les factures et les courses car notre découvert dépassé presque tous nos ressources. On y a mis le salaire de mon conjoint et les allocations familiales.

noirkate

C'est très bizarre ... Vous ne devez en aucun cas rembourser le découvert avant que le plan soit réalisé   !

Et ce compte en négatif représente peut être chez eux ce qu'on appelle un compte de cantonnement .. Le solde négatif diminuera au fil des remboursements ...

Et vous avez ouvert un 2ème compte dans la même banque ?? Il aurait mieux valu ouvrir un compte sain ailleurs ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Cattleya

Ce que je trouve bizarre c'est que la commission de surendettement à déclaré que mon dossier est recevable et que mon dossier est orienter vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (effacement total de vos dettes, sous réserve des exceptions prévues par la loi.)

Donc pourquoi est ce que mon découvert à été mis sur ce compte alors que le crédit à été effacé. Je croyais que le découvert été pris avec les autres dettes dans le surendettement. 

On a ouvert un autre compte dans cette banque de peur qu'une autre refuse de nous ouvrir un compte vue le découvert dans notre banque, comme ils peuvent demandé un relevé d'une autre banque non ?

noirkate

un compte style nickel ne demande rien du tout ..Et pas sure que les banques classiques demandent des relevés des autres banques ! Enfin ce qui est fait est fait ..

Vos dettes ne seront définitivement effacées que lorsque les mesures définitives imposées vous seront envoyées !  Pour l'instant elles sont encore là, en stand bye ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Ce serait tout de même préférable que vous ayez un compte sain hors de cette banque ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cattleya

Citation de: noirkate le 31 Décembre 2020 à 22:44un compte style nickel ne demande rien du tout ..Et pas sure que les banques classiques demandent des relevés des autres banques ! Enfin ce qui est fait est fait ..

Vos dettes ne seront définitivement effacées que lorsque les mesures définitives imposées vous seront envoyées !  Pour l'instant elles sont encore là, en stand bye ..
Ok merci.

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