Ma spirale vers le surendettement.

Démarré par rolandunord, 30 Août 2016 à 15:56

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

C'est une bonne nouvelle, même si ça vient très tardivement ! ;)


Citation de: rolandunord le 22 Décembre 2020 à 19:01Je lui ai tout de même répondu que j'étais  la principale victime, bien plus que ses créanciers à mon sens !
Mais je crains que vous n'ayez du mal à en être indemnisé... :-\
Faites tout pour, en tout cas !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Je sais... Mais ça fait du bien au moral quand même. He pourrais aussi toujours argumenter auprès des 2 créanciers qui ne m'ont pas desolidarisé des emprunts d'un jugement. De toute façon, le pire aura été la'consequence et ce dossier de surendettement qui n'aurait jamais eu lieu si elle avait assumé et autorisé la vente de la maison plutôt que se cacher.

Ulysse2013

Citation de: rolandunord le 22 Décembre 2020 à 20:04De toute façon, le pire aura été la'consequence et ce dossier de surendettement qui n'aurait jamais eu lieu si elle avait assumé et autorisé la vente de la maison plutôt que se cacher.
Peut-être. Mais maintenant, ne reste plus qu'à aller de l'avant. Le surendettement ne durera pas toujours et vous aurez repris votre vie en main ;)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Erica


rolandunord

bbbo Bonjour!

A donc eu lieu hier le jugement de mon affaire de faux et usage de faux qui est à l'origine de tous mes déboires.

Pour l'anecdote, j'étais convoqué à 13h30... mon affaire est passée à 20h. L'expérience, bien que pénible vu la longueur, fut intéressante que de participer à cette journée "judiciaire". Je tenais évidemment à être présent, c'était plus psychologique que nécessaire.  8) ;D

Madame Ex, qui ne s'est pas présentée ni n'était représentée, a été reconnue coupable des faits de faux, usage de faux et escroquerie concernant l'ensemble des crédits contestés.
na
Elle est condamnée à 4 mois de prison avec sursis et me devra les sommes suivantes :
- 8500 euros de préjudice financier (correspondants aux sommes que j'ai payé sans le savoir sur ces crédits)
- 2000 euros de préjudice moral
- 1500 euros de frais et dépens

Le jugement est contradictoire mais mon avocat et moi-même doutons qu'elle le fasse puisqu'elle lui a envoyé un mail en disant qu'elle accepterait toutes les conditions et avait expliqué en audition qu'elle ne viendrait pas parce qu'elle a "refait sa vie et ne souhaite pas que son nouveau conjoint soit au courant" !!!???

J'imagine qu'il ne me sera pas aisé de récupérer tout ou partie des sommes dues et quand bien même, nous serions très loin de l'ensemble des préjudices... Mais çà m'a fait beaucoup de bien au moral. Je remercie encore une fois le forum de m'accompagner dans ces épreuves depuis si longtemps. ;)

Pour le reste, je vais bientôt pouvoir adresser ce jugement à mes 2 tenaces méchants créanciers pour leur demander de me "désolidariser" de tout çà comme ont pu le faire leurs homologues.

Concernant le dossier de surendettement, je suis toujours en attente pour la vérification de la validité des créances d'un retour pour produire mes conclusions.

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

BRUYERE

#433
bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: rolandunord le 03 Mars 2021 à 12:34J'imagine qu'il ne me sera pas aisé de récupérer tout ou partie des sommes dues et quand bien même, nous serions très loin de l'ensemble des préjudices...

Je serais probablement plus optimiste que vous : il s'agit  là d'une décision de justice rendue par un tribunal ce qui donnera force exécutoire aux huissiers (pour une fois du bon côté ;D ).  Il vous faudra effectivement faire preuve de pugnacité .. mais vous avez montré que vous n'en manquez pas !!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

noirkate

Et en effet, il ne faudra pas oublier de faire exécuter le jugement par huissier
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

bbbo  bbbo  bbbo

Citation de: noirkate le 03 Mars 2021 à 16:37Et en effet, il ne faudra pas oublier de faire exécuter le jugement par huissier
Il faut déjà le faire signifier !  ;)

Citation de: rolandunord le 03 Mars 2021 à 12:34Le jugement est contradictoire
Non... Il sera "réputé contradictoire". En revanche, il doit en effet être susceptible d'un recours, sans doute en appel, d'où l'intérêt de le faire signifier au plus vite !

Citation de: rolandunord le 03 Mars 2021 à 12:34je suis toujours en attente pour la vérification de la validité des créances d'un retour pour produire mes conclusions.
Les quelles vont être très rapidement rédigées, avec ce jugement ! >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

Citation de: bisane le 03 Mars 2021 à 18:42Il faut déjà le faire signifier !  ;)
C'est ce que je voulais dire !!  ;)
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

#438
Bonjour,
J'espère que vous allez bien, en ce printemps qui semble pointer le bout du nez (enfin) et cette situation sanitaire qui parait s'améliorer!

Je reviens vers vous par rapport à l'évolution de mon dossier.

Je viens de recevoir 3 courriers recommandés dans le cadre de ma demande de vérification de la validité des créances et... j'en réclamais une pour 4 emprunts !

Cofifi, pas de trace, c'est étrange, je viens d'envoyer un mail à ma gestionnaire. >:( :-\

Pour Carrouf, qui avait déjà été écarté, comme Cofifi, çà ne devrait pas me poser de souci puisque j'ai effectivement preuve par la justice de ne pas les avoir signés et l'auteure des faits a été condamnée le 03/03/21. En revanche, je n'ai toujours pas reçu le document du délibéré même si mes arguments devraient suffire à les faire écarter de nouveau.

J'ai plus de difficultés pour les deux emprunts immo avec crédit logement même si les montants ne correspondent pas à mon premier plan où le créancier était à l'époque la SG, crédit logement ayant été contraint à rembourser les emprunts puisque caution.

Dois-je argumenter simplement en joignant le premier plan avec les montants qui figuraient sur celui-ci et qu'il avait été accepté par toutes les parties et expliquer qu'il ne me revient pas de payer la différence payée par la caution??? ou quelque chose comme çà ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils et votre soutien depuis toutes ces années.

bisane

Vous avez fait une demande de vérification de créances ?
Quand ?
Vous avez une date d'audience ?

Citation de: rolandunord le 28 Mai 2021 à 13:33En revanche, je n'ai toujours pas reçu le document du délibéré
? ? ?
Comment, alors, savez-vous que vous en êtes exonérés ? ? ?
C'est un peu contradictoire avec ceci, non ?
Citation de: bisane le 03 Mars 2021 à 18:42Il faut déjà le faire signifier ! 

Citation de: rolandunord le 28 Mai 2021 à 13:33J'ai plus de difficultés pour les deux emprunts immo avec crédit logement même si les montants ne correspondent pas à mon premier plan où le créancier était à l'époque la SG, crédit logement ayant été contraint à rembourser les emprunts puisque caution.
Il faudrait peut-être nous faire un petit récapitulatif...
Mais, en effet, il faudra fournir les montants du 1er plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Oups! Je me rends compte que mon dernier message n'était pas clair (enfin si pour moi mais je connais bien mon histoire!)! :D

Lors de mon premier plan (aout 2018), il restait les 3 crédits immobiliers et 1 crédit conso. Les emprunts Cofifi et carrouf avaient été écartés par le juge du surendettement lors de la vérification de créances que j'avais sollicitée (sur la base de ma plainte et des aveux écrits de mon ex). On me laissait 2 ans pour vendre la maison, je n'ai obtenu ce droit par jugement qu'en février 2020, puis vint la crise sanitaire... La maison n'a pas pu être vendue.

J'ai donc redéposé (juillet 2020) et la SG (crédits Immo) a fait valoir la caution c'est à dire le Crédit Logement. Lors de la réception détaillé suite au redépôt, j'ai de nouveau sollicité une vérification de la validité des créances (04/12/2020) puisque :

- COFIFI et CARROUF apparaissent toujours dans l'état détaillé. Ces crédits faisaient (comme d'autres) l'objet d'une plainte de ma part pour faux et usage de faux et l'audience a eu lieu le 02/03/2021, le juge a déclaré l'auteure coupable d'escroquerie pour avoir imité ma signature (condamnation à 4 mois de prison avec sursis). Sauf qu'à l'heure actuelle, je n'ai aucun document écrit prouvant le jugement et que je n'ai pas souscrit ces emprunts.

- 2 des 3 crédits Immos ont des montants supérieurs à ceux du premier plan, sans doute le prix du "rachat" par le crédit logement :
Le premier était de 26500 restants dûs fin du premier plan pour la SG. On me réclame à présent 29000 pour le Crédit logement
Le second était de 36000 restants dûs fin du premier plan. On me réclame à présent 39000 euros pour le CL.


J'ai reçu hier (28/05/21) les courriers recommandés m'invitant à fournir sous un mois mes observations au juge du surendettement, ainsi qu'aux parties adverses mais il manque celui de Cofifi.. J'ai donc envoyé un mail à ma gestionnaire pour en savoir plus. Peut-être arrivera-t-il dans les prochains jours mais je suis prudent.


En somme, je pense pouvoir aisément faire "retoquer" de mon plan les crédits Cofifi et carrouf même si j'aurais préféré avoir le document du tribunal qui m'a reconnu victime d'escroquerie le j'ai p02/03.

En revanche, je m'interroge beaucoup sur l'argumentation à fournir pour le rachat du crédit par la caution et qui me demande plus... Si ce n'est de signifier que lors de mon premier plan, les montants n'étaient pas les mêmes et que l'accord tripartite créancier - moi - BDF était sur cette base... Qu'étant en situation de surendettement, ce n'est pas à moi de rembourser la "plus value" mais plutôt au créancier de se tourner vers Mme Ex qui est solidaire ou vers le créancier originel.

J'espère avoir été plus clair!!!

bisane

Je ne comprends toujours pas ceci :

Citation de: rolandunord le 29 Mai 2021 à 11:21Sauf qu'à l'heure actuelle, je n'ai aucun document écrit prouvant le jugement et que je n'ai pas souscrit ces emprunts.


Pour le crédit immo, il me semble vous avoir répondu...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Citation de: bisane le 29 Mai 2021 à 11:57Je ne comprends toujours pas ceci :

Citation de: rolandunord le 29 Mai 2021 à 11:21Sauf qu'à l'heure actuelle, je n'ai aucun document écrit prouvant le jugement et que je n'ai pas souscrit ces emprunts.


Pour le crédit immo, il me semble vous avoir répondu...

J'avais déposé plainte contre mon ex pour 5 emprunts souscrits à mon insu et avec une falsification de ma signature. En première instance le 02/03/21, le tribunal judiciaire l'a condamnée pour escroquerie à 4 mois de prison avec sursis et il est donc avéré que je ne les ai pas signés. Effectivement, le jugement doit lui être notifié par un huissier et elle peut faire appel (ce qu'elle ne fera pas). Mais à part être présent au moment du délibéré et l'entendre de mes oreilles, je n'ai encore aucun document attestant de ce jugement... Dont j'aurais pu fournir copie pour la demande de vérification de la validité des créances puisque ce jugement concerne notamment les crédits cofifi et carrouf.

Sinon, effectivement vous avez répondu pour argumenter pour les crédits immo. Je ferai une première mouture de mes observations demain et je les soumettrai au forum pour avis.

Bon samedi à vous!

bisane

Citation de: rolandunord le 29 Mai 2021 à 12:33je n'ai encore aucun document attestant de ce jugement...
Je suis très étonnée
Vous êtes-vous rapproché du tribunal ?


Citation de: rolandunord le 29 Mai 2021 à 12:33Je ferai une première mouture de mes observations demain et je les soumettrai au forum pour avis.
Si vous poursuivez dans cette voie, merci d'ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications : Préparation d'une demande de vérification de créances

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

#444
Oui, je me suis rapproché du tribunal et de mon avocat, ils m'ont répondu que le jugement (écrit) me serait adressé vraisemblablement en septembre puisque souvent çà prenait 6 mois!
Il n'en demeure pas moins que Mme Ex a déclaré coupable d'escroquerie pour avoir falsifié ma signature sur 2 des 4 emprunts pour lesquels je demande une vérification de créances... J'ai bien un article de journal que je peux mettre dans mes conclusions pour le juge du surendettement et les créanciers mais bon...

J'ai créé une section là pour les "moutures" concernant mes conclusions : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31433.msg937513#msg937513

bisane

Pardon hein, je n'y connais strictement rien...
Ils ne peuvent pas vous remettre une forme d'attestation ?


Citation de: rolandunord le 04 Juin 2021 à 09:52J'ai bien un article de journal que je peux mettre dans mes conclusions
Ben ça me paraît être une plutôt bonne idée! ;)


Et la convocation au tribunal, aussi.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

#446
Bonjour à toutes et tous!

Me voilà de retour après les vacances d'été pluvieuses! Et il y'a du neuf :

1 / je viens d'être destinataire par mon avocat du jugement écrit condamnant Mme Ex pour escroquerie. Je vais pouvoir retourner ce document aux deux créanciers restants qui continuaient de m'enquiquiner. Je vais évidemment leur demander de considérer que je ne leur dois donc plus rien dans la mesure où il est prouvé que je n'ai pas signé ces emprunts. J'adresserai également copie au juge du surendettement pour compléter ma demande de vérification de la validité des créances pour ces 2 emprunts.

2 / le reste, c'est à dire les crédits immo... alors là, çà se bouscule :
- d'une part, j'ai reçu la semaine dernière une proposition d'achat à hauteur de 30000 euros (tant pis s'il restera 40000 encore à rembourser, c'est mieux que rien) par un voisin, lequel paierait comptant (bref procédure plus rapide). Après avoir obtenu le mail de Mme Ex par mon avocat, elle est d'accord pour la vente.

Le hic, c'est que dans le même temps, je viens de me faire remettre par un huissier de justice une notification et assignation concernant mes emprunts immobiliers qui ne sont plus honorés!!! l'audience se tiendra le 27/10. Je dois, il me semble, y faire opposition... d'autant qu'il me semblait qu'étant recevable de surendettement, on ne pouvait me poursuivre pour ces faits... puisque je ne dois pas rembourser et attendre les préconisations de la commission!!! là je suis un peu paumé sur la procédure à executer pour indiquer mon opposition... d'autant que j'avais un acheteur et que le créancier demande la saisie et mise aux enchères.

De surcroit, le crédit logement me réclame 1500 euros de dommages et intérêts pour les frais de procédures!!!! Outch!!!!

Qu'en pensez vous?? merci d'avance!!!!

noirkate

La vérification de créance n'a pas encore eu lieu ? Quand l'avez vous demandée ? 

La recevabilité empêche l'exécution des jugements . Mais rien n'empêche les créanciers de se couvrir avec un titre exécutoire pendant la période de surendettement . Mais celui ci ne sera exécuté que si le plan se passe mal .

C'est une injonction de payer que vous avez reçue ?
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

rolandunord

#448
Citation de: noirkate le 26 Août 2021 à 20:16La vérification de créance n'a pas encore eu lieu ? Quand l'avez vous demandée ?

La recevabilité empêche l'exécution des jugements . Mais rien n'empêche les créanciers de se couvrir avec un titre exécutoire pendant la période de surendettement . Mais celui ci ne sera exécuté que si le plan se passe mal .

C'est une injonction de payer que vous avez reçue ?
J'ai demandé la vérification de la validité des créances à la réception de l'état détaillé, fin novembre / début décembre 2020. J'ai du fournir mes conclusions au juge et aux créanciers en juillet 2021 et je viens notamment de recevoir celle du crédit logement !

Ce que j'ai reçu c'est un document intitulé "notification et assignation" à une audience au tribunal judiciaire où le crédit logement dénonce mes défaillances répétées (et ceux de Mme ex) au paiement des emprunts immo que ce soit à l'époque de la SG ou quand le crédit logement a joué son rôle d'assurance auprès du créancier (assurance que je payais d'ailleurs pour respecter mon plan).

réclame donc notre condamnation solidaire aux "entiers d'instance", aux frais de justice et aux frais d'inscription d'hypothèque.

... sauf que j'ai toujours honoré les paiements en dehors de mon plan et que durant celui-ci j'ai respecté scrupuleusement ce qui m'était demandé...

De surcroit, le crédit logement réclame 1500 euros de préjudice pour les frais de justice.

Ulysse2013

La recevabilité vous protège. Vous devrez vous rendre à l'audience et la faire valoir devant le juge mais comme dit par Noirkate, une fois le plan mis en place et dans la mesure de son bon déroulement vous ne serez pas inquiété.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

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