Recevabilité de la bdf . Irrecevable par le juge

Démarré par Jue16, 13 Mars 2021 à 10:20

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Jue16

#25

Mais si je peux pas payer ques qu'il vont nous faire ? Oui je vous le transmet

noirkate

Il va falloir négocier avec chacun de vos créanciers ..

Malgré ce que vous dit la bdf, on a souvent constaté ici qu' un redépôt trop rapide amenait à une irrecevabilité , la "chose jugée" faisant autorité ...

Il faut pouvoir prouver qu'on a négocié avec les créanciers , qu'on utilise  sa capacité de remboursement pour cela, et qu'on reprend la main sur ses finances, autant que faire se peut ..
Et 3 mois , ce n'est vraiment pas un laps de temps suffisant pour prouver sa bonne foi ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Jue16

#27

Pour la négociation je m'en occupe . Moi la ma vrai question c'est par rapport a cette mise en demeure comment m'en sortir ? Car je voit pas comment payer .
Je trouve sa horrible ont nous dit la banque de France c'est la solution mais la je m'en rend compte que cela m'endetter encore plus alors que j'ai tjr tout payer .
Personne ne m'a dit qu'il fallait payer le report sinon jamais j'aurai déposer

noirkate

Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 14:41Personne ne m'a dit qu'il fallait payer le report sinon jamais j'aurai déposer
Franchement , je ne comprend rien à cette histoire de report  ! On n'a rien besoin de payer avant de déposer , puisque si on dépose, c'est qu'on ne peut plus rien payer, et que bien souvent on a des retards de paiement 


Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 14:41je m'en rend compte que cela m'endetter encore plus alors que j'ai tjr tout payer . 
!

Vous avez payé à l'aide d'accumulation de crédits ...et dont les remboursements dépassent vos revenus .

Le dossier de surendettement n'a jamais plus endetté les gens ..

Pour la mise en demeure, essayez aussi de négocier ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Jue16

#29

Malheureusement je ne comprend rien non plus.  Ont as été as jour de toute nos créances les prélèvements se sont arrêter en octobre vu qu'on as été recevable. 

Ça consumer finance as donc révoquer.  Nous sommes passés devant le juge début février.  Le 10 mars ont as recut la décision comme quoi on été irrecevable  .

Maintenant le crefit foncier demande qu'on leur paye les 6 mois de la procédure surrendettement.  Ce qui monte à 4000 euros . Je ne comprend pas pk il nous le demande puisque qu'on été recevable

Jue16

Citation de: bisane le 15 Mars 2021 à 18:34J'ignore comment vous avez rempli le tableau, mais les totaux ne se faisaient pas... :P
Je l'ai donc remplacé, en me livrant à des 1ers calculs...
Merci de compléter les cases B24, et C27 et 88, ainsi que, dans la mesure du possible, tous les taux d'intérêts et les noms des créanciers, afin de savoir si vous en avez plusieurs dans la même boutique.
Votre CR ne vous permet guère que de rembourser le 10ème de vos mensualités. :-\ Ca va être chaud !
Je vous ai tout envoyer par mail

noirkate

Et depuis octobre, vous n'aviez pas cagnotté votre capacité de remboursement ??
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

#32
Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 14:41Pour la négociation je m'en occupe
Il faudrait commencer par remplir correctement le tableau, comme demandé, aussi avec les "bons" revenus, car il y a un différentiel important avec ceux retenus par la BDF...


Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 14:11Concernant la banque de France il m'ont bien redit de redeposer dans à peine 3 mois car je suis enceinte en plus .
Le fait d'être enceinte change en effet un peu votre situation familiale, mais cela n'effacera en aucun cas la mauvaise foi retenue par la juge ! :P :P :P

Or celle-ci est argumentée par ceci : un endettement total disproportionné, dont près de 130 000 € l'année précédant le dépôt, et un endettement récent (dans les quelques mois avant le dépôt) de 40 000 € (votre tableau indique 30 000 €, mais on ne va pas pinailler...), et surtout par cela : l'examen des pièces démontre que Mr et Mme Jue16 ont établi de fausses déclarations de ressources et charges en vue d'obtenir des crédits à la consommation.
Il va être un peu difficile de revenir sur ces multiples arguments, et il va vous falloir consentir à des efforts de remboursements des plus conséquents avant de pouvoir redéposer. :P


Il faudrait également faire de toute urgence une évaluation actualisée de votre bien immobilier.


Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 14:11Hier j'ai vu un avocat qui lui nous conseille de ne plus rien payer.
Selon quelle stratégie ?


Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 15:05Maintenant le crefit foncier demande qu'on leur paye les 6 mois de la procédure surrendettement.
De cela, vous pouvez vous défendre par un simple RAR : il vous était interdit de les payer, et les échéances doivent être reportées en fin de contrat.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jue16

Citation de: noirkate le 18 Mars 2021 à 20:11Et depuis octobre, vous n'aviez pas cagnotté votre capacité de remboursement ??
Alors ont as.pas pu mettre beaucoup d'argent car déjà notre capacité est pas énorme.  Et également ont as encore de grosses tuiles à croire que le sort s'acharne malheureusement

Jue16

#34
Citation de: bisane le 18 Mars 2021 à 20:21
Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 14:41Pour la négociation je m'en occupe
Il faudrait commencer par remplir correctement le tableau, comme demandé...
Je men occupe demain . Aujourd'hui j'ai été au téléphone depuis ce matin pour ce moratoire

Citation de: bisane le 18 Mars 2021 à 20:21et un endettement récent (dans les quelques mois avant le dépôt) de 40 000 € (votre tableau indique 30 000 €, mais on ne va pas pinailler...),
Alors justement par rapport a ces 40000 euros . C'est malheureusement faux car les dates sont fausses . Il y as que 25000 et dans les 25000 il y as une reprise de prêt d'orange banque pour justement baisser la mensualiter .

Biensure que nous allons leur donner un.maximum comme nous l'avons toujours fait . Nous avons eu aucun retard ou rejet de prélèvement  .


Citation de: bisane le 18 Mars 2021 à 20:21
Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 14:11Hier j'ai vu un avocat qui lui nous conseille de ne plus rien payer.
Selon quelle stratégie ?
alors l'avocat lui nous as conseillé de plus rien payer comme sa il saisisse la maison et le reste sera un effacement de dette . Car comme sa les créanciers mettent sa en perte et c'est plus avantageux pour eux qu un etalement de dette  . C'est ces propres mots

Citation de: bisane le 18 Mars 2021 à 20:21
Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 15:05Maintenant le crefit foncier demande qu'on leur paye les 6 mois de la procédure surrendettement.
De cela, vous pouvez vous défendre par un simple RAR : il vous était interdit de les payer, et les échéances doivent être reportées en fin de contrat.

Alors j'ai fait une lettre en stipulant tout cela . Puis je vous la montrer ?

noirkate

Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 20:35comme sa il saisisse la maison et le reste sera un effacement de dette .
Il serait alors plus judicieux de vendre vous même la maison, plutôt que de la faire saisir !!  


Et l'effacement de dettes après saisie, je n'y crois guère !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

noirkate

Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 20:29Alors ont as.pas pu mettre beaucoup d'argent car déjà notre capacité est pas énorme.
notre tableau indique quand même  un peu plus de 1300 euros de capacité de remboursement ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Jue16

Citation de: noirkate le 18 Mars 2021 à 20:37
Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 20:35comme sa il saisisse la maison et le reste sera un effacement de dette .
Il serait alors plus judicieux de vendre vous même la maison, plutôt que de la faire saisir !! 


Et l'effacement de dettes après saisie, je n'y crois guère !
Moi non plus effectivement.  Et la clairement c'est effectivement de la mauvaise foi . Et je lui ai dit à l'avocat qu'il était hors de question que je fasse sa .
J'ai toujours tout payés.  Donc je continuerai comme sa . La maison même si je la vend cela ne remboursera même pas la.moitier de la dette . De plus nous sommes bientôt 7 . Pour nous reloger il faudrait aller sur des loyers de 1200 euros alors que la je paye 700 ce n'est pas la solution

Jue16

Citation de: noirkate le 18 Mars 2021 à 20:42
Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 20:29Alors ont as.pas pu mettre beaucoup d'argent car déjà notre capacité est pas énorme.
notre tableau indique quand même  un peu plus de 1300 euros de capacité de remboursement ..
Oui effectivement mais nous avions plus de 5000 euros de créances

bisane

#39
Citation de: noirkate le 18 Mars 2021 à 20:42notre tableau indique quand même  un peu plus de 1300 euros de capacité de remboursement ..
Dont 720 € de crédit immo... ça va être très long d'éponger le reste !!!

Mais, en effet, depuis la recevabilité, vous auriez dû pouvoir épargner plus de 6000 €... :P


Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 20:44Et la clairement c'est effectivement de la mauvaise foi .
Non ! Il vous donne un conseil, qui n'est pas si idiot que ça, mais c'est à vous de faire vos choix !

Je répète ceci :
Citation de: bisane le 18 Mars 2021 à 20:21Il faudrait également faire de toute urgence une évaluation actualisée de votre bien immobilier.


Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 20:35Biensure que nous allons leur donner un.maximum comme nous l'avons toujours fait
Sauf que ce n'est plus la question ! :P
Il va falloir faire un peu de stratégie, là...


Dernière remarque, après avoir consulté l'ensemble de vos documents : le greffe évoque en effet une possibilité d'appel, mais il s'agit bien d'une erreur, qu'il faudrait leur signaler.
Le jugement est bien rendu "en dernier ressort", ce qui signifie que seul un recours en cassation serait possible.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jue16

#40
Citation de: bisane le 18 Mars 2021 à 20:58Dernière remarque, après avoir consulté l'ensemble de vos documents : le greffe évoque en effet une possibilité d'appel, mais il s'agit bien d'une erreur, qu'il faudrait leur signaler.
Le jugement est bien rendu "en dernier ressort", ce qui signifie que seul un recours en cassation serait possible.
Mais comment peut il faire des erreurs comme sa.. donc pas d'appel possible

bisane

Non, il n'y a pas d'appel possible, et je vous l'avais déjà dit... :-\
Le seul recours serait la cassation, or il semble n'y avoir aucun vice de forme dans votre procédure.


Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 20:44La maison même si je la vend cela ne remboursera même pas la.moitier de la dette
Ben... ça serait déjà ça ! :P


Par ailleurs, rien ne dit que la BDF ne vous aurait pas demandé de vendre...
Mais remplissez correctement le tableau afin que nous puissions avancer concrètement ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jue16

#42
Citation de: bisane le 18 Mars 2021 à 21:16Par ailleurs, rien ne dit que la BDF ne vous aurait pas demandé de vendre...
Mais remplissez correctement le tableau afin que nous puissions avancer concrètement ! ;)
C'était un remboursement échelonné qui était prévu.  Car tout pouvait être rembourser dans le temps imparti. 

Oui oui.promit bisane je m'en occupe demain . Merci.mille fois d'être là

bisane

Au stade de la recevabilité, seule l'orientation est traitée, vers un réaménagement des dettes ou vers un rétablissement personnel.
Un remboursement échelonné n'exclut pas la vente du bien.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jue16

#44

Bonjour,  j'aimerais vitre point de vue concernant la lettre que j'envoie pour la mise en demeure.  Je vous la joint. 

J'ai une question doit je parler du redzpot d'un dossier ou non sachant que je veux négocier le prêt ?

Smilysoul

le tableau que vous nous avez transmis est illisible ... il faut l'enregistrer en .XLS et non en .PDF  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Jue16

Citation de: Smilysoul le 19 Mars 2021 à 14:38le tableau que vous nous avez transmis est illisible ... il faut l'enregistrer en .XLS et non en .PDF  ;)
Daccord et mince je ne suis vraiment pas doué j'essaye de le refaire . Desolee

bisane

Et merci de le joindre à votre 1er message, et non de nous l'envoyer par mail ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Ceci m'a échappé, ce matin :
Citation de: Jue16 le 18 Mars 2021 à 21:22Car tout pouvait être rembourser dans le temps imparti.
De quel temps imparti parlez-vous ?  :o  ???
Si l'on s'en réfère à votre tableau, il vous faudrait 180 mois pour rembourser les prêts conso, soit bien plus que le maximum autorisé indiqué dans ce billet : pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement


Citation de: Jue16 le 19 Mars 2021 à 10:16j'aimerais vitre point de vue concernant la lettre que j'envoie pour la mise en demeure.  Je vous la joint.
Ce n'est guère pratique, les images, pour corriger !!! :P :P :P

Citation de: Jue16 le 19 Mars 2021 à 10:16J'ai une question doit je parler du redzpot d'un dossier ou non
Ben non !!!
Citation de: Jue16 le 19 Mars 2021 à 10:16sachant que je veux négocier le prêt ?
Vous n'êtes pas, mais alors pas du tout, actuellement, en position de pouvoir négocier ce prêt immobilier ! !!-!! !!-!! !!-!!
Vous dîtes par ailleurs que vous n'avez pas reçu de mise en demeure, ce qui est pourtant bel et bien le cas...
Il conviendrait de cesser de tout mélanger, hein ? :P :P :P

Or votre courrier ne tient aucun compte de ce que je vous ai répondu :
Citation de: bisane le 18 Mars 2021 à 20:21
Citation de: undefinedMaintenant le crefit foncier demande qu'on leur paye les 6 mois de la procédure surrendettement.
De cela, vous pouvez vous défendre par un simple RAR : il vous était interdit de les payer, et les échéances doivent être reportées en fin de contrat.

En voici une proposition, toute simple, mais à faire rapidement :

Objet : mise en demeure du xx/03/2021

Madame, Monsieur ;

Nous avons déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par la commission le 24/09/2020.
Cette recevabilité nous imposait de ne plus rembourser aucun de nos créanciers, conformément à l'article L 722-5 du code de la consommation et au courrier envoyé par la commission.
Suite au recours d'un créancier, notre dossier a malheureusement été déclaré irrecevable par le tribunal le 09/03/2021.
Les échéances qui n'ont pas été honorées pendant ce délai ne peuvent en aucun cas être considérées comme des impayés, dans la mesure où leur non paiement est imposé par la loi.

Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir reporter ces échéances en fin de contrat, et de reprendre notre échéancier à compter du mois d'avril.

Nous souhaiterions par ailleurs envisager avec vous la possibilité de transformer le taux variable de ce crédit en un taux fixe, afin de déterminer un échéancier définitif.

Espérant que notre courrier retiendra toute notre attention et recevra un accueil favorable, nous vous prions d'agréer nos sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

La recevabilité fait état de 4107 € de revenus, alors que votre tableau indique 3727 €... Ca fait un gros écart, non ? ? ? :o ???

Par ailleurs, les dettes conso atteignent 253 200 € dans le récapitulatif de la BDF, alors que votre tableau en annonce 234 900 €. 18 300 €, ça fait une toute petite différence, non ?

Merci, vraiment, de correctement remplir votre tableau, afin que nous puissions tous nous y retrouver et que vous puissiez entamer des négociations avec vos créanciers qui puissent ressembler à quelque chose...
Sans oublier ceci :

Citation de: bisane le 15 Mars 2021 à 18:34afin de savoir si vous en avez plusieurs dans la même boutique.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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