STATISTIQUES RECOURS CREANCIERS JEX

Démarré par Florestan13, 30 Septembre 2020 à 22:25

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Florestan13

Je pensai avoir donné suffisamment de détail.
Je vous ai indiqué que la SCI n'encaissait pas de loyer, que le bien détenu était mis à disposition d'un membre de la famille. Veuve et avec peu de ressources.
Je n'ai pas eu les comptes par ailleurs, et aux dernières nouvelles ceux-ci sont débiteurs. Je vivais loin de la structure "familiale" et je découvre aussi cette situation. 
Cdt

bisane

Si les revenus de la SCI devaient être constitués par les loyers de votre mère, qu'elle ne les paie plus, et que ses comptes sont déficitaires, il va falloir envisager une liquidation.


Citation de: Florestan13 le 22 Octobre 2020 à 22:56Je n'ai pas eu les comptes par ailleurs
C'est pourtant une obligation légale.


Que vous a dit le SIP ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Florestan13

Bonjour,

Je vais au SIP Lundi (malade depuis hier ...)

Merci pour ces informations.

La banque de France demande s'il y a des dettes : à part la taxe foncière, non il n'y a pas de dettes (tous les emprunts ont été remboursés). 

La BDF demande également une estimation du bien ? Doit-on passer pas un professionnel ? 

Est-il trop tard pour demander au "locataire" de fait de payer un loyer à la SCI ?



Merci

bisane

#28
Citation de: Florestan13 le 24 Octobre 2020 à 08:46Je vais au SIP Lundi (malade depuis hier ...)
Bon rétablissement !


Citation de: Florestan13 le 24 Octobre 2020 à 08:46La banque de France demande s'il y a des dettes : à part la taxe foncière, non il n'y a pas de dettes (tous les emprunts ont été remboursés).
Lequel montant de TF est tout de même conséquent... :P
Comment les emprunts ont-ils pu être remboursés sans perception de loyer ???  :o


L'article 1856 du Code civil dispose que le gérant d'une société civile doit rendre compte de sa gestion au moins une fois par an aux associés en leur présentant un rapport écrit.
Rapport de gestion d'une SCI


Citation de: Florestan13 le 24 Octobre 2020 à 08:46La BDF demande également une estimation du bien ? Doit-on passer pas un professionnel ?
Ben oui...


Citation de: Florestan13 le 24 Octobre 2020 à 08:46Est-il trop tard pour demander au "locataire" de fait de payer un loyer à la SCI ?
Peut-être pas...
Mais le pourra-t-il(elle) ?


En dehors de ce problème particulier, ne sachant rien de votre situation globale, il est difficile de se faire une idée précise de votre propre situation de surendettement, alors que vous faites l'objet d'une procédure en saisie sur rémunérations... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Florestan13

Les emprunts ont été remboursés car il y a eu vente d'un terrain qui a  permis de solder les emprunts en cours.
Donc aujourd'hui il ne reste qu'un seul bien. Il y a eu un certain laissez aller de la part de la gérance. Il est temps je pense de procéder à l'AGE des comptes annuels (rapport de gestion et dépôt greffe). Et que la SCI encaisse un loyer pour ce bien, sinon l'objet social n'a plus de sens. 
Dans les statuts, pour information j'ai 34% et mes deux soeurs 66%.

Je n'ai pas compris la dernière phrase : j'ai un état qui a été établi par la commission lors de la recevabilité le 24/09. Souhaitez-vous que je vous donne le détail ? En mp ? 

Encore merci pour votre réactivité !

bisane

Citation de: Florestan13 le 24 Octobre 2020 à 12:08Souhaitez-vous que je vous donne le détail ? En mp ? 
Ben oui...

Pourquoi en MP ?

J'imagine que ce n'est pas seulement la SCI qui vous met dans le pétrin, mais ceci semble en effet être urgent !
Citation de: Florestan13 le 24 Octobre 2020 à 12:08Il est temps je pense de procéder à l'AGE des comptes annuels (rapport de gestion et dépôt greffe). Et que la SCI encaisse un loyer pour ce bien, sinon l'objet social n'a plus de sens. 
Il me semble, en effet ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Florestan13

Bonjour,

Alors que je suis hospitalisé en service covid19 depuis lundi, j'apprends que mon employeur a reçu une notification d'iRECEVAVLITE pour cause de non suredenttement : le total des parts de la sci est supérieur au passif.
J'ai du recevoir une LRAR je pense chez moi mes je suis à l'hôpital ...
Que faire ? J'appelle le commission demain (même si je suis très fatigué et sous oxigène) afin de voir pour faire appel de la décision ? Merci beaucoup.

bisane

Désolé pour votre maladie, et prompt rétablissement ! xxl! xxl! xxl!


Que s'est-il passé depuis le 01/10 et le 10/11 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Florestan13

RE

La commission avait demandé les statuts, et une valorisation de l'actif de la SCI ce qui a été envoyé. Et aujourd'hui cette réponse (c'est mon employeur qui m'a informé qui était dans le plan en tant que créancier). Je pense que j'aide recevoir le lettre chez moi. En même temps, personne ne peut racheter mes parts sociales de la SCI... Si le bien est évalué à 500 k€ et que j'ai 35%, certes le passif est couvert mais les parts invendables... Je n'ai ps tout la sur moi dans la chambre d'hôpital. Je sors la semaine prochaine . En attenant je fais appel de la décision par lettre AR électronique (même si je n'ai pas eu le recommandé ? En expliquant que j'exposerai mes remarques dès que je dors d'hospitalisation ?) Merci !

noirkate

Je vous souhaite un bon rétablissement ..

Ne pouvez vous pas demander à quelqu'un d' aller chercher l'avis de recommandé dans votre boîte au lettres et lui donner procuration pour retirer le courrier à la poste ?

Mais  expliquez votre situation au gestionnaire pour qu'il vous renvoie le courrier ..Et de toutes façons faites un recours contre cette décision le plus rapidement possible 

Je ne comprends pas trop : c'est la bdf qui est revenue sur sa décision du 24 septembre ?
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Florestan13

Oui, c'est la BDF qui avait déclaré la recevabilité.

Je pense pour l'évaluation avoir fait une erreur en envoyant une estimation online. Je vais pour l'appel faire appel à un professionnel car la maison de la sci est vétuste et le prix annoncé par internet est certainement surévalué. Qu'en pensez vous ?merci

bisane

L'urgence est à ceci :
Citation de: noirkate le 04 Février 2021 à 21:04Ne pouvez vous pas demander à quelqu'un d' aller chercher l'avis de recommandé dans votre boîte au lettres et lui donner procuration pour retirer le courrier à la poste ?
Car vous ne pouvez pas faire appel d'une décision que vous n'avez pas reçue ! :P

Et essayez de contacter votre gestionnaire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Florestan13

#41
Bonjour,

J'ai eu mon gestionnaire qui m'a scanné le décision d'IRRECEVABILITE : SCI Valeur de l'actif supérieur au passif donc pas de surendenttement. Je peux donc faire appel de la décision.

J'ai évoqué avec le conseiller le fait d'être allé trop vite en besogne en fournissant une estimation de la valeur vénale internet de peu de qualité (mais gratuite). Je fais donc appel à un professionnel du métier de l'immobilier afin d'avoir une vraie valeur vénale qui tient compte de la vétusté de la maison etc etc. Je l'aurai en fin de semaine. Par ailleurs, sur la notification d'irrecevabilité, il n'y a pas de calcul. Juste indiqué : "Clôture pour motif d'irrecevabilité. Absence de surendettement le patrimoine constitué de la valorisation des parts de la SCI est supérieur au passif". 
Afin de constituer le recours, pourriez-vous me conseiller ? Une fois la valeur vénale estimée, il s'agit du brut, auquel j'applique le% de mes parts de la SCI, mais également les impôts et prélèvement sociaux à déduire (environ 35%). Par ailleurs, j'ai fait une demande de rachat aux autres associés qui refusent car ils n'ont pas les fonds nécessaires pour racheter mes parts sociales. Bref....


Florestan13

Petite précision, le conseiller m'indique que la demande de recours présentée à Marseille au tribunal n'est pas suspensive vis à vis des créanciers. De plus, il m'indique que les traitements d'appel du Tribunal sont allongés (entre 6 mois et un an....). Donc, je risque de recevoir une nouvelle assignation pour saisie des rémunérations (la aussi, il semble que les délais de convocation soient longs, pour la Première l'an dernier c'était 7 mois, et ensuite ajournée suite à la première décision de recevabilité). Vis à vis de la dette auprès du Tresor Public, puis-je solliciter un moratoire jusqu'a à la décision du juge d'appel ?

J'ai présenté quelques idées en vrac (je viens de sortir ce matin de mon hospitalisation COVID... vraiment dans le brouillard !)
Merci

BRUYERE

Désolée pour cette mauvaise nouvelle .. >:( 

Effectivement le recours n'est pas suspensif et vos dettes sont à nouveau exigibles .. >:(

Faites ce recours le plus vite possible .

Citation de: Florestan13 le 08 Février 2021 à 11:21Vis à vis de la dette auprès du Tresor Public, puis-je solliciter un moratoire jusqu'a à la décision du juge d'appel ?
Un  moratoire, je ne suis pas bien sûre qu'il puisse être accepté.. Vous ne risquez rien cependant à le tenter ou a minima de tenter de négocier avec eux.. xxl! xxl!

Quelle est la date de la décision de la commission ?
Prenez quand même du temps pour vous remettre de cette saleté de maladie..Les ennuis d'argent ne sont que passagers, mais la santé c'est primordial !!

Et fil déplacé
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Florestan13

Le recours est fait !
J'aurai le rapport d'évaluation de la SCI en fin de semaine (270 000 euros au lieu de 450 000 sur Internet).
Je pensai prendre un avocat pour préparer le recours tout de même, qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos voeux de rétablissement !

Florestan13

Et décision du 21.01.2021 notifiée le 8 février. appel recours formé ce jour. J'ai indiqué que j'allais fournir les pièces justificatives complémentaires pour démontrer que l'actif ne couvre pas le passif. Et demandé à être reçu par le juge de l'exécution. Merci et bonne soirée !

BRUYERE

Citation de: Florestan13 le 08 Février 2021 à 16:00Je pensai prendre un avocat pour préparer le recours tout de même, qu'en pensez-vous ?

Sur le principe c'est toujours un "plus".. Mais en avez-vous la possibilité financière ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Florestan13

J'ai pris contact avec un avocat à Marseille pour m'assister dans les calculs et justificatifs (en conseil, pas de représentation, juste pour monter le dossier). Les tarifs ne sont pas onéreux et je pense ne pas avoir le choix, il s'agit de ne pas se louper pour le recours ! Bonne soirée !

bisane

Vous n'avez pas rempli le tableau, ce qui nous permettrait d'y voir un peu plus claire, mais, si vous avez bien raison de faire recours, ça ne réglera pas le fond du problème ! >:(
En effet, quand bien même vous seriez recevable, la BDF risque fort de vous demander de les "réaliser", ces parts de SCI...

Vous êtes-vous mis au clair par rapport à la gestion de cette dernière ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Florestan13

Désolé mais quel tableau faut-il remplir ?

Oui la SCI a réglé ses dettes fiscales par ailleurs et les AG sont en cours pour les comptes non déposés.

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